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Déliberation - get file?p l
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
K
PA
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
N°2023-26
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
lundi
vingt-six
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 19
juin
2023
Date
d’Affichage
: 19
juin
2023
Présents:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Absent
excusé
: Alexandre
FRESNEAU
Secrétaire
: Loïc
CHATILLON
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 14
Objet
de
la
délibération
: Signature
d’un
contrat
pour
une
ligne
de
Trésorerie
Dans
l'attente
des
subventions
et
dotations
de
l'État
pour
le
financement
des
opérations
d'investissement,
Monsieur
le
Maire
explique
avoir
sollicité
le
Crédit
Agricole
pour
le
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
sur
l’année
2023-2024,
pour
un
montant
de
150
000
€.
Il rappelle
que
le
précédent
contrat
signé
avec
le
Crédit
Agricole
expirera
le
7 juillet
2023
et
que
la
ligne
de
trésorerie
n’a
pas
été
utilisée
sur
l’année
2022-2023.
L'offre
proposée :
- Montant
: 150.000,00
€
- Durée
: 12
mois
-
Taux
: EURIBOR
3
Mois
moyenné
avec
un
taux
plancher
0,00
%
+
marge
de
1,05
%
(+
0,13%
par
rapport
à
2022).
-
Commission
d'engagement
: 225€,
0,15
%
du
montant
total
de
la
ligne
avec
un
minimum
de
perception
de
120€.
(Prélevé
par
débit
d'office
sans
mandatement
préalable
à
la
prise
d'effet
du
contrat). APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
avec
le
Crédit
Agricole
pour
l'année
2023-2024.
Au
Registre
sont
les
signatures,
__
Pour
Copie
conforme,
JSELE
En Mairie, le 26 juin 2023
N
&
Dhs
f
+
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A
7
A
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4
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Le
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«
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Ki
AR
Prefecture
086-218601862-20230626-2023_26-DE Reçu le
27/06/2023
Publié le 27/06/2023