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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 9 14 Demandes de subventions au Departement de lArdeche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 9 14 Demandes de subventions au Departement de lArdeche)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANFANNN M ONANNF D 44 MT
+ \
« PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNXES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 08 décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire SALLE COMMUNALE - SAINTE MARGUERITE LAFIGERE, Bâtiment Mairie , sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 02 Décembre 2025
Titulaires : Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques
Pouvoirs :
Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur FOURNIER Joël Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Monsieur ALLAVENA Serge a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Madame DESCHANELS Georgette a donné pouvoir à Monsieur COMPAGNE Jacques Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur ROGIER Jean-Paul Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère Monsieur THIBON Pierre a donné pouvoir à Monsieur LEGRAS Emmanuel
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur BONNET Franck, Madame CHALVET Catherine
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
délibération :
D_2025_9_14
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 21
Votants : 31
Objet : Demandes de
subventions au Département de
l'Ardèche
Dans le cadre de sa politique de soutien aux bibliothèques, le Département de l'Ardèche a créé un dispositif d'aide pour l'action culturelle.
Le réseau de lecture publique souhaite mettre en place un projet de création visuelle et sonore qui permettent de dresser un portrait vivant des usagers sur tout le territoire. Pour cela, une structure installée à Saint-Paul-le-Jeune ( Agnès Pontier et Sébastien Trouvé) a été sollicitée et a produit un projet et un budget prévisionnel. Il est demandé à l'assemblée communautaire de se prononcer sur l'intention de ce projet et, le cas échéant, d'autoriser le Président à solliciter une subvention de 4500 euros au Département, pour une part d'autofinancement de 1400 euros qui est prise sur le budget « animation » de la médiathèque intercommunale. Il n'y a donc pas lieu de voter des crédits supplémentaires sur le budget à venir.
Après avoir écouté la présentation du Vice-président et en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la décision de solliciter une subvention de 4500 euros auprès du Département de l'Ardèche au titre du dispositif d'aide pour l'action culturelle,
AUTORISE le Président à signer tout document ayant trait à cette décision.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20251208-D 2025 9 14-DE Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 08/12/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le