Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=2636163&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=4046795&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1587779&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=4504017&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=3898528&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=2875281&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=2875281&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=2732477&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1546742&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1362439&fileEntry
Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
SEANCE
du
LUNDI
19
SEPTEMBRE
2022
N°2022-28
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
lundi
dix-neuf
septembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 13/09/2022
Date
d’Affichage
: 13/09/2022
Présents:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Absents
excusés
: Francis
CHEDOZEAU
donne
pouvoir
à
Yoane
MARTINIERE,
Thierry
BAÏILLOUX
donne
pouvoir
à Valérie
BRISSAUD),
Secrétaire
: Jeanine
PASCAULT
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 13
+2
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
: programme
d'accompagnement
du
Syndicat
ENERGIES
VIENNE.
Vu
les
articles
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
stipulant
que
le
conseil
municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la
commune.
Suite
à
la
réalisation
de
l'audit
énergétique
des
bâtiments
communaux
piloté
et
financé
par
le
Syndicat
Energies
Vienne,
la
commune
de
Oyré
a
souhaité
engager
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
des
fêtes.
Le
Syndicat
Energies
Vienne
propose
aux
collectivités
souhaitant
s'engager
dans
ce
type
de
travaux,
un
programme
d'accompagnement
financier
se
présentant
sous
la
forme
:
D'une
subvention
de
25%
du
coût
HT
global
du
projet,
dans
la
limite
de
50
000
€
si
la
commune
opte
pour
des
travaux
inscrits
dans
le
cadre
du
scénario
n°2,
ou
de
150
000
€
si
le
scénario
3
est
choisi. Du
versement
d’une
avance
remboursable
(optionnelle)
d'un
montant
de
75%
maximum
du
coût
du
projet,
dans
la
limite
de
150
000
£
pour
le
scénario
2
et
de
450
000
€
pour
le
scénario
n°3.
Si
le
bureau
d'étude
thermique/fluide
ayant
réalisé
l'audit
énergétique
est
la
société
AD3E
les
scénarios
éligibles
sont
les
n°3
(équivalent
au
n°2)
et
n°4
(équivalent
au
n°3).
Afin
de
bénéficier
de
ce
dispositif
d'aide,
la
municipalité
doit
s'engager
à
réaliser
la
totalité
des
travaux,
via
Un
programme
d'investissement,
sur
la
base
du
scénario
choisi.
La
commune
souhaite
s'engager
à
réaliser
le
scénario
n°4
de
l'audit
énergétique
dont
le
rapport
est
joint
en
annexe
de
cette
délibération
qui
précise
le
besoin
de
traiter
les
lots
suivants
:
-_
Reprise
de
l'isolation
des
planchers
hauts
sous
combles
perdus.
-
Isolation
des
murs
par
l'intérieur.
- __
Remplacement
des
ouvrants
par
des
menuiseries.
-
Mise
en
place
d'une
détection
par
sonde
CO2
sur
la VMC.
Mise.
en.
place
d'une
pompe
à
chaleur
air/air
réversible.
-
3 performanceskde
l'éclairage
par
des
technologies
LED.
AR
Prefecture
086-218601862-20220919-2022_28-DE Reçu le
22/09/2022
Publié le 22/09/2022 -
Installation
d'un
brise
soleil
en
façade
sud.
Les
travaux
seront
réalisés
sur
l'année
budgétaire
de
2025.
APRES
EN
AVOIR
DELIBÈRE,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
>
DECIDE
de
s'engager
dans
la
réalisation
complète
des
travaux
de
la
salle
des
fêtes
dans
le
cadre
d’un
programme
d’investissement
sur
l’année
2023,
sur
la
base
du
scénario
n°4.
>
SOLLICITE
le
Syndicat
Energies
Vienne
pour
bénéficier
d’une
subvention
à
hauteur
de
25%
du
coût
HT
du
projet
et
d’une
avance
remboursable
dans
la
limite
du
montant
permis
par
son
programme.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
19
septembre
2022
€ DEX
Le Maire,
Géry
WIBAUX
y
NZ se
P
Zn
\r
AR
Prefecture
086-218601862-20220919-2022_28-DE Reçu le
22/09/2022
Publié le 22/09/2022