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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 06 204 Repas de quartier sur lespace vert du square dAlembert 05 07 25 1)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
~·· Le Haillan Mairie du Haillan Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_06_204
Réglementation de la circulation publique et du stationnement à l'occasion d'un repas de quartier
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'en raison du repas de quartier qui se déroulera le samedi 05 juillet 2025, sur l'espace vert du Square d'Alembert, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants, ainsi que celle du voisinage et de garantir la tranquillité, la salubrité et l'ordre public.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Madame La Maire autorise le repas de quartier organisé par la Pétitionnaire, le samedi 05 juillet 2025.
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur la portion de voie située du numéro 2 à 10 et du 3 à 13 Square d'Alembert, de 11 h00 à 17h00 le samedi 05 juillet 2025 sous peine d'immobilisation et/ou de mise en fourrière par les services de police.
A l'issue de la manifestation, l'organisateur veillera qu'aucun déchet n'ai été abandonné sur place et que les lieux n'aient subi aucune dégradation. Dans le cas contraire, la Mairie se réserve le droit d'engager des poursuites pénales afin d'obtenir réparation .
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux riverains et aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'organisateur de la manifestation est chargé de l'installation des barrières de police et des panneaux de signalisation routière mise à disposition par le service technique de la ville du Haillan. En cas d'incident, celui- ci engage sa responsabilité pénale. Tout au long de la manifestation, les participants doivent veiller à ne pas occasionner de trouble à la tranquillité du quartier.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 4 : Date et durée des travaux
L'événement aura lieu le samedi 05 juillet 2025 à partir 11 h00 jusqu'à 17h00.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame La Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
* Bordeaux Métropole Service Collecte Eysines
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan,
* L'organisateur: Pétitionnaire_ square d'Alembert 33185 le Haillan
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Fait au Haillan, le 2 3 JUIN 2025
La Maire,
Andrea KISS.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte