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Déliberation - 055 2024 don dun accordeon soprani fratelli
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 055 2024 don dun accordeon soprani fratelli)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
es LI VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE à MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mai, à 19h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, M. GATTEFIN, Date de convocation : D A Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER,
Nombre de Conseillers : Mme THIAULT, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, M. BAUGÉ,
En Exercice : 29 M. DA ROCHA, M. KOCH et Mme DUFOURT.
Pa : Avaient donné pouvoir : MmeCLEMENT à Mme FOURNIER, Excusés ou absents : 4 Mme MARGUERITAT à Mme VAN DE WALLE, Mme LEFEBVRE à
M. GEIGER, Mme BUREAU à Mme THIAULT, Mme FERNANDES à Mme
Date d’affichage : PIGEAT et M. FABRE à Mme DUFOURT.
22 mai 2074 Étaient absents ou excusés : M. MEUNIER, M. MATEU, M. DEBROYE et
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
EE
055-2024 — DON D'UN ACCORDEON SOPRANI-FRATELLI
7.10.1 Don et Legs
Mme FOURNIER présente ce dossier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Civil,
Vu l'offre de don présentée par Madame BURTÉ Stéphane, par courrier reçu le 25 mars 2024,
Considérant que le don proposé est constitué d’un accordéon SOPRANI-FRATELET,
Considérant l’intérêt pour la commune d’accepter ce don au profit de l’école municipale de musique,
Vu l'avis favorable de la commission « Culture, Tourisme, Manifestations, Communication, Enseignement Artistique » du 21 mai 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité :
> Accepte ce don en l’état de l’accordéon,
> Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document afférent à ce dossier. ua Inscrit ce don dans l’inventaire des biens de la, Dm
\:La secrétaire de Séance,
&
F JM ouacd. . RE 3 Jean-Loui-SXLAK {Ce Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours
. « devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à
Date de mise en ligne but compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie le site de la Commune : OS} O6: 2024 45057 Orléans ou par l'application Télérecours :
htips://citovens.telerecours.fr