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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
12
AVRIL
2021
N°2021-19
@
L'an
deux
mille
vingt-un
et
le
lundi
douze
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 6/04/2021
Date
d’Affichage
: 6/04/2021
Présents
:
Mesdames
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIÈERE,
Géry
WIBAUX.
Absent(e)s
excusé(e)}s
: Florence
GUILLEMOTO
donne
pouvoir
à
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
BEGEAULT
donne
pouvoir
à
Christelle
FROMENTEAU,
Valérie
BRISSAUD
donne
pouvoir
à
Noëlla
ROBIN,
Alexandre
FRESNEAU
donne
son
pouvoir
à Thierry
BAILLOUX,
Francis
CHEDOZEAU
donne
pourvoir
à
Yoane
MARTINIERE,
Loïc
CHATILLON
donne
pouvoir
à
Tony
GRENET.
Secrétaire
: Mme
Christelle
FROMENTEAU
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9 +
6
Objet
de
la
délibération
: Demande
de
lACTIV
volet
3
installation
d’un
panneau
d’affichage
numérique Afin
d'informer
au
mieux
ses
administrés
et
leurs
permettre
d’avoir
tous
les
renseignements
ayant
attrait
à
la vie
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
d'investir
dans
l'achat
et
la
mise
en
place
d'un
panneau
d’information
numérique.
Ce
panneau
installé
sur
la
place
du
restaurant,
à
l'entrée
du
village,
serait
vu
par
tous.
Le
coût
financier
de
cet
investissement
s’élevant
à
11
684
€
HT,
soit
14
021
€
TTC,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
demander
l’aide
du
Conseil
Départemental
via
la subvention
ACTIV
volet
3,
suivant
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
HT
TTC
Recettes
HT
TTC
Travaux
11
684
€
14
021€
|
Autofinancement|
7
594,60
€ |
9113,52€ |
65%
ACTIV
4
089,40
€ |
4907,28€ |
35%
TOTAL
11
684€
14
021
€
TOTAL
11
684
€
14021€
|100%
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
et représentés :
>
DECIDE
de
solliciter
les
services
du
Département
pour
l'attribution
de
cette
dotation.
>
ADOPTE
le
plan
de
financement.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
s’y
rapportant.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
12
avril
2021
AR
PREFECTURE
066-215601562-20210412-02021_19-DE
nn
Reçu
le
13/04/2021