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Procès Verbal - CM PV 08022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 08022024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Conseil
Municipal
08/03/2024 Procès-verbal
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
à
20
heures
30
le
08
Mars
2024,
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
FLORES,
Maire.
Présents
:
Jean-Louis
FLORES
Thomas
HAROUN
Michèle
MARTIN
Bruno
BARBÉ
Claudine
DOMPS
Denis
SAVOURÉ
William
BELTOISE
Alexis
LEBOUTEUX
Aurore
MAUBAILLY
Katia
VACHEROT
Absents
excusés
: Maria
Dolorèës
GONÇALVES
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARBÉ
Mazid
CALAS
qui
a
donné
procuration
à
Thomas
HAROUN,
Marc
GILLOT
qui
a
donné
procuration
à
Jean-Louis
FLORES,
Marc
DOMPS
qui
a
donné
procuration
à
Denis
SAVOURÉ.
Christine
BILLON
qui
a
donné
procuration
à
Claudine
DOMPS.
Secrétaire
de
séance
: William
BELTOISE La
séance
est
ouverte
à
20
h
40
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18/12/2023
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
une
délibération
à
l’ordre
du
jour
:
Autorisation
donnée
au
Maire
de
déposer
une
DP
pour
les
travaux
de
la
salle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
accepte
l'ajout
de
cette
délibération.
Sollicitation
du
fonds
de
concours
2023
auprès
de
la
CART
Monsieur
FLORES
présente
au
Conseil
Municipal
le
principe
de
la
délibération.
En
continuité
de
la
nouvelle
donne
mise
en
place
par
Rambouillet
Territoires
dans
son
budget,
à
savoir
une
logique
de
solidarité
financière
entre
l'agglomération
et
ses
communes
membres,
un
montant
de
1,135
M€
par
an
a
été
attribué
à
l'ensemble
des
communes
de
Rambouillet
Territoires.
Le
montant
est
réparti
ensuite
en
fonction
de
chacune
des
36
communes
au
nombre
d'habitants,
soit
pour
la
ville
de
Boinville
le
Gaillard
en
2023,
un
montant
de
8
668
€,
qui
est
garanti
tous
les
ans
a
minima
et
qui
pourra
éventuellement
être
réévalué
à
la
hausse
en
fonction
de
la
dynamique
de
développement
économique
de
Rambouillet
Territoires.
Il précise
que
l'agglomération
n’a
pas
à juger
sur
le
fond,
les
demandes
des
communes.
Chaque
commune
demandera
exactement
ce
qu'elle
souhaite.
Un
règlement
d'intervention
sert
juste
à
vérifier
que
le
plafond
de
80
%
de
subventions
n'est
pas
atteint
et
que
le
reste
à
charge
communal
est
égal
au
minimum
au
montant
versé
par
l’agglomération
à
la
commune.
Monsieur
FLORES
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
ce
fond
de
concours
pour
l'exercice
2023
pour
la
réalisation
des
travaux
suivant
:
- Travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
pour
un
montant
TTC
de
29
175,74
€
(Installation
de
PV
Conseil
Municipal
du
08
Mars
2024
1/8 volet
roulant
8
516,54
€
et
ravalement
de
la
façade
du
bâtiment
20
659,20
€)
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
ce
fond
de
concours.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
l'installation
de
deux
tables
de
ping-pong
au
terrain
multisport
:
Affaire
suivie
par
: Thomas
HAROUN
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
les
aménagements
existants
sur
la
commune,
VU
l'activité
de
ping-pong
proposé
aux
Boinvillois,
Il
a
été
annoncé
par
le
Président
de
la
République
le
14
octobre
2021,
le
programme
des
équipements
sportifs
de
proximité
visant
à
accompagner
le
développement
de
5
000
terrains
de
sports
d'ici
2024.
Une
enveloppe
de
200
millions
d'euros
sur
la
période
2022-2024
a
ainsi
été
mise
en
place
pour
ce
programme
dont
le
déploiement
a
été
confié
à
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
à
destination
des
collectivités
et
des
associations
à
vocation
sportive.
Le
programme
finance
des
projets
structurants
et
contribue
ainsi
à
l’action
de
l'agence
en
matière
de
correction
des
inégalités
sociales
et
territoriales.
Elie
est
destinée
à
financer
la
création
d'équipements
sportifs
de
proximité,
la
requalification
de
locaux
où
d'équipements
existants,
l'acquisition
d'équipements
mobiles,
la
couverture
et/ou
l'éclairage
d'équipements
sportifs
de
proximité
non
couverts
et/ou
non
éclairés.
Il
est
proposé
la
création
d'un
espace
sportif
de
proximité,
situé
au
terrain
multisport
et
espace
loisirs
à
Bretonville,
La
commune
va
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
au
titre
du
dispositif
d'aide
«
Plan
5
000
équipements
de
proximité
»
pour
un
montant
de
6
035,34
€
correspondant
à
80
%
des
dépenses
éligibles
retenues
pour
cette
opération,
soit
7
543,80
€
HT.
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
de
développer
sa
politique
sportive
à
travers
l'aménagement
de
son
parc
d'espaces
sportifs
de
proximité
en
accès
libre,
CONSIDÉRANT
que
l'Agence
Nationale
du
Sport
subventionne
ce
type
d'opération
dans
le
cadre
du
Dispositif
d'aide
«
Plan
5
000
équipements
de
proximité
»,
ll
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
l'installation
de
deux
tables
de
ping-pong
sur
le
terrain
multisports
de
Bretonville.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
ie
Maire
ou
son
représentant,
ayant
délégation
en
la
matière,
à
solliciter
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
une
subvention
au
titre
du
dispositif
d'aide
«
Plan
5
000
équipements
de
proximité
»
et
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Motion
de
soutien
au
Département
des
Yelines
«
Notre
Département
est
le
partenaire
incontournable
des
259
communes
Yvelinoises,
au
travers
de
ses
compétences
propres
(routes,
collèges,
action
sociale)
mais
aussi
des
subventions
d'investissements
qu'il
accorde
chaque
année
afin
de
maintenir
la
qualité
de
nos
équipements
et
espaces
publics
(30
M€
par
an),
d'entretenir
nos
voiries
(9ME
par
an),
de
soutenir
nos
efforts
de
constructions
de
logement
(14
M€
par
an),
nos
projets
de
rénovations
urbaines,
(11M€
par
an)
ou
bien
encore
nos
maisons
médicales(4
M€
par
an).
PV
Conseil
Municipal
du
08
Mars
2024
2/8 Au
total,
ces
subventions
départementales-parmi
les
plus
importantes
de
France-sont
décisives
car
elles
permettent
dans
un
même
mouvement
d'augmenter
la
qualité
de
nos
projets
tout
en
limitant
notre
endettement.
Or
le
département
des
Yvelines,
plus
fortement
encore
que
le
reste
du
territoire
national,
et
à
l'instar
des
départements
franciliens,
traverse
des
difficultés
financières
d’une
ampleur
inédite. Le
retournement
brutal
et
majeur
du
marché
de
l'immobilier
(impactant
les
ressources
prélevées
sur
les
droits
de
mutation
à
titre
onéreux-DMTO)
et
le
ralentissement
de
la
croissance
française
vont
entraîner
pour
2023,
une
perte
de
près
de
140
millions
d'euros
pour
les
finances
départementales
des
Yvelines,
sans
grand
espoir
que
la
situation
ne
s'améliore
pour
2024.
Au-delà
de
ce
choc
conjoncturel,
c'est
le
modèle
économique
même
des
départements
qui
est
remis
en
cause
: depuis
2015
l'état
n'a
cessé
de
lui
imposer
des
dépenses
obligatoires
nouvelles
(accueil
des
mineurs
étrangers,
financement
du
Ségur
de
la
santé,
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique...)
et
ce
sans
compensation
financière
adéquate.
En
parallèle,
il
a
privé
le
département
depuis
2020
de
toute
capacité
fiscale
: ses
ressources
sont
désormais,
à
l'exception
des
DMTO
totalement
décorrélées
des
réalités
économiques
de
nos
territoires.
Les
difficultés
financières
actuelles
peuvent
avoir
un
effet
boule
de
neige
majeur
sur
les
aides
importées
à
nos
communes
et
porter
préjudice
tant
aux
Yvelinois
dans
leur
vie
quotidienne
(éducation,
transport,
santé,
environnement...)
qu’au
tissu
économique
local-
et,
in
fine,
à
notre
territoire
tout
entier.
En
conséquence
et
face
à
cette
situation,
le
conseil
municipal
De
Boinville
le
Gaillard
demande
à
l'Etat
avec
1
abstention
(Claudine
DOMPS) :
-À
court
terme,
de
prendre
les
mesures
de
compensation
financière
immédiate
pour
faire
face
à
la
chute
brutale
des
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
afin
de
permettre
au
Département
de
poursuivre
ses
politiques
de
soutien
aux
communes
et
aux
Yvelinois.
-A
moyen
terme,
de
garantir
une
forme
d'autonomie
financière
aux
conseils
départementaux
pour
leur
permettre
de
conduire
les
politiques
publiques
pour
lesquelles
ils
ont
été
élus
et
ainsi
de
conforter
nos
pratiques
démocratiques
;
-D'opérer
le
transfert
des
ressources
financières
nécessaires
pour
conduire
toutes
les
actions
ou
politiques
qui
seraient
imposées
aux
départements.
Par
ailleurs
le
conseil
municipal
de
Boinville
le
Gaillard,
-Affirme
que
le
couple
Département-Commune,
les
deux
plus
anciennes
collectivités
de
France,
est
uni
par
un
lien
historique
qui
forme
le
ciment
de
l’organisation
territoriale
de
ta
République,
favorisant
légal
accès
aux
services
publics
du
quotidien ;
-Réaffirme
le
principe
constitutionnel
de
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales
qui
ne
saurait
exister
en
pratique
sans
une
forme
de
liberté
d'ajuster
ses
ressources
financières
en
fonction
des
conjonctures
et
en
toute
responsabilité ;
-Demande
que
l'Etat,
garant
de
l'unité
de
notre
pays,
s'engage
dans
un
chantier
de
décentralisation
afin
de
restaurer
l'autonomie
pleine
et
entière
des
collectivités
locales.
Remboursement
de
frais :
Considérant
que
la
commune
ne
dispose
plus
de
carte
achat,
Considérant
que
Monsieur
FLORES
Jean-Louis
a
dû
avancer
des
frais
pour
la
commune
avec
ses
deniers
personnels, Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
se
faire
rembourser
les
achats
suivants
:
PV
Conseil
Municipal
du
08
Mars
2024
3/8 Achats
Fournisseurs
:
Objet
de
l’achat
:
Montant :
Réalisés
par
:
L
FLORES
Jean-
SUPER
Ü
Essence
Peugeot
108
50,01
€
Louis
Auneau
FLORES
Jean-
ACRONIS
Antivirus
(abonnement
249,99
€
Louis
12mois)
Les
factures
seront
jointes
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
remboursement,
par
la
commune
des
achats
ci-dessus
réalisés.
Approbation
du
règlement
d'utilisation
du
terrain
multisports
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'assurer
le
bon
ordre
et
les
meilleures
conditions
de
sécurité
pour
l'utilisation
des
équipements
mis
à
disposition
du
public
au
sein
du
terrain
multisports,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture,
au
conseil
municipal,
du
projet
de
règlement
d'utilisation
du
terrain
multi
sports,
situé
Rue
de
la
Gobeline,
Boinville
le
Gaillard,
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
ce
dossier,
A
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
règlement
d'utilisation
du
terrain
multi
sports
DONNE
TOUT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
donner
suite
à
cette
délibération.
Monsieur
FLORES
indique
que
des
portes
vélos
seront
installés
à
l'entrée
(intérieur)
du
terrain
multisports.
Rambouillet
Territoires
propose
une
dotation
de
porte
vélo.
La
commune
va
postuler
pour
en
avoir
quelques
un.
Marc
DOMPS
s'installe
dans
l'assemblée
à
21h30
et
prend
part
au
vote
à
partir
du
point
ci-
dessous. Approbation
du
règlement
d'utilisation
du
Columbarium
et
Jardin
du
Souvenir :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoires,
Considérant
qu'il
a
été
constaté
une
absence
de
règlement
du
columbarium
/ jardin
du
souvenir,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
se
mettre
en
conformité
en
approuvant
un
texte
relatif
au
fonctionnement
du
cimetière
tant
pour
les
usagers
que
pour
les
professionnels
devant
y
travailler
afin
d'y
assurer
la
sécurité,
la
salubrité,
la
tranquillité
publique,
le
déroulement
des
funérailles
dans
les
meilleures
conditions
d'ordre
et
de
décence
;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture,
au
conseil
municipal,
du
projet
de
règlement
d'utilisation
du
columbarium
et
jardin
du
souvenir,
situés
dans
le
cimetière
communal,
chemin
de
la
petite
Remise
à
Boinville
le
Gaillard,
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
ce
dossier,
À
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
règlement
d'utilisation
du
columbarium
et jardin
du
souvenir,
DONNE
TOUT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
donner
suite
à
cette
délibération.
PV
Conseil
Municipal
du
08
Mars
2024
4/8 Désignation
de
nouveaux
déléqués
au
relais
de
l'égalité,
Vu
la
délibération
n°30.2022
en
date
du
10
octobre
2022
relative
à
la
participation
à
l'action
«
Elu.e.s
Rural
e.s
Relais
de
l'Egalité
»
et
de
la
désignation
d'élus
relais
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
de
nouveaux
délégués
plus
disponible
pour
répondre
aux
missions
confiées,
(Un
élu
en
binôme
en
fonction
des
besoins
et
disponibilités
sur
le
terrain)
Considérant
la
candidature
de
Mme
MAUBAILLY
Aurore
et
Mme
FLORES
Ciaudine,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
la
désignation
de
ces
nouveaux
délégués,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’uninamité
, le
Conseil
Municipal,
DÉSIGNE
Aurore
MAUBAILLY
comme
«
élue
rurale
relais
de
l'Égalité
»
au
sein
du
conseil
municipal
en
binôme
avec
Claudine
FLORES
membre
du
CCAS.
Subvention
Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
(ADMR)
2024
:
Monsieur
le
Maire
après
avoir
présenté
au
Conseil
Municipal
les
différents
services
proposés
par
l'ADMR
de
Saint
Arnoult
(l'association
du
service
à
domicile
en
l'occurrence
les
soins
infirmiers
à
domicile)
propose
d'aider
cette
association
en
la
subventionnant
à
hauteur
de
615
€
représentant
1€
/ habitant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
une
abstention
(Aurore
MAUBAÏLLY),
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
615
€
à
cette
association
au
titre
de
la
participation
2024
Dit
que
cette
somme
sera
imputée
à
l'article
65748
du
BP
2024.
Demandes
de
subvention
diverses
:
Subvention
Prévention
routière
2024 :
La
prévention
routière
sollicite
la
mairie
pour
un
don
afin
de
soutenir
leur
activité
auprès
des
jeunes
du
Département.
Compte
tenu
de
la
participation
régulière
de
l'association
auprès
de
l'école
du
SIVOS
à
Boinville
le
Gaillard,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
150
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
2
abstentions
(William
BELTOISE
et
Alexis
LEBOUTEUX),
Décide
d'approuver
le
versement
de
cette
subvention
d'un
montant
de
150
€.
Dit
que
celle-ci
sera
imputée
à
l’article
65748
du
BP
2024.
Demande
de
sponsoring
pour
participation
au
4L
Trophy
: (Pas
de
délibération)
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
d'une
demande,
d'habitants
de
Boinville,
concernant
le
Sponsoring
pour
une
participation
au
4L
Trophy.
Cette
demande
étant
arrivée
trop
tardivement
(19/01/2024)
par
rapport
à
la
date
de
départ
de
la
course
(15/02/2024),
la
mairie
ne
peut
y
répondre
favorabiement.
Cependant,
il
est
proposé
à
ces
Boinvillois
de
renouveller
cette
demande
en
fin
d'année
afin
d'organiser
une
présentation
de
cette
course
à
l'ensemble
du
village,
sous
forme
d’animation.
La
mairie
pourrait
alors
financer
cette
présentation
en
guise
de
subvention.
PV
Conseil
Municipai
du
08
Mars
2024
5/8 Subvention
aux
restos
du
cœur
les
relais
du
coeur :
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
subvention
des
Resto
du
coeur
les
relais
du
coeur
délégation
des
Yvelines.
En
cette
période
de
crise
inflationniste,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
soutenir
l'action
des
Restos
du
Coeur
envers
les
plus
défavorisés
par
le
versement
d'un
don
de
615
€
représentant
1€
par
habitant
de
Boinville
le
Gaillard.
Après
en
avoir
délibéré
avec
une
voix
contre
(Alexis
LEBOUTEUX)
le
Conseil
Municipal
:
-
décide
de
verser
un
don
de
615
€
aux
Restos
du
Coeur
et
inscrit
cette
dépense
à
l’article
65748
du
BP2024
;
Autorisation
donnée
au
Maire
de
déposer
une
DP
pour
les
travaux
de
la
salle :
Vu
les
articles
L
2121-29,
L
2241-41
du
CGCT
et
R
423-1
du
code
de
l'urbanisme
stipulant
qu'un
maire
ne
peut
solliciter
une
autorisation
d'urbanisme
au
nom
de
sa
commune
sans
y
avoir
été
autorisé
par
le
conseil
municipal, Considérant
les
travaux
prévus
à
la
salle
polyvalente
soit
l'installation
de
volets
roulants
et
le
ravalement
de
tout
le
bâtiment,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
déposer
auprès
des
services
des
Architectes
des
Bâtiments
de
France
(ABF),
une
déclaration
pour
réaliser
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Autorise
le
Maire
à
déposer
une
déclaration
préalable
en
vu
des
travaux
d'installation
de
volets
roulants
et
ravalement
de
la
polyvalente.
Point
Divers
:
Travaux,
subvention
et
inauguration
de
la
place
du
monument
aux
morts
:
Les
travaux
de
réaménagement
de
la
place
du
Monument
aux
morts
sont
presque
terminés.
II
restera
la
réfection
du
monument
où
la
mairie
est
en
attente
d'une
subvention
de
l'ONAC
(Office
Nationale
des
Anciens
Combattants).
Cette
réfection
aura
pour
but
le
nettoyage
du
monument
et
de
retracer
les
dorures.
L'inauguration
de
cette
place
aura
lieu
le
08
mai
2024,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
choisir
entre
deux
invitation
crées
par
Michèle
MARTIN.
Il
est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
un
choix
de
nom
a
donner
à
cette
place.
Le
vote
définitif,
concernant
ce
choix
de
nom,
sera
effectué
lors
du
prochain
Conseil
Municipal. Travaux
divers
:
-
La
rénovation
de
l'éclairage
public
en
LED
touche
à
sa
fin.
L'ensemble
du
village
est
maintenant
en
éclairage
LED.
-
Il
est
prévu
que
le
parking
de
la
salle
polyvalente
soit
remis
au
propre.
Les
trous
seront
rebouchés
par
de
la
grave
puis
une
couche
de
gravillons
sera
étalée
par
dessus.
-
Le
mur
en
pierre
de
la
place
du
monument
aux
morts
entre
la
commune
et
des
Boinvillois
sera
également
terminé
avant
le
08
mai.
PV
Conseil
Municipal
du
08
Mars
2024
6/8 Hippodrome
de
Rambouillet
: inscription
prix
de
course
de
Boinville
le
Gaillard
:
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
municipal
du
courrier
reçu
en
Mairie
provenant
du
Président
de
l'Hippodrome
de
Rambouilet.
fl
est
proposé
à
la
commune
de
participer
au
prix
de
course
de
l'hippodrome
en
donnant
à
l'une
d'elle
le
nom
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
postuler
pour
une
des
dates
proposées.
OSASC
: Revalorisation
de
subvention :
Par
courrier
déposé
en
mairie,
le
Président
de
l'OSASC
demande
à
ce
que
la
subvention
versée
annuellement
à
l'association
par
la
commune
soit
révisée
en
fonction
de
l'inflation.
Monsieur
le
Maire
rappel
qu'historiquement
les
subventions
sont
attribuées
à
part
égale
aux
associations
de
la
commune.
Les
montants
de
subventions
aux
associations
seront
débattus
lors
des
prochaines
commissions
budget
en
vue
de
la
préparation
du
Budget
Primitif
2024.
Mutation
agent
communal
vers
le
SIVOS
:
L'agent
technique
pressenti
pour
passer
agent
du
SIVOS
n'a
pas
souhaité
intégrer
cette
collectivité. I
continue
donc
en
tant
qu'agent
communal
et
est
mis
à
disposition
du
SIVOS
pour
le
transport
scolaire
et
divers
travaux
techniques
au
sein
des
écoles
et
de
la
garderie.
Une
refacturation
de
son
temps
passé
pour
le
SIVOS
est
effectuée
a
chaque
fin
d'année.
Centre
Opérationnel
Bus
TRANSDEV
(COB)
:
Situé
sur
le
site
des
anciens
AO
et
Dépan’
2000
le
long
de
la
RN191,
un
centre
opération
de
bus
est
installé
depuis
quelques
années
déjà.
Dans
le
cadre
de
l'exploitation
de
la
DSP30
dont
Transdev
est
le
délégataire
pour
le
compte
d'Ile
de
France
Mobilités
(IDFM),
il
est
envisagé,
à
terme,
sur
ce
terrain
la
création
d'un
centre
opérationnel
de
bus.
Afin
d'assurer
le
démarrage
d'exploitation
de
la
DSP30,
Transdev
souhaite
réaliser
des
travaux
pour
l'aménagement
d'un
dépôt
de
bus.
Ces
installations
seront
considérées
comme
installations
d'intérêt
collectif.
Démolition
des
bâtiments
existants,
mise
en
place
d'un
bâtiment
modulaire,
création
d'une
zone
de
remisage
temporaire
pour
bus
composée
de
49
aires
de
stockage.
Son
installation
sur
le
site
est
prévue
pour
une
durée
inférieure
à
24
mois
et
ne
sera
donc
pas
soumis
à
la
réglementation
thermique
(de
septembre
2023
à janvier
2025).
Et
a
terme
construction
définitive
de
bâtiments
(bureaux)
Démolition
totale.
Il
existe
deux
bâtiments
regroupant
des
locaux
industriels
au
centre
de
la
propriété,
deux
maisons
et
un
transformateur
dans
l'espace
vert
au
Sud-Est
pour
une
emprise
au
so!
totale
de
6554
m2.
Les
cinq
bâtiments
seront
démolis.
Le
sol
sera
stabilisé
et
gravillonné
en
lieu
et
place
des
bâtiments
démolis.
Un
premier
projet
de
permis
a
été
déposé
en
mairie
le
09/06/2023
Ce
Permis
de
Construire
/Démolir
a
été
refusé
par
la
commune
(Décision
de
refus
le
20/10/2023)
pour
la
raison
qu'aucune
sécurisation
n'était
proposée
pour
l'entrée
et
la
sortie
des
bus
sur
la
N191. Suite
à
ce
refus,
une
présentation
de
3
nouveaux
projets
a
été
faite
le
26/02/2024
en
sous
Préfécture
de
Rambouillet
en
présence
de
Transdev,
les
communes
de
Boinville
le
Gaillard,
Allainville
aux
Bois,
Paray
Douaville,
Orsonville
et
Ablis,
les
services
de
l’état,
de
la
DIRIF,
du
commandant
de
la
gendarmerie
de
Rambouillet
et
de
Rambouillet
Territoires.
Le
projet
retenu
est
celui
où
les
entrées
et
sorties
vers
sur
la
RN191
sont
les
plus
sécurisées.
PV
Conseil
Municipal
du
08
Mars
2024
718 Rénovation
de
la
maison
communale
:
La
commune
est
en
attente
que
le
fond
de
réhabilitation
logement
soit
acté
par
Rambouillet
Territoires
afin
de
pouvoir
sollicité
cette
aide
pour
les
travaux
de
rénovation.
L'objectif
est
de
rénover
cette
habitation
dans
le
but
de
pouvoir
la
relouer.
Dépôt
sauvage
vers
le
Bréau
sans
Nappe :
Une
mise
au
point
a
été
faite
concernant
une
publication
sur
les
réseaux
sociaux
à
la
suite
du
dépôt
sauvage
début
février.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
faits,
ce
dépôt
a
eu
lieu
en
fin
de
soirée
début
février
en
plein
milieu
d'une
route.
Monsieur
FLORES
a
alors
été
contacté
par
la
gendarmerie
vers
22h00,
il
s'est
avéré
que
ce
dépôt
se
situait
sur
la
commune
de
Saint
Martin
de
Bréthencourt.
Le
Maire
de
cette
dernière
est
venu
avec
son
tracteur
et
a
repoussé
au
bord
du
champs
les
détrituts
afin
de
libérer
la
route.
La
gendarmerie
a
sollicité,
sur
réquisition,
les
images
de
la
vidéoprotection
de
la
commune
de
Boinville
le
Gaillard
pour
son
enquète.
En
parallèle
une
déferlante
de
message
sur
facebook
a
été
constaté
critiquant
l'inaction
de
la
commune.
Ces
déchêts
ne
se
trouvant
pas
sur
la
commune,
il
est
difficilement
envisageable
d'intervenir
sur
le
territoire
voisin,
bien
que
ceux-ci
affectent
les
habitants
du
hameau
du
Bréau
sans
Nappe.
Dans
le
cas
où
ces
publications
seraient
de
plus
en
plus
virulentes,
à
l'égard
des
élus
de
la
commune,
ceux
ci
se
réservent
le
droit
de
déposer
plainte.
Questions
diverses :
Katia
VACHEROT
demande
que
les
poteaux
de
bus
soient
posés
rapidement,
les
trous
étant
réalisés
depuis
novembre.
Elle
demande
également
que
de
la
grave
calcaire
soit
étalé
au
Bréau
aux
endroits
où
il
y
a
des
ornières. Bruno
BAREBÉ
répond
que
cette
demande
est
bien
prise
en
considération
et
qu’il
sera
demandé
au
service
technique
de
réaliser
rapidement
ces
travaux.
Claudine
DOMPS
demande
qui
aura
la
charge
d'entretenir
la
nouvelle
végétation
sur
la
place
du
Monument
aux
morts.
Thomas
HAROUN
répond
que
le
marché
prévoit
que
l’entreprise
qui
est
en
charge
de
la
création
des
espaces
vert
devra
entretenir
pendant
2
ans
les
nouvelles
plantations
de
la
place.
Claudine
DOMPS
demande
si
les
toilettes
présentes
aux
ateliers
vers
la
salle
du
tennis
de
table
peuvent
être
restaurées.
Jean-Louis
FLORES
répond
que
cela
est
prévu.
Le
Président
de
l'OSASC
accompagné
de
d'autres
bénévoles
s'étaient
portés
volontaires
pour
réaliser
cette
réfection.
Les
matériaux
seront
achetés
par
la
mairie.
Fin
de
la
séance
23
h
45
Le
Maire
: Jean-Louis
FLORES
Le
secrétaire
: William
BELTOISE
D
\
LM
É
À
2
PV
Conseil
Municipal
du
08
Mars
2024
81/8