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Convocation - 124 2025 acceptation sous condition dun don de lassociation club danse energie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Convocation - 124 2025 acceptation sous condition dun don de lassociation club danse energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ch VILLE DE
MEHUN
Date de convocation :
02 décembre 2025
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 28
Présents : 21
Pouvoirs : 3
Excusés ou absents : 4
Date d'affichage :
02 décembre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DEÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le deux décembre, à 18h30 le Conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance
publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient__ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY,
Mme CLEMENT, M GATTEFIN, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE,
Mme HOUARD, Mme RONDET, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER,
Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. MEUNIER, M. GRANGETAS,
Mme BUREAU, Mme PIGEAT, M. DA ROCHA, M. MATEU,
Mme DUFOURT et M. FABRE.
Avaient donné pouvoir : Mme HUBERT à Mme FOURNIER, M. PATIN à
Mme VAN DE WALLE et M. KOCH à M. GRANGETAS.
Étaient absents ou excusés: M. GEIGER, Mme FERNANDES,
: =. Jean-Louis SALAK
M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance. EEE
124-2025 — ACCEPTATION SOUS CONDITION D’UN DON DE L’ASSOCTATION CLUB DANSE ENERGIE
7.10.8. Dons et Legs
Mme LEFEBVRE, secrétaire de l’association Club Danse Energie, ne prend pas part au débat ni au vote.
M. SALAK présente ce dossier
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les courriers datés du 31 octobre 2025 et du 5 novembre 2025 de Madame Nadine MOTRET informant Monsieur le Maire de la dissolution de l’association Club Danse Energie dont elle assure la Présidence,
Vu le courrier de Madame Nadine MOTRET, Présidente de l’association Club Danse Energie, daté du 21 novembre 2025 informant Monsieur le Maire de son souhait de faire don de 241,42 € à la commune de Mehun-
sur-Yèvre et précisant que cette somme doit être affectée à l'Espace Loisirs,
Vu lavis favorable de la Commission municipale « Ressources Humaines, Vie Associative et Sportive » du 27 novembre 2025,
Va l'avis favorable de la Commission municipale « Finances » du 1° décembre 2025.
Le Conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
> Accepte ce don d’un montant de 241,42 €.
> Affecte ce montant à l'Espace Loisirs situé rue du Chemin Vert à Mehun-sur-Yèvre.
> Impute cette recette au compte 10251 « dons et legs ».
Le Maire, La secrétaire de Séance,
Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
1e Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter
de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057
Orléans ou par l’application Télérecours : htips://citovens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site
de la Commune :_/{ Z_/ Décembre / 2025