Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2022 62 formations elus 2021
Déliberation - DCM 2024 71 formations elus
Déliberation - DCM 2022 04 Indemnites elus
Déliberation - DCM 2021 49 formations elus docx
Déliberation - DCM 2024 04 indemnites elus
Déliberation - DCM 2021 108 conv formations police
Déliberation - DCM 2022 23 conv formation RA
Déliberation - Bilan form elus 2016
Déliberation - DCM 2022 43 formations police retraitDCM
Déliberation - DCM 2023 162 etat indemn elus
Déliberation - DCM 2023 234 Formation Elus 2022
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 234 Formation Elus 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_234
OBJET :
FINANCES
FORMATION DES ELUS
DEBAT ANNUEL SUR LES
ACTIONS SUIVIES
FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE AU COURS DE
L’ANNEE 2022
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 31 mai 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 24 mai 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 1er juin 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Vincent MOISSONNIER et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Christian SEON
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Delphine DEBATISSE
Cédric SCHUNEMMAN
Vincent MOISSONNIER
Catherine REMY-MENU
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Daniel CORRE
Bernard JACQUOLETTO
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 31 mai 2023 DCM_2023_234
FINANCES
FORMATION DES ELUS
DEBAT ANNUEL SUR LES ACTIONS SUIVIES FINANCEES
PAR LA COLLECTIVITE AU COURS DE L’ANNEE 2022
Valérie Machon, conseillère municipale, expose à l’assemblée :
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi (art. L. 2123-12 et suivants du CGCT) a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu.
La délibération du conseil municipal du 23 septembre 2020 a déterminé les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Les thèmes privilégiés sont les suivants :
- les fondamentaux de l’action publique locale ;
- l'acquisition des connaissances et des compétences liées à l'exercice du mandat d'élu local ;
- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions ;
- les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole en public, conduite de réunion, gestion des conflits, informatique, bureautique…).
Le montant des dépenses est budgété à 5 000 € par an.
Le tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel. …/… ACTIONS DE FORMATION DES ELUS FINANCEES PAR LA COMMUNE EXERCICE 2022
(article L. 2123-12 du CGCT)
THEME HEURES DE FORMATION MONTANT PARTICIPANTS
Formation interne « Pour une
posture et une communication
ajustées de l'élu »
AMF 42
7.00 2 020 €
Isabelle Berthelot
Brigitte Bonnefond
Thierry Rollet
Delphine Debatisse
Brigitte Macaudiere
Michel Cellier
Valérie Machon
Richard Mousse
Andrée Riccetti
Jean Cleret
"Les relations entre les
communes et les associations"
AMF 42
6.00 200 € Eric Michaud
Réunions sur la gestion des
incivilités avec la Gendarmerie
de la Loire
AMF 42
2.50 gratuit Andrée Riccetti
Le mécénat et le financement
participatif
AMF 42
7.00 200 € Pierre Barnet
Rencontres avec les élus de la
Chambre de Commerce et
d'Industrie
AMF 42
2.00 gratuit Richard Mousse
Total 24.5 2 420 € 14
Le Conseil municipal prend acte du bilan des actions de formation des membres du conseil municipal pour l'exercice 2022.
Riorges, le 5 juin 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Christian SEON Jean-Luc Chervin