Procès Verbal - PV 30 04 2026

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Procès Verbal - PV 30 04 2026 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Voulon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 30 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six le trente avril à vingt heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Nadine PASQUET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 avril 2026

Étaient présents : BARC Laetitia ; BAZILLE Sophie ; DERBORD Christelle ; FORTHIN Benjamin ; GOURVENNEC Patrick ; LONGEAU Joan ; LONGEAU Stéphane ; PASQUET Nadine ; PINAUDEAU Sophie ; PROTAT Clément ; TOUSSAINT Emmanuelle

Secrétaire : BARC Laëtitia

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 avril 2026

2. Achat d’un tracteur

3. Programme de voirie 2026

4. Vente d’un panneau d’affichage

5. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

6. Octobre Rose

7. Questions diverses

__________________________________________________________________________ 1- ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 23 AVRIL 2026

Mme le maire donne une lecture succincte du procès-verbal de la séance du 23 avril 2026, que chacun a auparavant reçu par mail, et invite les membres du conseil municipal à se prononcer. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

__________________________________________________________________________ 2- ACHAT D’UN TRACTEUR

Mme le maire indique qu’il serait souhaitable d’acheter un nouveau tracteur car le tracteur utilisé par les agents actuellement est vieillissant, des frais seront à prévoir et il n’est pas assez puissant pour le matériel utilisé aujourd’hui.

Elle laisse la parole à MM Longeau et Protat qui présentent les besoins actuels pour la commune et les quatre devis qu’ils ont reçus :

- GONNIN DURIS : 47 100 € HT (reprise proposée de l’ancien tracteur : 10 000 € HT)

- CENTRAL GARAGE : 53 000 € HT

- DOUSSET MATELIN : 48 500 € HT (reprise proposée de l’ancien tracteur : 13 000 € HT)

- BEJENNE : 56 000 € HT

Après en avoir délibéré, en prenant en compte les caractéristiques des différents modèles (puissance, nombre d’heures, marque…), le conseil municipal, à l'unanimité,

- choisit la proposition de l’entreprise GONNIN DURIS pour un tracteur DEUTZ FAHR type 5110 de 2020 ;

- autorise Mme le Maire à signer le devis d’un montant de 47 100 € HT ;

- accepte la proposition de GONNIN DURIS pour la reprise de l’ancien tracteur à 10 000 € HT ;

- autorise Mme le Maire à déposer une demande de subvention Activ’3 au Département.

-3– PROGRAMME DE VOIRIE 2026

Mme le Maire indique au conseil municipal que lors de sa réunion du 6 février 2026, l’ancien conseil municipal avait validé le programme de voirie 2026 incluant

- VC Le Petit Allier 3 541.08 € TTC

- Le pont du Petit Allier 4 902.48 € TTC

- Les Rets 2 673.60 € TTC

- La Cornouillière 3 807.00 € TTC

- La Rue du Clain 7 103.28 € TTC

M. LONGEAU explique que M. MIGEON, du bureau d’études Déca VRD, a proposé de refaire entièrement la rue du Clain pour un montant de travaux de 14 427.24 € TTC (à la place de la proposition à 7 103.28 € TTC faite en février). Ainsi la totalité de la rue serait refaite avec un temps de travaux plus court et donc un moindre impact sur la circulation.

Mme le maire explique que le coût total des travaux se monterait à 29 351.40 € TTC, que l’enveloppe prise en charge par la communauté de commune en 2026 est de 16 852.61 € TTC et que la commune pourra compléter par un fond de concours de 12 498.79 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

- accepte de modifier le programme de voirie 2026 en incluant la totalité de la rue du Clain pour un montant de 14 427.24 € TTC ;

- approuve le versement d’un fonds de concours à la Communauté de communes du Civraisien en Poitou afin que la totalité des travaux puissent être réalisés ;

- autorise Mme le maire à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

__________________________________________________________________________ 4– VENTE D’UN PANNEAU D’AFFICHAGE

Mme le Maire fait part au conseil municipal de la demande de la commune d’Anché d’acheter un ancien panneau d’affichage qui n’est plus utilisé. Elle indique que ce panneau d’affichage avait été acheté en 2014 au prix de 208.02 € TTC et qu’il mesure 1m x 1.15m.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

- accepte de vendre ce panneau d’affichage,

- autorise Mme le maire à proposer le prix de 100 € TTC à la commune d’Anché. __________________________________________________________________________ 5 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Mme le Maire fait part au conseil municipal du courrier reçu de la Direction des Finances Publiques de la Vienne concernant le renouvellement de la Commissions Communale des Impôts Directs (CCID). Cette commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur des finances publiques à partir d’une liste de 24 contribuables proposée par délibération du conseil municipal. Mme le maire propose les personnes suivantes pour faire partie de la Commission Communale des Impôts Directs :

1 ALLARD Jean-François 14 rue des Trois-Rivières

2 BARC Laetitia 3 route du Grand Allier

3 BAZILLE / TOUSSAINT Sophie 5 rue du Clain

4 BERNARD / DESPLOBAIN Martine 3 place de l'Eglise

5 BOUCHET Michèle Les Fontaines

6 DERBORD / BREVET Christelle 11 La Croix de Plomb

7 FORTHIN Benjamin 16 cité de la Plaine

8 GABORIT / COUTURIER Christiane 16 rue des Trois-Rivières

9 GAVOIS Karine 2 La Croix de Plomb

10 GOURVENNEC Patrick 3 RomagnéLe conseil municipal, à l’unanimité, valide cette liste.

_______________________________________________________________________________________________________________

6- OCTOBRE ROSE

Mme Sophie Bazille propose d’organiser une randonnée sur la commune dans le cadre

d’Octobre Rose. Mme Pasquet indique avoir pris contact avec la Ligue contre le cancer qui

est tout à fait favorable à ce type de manifestation et mettra à disposition du matériel

(banderoles, parapluies, rubans pour les participants…).

La date est fixée au Samedi 10 Octobre matin. La commune mettra à disposition des

participants une urne pour déposer leurs dons.

La Ligue viendra ensuite récupérer l’urne en présence des médias.

__________________________________________________________________________ 7- QUESTIONS DIVERSES

 Le Pont du Petit Allier : Mme Pasquet informe le conseil municipal qu’il n’y aura pas de

participation financière de la commune pour les travaux du pont.

 Désignation d’un Correspondant Incendie et Secours : Mme Pasquet informe le conseil

municipal qu’elle doit par arrêté désigner un Correspondant Incendie et Secours. Elle

souhaite désigner M. Joan Longeau. Celui-ci confirme son accord.

 Jeu Panda au city-stade : le jeu est abîmé et représente un danger pour les enfants. Un

devis a été demandé à l’entreprise Celona. L’entreprise en a fourni deux : un pour changer

la partie du jeu abîmée, l’autre pour fournir les pièces permettant la réparation. Avant de

faire un choix, Mme Pasquet ira voir sur place car certains conseillers pensent que le jeu

a déjà été réparé par les agents.

 Mme Pasquet informe le conseil municipal de la fermeture du réseau cuivre au plus tard

en 2030. Elle a reçu un courrier d’information d’Orange indiquant que la commune fera

partie du dernier lot et sera donc concernée en 2030. Les usagers devront d’ici là migrer

vers d’autres technologies. D’ores et déjà, il convient d’informer la population, un article

y sera donc consacré dans les prochains P’tits Echos.

 Il est rappelé que les conseillers municipaux s’occuperont de la restauration du four les

13 et 20 juin prochains. Rendez-vous est donné à 9h.

 Commission Communication : elle se tiendra le 6 mai pour préparer les P’tits Echos et la

réunion publique prévue le vendredi 19 juin à 18h30 à la salle des fêtes. Après en avoir

11 LATU Andrée 6 Le Grand Allier

12 LAURIN Rémy L'Epinasse - Payré - 86700 Valence-en-Poitou

13 LONGEAU Stéphane 6 route du Grand Allier

14 LONGEAU Joan 6 Pioussais

15 MESMIN Emmanuel 1 route du Grand Allier

16 MEUNIER / DECLERCQ Sabine 5 Pilon

17 MORILLE Danielle La Baraudière

18 PAPOT Bernard 2 rue des Côteaux

19 PINAUDEAU Sophie 3 impasse des Isles

20 PROTAT Clément 9 Les Rets

21 RIANT / GUITTEAU Sophie 7 Les Rets

22 RICHARD Dominique 6 chemin de Pioussais

23 BLANCHARD Valérie 1 L'Epinasse

24 PICANDET Nicole 1 rue des Côteauxdébattu, le conseil municipal acte que cette réunion sera l’occasion de présenter les élus

et les associations de la commune, ainsi que les décisions prises à ce jour pour 2026. La

présence des associations communales étant souhaitée, elles seront contactées au plus

vite.

La Maire, La secrétaire, Nadine PASQUET Laëtitia BARC