Procès Verbal - PV 20 03 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV 06 03 2026

Procès Verbal - PV 03 10 25

Procès Verbal - PV 20 03 2026

Convocation - convocation 06 03 2026

Procès Verbal - PV 7 03 025

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 03 2026

Procès Verbal - PV 06 02 2026

Procès Verbal - PV 23 04 2026

unknown - 03 mercredi impaire 2026

Procès Verbal - PV 20 03 26

Procès Verbal - PV 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Voulon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 20 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six le 20 mars à vingt heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Patrick Gourvennec, le plus âgé des membres du conseil, sur convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Étaient présents : BARC Laetitia ; BAZILLE Sophie ; DERBORD Christelle ; FORTHIN Benjamin ; GOURVENNEC Patrick ; LONGEAU Joan ; LONGEAU Stéphane ; PASQUET Nadine ; PINAUDEAU Sophie ; PROTAT Clément ;

Absente excusée : TOUSSAINT Emmanuelle

Pouvoir : Mme TOUSSAINT Emmanuelle a donné pouvoir à Mme BAZILLE Sophie

Secrétaire : BARC Laetitia

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 mars 2026

2. Election du maire

3. Détermination du nombre d’adjoints

4. Election des adjoints

5. Lecture de la Charte de l’élu local (article L1111-1-1 du CGCT)

6. Versement des indemnités de fonction au Maire et aux adjoints

7. Délégations consenties par le conseil municipal au maire

8. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

9. Composition des commissions communales

10. Questions diverses

_________________________________________________________________________ 1- ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 6 MARS 2026

M. le maire sortant, Roland LATU, invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal que chacun a auparavant reçu par mail.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

________________________________________________________________________ 2- ELECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Sophie BAZILLE et Clément PROTAT

Les candidatures suivantes sont présentées :

- Mme PASQUET Nadine

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Madame Nadine PASQUET : dix (10) voix.

Madame Nadine PASQUET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire. ________________________________________________________________________ Mme Nadine PASQUETvenant d’être élue Maire prend la présidence de la séance.

3 – CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Mme le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-2 et suivants,

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 11 membres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création de trois postes d'adjoints.

________________________________________________________________________ 4– ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Sophie BAZILLE et Clément PROTAT

Les candidatures suivantes sont présentées :

- Liste de M. GOURVENNEC (Patrick Gourvennec, Laetitia Barc et Stéphane Longeau)

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Liste de M. GOURVENNEC, 11 (onze) voixLa liste de M. GOURVENNEC ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. Patrick GOURVENNEC, Mme Laetitia BARC, M. Stéphane LONGEAU.

________________________________________________________________________

5- LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Les élections du maire et des adjoints ayant eu lieu, Mme la maire donne lecture au conseil municipal de la Charte de l’élu local selon l’article L1111-1-1 du CGCT.

_________________________________________________________________________ 6 – VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE

Mme le maire rappelle que conformément à l’article L 2123-17 du CGCT les fonctions de maire, d’adjoint ou de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, elle indique que de droit elle pourra bénéficier de 28,1% de l’indice brut 1027 de la Fonction Publique et ne souhaite pas y déroger. Elle précise ensuite que les adjoints peuvent également prétendre à une indemnité et souhaite que le conseil municipal délibère sur le montant de ces indemnités.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :

1/ Le montant des indemnités de fonction des adjoints est fixé au taux suivant : 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

2/ L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

3/ Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

4/ Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

5/ Le tableau ci-après récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal sera transmis au contrôle de légalité et au Service de Gestion Comptable.

________________________________________________________________________ 7 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Mme le maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.Article 1 –

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le maire les délégations suivantes :

1. De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 5 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

10. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 50 000 € par année civile ;

11. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Article 2 -

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Le conseil municipal autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

Article 4 -

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

____________________________________________________________________________________________________________8- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Mme le maire rappelle qu’il faut désigner des représentants de la commune dans plusieurs organismes extérieures.

 Pour certains, le maire siège de droit et le premier adjoint est son suppléant :

- Association des Maires de la Vienne

Titulaire : Nadine PASQUET Suppléant : Patrick GOURVENNEC

- Agence Technique Départementale (AT 86)

Titulaire : Nadine PASQUET Suppléant : Patrick GOURVENNEC

- Communauté de communes du Civraisien en Poitou

Titulaire : Nadine PASQUET Suppléant : Patrick GOURVENNEC

 Le conseil municipal doit ensuite délibérer pour la désignation des représentants au

syndicat Energies Vienne :

Vu l’article L 5211-7 du CGCT,

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2023-DCL/BICL-016 en date du 28 décembre 2023, portant modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Vu les statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE en vigueur depuis le 1er janvier 2025,

Etant rappelé que la collectivité est adhérente du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant, à la suite des élections municipales de 2026, la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la collectivité au sein de la Commission territoriale d’Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant que, conformément aux dispositions du I de l’article L.5211-7 et de l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ses membres de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - renonce à recourir au scrutin secret,

- désigne ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE de son territoire :

- Monsieur Patrick GOURVENNEC - représentant CTE titulaire

- Monsieur Benjamin FORTHIN - représentant CTE suppléant

- prend acte que ses représentants devront rendre compte régulièrement au Conseil des décisions et informations provenant du Syndicat ENERGIES VIENNE.

 Le conseil municipal délibère ensuite pour l’élection des délégués au SIVOS Anché &

Voulon :

Mme Pasquet informe le Conseil municipal que le SIVOS d’Anché & Voulon est effectif depuis 1er janvier 2008. Afin d’assurer son bon fonctionnement, il est nécessaire d’élire dès à présent les délégués qui représenteront la commune au sein du comité syndical. Il faut 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.1/ Le Maire fait appel à candidatures pour les délégués titulaires.

Se présentent : Laetitia BARC, Benjamin FORTHIN, Sophie PINAUDEAU et Clément PROTAT.

Ils sont élus tous les quatre à l’unanimité.

2/ Le Maire fait ensuite appel à candidatures pour les délégués suppléants.

Se présentent : Sophie BAZILLE, Christelle DERBORD, Patrick GOURVENNEC et Emmanuelle TOUSSAINT

Ils sont élus tous les quatre à l’unanimité.

 Puis le conseil municipal délibère pour la désignation des représentants au comité local

d’Eaux de Vienne.

La commune est représentée par un élu titulaire et un suppléant au comité local de Chantemerle. Mme le maire fait appel à candidatures. M. Patrick GOURVENNEC est volontaire pour le poste de titulaire et M. Benjamin FORTHIN au poste de suppléant. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide que la commune de Voulon sera représentée au sein du comité local Chantemerle par M. GOURVENNEC (titulaire) et M. FORTHIN (suppléant).

________________________________________________________________________ 9 – CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Madame la maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ». Le Maire est président de droit de chaque commission. Le vice-président en charge de la commission sera chargé des convocations.

Madame la maire propose de créer 10 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

- Finances / Gestion

- Voirie : Chemins ruraux : Signalisation

- Bâtiments communaux et locatifs

- Communication

- Bibliothèque / Archives

- Organisation et suivi du personnel communal

- Appel d’offres / MAPA

- Cadre de vie / Développement durable

- Affaires sociales

- Matériel

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

- décide de créer les 10 commissions municipales telles que proposées par Madame la maire,

- arrête la composition des commissions comme suit : Mme le maire précise que lors des prochaines réunions :

o La commission chargée du cadre de vie s’occupera de l’aménagement des Jardins

Malescot et du fleurissement du bourg.

o La commission des affaires sociales s’occupera de l’organisation du repas des

aînés.

o La commission chargée de la communication s’occupera de la rédaction d’un petit

bulletin pour la présentation du nouveau conseil municipal

o La commission Matériel fera des choix pour l’achat d’un nettoyeur haute pression

et la maintenance des alarmes (atelier et école).

o La commission Finances se réunira le 17 avril à 20h pour étudier le CFU 2025 et

préparer le budget 2026.

______________________________________________________________________________________

10- QUESTIONS DIVERSES

 Mme le maire indique que les prochaines réunions du conseil municipal auront lieu le

23 avril à 20h et le 4 juin à 20h.

 Mme le maire indique au conseil municipal que M. Jean-Michel Bernardeau passera

de l’échelon 7 à l’échelon 8 du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe au 1er

avril 2026.

D’autre part, M. Bernardeau doit prendre sa retraite au 1er novembre 2026. Il pourrait

prétendre à une médaille pour 20 ans de service. Le conseil donne son accord pour le

dépôt d’un dossier en ce sens.

 Mme le maire informe le conseil municipal de la fin du contrat de Mme Bérengère

Poupeau au 30 avril. Le conseil municipal devra réfléchir s’il faut ou non la remplacer.

 Le calendrier de formations proposées aux élus par l’AMF a été diffusé. Les conseillers

peuvent s’inscrire.

 Mme le maire indique que les procès-verbaux des réunions du conseil municipal seront

désormais transmis aux conseillers dans les 10 jours suivants la réunion.

La Maire, La secrétaire, Nadine PASQUET Laetitia BARC

Vice-président : Membres :

1- Finances / Gestion administrative P. GOURVENNEC tous les membres du conseil municipal

2- Voirie / Chemins ruraux / Signalisation S. LONGEAU S. Bazille, C. Protat, J. Longeau et B. Forthin

3- Bâtiments communaux et locatifs B. FORTHIN S. Longeau, J. Longeau, C. Protat, S. Bazille

4- Communication L. BARC E. Toussaint, S. Pinaudeau et P. Gourvennec

5- Bibliothèque / Archives L. BARC C. Derbord, S. Pinaudeau

6- Organisation et suivi du personnel communal S. LONGEAU C. Protat

7- Appel d'offres / MAPA Titulaires P. Gourvennec - E. Toussaint - C. Derbord - L. Barc

Suppléants S. Bazille - S. Longeau - J. Longeau - S. Pinaudeau

8- Cadre de vie / Développement durable C. DERBORD L. Barc, P. Gourvennec, S. Pinaudeau, E. Toussaint

9- Affaires sociales L. BARC E. Toussaint, S. Bazille

10- Matériel C. PROTAT S. Longeau, J. Longeau et B. Forthin