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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 67 du 24 septembre 2013
Document publié le Mardi 24 septembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 67 du 24 septembre 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi,
4
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉ FE C TU RE D U P U Y- DE- DÔ ME
D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S E T D E L A M U T U A L I S A T I O N I N T E R M I N I S T E R I E L L E
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00
http://www.auvergne.pref.gouv.fr
Recueil
Des Actes Administratifs
La version intégrale du recueil est consultable
Sur le site internet des services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie :
• soit sur papier ;
• soit sur support informatique ;
• soit par messagerie électronique.
RECUEIL 2013-67- du 24 septembre 2013 SOMMAIRE
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3510
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
ARRETE N° 13/01815 du 12 septembre 2013 prescrivant l’ouverture des enquêtes conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire en vue de la dérivation, de la mise en place des périmètres de protection des captages et de la distribution d’eau au public, de la Commune de LAPS. 3512
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE DDPP/SSA/N° 2013/01838 du 19 septembre 2013 portant règles spécifiques et temporaires relatives à la circulation, et l’abattage des ovins à l’occasion de la fête musulmane de l’Aïd-el-Adha. 3516
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRETE N° 13/01489 du 22 juillet 2013 portant approbation du Plan d’Exposition au Bruit révisé de l’aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne. 3518
Service Eau, Environnement et Forêt
ARRETE N° 2013/DDT 63 du 24 septembre 2013 portant autorisation d’établissement d’élevage d’espèces classées gibier N° FR 63 003 487 3520
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF CENTRAL
District Nord
ARRETE Temporaire N° 2013-N-017 du 18 septembre 2013 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A75 dans le département du Puy-de-Dôme. 3522
ARRETE Temporaire N° 2013-N-018 du 19 septembre 2013 réglementant temporairement la circulation sur l’A712, l’A711 et la RN089 dans le département du Puy-de-Dôme. 3545
D.I.R.E.C.CT.E.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne
Récépissé de déclaration du 20 septembre 2013 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP538517608 au nom de l’entreprise de Monsieur BESALDUCH Philippe dont le siège social est situé Route de Coheix - 63210 OLBY 3547
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
Décision du 23septembre 2013 de fermetures de débits de tabac ordinaires permanents sur le département du Puy-de-Dôme 3549 Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3511
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
ARRETE N° 2013-DIRMC-018 du 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Jean-Luc MASSON, Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central à certains de ses collaborateurs pour les marchés publics passés : au titre du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et du Ministère du budget et des finances publiques. 3550
Académie de CLERMONT FERRAND
ARRETE Rectoral du 18 septembre 2013 portant délégation de signature au délégué académique à la formation initiale et continue tout au long de la vie à compter du 1er octobre 2013. 3556
ARRETE Rectoral du 19 septembre 2013 portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du 1er degré public et privé. 3559
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation. Bureau de la Réglementation et des Elections
ARRETE N° 13/01867 du 20 septembre 2013 prononçant la dénomination de communes touristiques. 3563 Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3512 Liberté » Égallté « Frat
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS ARRÊTÉ N° TERRITORYALES ET DE L'ENVIRONNEMENT |
prescrivant l'ouverture des enquêtes conjointes
préalables à {a déclaration d'utilité publique et
parcellaire en vue de la dérivation,
de la mise en place des périmètres de protection
des captages et de la distribution d'eau au public,
de la Commune de LAPS
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Il sera procédé conjointement sur {e territoire de la commune de Laps:
1° à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur le projet de
dérivation des eaux, de mise en place des périmètres de protection des points d'eau destinée à l'alimentation humaine et de distribution d'eau au public de la commune.
2° à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir
ou à grever de servitudes légales pour permettre la réalisation du projet et d'en rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et les autres intéressés.
Cette enquête conjointe se déroulera :
du mardi 29 octobre au mercredi 13 novembre 2013
ARTICLE2 :
Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand :
Monsieur Joël ROSSI
Professeur en retraite
En qualité de commissaire-enquêteur titulaire
Monsieur Charles JEANNEAU
Officier Supérieur du ministère de la Défense, en retraite
En qualité de commissaire-enquêteur suppléant
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3513
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- II siègera en mairie de Eaps où_il recevra en personne les observations du public aux jours et heures ci-après:
e mardi 29 octobre 2013 de16hà19h
° mercredi 6 novembre 2013 de10hà12h
e mercredi 13 novembre 2013 de16hà19h
ENQUÊTE D'UTILITE PUBLIQUE
ARTICLE 3 :
Pendant ja durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête
préalablement coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à {a mairie de Laps et tenus à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituelle de
{a mairie qui sont les suivants :
- mardi de16hà19h
- mercredi de10hà12hetde16hà19h
- vendredi de10hà12h
Les observations éventuelles sur l'opération pourront être:
- consignées sur le registre ouvert à cet effet.
- adressées par écrit, pendant la durée de l'enquête, au commissaire-enquêteur, à la mairie de Laps.
-exprimées oralement au commissaite-enquêteur au COUrS des
permanences en mairie visées à l'article 2.
ARTICLE 4:
À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le maire et transmis, dans les 24 heures suivant la clôture de l'enquête, au comimissaire
enquêteur avec le dossier d'enquête.
Le commissaire enquêteur, dans un délai d'un mois, dressera Je procès-verbal de ces opérations et, après avoir entendu éventuellement toutes personnes susceptibles de
l'éclairer,me transmettra Île dossier avec son avis.
A l'issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront déposés et consultables en mairie de Laps.
ENQUÊTE PARCELLAIRE
ARTICLE5 :
Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur
Monsieur Joël ROSST
Professeur en retraite
En qualité de commissaire-enquêteur titulaire
Monsieur Charles JEANNEAU
Officier Supérieur du ministère de la Défense, en retraite
En qualité de commissaire-enquêteur suppléant
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3514 ARTICLE6 :
Le dossier de l'enquête parcellaire ainsi que le registre d'enquête coté et pataphé par le maire seront déposés en mairie de Laps dans les conditions fixées aux articles 2 et
3 du présent arrêté et tenus à la disposition des propriétaires et ayants droits concernés, aux jours et heures indiquées ci-dessus.
Les observations sur l'emprise du projet, la nature et l'étendue des servitudes affectant l'utilisation des sols pourront être:
- consignées sur le registre.
- adressées par écrit au commissaire-enquêteur pendant la durée de l'enquête, à la mairie de Laps.
ARTICLE7 :
Pour l'application de l'article L 13-2 du code de l'expropriation pour cause
d'utilité publique relatif à la détermination ultérieure des ayants droits aux indemnités:
- Notification individuelle de l'avis d'ouverture de l'enquête parcellaire sera faite par le maire de la commune de Laps aux propriétaires concernés, SOUS pli recommandé
avec demande d'avis de réception, avant le début de l'enquête.
ARTICLE8 :
À l'expiration du délai d'enquête prévu à l'article 1, le registre d'enquête parcellaire sera clos et signé par le maire et transmis, dans les 24 heures, au commissaire
enquêteur avec le dossier d'enquête.
Le commissaire enquêteur, dans un délai d'un mois, dressera le procès-verbal de ces opérations et, après avoir entendu éventuellement toutes personnes qu'il lui paraîtra
utile de consulter, me transmettra l'ensemble des pièces du dossier avec son avis.
Toutefois, si le commissaire enquêteur propose des modifications aux dispositions du dossier, et si ces modifications tendent à appliquer les servitudes à des propriétés
nouvelles, ou à aggraver Îles servitudes antérieurement prévues, notification directe en sera faite par le maire aux intéressés dans les formes prévues à l'article 6 ci-dessus.
Les intéressés auront un nouveau délai de 8 (huit) jours pour prendre connaissance à la mairie du plan modifié, et pour présenter leurs observations.
A l'expiration de ce délai, le commissaire enquêteur, dans un délai maxpnum
de 8 (huit) jours, transmettra le dossier avec ses conclusions à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme (Bureau de l'Environnement)
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3515 MESURES DE PUBLICITE COMMUNES
ARTICLE9 :
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de la double enquête d'utilité et parcellaire, objet du présent arrêté, sera affiché à la porte de la mairie de Laps huit
jours au moins avant l'ouverture des enquêtes, et pendant toute leur durée.
L'accomplissement de cette formalité sera justifié par un certificat d'affichage délivré par les maires et annexé le moment venu au dossier.
En outre, il sera publié en caractères apparents dans deux journaux publiés dans Le département, huit jours'au moins avant le début des enquêtes et rappelé dans les huit
premiers jours de celles-ci.
Ces mesures de publication qui seront à la charge de la commune de Laps seront assurées par les services de la Préfecture.
En ce qui concerne la publication pat voie de presse, un exemplaire du numéro de chacun des journaux concernant les deux insertions sera annexé au dossier d'enquête.
ARTICLE 10 :
La décision susceptible d’intervenir à l'issue de l'enquête est un arrêté préfectoral autorisant la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et
déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines, l'instauration des périmètres de protection des points d’eau et les travaux correspondants pour la commune de Laps.
ARTICLE 11 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
Le Maire de Laps
Les Commissaires-Enquêteurs,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme
fait à Clermont-Ferrand, le 2 SEP, 2013
P/ le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Génér
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3516 £
É à
15/01836
Liberté + Égalité » Fraternité 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA ARRETE DDPP/ SSA/ 2013 N° 151 PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE CONCURRENCE ET portant règles spécifiques et temporaires
PROTECTION DES CONSOMMATEURS relatives à la circulation,et l'abattage des ovins
Pôle Sécurité Santé Alimentaires à l’occasion de la fête musulmane de l’Aïd-el-Adha
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE
ARTICLE 1er :
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
+ Exploitation : tout établissement, toute construction, ou dans le cas d'un élevage en plein
air, tout lieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés où manipulés de manière permanente ou
temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires. La présente définition concerne notamment les exploitations d'élevage et les centres de rassemblements, y compris les marchés.
+ Détenteur : toute personne physique ou morale responsable d'animäux, même à titre temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs.
ARTICLE 2 :
La détention d'ovins par toute personne non déclarée à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, conformément à l’article D.212-26 du code rural et de la pêche maritime, est interdite dans le département du PUY-DE-DOME pendant la période indiquée à l'article 5 du présent arrêté. |
ARTICLE3 :
Le transport d'ovins vivants est interdit dans le département du PUY-DE-DOME, sauf dans les cas suivants :
- le transport à destination des abattoirs agréés ainsi qu’à destination des cabinets ou cliniques vétérinaires ;
- [e transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux a préalablement déclaré son activité d'élevage à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, conformément à l'article D.212-26 du code rural et de la pêche maritime. Le passage des animaux par des centres de rassemblement et par un marché est également autorisé si ces derniers sont déclarés à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage.
- Je transport entre une estive et une exploitation ou entre deux estives, le détenteur des animaux répondant aux mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
Le transport d’un ovin non identifié est interdit.
ARTICLE 4 :
L'abattage rituel est interdit en dehors des abattoirs agréés conformément à l’article R.214-73 du code rural et de la pêche maritime . j
_—
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3517
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ARTICLE 5 : .
Le présent arrêté s'applique du jeudi 10 octobre 2013 au jeudi 17 octobre 2013 compris. *
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est susceptible de recours sous un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
ARTICÈE 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets, le Directeur de Cabinet, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du PUY-DE-DOME, la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, les Maires du PUY-DE-DOME, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil! des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 9 SEP, 2013
LE PRESET > —pour-le-Préfet et pâr délégation,
rm
Thierry SUQUET
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
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3518 Direction Départementale des Lace
Liberté : Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY DE DOME
ARRETE
portant approbation du Plan d’Exposition
au Bruit révisé de l’aérodreme de
Clermont-Ferrand Auvergne
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE ler : Le plan d'exposition au bruit révisé de l'aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne annexé au présent arrêté est approuvé.
ARTICLE 2 : Les communes concernées sont : Aufnat, Beauregard-l'Évêque, Bouzel, Clermont-Ferrand, Lempdes, Malintrat, Pont-du-Château et Seychalles.
ARTICLE3 : Le plan d'exposition au bruit est composé :
d'un rapport de présentation
d'une carte à l'échelle 1/25000,
ARTICLE4 : Les indices Las définissant les limites extérieures des zones B et C sont fixés respectivement à 62 et 57. Il est rappelé que la valeur de l'indice retenu pour définir la zone A est de 70.
ARTICLE5 : Le plan d'exposition au bruit comporte une zone D. Il est rappelé que la valeur de l'indice retenu pour définir la zone D est de 50.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
I! sera notifié avec le plan d'exposition au bruit annexé aux maires des communes citées à l'article 2, ainsi
qu'aux présidents des établissements publics de coopération inter-communale suivants :
L
Clermont Communauté
Syndicat mixte du Grand Clermont
Communauté de communes "Entre Dore et Allier"
Communauté de communes de Billom Saint-Dier Vallée du Jauron.
Ces documents seront tenus à la disposition du public dans chacune des mairies de ces communes, au siège de chacun de ces établissements publics et à la préfecture. Mention des lieux où ces documents peuvent être
consultés sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département et affichés dans les mairies et
établissements publics de coopération intercommunale cités ci-dessus.
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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3519
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de l'aviation civile Centre- Est, le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, les maires des communes citées à l'article 2, ainsi que les présidents des établissements de coopération inter-communale cités à l'article 6 sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 2 JU. 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Thierry SUQUET
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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3520 —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Lempdes, le 24 septembre 2013
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET ARRETE N° 30157 DDT 65
Portant autorisation
d'établissement d’élevage
d’espèces classées gibier
N° FR 63 003 487
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur L’HERITIER Benoît est autorisé à exploiter dans le respect des
dispositions réglementaires en vigueur, un établissement de catégorie A et B,
- A l’adresse : LES SAGNETTES, commune de CHAMPETIERES , d’espèce : MOUFLON DE
CORSE ou MOUFLON MEDITERRANEEN
ARTICLE 2 : L'établissement doit répondre en permanence de la présence en son sein d’une
personne titulaire d’un certificat de capacité. Le certificat de capacité de tout nouveau responsable doit
être communiqué au Préfet avant son entrée en fonction.
ARTICLE 3 : Liste des documents à présenter lors de contrôles et mis à la disposition de
ladministration sur sa demande :
- Un registre d’élevage, mentionnant le numéro de chaque animal, les dates d'entrée et de sortie des
animaux (un animal par ligne )
- Les factures d’achat et de vente d’animaux
- Les certificats sanitaires
- Les bons d'enlèvement des animaux morts
ARTICLE 4 : Le nombre maximum d’animaux présents simultanément dans l’élevage ne doit pas
excéder : 14 MOUFLONNES reproductrices à l’hectare.
ARTICLE 5 : Tout animal détenu dans l’établissement d'élevage doit être muni, dès son arrivée dans
l'établissement ou le plus tôt possible après sa naissance (au plus tard lors de la sortie de l’élevage),
d'une marque inamovible et permanente permettant d'identifier sa provenance
ARTICLE 6 : La présente autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2018.
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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3521
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ARTICLE 7: L'établissement doit déclarer au Préfet par lettre recommandée avec avis de réception :
- Deux mois au moins au préalable, toute modification entraînant un changement notable par
rapport aux éléments décrits par le dossier d’autorisation, qu’il envisagerait d’apporter à son
activité ou à ses installations.
- Dans le mois qui suit l’événement :
toute cession de l’établissement,
Ÿ”__ tout changement du responsable de la gestion,
“toute cessation d’activité.
ARTICLE 8: Le présent arrêté fera l’objet d'un affichage en mairie pendant un mois et d'une
publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Département du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 9: le Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme, le Chef du Service
Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, monsieur le maire de
CHAMPETIERES et toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation.
Le directeur départemental des territoires, w#
Voies et délais de recours :
La contestation du présent arrêté est possible, dans le délai de deux mois de sa publication, soit par recours gracieux auprès du Préfet, soit
par recours hiérarchique auprès du Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'énergie, soit par recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3522 Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
District Nord
Be = À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU PUY DE DOME
N° 2013-N-017
réglementant temporairement la circulation
sur l'autoroute A75
dans le département du Puy de Dôme
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy de Dôme,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel ;
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription), en date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté du Préfet coordonnateur du Puy de Dôme n°2006-106 du 18 juillet 2006
portant organisation de la DIR Massif-Central ;
VU le décret n° 46-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
VU l'arrêté du 30 août 2010 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer nommant M. Jean-Luc MASSON, directeur interdépartemental des
routes Massif Central ;
VU l'arrêté préfectoral 2013-129 en date du 30 août 2013 portant délégation de
Signature à M. Jean-Luc MASSON, directeur interdépartemental des routes Massif
Central ;
VU l'arrêté préfectoral 2013-D-010 en date du 5 septembre 2013 portant subdélégation
de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Massif Central à certains
de ses collaborateurs ;
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
VU l'article R 610 paragraphe 5 du nouveau Code Pénal ;
VU l'avis favorable du CRICR Rhônes-Alpes / Auvergne en date du 8 août 2013 ;
VU l'avis favorable du Conseil Général du Puy de Dôme en date du 6 septembre 2013 ;
Considérant que les travaux de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A75,
dans le département du Puy de Dôme, nécessitent que la circulation soit réglementée ;
Sur proposition du responsable du District Nord de la DIR Massif-Central ;
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3523
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF CENTRAL
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ARRETE:
Article 1 :
En raison des travaux de réfection de la couche de roulement del'autoroute A75, du PR
9+530 au PR 12+850 sens 1, dans le département du Puy-de-Dôme, sur le territoire des
communes de Le Crest, Tallende et Veyre-Monton, la circulation sera réglementée selon
les prescriptions suivantes :
Article 2 :
Les travaux sont prévus sur 5 jours du lundi 23 septembre 2013 au vendredi 27
septembre 2013. Ils se dérouleront sous basculement de circulation du sens 1 sur voie
rapide de la chaussée sens 2 entre les ITPC situés aux PR 9+200 et 12+900,
» PHASE 1a : du 23 au 24 septembre 2013.
- Fermeture de la bretelle d'entrée du sens 2 du diffuseur n°5 (Saint-Amant-Tallende) qui
implique la mise en place d'une déviation par RD213 puis RD978 en direction de
Clermont-Ferrand et accès à l'A75 au diffuseur n°4 (La Roche Blanche).
- Fermeture de la bretelle d'entrée du sens 1 du diffuseur n°5 (Saint-Amant-Tallende) qui
implique la mise en place d'une déviation par RD213 puis RD978 en direction de
Clermont-Ferrand et accès à l'A75 au diffuseur n°4 (La Roche Blanche) en direction de
Montpellier.
- Fermeture de la bretelle de sortie du sens 1 du diffuseur n°5 (Saint-Amant-Tallende) qui
implique la mise en place d'une déviation par A75 sens 1 avec demi-tour des usagers
par le diffuseur n°6 (Champeix), accès à l'A75 sens 2 et sortie au diffuseur n°5 (Saint-
Amant-Tallende).
Le passage de la phase 1a à la phase 1b est prévue dans la matinée du 24 septembre 2013.
PHASE 1b: du 24 au 27 septembre 2013.
- Réouverture de la bretelle d'entrée du sens 2 du diffuseur n°5 (Saint-Amant-Tallende).
- Réouverture de la bretelle de sortie du sens 1 du diffuseur n°5 (Saint-Amant-Tallende),
- Bretelle d'entrée du sens 1 du diffuseur n°5 (Saint-Amant-Tallende) maintenue fermée.
Déviation par A75 accès sens 2 au diffuseur n°5 (Saint-Amant-Tallende) en direction de
Clermont-Ferrand, demi-tour au diffuseur n°4 (La Roche Blanche) avec accès à l'A75
sens 1 en direction de Montpellier,
Article 3 :
En cas d'imprévus ou de mauvaises conditions météorologiques, les restrictions de
circulation pourront être maintenues durant le weekend et les travaux se prolonger
jusqu'au 3 octobre 2013 inclus.
Article 4 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux principes généraux,
sur l’inter-distance entre deux chantier consécutifs, de la circulaire n° 96-14 du 6 février
1996 relative à l'exploitation sous chantier.
Article 5 :
La signalisation de chantier et le balisage sur l'autoroute A75 et sur les routes
départementales concernées seront mis en place et entretenus par la Direction
interdépartementale des Routes Massif Central (District Nord — centre d'exploitation
d'Issoire/Clermont-Ferrand), et seront conformes à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
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3524 Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Puy-de-Dôme.
Article 7 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
M, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,
M. le Président du Conseil Général du Puy-de-Dôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée pour information à :
C.R.I.C.R. Rhône-Alpes Auvergne
SDIS Puy-de-Dôme
SAMU 63
APRR (Autoroutes Paris Rhin Rhône)
ASF (Autoroutes du Sud de la France)
CIGT d'Issoire (DiR Massif Central)
Centre d'exploitation d'Issoire/Clermont-Fd (DiR Massif Central)
Mairies de Le Crest, Tallende, Veyre-Monton, La Roche-Blanche et Orcet.
LE PRÉFET
Plle Préfet par délégation,
Le Directeur interdépartemental des Routes
Massif Central
Jean-Luc MASSON
Plle Directeur interdépartemental des Routes
Massif Central et par délégation,
A
Issoire 6 18 septembre 2013
LeR ponsable du District Nord
Pierre COLIN
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3525 Travaux sur A75 Te
Travaux d'entretien préventif
Renouvellement de
la couche de roulement
Septembre 2015
DOSSIER D'EXPLOITATION
SOUS CHANTIER
Basculement de circulation et
fermeture de bretelles de diffuseur
zone de travaux : PR 9+530 à 12+850 sens 1
zone de basculement : PR 9+200 à 12+900
# \ L
\ EX -
e W h «| #| « \
F SAR NE
TR 2.7
‘ “NL es
Département du Puy de Dôme
DiR Massif Central
District Nord
route de l'ancien pont d'Orbeil
63500 Issoire tél 04 73 55 62 55 - fax 04 73 55 16 98
NV n° A75-DN-13-03 - Le Crest-Monton Juillet 2013
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3526 n° A75-DN-13-03-Le
Crest/Monton — DiRMC-BT-NV
Sommaire
1.Présentation des travaux
©
©
NM
OO
O1
PB
©
ND
a Descriptif
a Mode d'exploitation retenu
æ Mesures d'information du public
Plans de situation
Plan des travaux
Phasage des travaux
Schémas d'exploitation
Panneaux d'information
Trafics
Fiche de prévision de chantier non courant
Arrêté de circulation (projet)
Évolution du document
Date Version Commentaire
24/07/13 V1-Document travail
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3527 ° A75-DN-13-03-Le Crest/Monton — DiRMC-BT-NV
Présentation des travaux
ESCRIPTIF
Les travaux à réaliser dans le cadre de l'entretien préventif de chaussée 2013 sont, pour le présent dossier,
la réfection de la couche de roulement de l'A75 entre les PR 9+530 et 12+850 dans le sens 1 (nord/sud)
ainsi que la réfection de 3 bretelles du diffuseur n°5.
La nécessité de basculement de circulation et la fermeture de bretelles de diffuseur classent ce chantier
dans la catégorie des chantiers non courants.
EXPLOITATION
1 - Période des travaux
Le chantier est prévu sur 5 jours du lundi 23 septembre 2013 au vendredi 27 septembre 2013 inclus.
2 - Mode d'exploitation retenu
Généralités :
Est retenu, pour les basculement de circulation le schéma CF122b (basculement 1+1 et 0) associé au
schéma CF114a (neutralisation de la voie de gauche) du manuel du chef de chantier.
Les travaux se dérouleront comme suit :
D PHASE 1 :
Durée et dates prévisionnelles : 5 jours calendaires. du 23 au 27 septembre 2013.
Basculement de circulation du sens 1 sur voie rapide de la chaussée sens 2 entre les ITPC PR
9+200 et 12+900,
Aire de service de Veyre maintenue ouverte pendant la durée des travaux.
D> PHASE 1a : 1 jour, du 23 au 24 septembre 2013.
- Fermeture de la bretelle d'entrée du sens 2 du diffuseur n°5 (Saint-Amant-Tallende) qui implique la
mise en place d'une déviation par RD213 puis RD978 en direction de Clermont-Ferrand et accès à
l'A75 au diffuseur n°4 (La Roche Blanche).
- Fermeture de la bretelle d'entrée du sens 1 du diffuseur n°5 (Saint-Amant-Tallende) qui implique la
mise en place d'une déviation par RD213 puis RD978 en direction de Clermont-Ferrand et accès à
l'A75 au diffuseur n°4 (La Roche Blanche) en direction de Montpellier.
- Fermeture de la bretelle de sortie du sens 1 du diffuseur n°5 (Saint-Amant-Tallende) qui implique
la mise en place d'une déviation par A75 sens 1 avec demi-tour des usagers par le diffuseur n°6
(Champeix), avec accès à l'A75 sens 2 et sortie au diffuseur n°5 (Saint-Amant-Tallende).
Le passage de la phase 1a à la phase 1b est prévue dans la matinée du 24 septembre 2013.
D> PHASE 1b : 4 jours calendaires, du 24 au 27 septembre 2013.
- Réouverture de la bretelle d'entrée du sens 2 du diffuseur n°5 (Saint-Amant-Tallende).
- Réouverture de la bretelle de sortie du sens 1 du diffuseur n°5 (Saint-Amant-Tallende),
- Bretelle d'entrée du sens 1 du diffuseur n°5 (Saint-Amant-Tallende) maintenue fermée. Déviation
par A75 sens 2 accès au diffuseur n°5 (Saint-Amant-Tallende) en direction de Clermont Ferrand,
demi-tour au diffuseur n°4 (La Roche Blanche) avec accès à l'A75 sens 1 en direction de
Montpellier,
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3528 En cas d'incidents ou intempéries, les restrictions de circulation pourront être maintenue le week-end et se
prolonger la semaine suivante jusqu'au jeudi 3 octobre 2013.
3 - Mise en œuvre de la signalisation temporaire
La signalisation, la mise en place des balisages et leur maintien seront assurés par les services de la DiR
Massif Central (CEI d'Issoire / Clermont-Fd), sur l'autoroute A75 et sur les routes départementales, après
agrément des services du Conseil Général du Puy de Dôme.
MESURES DINFORMATION DU PUBLIC
Afin de minimiser la gêne aux usagers et d'assurer leur information, des panneaux de signalisation verticale
et des panneaux à message variable (PMV) seront positionnés aux abords du chantier préalablement à son
commencement.
Ce chantier fait l'objet d'une communication particulière par :
- la mise en place de panneaux d'information sur la portion concernée comme précisé au présent
dossier,
- la mise en place de panneaux « France Bleu 102.5 » « trafic perturbé » pour informer les usagers
des travaux et du trafic sur les ondes radios de notre partenaire « France Bleu Auvergne » (bulletins
de diffusions quotidiens),
- l'établissement d'un communiqué de presse pour information au grand public,
Afin d'assurer l'information en continu des usagers de l'avancement du chantier, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) d'Issoire assurera le suivi et la communication de l'événement en coordination
avec le CRICR de Lyon (diffusion aux abonnés Tipi et sur le site Bison Futé).
Des Webcams seront mises en places de part et d'autre du chantier. À destination du grand public celles-ci
permettent d'avoir des vues en temps réel du trafic aux abords du chantier et comme pour l'information sur
les conditions de circulation, celles-ci seront consultables sur le site de la DiR Massif Central :
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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3529 -DN-13-03-Le Crest/Monton — DiRMC-BT-NV
46
- Rodez A4 Séverac
Plan de situation
A75 PR 9+530 à 12+850 - sens 1
Florac
30
Ÿ St-Étienne
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3530 Plan de localisation
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PR 9+530 au PR 12+850 sens 1
Bretelle d'entrée et sortie sens 1
Bretelle d'entrée sens 2
1
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-
à Echelle1 : 48.702 À ns (00 m LEA
*ITPC : Interruption de Terre-Plein Central
5-DN-13-03-Le Crest/Monton — DiRMC-BT-NV
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3531 Zoom sur le diffuseur N°5
En section courante
Sur 3 bretelles du diffuseur n°5 — Saint-Amant-Tallende
475-DN-13-03-Le Crest/Monton — DiRMC-BT-NV
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3532 n° A75-DN-13-03-Le Crest/Monton — DiRMC-BT-NV
Phase 1a - du 23 sept. au 24 sept.
PMV mobile sens 1
Sur délaissé du diffuseur 3 2 re S ur lie HAL
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Î Be le Rive
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Gondote- 7
zone de basculement
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3533 n° A75-DN-13-03-Le CrestMonton — DiRMC-BT-NV
Phase 1b - du 24 sept. au 27 sept.
PMV mobile sens 1
Sur délaissé du diffuseur 3 DST J'en Ye MA e AN Ne
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Diffuseur 5 :
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3534 * A75-DN-13-03-Le CrestMonton — DiRMC-BT-NV
Diffuseur 5 bretelle
entrée fermée
X
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+ 2 LU
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diffuseur 5
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| A75 - Montpellier
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3535 TRAVAUX —
LL
|
* A75-DN-13-03-Le Crest/Monton — DiIRMC-BT-NV
diffuseur 5
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3536 MC-BT-NV
Panneau type - Phase 1b
KD8 + KM1
Schéma 1
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3537 Schéma type basculement de circulation
+ feux de balisage à défilement
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3538 -DN-13-03-Le Crest/Monton — DiRMC-BT-NV
Panneaux d'information DIR MC
ET BONNE ROUTE
Re: www.dir-mc.fr
St-Godrdes
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Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
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3539 onton — DIiRMC-BT-NV
° A75-DN-13-03-Le Crest/M
Trafics — du 22/09/12 au 30/09/12
Station de la Noviale - PR 6+663
Jours grsés = weekend
Sens 1
Heures et | H1 | H2 | H3 | H4 | HS | Hô | H7 | H8 | H9 | Hi0 | Hii | H12 | H13 | Hi4 | H15 | Hé | H17 | His | H19 | H20 | H21 | H22 | H23 | H24 |Totaldu
Jours Jour
22/09/12 | 327 | 240 | 162 | 133 | 138 | 238 | 368 | 591 | 933 1075 | 760 | 506 | 384 | 23464
23/09/12 | 315 | 218 | 179 | 136 | 119 | 105 | 147 | 301 | 554 | 850 | 1099 11521 785 | 516 | 362 | 244 | 18490
24/09/12 | 142 | 92 | 78 | 96 | 159 | 232 | 509 |1171 867 | 490 | 332 | 232 | 25416
25/09/12 | 126 | 80 | 64 | 83 | 121 | 201 | 471 |1115 1149 922 | 543 | 377 | 289 | 25003
26/09/12 | 163 | 98 | 99 | 79 | 115 | 214 | 420 | 1058 1077 | 1081 965 | 554 | 395 | 295 | 25061
27/09/12 | 144 | 105 | 92 | 73 | 127 | 217 | 456 |1117 11951161 1045 | 616 | 443 | 368 | 26170
28/09/12 | 190 | 125 | 100 | 97 | 139 | 230 | 439 | 1047 1180 841 | 635 | 533 | 32066
29/09/12 | 541 | 283 | 173 | 143 | 153 | 200 | 312 | 553 | 892 922 | 482 | 436 | 384 | 23416
30/09/12 | 348 | 234 | 164 | 103 | 125 | 134 | 160 | 279 | 464 | 753 | 1045 825 | 530 | 357 | 244 | 18389
Moyenne
journalière
de la
période | 255 | 163 | 123 | 104 | 132 | 196 | 364 | 803 | 1133 | 1164 | 1262 | 1497 | 1585 | 1407 | 1597 | 1629 | 2000 | 2451 | 2334 | 1642 | 972 | 592 | 427 | 330 | 24173
Sens 2 Station d'Authezat - PR 17+159
Heures et| H1 | H2 | H3 | H4 | H5 | H6 | H7 | H8 | HO | H0 | Hil | H12 | H13 | Hi4 | HS | Hié | H17 | His | H19 | H20 | H21 | H22 | H23 | H24 | Total
jours du jour
22/0912 | 160 | 136 | 87 | 72 | 116 | 145 | 224 | 393 | 745 | 1044 949 | 544 | 345 | 340 | 275 | 20808
23/0912 | 195 | 144 | 107 | 76 | 83 | 102 | 134 | 203 | 401 | 743 | 1003 1118 836 | 416 | 193 | 20507
24/09/12 | 114 | 60 | 79 | 61 | 174 | 280 | 646 11591 743 | 429 | 307 | 162 | 122 | 20117
25/09/12 | 93 | 54 | 56 | 57 | 157 | 300 | 566 1098 11121 1109511171 1183 11471 915 | 507 | 327 | 179 | 142 | 18931
26/09/12 | 104 | 71 | 27 | 63 | 157 | 273 | 557 1098111171 1162 | 1141 874 | 467 | 329 | 182 | 124 | 19080
27/09/12 | 78 | 56 | 69 | 62 | 135 | 277 | 561 1193 | 1160 | 1096 933 | 588 | 376 | 229 | 156 | 20016
28/09/12 | 97 | 68 | 70 | 69 | 164 | 256 | 589 801 | 512 | 350 | 277 | 23048
29/0912 | 150 | 96 | 78 | 81 | 105 | 184 | 251 | 342 | 649 | 1027 11521 920 | 527 | 309 | 258 | 243 | 18581
30/0912 | 191 | 125 | 74 | 83 | 60 | 102 | 139 | 239 | 370 | 755 | 1012 118011118 791 | 397 | 201 | 19669
Moyenne
journalière
de la
période | 131 | 90 | 71 | 69 | 127 | 213 | 407 | 1063 | 1202 | 1063 | 1190 | 1314 | 1287 | 1332 | 1520 | 1478 | 1548 | 1644 | 1506 | 1162 | 728 | 459 | 279 | 192 | 20084
[| <1200 véhicules /heure
[| de 1200 1500 véhicules / heure
BE > 21500 véhicules / heure
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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3540 n° A75-DN-13-03-Le Crest/Monton — DiRMC-BT-NV
FICHE DE PREVISION DE CHANTIER NON COURANT
Centre d'entretien et
Gestionnaire de la voie DiR Massif Central Issoire / Clermont-Fd d'intervention/district
Renouvellement de la Nature des travaux RES NEVER Maître d'ouvrage DIR Massif Central
> Localisation ‘*
Début Fin
Dép. Puy de Dôme (63) PR. 9+530 PR. 12+850
Axe A75 Commune Saint-Poncy Commune Saint-Marÿ-le-Plain
Sens affecté par le chantier sens 1 et 2 Agglomération Rase campagne X
(Travaux sens 1} (Proximité agglo Clermont Ferrand)
> Calendrier prévisionnel
Date de début de la gène 23-sept.-13 Date de fin de la gêne 27-sept.-13
> Mode d'exploitation prévu «*
Caractéristiques de la voie concernée Route à 2 x 2 voies + BAU
{nombre de voies, présence de BAU,.}
Mode d'exploitation prévu ‘! Basculement de circulation
Raison pour laquelle le chantier n'est Basculement de circulation + fermetures de bretelles avec déviation
pas considéré comme courant ‘** Balisage rraintenu le week-end suivant si nécessaire
b Trafic pendant la période de chantier (sur 24 heures)
: ie Sens 1 26761 Moyenne journalière Sens 2? 20238
Pointes hebdomadaires dans Jour le plus Sens endodl Intensité moyenne Sens 1 32066
le sens affecté par le chantier chargé sons Zvendredi de la pointe Sens 2 25049
Pointes quotidiennes dans le Heure la plus Sens LH Intensité moyenne Sens1 3159
sens affecté par le chantier chargée sens2 HS de la pointe Sens 2 1732
{11) À adresser au CRICR ou au CIGT au moins 8 semaines avant le date prévue de début des travaux.
{12} Si besoin, joindre un schéma ou plan de situation.
(13) Si plusieurs phases en termes d'exploitation, joindre les inf tions néc fes (périodes et modes d'exploñation),.
(14) Si déviation, joindre un plan des finéraires et préciser la catégorie de véhicules concernée.
{15 Sipusk chantiers interferent enfre eux, préciser ensemble.
Fiche envoyée par mail au CRICR Rhône Alpes par mail le 24/07/13 15h01
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
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3541 + HE Liberté »* Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU PUY DE DOME
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
District Nord
—————
5,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° 2013-N-XXX
réglementant temporairement la circulation
sur l'autoroute A75
dans le département du Puy de Dôme
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy de Dôme,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie,
Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel ;
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription), en date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté du Préfet coordonnateur du Puy de Dôme n°2006-106 du 18 juillet 2006
portant organisation de la DIR Massif-Central ;
VU le décret n° 46-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
VU l'arrêté du 30 août 2010 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer nommant M. Jean-Luc MASSON, directeur interdépartemental des
routes Massif Central ;
VU l'arrêté préfectoral 2012-93 en date du 5 septembre 2012 portant délégation de
signature à M. Jean-Luc MASSON, directeur interdépartemental des routes Massif
Central ;
VU l'arrêté préfectoral 2012-D-018 en date du 4 octobre 2013 portant subdélégation de
signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Massif Central à certains de
ses collaborateurs ;
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
VU l'article R 610 paragraphe 5 du nouveau Code Pénal ;
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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3542 nn,
Projet d'arrêté
VU l'avis favorable du CRICR Rhônes-Alpes / Auvergne en date du ;
VU l'avis favorable du Conseil Général du Puy de Dôme en date du :
Considérant que les travaux de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A75,
dans le département du Puy de Dôme, nécessitent que la circulation soit réglementée ;
Sur proposition du responsable du District Nord de la DIR Massif-Central ;
ARRETE:
Article 1 :
En raison des travaux de réfection de la couche de roulement del'autoroute A75, du PR
9+530 au PR 12+850 sens 1, dans le département du Puy-de-Dôme, sur le territoire des
communes de Le Crest, Tallende et Veyre-Monton, la circulation sera réglementée selon
les prescriptions suivantes :
Article 2 :
Les travaux sont prévus sur 5 jours du lundi 23 septembre 2013 au vendredi 27
septembre 2013. Ils se dérouleront sous basculement de circulation du sens 1 sur voie
rapide de la chaussée sens 2 entre les ITPC situés aux PR 9+200 et 12+900,
> PHASE 1a: du 23 au 24 septembre 2013.
- Fermeture de la bretelle d'entrée du sens 2 du diffuseur n°5 (Saint-Amant-Tallende) qui
implique la mise en place d'une déviation par RD213 puis RD978 en direction de
Clermont-Ferrand et accès à l'A75 au diffuseur n°4 (La Roche Blanche).
- Fermeture de la bretelle d'entrée du sens 1 du diffuseur n°5 (Saint-Amant-Tallende) qui
implique la mise en place d'une déviation par RD213 puis RD978 en direction de
Clermont-Ferrand et accès à l'A75 au diffuseur n°4 (La Roche Blanche) en direction de
Montpellier.
- Fermeture de la bretelle de sortie du sens 1 du diffuseur n°5 (Saint-Amant-Tallende) qui
implique la mise en place d'une déviation par A75 sens 1 avec demi-tour des usagers
par le diffuseur n°6 (Champeix), accès à l’A75 sens 2 et sortie au diffuseur n°5 (Saint-
Amant-Tallende).
Le passage de la phase 1a à la phase 1b est prévue dans la matinée du 24 septembre 2013.
> PHASE 1b: du 24 au 27 septembre 2013.
- Réouverture de la bretelle d'entrée du sens 2 du diffuseur n°5 (Saint-Amant-Tallende).
- Réouverture de la bretelle de sortie du sens 1 du diffuseur n°5 (Saint-Amant-Tallende),
- Bretelle d'entrée du sens 1 du diffuseur n°5 (Saint-Amant-Tallende) maintenue fermée.
Déviation par A75 accès sens 2 au diffuseur n°5 (Saint-Amant-Tallende) en direction de
Clermont-Ferrand, demi-tour au diffuseur n°4 (La Roche Blanche) avec accès à l'A75
sens 1 en direction de Montpellier,
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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3543 Projet d'arrêté
Article 3 :
En cas d'imprévus ou de mauvaises conditions météorologiques, les restrictions de
circulation pourront être maintenues durant le weekend et les travaux se prolonger
jusqu'au 3 octobre 2013 inclus.
Article 4 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux principes généraux,
sur l'inter-distance entre deux chantier consécutifs, de la circulaire n° 96-14 du 6 février
1996 relative à l'exploitation sous chantier.
Article 5 :
La signalisation de chantier et le balisage sur l'autoroute A75 et sur les routes
départementales concernées seront mis en place et entretenus par la Direction
interdépartementale des Routes Massif Central (District Nord — centre d'exploitation
d'Issoire/Clermont-Ferrand), et seront conformes à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Puy-de-Dôme.
Article 7 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
M. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,
M. le Président du Conseil Général du Puy-de-Dôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée pour information à :
C.R.I.C.R. Rhône-Alpes Auvergne
SDIS Puy-de-Dôme
SAMU 63
APRR (Autoroutes Paris Rhin Rhône)
ASF (Autoroutes du Sud de la France)
CIGT d'Issoire (DiR Massif Central)
Centre d'exploitation d'Issoire/Clermont-Fd (DiR Massif Central)
Mairies de Le Crest, Tallende, Veyre-Monton, La Roche-Blanche et Orcet.
LE PRÉFET
P/le Préfet par délégation,
Le Directeur interdépartemental des Routes
Massif Central
Jean-Luc MASSON
P/le Directeur interdépartemental des Routes
Massif Central et par délégation,
Issoire, le
Le Responsable du District Nord
Pierre COLIN
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3544 n° A75-DN-13-03-Le Crest/Monton — DiRMC-BT-NV
DiR Massif Central - District Nord
BUREAU TECHNIQUE
Travaux Autoroute A75 -AC07MS3- EP 2013
Puy de Dôme - Le Crest- Monton
PR 9+530 à 12+850 sens 1
Établi par Nicolas VENRIES
N° dossier AT5-DN-13-03
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3545 ||
Liberté + Égalié + Fraterméié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
Direction Interdépartementale des Routes ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RE N° 2013-N-018
PARRENE réglementant temporairement la circulation sur l'A7212, l'A711 et la RNO89
dans le département du Puy-de-Dôme
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du du Mérite
ARRETE:
Article 1 :
En raison des travaux de débroussaillage sur l'autoroute A712, entre les PR 0+000 et 1+1336 :
sur la bretelle A711-A75 dans le sens Est/Quest de l'autoroute A711 ; sur la bretelle 1.14 dans
le sens EstOuest de la RN 089, la circulation sera réglementée selon les prescriptions
suivantes :
Article 2 :
Les travaux seront réalisés sur une (3) nuits et se dérouleront durant la période du 23 au 27
septembre 2013 entre 20h00 et 5h00,
- sur l'A712 les travaux sont prévus la première nuit (1} du 24 au 25 septembre 2013
- la fermeture de la bretelle A711-A75 est prévue la seconde nuit (2) du 25 au 26 septembre 2013 (suivant les possibilités en liaison avec les fermetures APRR)
- la fermeture de la bretelle 1.1a est prévue la troisième nuit (3) du 26 au 27 septembre 2013
Article 3 :
L'A712 sera fermée dans le sens Est/Ouest en direction de l'A711 {sens 2), L'accès à l'A711
depuis l'A712 sera donc impossible. Les bretekes n°2 et n°4 du diffuseur n°14 seront fermées :
elles permettent d'accéder respectivement à FA71L1 en direction de Lyon et à l'A711 en direction de Clemmont-Fd.
L'itinéraire de substitution retenu est le suivant :
_ au giratoire du Chazal, direction Lempdes-Centre par RD 766, et accès à l'A711 par
diffuseur n°1.3
La bretelle A711-A75 sera fermée dans le sens EstfOuest, L'accès à l'A7S depuis l'A711 sera
donc impossible, (suivant les possibilités en fonction des fermetures APRR)
L'iinéraire de substitution retenu est & Suivant :
- prendre la sortie 1la de la RN 089, au giratoire RD76%/RD766, suivre direction
Lempdes (RD766),
- au giratoire R0766/RD772, suivre chemin de beaulieu (RD772) direction Cournon
= au giratoire E. Coulaudon prendre rue Ernest Cristal direction A75 Montpellier
- aocès à l'ATS au diffuseur n°1 ; fin de la déviation.
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
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3546
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF CENTRAL
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Article 5 :
La bretelle L1a sera fermée dans le sens EstOuest L'accès au Boulevard J. Bingen se fera suivant l'itinéraire de substitution retenu :
prendre l'avenue du brézet direction Zi du Brézet, au giratoie RD769/RD766 prendre le
boulevard 3. Bingen ; fin de la déviation,
Article 6 ;
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux poncipes généraux, sur l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la circulaire n° 96-14 du 6 févnier 1996 relative à l'exploitation sous chantier.
Article 7 :
La signalisation de chantier et le balisage nécessaire à l'itinéraire de déviation sur les autoroutes A711, A712, sur la RNOBS et sur les routes départementales seront mis en place et entretenus par la Direction interdépartementale des Roules Massif Central (District Nord — centre d'exploitation d'issotre/Clermont-Ferrand), et seront conformes à l'instruction interministériel sur la signalisation routière.
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
M. le Directeur interdépartemental des Routes Massif Central,
M. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont cople sera adressée pour information à :
C.R.LC.R. Rhône-Alpes Auvergne
SDIS Puy-de-Dôme
CIGT d'issoire (DIR Massif Central)
Centre d'exploitation d'issoire/Clermont-Ferrand (DIR Massif Central} Vile de Lempdes
Ville de Clermont-Ferrand
Conseil Général du Puy-de-Dôme
Autoroutes du Sud de la France
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône
LE PRÉFET
Pile Préfet par délégation,
Le Directeur interdépartemental des Routes
Massif Central
Jean-Luc MASSON
Pile Directeur interdépartemental des Routes
Massif C et par délégation,
Issoire, l# 19 septembre 2013
Le du District Nord
Pi
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
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3547 PREFET DU PUY-DE-DOME
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la
enregistrée sous le N° SAP/N° 538517608
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emplol-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travall relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2013-96 du Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy-de-
Dôme du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Auvergne ;
VU l'arrêté 2013/Direccte/18 du 3 septembre 2013 portant subdélégation de signature
du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travall et de l'Emploi d'Auvergne à Madame la Responsable de l'unité territoriale du
Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne :
Le Préfet du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité territoriale du
Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale du Puy- de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne le 10 septembre 2013 par l'entreprise de Monsieur BESALDUCH Philippe sise Route de Coheix — 63210 OLBY :
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise de Monsieur BESALDUCH Philippe, sous le n° SAP 538517608 :
Le présent récépissé prend effet à compter du 20 septembre 2013 :
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
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3548
D.I.R.E.C.C.T.E. Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
rour lensern eITROITe DAUOrAaI :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articies L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, lo 20 septembre 2013
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
élégation,
PfLa Responsable de l'Unité Territoriale
du de la Direccte Auvergne,
L'1 Treval,
AL
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3549 A À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| DÉCISION DE FERMETURES DE DEBITS DE TABAC ORDINAIRES PERMANENTS
SUR LE DEPARTEMENT PUY DE DOME
Le directeur régional des douanes et droits indirects d' Auvergne
Vu l'article 568 du code général des impôts :
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 :
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac :
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes du Puy de Dôme a été régulièrement
consultée :
DÉCIDE
la fermeture de 6 débits de tabac ordinaires permanents sur les communes de :
- ST JULIEN DE COPPEL Le Bourg
- THIERS au 8, Rue François Mitterand
- SAINT-PARDOUX Le Bourg
- LA SAUVETAT Place du Crouzadoux
- ORCINES au Bourg
- ORCINES à La Font de l'Arbre
Fait à Clermont-Fd, le 23/09/2013,
Le directeur régional des douanes et droits indirects
d'Auvergne
Signé
F. FAYOLLET
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Fd dans les deux mois suivant
la date de publication de la décision.
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
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3550
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES CR w
=
Liber » Epalité + Fraternine
REPUNLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ n° 2013- DIRMC - 018
portant subdélégation de signature de M, Jean-Luc MASSON,
Directeur interdépartemental des Routes Massif Central
à certains de ses collaborateurs
pour les marchés publics passés :
au titre du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie ot du Ministère du budget et des finances publiques
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
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3551
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Interdépartemental des Routes Massif Central LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES MASSIF CENTRAL
VU :
- le code des marchés publics:
- la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 34 :
- le loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entire les communes, les
départements, les régions et l'État, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 :
- le loi n° 85-1088 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité et le décret n° 86-1403 du 31 décembre 1986 pris pour son application ;
- l8 tot d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
- le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
- le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
- te décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
TT n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l “
- le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
- les arrêtés interministériels portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, notamment du 21 décembre 1982 modifié au titre du
ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, du 17 octobre 2006 au btre du ministère des
transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, et du 4 octobre 2007 au titre du ministère du budget,
des comptes publics et de la fonction publique sur les opérations du compte d'affectation spéciales “Gestion
du patrimoine immobdier de l'État ;
- l'arrêté du 26 mai 2006 modifié portant constitution des Directions interdépartementales des Routes ;
- l'arrêté ministériel du 08 février 2007 relatif à la déconcentration d'actes de gestion aux Préfets coordonnateurs des finéraires routiers :
- l'arrété n° 2007-124 du 14 septembre 2007 du Préfet du Puy-de-Dôme, Préfet coordonnateur des
itinéraires routiers Massif Central portant organisation de la Direction interdépartementale des routes Massif Central ;
- l'arrêté ministériel du 30 août 2010 nommant Monsieur Jean-Luc MASSON, Directeur interdépartemental des Routes Massif Central, à compter du 20 septembre 2010 ;
- l'arrêté prétectoral n°2013-00 du 26 août 2013 portant délégation de signature à M, Jean-Luc MASSON, Directeur interdépartemental des Routes Massif Central pour les marchés publics;
- la circulaire n° 2005-20 du 02 mars 2005 relative à la constatation et à la Hquidation des dépenses :
- la lettre DAFAG/AFJ3 du 10 juin 1996 imposant l'intégration des bénéficiaires de l'autorisation de procéder à des engagements juridiques dans les décisions de subdélégation
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3552 ARRETE
ARTICLE 1
En cas d'absence où d'empéchement de M, Monsieur Jean-Luc MASSON, Drecteur
nterdépartemental des routes Massif Central, subdélégation de signature est donnée :
- à M. Philipoe CHANARD, Directeur interdépartementsl des routes Massif Central Adjoint,
à l'effet de signer pour l'exercice d'ordonnsteur secondaire délégué les demandes d'engagements Juridiques matérialisés par des bons de commande, lettres de commande, marchés en procédure adaptée (MAPA), marchés, conventions, sous réserve de l'obligation de se conformer aux programmations arrêtées par l'autonté compétente.
Subéélégation de signature est donnés aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par le directeur interdépartemental des routes Massif Central, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences et avec l'obligation de se conformer aux programmations arrêtées par l'autorité compétente, les engagements juridiques matérislisés par des bons, lettres de commandes, marchés en procédure adaptée (MAPA) marchés, conventions, dans la limite des seuils arrêtés.
- M. David FAVRE, Chef du District Centre,
- M. Julien EVELLIN, Secrétaire Général,
- M, Louis ROUGE, Chef du département Politiques d'Entretien et d'Exploitation, - Mile Marie-Céle ARNAULT, Chef du Département Méthodes et Qualité,
- M. Pierre COLIN, Chef du District Nord,
- M. Claude BERRY, Chef du District Sud,
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
per le directeur Interdépartemental des routes Massif Centrai, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions et compétences et avec l'obligation de se conformer aux programmetions arrêtées par l'autorité
compétente, les engagements juridiques matérialisés par des bons, lettres de commandes, marchés en
procédure adaptée (MAPA), conventions, dans la limite des seuils arrêtés.
Siège
- Mme Cathy BARADUC, DMQ/PAPG/Responsable magasin, - M. Dominique BOCHE, Responsable du bureau Parc et Procédures Groupées
- M. Matthieu GUYOT, responsable du bureau Quaité et développement durable
- Mme BICILLI Véronique, Responsable du bureau Patrimoine Ouvrages d'Art
- M. OSTY Jean Philippe, Responsable du bureau Systèmes Informatiques et Bureautique
- M.AMOSSE Rémi, Responsable du bureau Maîtrise d'Ouvrage
- M MARIOT Pascal, Responsable du bureau Patrimoine Routier et Immobilier
District nord
- M. Florent LEBERT, Adjoint au chef du district Nord chargé du pôle ingénierie,
- M. Antoine MARCHAND, Adjoint au chef du district Nord chargé du pèle exploitation,
- M, Alain ESQUIS, Responsable de l'Unité territoriale Val d'Allier -Margeride du district nord / Clermont
Ferrand,
- M. Jean-Pierre REVERSAT, Responsable de l'Unité Territoriale Margeride Aubrac,
- Mme Laurence CHAMPIN, Adjoint au Responsable du CIGT Issoire/District Nord,
- M, Benoît BAUFRETON, Responsable de l'unité maintenance équipement et réseaux District Nord
- M. Alexandre BERAUD, Responsable de l'unité territoriale du Velay du district centre/ Puy en Velay,
- M. Pascal RAOUX, Chef d'unité territoriale de la chaîne des Puys,
- M. Olivier GRASSET, Responsable de l'unité territoriale Cévennes Vivarais du District Centre, - M. Patrick TESTUD, Responsable du pôle ingénierie du District Centre, - M. Xavier CHEILLETZ, Chef du service ingénierie routière.
- Mme Aude DUMAS, chef de projet ingenierie,
d
- M, Daniel PARAMO, Adjoint au chef du district Sud chargé du pôle ingéniere/ Clermont l'Hérault, - M. Max BEAUMEVIEILLE, Adjoint au chef du district Sud chargé du pôle exploitation, - Mme Audrey MARTY, Responsable du CIGT Clermont-l'Hérault/Distriet Sud, - M. Claude BIBAL, Responsable de l'unité territoriale cœur d'Hérauit, - M, François GALZIN, Chef d'unité territoriale des Grands Causses, - M. Éric TUELEAU, Responsable de l'unité maintenance réseau énergie.
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3553 Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ckaprès, dans les conditions limitatives fixées
par le directeur interdépartemental des routes Massif Central, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attrbutions et compétences et avec l'obligation de se conformer aux programmations arrétées par l'autorité
compétente, les engagements juridiques matérishsés par des bons ou lettres de commandes.
Siège
- M, Stéphane DURAND, Responsable de la qualité de l'information et de la communication, - Mme Ludivine VANDUICK, Responsable du bureau Affaires Juridiques,
- M. Philippe SOUCHEYRE, DMQ/PAPG/Atelier, réceptionnaire, - M. Patrick TOURRENC, DMQ/PAPG/Atelier, réceptionnaire, - M. Gilles PRIVAT, DMQ/PAPG/Visiteur technique,
- M Alain TRAUCHESSEC, DMQ/PAPG/Visiteur technique,
- M Jean-Jacques PARDANAUD, DMQ/PAPG/Exploitation, responsable de travaux, - Mme Céline CLOUVEL, DMQ/PAPG, chargée de l'approvisionnement des stocks, - M. Patrick MALLET, DMQ/PAPG/Magasin de Brioude,
- M, Pierre-Gilles COCHIN, DMQ/PAPG/Atalier, Chef d'atelier,
District Nord
- Mme Christiane GROSEIL, Responsable du bureau de gestion district Nord,
- M. Nicolas VENRIES, Contrôleur du bureau technique district Nord, - M. Gérard CHARBONNEL, Contrôleur du bureau technique district Nord,
- Mme Virginie GIRAULT, Pôle ingénierie! Bureau technique,
- M Jean-Paul FAURE, Chef du CEI d'Antrenas,
- M. Philippe DEVEZE, Adjoint au chef de l'unité territoriale Val d'Allier-Margeride
- M Cédric COUPAT, CEI Issoire/ point d'appui Clermont Ferrand, - M. Laurent ROSSIGNOL, CE! Issoire’ point d'appui Clermont Ferrand, - M. Jean-Claude RESCHE, CEI Massiac,
- M. Michel BOULET, CEI Saint-Flour.
- M, Didier SALLES, CE Saint-Chély
District Centre
- M. Jean-Pierre VEROTS, Responsable du bureau de gestion District Centre,
- M, Jean-Luc STAELENS, Chargé du Parc Immobüier et matériel et de la prévention,
- M. Jacques COSTE, CEI Aubenas,
- M, Ludovic JARLIER, CEI Brioude,
- M. Éric COSTE, CEI Langogne,
- M. Giles TREMOULET, CEI de Mende,
- M. Alain OUILLON, CEI Monistrol,
- M. Benoit PRATOUSSY, CEI Murat,
- M. Gilles COUDOUR, CEI Saint Mamet
District Sud
- M. Philippe MURATET, Contrôleur du bureau technique District Sud,
- M. Antoine LUIS, CEI Montarnaud,
- M. Françis CALMETTE, CEI La Cavalerie,
- M. Joël CROUZET, CEI Le Caytar,
- M. Francis CAUMES, CEI Séverac,
- M. Stéphane SCHNEIDER, CEI Servian.
- Mme Magali PANAFIEU, Responsabte du bureau de gestion du District Sud
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
per le directeur interdépartemental des routes Massif Central, à l'effet de signer dans le cadre de leur
attributions ét compétences et avec l'obligation de se conformer aux programmations arrêtées par l'autorité
compétente, les engagements juridiques matérialisès par des bons ou lettres de commandes.
- M. Bernard ARCHER, Point d'appui Brives Charensac,
- M. Guy GIMBERT, Point d'appui Brves Charensar,
- M. Eugène COUDERT, Point d'appui Brves Charensac,
- M Jean-Pierre ROUME, Point d'appui Florac,
- M. Gilles PLAN, Point d'appui Florac.
- M. Alain LAHONDES, Point d'appui Lanarce,
- M Sébastien QUOIZOLA, Point d'appui Loudes,
- M Daniel SOLHEILAC, Point d'appui Loudes,
- M. Jean-Paul BEYRAC, DMQ/FAPG, magasinier Atelier de Langogne,
- M. Gregory VERMANDE, DMQ'/PAPG, magashier Atelier de Brioude
- M Frédéric ROBLIN, CEI Langogne,
- M.David MARTIN, CEI Aubenas,
- M Yurs GUINARN. CF1 Misrat
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3554 Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par le directeur interdépartemental des routes Massif Central, à l'effet de signer dans le cadre de leur
attributions et compétences et avec l'obligation de se conformer aux programmations arrêtées par l'autorité
compétente, les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commandes.
Siège
- Mme Geneviève FAURE, Direction,
- Mme Hélène MORTIER, Secrétariat Général,
- Mme Arlette MOURQOT, DMQ,
- M. Marc MONTEIL, DMQ/PAPG/Atelier de Brioude,
- M, Olivier BOUQUET, DMQ/PAPG/Atelier de Langogne,
- M. Jérémy VIE, DMQ/PAPG/Ateliee À 75.
District Centre
- M. Joseph MOGIER, CEÏ Monistrol,
- M. Robert BARBIER, CEI Monistrol,
- M. Roger DEVIDAL, CEI Monistrol,
- M. Jean-Louis EXBRAYAT, CEI Monistrol,
- M. Giles JOB, CEI Brioude,
- M. Gilles VIALLARD, CEI Brioude,
- M. Jean-Paul PIGEYRE, CEI Mende,
- M. Robert TICHET, CEI Mende,
- M, Jean-Claude MOLINIER, CEI Mende,
- M. Serge CHAMBON, CEI Langogne,
- M, Stéphane MICHEL, CEI Langogne,
- M. Frédéric RIEHL, CEI Mende,
- M. Jacques CHARBONNIER, CEI Aubenas,
- M, Fabrice BRUCKER, CEI Aubenas,
- M. Olivier SIMON, CEI Aubenas,
- M Eric AZAGIER, CE1 Murat,
- M, Philippe ESBRAT, CEI Murat,
- M. Jacques BIGOT, CEI Murat,
- M. Yannick LAFON, CEI Murat,
- M Claude LAMBEL, CEI Saint Mamet,
- M. René DAUDE, CEI Saint Mamet,
- M. Serge GAMEL, CEI Saint Mamet,
District Sud
- M, Eric PARDAILHME, CE] Ciermont l'Hérault,
- M. Bruno RIGAL. CEI, Clermont l'Hérault,
- M. Phiäppe GUERINEAU, CEI Clermont l'Hérault,
- M, Antoine PEREZ, CEI Ciermont l'Hérault,
- M. Claude RODIER, CE] Clermont-l'Hérault,
- M. Thierry ORSET, CEI Montarnaud,
- M. Philippe MAYOL, CEI Montarnaud,
- M, Rémy BENOIT, CEI Montarnaud,
- M. Thierry COPPEL, CEI Montarnaud,,
- M Laurent ESCAICH, CEI Montarnaud,
- M. Jean QUERIO, CEI Servian,
- M. Bruno ALLARD, CEI Servian,
- M. Jean-Pierre BONFANTI, CEI Servian,
- M. Amar BAIZID, CEI Servian,
- M. Claude CROUZET., CEI Le Cayiar,
- M. Yves ESPINASSIER, CEI Le Cayiar,
- M, Pascal LEFOUILLE, CE] Le Caylar,
- M. Philippe PONS, CEI Le Caylar,
- M. Emmanuel ARTAL, CEI Le Caylar,
- M. Jesn-Mane ROUQUETTE, CE] Le Caylar,
- M. Frédéric ESQUILAT, CEI La Cavalerie,
- M. Dents ARTAL, CEI La Cavalerie,
- M. Lilian REGOURD, CEI La Cavalterie,
- M. Jacques BOULET, CEI La Cavalerie,
- M. Avillo GONZALES, CEI La Cavalene,
- M. Jacky COSTECALDE, CEI Séverac le Chäteau,
- M Serge GRAIA, CEI Séverac le Château,
- M. Robert GRANIER, CEI Séverac le Château,
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3555 - M. Partrick-Olivier CAUSSE, CEI Séverac le Château,
- M, Didier ARJALIES, CEI Séverac le Château,
- M. Syivain ALDEBERT, CEI de Servian,
- M, Chartey PIROT, CEI de Servian,
ARTICLE 7 ; Carte Achats
Pour les dépenses qui le permettent, les détenteurs et utilisateurs de la carte d'achats sont :
- Mme Geneviève FAURE, Assistante de Direction, dans la limite fixée à l'article 6,
- M. Jean-Pierre REVERSAT, Responsable de l'Unité Ternitoniale Margeride Aubrac, dans la limite fixé à
l'article 3,
- M Jean-Philippe OSTY, Responsable des systèmes informatiques et bureautique, dans la limite fixée à
l'article 3,
ARTICLE 8 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy de Dôme, le Trésorier Payeur Général de Région et le
Directeur interdépartementai des routes Massif Central sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy de
Dôme dont une copie sera adressée :
aux Préfets des départements de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Cantal, de Haute-Loke, de l'Hérauit
aux Directeurs des DREAL Auvergne, Languédoc-Roussillon, Rhône -Alpes, Midi Pyrénées.
Fait à Clermpnt-Ferrand, le 2 7 AOÛT 2013
Pour le Préfetiet par délégation
Le Directeur interdéparte des Routes Massif Central
—
Jean-Lut MASSON
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3556 MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÉ INISTÈRE DE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Rectorat
Service des
Affaires Juridiques
2013-DEL-DAFPIC-01
Affaire suivie par
Lynda JONNON
Téléphone
04 73 99 30 19
Fax
04 73 99 33 48
Mél.
lynda.jonnon
@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand
cedex 1
+
Er,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE RECTORAL DU 18 SEPTEMBRE 2013 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE AU DELEGUE ACADEMIQUE A LA FORMATION INITIALE ET
CONTINUE TOUT AU LONG DE LA VIE À COMPTER DU 1° OCTOBRE 2013
VU le Code de l'Education, et notamment les articles L.122-6, L. 214-12 à
L.214-14, L. 337-4, L.423-1, L. 431-1,
VU le code du travail et notamment les articles D6233-62 et suivants,
R6222-9, R6222-11 et suivants, R6223-10 et suivants, R 6251-7 et
suivants,
VU le décret 93-432 du 24 mars 1993 relatif aux groupements
d'établissements,
VU le décret du 1° mars 2012 portant nomination de Madame Marie-
Danièle CAMPION, en qualité de recteur de l'Académie de CLERMONT-
FERRAND,
VU l'arrêté ministériel du 26 août 2013 par lequel Monsieur Francis
MICHARD, Inspecteur d'Académie-Inspecteur Pédagogique Régional est
nommé délégué académique à la formation initiale et continue (DAFPIC)
de l'académie de CLERMONT-FERRAND, à compter du 1° octobre 2013
VU la circulaire du 29 juillet 1983 relative au transfert de compétences en
matière de formation continue et d'apprentissage,
VU la circulaire 93-349 du 24 décembre 1993 relative au recrutement des
personnels contractuels du niveau de la catégorie À exerçant en formation
continue des adultes,
VU la circulaire 93-159 du 16 mars 1993 relative aux groupements
d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du Code de
l'Education,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Francis MICHARD,
Délégué Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue
(DAFPIC), à l'effet de signer, à compter du 1°’ octobre 2013 :
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3557
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Académie de CLERMONT FERRAND - les documents relatifs à l'ouverture des sections d'apprentissage dans
les établissements publics locaux d'enseignement ;
- les documents relatifs à l'accord de conventions de formation
professionnelle entre deux entreprises ;
- les contrats conclus pour le recrutement des personnels contractuels
dans les GRETA (ampliation) ;
- les documents adressés par le SAIA (Service académique
d'inspection de l'apprentissage) aux organismes gestionnaires des centres
de formations des apprentis ou à leurs directeurs ;
- les autorisations d'enseigner dans les centres de formation des
apprentis ;
- les notations des conseillers en formation continue :
- les autorisations à pratiquer le contrôle en cours de formation (CCF) ;
- les documents d'instruction des projets FSE (Fonds social européen)
- les ordres de mission des responsables de pôles de la DAFPIC-GIP
(Délégation académique à la formation professionnelle initiale et continue
- Groupement d'intérêt public) (en France métropolitaine) ;
- les ordres de mission des CFC (Conseillers en formation continue)
(en France Métropolitaine) :
- les ordres de mission des auditeurs et des membres des GRETA pour
les formations organisées par le CAFOC (Centre académique de
formation continue) :
- les ordres de mission des auditeurs et des membres du groupe de
pilotage pour la labellisation des lycées des métiers :
- les documents relatifs à la gestion du fond académique de
mutualisation (ampliation) ;
- Les courriers relatifs à la recevabilité des dossiers VAE (Validation
des acquis de l'expérience) ;
- Les convocations des candidats aux jurys de VAE :
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3558 Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 21 septembre 2012 (2012-DEL-
DAFPIC-01) sont abrogées.
Article 3 :
Le Secrétaire général de l'Académie est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
Préfectures des départements de l'Allier - Cantal - Haute-Loire - Puy-de-
Dôme.
Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2013
Le Recteur d'Académie,
Marie-Danièle CAMPION
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3559 ._ MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE LA JEUNESSE
ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
MINISTÈRE DE, L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Rectorat
Service des
Affaires Juridiques
2013-SUBDEL-4 DA-1
Affaire suivie par
Lynda JONNON
Téléphone
04 73 99 30 19
Fax
04 73 9933 48
Mél.
lynda.jonnon
@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand
cedex 1
and is
PL
ST prouve
Et Arrss
PS
LS
ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE RECTORAL DU 19 SEPTEMBRE 2013 PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX
PERSONNELS DU 1° DEGRE PUBLIC ET PRIVE
VU le décret 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique :
VU le Code de l'Education
VU le décret 65-845 du 4 octobre 1985 relatif au paiement sans ordonnancement
préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires
et des agents des services civils de l'Etats :
VU le décret 85-899 du 21 août 1985 modifié, relatif à la déconcentration de
certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'Education
Nationale ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements ;
VU le décret du 1” octobre 2012 portant nomination de Monsieur Antoine
CHALEIX en qualité de Directeur Académique des Services Départementaux de
l'Education Nationale de l'Allier :
VU le décret du 02 novembre 2012 portant nomination de Madame Maryline
REMER en qualité de Directrice Académique des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Cantal:
VU le décret du 09 août 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Williams
SEMERARO en qualité de Directeur Académique des Services de l'Education
Nationale de la Haute-Loire :
VU le décret du 14 janvier 2013 portant nomination de Madame Anne-
Marie MAIRE en qualité Directeur Académique, Directeur des services
départementaux de l'Education Nationale du Puy-De-Dôme à compter du
1 février 2013 ;
VU le décret du 1” mars 2012 portant nomination de Madame Marie-Danièl
CAMPION en qualité de Recteur de l'Académie de CLERMONT-FERRAND :
VU larrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de la comptabilité pour |
e
a
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui
concerne le ministère de l'Education Nationale :
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3560
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Académie de CLERMONT FERRAND nu VU l'arrêté du 04 mai 2012 portant nomination, détachement et classement de Madame Marylène
BLONDEAU dans l'emploi d'Administrateur de l'Education 2/5 nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), Secrétaire
Générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Allier, pour une première période de cinq ans, du 21 mai 2012 au 20 mai 2017 :
VU l'arrêté du 2 novembre 2012 portant nomination, détachement et classement
de Monsieur Fréderic DIDIER dans l'emploi d'Administrateur de l'Education
Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (AENESR ),
Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l'éducation
national du Cantal, pour une première période de cinq ans, du 8 octobre 2012 au
7 octobre 2017 ;
VU l'arrêté en date du 06 août 2013 portant nomination, détachement et
classement de Monsieur Dominique BERGOPSOM dans l'emploi
d'Administrateur de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche (AENESR), Secrétaire Général de la Direction des services
départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Loire pour une période de
cinq ans, du 1” août 2013 au 31 juillet 2018:
VU l'arrêté en date du 30 septembre 2010 portant renouvellement du
détachement de Madame Maryse CADENA dans l'emploi d'administrateur de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR),
Secrétaire Général de l'Inspection académique du Puy-De-Dôme pour une
dernière période de cinq ans, du 1”janvier 2011 au 31 décembre 2015 :
VU l'arrêté préfectoral n°2013/SGAR/195 du 26 août 2013 du Préfet de la Région
Auvergne portant délégation de signature à Madame Marie-Danièle CAMPION,
Recteur de l'Académie, en matière d'ordonnancement secondaires :
VU l'arrêté rectoral du 06 mars 2012 portant création de services
interdépartementaux au sein de l'académie de Clermont-Ferrand
VU l'arrêté rectoral du 21 septembre 2012 portant subdélégation de signature en
matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du 1* degré
public et privé :
Article 1° :
Subdélégation de signature est donnée aux personnes ci-dessous désignées,
à l'effet de signer les documents de liaison relatifs aux opérations de
traitements, salaires et accessoires :
- pour l'ensemble des personnels du premier degré de l'enseignement
public du département de l'Allier :
- Monsieur Antoine CHALEIX, Directeur académique des services de
l'Education nationale, Directeur des services départementaux de l'Allier
a. ae - pour l'ensemble des personnels du premier degré de l'enseignement
Senna public du département du Cantal :
Madame Maryline REMER, Directrice académique des services de
3/5 l'Education nationale, Directeur des services départementaux du Cantal
- pour l'ensemble des personnels du premier degré de l'enseignement
public du département de la Haute-Loire ainsi que pour l'ensemble des
personnels du premier degré de l'enseignement privé des établissements sous
contrat des départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-
De-Dôme :
Monsieur Jean-Williams SEMERARO, Directeur académique des services de
l'Education nationale, Directeur des services départementaux de la Haute-
Loire
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3561 ; Ra :
‘à SA
- pour l'ensemble des personnels du premier degré de l'enseignement
public du département du Puy-De-Dôme :
Madame Anne-Marie MAIRE, Directrice académique des services de
l'Education nationale, Directeur des services départementaux du Puy-De-
Dôme
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes sus mentionnées, la
même subdélégation de signature est donnée aux personnes ci-dessous
désignées :
- Pour l'ensemble des personnels du premier degré de l'enseignement
public du département de l'Allier :
Madame Marylène BLONDEAU, Secrétaire Générale à la Direction des
Services départementaux de l'Education nationale de l'Allier
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marylène BLONDEAU :
Madame Isabelle FRANÇOISE, Chef de la Division des personnels
- Pour l'ensemble des personnels du premier degré de l'enseignement
public du département du Cantal :
Monsieur Fréderic DIDIER, Secrétaire Général à la Direction des services
départementaux de l'Education nationale du Cantal ;
Dans leur domaine de compétence :
Monsieur Sébastien MERLE, Chef de la Division des personnels enseignants
Madame Véronique ROQUES, Adjointe au Chef de Division
- Pour l'ensemble des personnels du premier degré de l'enseignement
public du département de la Haute-Loire ainsi que pour l'ensemble des
personnels du premier degré de l'enseignement privé des établissements sous
contrat des départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-
De-Dôme :
Monsieur Dominique BERGOPSOM, Secrétaire Général à la Direction des
services départementaux de l'Education nationale de la Haute-Loire
Dans leur domaine de compétence :
Pour les personnels du premier degré de l'enseignement public :
Madame Marie-Christine SOUBRILLARD
Pour les personnels du premier degré de l'enseignement privé sous contrat
des 4 départements précités :
Monsieur Michel GRANGE, Chef de la Division du service académique de
l'enseignement privé (SAEP)
Madame Katie CAO VAN TUAT, Adjointe au Chef de la SAEP.
- Pour l'ensemble des personnels du premier degré de l'enseignement
public du département du Puy-De-Dôme :
Madame Maryse CADENA, Secrétaire Générale à la Direction des services
départementaux de l'Education nationale du Puy-De-Dôme
Monsieur Henri KIGHELMAN, Directeur Académique Adjoint des services de
l'Education nationale du Puy-De-Dôme,
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3562 Dans leur domaine de compétence :
Pour l'ensemble des personnels du premier degré de l'enseignement
public:
Madame Anne GAUTHIER, chef de la Division Départementale des Ressources
humaines
Madame Gaëlle BARDIN
Madame Nadine BATTUT
Madame Evelyne BLOTTIERE
# Madame Marie BOUCHUT
ï Madame Nadine PARMENTIER
Madame Jocelyne PLASSE
Madame Christine POMMIER
“rsusé Madame Elisabeth PREGHENELLA
Madame Jocelyne ROUAIRE
5/5 Madame Martine SONNIER
Madame Martine SOUCHON
Pour les Personnels Assistants de Vie Scolaire Individuel
Madame Christiane CHOPIN, chef de la Division de l'Ecole et de
l'Etablissement pour les Personnels Assistants de Vie Scolaire Individuel
Madame Catherine CHARBONNEL
Monsieur Valéry MENDES DE CASTRO
Article 3 :
L'arrêté du 21 septembre 2012 (2012-SUBDEL-4DA-02) est abrogé.
Article 4 :
Le Secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de l'Allier, du
Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 19 septembre 2013
Le Recteur de l'académie,
Marie-Danièle CAMPION
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3563 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ARRÊTÉ BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONS
AP - Dénomination Commune Touristique - St Anthème et Viverols.doc prononçant la dénomination de communes touristiques Lu
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme 4
Officier de la Légion d'Honneur Aime
Chevalier de l'Ordre National du Mérite LE
ARRETE
ARTICLE 1" :Les communes de SAINT-ANTHEME et VIVEROLS sont dénommées communes touristiques.
ARTICLE2 : Ce classement est valable pour une durée de 5 ans à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés
ci-dessous (1).
ARTICLE4 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'application du présent
atrêté qui sera publié au recueil des actes adininistratifs de l’Etat et dont copie sera adressée à l’Agence de
développement touristique de la France (Atout France).
Fait à Clermont-Ferrand, le Ÿ Ü SEP, 2013
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétae Général, >
TT NN
terry SUQUET
(1) Dans les deux mois à compter de la présente notification de la décision, les recours suivants peuvent être introduits : un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Puy-de-Dôme, Direction de la Réglementation - Bureau de laRéglementation et des Élections - 18 boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 ; - un recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous-Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative - 11 ruc des Saussaies - 75800 PARIS Cedex 08 ; -un recours contentietex, adressé au : RRAND Cedex I. Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND - 6 cours Sablon - 63033 CLERMONT-FE Ce recoursjuridictionnel doit être déposé, au plus tard, avant l'expiration du 2%* mois suivant la date de notifi HA L recours gracieux ou à que} cation de la décision contestée (ou bien du 2%" mois suivant la date du rejet du
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 — Tél : 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.00 Internet : http://www. puy-de-dome.gouv.fr
Recueil 2013-67- du 24 septembre 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
3564
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
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