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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
4 JUILLET
2022
N°2022-23
À k
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
lundi
quatre
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 27/06/2022
Date
d’Affichage
: 27/06/2022
Présents:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Francis
CHEDOZEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Absents
excusés
: Christelle
FROMENTEAU
donne
pouvoir
à Valérie
BRISSAUD,
Alexandre
FRESNEAU
donne
pouvoir
à
Yoane
MARTINIERE,
Loïc
CHATILLON
donne
pouvoir
à
Francis
CHEDOZEAU.
Secrétaire
: Tony
GRENET
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 12
+3
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
: Tarifs
de
la
garderie
pour
l’année
2022-2023.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
le
bilan
de
la
gestion
de
la
garderie
de
l’année
scolaire
2021/2022,
arrêté
au
30
juin
2022.
Le
montant
des
recettes
est
de
6
640,83€,
le
montant
des
dépenses
est
de
14
512,84€,
soit
un
déficit
de
7
872,01€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Conseil
Municipal
a
augmenté
les
tarifs
l’année
dernière,
il
propose
donc
de
les
maintenir
cette
année.
APRÈS
DELIBERATION,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
>
ACCEPTE
la
proposition
de
maintenir
les
tarifs
pour
la
rentrée
prochaine,
comme
suit :
ANNEES
SCOLAIRES
LIBELLES
Proposition
2020/2021
2021/2022
2022/2023
Famille
1
enfant
0,92
€
1€
1€
Famille
2
enfants
(par
enfant)
0,76
€
0,80
€
0,80
€
Famille
3
enfants
et
plus
071€
075€
0,75
€
(par
enfant)
-
Toute
7
heure
commencée
à
partir
de
6h30
le
matin
et
16h30
l'après-midi
est
due,
par
élève
jusqu'à
18
h
30,
-
La
facturation
de
la
majoration
pour
la
pénalité
de
retard
après
18
h
30
est
fixée
à
15
€
par
famille.
Registre
sont
les
signatures,
r Copie
conforme,
airie,
le 4 juillet
2022
aire,
Géry
WIBAUX
AR
PREFECTURE
066-215601562-20220704-02022_23-DE
Re
Reçu
le
05/07/2022
=