Procès Verbal - 270326 PV

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Procès Verbal - 270326 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sinceny. Lien du pdf (Procès Verbal - 270326 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Département de l’Aisne DU 27 MARS 2026

Canton de Chauny

Arrondissement de Laon

VILLE DE

SINCENY

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Fabienne MARCHIONNI, doyenne d'âge.

Présent(s):

Mme Fabienne MARCHIONNI, M. Dimitri RUMAN, Mme Stéphanie JULIEN, M. Sébastien PRACZ, Mme

Jennifer HAMELLE, M. Claude DAFFLON, Mme Sabrina FAY, M. Maxime GAUDET, Mme Eléna NOWACKI,

M. Mallory VILLETTE, Mme Auréline BEGUIN, M. Jean-Philippe MACHUREZ, M. Eric CANSELIET, Mme

Christiane GRANGER, M. Régis BLONDEAU, Mme Christelle GEVERS, M. Jean-Paul MILLET, Mme Valérie

PLESSIS.

Excusés(s) représenté(s) :

Mme Laurine LESCOT représentée par M. Jean-Philippe MACHUREZ (jusqu’à 19h).

Absent(s) : /

1 — Installation du Conseil Municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Fabienne MARCHIONNI, doyenne d'âge, qui, après avoir donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections, a procédé à l’appel nominal, et a déclaré installer :

Mme Fabienne MARCHIONNI

M. Dimitri RUMAN

Mme Stéphanie JULIEN

M. Sébastien PRACZ

Mme Jennifer HAMELLE

M. Claude DAFFLON

Mme Sabrina FAY

M. Maxime GAUDET

Mme Elena NOWACKI

M. Mallory VILLETTE

Mme Auréline BEGUIN

M. Jean-Philippe MACHUREZ

Mme Laurine LESCOT

M. Eric CANSELIET

Mme Christiane GRANGER

M. Régis BLONDEAU

Démission de Mme Annie VASSET en date du 23 mars 2026

Démission de M. Sylvain ANDRE en date du 23 mars 2026

Mme Christelle GEVERS

M. Jean-Paul MILLET

Mme Valérie PLESSIS

dans leurs fonctions de conseillers municipaux.| 2 — Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Le conseil municipal a choisi, à l’unanimité, pour secrétaire M. Jean-Philippe MACHUREZ.

|3- DELIB 01270326 Election du Maire

Après l’appel nominal et installation des conseillers muncipaux, il est constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT est remplie.

Il est dès lors, procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Après appel de candidature, il est rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. Mallory VILLETTE et Mme Valérie PLESSIS.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article 66 du code électoral, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L65 du code électoral)

Election du maire :

Premier tour de scrutin :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7,

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après, pour le premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : Ü

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art L66 du code électoral) : O

Nombre du suffrages blancs (art L65 du code électoral) : 4

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En lettres

MARCHIONNI Fabienne 15 Quinze

Mme Fabienne MARCHIONNI ayant obtenu la majorité des voix, est proclamée Maire et installée immédiatement dans ses fonctions.

Mme Fabienne MARCHIONNI a déclaré accepter exercer cette fonction.

|Sous la présidence de Mme Fabienne MARCHIONNI, élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints

Arrivée de Mme Laurine LESCOT à 19 heures.

| 4 - DELIB 02270326 Fixation du nombre d’adjoints.

Mme Fabienne MARCHIONNI, maire, a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum.

Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de 5 adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2,

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre d’adjoint au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par 16 voix Pour, 3 voix Contre (M. Régis BLONDEAU, Mme Christiane GRANGER, Mme Christelle GEVERS) et O0 Abstentions, le Conseil Municipal, à la majorité, des membres présents et représentés :

- __ DÉCIDE la création de 5 postes d’Adjoints

-__ AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

| 5-DELIB 03270326 Election des Adjoints =

Mme Fabienne MARCHIONNI, maire, a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement, d’un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée soit élus (art L2122-4 et L2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire, qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, Madame le Maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. IL a ensuite, été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous contrôle du bureau désigné pour l'élection du maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2, Considérant que, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après pour le premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral) : 3

Nombre du suffrages blancs (art L65 du code électoral) : 1

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue :8Nom et prénom de chaque candidat Nombre de suffrages obtenus

placé en tête de liste .

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En lettres

RUMAN Dimitri 15 Quinze

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Dimitri RUMAN. M. Dimitri RUMAN, Mme Stéphanie JULIEN, M. Sébastien PRACZ, Mme Jennifer HAMELLE et M. Claude DAFFLON. ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.

[6 -Charte de l’élu local |

Madame le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, dont un exemplaire a été remis à chaque membres du Conseil Municipal.

| 7 -Fixation des indemnités de fonction |

7 -DELIB 04270326 Fixation des indemnités de fonction du Maire

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT. Toutefois, le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu la demande de Madame la Maire, en date du 27 mars 2026, de fixer pour celle-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous :

Indice brut terminal de la fonction publique = 1027

Population (habitants) Taux maximal

de l’indice brut terminal

de la fonction publique

De 1 000 à 3 499 55.70%

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 55.70% étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré par 19 voix Pour, 0 voix Contre et O0 Abstentions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés :

- FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, avec effet immédiat, dans

la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux retenu en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique :

+ Maire : 50.13%

- AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

7 -DELIB 05270326 Fixation des indemnités de fonction des adjoints au Maire

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints du Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Indice brut terminal de la fonction publique = 1027Population (habitants) Taux maximal

del

del

"indice brut terminal

a fonction publique

De 1 000 à 3 499 21.38%

Après en avoir délibéré par 16 voix Pour, 1 voix Contre (Mme Christiane GRANGER) et 2 Abstentions (M. Régis BLONDEAU, Mme Christelle GEVERS), le Conseil Municipal, à la majorité, des membres présents et représentés :

- FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoint au Maire, avec effet immédiat, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux retenu en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique :

+ Adjoint : 19.24%

- AUTORISE Madame la Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FONCTION Nom Prénom Taux appliqué Montant mensuel

brut

Maire MARCHIONNI Fabienne 50.13% 2 060.61€

1% adjoint RUMAN Dimitri 19.24% 790.94€

2°" adjoint JULIEN Stéphnaie 19.24% 790.94€ 3° adjoint PRACZ Sébastien 19.24% 790.94€ 4Ïème adjoint HAMELLE Jennifer 19.24% 790.94€ 5ième adjoint DAFFLON Claude 19.24% 790.94€

| 8 -DELIB 06270326 Désignation des commissions communales

Selon l’article L2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l'initiative de ses membres.

Madame le Maire propose la création de 3 commissions communales :

Commission Finances et Administration Générale

Commission Travaux et Urbanisme

Commission Fêtes et Cérémonies

Après en avoir délibéré par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés :

-__ VALIDE la création des commissions ci-dessus mentionnées.

- AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

9 — DELIB 07270326 Désignation des membres des commissions communales

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret, pour les nominations ou représentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

=Selon l’article L2121-22 du CGCT, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que conformément à l’article L.2121-22 du CGCT,

les commissions thématiques sont convoquées par le Maire, qui en est président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination. […..] Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Madame le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, les commissions communales sont composées, à ce jour, du maire qui en est le président + 10 membres.

Au vu de ces éléments, elle propose de fixer à 10 membres la composition des commissions communales.

Selon la représentation proportionnelle, les commissions seraient composées de :

- Le réveil de Sinceny : 7 membres

- Ensemble, construisons l’avenir : 2 membres

- Agir pour Sinceny : I membre

Après en avoir délibéré par 19 voix Pour, 0 voix Contre et O0 Abstentions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés :

- FIXE à 10 membres la composition des commissions communales.

Sont élus :

- Commission Finances — Administration Générale

M. Dimitri RUMAN

Mme Jennifer HAMELLE

M. Claude DAFFLON

M. Jean-Philippe MACHUREZ

M. Eric CANSELIET

M. Mallory VILLETTE

Mme Elena NOWACKI

Mme Christiane GRANGER

Mme Christelle GEVERS

Mme Valérie PLESSIS

- Commission Travaux — Urbanisme

M. Dimitri RUMAN

Mme Stéphanie JULIEN

M. Sébastien PRACZ

M. Claude DAFFLON

M. Jean-Philippe MACHUREZ

M. Éric CANSELIET

M. Maxime GAUDET

M. Régis BLONDEAU

Mme Christelle GEVERS

M. Jean-Paul MILLET

- Commission Fêtes et Cérémonies

Mme Stéphanie JULIEN

Mme Jennifer HAMELLE

Mme Sabrina FAY

Mme Auréline BEGUIN

M. Maxime GAUDET

Mme Laurine LESCOTMme Elena NOWACKI

Mne Christiane GRANGER

Mme Christelle GEVERS

M. Jean-Paul MILLET

- AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

| 10 -Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

10 -DELIB 08270326 Désignation des délégués à l'USEDA

La commune de Sinceny est adhérente à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne : USEDA.

L’USEDA est un syndicat regroupant 789 communes, 15 communautés d’agglomération et de communes et le

Conseil Départemental de l’ Aisne.

Parmi ses compétences, se trouvent entre autres, la maintenance de l’éclairage public, les réseaux de communications

électroniques,

Il est composé de 51 délégués.

Le rôle du délégué est de :

- Relayer les informations et actions menées par l’USEDA

- Présenter chaque année le rapport d’activité de l’'USEDA

- Suivre les travaux et interventions réalisés sur le territoire communal

- Participer aux réunions de secteur

- Contribuer aux décisions.

Il convient de désigner 2 délégué(e)s de secteur dont le mandat sera de même durée que celui des conseillers municipaux nouvellement élus.

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le Conseil Municipal,

- Après avoir oui l’exposé du Maire,

- Après avoir pris connaissance des candidatures

- DÉCIDE de passer au vote qui donne les résultats suivants :

M. Dimitri RUMAN et M. Jean-Philippe MACHUREZ ayant obtenu 19 voix au 1° tour sont proclamés élus. - DIT que la présente délibération sera adressée d’urgence par les soins de Madame le Maire à l’'USEDA Zac Champ du Roy 1, rue Turgot 02007 LAON.

- __ AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

10 -DELIB 09270326 Désignation des délégués au SIAD.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère au SIAD.

Il convient de désigner deux délégué(e)s titulaires et un délégué(e) suppléant de secteur dont le mandat sera de même durée que celui des conseillers municipaux nouvellement élus.Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le Conseil Municipal,

- Après avoir oui l’exposé du Maire,

- Après avoir pris connaissance des candidatures

- DÉCIDE de passer au vote qui donne les résultats suivants :

Déléguées titulaires :

Mme Stéphanie JULIEN et Mme Laurine LESCOT

Déléguée suppléante :

Mme Eléna NOWACKI

ayant obtenu 19 voix au 1 tour, sont proclamées élues.

- DIT que la présente délibération sera adressée d’urgence par les soins de Madame le Maire au SIAD 58, avenue de la Victoire 02480 JUSSY.

- __ AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

10 -DELIB 10270326 Désignation des délégués à CNAS

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère au CNAS.

Il convient de désigner 2 délégués : 1 délégué des élus et 1 délégué des agents.

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 qui confie à chaque assemblée délibérante le choix du type d’action et de dépenses engagées pour la réalisation de prestations en direction des agents municipaux, Vu la délibération relative à l’adhésion de la commune au CNAS,

Vu les statuts du CNAS,

Considérant que le renouvellement du conseil municipal implique une modification dans la désignation du délégué élu auprès du CNAS,

Après en avoir délibéré par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés :

- __ DÉCIDE de confirmer l’agent délégué : Mme Cécile CURTO.

- DÉCIDE de désigner l’élu délégué : Mme Jennifer HAMELLE.

- AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

11 -DELIB 11270326 Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale = Le Centre Communal d’ Action Sociale - CCAS est présidé par le Maire.

Selon l’article R123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, outre son président, le Conseil d’ Administration

comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi des personnes non membres du Conseil Municipal.

Les membres élus le sont au scrutin de liste, à la proportionnelle, selon la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Madame le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 7 membres élus.

Au vu de ces éléments, elle propose de fixer à 7 le nombre de membres élus.

Selon la représentation proportionnelle au plus fort reste, le CCAS serait composé de :

- Le réveil de Sinceny : S membres

- Ensemble, construisons l’avenir : 1 membre

- Agir pour Sinceny : 1 membre

Après en avoir délibéré par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés :

- FIXE à 7 membres la composition des commissions communales.

Sont élus :

Mme Stéphanie JULIEN

M. Sébastien PRACZ

Mme Sabrina FAY

M. Mallory VILLETTE

Mme Eléna NOWACKI

Mme Christelle GEVERS

Mme Valérie PLESSIS

- AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

___ APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

| 12- Informations

La Chasse aux œufs aura lieu le lundi de Pâques, soit le 6 avril 2026. Le lieu reste à confirmer mais une communication sera très prochainement effectuée (affiche, site internet, ….). Le verre de l’amitié conclura ce moment convivial.

Les festivités du 1° mai sont en cours d’élaboration, Une communication sera faite auprès des Sincenoïises et Sincenois dans les meilleurs délais.

| 13- Questions diverses

Madame Valérie PLESSIS demande s’il peut être envisagé que l’heure de convocation à la réunion de Conseil

Municipal soit reculée à 19 heures afin de garantir la venue des conseillers qui travaillent.

Madame le Maire répond qu’il nécessaire que les conseillers municipaux fassent connaître leurs préférences quant aux jours et heures des réunions.

Madame Valérie PLESSIS demande à Madame le Maire, s’il est envisagé de donner des délégations à certains conseillers municipaux, sans indemnisation.

Madame le Maire répond que cela est déjà envisagé pour un conseiller. Cependant, elle n’est pas contre d’autres

délégations et demande à Madame Valérie PLESSIS de bien vouloir lui adresser une demande écrite afin d’étudier

sa demande.

BONNE NOTE EST PRISE

Tous les points ayant été évoqués, la séance est levée à 19h40

Le Secrétaire de séance,

Jean-Philippe MACHUREZ

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