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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Voulon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 10 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
3 OCTOBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VOULON dûment convoqué par le Maire, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Roland LATU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2025
Étaient présents : BARC Laetitia ; BAZILLE Éric ; FORTHIN Benjamin ; LATU Roland ; LONGEAU Stéphane ; MENNETEAU Odette ; PASQUET Nadine ; PROTAT Clément
Secrétaire : PASQUET Nadine
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 04 Juillet 2025
2. Révision des statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS)
3. Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
4. Point sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
5. Point sur les travaux
6. Remboursement d’un locataire pour le déplacement de la fibre
7. Questions diverses
_________________________________________________________________________ 1- ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 4 JUILLET
M. le maire rappelle les principaux points de la réunion du 4 juillet 2025 et invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal que chacun a reçu par mail. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
________________________________________________________________________ 2- ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DU CLAIN SUD (SMVCS)
M. Forthin, représentant de la commune au syndicat mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS), explique les modifications principales prévues dans les nouveaux statuts. Il s’agit essentiellement de revoir à la baisse le nombre de délégués au sein du comité syndical, afin de résoudre le problème régulier de l’absence de quorum lors des réunions des comités syndicaux.
Ainsi, seuls les représentants des EPCI auront un siège, il n’y aura plus de délégués des communes. Par conséquent, puisqu’il n’y aura plus d’adhésion, les missions hors GEMAPI seront réalisées après signature d’une convention avec la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’adoption des nouveaux statuts tels que présentés.
________________________________________________________________________ 3- DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Monsieur le maire rappelle la délibération du Conseil Communautaire prescrivant la révision du PLUi en date du 11 octobre 2022.
En vue des débats, Monsieur le maire expose les orientations générales du PADD. Organisé en 4 orientations, le PADD est ensuite développé en axes et objectifs : - Orientation 1 : Garantir le développement économique du Civraisien en Poitou en se reposant sur ses spécificités,
- Orientation 2 : Offrir aux habitants un cadre de vie rural en harmonie avec son environnement
- Orientation 3 : Maintenir et équilibrer l’attractivité résidentielle entre le Nord et le Sud du Civraisien en Poitou
- Orientation 4 : Réalisation des objectifs de réduction d’artificialisation des sols et définition des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
Monsieur le Maire précise que le débat relatif au PADD ne se conclut pas par un vote.
A l'occasion de ce débat, les avis exprimés ont porté sur :
- Orientation 1 : Concernant le développement des zones d’activités, le conseil municipal regrette que les zones économiques de l’ancienne communauté de communes de la Région de Couhé (le long de la N10) ne soient plus signalées depuis la création de la nouvelle communauté de communes, ce qui représente un frein à leur développement.
- Orientation 2 : Le conseil municipal s’inquiète de la tendance à favoriser les trois pôles (Civray, Couhé et Gençay) au détriment des petites communes.
Cependant, d’un point de vue global, le conseil municipal partage les 4 orientations du PADD.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et les avis exprimés, le conseil municipal prend acte et atteste :
- que le PADD a été communiqué dans son intégralité à l'ensemble des conseillers municipaux,
- de la tenue d'un débat sur les orientations générales conformément à l'article L.153-12 du Code de l'Urbanisme.
________________________________________________________________________ 4- POINT SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
M. le maire fait un point sur l’avancée du PLUi. Il précise que la demande de STECAL (Secteur de Taille et de capacité d’Accueil Limitées) pour l’implantation d’un local pour l’ACCA et pour le projet d’activités artisanales à la Maingotière a bien été transmise à la Communauté de communes.
________________________________________________________________________ 5- POINT SUR LES TRAVAUX
Mur de la maison 4 impasse des Isles
Les travaux prévus sur le mur 4 impasse des Isles ont été réalisés par l’entreprise PUAUD. Les joints et la remise en place de la porte seront effectués ultérieurement.
Eglise : le crépissage de la tourelle a été réalisé par l’entreprise PUAUD.
Salle des associations/bibliothèque
Les travaux vont commencer le 15 octobre. L’accès aux locaux sera interdit pendant l’intervention d’EGD pour le désamiantage. Le mobilier dans la bibliothèque devra être bâché avant le début des travaux.
Travaux salle des fêtes et mairie
La peinture des huisseries de la salle des fêtes est finie, par contre il faut relancer l’entreprise DUMUIS pour programmer leur intervention à la mairie.
Un devis a été demandé à M. Gourdeau pour le changement du coffret électrique dans le bureau du maire, il s’élève à 2 424 €. 6 – REMBOURSEMENT DU DEPLACEMENT DE LA FIBRE
Monsieur le maire explique au Conseil municipal que le locataire d’un appartement au- dessus de la mairie, M. Fabio NUNES VIERA, a dû régler à ORANGE le déplacement de la fibre suite aux travaux dans les appartements. Il explique que la fibre passait sur la façade et qu’une fois les travaux terminés, la commune avait demandé à ORANGE de la faire passer à l’intérieur. ORANGE a facturé ce déplacement au locataire puisqu’il était le titulaire de l’abonnement. Le montant de cette prestation était de 115 €.
M. le maire demande aux conseillers de se prononcer pour le remboursement de cette somme à M. NUNES VIERA.
Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le maire à émettre un mandat de 115 € en faveur de M. NUNES VIERA Fabio pour le remboursement du déplacement de la fibre.
________________________________________________________________________ 7- QUESTIONS DIVERSES
Eclairage public
Remise en service de 6 points lumineux : le passage en led est pris en charge par Énergies Vienne
Changement d’horaires : la pose d’une horloge spécifique est prise en charge par Energies Vienne
La Poste
Il y a deux boites à lettres sur la commune (une dans le bourg et une autre à l’Epinasse). Un courrier a été envoyé par la Poste pour supprimer celle de l’Epinasse dès le mois de juillet. M. le maire a répondu par un refus, la décision est donc différée en 2026.
Inauguration de la Place du Souvenir Français et repas des aînés
Mme Pasquet tient à remercier tous les conseillers qui ont participé à ces deux événements et ont permis que tout se passe dans les meilleures conditions. Un remerciement tout particulier est adressé aux porte-drapeaux (MM LONGEAU Stéphane et Johan et M. FORTHIN Benjamin).
Mme Pasquet indique que le repas des aînés a coûté 1492 € cette année, soit 29.25 € par personne, tout compris.
SIVOS Anché & Voulon
M. Protat indique que les effectifs prévus à la rentrée sont : 33 enfants à Voulon et 10 à Payré.
Le Maire, Le secrétaire, Roland LATU Nadine PASQUET