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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
28
JUIN
2021
N°2021-22
À k
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
lundi
28
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 22/06/2021
Date
d’Affichage
: 22/06/2021
Présents
: Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BRISSAUD,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
FILLATRE
donne
son
pouvoir
à
Mme
Florence
GUILLEMOTO),
Mme
Jeanine
PASCAULT
donne
son
pouvoir
à
M.
Géry
WIBAUX,
Secrétaire
: M.
Francis
CHEDOZEAU
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 13
+
2
pouvoirs.
Objet
de
la
délibération
: Signature
d’un
contrat
pour
une
ligne
de
Trésorerie
Dans
l'attente
des
subventions
et
dotations
de
l'État
pour
le
financement
des
opérations
d'investissement,
Monsieur
le
Maire
explique
avoir
sollicité
le
Crédit
Agricole
pour
le
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
sur
l’année
2021-2022,
pour
un
montant
de
150
000
€.
Il
rappelle
que
le
précédent
contrat
signé
avec
le
Crédit
Agricole
expirera
le
17
juillet
2021
et
que
la
ligne
de
trésorerie
n’a
pas
été
utilisée
sur
l’année
2020-2021.
L'offre
proposée :
- Montant
:
150.000,00
€
- Durée
: 12
mois
- Taux
: EURIBOR
3
Mois
moyenné
avec
un
taux
plancher
0,00
%
+
marge
de
0,84
%.
-
Commission
d'engagement
:
225€,
0,15
%
du
montant
total
de
la
ligne
avec
un
minimum
de
perception
de
120€.
(Prélevé
par
débit
d'office
sans
mandatement
préalable
à
la
prise
d'effet
du
contrat). APRÈS
EXPOSÉ
ET
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
avec
le
Crédit
Agricole
pour
l’année
2021-
2022.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
AR
PREFECTURE
066-215601562-20210628-02021_22-DE Reçu
le
23/06/2021