Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 J 2 du 24 septembre 2013

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 J 2 du 24 septembre 2013 Document publié le Mardi 24 septembre 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 J 2 du 24 septembre 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, 4

ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉ FE C TU RE D U P U Y- DE- DÔ ME

D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S E T D E L A M U T U A L I S A T I O N I N T E R M I N I S T E R I E L L E

63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01

TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00

http://www.auvergne.pref.gouv.fr

Recueil Spécial

Des Actes Administratifs

La version intégrale du recueil est consultable

Sur le site internet des services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme :

http://www.puy-de-dome.gouv.fr

En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie :

• soit sur papier ;

• soit sur support informatique ;

• soit par messagerie électronique.

RECUEIL 2013-J-(2) du 24 septembre 2013SOMMAIRE

Recueil 2013-J-(2)- du 24 septembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministérielle

ARRETE N° 2013-139 du 20 septembre 2013 donnant délégation de signature à Mme Marie-Noëlle RACHEL, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué ainsi qu’aux personnels concourant à la gestion des programmes intégrés dans CHORUS.

Agence Régionale de Santé d’Auvergne

ARRETE N° 2013-140 du 20 septembre 2013 conférant délégation de signature du Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme à M. François DUMUIS, Directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne.

Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministérielle

ARRETE N° 2013-141 du 20 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Fabien MASSON, Directeur de la Réglementation.EE Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET

DE LA MUTUALISATION INTERMINISTÉRIELLE ARRÊTÉ N° 2013- 139

BUREAU DU COURRIER : : donnant délégation de signature à Mme

Marie-Noëlle RACHEL, en qualité

d’ordonnateur secondaire délégué ainsi

qu’aux personnels concourant à la gestion

des programmes intégrés dans CHORUS

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,

PREFET DU PUY DE DOME,

Officier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1“ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'Etat, les

départements et les régions des dépenses de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 modifiée relative à l'administration

territoriale de la République ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statuts des sous-préfets ; ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation ct à l’action des services de l” État

dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret du 25 Juillet 2013 nommant de M. Michel FUZEAU, Préfet hors classe, Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy de Dôme ;

VU le décret du 31 Mai 2013 nommant M. Thierry SUQUET, Secrétaire Général de la

Préfecture du Puy de Dôme ;

VU l'arrêté n° 2012-2 du 11 janvier 2012 portant organisation des services préfectoraux de la préfecture du Puy-de-Dôme ;

Recueil 2013-J-(2)- du 24 septembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA MUTUALISATION INTERMINISTERIELLEVU les conventions de délégation de gestion conclues avec les départements de l'Allier, du Cantal et de la Haute-Loire ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,

ARRETE

ARTICLE 1° -

Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Noëlle RACHEL, attachée d'administration, chef du bureau des finances de l’État, à l’effet de gérer les programmes 307 et 172 et tous les autres programmes dans le progiciel CHORUS, au fur et à mesure de leur intégration.

Cette délégation couvre tous les actes de gestion comptable à effectuer dans le progiciel et notamment :

- la saisie, la validation des engagements juridiques, engagements de tiers et titres

de perception

- la certification du service fait

- la saisie et la validation des demandes de paiement.

ARTICLE2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme RACHEL, délégation de signature est donnée à Mme Juliette LIBESSART, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des finances de l’État à l'effet de signer les documents entrant dans le champ de la délégation consentie à l'article premier du présent arrêté.

ARTICLE 3 -

Sous la responsabilité de Marie-Noëlle RACHEL ou de Juliette LIBESSART en

cas d'absence ou d'empêchement de Mme RACHEL, les personnels effectuant des actes de gestion dans CHORUS, sont ordonnateurs secondaires délégués et ont délégation de signature, pour les attributions qui leur sont dévolues sur la plate-forme, définies par la licence nominative CHORUS dont ils bénéficient et dans la limite de celle-ci.

Îls figurent dans le tableau ci-dessous :

NOM - PRENOM RESPONSABILITE CHORUS

ROURE CAMI Frédéric Responsable d'engagement juridique, responsable de dépenses suppléant et responsable de la comptabilité auxiliaire des

immobilisations

BRASI Caroline Responsable de dépenses et de recettes

LASNIER Jocelyne Gestionnaire de dépenses et de recettes

CHUROUX Valérie Gestionnaire de dépenses et de recettes

RAYNAUD Aurélia Responsable d'engagement juridique et responsable de dépenses suppléant

GARRACHON Alexandra | Gestionnaire de dépenses et de recettes

ARNAUD Matie- Louise Gestionnaire de dépenses et de recettes

PAUL - MARCHAND| Gestionnaire de dépenses et de recettes

Dominique

THESSE Jean-Michel Responsable de dépenses et de recettes

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.ARTICLE à

L'arrêté préfectoral n° 2013- 123 du 26 août 2013 est abrogé.

ARTICLE S

Le Secrétaire Général de ja Préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de L'État dans le département du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Fexrand, le 2 0 SEP, 2013

LE PREFRT ,

À A À

MES *

Michel FUZEAU

Recueil 2013-J-(2)- du 24 septembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.D

tibéeire Éxalité « Fréternité

PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE PREFECTURE DU PUY DE DOME

ARRETE N° 2013- {UD

conférant délégation de signature

du Préfet de la région Auvergne

Préfet du Puy-de-Dôme

à M. François DUMUIS

Directeur général de Pagence régionale de santé

d'Auvergne

. Le Préfet de la région Auvergne

Préfet du Puy de Dôme

Officier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la défense nationale,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 1435-1, L 1435-2, L 1435-5 et

L 1435-7, introduits par la loi n° 2009-879 en date du 21 juillet 2009,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, et notamment son article 34,

Yu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes

faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat,

Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres en date du 31 mars

2010 portant nomination de Monsieur François Dumuis en qualité de directeur général de

l’agence régionale de santé d'Auvergne, :

Vu le décret du 25 juillet 2013 nommant Monsieur Michel FUZEAU, préfet hors classe,

préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme,

Vu le décret du 31 mai 2013 nommant Monsieur Thierry SUQUET secrétaire général de la

préfecture du Puy-de-Dôme,

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne n°2013-246 du 18 juin 2013 fixant l’organisation de l'agence régionale de santé d'Auvergne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-88 du 26 août 2013 conférant délégation de signature à Monsieur François Dumuis, directeur général de l’agence régionale de santé d'Auvergne,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,

Recueil 2013-J-(2)- du 24 septembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNEARRETE :

Article 1°:

Au titre des compétences du préfet de département relatives à la veille, à la sécurité et

aux polices sanitaires, à la salubrité et à l’hygiène publiques, délégation est donnée à M François DUMUIS, directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne à effet de signer toute décision et d’en suivre l’exécution, dans Les matières définies ci-après :

A. Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat

La délégation du préfet au directeur général de l’agence régionale de santé sera mise en œuvre pour :

1.

4

Aviser dans les vingt-quatre heures de toute admission en soins psychiatriques, ou sur décision de justice, de toute décision de maintien et de toute levée de cette mesure,

toute décision sur.les modalités de prise en charge conformément à l’article L 3213-9 du code de la santé publique :

le procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé l'établissement d’accueil de la personne et le procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel celle-ci a sa résidence habituelle ou son lieu de séjour ;

le maire de la commune ou est implanté }’établissement et Le maire de la commune où la personne malade a sa résidence habituelle ou son lieu de séjour ;

la commission départementale des soins psychiatriques mentionnée à l’atticle L 3222- .5 du code de la santé publique ;

la famille de la personne qui fait l’objet de soins ;

le cas échéant, la personne chargée de la protection juridique de l’intéressé.

Informer sans délai les autorités et les personnes mentionnées ci-dessus de toute

décision sur les modalités de prise en charge du patient sous une autre forme que celle

d’une hospitalisation complète.

. protection sanitaire de l’environnement et contrôle des règles d’hygiène.

La délégation du préfet au directeur général de l’agence régionale de santé sera mise en Œuvre pOur :

Procéder au contrôle administratif et technique des règles d'hygiène et ce, conformément aux dispositions de l’article L 1311-1 du code de la santé publique, et

aux arrêtés du représentant de l'Etat dans le département, ayant pour objet d’édicter

des dispositions particulières pour la protection de la santé publique dans le

département, conformément aux dispositions de l’article L 13 11-2 du code de la santé

publique.

Procéder aux contrôles sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine,

conformément aux dispositions des articles L 1321-1 à L 1321-10, R 1321-1 à 1321-

61 et D 1321-103 à D 1321-105 du code de la santé publique.

Procéder aux contrôles des eaux minérales naturelles, conformément aux articles L

1322-1, 1322-13, ainsi que R 1322-1 à 1322-67 du code de la santé publique.

Procéder aux contrôles des piscines et baignades ouvertes au public, conformément

aux dispositions des articles L 1332-1 à L 1332-9 et D 1332-1 à D 1332-42 du code de la

santé publique.

5. Procéder aux contrôles pour la lutte contre le bruit et nuisances sonores, conformément

aux dispositions des articles R 1334-31 à R 1334-37 du code de la santé publique.

Recueil 2013-J-(2)- du 24 septembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.6. Procéder aux contrôles des déchets d’activités de soins à risques infectieux et

assimilés, conformément aux dispositions des articles R 1335-1 à R 133 5-8 du code de la

santé publique.

7. Procéder aux contrôles des pollutions atmosphériques à l’intérieur et à l'extérieur de

L’habitat et aux déchets, conformément aux dispositions des articles L 1335-1 et L 1335-2

du code de la santé publique,

8. Vérifier la salubrité des habitations et des agglomérations, conformément aux

dispositions des articles L 1311-4, L 1331-22, L 1331-23, L 1331-24, L 1331-25, L 1331-

26 à L 1331-31 du code la santé publique. |

9. Prendre les mesures de lutte contre le saturnisme infantile et amiante, conformément

aux dispositions des articles L 1334-1 à L 1334 -13 et R 1334-1 à R 1334-13 du code la

santé publique.

Article 2 :

Demeurent réservées à la signature du préfet de département l’ensemble des correspondances traitant des matières énumérées à l’article 1",

- à destination des élus parlementaires, du président du conseil régional ou du président

du conseil général,

- à destination des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale

ou à destination des maires des communes du département, lorsqu’elles n’ont pas le

caractère de correspondances relatives à la gestion courante où aux relations de

service,

. à destination des administrations centrales, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de

correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations de service.

Article 3 :

En cas d'absence ou d’empêchement de M. François DUMUIS, directeur général de j’

ARS d'Auvergne et en application de l’article 43 (13°), du décret n° 2004-374 du 29

avril 2004 modifié susvisé, la présente délégation sera exercée :

1} En toutes matières en relevant, concurremment par :

Monsieur Yvan GILLET, directeur général adjoint,

Monsieur Philippe GARABIOL, secrétaire général par intérim,

Monsieur Joël MAY, directeur de l’offre médico-sociale et de l’autonomie, délégué

territorial du Puy-de-Dôme

Madame Marie-Christine BRUNEL, directrice de l’offre ambulatoire, de la prévention

et de La promotion de la santé,

Monsieur Hubert WACHOWIAK, directeur de l’offre hospitalière et des

établissements de santé,

Monsieur Jean SCHWEYER, délégué territorial de l’Allier,

Monsieur Alain BARTHELEMY, délégué territorial du Cantal,

Monsieur David RAVEL, délégué territorial de la Haute Loire,

Madame Sylvie GOUHIER, déléguée territoriale adjointe du Puy de Dôme,

Madame Michèle TARDIEU, directrice de la délégation à la stratégie et à la

performance,

Monsieur Stéphane DELEAU, chef de la mission « VAIC ».

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.2) En période d’astreinte, pour les correspondances courantes n'emportant pas décision,

concurremment par :

M. ANDRE Jean-Marie, Mme ATHANASE Dominique, M. AUBRY Christophe, Mme BARBAT-BUSSIERE Séverine, Mme BERGE Fabienne, Mme BOIGE Carine, M.

BUCH Alain, Mme DEBEAUD Christine, Mme DEVEAUX Céline, Mme DUCARUGE Sandrine, M. GUIBERT Philippe, Mme LABELLIE BRINGUIER Christelle, Mme

MONTUSSAC Isabelle, M. PAILHOUX Olivier, Mme PORTRAT Marie-Laure, Mme POUZET Marguerite, M. RAVEL Jean-François, M. RENARD Stéphane, Mme

ROBIOLLE Roselyne, Mme RONGERE Marie-Laure, M. VERGNE Dominique, Mme VIRIOT Martine, Mme WEISZ PRADEL Lénaïck.

3) Hors période d’astreinte, au sein de la délégation territoriale du Puy-de-Dôme, pour les correspondances courantes n’emportant pas décision, concurremment par :

- Monsieur Gilles BIDET, Madame Marie-Laure PORTRAT, Monsieur Dominique

VERGNE, chefs de bureau, en toutes matières.

- Madame Laurence SURREL, ingénieur d’études sanitaires au bureau des risques

sanitaires, de la prévention et des questions ambulatoires, pour les questions touchant aux risques pour la santé liés à l’environnement.

Article 4 :

L'arrêté n° 2013-88 du 26 août 2013 est abrogé.

Article 5 :

Le directeur général de l’ARS d’Auvergne, le secrétaire général de la préfecture du Puy de

Dôme chargé de l’administration de l’Etat dans le département, sont chargés chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans le recueil

des actes administratifs de la préfecture du département du Puy de Dôme, ainsi que dans

le recueil des actes administratifs de la préfecture de région Auvergne.

Fait à Clermont-Ferrand le, 20 SEP. 2013

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Recueil 2013-J-(2)- du 24 septembre 2013

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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.4

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET eu

DE LA MUTUALISATION INTERMINISTÉRIELLE ARRÊTÉ N° 2013- A UA

BUREAU DU COURRIER portant délégation de signature à M. Fabien MASSON,

Directeur de la Réglementation

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,

PREFET DU PUY DE DOME,

Officier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration

territoriale de la République ;

YU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril

2004 relatif aux pouvoirs des Préfots, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans

les régions et départements ;

VU le décret du 25 Juillet 2013 nommant de M. Michel FUZEAU, Préfet hors classe, Préfet

de la Région Auvergne, Préfet du Puy de Dôme ;

VU le décret du 31 Mai 2013 nommant M. Thierry SUQUET, Secrétaire Général de la

Préfecture du Puy de Dôme ;

VU les arrêtés ministériels des 24 juin 2008 et 21 mars 2013 relatifs à la nomination de

Monsieur Fabien MASSON en qualité de directeur de la réglementation à la préfecture du

Puy-de-Dôme ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2012-2 du 11 janvier 2012 portant organisation des services

préfectoraux de la Préfecture du Puy-de-Dôme ,

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Fabien MASSON, directeur de la

réglementation à la Préfecture du Puy de Dôme, à l'effet de signet tous actes administratifs,

documents financiers et correspondances, relatifs aux affaires entrant dans les attributions et

compétences de la direction de la réglementation, à l'exception des circulaires, instructions

générales et courriers aux parlementaires. |

Recueil 2013-J-(2)- du 24 septembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA MUTUALISATION INTERMINISTERIELLEARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, sous l'autorité de M. Fabien MASSON à :

1°) M. Denis REYNIER, attaché principal d’administration, chef du service de

l'immigration et de l'intégration, et en cas d'absence ou d'empêchement, son adjoint M. Hervé MASPIMBY, attaché d’administration, à l'effet de signer tous actes administratifs entrant

dans le cadre des attributions dudit service, à l'exception des circulaires, instructions générales

et courriers aux parlementaires.

Délégation de signature est donnée, sous l'autorité de M. Denis REYNIER, et en cas

d'absence ou d' empêchement à :

- Mme Monique RAYMOND et M Marc VALLA, secrétaires administratifs de classe

supérieure et Mme Jane - Alexandra MULLER, Contrôleur de 2 ème classe des Douanes, à

l'effet de signer tous actes administratifs entrant dans le cadre des attributions dudit service,

y compris les procès-verbaux d'assimilation dans le cadre des procédures d'acquisition de la

nationalité française par décret ou déclaration et la souscription de la déclaration

d’acquisition de la nationalité française à raison du mariage devant ie représentant de PEtat,

à l'exception des circulaires, instructions générales, autorisations provisoires de séjour, titres d'identité républicain, documents de circulation pour étrangers mineurs et demandes de

fabrication de titres de séjour.

- Mme Patricia NIKOLIC, M. Simon RODIER et Mme Christelle HUMEZ, adjoints

administratifs principaux de 2° classe à l'effet de signer dans le cadre des attributions dudit

service, les récépissés de 1ère demande et de renouvellement de titres de séjour ainsi que,

pour les dossiers relevant de leurs attributions, les correspondances courantes ; MM. Arnaud BUFFET, Jean-Yves BARDYŸ, Mmes Pascale REY, Marie-Hélène

DUCHEMIN, Carole GALLIOT, Corinne CHIRON, adjoints administratifs de 1*° classe,

Mmes Christiane MONTARON, adjoint administratif principal de lère classe, Sandrine

LASSALAS, Mébarka SAHRAOUI et M.Guy THIERRY, adjoints administratifs principaux de 2ème classe, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions, les

récépissés de ière demande et de renouvellement de titres de séjour ainsi que les

correspondances courantes relatives à l'instruction des dossiers relevant de leurs

attributions ; Mme Geneviève TIXIER, adjoint administratif principal de 2° classe, à l'effet

de signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des dossiers de demande de

naturalisation et de déclaration d'acquisition de la nationalité par mariage, y compris les

procès-verbaux d'assimilation et la souscription de la déclaration d’acquisition de la nationalité française à raison du mariage devant le représentant de l'État,

2°) M. Xavier ROULET, attaché principal d'administration, chef du bureau de la

délivrance des titres et de l'automobile, à l'effet de signer tous actes administratifs entrant dans

le cadre des attributions dudit bureau, à l'exception des circulaires, instructions générales et courriers aux parlementaires.

Délégation de signature est donnée, sous l'autorité de M. Xavier ROULET, et en cas

d'absence ou d'empêchement à :

- Mme Delphine GOULABERT, secrétaire administratif, à l'effet de signer ou de viser Les

pièces énumérées ci-après :

+ correspondances se rapportant au permis de conduire,

* arrêtés et correspondances relatives à la procédure de retrait et de suspension du permis

de conduire,

* arrêtés et documents relatifs aux procédures d’immobilisation et de mise en fourrière

de véhicules

Recueil 2013-J-(2)- du 24 septembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.+ arrêtés et correspondances relatives à la commission médicale,

« cartes professionnelles de taxi, véhicules de petite remise, de chauffeur de tourisme

« courriers courants relatif à la délivrance des certificats d'immatriculation et à

l'instruction des dossiers d'agrément des centres de contrôle des véhicules,

+ titres d’identité et de voyage ainsi que toutes pièces et correspondances s’y rapportant.

- Mme Sandrine GOL, secrétaire administratif, à l'effet de signer les arrêtés et

correspondances relatives à la procédure de retrait et de suspension du permis de

conduire, les récépissés de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points

nul ainsi que les arrêtés et documents relatifs aux procédures d’immobilisation et de

mise en fourrière de véhicules.

- Mme Myriam CHAUSSINAND, adjoint administratif de 1ère classe, chef de la section

permis de conduire, à l'effet de signer ou de viser les pièces énumérées ci-après :

* correspondances se rapportant au permis de conduire,

arrêtés et correspondances relatives à la procédure de retrait et de suspension du permis de

conduire,

arrêtés et documents relatifs aux procédures d’immobilisation et de mise en fourrière de

véhicules.

: arrêtés et correspondances relatives aux commissions médicales des permis de conduire,

- Mmes Aline ROUSSEL, adjoint administratif principal de lére classe, Anne ARNAUD,

Corinne MAINGRE et Maria DE CARVALHO MOREIRA, Catherine GERENTES adjoint

administratif de 1#° classe à l'effet de signer les correspondances se rapportant à l'instruction

des dossiers de permis de conduire, à l'exception des titres.

- Mlle Virginie BECQUELIN, adjoint administratif de 2è% classe, à l’effet de signer les

récépissés de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul.

- Mmes Muriel QUINTIN, adjoint administratif principal de 2 classe, Evelyne BOUDON et Yvonne COUDEGNAT, adjoints administratifs de 1%° classe, à l'effet de signer les arrêtés

et correspondances relatives à la tenue des réunions des commissions médicales.

- Monsieur David HENRIOT, secrétaire administratif de classe normal, Mme Marie -Josée SERVANS, adjoint administratif principal de 2° classe, Mmes Anne LEMEUNIER,

Nathalie ANTOINE MICHARD, Prescilla CONSTANT, Jacqueline MARLIER, Elvira

AUQUE, Ana ORSINI, et Monique SEILLER et M. Michel PASCAL adjoints

administratifs de 1°° classe et Mme Angélique BAGEL, adjoint administratif de 2ème

classe, à l'effet de signer les correspondances relatives à l'instruction des certificats

d'immatriculation ainsi que les attestations de dépôts et de conformité des documents.

- Mmes Béatrice ONDET, Evelyne JAROUSSE, Véronique VINATIER, Nathalie MINANA, Marie-Josée TRUSSARDI, Joëlle DENJEAN adjoints administratifs de 1°* classe et M.

Olivier FOULON adjoint administratif principal de 2°" classe, à l'effet de signer les

correspondances courantes et commandes relatives à l'instruction des dossiers relevant de

leur compétence, notamment les talons de transmission au centre de fabrication des cartes

nationales d'identité.

3) Mme Nicole CHEVALIER, attachée principale d'administration, chef du bureau de la

réglementation et des élections, à l'effet de signer tous les actes administratifs entrant dans le

cadre des attributions dudit bureau, à l'exception des circulaires, instructions générales et

courriers aux parlementaires, et en cas d'absence ou d'empêchement à :

Recueil 2013-J-(2)- du 24 septembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.- M. Jean-Paul MONTEIL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef

de bureau.

Délégation de signature est donnée, sous l'autorité de Mme Nicole CHEVALIER, et en

cas d'absence ou d'empêchement à :

-M. Stéphane LASSAIGNE, secrétaire administratif de classe normale et Mme Muriel

GRANET, adjoint administratif principal de 1‘ classe, à l'effet de signer les récépissés et

courriers de transmission de pièces relatives aux élections.

Mmes Christine EITENSCHENCK, adjoint administratif principal de 1% classe et Patricia

CARTALADE, adjoint administratif principal de 2° classe - ainsi que Muriel GRANET,

adjoint administratif principal de 1ère classe, à l'effet de signer les récépissés et les

correspondances relatifs aux associations prévues par la loi du 1erjuillet 1901.

-M. Stéphane LASSAIGNE, secrétaire administratif de classe normale, à l'effet de signer

toutes les correspondances relatives

+ au renouvellement des jurys d'assises

+ à la réglementation des jeux (casinos).

+ aux manifestations sportives terrestres et homologations de circuits

. Mmes Christine EITENSCHENCK, adjoint administratif principal de 1% classe, Muriel

GRANET, adjoint administratif principal de 1% classe et Patricia CARTALADE adjoint

administratif principal de 2° classe à l'effet de signer :

* les correspondances relatives à l'instruction des dossiers suivants : calendrier

d'appels à la générosité publique, dons et legs, déclarations d'option relatives à

la situation militaire des double nationaux.

+ tous récépissés et couriers de transmission concernant l'organisation de

rassemblements festifs à caractère musical,

+ les correspondances concernant la réglementation des débits de boissons ne

comportant pas de décision réglementaire.

« les documents relatifs aux loteries et tombolas.

- Mme Christine EITENSCHENCK, adjoint administratif principal de 1" classe, à l'effet de

signer les laissez-passer mortuaires et dérogations au délai d'inhumation ainsi que les

récépissés de revendeurs d’objets mobiliers.

. Mmes Chantal PETIT, secrétaire administratif de classe normale et Isabelle

FOUGEROLLE, adjoint administratif de 1% classe, à l'effet de signer tous courriers

concernant :

« l'instruction des demandes d’autorisation de dispositifs de vidéo protection,

« les demandes de consultations relatives à l'instruction des dossiers concernant les

cartes d'agents immobiliers.

- Mme Muriel GRANET, adjoint administratif principal de 1% classe, à l'effet de signer les

cartes de guide conférencier ainsi que toutes correspondances s'y rapportant ou relatives aux

demandes de l’administration pénitentiaire ou à l'établissement des cartes d'identité de maire

et adjoint.

Recueil 2013-J-(2)- du 24 septembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.- M. Daniel DELESVAUX, adjoint administratif principal de 2% classe, M Philippe

DUCREUX, adjoint administratif principal de 2° classe et Mme Nathalie DELAIRE, adjoint

administratif principal de 2° classe, à l'effet de signer les pièces relatives à l'instruction des

dossiers suivants :

+ réglementation des armes,

+ autorisation de port d'armes des convoyeurs de fonds et autres

+ chiens dangereux

« carnets ct livrets de circulation,

* certificats d'acquisition et bons de commande d'explosifs ,

+ agrément et habilitation à l’emploi d’explosifs

+ déclaration de spectacle pyrotechnique

+ agrément détention et utilisation artifices de divertissement

+ recherches dans l'intérêt des familles,

+ demandes d'agrément de gardes particuliers,

+ duplicata de permis de chasser,

+ réglementation funéraire dont les laissez-passer mortuaires et dérogations au

délai d'inhumation.

- Mme Michèle CHABRIER, secrétaire administratif, à l'effet de signer les correspondances

et récépissés relatifs aux domaines suivants:

+ Aménagement commercial,

+ Communes touristiques, offices de tourisme, stations classées, maîtres restaurateurs

+ Épreuves et manifestations sportives terrestres, aériennes et nautiques (y compris sur le

plan d’eau des Fades-Besserve) et homologations de circuits,

« Réglementation funéraire dont les laissez-passer mortuaires et dérogations au délai

d'inhumation,

. Mine Isabelle FOUGEROLLE, adjoint administratif de 1° classe, à l’effet de signer les

correspondances et récépissés relatifs aux domaines suivants :

+Communes touristiques, offices de tourisme, stations classées, maîtres restaurateurs

* Habilitation des journaux autorisés à publier les annonces judiciaires et Légales

- Mme Marie-Hélène DESORTIAUX, adjoint administratif principal de 2° classe à l’effet de signer les correspondances et récépissés relatifs aux domaines suivants :

+ Épreuves et manifestations sportives terrestres et homologations de circuits.

+ Épreuves et manifestations et aériennes (ÿ compris sur le plan d’eau des Fades-Besserve)

- Mme Nathalie DELAIRE, adjoint administratif principal de 2° classe, pour les correspondances se rapportant aux domaines suivants:

+ Procédures diverses en matière de commerce notamment les liquidations et les soldes

flottants, Les accusés de réception des demandes de récépissés de revendeurs d'objets

mobiliers et les fermetures hebdomadaires des commerces,

* Foires et salons,

+ Cynodromes (courses de lévriers).

ARTICLE3 : L'arrêté n° 2013- 121 du 26 août 2013 est abrogé.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

du Puy-de-Dôme.

LE PRE ET nl Deur

Al . 20 SEP. 2013 EAU

Recueil 2013-J-(2)- du 24 septembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.