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Arrêté - ADM 121 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 121 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-121-2024
DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
PHASE 2
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT ROUTE DE DOLE
Au niveau des n°95 à 97
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - Centre de Cuisery — ZA du Bois Bernoux — 183 Chemin des Bruyères — 71 290 CUISERY pour procéder aux travaux de déploiement du réseau de vidéoprotection sur le territoire de SAINT-MARCEL,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation route de Dole à Saint-Marcel, au droit du chantier, entre les n°95 et 97.
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 21 octobre 2024 jusqu'au vendredi 22 novembre 2024 de 8h00 à 18h00, lorsque la signalisation est en place, au niveau des n°95 à 97, Route de Dole : = la chaussée sera rétrécie
= la circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores
- la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 14 octobre 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture le R
et publié, ee % Gt notifié le Le
Le Maire 2024
Raymond BURDIN