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Arrêté - ARRETE 26 249 Travaux Reseau AEP Montee DES Penitents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 249 Travaux Reseau AEP Montee DES Penitents)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[UST] np U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026-249
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: GG/IL
Objet:
Travaux
de
réparation
fuite
AEP
(Alimentation
Eau
Potable)
Montée
des
Pénitents
-
Du
lundi
15
Juin
au
vendredi
19
Juin
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-1
et
suivants,
R 110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2026-183
du
28
Avril
2026
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
Adjoint
au
Maire
pour
à
la
Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
l'Entreprise
BRONZO
T.P.
en
date
du
5
Juin
2026,
Vu
la fiche
de
chantier
n°
217/2026,
Considérant
les
travaux
de
réparation
de
fuite
sur
le
réseau
AEP,
Montée
des
pénitents,
du
lundi
15
au
vendredi
19
Juin
2026,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le stationnement
sont
interdits
à tous
les véhicules
Montée
des
Pénitents
- depuis
la sortie
du
Parking
des
Pénitents
jusqu'à
la
Rue
Jentelin:
>
Du
lundi
15
Juin
2026
au
vendredi
19
Juin
2026
durant
les
horaires
de
chantier
(7H00-17H00).
ARTICLE
2:
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
la
circulation,
Rue
de
la
Montagne
s'effectue
dans
les
deux
sens,
afin
de
permettre
le
déplacement
des
riverains.
sf
ARTICLE
3:
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex -
04
90
24
35
35
maine@chateaurenard
com L'Entreprise
BRONZOT.P.
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
temporaire
et
réglementaire,
Coordonnées
du
responsable
: M.
COCCIANTELLI-
Tél
: 06-18-17-21-01,
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 5: Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
ün
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
De
Service
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
L'entreprise
BRONZO
T.P.
VVYVY
Châteaurenard,
le 8 Juin
2026
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la Ville:
{
k&
JUIN
2026
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 049024
35 35
mairie@chateaurenard
com