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Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance 28 juin 2016 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016-COMPTE RENDU- PAGE 1/23
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 juin 2016
********************
L'an deux mil seize,
Le 28 juin à 19h30,
Le Conseil Municipal de la Commune de CUSSAC-FORT-MEDOC,
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
A la Mairie, sous la présidence de Dominique FEDIEU, Maire,
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2016
Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX
Auxiliaire de séance : Guillaume GIRARD
ORDRE DU JOUR
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 MAI 2016
2016-048 : MISE A DISPOSITION DU FORT-MEDOC-SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION MOTO-CLUB de CUSSAC FORT MEDOC 2016-049 : PARTENARIAT D’ORGANISATION DE FORT MEDOC ARTS -SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ARTELIERS 2016-050 : MISE A DISPOSITION DU FORT-MEDOC-SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SCOUTS MARINS DE BORDEAUX 2016-051 : MISE A DISPOSITION DU FORT-MEDOC-SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION AO 2C 2016-052 : PARTENARIAT D’ORGANISATION DE MUSIC’O FORT -SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION REGGAE SUN SKA 2016-052 : FORT-MEDOC -FIXATION DES TARIFS DE LA BOUTIQUE
2016-053 : DENOMINATION DE LA VOIE NOUVELLE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU HAUT MEDOC
2016-054 : ACQUISITION DE LA PARCELLE N°ZA.269-AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE 2016-055 : AMENAGEMENT D’UN CABINET MEDICAL-ATTRIBUTION DU MAPA (12 LOTS)
2016-057 : BUDGET PRINCIPAL-DECISION MODIFICATIVE n°1
2016-056 : BUDGET ANNEXE DES COMMERCES- DECISION MODIFICATIVE n°1
2016-057 : BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC-DECISION MODIFICATIVE n°1
2016-058 : BUDGET ANNEXE DES COMMERCES- REALISATION D’UN EMPRUNT
2016-059 : INFORMATISATION DE L’ECOLE VAUBAN-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
ORDRE du TABLEAU NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT 1 Dominique FEDIEU *
2 Alain GUICHOUX *
3 Marie-Christine SEGUIN *
4 Emile MEDINA * Stéphane LE BOT 5 Mélanie KOVACEVIC *
6 Alain BLANCHARD *
7 Bernadette COUILLAUD-BIBARD *
8 Claudie DUSSOUCHAUD *
9 Mireille JUNCK *
10 Thierry LARTIGUE *
11 Joëlle ARAGON * Alain BLANCHARD 12 Christophe MERGALET *
13 Stéphane LE BOT *
14 Cédric COUTURIER * 15 Salima MAHFOUD * Dominique FEDIEU 16 Jean-Claude MARTIN * Jocelyn PEREZ 17 Corinne FONTANILLE *
18 Jocelyn PEREZ *
19 Sylvie ITIER * CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016-COMPTE RENDU- PAGE 2/23
2016-060 : CREATION D’UNE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT 2016-061 : CREATION D’UNE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE 2016-062 : AMENAGEMENT D’UN ESPACE MULTIMEDIA AU SEIN DE LA BILIOTHEQUE-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT 2016-063 : MISE EN TOURISME DU FORT MEDOC- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
************************
A 19h34, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Treize (13) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Quatre (4) sont excusés : Monsieur Emile MEDINA qui a donné procuration à Monsieur Stéphane LE BOT; Madame Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD; Madame Salima MAHFOUD qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU et Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Monsieur Jocelyn PEREZ. Deux (2) sont absents : Monsieur Cédric COUTURIER et Madame Sylvie ITIER.
Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.
Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée une modification de l’ordre du jour avec le retrait du projet de délibération : 2016-057 : BUDGET PRINCIPAL-DECISION MODIFICATIVE N°1
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte cette modification de l’ordre du jour.
************************
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le Compte-rendu de la séance du 19 mai 2016. Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 19 mai 2016.
************************
2016-048
MISE A DISPOSITION DU FORT-MEDOC-SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION MOTO-CLUB de CUSSAC FORT MEDOC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la signature d’une convention de mise à disposition du Fort-Médoc, dans le cadre de l’organisation du rassemblement annuel de l’association Moto-Club de Cussac-Fort-Médoc.
A la suite d’une intervention de Monsieur Stéphane LE BOT, Monsieur le Maire demande à ce que le projet soit complété d’une mention relative à ce que l’événement se fasse dans le respect du principe de continuité d’accueil du public au Fort-Médoc, notamment quant à l’accueil des bateaux et à ce que des erreurs orthographiques soient rectifiées.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’association Moto-Club de Cussac-Fort-Médoc organise le 18 et 19 juin le rassemblement annuel de ladite association et que la Commune a été sollicitée dans ce cadre par les organisateurs pour une mise à disposition du Fort-Médoc, incluant la location de la salle de la chapelle au tarif applicable aux associations, un accès libre au site pour les participants au rassemblement, et la possibilité d’exposer des véhicules,
Considérant qu’une telle mise à disposition se traduit par la signature d’une convention dont le projet est annexé à la présente délibération et encadre précisément les conditions de la mise à disposition du site et les obligations des parties, étant entendu que le partenariat établi doit impérativement permettre la continuité de l’accueil ordinaire des visiteurs du Fort-Médoc,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016-COMPTE RENDU- PAGE 3/23
1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association Moto-Club de Cussac-Fort-Médoc la convention annexée à la présente délibération, qui prévoit les modalités de la mise à disposition du site du Fort Médoc pour les journées du 18 et 19 juin 2016. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.
DELIBERATION 2016-048-CONVENTION ANNEXEE
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-048 comme suit :
Pour : 17 (dont 4 procurations) Contre : 0 Absentions : 0
************************
2016-049
PARTENARIAT D’ORGANISATION DE FORT MEDOC ARTS -SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ARTELIERS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la signature d’une convention, portant partenariat d’organisation de Fort-Médoc Arts avec l’association Arteliers. Il procède à la présentation de la délibération et introduit les débats.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU FORT MÉDOC
Entre la commune de CUSSAC-FORT-MÉDOC représentée par son Maire Monsieur Dominique FEDIEU, d’une part Et d’autre part,
MOTO CLUB de Cussac-Fort-Médoc représenté par……………………………………………, dûment habilité par le Conseil d’Administration Il a été convenu ce qui suit :
PÉRIODE DE MISE À DISPOSITION DU FORT
Samedi 18 et dimanche 19 juin 2016
ARTICLE 1 – OBJET DE LA MISE À DISPOSITION ET CONTREPARTIE FINANCIÈRE
Le Fort Médoc est mis à disposition du Moto Club le samedi 18 juin à partir de 8h00 jusqu’au dimanche 19 juin 19h00, pour l’organisation du Rassemblement annuel de ses adhérents, étant entendu qu’il reste ouvert aux visiteurs aux horaires habituels, soit de 10h à 19h. Pour cela, l’organisateur aura accès à la chapelle, à la salle Al Jarreau dite « cuisine » et ses abords extérieurs pour les repas. L’usage de barbecues est toléré dans la mesure où un périmètre de sécurité avec barrières est identifiable des visiteurs. La Place d’armes sera mise à disposition pour exposer les motos des adhérents, étant entendu que l’allée centrale devra être laissée accessible afin de permettre l’embarquement et le débarquement des passagers des bateaux ayant réservé le ponton Fort Médoc soit : Le bateau Les 2 Rives : le samedi 18 juin à 11h30 et 15h45, le dimanche 19 juin à 14h30 et 17h30 Le Sardane le dimanche 19 juin entre 15h30 et 16h30
Plus globalement, l’organisateur s’engage à ne pas gêner le bon déroulé des visites du site.
Un campement sous tentes pour les participants est autorisé dans la nuit du samedi 18 au dimanche 19 juin uniquement dans les conditions suivantes : Sur les zones dites « bastions » si les tentes sont installées à partir de 19h le samedi 18 juin et démontées avant 10h le dimanche 19 juin Sur la zone dite « Ball trap » si les tentes sont installées, maintenues et démontées sur les heures d’ouverture au public. Aucune contrepartie financière n’est prévue pour la mise à disposition du site, seule la location de la chapelle implique un règlement de 40€ (quarante euros) conformément au tarif en vigueur pour les associations. Un chèque de caution de 1 000€ à l’ordre du Trésor Public et une attestation d’assurance seront également à remettre lors de la remise des clés.
ARTICLE 2 – FORMALITÉS OBLIGATOIRES AVANT L’ENTRÉE SUR LE SITE
L’organisateur prendra le site dans son état actuel, déclarant avoir entière connaissance des avantages et des défauts du lieu. Un état des lieux entrant et sortant sera effectué conjointement entre la commune et l’organisateur.
ARTICLE 3 – ÉTAT DES LIEUX
La remise des clefs ainsi que l’état des lieux d’entrée seront effectués au Fort Médoc le samedi 18 juin à 9h15 et l’état des lieux sortant le dimanche 19 juin à 19h15.
La présente convention étant conclue intuitu personae, l’organisateur ne pourra céder les droits en résultant à qui que ce soit. ARTICLE 4 – NETTOYAGE ET DÉGRADATION DES ESPACES ET LOCAUX MIS À DISPOSITION
L’organisateur s’engage à prendre soin du site et des locaux qui sont mis à sa disposition. Toute dégradation des lieux et matériels mis à disposition provenant d’une négligence de l’organisateur ou d’un défaut d’entretien devra faire l’objet d’une remise en état aux frais de l’organisateur. ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
L’organisateur souscrira une assurance afin de garantir sa responsabilité civile. Il lui appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires à la sécurité des activités et des individus placés sous sa responsabilité et de veiller strictement au respect des lois et règlements. ARTICLE 6– RÉSILIATION ET LITIGES
La Municipalité se réserve le droit de résilier la présente convention si elle estime que des modifications au projet présenté et approuvé lors de la signature de celle-ci ont été apportées et ce jusqu’à deux jours avant le début de la manifestation. Pour tout litige, les parties devront rechercher toute voie amiable et auront recours à un médiateur choisi d’un commun accord par ces dernières. Dans la négative, il est fait élection de domicile à Bordeaux pour la compétence des tribunaux. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016-COMPTE RENDU- PAGE 4/23
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’association Arteliers organise le 25 juin 2016 de 14h00 à 18h00 la deuxième édition de la manifestation Fort-Médoc Arts et que la Commune a été sollicitée dans ce cadre par les organisateurs pour établir un partenariat, qui prévoit les conditions de mise à disposition du Fort-Médoc pour les créneaux horaires susmentionnés, ainsi que les modalités d’installation d’une exposition artistique sur le site pour une durée d’un mois,
Considérant qu’un tel partenariat se traduit par la signature d’une convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, qui encadre les conditions de la mise à disposition du site et de moyens matériels, ainsi que les obligations des parties, notamment concernant l’exposition,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :
1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association Arteliers la convention annexée à la présente délibération, qui prévoit les modalités de partenariat pour l’organisation de la deuxième édition de la manifestation Fort-Médoc Arts le 25 juin 2016, ainsi que de la mise en place d’une exposition artistique sur le site pour une durée d’un mois.
2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.
DELIBERATION 2016-049-CONVENTION ANNEXEE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU FORT MÉDOC
Entre la commune de CUSSAC-FORT-MÉDOC représentée par son Maire Monsieur Dominique FEDIEU, d’une part Et d’autre part,
L’ASSOCIATION ARTELIERS représentée par……………………………………………, dûment habilité par le Conseil d’Administration Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA MISE À DISPOSITION ET CONTREPARTIE FINANCIÈRE
Le site du Fort-Médoc est mis à disposition de l’organisateur samedi 25 juin 2016 de 10h à 18h, pour l’Assemblée Générale de l’association et l’organisation de la 2ème édition de Fort’Médoc Arts. Cette manifestation a pour objectif de présenter le travail de l’association et de proposer pour la première fois des ateliers artistiques ouverts aux adhérents de l’association et au tout public.
Dans ce cadre, sont prévus :
De 10h à 12h : Assemblée Générale dans la chapelle ;
De 12h à 14h : Repas des adhérents dans la chapelle ;
De 14h à 16h : Ouverture au public et ateliers artistiques avec des groupes de 15 personnes maximum. Les ateliers, de 40 à 50 minutes, se dérouleront simultanément dans différentes salles du Fort Médoc :
Atelier « Théâtre » et projection de petits films à la poudrière
Atelier « Peinture » et exposition d’une trentaine d’œuvres produites par les adhérents de l’association dans la chapelle Atelier « Bande dessinée » et exposition de planches réalisées par les adhérents de l’association dans les salles du corps de garde à la mer Ateliers « Broderie » et « Photophore » – dans les salles de la boulangerie
Outre les ateliers :
Intermèdes musicaux et buvette en extérieur
16h à 17h : projection (extrait du spectacle « Caprice de cases » et deux courts métrages de Marie BECHAUX) et remerciements 17h à 18h : Cocktail offert aux partenaires de la manifestation et à leurs invités
L’exposition de peinture sera maintenue dans la chapelle jusqu’au 21 juillet inclus, étant entendu que l’organisateur aura souscrit toutes les assurances nécessaires pour la protection des œuvres. L’organisateur prendra en charge l’enlèvement des œuvres le vendredi 22 juillet et procédera à l’état des lieux sortant de la chapelle le vendredi 22 juillet à 19h.
Le périmètre mis à disposition correspond aux espaces extérieurs et intérieurs du site à l’exception du corps de garde principal qui ne sera pas utilisé par l’organisateur et notamment la salle « Musée » dont l’exposition des Amis du Fort devra rester accessible aux visiteurs. L’organisateur veillera à ce que le chemin longeant le corps de garde à la mer soit dégagé afin de permettre la bonne circulation des passagers qui embarqueront du bateau les 2 Rives le 25 juin vers 11h30 et qui débarqueront ensuite vers 15h45. Les repas du déjeuner auront été principalement préparés en amont de la manifestation. L’organisateur est autorisé à utiliser le barbecue du site avec les aliments fournis par l'organisateur. Les déchets devront être pris en charge par l’organisateur. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016-COMPTE RENDU- PAGE 5/23
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-049 comme suit :
Pour : 17 (dont 4 procurations) Contre : 0 Absentions : 0
************************
2016-050
MISE A DISPOSITION DU FORT-MEDOC-SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SCOUTS MARINS DE BORDEAUX
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la signature d’une convention avec l’association des scouts marins de Bordeaux, afin de permettre une mise à disposition payante du Fort-Médoc pour l’organisation du rassemblement du 70eme
Le jour de l’évènement, les véhicules de l’organisateur ainsi qu’un camion réfrigéré pourront stationner uniquement derrière la chapelle. Dans le cadre de son évènement, l’organisateur sollicite la Commune de Cussac-Fort-Médoc pour du prêt de matériel incluant : Tables et chaises
4 barnums
1 buvette
2 sonorisations dont 1 avec micro
La commune de Cussac-Fort-Médoc s’engage à mettre à disposition l’ensemble des besoins techniques à l’exception des 2 sonorisations qui ont fait l’objet d’une demande de prêt auprès de l’IDDAC par l’intermédiaire de la commune de Cussac-Fort-Médoc. En cas, d’indisponibilité du matériel, l’organisateur s’engage à louer le matériel par ses propres moyens.
L’organisateur installera et préparera la manifestation le vendredi 24 juin à partir de 10h et la commune de Cussac-Fort-Médoc s’engage à mettre à disposition de l’organisateur deux personnes des services techniques pour aider l’organisateur à monter et installer les éléments techniques. Aucune contrepartie financière n’est demandée à l’organisateur pour la mise à disposition du site, des moyens humains et du matériel. Néanmoins, il sera demandé à l’association :
Un chèque de caution de 1 000€ (mille euros) à établir à l’ordre du Trésor Public et une attestation d’assurance à remettre au plus tard le jour de l’état des lieux entrant. Ce chèque sera remis à l’organisateur dès lors que l’état des lieux sortant permettra de constater qu’il n’y a pas de dégradation du site et de ses abords.
L’accès à la manifestation sera gratuit pour les adhérents d’Arteliers. Le tout public s’acquittera d’un droit d’entrée de 3€, conformément au tarif d’usage, qui sera encaissé par la commune de Cussac-Fort-Médoc. La totalité des recettes de la buvette reviendra à l’organisateur.
ARTICLE 2 – FORMALITÉS OBLIGATOIRES AVANT L’ENTRÉE SUR LE SITE
L’organisateur prendra le site dans son état actuel, déclarant avoir entière connaissance des avantages et des défauts du lieu. L’organisateur s’engage à rendre le site dans l’état où il lui a été mis à disposition dès le samedi 25 juin à 19h, le site étant réquisitionné dès le dimanche 26 juin au matin pour l’installation d’une autre manifestation. L’organisateur s’engage ainsi à nettoyer les déchets liés à l’évènement et à ranger et démonter le matériel mis à disposition. Un état des lieux entrant et sortant sera effectué conjointement entre la commune et l’organisateur. ARTICLE 3 – ÉTAT DES LIEUX
La remise des clefs ainsi que l’état des lieux d’entrée seront effectués au Fort Médoc vendredi 24 juin 2016 à 14h. L’état des lieux sortant s’effectuera samedi 25 juin 2016 à 19h au Fort Médoc. Ces deux dates impliquent la présence d’un(e) représentant(e) de la Commune et de l’organisateur. ARTICLE 4 – NETTOYAGE ET DÉGRADATION DES ESPACES ET LOCAUX MIS À DISPOSITION
L’organisateur s’engage à prendre soin du site et des locaux qui sont mis à sa disposition. Toute dégradation des lieux et matériels mis à disposition provenant d’une négligence de l’organisateur ou d’un défaut d’entretien devra faire l’objet d’une remise en état aux frais de l’organisateur. ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DES PARTIES
En aucun cas la commune ne peut être tenue responsable des éventuels dommages dont le matériel de l’association pourrait faire l’objet sur le site du Fort-Médoc. Il appartient à l’organisateur de souscrire toutes les assurances nécessaires à son activité, notamment en matière de responsabilité civile.
La présente convention étant conclue intuitu personae, l’association ne pourra céder les droits en résultant à qui que ce soit. Tout matériel ou individu s’introduisant sur le site relève de l’entière responsabilité de l’organisateur.
En cas de problème technique ou d’incident particulier, l’organisateur s’engage à en faire part immédiatement à M. Emile MEDINA, Adjoint au Maire en charge de la vie culturelle, au 06 xx xx xx xx.
ARTICLE 6– RÉSILIATION ET LITIGES
La Municipalité se réserve le droit de résilier la présente convention si elle estime que des modifications au projet présenté et approuvé lors de la signature de celle-ci ont été apportées et ce jusqu’à deux jours avant le début de la manifestation. Pour tout litige, les parties devront rechercher toute voie amiable et auront recours à un médiateur choisi d’un commun accord par ces dernières. Dans la négative, il est fait élection de domicile à Bordeaux pour la compétence des tribunaux. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016-COMPTE RENDU- PAGE 6/23
anniversaire de l’association. Il invite Monsieur Christophe MERGALET, Conseiller Municipal Délégué, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Monsieur Christophe MERGALET procède à la présentation du projet de convention et expose les modalités d’organisation de l’événement. Il rappelle que la privatisation du site est soumise à un tarif de 500 EUROS par jour, soit 1500 EUROS, et la mise à disposition de la scène à un tarif de 2000 EUROS. Il précise que le ponton pourra être utilisé par les participants, sans stationnement, soit en Touch and Go.
Interrogé par Madame Marie-Christine SEGUIN sur la continuité d’accueil des croisiéristes, Monsieur Christophe MERGALET précise qu’ont été prévues toutes les modalités de communication et de coordination des calendriers d’utilisation du ponton. Monsieur Alain GUICHOUX demande l’ajout d’une mention d’interdiction du feu, sur l’ensemble du site et non seulement limitée à certaines zones.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2016-037 du 13 avril 2016, portant mise à disposition de la scène communale-tarifs de location 2016,
Considérant que l’association des scouts marins de Bordeaux organise le 9 et 10 juillet un rassemblement à l’occasion des 70 ans de ladite association et que la Commune a été sollicitée dans ce cadre par les organisateurs pour une mise à disposition du Fort-Médoc, avec contreparties financières, notamment liées, d’une part, à la location de la scène et, d’autre part, à la privatisation du Fort-Médoc, Considérant qu’une telle mise à disposition se traduit par la signature d’une convention dont le projet est annexé à la présente délibération, qui encadre précisément les conditions de la mise à disposition du site et de moyens matériels, ainsi que les obligations des parties, Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :
1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association scouts marins de Bordeaux la convention annexée à la présente délibération, qui prévoit les modalités de la mise à disposition du site du Fort Médoc pour les journées du 9 et 10 juillet 2016. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.
DELIBERATION 2016-050-CONVENTION ANNEXEE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU FORT MÉDOC
Entre la commune de CUSSAC-FORT-MÉDOC représentée par son Maire Monsieur Dominique FEDIEU, d’une part Et d’autre part,
L’ASSOCIATION DES SCOUTS ET GUIDES MARINS DE BORDEAUX représentée par…………………………, dûment habilité par le Conseil d’Administration Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA MISE À DISPOSITION ET CONTREPARTIE FINANCIÈRE
Le site du Fort-Médoc est mis à disposition de l’organisateur du vendredi 8 juillet au dimanche 10 juillet inclus, à l’occasion du 70ème anniversaire des scouts marins de Bordeaux. Toute personne ayant été ou dont un parent a été scout marin entre 1946 et aujourd’hui est invité à ce rassemblement festif. Les participants sont ainsi estimés entre 500 à 600 personnes.
Dans ce cadre, sont prévus :
Vendredi 8 juillet : Installation des campements, cuisine, sanitaires et décorations
Samedi 9 juillet : A partir de 10h : arrivée échelonnée des participants ;12h-14h : déjeuner pique-nique ;15h-18h : jeu en plein air ;18h-21h : discours et dîner ;22h-23h30 : veillée-spectacle ;Nuit : camping d’une partie des anciens et des jeunes.
Dimanche 10 juillet : A partir de 8 h : petit déjeuner ;10h-12h : célébration ;12h-14h : déjeuner ;15h-18h : navigation jusqu’à l’île de Patiras ;17h-20h : rangement.
Le périmètre mis à disposition correspond
aux espaces extérieurs :
« ball trap» pour le campement des jeunes, autorisé du 7 au 12 juillet avec des arrivées échelonnées la « pointe sud-ouest » pour le campement des anciens, autorisé pour la nuit du 9 au 10 juillet aux espaces intérieurs suivants : la chapelle, la salle Al Jarreau dite « cuisine », le corps de garde à la mer et les sanitaires. En cas de météo défavorable, l’ensemble des salles du Fort Médoc resteront accessibles afin de permettre un repli. L’accès au Fort sera exclusivement réservé aux participants de la manifestation et, sur ces 3 jours, il est convenu que le site soit fermé aux visites. Néanmoins, l’organisateur veillera à ce que le chemin longeant le corps de garde à la mer soit dégagé afin de permettre la bonne circulation des passagers qui embarqueront et débarqueront des bateaux suivants :
Les 2 Rives le 9 juillet : embarquement à 18h30 puis débarquement aux alentours de minuit Le Sardane le 10 juillet : embarquement à 15h30 puis débarquement à 16h30 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016-COMPTE RENDU- PAGE 7/23
L’organisateur est autorisé à installer des blocs sanitaires derrière la chapelle.
L’organisateur est autorisé à mettre en place une dizaine de planchas à gaz aux abords de la chapelle en veillant toutefois à mettre en place un périmètre de sécurité. Pour cela, la commune de Cussac-Fort-Médoc mettra à disposition de l’organisateur des barrières. Aucun feu n’est autorisé sur le site du Fort Médoc.
Durant l’évènement, aucun véhicule n’est autorisé à stationner sur le site à l’exception du camion réfrigéré prévu par l’organisateur. Les véhicules des participants seront stationnés devant le site sur la zone prévue à cet effet.
Durant la préparation et le rangement, les véhicules sont autorisés à accéder au site uniquement pour le déplacement de leurs installations. Dans le cadre de son évènement, l’organisateur sollicite la Commune de Cussac-Fort-Médoc pour : La location et le montage intégral de la scène municipale
La mise à disposition de conteneurs à déchets (bacs jaunes)
L’accès au ponton
L’accès au ponton est sollicité par l’organisateur afin de permettre à une trentaine de petits bateaux de débarquer les participants. Dans ce cadre, l’organisateur est autorisé à utiliser le ponton à titre gracieux en « Touch and go ». Le mouillage au large prévu par l’organisateur devra permettre l’accès aux bateaux de croisière ayant réservé le ponton, étant entendu que le mouillage dépend de la législation du port autonome de Bordeaux et non de la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Une contrepartie financière sera demandée à l’organisateur pour :
Le montage intégral de la scène municipale : 2000€ (deux mille euros)
La privatisation du site pendant 3 jours : 1500€ (mille cinq cent euros)
un chèque de caution de 1 000€ (mille euros) à établir à l’ordre du Trésor Public et une attestation d’assurance à remettre au plus tard le jour de l’état des lieux entrant. Ce chèque sera remis à l’organisateur dès lors que l’état des lieux sortant permettra de constater qu’il n’y a pas de dégradation du site et de ses abords.
Outre le rassemblement prévu du 8 au 10 juillet, la zone dite « ball trap » est mise à disposition pour 2 camps jeunes : Du 6 au 15 juillet inclus pour le campement de 50 jeunes filles et 7 chefs
Du 6 au 13 juillet inclus pour le campement de 78 jeunes garçons et 16 chefs
Dans ce cadre, les jeunes participants sont sous la responsabilité de leurs chefs qui s’engagent à assurer le bon fonctionnement du groupe étant entendu que celui-ci gérera lui-même l’installation, puis le démontage, le rangement et le nettoyage de leurs campements. L’organisateur s’engage à respecter la bonne et libre circulation des visiteurs du site du Fort Médoc et notamment : les 6 et 7 juillet ainsi que du 11 au 15 juillet lors des visites ouvertes au public de 10h à 19h. lundi 11 juillet de 10h30 à 20h à l’occasion d’une rencontre annuelle de travail de Gironde Tourisme dans la chapelle. Dans ce cadre, une visite guidée du site a été réservée de 10h30 à 12h et l’organisateur notera que sur l’ensemble de la journée, la chapelle ne pourra pas être accessible.
le 13 juillet de 19h à minuit à l’occasion de la fête nationale. Dans ce cadre, une soirée repas dansant suivi d’un feu d’artifice est proposé en accès libre au tout public. Les groupes de scouts peuvent ainsi se joindre à la manifestation uniquement sous la responsabilité de leurs chefs. L’organisateur aura noté que pour bénéficier du repas du 13 juillet, une réservation auprès de l’association AO2C est obligatoire et implique un règlement auprès de ladite association de 15€ par personne.
Sur la durée des camps, aucun feu n’est autorisé sur la zone dite du « ball trap » et l’accès au ponton est formellement interdit aux jeunes scouts en dehors de l’autorisation préalablement citée dans le cadre du Rassemblement du 8 au 10 juillet. La mise à disposition de la zone dite « ball trap » n’implique pas de contrepartie financière.
ARTICLE 2 – FORMALITÉS OBLIGATOIRES AVANT L’ENTRÉE SUR LE SITE
L’organisateur prendra le site dans son état actuel, déclarant avoir entière connaissance des avantages et des défauts du lieu. L’organisateur s’engage à rendre le site dans l’état où il lui a été mis à disposition le lundi 11 juillet à 9h30. L’organisateur s’engage ainsi à nettoyer les déchets liés à l’évènement et à ranger et démonter le matériel mis à disposition. Un état des lieux entrant et sortant sera effectué conjointement entre la commune et l’organisateur.
ARTICLE 3 – ÉTAT DES LIEUX
La remise des clefs ainsi que l’état des lieux d’entrée seront effectués au Fort-Médoc jeudi 7 juillet 2016 à 17h. L’état des lieux sortant s’effectuera lundi 11 juillet à 9h30 au Fort-Médoc. Ces deux dates impliquent la présence d’un(e) représentant(e) de la Commune et de l’organisateur. ARTICLE 4 – NETTOYAGE ET DÉGRADATION DES ESPACES ET LOCAUX MIS À DISPOSITION
L’organisateur s’engage à prendre soin du site, du ponton et des locaux qui sont mis à sa disposition. Toute dégradation des lieux et matériels mis à disposition provenant d’une négligence de l’organisateur ou d’un défaut d’entretien devra faire l’objet d’une remise en état aux frais de l’organisateur. ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DES PARTIES
En aucun cas la commune ne peut être tenue responsable des éventuels dommages dont le matériel de l’association pourrait faire l’objet sur le site du Fort-Médoc. Il appartient à l’organisateur de souscrire toutes les assurances nécessaires à son activité, notamment en matière de responsabilité civile
La présente convention étant conclue intuitu personae, l’association ne pourra céder les droits en résultant à qui que ce soit. Tout matériel ou individu introduisant sur le site relève de l’entière responsabilité de l’organisateur.
En cas de problème technique ou d’incident particulier, l’organisateur s’engage à en faire part immédiatement à M. Émile MEDINA, Adjoint au Maire en charge de la vie culturelle, au 06 xx xx xx xx.
ARTICLE 6– RÉSILIATION ET LITIGES
La Municipalité se réserve le droit de résilier la présente convention si elle estime que des modifications au projet présenté et approuvé lors de la signature de celle-ci ont été apportées et ce jusqu’à deux jours avant le début de la manifestation. Pour tout litige, les parties devront rechercher toute voie amiable et auront recours à un médiateur choisi d’un commun accord par ces dernières. Dans la négative, il est fait élection de domicile à Bordeaux pour la compétence des tribunaux. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016-COMPTE RENDU- PAGE 8/23
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-050 comme suit :
Pour : 17 (dont 4 procurations) Contre : 0 Absentions : 0
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2016-051
MISE A DISPOSITION DU FORT-MEDOC-SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION AO 2C
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la signature d’une convention avec l’association AO2C en vue de la mise à disposition du Fort-Médoc, pour l’organisation du bal populaire et du feu d’artifice du 13 juillet 2016. Il invite Monsieur Alain BLANCHARD, Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Monsieur Alain BLANCHARD procède à la présentation du projet de convention et expose les modalités d’organisation de l’événement.
Monsieur le Maire s’interrogeant sur l’évaluation du prix du repas et la fréquentation attendue, Madame Bernadette COUILLAUD BIBARD donne des précisions sur le contenu du repas proposé par l’association et des explications sur le tarif appliqué.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’association AO2C organise le traditionnel bal populaire le 13 juillet 2016, et que compte-tenu de l’indisponibilité de la salle polyvalente, en raison de la programmation des travaux, il convient, pour l’organisation de l’événement, de prévoir les conditions de mise à disposition du Fort-Médoc,
Considérant qu’une telle mise à disposition doit se traduire par la signature d’une convention dont le projet est annexé à la présente délibération, qui encadre précisément les conditions de la mise à disposition du site et de moyens matériels, ainsi que les obligations des parties,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :
1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association AO2C la convention annexée à la présente délibération, qui prévoit les modalités de la mise à disposition du site du Fort Médoc pour l’organisation du bal populaire du 13 juillet 2016. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.
DELIBERATION 2016-051-CONVENTION ANNEXEE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU FORT MÉDOC
Entre la commune de CUSSAC-FORT-MÉDOC représentée par son Maire Monsieur Dominique FEDIEU, d’une part Et d’autre part,
L’AO2Creprésentée par…………………………, dûment habilité par le Conseil d’Administration, désignée ci-dessous l’organisateur, Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA MISE À DISPOSITION ET CONTREPARTIE FINANCIÈRE
Le site du Fort-Médoc est mis à disposition de l’organisateur mercredi 13 juillet, à l’occasion de la Fête nationale. Dans ce cadre sont prévus le mercredi 13 juillet à partir de 19h un repas « paëlla » et un bal animé par l’artiste Marco pris en charge par l’organisateur. La manifestation se clôturera par un feu d’artifice pris en charge par la Commune. Le périmètre mis à disposition correspond
aux espaces intérieurs de la chapelle et la salle Al Jarreau dite « cuisine ».
aux espaces extérieurs : abords de la chapelle et place d’armes.
L’accès au Fort sera libre et gratuit.
L’organisateur veillera à ce que le chemin longeant le corps de garde à la mer soit dégagé si le ponton devait être réservé pour embarquer ou débarquer des passagers.
L’organisateur loue les services d’un traiteur qui amènera son matériel pour la préparation des paëllas. Si la préparation se fait en extérieur, l’organisateur veillera à délimiter un périmètre de sécurité avec des barrières qui seront mises à disposition par la Commune. L’organisateur est autorisé à utiliser les équipements de la Salle Al Jarreau (chambre froide, réfrigérateurs et petit congélateur) pour le stockage des aliments et boissons. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016-COMPTE RENDU- PAGE 9/23
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-051 comme suit :
Pour : 17 (dont 4 procurations) Contre : 0 Absentions : 0
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2016-052
PARTENARIAT D’ORGANISATION DE MUSIC’O FORT -SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION REGGAE SUN SKA
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne le partenariat avec l’association Reggae Sun Ska pour l’organisation de l’événement Music’o Fort. Il invite Monsieur Stéphane LE BOT, Conseiller Municipal Délégué, à présenter la délibération et à introduire les débats.
L’organisateur prend en charge la prestation musicale de l’artiste Marco, étant entendu que ce dernier apporte son matériel de sonorisation, ses instruments et effectuera les balances en amont de la manifestation.
Durant l’évènement, aucun véhicule n’est autorisé à stationner sur le site à l’exception du camion réfrigéré du traiteur qui pourra stationner derrière la chapelle.
Durant la préparation et le rangement, les véhicules sont autorisés à accéder au site uniquement pour le déplacement de leurs installations. Durant les ouvertures du Fort au public soit de 10h à 19h, l’organisateur s’engage à ne pas gêner la libre circulation des visiteurs. Dans le cadre de son évènement, l’organisateur sollicite la Commune de Cussac-Fort-Médoc pour le prêt de matériel suivant : Tables et chaises ; 4 Barnums ; Scène municipale couverte (hors installation sonore) ; Barrières.
La Commune s’engage à mettre à disposition l’ensemble des besoins techniques énoncés ci-dessus, étant entendu que l’installation et le rangement, à l’exception de la scène, seront pris en charge par l’Organisateur.
En cas de pluie, la chapelle sera utilisée comme lieu de repli pour le repas.
L’organisateur a bien pris note que se trouveront sur la zone dite « ball trap » des campements de jeunes scouts marins autorisés par la commune du 6 au 15 juillet inclus. La commune s’engage à tenir informé l’association des scouts et guides marins de Bordeaux de l’évènement organisé par l’AO2C le 13 juillet.
Aucune contrepartie financière n’est prévue dans le cadre de la mise à disposition du site et du matériel. Néanmoins, il est demandé à l’organisateur un chèque de caution de 1 000€ (mille euros) à établir à l’ordre du Trésor Public et une attestation d’assurance à remettre au plus tard le jour de l’état des lieux entrant. Ce chèque sera remis à l’organisateur dès lors que l’état des lieux sortant permettra de constater qu’il n’y a pas de dégradation du site et de ses abords.
ARTICLE 2 – FORMALITÉS OBLIGATOIRES AVANT L’ENTRÉE SUR LE SITE
L’organisateur prendra le site dans son état actuel, déclarant avoir entière connaissance des avantages et des défauts du lieu. L’organisateur s’engage à rendre le site dans l’état où il lui a été mis à disposition le jeudi 14 juillet à 10h. L’organisateur s’engage ainsi à nettoyer les déchets liés à l’évènement et à ranger et démonter le matériel mis à disposition. Un état des lieux entrant et sortant sera effectué conjointement entre la commune et l’organisateur.
ARTICLE 3 – ÉTAT DES LIEUX
La remise des clefs ainsi que l’état des lieux d’entrée seront effectués au Fort-Médoc mercredi 13 juillet 2016 à 9h30. L’état des lieux sortant s’effectuera jeudi 14 juillet à 10h au Fort-Médoc. Ces deux dates impliquent la présence d’un(e) représentant(e) de la Commune et de l’organisateur.
ARTICLE 4 – NETTOYAGE ET DÉGRADATION DES ESPACES ET LOCAUX MIS À DISPOSITION
L’organisateur s’engage à prendre soin du site et des locaux qui sont mis à sa disposition. Toute dégradation des lieux et matériels mis à disposition provenant d’une négligence de l’organisateur ou d’un défaut d’entretien devra faire l’objet d’une remise en état aux frais de l’organisateur. ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DES PARTIES
En aucun cas la commune ne peut être tenue responsable des éventuels dommages dont le matériel de l’association pourrait faire l’objet sur le site du Fort-Médoc. Il appartient à l’organisateur de souscrire toutes les assurances nécessaires à son activité, notamment en matière de responsabilité civile
La présente convention étant conclue intuitu personae, l’association ne pourra céder les droits en résultant à qui que ce soit. Tout matériel ou individu introduisant sur le site relève de l’entière responsabilité de l’organisateur.
En cas de problème technique ou d’incident particulier, l’organisateur s’engage à en faire part immédiatement à M. Émile MEDINA, Adjoint au Maire en charge de la vie culturelle, au 06 xx xx xx xx.
ARTICLE 6– RÉSILIATION ET LITIGES
La Municipalité se réserve le droit de résilier la présente convention si elle estime que des modifications au projet présenté et approuvé lors de la signature de celle-ci ont été apportées et ce jusqu’à deux jours avant le début de la manifestation. Pour tout litige, les parties devront rechercher toute voie amiable et auront recours à un médiateur choisi d’un commun accord par ces dernières. Dans la négative, il est fait élection de domicile à Bordeaux pour la compétence des tribunaux. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016-COMPTE RENDU- PAGE 10/23
Monsieur Stéphane LE BOT procède à la présentation de la délibération, en demandant à ce que deux compléments soient effectués, concernant d’une part le caractère gratuit de la manifestation et d’autre part que soit explicité l’activité du ponton durant l’événement. Monsieur le Maire propose que ces modifications soient introduites et sur proposition de Madame Corinne FONTANILLE et de Monsieur Alain GUICHOUX, il demande à ce que la mention coproducteur soit supprimée pour désigner la commune dans la convention.
Monsieur Jocelyn PEREZ intervient pour rappeler son opposition à l’organisation de cet événement, considérant que la première édition de Music’o Fort était une étape pour préparer l’arrivée du festival de reggae sur le site de Fort-Médoc. Indiquant que le nom du groupe« Atomic Spliff » lui semble assez explicite, il précise à l’assemblé que le reggae ne le gêne pas, mais que les à-côtés le dérange.
Madame Marie-Christine SEGUIN indique regretter l’absence de contribution financière de l’organisateur. Monsieur le Maire souligne l’intérêt de ce type de manifestation pour le développement du site et de sa visibilité.
Monsieur Alain GUICHOUX demande une mention relative au contrôle de la scène et Monsieur Christophe MERGALET une relative à la continuité de l’accueil du public sur le site durant les phases d’installation.
Monsieur le Maire indique qu’étant donné l’ensemble des demandes d’ajustement du contenu de la convention, il lui apparaît opportun de retravailler une nouvelle version, pour délibérer ultérieurement et propose que la délibération soit retirée de l’ordre du jour.
Le projet de délibération n°2016-052 est retiré de l’ordre du jour.
En conséquence l’ordre du jour est modifié et les projets de délibérations suivants renumérotées.
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2016-052
FORT-MEDOC -FIXATION DES TARIFS DE LA BOUTIQUE
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur la fixation des tarifs de la boutique du Fort-Médoc. Il invite Monsieur Christophe MERGALET, Conseiller Municipal Délégué, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Monsieur Christophe MERGALET expose les modifications de tarif envisagées et présente les nouveaux produits introduits à la vente. Monsieur le Maire demande à ce que l’ouvrage Médoc Estuaire : des vignes aux rivages de Florian Grollimund et Claire Steimer soit également ajouté à la grille tarifaire, au tarif de 10 EUROS, précisant que celui-ci a fait l’objet d’une présentation publique au Fort-Médoc.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il est proposé aux visiteurs du Fort-Médoc la vente d’objets dans la boutique, actuellement déclinés selon trois gammes : librairie, souvenirs et boissons,
Considérant qu’il convient de compléter et d’actualiser la grille tarifaire en vigueur,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :
1. ADOPTE la grille tarifaire, telle que suit :
LIBRAIRIE TARIFS EN VIGUEUR (TTC) NOUVEAUX TARIFS (TTC)
Fort Médoc, l’histoire tourmentée d’un Fort Vauban sur l’Estuaire de la Gironde,
Michel Faure 10 EUROS 10 EUROS
Vauban, Blaye et le verrou de l’Estuaire d’Alain Beschi et Eric Cron 14 EUROS 14 EUROS The Bolt of Estuary – Réseau des sites majeurs Vauban -Coll Patrimoines 7,90 EUROS 7,90 EUROS Médoc Estuaire : des vignes aux rivages de Florian Grollimund et Claire Steimer NON EXISTANT 10 EUROS CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016-COMPTE RENDU- PAGE 11/23
Marque Page 1 EURO 1 EURO
SOUVENIRS TARIFS EN VIGUEUR (TTC) NOUVEAUX TARIFS (TTC)
Médaille Monnaie de Paris 2 EUROS 2 EUROS
Carte postale + enveloppe 1,50 EUROS 1,50 EUROS Verre à vin sérigraphié (unité) NON EXISTANT 6 EUROS Verre à vin sérigraphié (par deux) NON EXISTANT 10 EUROS
BOISSONS TARIFS EN VIGUEUR (TTC) NOUVEAUX TARIFS (TTC)
Bouteille d’eau (50cl) 0.50 EURO 1 EURO
Sodas en canette 33 cl 1,50 EUROS 1,50 EUROS
Boissons chaudes (Café, thé, …) NON EXISTANT 1 EURO 2. DIT que les produits de la vente des objets sont encaissés dans le cadre de la régie de recette du Fort-Médoc. 3. DIT que les crédits correspondant sont inscrits au Budget Annexe du Fort-Médoc.
4. APPROUVE le principe d’une révision annuelle des tarifs.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-052 comme suit :
Pour : 17 (dont 4 procurations) Contre : 0 Absentions : 0
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2016-053
DENOMINATION DE LA VOIE NOUVELLE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU HAUT MEDOC
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur la dénomination de la voie nouvelle du Clos du Haut Médoc, qui fait suite aux demandes de précisions formulées par certains riverains quant à cet objet. Il sollicite l’assemblée sur des propositions de dénomination.
Monsieur le Maire indique qu’il pourrait être envisagé une référence à la commune japonaise jumelle de Mitsuse-Saga. Monsieur Thierry LARTIGUE s’interrogeant sur l’existence préalable d’une place Mitsuse, Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’un secteur d’habitation. Monsieur Alain GUICHOUX fait part de son intérêt d’une dénomination liée à l’ancienne poste. Ajoutant que cette dénomination est déjà utilisée, il propose l’usage de la terminologie Allée de Mitsuse. Monsieur le Maire propose alors à l’assemblée que la voie puisse être dénommée Allée de Mitsuse et que son inauguration ait lieu durant le séjour estival de la délégation japonaise.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que toute voie ouverte à la circulation publique a vocation à être dénommée, et ceci dans un souci de garantir la bonne distribution des secours et des services, ainsi que de faciliter la vie administrative et pratique des riverains, Considérant que pour répondre aux demandes de riverains concernant la numérotation de leur immeuble, ainsi qu’à leurs interrogations relatives à la dénomination de la voie nouvelle du Lotissement Le Clos du Haut Médoc, il apparaît opportun de dénommer cette voie privée ouverte à la circulation publique, d’en informer les riverains et de procéder à la pose de la signalisation correspondante, Considérant qu’après avoir sollicité les membres de l’assemblée délibérante sur leurs propositions de dénomination, Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :
1. DECIDE d’attribuer le nom de « Allée de Mitsuse » à la voie nouvelle du lotissement Le Clos du Haut Médoc.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-053 comme suit :
Pour : 17 (dont 4 procurations) Contre : 0 Absentions : 0 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016-COMPTE RENDU- PAGE 12/23
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2016-054
ACQUISITION DE LA PARCELLE N°ZA.269-AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur la signature de l’acte authentique relatif à l’acquisition de la parcelle n°ZA.269. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Monsieur Alain GUICHOUX retrace l’historique du dossier, qui suite à une préemption infructueuse, a été réactivé dans le cadre d’une vente de gré à gré, au prix de 10.000 EUROS. Interrogé par Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD sur les caractéristiques de l’objet de l’achat, Monsieur Alain GUICHOUX et Monsieur le Maire apporte les éléments de précisions concernant cette parcelle de potager, où est implanté un garage et rappelle à l’assemblée l’intérêt de l’acquisition de celle-ci dans le cadre de la stratégie d’aménagement du centre-bourg.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de France Domaine en date du 12 juin 2015,
Considérant que les discussions établies avec les propriétaires de la parcelle n°ZA.269 ont permis de trouver un accord pour l’acquisition de gré à gré dudit bien par la commune au prix de 10 000 EUROS, et qu’une telle opération a fait l’objet d’une inscription au Budget Principal de la Commune,
Considérant que l’acquisition de l’immeuble concerné, à savoir une parcelle de 195 m2 à usage de jardin potager et sur laquelle se trouve un garage de 20 m2, permet à la commune une maîtrise foncière du secteur situé entre l’Ecole Vauban et la Salle Polyvalente, Considérant que la maîtrise foncière de ce secteur est indispensable à la sécurisation des espaces de circulation et de stationnement des abords du groupe scolaire, secteur ayant vocation à être ultérieurement restructuré dans la continuité du déménagement des ateliers techniques municipaux,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 16 Voix POUR dont 3 Procurations (Emile MEDINA qui a donné procuration à Stéphane LE BOT ; Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Alain BLANCHARD ; Salima MAFHOUD qui a donné procuration à Dominique FEDIEU), 1 Voix CONTRE par Procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jocelyn PEREZ) :
1. DECIDE de l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section ZA n°269 au prix de 10 000 EUROS. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cet effet, y compris l’acte authentique notarié.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-054 comme suit :
Pour : 16(dont 3 procurations) Contre : 1 (par procuration) Absentions : 0 ************************
2016-055
AMENAGEMENT D’UN CABINET MEDICAL-ATTRIBUTION DU MAPA (12 LOTS)
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur l’attribution des lots du MAPA relatif aux travaux d’aménagement du cabinet médical. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Monsieur Alain GUICHOUX précise à l’assemblée le processus de construction du projet et la procédure de consultation. Indiquant que les prix était au-dessus des estimatifs de départ, il a été proposé lors de la négociation avec les entreprises de dissocier les travaux du rez de chaussé et de l’étage, afin de rester dans l’enveloppe budgétaire initiale, découpant ainsi en tranche l’aménagement complet du bâtiment.
Il retrace les éléments ayant servi de base à l’analyse comparative des offres, en informant l’assemblée qu’un lot a été constaté infructueux. Il procède ensuite à la présentation des candidats classés au rang n°1 et du montant de leur offre.
Madame Corinne FONTANILLE considère que cela constitue un problème d’attribuer ces prestations avec si peu d’offres. Monsieur Alain GUICHOUX précise qu’il existe néanmoins une diversité globale de candidatures et d’offres de prix. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016-COMPTE RENDU- PAGE 13/23
Interrogé par Monsieur Stéphane LE BOT sur le calendrier du projet, Monsieur Alain GUICHOUX indique qu’à l’issue de l’attribution des lots, les notifications seront réalisées dans les plus brefs délais, afin de permettre au maître d’œuvre de lancer les ordres de service, et que ce dernier précisera alors le calendrier définitif de l’opération.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu la délibération n°2016-036 du 13 avril 2016 portant autorisation de lancement d’un MAPA relatif aux travaux d’aménagement d’un cabinet médical,
Considérant que Monsieur le Maire a lancé, par publication datée du 18 mai 2016 une consultation de type MAPA, portant sur l’objet suivant : TRAVAUX d’AMENAGEMENT D’UN CABINET MEDICAL,
Considérant qu’après réception des offres définitives, dont la date limite de formulation avait été fixée au 8 juin 2016, et qu’après négociation, dont le terme avait été fixé au 25 juin 2016, et réunion d’une commission de travail ad ’hoc, constituée de membres du Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR dont 3 Procurations (Emile MEDINA qui a donné procuration à Stéphane LE BOT ; Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Alain BLANCHARD ; Salima MAFHOUD qui a donné procuration à Dominique FEDIEU), 1 Voix CONTRE par Procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jocelyn PEREZ) et 2 ABSTENTIONS (Corinne FONTANILLE, Jocelyn PEREZ) : 1. DECIDE de l’attribution du MAPA « AMENAGEMENT D’UN CABINET MEDICAL», constitué de 12 lots, donnant lieu respectivement à 12 marchés séparés, dans les conditions suivantes, étant entendu que chaque attributaire d’un lot a vu son offre classée au rang n°1, au regard des critères de jugement fixés par le règlement de consultation :
LOT ATTRIBUTAIRE MONTANT (EN EUROS HT)
LOT N° 01 – GROS-OEUVRE/DEMOLITIONS BERNARDINI 51 000 EUROS HT
LOT N° 02 – CHARPENTE BOIS INFRUCTUEUX INFRUCTUEUX
LOT N° 03 – COUVERTURE/ZINGUERIE SECB 6969 EUROS HT
LOT N° 04 – ETANCHEITE DME 4617 EUROS HT
LOT N° 05 – MENUISERIES BOIS/SERRURERIE DANEY 19024 EUROS HT
LOT N° 06 – PLATRERIE/ISOLATION CMR PLATERIE MAU 12250 EUROS HT
LOT N° 07 – PLOMBERIE/SANITAIRE/CLIMATISATION CHAPELAN et FILS 7500 EUROS HT
LOT N° 08 – ELECTRICITE/V.M.C./CHAUFFAGE SMES ENERGIE 20 887,37 EUROS HT
LOT N° 09 – REVETEMENT DURS REVETEMENT DURET SOLS 6683 EUROS HT
LOT N° 10 – SOLS SOUPLES REVETEMENT DURET SOLS 496 EUROS HT
LOT N° 11 – PEINTURE FUSION PEINTURE 12152,69 EUROS HT
LOT N° 12 – PLAFONDS SUSPENDUS ISOMAG 2301,14 EUROS HT
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces de marché nécessaire à l’exécution des 11 lots du MAPA « AMENAGEMENT D’UN CABINET MEDICAL» et toutes les pièces qui seraient nécessaires à cet effet.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-055 comme suit :
Pour : 14(dont 3 procurations) Contre : 1 (par procuration) Absentions : 2 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016-COMPTE RENDU- PAGE 14/23
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2016-056
2016-056 BUDGET ANNEXE DES COMMERCES-DECISION MODIFICATIVE n°1
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur la décision modificative n°1 relative au Budget Annexe des Commerces. Il invite Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie-Christine SEGUIN procède à la présentation des éléments de la décision modificative.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal n°2016-032-2 en date du 13 avril 2016, portant Budget Primitif Annexe des Commerces 2016,
Considérant que depuis l’adoption du Budget Primitif Annexe des Commerces 2016, il apparait nécessaire de procéder aux modifications telles que mentionnées ci-dessous,
Considérant qu’il convient de prendre en compte, à la fois pour les dépenses et les recettes, les variations des crédits depuis le vote du Budget Primitif,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR dont 3 Procurations (Emile MEDINA qui a donné procuration à Stéphane LE BOT ; Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Alain BLANCHARD ; Salima MAFHOUD qui a donné procuration à Dominique FEDIEU), 2 Voix CONTRE (Corinne FONTANILLE) dont 1 Procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jocelyn PEREZ) et 1 ABSTENTION (Jocelyn PEREZ) : 1. DECIDE d’apporter les modifications suivantes sur le Budget Annexe des Commerces :
CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT FONCTIONNEMENT
011 61521 Bâtiments publics -13 000.00 € 023 023 Virement à la section d’investissement 13 000.00 €
TOTAL 0.00 €
INVESTISSEMENT
21 2138 00101 Autres constructions -7 000.00 € 21 2138 00102 Autres constructions 20 000.00 € TOTAL 13 000.00 €
1.
CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT FONCTIONNEMENT
TOTAL 0.00 €
INVESTISSEMENT
021 021 OPFI Virement de la section de fonctionnement 13 000.00 € TOTAL 13 000.00 €
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-056 comme suit :
Pour : 14 (dont 3 procurations) Contre : 2 (dont 1 procuration) Absentions : 1
COMPTES RECETTES
COMPTES DEPENSES CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016-COMPTE RENDU- PAGE 15/23
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2016-057
BUDGET ANNEXE FORT-MEDOC-DECISION MODIFICATIVE n°1
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur la décision modificative n°1 relative au Budget Annexe du Fort Médoc. Il invite Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie-Christine SEGUIN procède à la présentation des éléments de la décision modificative.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal n°2016-032-3 en date du 13 avril 2016, portant Budget Primitif Annexe du Fort-Médoc 2016,
Considérant que depuis l’adoption du Budget Primitif Annexe du Fort-Médoc 2016, il apparaît nécessaire de procéder aux modifications telles que mentionnées ci-dessous,
Considérant qu’il convient de prendre en compte, à la fois pour les dépenses et les recettes, les variations des crédits depuis le vote du Budget Primitif,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR dont 3 Procurations (Emile MEDINA qui a donné procuration à Stéphane LE BOT ; Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Alain BLANCHARD ; Salima MAFHOUD qui a donné procuration à Dominique FEDIEU), 2 Voix CONTRE (Corinne FONTANILLE) dont 1 Procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jocelyn PEREZ) et 1 ABSTENTION (Jocelyn PEREZ) : 1. DECIDE d’apporter les modifications suivantes sur le Budget Annexe du Fort-Médoc :
CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT FONCTIONNEMENT
011 61528 Autres -2 000.00 € 023 023 Virement à la section d’investissement 2 000.00 €
TOTAL 0.00 €
INVESTISSEMENT
21 2153 10015 Installations à caractère spécifique 2 000.00 €
TOTAL 2 000.00€
CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT FONCTIONNEMENT
TOTAL 0.00 €
INVESTISSEMENT
021 021 OPFI Virement de la section de fonctionnement 2 000.00 €
TOTAL 2 000.00 €
COMPTES DEPENSES
COMPTES RECETTES CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016-COMPTE RENDU- PAGE 16/23
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-057 comme suit :
Pour : 14 (dont 3 procurations) Contre : 2 (dont 1 procuration) Absentions : 1 ************************
2016-058
BUDGET ANNEXE DES COMMERCES-REALISATION D’UN EMPRUNT
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur la réalisation d’un emprunt, dont la contraction passe par voie de décision municipale. Il invite Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie-Christine SEGUIN rappelle que deux offres ont été proposées à la commune dans le cadre d’une consultation, et que l’offre de l’établissement Crédit Agricole d’Aquitaine a été considérée comme la plus avantageuse. Elle en présente alors les principales caractéristiques financières.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal n°2014-032 en date du 9 avril 2014, déléguant au Maire le pouvoir de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le Budget,
Vu la Délibération du Conseil Municipal n°2016-032-2 en date du 13 avril 2016, portant Budget Primitif Annexe des Commerces 2016, et la délibération du Conseil Municipal n° 2016-052 en date du 28 juin 2016 portant décision modificative n°1 du Budget Annexe des Commerces,
Considérant qu’en vertu de la délibération n°2014-032 datée du 9 avril 2014, Monsieur le Maire s’est vu délégué par le Conseil Municipal le pouvoir de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le Budget, Considérant qu’afin de financer l’opération d’aménagement du cabinet médical, Monsieur le Maire envisage de prendre une décision municipale pour conclure un contrat de prêt avec l’établissement Crédit Agricole d’Aquitaine, dont l’offre a été jugée la plus avantageuse pour la Commune, après consultation de plusieurs établissements bancaires, étant entendu que ses principales caractéristiques financières sont répertoriées ci-dessous,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR dont 3 Procurations (Emile MEDINA qui a donné procuration à Stéphane LE BOT ; Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Alain BLANCHARD ; Salima MAFHOUD qui a donné procuration à Dominique FEDIEU), 1 Voix CONTRE par Procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jocelyn PEREZ) et 2 ABSTENTIONS (Corinne FONTANILLE, Jocelyn PEREZ) : 1. EMETTE un avis favorable à la réalisation d’un emprunt auprès de l’établissement Crédit Agricole d’Aquitaine, pour un montant de 150 000 EUROS, afin de financer les travaux d’aménagement du cabinet médical, somme due dont la Commune se libérera, selon les modalités de remboursement répertoriées ci-dessous :
Montant de l’emprunt : 150 000 EUROS.
Durée : 15 ans.
Taux : 1,316 %.
Périodicité des échéances : semestrielle.
Montant des échéances : 5525,97 EUROS.
Mode d’amortissement : Amortissement progressif à échéances constantes.
Frais de dossier : 150 EUROS.
Modalités de remboursement anticipé du capital : Possible à chaque échéance, moyennant préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle non plafonnée.
2. PRENNE ACTE qu’en vertu de ses délégations, Monsieur le Maire va prendre une décision municipale, afin de conclure ledit contrat de prêt, dans les conditions susvisées, et que par la présente délibération, l’assemblée délibérante en est informée.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-058 comme suit :
Pour : 14 (dont 3 procurations) Contre : 1 (par procuration) Absentions : 2 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016-COMPTE RENDU- PAGE 17/23
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2016-059
INFORMATISATION ECOLE VAUBAN SUBVENTION DEPARTEMENT
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur une demande de subvention auprès du Département de la Gironde, concernant l’informatisation de l’Ecole Vauban. Il invite Madame Mélanie KOVACEVIC, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Mélanie KOVACEVIC présente à l’assemblée les orientations générales du projet d’informatisation et son contenu opérationnel, notamment quant à la priorité concernant l’équipement des classes de cycle 3. Monsieur Christophe MERGALET s’interrogeant sur les modalités de rangement, Madame Mélanie KOVACEVIC précise que la solution requise nécessite de permettre la recharge du matériel informatique, son rangement sécurisé, ainsi que d’offrir des possibilités de mobilité en cas de besoin. En complément, Madame Marie- Christine SEGUIN indique qu’un tel projet nécessite plus globalement d’être bien construit, afin de répondre avec pertinence au besoin.
Monsieur Jocelyn PEREZ considère que l’opportunité d’équiper des classes maternelles en tablettes pose des interrogations. Monsieur le Maire indique que pour le moment il s’agit bien d’équiper le cycle 3 et que les modalités d’équipement des classes maternelles devront être discutées plus précisément, en prenant en compte une réflexion sur les usages.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la transformation des modes d’apprentissage scolaire, et la nécessité pour les élèves de l’enseignement primaire d’acquérir des compétences et des connaissances dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), implique d’élaborer et de déployer une stratégie d’équipement informatique de l’Ecole Vauban,
Considérant que la définition par la Commune d’un programme d’équipement implique de recueillir préalablement l’expression des besoins formulés par l’Education Nationale, étant entendu que chaque école doit formaliser un projet d'usage des TIC en classe, et que ce document visé par l’Inspection d’Académie a vocation à être un document d’orientation en matière d’informatisation, Considérant que lors du vote du Budget 2016, le Conseil Municipal a inscrit une enveloppe budgétaire au projet d’équipement numérique de l’Ecole, et que, par la suite, le projet d’usage des TIC de l’Ecole Vauban visé par l’Inspection d’Académie a été transmis à la Commune, Considérant qu’en l’état actuel, l’Ecole dispose d’un parc de 16 ordinateurs (14 en classes (9 fixes, 5 portables), 2 à usage administratif (1 portable pour la Direction et 1 fixe pour la salle des maîtres), dont l’obsolescence constatée et les insuffisances de la mise en réseau contraignent la qualité des usages pédagogiques qui peuvent en être faits,
Considérant qu’à partir de ce diagnostic préalable, le projet d’usage des TIC de l’Ecole Vauban est fondé sur les principes suivants : Objectif général d’équiper les classes en outils numériques différenciés en fonction de l’âge des élèves et des activités proposées. Objectif général de rendre accessible à toutes les classes le réseau informatique de l’école, en vertu des exigences ministérielles. Définition d’un calendrier d’équipement :
o Année n : priorisation de l’équipement des classes de Cycle 3 (CM1/CM2) ;
o Année n+1 : équipement des classes de Cycle 2 (CP/CE1/CE2) ;
o Année n+2 : équipement des classes de Cycle 1 (Maternelles).
Considérant qu’en termes d’équipement les orientations principales exprimées par l’Ecole Vauban sont les suivantes : En cycle 2 et cycle 3 : la possibilité d’utiliser 1 ordinateur portable pour 6 élèves dans chaque classe. En cycle 2 et cycle 3 : la nécessité d’équiper chaque classe d’un kit de vidéo-projection interactif. En cycle 1 : la possibilité d’utiliser 8 tablettes numériques dans chaque classe.
Pour l’ensemble des cycles : la nécessité de prévoir 1 ordinateur portable par classe, pour l’usage pédagogique de l’enseignant. Pour l’ensemble des cycles : acquisitions des périphériques standards (souris filaire, connectique USB, wifi, casques audio, micros, enceintes, solutions d’impression…) et mise en œuvre des actions de formation et des solutions de maintenance. Considérant que pour déployer une stratégie communale d’équipement compatible avec ce projet, il apparaît opportun de solliciter les subventions d’investissement existantes et d’envisager un marché public à procédure adaptée, découpée par tranches, afin de planifier dans le temps les opérations d’acquisitions de matériels et la mobilisation des crédits budgétaires nécessaires à cet effet, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016-COMPTE RENDU- PAGE 18/23
Considérant que par la présente délibération, il s’agit de solliciter auprès du Département une subvention correspondant à la tranche n°1 d’informatisation de l’Ecole, qui vise à équiper 5 classes de Cycle 3, et que ceci se traduit par la réalisation de devis relatifs à : - 20 ordinateurs portables à usage des élèves (9740 EUROS HT).
- 5 ordinateurs portables à usage pédagogique des enseignants (2291,25 EUROS HT).
- 5 vidéoprojecteurs interactifs (6220 EUROS HT).
Considérant que le Département de la Gironde, dans le cadre du programme Aide aux Communes-Enseignement Primaire-Informatisation, est susceptible d’accompagner l'exécution d'une telle opération, à hauteur maximale de 40% des dépenses, pour un montant total plafonné à 7 600 EUROS HT, et qu’il convient pour le bon calcul de la subvention d’appliquer le Coefficient Départemental de Solidarité (1,13), soit une subvention maximale de 3 435,20 EUROS HT, pour une dépense prévisionnelle de 18 251, 25 EUROS HT, Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :
1. ADOPTE le projet et son plan de financement tel que présenté ci-dessous :
2. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer, selon ledit plan de financement, la demande de subvention susvisée, d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-059 comme suit :
Pour : 17 (dont 4 procurations) Contre : 0 Absentions : 0
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2016-060
CREATION D’UNE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur une demande de subvention auprès du Département, concernant la création d’une Maison de Services au Public. Il rappelle à l’assemblée les éléments structurants du projet, celui-ci ayant préalablement fait l’objet de délibérations en Conseil Municipal. Il indique à l’assemblée que le projet de délibération n°2016-060, ainsi que le suivant, visent à finaliser le plan de financement de l’opération d’investissement concernée.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2014-080 en date du 17 septembre 2014,
Considérant qu’en vertu de la délibération n°2014-080, le Conseil Municipal a décidé du principe de la réalisation d’une étude de programmation, dont l’objectif a été d’identifier une stratégie d’aménagement de l’ancien presbytère en vue de sa réhabilitation et de sa transformation en Etablissement Recevant du Public,
Considérant qu’après avoir réalisé cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’architecte mandatée par la Commune a présenté à l’attention des élus municipaux, en date du 23 septembre 2015, le résultat de son étude de programmation, qui confirme que la faisabilité du projet de création dans l’ancien presbytère d’un espace mutualisé de services publics, intégrant la fonction « Mairie », Considérant que la commune a dans ce cadre engagé des démarches auprès de partenaires institutionnels (notamment L’Etat, la CDC Médoc Estuaire, La Poste, Le département de la Gironde, Pôle Emploi, la CAF, la MSA, la CARSAT, la CPAM…), afin de leur proposer de renforcer une mutualisation déjà établie ou d’amorcer de nouvelles collaborations avec la commune, dans le cadre d’un projet de Maison de Services au Public,
Considérant que dans le cadre de ce programme, et suite à l’intervention de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il a été défini une enveloppe financière prévisionnelle de 600 000 EUROS HT, dont 500 000 EUROS de travaux d’aménagement du bâtiment et 100 000 EUROS de l’espace public concomitant,
Considérant que préalablement ont été sollicités auprès de l’Etat les financements suivants :
Dépenses (EUROS HT) Recettes (EUROS HT)
MATERIEL INFORMATIQUE 18 251,25 SUBVENTION DEPARTEMENT 3 435,20 Autofinancement 14 816,05
TOTAL HT 18 251,25 TOTAL HT 18 251,25 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016-COMPTE RENDU- PAGE 19/23
- 175 000 EUROS au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la campagne 2016 - 225 000 EUROS au titre du Fond de Soutien à l’Investissement Public Local (FIPL),
Considérant qu’aucun de ces financements n’a fait à ce jour d’un accord de l’Etat,
Considérant que les discussions avec Pôle Emploi et la CAF portent désormais concrètement sur les principes structurant les conventions de partenariat à déployer dans le cadre de la création d’une Maison de Services au Public à Cussac-Fort-Médoc, Considérant qu’en vue de consolider la programmation de cette opération d’équipement, il est indispensable de poursuivre la recherche de financement, d’autant plus que l’avancement des discussions avec les différents partenaires a permis que le projet soit recensé dans les travaux préparatoires du Schéma Départemental d'Accessibilité des Services au Public, actuellement élaboré par la Préfecture et le Département de la Gironde,
Considérant qu’en contribuant à l’équilibre territorial, ce projet dispose d’une capacité à structurer la qualité de vie locale et l’attractivité du territoire, et est donc susceptible de faire l’objet d’une subvention départementale au titre du soutien à l’aménagement et au développement des territoires (volet MSAP), avec un taux de 35% et un plafond de dépense de 2 000 000 EUROS HT, Considérant qu’après application du Coefficient Départemental de Solidarité (1,13), la subvention peut atteindre un montant maximum de 237 300 EUROS,
Considérant que le projet fait également l’objet d’une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour un montant de 20 000 EUROS, par une délibération datée de ce jour,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 13 Voix POUR dont 3 Procurations (Emile MEDINA qui a donné procuration à Stéphane LE BOT ; Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Alain BLANCHARD ; Salima MAFHOUD qui a donné procuration à Dominique FEDIEU) et 4 ABSTENTIONS (Christophe MERGALET, Corinne FONTANILLE, Jocelyn PEREZ) dont 1 Procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jocelyn PEREZ) : 1. ADOPTE l’opération et le plan de financement tel que présenté ci-dessous :
2. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer, selon ledit plan de financement, la demande de subvention susvisée, d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-060 comme suit :
Pour : 13(dont 3 procurations) Contre : 0 Absentions : 4 (dont 1 procuration) ************************
2016-061
CREATION D’UNE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire, concernant la création d’une Maison de Services au Public, dans la continuité de la précédente délibération n°2016-060.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2014-080 en date du 17 septembre 2014,
Considérant qu’en vertu de la délibération n°2014-080, le Conseil Municipal a décidé du principe de la réalisation d’une étude de programmation, dont l’objectif a été d’identifier une stratégie d’aménagement de l’ancien presbytère en vue de sa réhabilitation et de sa transformation en Etablissement Recevant du Public,
Dépenses (EUROS HT) Recettes (EUROS HT)
TRAVAUX 600 000 SUBVENTIONS PUBLIQUES 237 300 CD 33 (sollicitée) 237 300
Réserve Parlementaire 20 000
AUTOFINANCEMENT 342 700
TOTAL HT 600 000 TOTAL HT 600 000 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016-COMPTE RENDU- PAGE 20/23
Considérant qu’après avoir réalisé cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’architecte mandatée par la Commune a présenté à l’attention des élus municipaux, en date du 23 septembre 2015, le résultat de son étude de programmation, qui confirme que la faisabilité du projet de création dans l’ancien presbytère d’un espace mutualisé de services publics, intégrant la fonction « Mairie », Considérant que la commune a dans ce cadre engagé des démarches auprès de partenaires institutionnels (notamment L’Etat, la CDC Médoc Estuaire, La Poste, Le département de la Gironde, Pôle Emploi, la CAF, la MSA, la CARSAT, la CPAM…), afin de leur proposer de renforcer une mutualisation déjà établie ou d’amorcer de nouvelles collaborations avec la commune, dans le cadre d’un projet de Maison de Services au Public,
Considérant que dans le cadre de ce programme, et suite à l’intervention de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il a été défini une enveloppe financière prévisionnelle de 600 000 EUROS HT, dont 500 000 EUROS de travaux d’aménagement du bâtiment et 100 000 EUROS de l’espace public concomitant,
Considérant que préalablement ont été sollicités auprès de l’Etat les financements suivants :
- 175 000 EUROS au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la campagne 2016 - 225 000 EUROS au titre du Fond de Soutien à l’Investissement Public Local (FIPL),
Considérant qu’aucun de ces financements n’a fait à ce jour d’un accord de l’Etat,
Considérant que les discussions avec Pôle Emploi et la CAF portent désormais concrètement sur les principes structurant les conventions de partenariat à déployer dans le cadre de la création d’une Maison de Services au Public à Cussac-Fort-Médoc, Considérant qu’en vue de consolider la programmation de cette opération d’équipement, il est indispensable de poursuivre la recherche de financement, d’autant plus que l’avancement des discussions avec les différents partenaires a permis que le projet soit recensé dans les travaux préparatoires du Schéma Départemental d'Accessibilité des Services au Public, actuellement élaboré par la Préfecture et le Département de la Gironde,
Considérant que le projet fait également l’objet d’une demande de subvention auprès du Département pour un montant de 237 300 EUROS, par une délibération datée de ce jour,
Considérant que le projet peut également faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour un montant de 20 000 EUROS,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 13 Voix POUR dont 3 Procurations (Emile MEDINA qui a donné procuration à Stéphane LE BOT ; Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Alain BLANCHARD ; Salima MAFHOUD qui a donné procuration à Dominique FEDIEU) et 4 ABSTENTIONS (Christophe MERGALET, Corinne FONTANILLE, Jocelyn PEREZ) dont 1 Procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jocelyn PEREZ) : 1. ADOPTE l’opération et le plan de financement tel que présenté ci-dessous :
2. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer, selon ledit plan de financement, la demande de subvention susvisée, d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-061 comme suit :
Pour : 13(dont 3 procurations) Contre : 0 Absentions : 4 (dont 1 procuration) ************************
2016-062
AMENAGEMENT D’UN ESPACE MULTIMEDIA AU SEIN DE LA BILIOTHEQUE-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur une demande de subvention auprès du Département, concernant l’aménagement d’un espace multimédia au sein de la bibliothèque. Il présente les objectifs du projet, dont l’inscription budgétaire pourrait être envisagée en 2017, bien que la présente délibération concerne uniquement pour le moment une demande de subvention.
Madame Mélanie KOVACEVIC tient à saluer le travail effectué par l’agent en charge du dossier.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat,
Dépenses (EUROS HT) Recettes (EUROS HT)
TRAVAUX 600 000 SUBVENTIONS PUBLIQUES 237 300 CD 33 (sollicitée) 237 300
Réserve Parlementaire 20 000
AUTOFINANCEMENT 342 700
TOTAL HT 600 000 TOTAL HT 600 000 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016-COMPTE RENDU- PAGE 21/23
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’afin d’améliorer la qualité et de diversifier les services proposés aux publics fréquentant la bibliothèque communale, il a été défini un programme d’aménagement d’un espace multimédia, en lien avec les services de la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP), Considérant qu’afin d’aménager un espace spécifique dédié aux pratiques numériques, et de manière concomitante de réaliser un renouvellement du contenu et de l’organisation du fond documentaire, il doit être procédé à l’acquisition de mobilier (bacs de rangement livres/cd, bureau, desserte, étagères, chaises…) et à la réalisation de travaux de rafraichissement (peinture, électricité…), Considérant qu’au-delà de l’acquisition dudit mobilier et de la réalisation desdits travaux, le déploiement du projet implique nécessairement l’acquisition de matériels informatiques, à savoir :
2 tablettes numériques pour la mise en place d’ateliers multimédias,
1 kit de projection, pour diffusion murale de contenu,
1 poste fixe pour la consultation de ressources documentaires,
1 Imprimante laser et les périphériques nécessaires à ces activités.
Considérant que le programme d’aménagement d’un espace multimédia au sein de la bibliothèque a été évalué à 9824,64 EUROS HT, Considérant qu’au titre du plan départemental de lecture publique, dans le cadre de l’opération « projet innovant », le Département de la Gironde est susceptible d’accompagner l'exécution d'une telle opération, à hauteur maximale de 55% des dépenses, pour un montant total plafonné à 30 000 EUROS HT,
Considérant qu’en appliquant le Coefficient Départemental de Solidarité (1,13) la subvention peut atteindre un montant de 6106.01 EUROS, Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 15 Voix POUR dont 3 Procurations (Emile MEDINA qui a donné procuration à Stéphane LE BOT ; Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Alain BLANCHARD ; Salima MAFHOUD qui a donné procuration à Dominique FEDIEU) et 2 ABSTENTIONS (Jocelyn PEREZ) dont 1 Procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jocelyn PEREZ) :
1. ADOPTE le projet et son plan de financement tel que présenté ci-dessous :
2. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer, selon ledit plan de financement, la demande de subvention susvisée, d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-062 comme suit :
Pour : 15(dont 3 procurations) Contre : 0 Absentions : 2 (dont 1 procuration) ************************
2016-063
MISE EN TOURISME DU FORT MEDOC- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur une demande de subvention auprès du Département, concernant la mise en tourisme du Fort Médoc, notamment en ce qui relève de la modernisation du dispositif d’accueil. Il précise que dans un contexte où le Département élabore un schéma départemental du tourisme fluvial et que la commune exploite désormais un ponton, il est opportun de se positionner auprès des financeurs lorsque l’on a un projet de mise en tourisme.
Interrogé par Monsieur Stéphane LE BOT sur le calendrier du projet, Monsieur le Maire indique qu’il s’agit pour le moment d’une délibération de principe, permettant de débuter la construction d’un plan de financement, et qu’il ne s’agit pas d’un vote budgétaire, mais d’une demande de subvention. Monsieur Jocelyn PEREZ considère que l’obtention d’une subvention conduit nécessairement à réaliser l’opération concernée, et que les nombreux projets de la commune vont induire des augmentations d’impôts.
Dépenses (EUROS HT) Recettes (EUROS HT)
TRAVAUX 3333,23 Département de la GIRONDE 6106.01
MOBILIER SPECIALISE 4212.41
MATERIEL INFORMATIQUE 2279
Autofinancement 3718.63
TOTAL HT 9824.64 TOTAL HT 9824.64 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016-COMPTE RENDU- PAGE 22/23
Monsieur Alain GUICHOUX fait part à l’assemblée qu’il considère nécessaire de se positionner, que d’autres financements seront à rechercher pour atteindre près de 80%, et que le périmètre du projet pourrait être ultérieurement redéfini selon les opportunités de financement. Monsieur le Maire rappelle à nouveau qu’il ne s’agit pas d’une inscription budgétaire pour un projet, dont la réalisation ne pourrait pas intervenir avant 2019. Il souligne la complexité technique de ce dossier dans un secteur classé au titre des monuments historiques et des risques d’inondations.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que depuis son inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO le 7 juillet 2008, la commune conduit une stratégie de développement touristique du Fort-Médoc,
Considérant qu'elle se développe actuellement à partir de deux documents de référence : le plan partenarial de gestion du verrou de l'estuaire (2013-2018) et l'étude globale de mise en valeur (2012),
Considérant que la commune a impulsé dans ce cadre des actions partenariales au sein du Verrou de l’Estuaire, du Réseau Vauban, du réseau des sites UNESCO de Gironde, ainsi qu’avec l’Office de Tourisme de Bordeaux Métropole, la Communauté de Communes Médoc Estuaire, les Compagnies de Croisiéristes pour favoriser la valorisation et la mise en tourisme du site, Considérant que l'objectif central de ladite stratégie vise à préserver et mettre en valeur l'intérêt patrimonial du site de Fort-Médoc et à en conduire la mise en tourisme, ce qui implique notamment de moderniser le dispositif d’accueil du public, en dotant le Fort-Médoc "d'une porte d'entrée" accessible et efficace,
Considérant qu'il s'agit, d'une part, de prévoir les équipements nécessaires à l'accueil physique des visiteurs et à l'introduction pédagogique de la visite du site,
Considérant qu'à l'échelle du site, un tel dispositif d'accueil doit améliorer l'accessibilité, élargir les publics et diversifier les contenus interprétatifs et événementiels,
Considérant qu'il s'agit, d'autre part, d'envisager l'ensemble des équipements ainsi crées, comme un outil de connexion du site touristique à son environnement territorial élargi, en renforçant l'intégration du site dans les destinations "Verrou", "Estuaire", "Vignobles", "UNESCO", "Médoc",
Considérant qu’à partir d’une étude de programmation, il a été défini que le programme de modernisation du dispositif d’accueil du public au Fort-Médoc devait comporter les opérations suivantes :
Retraitement de l’entrée du site (composante n°1 de la tranche ferme) avec création d’une aire de stationnement, création d’une aire de pique-nique, reconfiguration de la barrière d’entrée, reprise de la signalisation routière et du balisage d’orientation de la zone d’entrée.
Construction d’un bâtiment d’accueil (composante n°2 de la tranche ferme) de 270 m2, incluant outre les unités fonctionnelles à vocation de sanitaires, de bureau pour le personnel et de locaux techniques les trois espaces suivants : o Accueil-informations-billetterie avec banque d’accueil et caisse boutique (45m2).
o Boutique dont coin banque réfrigérée et distributeurs boissons (60m2).
o Introduction visite (maquette générale du site et des parcours de visite) (30m2).
o Salle polyvalente/salle pédagogique/salle de réunion (45 m2).
Retraitement des cheminements entre l’accueil et la porte royale (tranche conditionnelle), avec déconstruction de l’enrobé existant et reprofilage d’un chemin avec platelage bois et réfection du pont.
Considérant qu’au cours de l’étude de programmation, le coût hors taxes des travaux a été évalué à 1 335 350 EUROS, dont 1 142 000 EUROS HT pour la tranche ferme et 193 350 EUROS pour la tranche conditionnelle,
Considérant que le projet est susceptible de faire l’objet d’une subvention du Département de la Gironde, en lien notamment avec la formalisation en cours du schéma départemental du tourisme fluvial,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 13 Voix POUR dont 3 Procurations (Emile MEDINA qui a donné procuration à Stéphane LE BOT ; Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Alain BLANCHARD ; Salima MAFHOUD qui a donné procuration à Dominique FEDIEU), 3 Voix CONTRE (Corinne FONTANILLE, Jocelyn PEREZ) dont 1 Procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jocelyn PEREZ) et 1 ABSTENTION (Stéphane LE BOT) : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016-COMPTE RENDU- PAGE 23/23
1. ADOPTE le projet de modernisation du dispositif d’accueil du Fort Médoc, comme structurant de la stratégie de mise en tourisme du site et tel que présenté ci-dessus, pour un montant prévisionnel de travaux de 1 335 350 EUROS HT. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer auprès du Département de la Gironde les demandes de subventions qui pourraient favoriser la réalisation de ce projet, et d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-063 comme suit :
Pour : 13(dont 3 procurations) Contre : 3 (dont 1 procuration) Absentions : 1
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 21H36