Procès Verbal - PV CNE 08022024

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Procès Verbal - PV CNE 08022024 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Deneuille-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CNE 08022024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, À

Mairie

de

Commune de DENEUILLE-LES-MINES

1 Rue de la Mairie

° 03170 DENEUILLE-LES-MINES a Qeneuille |

A: ‘ & 04.70.07.82.43

‘, les M Ines e-mail : mairie-deneuille-les-mines@wanadoo.fr

PROCÉS VERBAL Nombre de membres

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Re

- 08 FÉVRIER 2024 - Vountse &

L’an deux mille vingt-quatre, le 08 février, à 20 H, à la salle de la Mairie sis 1 Rue de la Mairie à DENEUILLE-

LES-MINES (03170), le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 janvier 2024, s’est réuni sous la

présidence de Monsieur Stéphane DEVERRIERE, Maire.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux :

Rémi AUCOUTURIER Nadine LAURENT

Guillaume AUDINAT Christelle MAZIARSKI

Sandrine BERTHON Pascal MERVELET

Sylviane CHICOIS Bernard TRUCHE

Stéphane DEVERRIERE Alain QUICHON

Claudine GIBOUDEAUX

Absents excusés : MAZIARSKI Christelle, BERTHON Sandrine, LAURENT Nadine et MERVELET Pascal

Avaient donné pouvoir : N. LAURENT à Sylviane CHICOIS

Secrétaire de séance : M. AUCOUTURIER Rémi

Le Procès-Verbal de la dernière réunion est lu et adopté à l'unanimité.

01/2024 : PLAN LOCAL D'URBANISME (PLUI) — ARRÊT DE PROJET DE PLUI — AVIS DE LA

COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants,

Vu les articles L.103-6, L.153-11 à L.153-18 du Code de ‘Urbanisme,

Vu les articles R.153-3 à R.153-7 du Code de l'Urbanisme,

Vu la délibération en date du 22 Septembre 2016, du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la

Région de Montmarault, prescrivant l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI),Vu l'arrêté préfectoral n°3200/2016 du 8 Décembre 2016, portant fusion de la Communauté de Communes de

Commentry/Néris-les-Bains avec la Communauté de Communes de la Région de Montmarault à compter du 1° Janvier

2017 - la nouvelle entité se nomme Commentry Montmarault Néris Communauté,

Vu l'arrêté préfectoral n°3200/2016 du 8 Décembre 2016, précisant que Commentry Montmarault Néris Communauté

exerce de plein droit sur son territoire la compétence obligatoire pour les plans locaux d'urbanisme, les documents en

tenant lieu et les cartes communales,

Vu la délibération en date du 9 Avril 2018, et en application de l’article L 153-9 du Code de l'Urbanisme, étendant la

procédure d'élaboration du PLUI à la totalité de son territoire, soit 33 communes, en fixant les objectifs à atteindre et

les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres,

Vu, conformément à l’article L 153-12 du Code de l’Urbanisme, le débat des orientations générales du PADD qui s’est

tenu une 1°" fois lors du Conseil Communautaire du 12 Mars 2019, puis redébattu lors du Conseil Communautaire du

12 Avril 2023, suite notamment aux évolutions réglementaires (la Loi Climat et Résilience du 22/08/2021) et à

l’actualisation de projets stratégiques, à la réflexion sur le développement des énergies renouvelables,

Vu la concertation qui s’est déroulée durant l'élaboration du PLUI,

Vu l’entier dossier consultable sur le site : http://plu.cmncO3.fr/category/plui/,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 Novembre 2023, arrêtant le projet de PLUI,

l-Exposé du contexte

Monsieur Le Maire rappelle les éléments de contexte dans lequel le PLUI de Commentry Montmarault Néris

Communauté a été initié d’abord à l'échelle de l’ancienne communauté de communes de la Région de Montmarault,

qui a pris la compétence « Plan Local d'Urbanisme » et qui a prescrit par délibération du 22 Septembre 2016,

l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI). Puis, le Conseil Communautaire a étendu le

périmètre d'élaboration du PLUI et défini les modalités de concertation, par délibération en date du 9 Avril 2018.

Le PLUI est un document stratégique qui traduit l'expression du projet politique d'aménagement et de développement

du territoire de Commentry Montmarault Néris Communauté. || exprime ainsi une vision partagée entre les 33

communes du territoire pour les 10 prochaines années. Il énonce ainsi les grands principes d'aménagement et de

développement urbain, habitat, le développement économique, le patrimoine, les paysages, le cadre de vie,

l’environnement, la transition écologique, la mobilité, les conditions d'utilisation de l’espace.

C'est aussi un document qui énonce des règles du droit des sols.

I s'inscrit dans le cadre d'objectifs nationaux et de normes supérieures nationales et locales, dont le Schéma Régional

d'Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) approuvé le 10 Avril 2020, et le

Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher approuvé le 18 Mars 2013.

Il-Eléments de synthèse du PLUI

Monsieur Le Maire présente la manière dont s’est déroulée l'élaboration du PLUI à travers les items suivants :

- Les objectifs prévus par la procédure d'élaboration du PLUI tels que définis dans les délibérations des conseils

communautaires du 22 Septembre 2016 et du 9 Avril 2018,

- Les débats qui ont eu lieu en conseil communautaire sur les orientations du Projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD),

- Les éléments essentiels du PLUI et à quelle étape il se situe,

- Les modalités de concertation effectivement mises en œuvre, conformément à ce qui a été défini par les

délibérations des conseils communautaires du 22 Septembre 2016 et du 9 Avril 2018,

- Le bilan de la concertation tel que présenté en annexe de la présente délibération.

Cette concertation a revêtu la forme suivante :- Des registres d'observation ont été mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes et

dans chaque mairie,

- La création d’un site internet dédié aux procédures d’urbanisme de la communauté de communes, accessible

depuis l’onglet PLUI(http://plu.cmnc03.fr/category/plui/}, sur lequel des commentaires pouvaient être laissés.

Moyens d’information utilisés :

- Des articles ont été publiés dans le bulletin communautaire et dans certains bulletins communaux,

- Des articles ont été publiées dans la presse locale, et notamment lors de réunions publiques, - Une page du site de la Communauté de communes a été dédiée : onglet « Cadre de vie — Habitat — PLUI »,

- Une exposition itinérante a été créée et diffusée dans la plupart des communes.

Moyens offerts au public pour s'exprimer et engager le débat :

- Des réunions publiques d'échange sur chaque phase du projet,

- Des permanences auprès des agriculteurs,

- Des ateliers de concertation avec la population.

L'ensemble du public a donc été régulièrement informé, tout au long de la procédure, des objectifs poursuivis dans le

cadre de l'élaboration du PLUI et a pu s'exprimer à travers différents supports mis à sa déposition et rappelés ci-avant.

Le document « Bilan de la concertation », joint à la délibération du Conseil Communautaire du 15 Novembre 2023,

établit la synthèse des observations formulées à travers l’ensemble des supports de concertation mis à disposition.

Des observations ont été formulées concernant plusieurs thèmes et des réponses adaptées ont été apportées dans le

projet de PLUI, à travers le rapport de présentation, le PADD, le règlement écrit et graphique, ou encore les

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

Ce travail collaboratif avec les communes, à travers la mobilisation importante des élus au sein des instances de travail,

a permis une participation et une appropriation du projet. De nombreuses réunions (Comité de Pilotage, réunions

avec les PPA) et des ateliers de travail ayant mobilisé les élus ont été organisés durant l'élaboration du PLUI.

Ill-Documents du dossier d’arrêt de PLUI

Le projet de PLUI comprend notamment les documents suivants :

1- Un rapport de présentation composé :

- Des éléments de compréhension, diagnostic et enjeux ainsi que l’état initial de l'environnement

Des explications et justifications des choix du projet de PLUI

Des éléments de compatibilité avec les documents supra-communaux

- De l'évaluation environnementale du PLUI.

2- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui exprime la vision stratégique du

développement territorial et dont les orientations se déclinent en 5 axes :

- AXE 1 : affirmer et valoriser le rôle d'interface du territoire, support de développement économique

- AXE 2 : préserver et renforcer la vie de proximité sur le territoire assurant la qualité du cadre de vie

- AXE 3 : consolider les bourgs du territoire, cœur de la vie de proximité

- AXE 4: préserver et valoriser la ruralité du territoire, garante de son identité

- AXE 5: assurer un développement durable du territoire, pour la population actuelle et les générations

futures.

3- Le règlement écrit et le règlement graphique

4- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)5- Les annexes du PLUI

Les grands enjeux et les évolutions graphiques et réglementaires du projet de PLUI sont rappelés dans la note de

synthèse annexée à la délibération du Conseil Communautaire du 15 Novembre 2023.

IV-Suite de la procédure

Le projet de PLUI, arrêté en Conseil Communautaire, a été transmis pour avis aux communes membres de la

communauté de communes, maïs aussi aux Personnes Publiques Associées (PPA), la CDPENAF (Commission

Départementale de Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers), la Mission Régionale de l’Autorité

Environnementale (MRAE) ainsi qu'aux personnes consultées à leur demande.

Celles-ci disposent d’un délai de 3 mois pour rendre leur avis.

Cette phase précède l’organisation de l’enquête publique, pendant laquelle le public va pouvoir accéder à l’ensemble

des pièces composant le dossier et formuler des observations sur le projet de PLUI.

Au vu des éléments développés ci-dessus, le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable au projet

de PLUI arrêté le 15 Novembre 2023 par le Conseil Communautaire de Commentry Montmarault Néris

Communauté, sous réserve de la traduction et de l'intégration des observations formulées ci-dessous :

02/2024 : DEMANDE DE DÉROGATION AU PRINCIPE DE CONSTRUCTION LIMITÉE AU TITRE

DES ARTICLES L.142-4 ET i.142-5 DU CODE DE L'URBANISME — Sté ICTYODEV PC N°

00309723M0005

Vu l’exception prévue par le 4° de l’article L.111-4 du code de l’urbanisme qui permet de motiver l’intérêt de la commune à accompagner ce projet de constructions, d’extension et d’installations hors des parties urbanisées,

Vu le courrier de Monsieur KOMAR reçu en Mairie le 28/11/2022 décrivant son projet d'extension.

Vu le permis de construire déposé le 14 décembre 2023 par la SAS ICTYODEV et enregistré sous le n° PC 00309723M0005$ par la Mairie.

Vu l’activité déjà existante la société ICTYODEV depuis 2017 sur les parcelles C 416 et 417 qui jouxtent la parcelle B 158 concernée par la demande de permis de construire. Vu la présentation de la société ICTYODEV et du projet d’extension rédigée par son responsable, Monsieur KOMAR Cédric ci-annexée.

Vu l’existence de 11 salariés actuellement et bientôt 14 au sein de l’entreprise.

4Vu la nécessité d’agrandir les locaux en vue d’une extension d’activité. Vu le souhait de Monsieur KOMAR Cédric, gérant de la Sté ICTY DEV, de continuer à exercer son activité de recherche et développement sur sa commune de résidence.

Vu l'existence des réseaux à proximité la parcelle B n°158 (eau, électricité, télécom) qui n’induiront donc pas de dépenses hors de proportion pour le budget communal.

Vu l’absence de voisinage à proximité immédiate du projet, qui pourrait être « gêné » par l’activité du demandeur.

Vu l'inscription du projet d’agrandissement de l’entreprise prévu au PLUI qui est en cours d’élaboration sur le territoire de CMNC Communauté.

Vu que le projet ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et/ou agricoles et des paysages.

Vu que le projet ne porte pas atteinte à la salubrité et à la sécurité publique. Vu que le projet n’est pas contraire aux objectifs visés à l’article L 101-2 et aux dispositions des chapitres I et II du livre 1* ou aux directives territoriales d’aménagement précisant leurs modalités d’application.

Vu la CFE obtenue par la commune grâce à la présence de cette société sur son territoire. Vu le besoin de maintien de l’activité et afin de lutter contre la désertification de nos communes rurales.

Vu le souci de prendre en compte l'intégration paysagère, en collaboration avec les architecte et paysagiste conseils de l'Etat lors de leur venue sur le territoire en date du 17/10/23.

Considérant que le siège social de l’entreprise de Monsieur KOMAR Cédric est situé « 12 route de Bizeneuille » et que la construction de 350m2 de bureaux et 400m2 de stockage nécessaire ne peut se réaliser que sur le terrain situé en face du siège social au vu des nuisances sonores et de trafic, de la proximité des réseaux existant (VRD) et de son intégration paysagère. Considérant que ce nouveau bâtiment comprendra une zone de bureaux (actuellement en Algeco) et permettra de moderniser et d’agrandir la zone technique (actuellement dans une grange) tout en s’intégrant parfaitement avec l’environnement (choix des coloris, bois, matériaux utilisés...) Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de permettre à l’entreprise ICTYODEV de pérenniser son activité sur la commune,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

D’AUTORISER le projet de construction d’un nouveau bâtiment à usage de bureaux et stockage sur la parcelle B n°158 déposé par la SAS ICTYODEV, représentée par Monsieur KOMAR et enregistré sous le n° PC00309723M0005.

DEMANDE à Madame la Préfète le passage en CDPNAF pour déroger à la règle d'urbanisation limitée, d'émettre un avis conforme et favorable et d'autoriser le projet.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents utiles au soutien de ce projet.

03/2024 : LISTE DES DÉPENSES À IMPUTER AU COMPTE 623 — PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES ( ANC. 6232 FÊTES ET CÉRÉMONIE)

Au vu du décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des

collectivités territoriales exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiements émis pour le

règlement ces dépenses publiques, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est désormais

demandé aux collectivités territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des

dépenses à reprendre au compte 623 (publicité, publication, relations publiques), conformément aux

instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

5Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623

(publicité, publication, relations publiques) :

-_ d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et

cérémonies, tels que les sapins, les décorations de noël, les dépenses liées aux diverses manifestations

(marché, réunions, AG associations, Vœux du Maire, fêtes diverses, Téléthon, fin d’année...), les denrées et

boissons servis lors de cérémonies officielles, inaugurations, vin d'honneur, inaugurations, réceptions

diverses...

- les friandises pour les enfants et les denrées et diverses fournitures pour le repas des ainés

- les chéquiers KADÉOS remis aux employés ainsi que les diverses fournitures pour le repas en leur

honneur.

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestation ou

contrat pour le Noël des enfants ou autres manifestations de la commune,

- les feux d'artifices, concerts, animations et sonorisation

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et

notamment lors des mariages, décès, naissances, départs, anniversaire (100 ans), récompenses sportives,

culturelles ou lors de réceptions officielles

- L'édition et la conception du bulletin municipal annuel

- Les animations musicales des repas divers

- Les colis de fin d'année pour les administrés en maisons de retraite

- Les abonnements à « La Vie Communale » ou autres revues/journaux de la Mairie

- Les traiteurs pour les repas divers ainsi que la décoration de table ou autres fournitures

- Les calculatrices offertes aux futurs collégiens

- Les colis de fin d'année

- Toutes les fournitures du casse-croûte pour la journée citoyenne ou autre manifestation de la

municipalité

-_ Toutes les fournitures pour la Mairie Spour les réceptions et réunions diverses)

- Les paniers garnis offerts à diverses occasions

- Les frais de restauration (Élus accompagnés le cas échéant de personnalités extérieures) dans le cadre

d’une manifestation valorisant une action municipale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les dépenses reprises ci-dessus

à l’article 623 (publicité, publication, relations publiques), dans la limite des crédits inscrits au budget

chaque année.

04/2024 : CMNC COMMUNAUTÉ -— DISPOSITIF « FONDS DE CONCOURS POUR TOUT TYPE

D’INVESTISSEMENT » - GLOBALISATION SUR 2 ANNÉES 2024+2025 — ÉTUDE DEVIS ET

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT D’UN UTILITAIRE

Le Maire rappelle le dispositif de soutien sur l’achat de matériel en section d'investissement proposé par Commentry

Montmarault Néris Communauté dans le cadre des Fonds de Concours.

Le véhicule de l'employé communal (Kangoo) nécessitant de nouvelles réparations onéreuses (environ 2000 euros) et

malgré un embrayage neuf et de multiples réparations depuis son acquisition, le Maire propose l'acquisition d’un

nouvel utilitaire plus grand, plus récent mais surtout plus fiable (pannes à répétitions). De plus, le Renault Kangoo ne

permet pas le chargement des débroussailleuses et autres manches d'outils qui empêchent la fermeture des portes

arrières.

Plusieurs revendeurs automobiles de Montluçon et sa région ont été consultés avec pour sollicitations de trouver un

utilitaire « rallongé » plus adapté aux besoins de l’agent communal et avec un faible kilométrage.Le Maire présente au Conseil la proposition commerciale reçue de « LC AUTOPASSION — 4 rue de Pasquis 03100

MONTLUÇON :

ENTREPRISES / VÉHICULE HT TIC MONTANT PART

FOURNISSEUR SUBVENTION | COMMUNALE

LC AUTOPASSION | MARQUE :PEUGEOT 11148.76€ |1330876€ |4000€ |9308.76€

MONTLUÇON MODÈLE : EXPERT

KM : 135 000 KMS

CARBURANT : GO

TOTAL 9 308.76 €

Les membres du Conseil Municipal, après examen et délibération, à l'unanimité des membres présents :

Retiennent la proposition susvisée de la société LC-AUTOPASSION pour un montant total HT de 11 148.76

€ soit 13 308.76 € TTC pour un PEUGEOT EXPERT de 135 000 kms.

Décident d'inscrire cette dépense sur le BP 2024 en section d'investissement au compte 2182 Matériel de

transport.

Sollicitent l’aide financière auprès de COMMENTRY MONTMARAULT NÉRIS COMMUNAUTÉ dans le cadre

du dispositif des fonds de concours « tout type d'investissement » pour les années 2024+2025 pour un

montant total de 4 000 €. (globalisation)

Le Maire rappelle qu’il ne sera donc pas possible de solliciter de nouveau le Fonds de Concours de CMNC

Communauté en 2025.

05/2024 : CONSEIL DÉPARTEMENTAL - DISPOSITIF « SOLIDARITÉ DÉPARTEMENTAL 2024 »

ÉTUDES DEVIS ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT DE DIVERS MATÉRIELS ET

ÉQUIPEMENTS EN SECTION D’INVESTISSEMENT POUR L'ANNÉE 2024

Le Maire rappelle le dispositif de soutien sur l’achat de matériel et d'équipement en section d'investissement proposé

par le Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Solidarité Départementale dans la limite de 10 000 € HT.

Le Maire propose de faire l’acquisitions en section d'investissement au BP 2024 des équipements/matériels suivants :

Une étuve chauffante 12 niveaux pour la salle socioculturelle. Cela permettre d’offrir un atout supplémentaire

à la cuisine de la salle Gérard Paquet car cet équipement est très demandé par les traiteurs lors des

manifestations privées mais aussi publique (repas CCAS, soirée diverses...).

Un diable pour l'atelier communal.

Une tablette 2 en 1 pour le secrétariat de Mairie. Ce matériel informatique servira lors des réunions de Conseil,

des élections, à l’occasion du recensement et pendant les déplacements/réunions extérieures de la secrétaire

de Mairie ou des Élus.

Une structure de jeux avec 5 activités différentes pour mettre à côté du Citypark afin que les 2/7 ans aient,

eux aussi, un espace récréatif dédié.

Le Maire présente au Conseil les différentes propositions commerciales reçues :ENTREPRISES / MATÉRIEL / ÉQUIPEMENT ET HT TTC TAUX + | PART

FOURNISSEUR DESTINATION MONTANT COMMUNALE

SUBVENTION

DEMANDÉ | (SUR TTC)

DECHO CENTRE | ÉTUVE CHAUFFANTE 276299€ |3315.59€ |50% 1 934.10 € MONTLUÇON « DELRUE » + or

12 GRILLES range

LABOUESSE DIABLE 250 KG PELLE 159.20€ |191.04€ 50 % 111.44 € MONTLUÇON LONGUE cop

IMÉDIA UNETABLETTE2EN1 |1599.70€ |1919.64€ |50% 1 119.79 € POUR LA MAIRIE COMMENTRY SOIT

VAD COLLECTIVITÉS | UNE STRUCTURE 5426.00€ |6511.20€ |50% 3 798.20 € FLORENSAC D'ACTIVITÉS POUR LES SOIT

2/7 ANS ET DALLES

TOTAL | 9947.89€ |11937.47€ |4973.94€ |6963.53€

Les membres du Conseil Municipal, après examen et délibération, à l’unanimité des membres présents :

e Retiennent les propositions susvisées des entreprises pour un montant total HT de 9 947.89 € soit 11 937.47

€ TTC pour les différents investissements cités .

e Décident d'inscrire cette dépense sur le BP 2024 en section d'investissement au compte 2188 - Autre

Immobilisation Corporelle pour l’étuve, le diable et la structure d'activités et au 2183 - Matériel

Informatique pour le PC 2 en 1.

e _Sollicitent l’aide financière auprès du CONSEIL DÉPARTEMENTAL dans le cadre du dispositif SOLIDARITÉ

DÉPARTEMENTALE pour l’année 2024 pour un montant total de 4 973.94 €

POINT SUR LE PROCHAIN BULLETIN MINICIPAL

Madame CHICOIS fait le point sur les articles qui constitueront la prochaine lettre info.

Une prochaine réunion permettra la mise en page des articles et l’envoi à l’imprimeur.

POINT SUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le Maire rappelle que le recensement de la population se déroule actuellement et se temrine le samedi 17 février

prochain à minuit.Il souligne la réactivité de la population et tiens à remercier les ménages de la commune pour leur forte

mobilisation. Il reste moins d’une dizaine de logement à collecter à l’agent recenseur.

ORGANISATION DE LA PROCHAINE JOURNÉE CITOYENNE

La municipalité souhaîte ré organiser une nouvelle journée citoyenne qui rencontre d'année en année un vif succès.

il est décidé d'avancer sa tenue au mois de septembre afin d’avoir un temps plus clement.

Elle aura donc lieu le SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2024 sur la journée avec le traditionnel casse-croûte offert aux

participants. Les travaux vont être définis dans le mois à venir en fonction des besoins et il va être envisagé des

travaux « plus adaptés pour les femmes, nombreuses à vouloir participer à cette journée civique ».

QUESTIONS DIVERSES ET COMPTE RENDU DE RÉUNION

e Monsieur Le Maire annonce que l’ATDA a accepté de rentrer le logement de l’ancienne école dans le RCVCB.

La commune a donc les 3 actions obligatoires pour pouvoir prétendre au RCVCB (logement ancienne école +

pôle multi services + réfection du parvis de la Mairie). L'étude RCVCB a été envoyée à Madame MEUNIER,

CDL, pour l’étude financière.

e Nous sommes dans l’attente de la nouvelle esquisse de Richard DUPLAT, architecte, qui inclura les

différentes « remarques » du Conseil Municipal.

e Monsieur QUICHON Alain signale que la fissure à la salle socioculturelle à « bougée » et s’est agrandie. Il

faudrait envisager de la reboucher ou de mettre des témoins.

e Madame CHICOIS signale qu’il convient de procéder à une réunion du CCAS rapidement car le repas des

Aînés doit avoir lieu le DIMANCHE 17 MARS prochain. Il est convenu que la réunion se tiendra le mardi 20

février à 19 heures, les convocations vont être envoyées aux membres du CCAS dès demain.

Séance levée à 23h00

01/2024 : PLAN LOCAL D'URBANISME (PLUI) — ARRÊT DE PROJET DE PLUI — AVIS DE LA COMMUNE

02/2024 : DEMANDE DE DÉROGATION AU PRINCIPE DE CONSTRUCTION LIMITÉE AU TITRE DES ARTICLES L.142-4 ET

L.142-5 DU CODE DE L'URBANISME — Sté ICTYODEV PC N° 00309723M0005

03/2024 : LISTE DES DÉPENSES À IMPUTER AU COMPTE 623 — PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES (

ANC. 6232 FÊTES ET CÉRÉMONIE)

04/2024 : CMNC COMMUNAUTÉ — DISPOSITIF « FONDS DE CONCOURS POUR TOUT TYPE D'INVESTISSEMENT » —

GLOBALISATION SUR 2 ANNÉES 2024+2025 — ÉTUDE DEVIS ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT D'UN

UTILITAIRE

05/2024 : CONSEIL DÉPARTEMENTAL— DISPOSITIF « SOLIDARITÉ DÉPARTEMENTAL 2024 » ÉTUDES DEVIS ET

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT DE DIVERS MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS EN SECTION

D’INVESTISSEMENT POUR L'ANNÉE 2024