Compte-Rendu - CR Seance 20 juillet 2016 1

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Compte-Rendu - CR Seance 20 juillet 2016 1 Document publié le Mercredi 20 juillet 2016 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance 20 juillet 2016 1)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2016-COMPTE RENDU-PAGE 1/13

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 juillet 2016

********************

L'an deux mil seize,

Le 20 juillet à 19h30,

Le Conseil Municipal de la Commune de CUSSAC-FORT-MEDOC,

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

A la Mairie, sous la présidence de Dominique FEDIEU, Maire,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 juillet 2016

Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX

Auxiliaire de séance : Guillaume GIRARD

ORDRE DU JOUR

2016-064 : PARTENARIAT D’ORGANISATION DE MUSIC’O FORT -SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION REGGAE SUN SKA 2016-065 : TEMPS FORT-MEDOC 2016-SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES CHANTIERS THEATRES DE BLAYE ET DE L’ESTUAIRE 2016-066 : MISE A DISPOSITION DU FORT-MEDOC-SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS AO 2C et AMIS DU FORT MEDOC 2016-067 : AMENAGEMENT D’UN CABINET MEDICAL-ATTRIBUTION DU MAPA-RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE (LOT n°8) 2016-068 : RESTAURATION SCOLAIRE-TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

2016-069 : ECOLE DE MUSIQUE : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

2016-070 : ECOLE DE MUSIQUE : REGLEMENT INTERIEUR

AJOUTE SUR TABLE :

2016-071 : MARATHON DU MEDOC-INSTAURATION D’UN TARIF D’INSTALLATION DES STANDS DU MARCHE GOURMAND

************************

A 19h30, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Quinze (15) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Trois (3) sont excusés : Monsieur Cédric COUTURIER qui a donné procuration à Monsieur Christophe MERGALET; Madame Salima MAHFOUD qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU ; Madame Mireille JUNCK qui a donné procuration à Monsieur Alain GUICHOUX. Un (1) est absent : Monsieur Stéphane LE BOT.

ORDRE du TABLEAU NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT 1 Dominique FEDIEU *

2 Alain GUICHOUX *

3 Marie-Christine SEGUIN *

4 Emile MEDINA *

5 Mélanie KOVACEVIC *

6 Alain BLANCHARD *

7 Bernadette COUILLAUD-BIBARD *

8 Claudie DUSSOUCHAUD *

9 Mireille JUNCK *

10 Thierry LARTIGUE *

11 Joëlle ARAGON *

12 Christophe MERGALET *

13 Stéphane LE BOT * 14 Cédric COUTURIER * Christophe MERGALET 15 Salima MAHFOUD * Dominique FEDIEU 16 Jean-Claude MARTIN *

17 Corinne FONTANILLE *

18 Jocelyn PEREZ *

19 Sylvie ITIER *CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2016-COMPTE RENDU-PAGE 2/13

Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.

Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée une modification de l’ordre du jour avec l’ajout du projet de délibération : 2016-071 : MARATHON DU MEDOC-INSTAURATION D’UN TARIF D’INSTALLATION DES STANDS DU MARCHE GOURMAND

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte cette modification de l’ordre du jour.

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2016-064

PARTENARIAT D’ORGANISATION DE MUSIC’O FORT -SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION REGGAE SUN SKA Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la signature d’une convention de partenariat d’organisation de Music’o Fort. Il invite Monsieur Emile MEDINA, Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Emile MEDINA précise à l’assemblée les modalités d’organisation de l’événement et le contenu de la convention. Monsieur Jocelyn PEREZ s’interroge sur le fait que la convention soit présentée ce jour au Conseil Municipal, alors que l’événement se tient le week-end. Monsieur Emile MEDINA indique que les modalités d’organisation ont été examinées et arbitrées en commission et que la présente délibération vise à autoriser la signature de la convention.

A 19h36, Madame Mireille JUNCK entre en séance. Seize (16) membres du Conseil Municipal sont désormais présents. Deux (2) sont excusés : Monsieur Cédric COUTURIER qui a donné procuration à Monsieur Christophe MERGALET; Madame Salima MAHFOUD qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU. Un (1) est absent : Monsieur Stéphane LE BOT.

Madame Corinne FONTANILLE indique qu’elle aurait souhaité que la commission puisse conduire les négociations concernant les événements, notamment quant au droit de patente fixé à 400 EUROS par les organisateurs, pour pouvoir apporter un retour aux préoccupations des commerçants locaux. Monsieur Emile MEDINA considère que ce point devra être rediscuté pour une prochaine édition.

Monsieur Jean-Claude MARTIN fait part de son souhait de voir les conventions discutées en Conseil Municipal. Monsieur le Maire indique que c’est l’objet de la délibération et qu’il appartient à chacun de se prononcer, y compris en votant CONTRE le cas échéant.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’en partenariat avec la Commune, l’association Reggae Sun Ska organise au Fort Médoc la deuxième édition de la manifestation Music’o Fort, qui aura lieu le 23 juillet 2016 à partir de 15h00,

Considérant que la conclusion d’un tel partenariat doit se traduire par la signature d’une convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, qui encadre précisément les conditions de la mise à disposition du site et de moyens matériels, ainsi que les obligations des parties,

Après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR dont 2 Procurations (Cédric COUTURIER qui a donné procuration à Christophe MERGALET ; Salima MAFHOUD qui a donné procuration à Dominique FEDIEU), 1 Voix CONTRE (Jean-Claude MARTIN) et 3 ABSTENTIONS (Marie-Christine SEGUIN, Corinne FONTANILLE, Jocelyn PEREZ) :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association Reggae Sun Ska la convention annexée à la présente délibération, qui prévoit les modalités du partenariat pour l’organisation de la manifestation Music’o Fort au Fort-Médoc le 23 juillet 2016. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2016-COMPTE RENDU-PAGE 3/13

DELIBERATION 2016-064-CONVENTION ANNEXEE

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE :

Dénomination sociale de l’entreprise : ASSOCIATION REGGAE SUN SKA ; Adresse : 1, rue Pierlot – 33 460 MACAU ; N° téléphone : 05 56 69 10 30 Association Loi 1901 agréée d’Education Populaire n° 331252007037 ; SIRET : 400 774 972 0014 ; Code APE : 90012 ; Représentée par Fred LACHAIZE ; En qualité de Directeur ; Titulaire de la licence 2 et 3 : 1005549-T2 et 1005550-T3 ; Ci-après dénommée « L’UTILISATEUR » d’une part,

ET

Dénomination sociale: MAIRIE DE CUSSAC FORT MÉDOC ; Adresse : 34, avenue du Haut-Médoc – 33 460 CUSSAC FORT MÉDOC ; N° téléphone : 06 76 05 05 72 ; Représentée par Dominique FÉDIEU ; En qualité de Maire de la Commune ; Ci-après dénommée « LA COMMUNE » PRÉAMBULE

L’association Reggae Sun Ska, dans le cadre de son programme « Music’Action en Médoc », cherche à s’adapter aux particularités du territoire en travaillant en étroite collaboration avec les acteurs locaux œuvrant dans les différents champs tels que la jeunesse, le milieu associatif, l’entreprenariat.

En mêlant valorisation des espaces privés et publics, l’association considère que les lieux de diffusion sont de véritables leviers de développement. Les activités culturelles proposées par Music’Action en Médoc ont la volonté de mettre en lumière le terroir et valoriser le patrimoine local. De plus, le projet culturel et artistique vise à :

 Encourager la diffusion et les pratiques culturelles liées aux musiques actuelles

 Favoriser la mixité sociale et la diversité culturelle

 Développer les situations d’échanges et de rencontres, y compris par une approche intergénérationnelle  Proposer une animation territoriale de qualité et accessible à tous (gratuité de l’évènement) CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La Commune de Cussac Fort Médoc souhaite soutenir l’action de l’association Reggae Sun Ska et accepte d’installer et de mettre à disposition de l’utilisateur du matériel et des locaux en vue de l’organisation de Music’O’Fort.

Dans le cadre de cette manifestation sont prévus (sous réserve de modification):

Des concerts : 15h : DJ MEDOC ALL STARS ; 17h : WYMAN LOW; 18h : EUROSIA; 19h : SUPA MANA; 19h45 : I WOKS SOUND; 20h45 : ATOMIC SPLIFF; 21h30 : PAPA STYLE FEAT EUROSIA; 22h45 : THE SOULSHINERS

Des animations et jeux à destination des enfants, des jeunes et des familles

De la restauration

SALLE/LIEU : FORT MÉDOC / Cussac Fort Médoc ; Adresse : 32 avenue du Fort Médoc 33 460 Cussac Fort Médoc ; Date : samedi 23 juillet 2016 ; Ouverture au public : 15h ; Fermeture au public : minuit ; L’accès aux concerts et aux espaces d’animations est gratuit pour le public. Seuls la restauration et certains jeux seront payants.

ARTICLE 2 : MATÉRIEL CONCERNÉ

Il est établi que la Commune met à disposition de l’Utilisateur les éléments listés ci-dessous, à titre gracieux : Lieux : Espaces extérieurs du site du Fort Médoc ; Espaces intérieurs : Corps de garde à la mer, chapelle, salle Al Jarreau et son étage, poudrière et sanitaires

Matériel : La scène municipale couverte de 10mx8m, montée par les services techniques de la Mairie. Son bon montage, ne présentant aucun risque ni pour l’Utilisateur, ni pour le public, ni pour les personnes travaillant sur cette manifestation, doit être confirmée par un organisme agrée à la date du début du prêt ; Les coffrets électriques présents sur le site en bon état de marche ; 200 bottes de paille ; 2 chapiteaux de 6mx8m ; 4 barnums de 3mx6m ; 7 bacs poubelle de 1000l.

La Commune est propriétaire du matériel. A ce titre, il est insaisissable par les tiers et l’Utilisateur n’a pas le droit de le céder ou de le sous-louer, ni de lui apporter une quelconque modification technique.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le matériel mis à disposition selon les caractéristiques préconisées par le fournisseur. Pour cela, la personne en charge de ce matériel à la Mairie est apte à conseiller lors du montage des équipements.

Durant la préparation et le rangement, les véhicules sont autorisés à accéder au site uniquement pour le déplacement de leurs installations. L’Utilisateur s’engage à garantir les conditions de sécurité du public et veillera à ne pas perturber le bon déroulement des visites. Durant l’évènement, aucun véhicule n’est autorisé à stationner sur le site à l’exception de camions réfrigérés de type Food truck prévus par l’organisateur. Les véhicules des participants seront stationnés devant le site sur la zone prévue à cet effet. ARTICLE 3 : DURÉE DE LA CONVENTION

La Commune s’engage à livrer le matériel et à prêter les locaux à partir du jeudi 21 juillet 2016 à 8h00. Pour cela, l’Utilisateur aura préalablement récupéré une clé de l’entrée du site auprès des agents d’accueil du Fort Médoc sur les horaires d’ouverture soit de 10h à 19h. L’Utilisateur s’engage à rendre les lieux le dimanche 24 juillet à 10h pour la réouverture habituelle au tout public du Fort Médoc. Durant l’installation, l’Utilisateur s’engage à ne pas gêner la libre circulation des visiteurs.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS LIÉES AU PONTON

Pendant la préparation de la manifestation et pendant la manifestation elle-même, l’Utilisateur veillera à ce que le chemin longeant le corps de garde à la mer soit dégagé afin de permettre la bonne circulation des passagers qui embarqueront et débarqueront : o de l’Angélique le vendredi 22 juillet (embarquement à 15h / débarquement à 16h30)

o des 2 Rives le samedi 23 juillet (embarquement à 11h30 / débarquement à 15h45)CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2016-COMPTE RENDU-PAGE 4/13

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-064 comme suit :

Pour : 14 (dont 2 procurations) Contre : 1 Absentions : 3

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2016-065

TEMPS FORT-MEDOC 2016-SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES CHANTIERS THEATRES DE BLAYE ET DE L’ESTUAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la signature d’une convention, portant partenariat d’organisation de Temps Fort Médoc avec l’association des Chantiers-Théâtre de Blaye et de l’Estuaire. Il invite Monsieur Emile MEDINA, Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Emile MEDINA précise à l’assemblée les modalités d’organisation de l’événement et le contenu de la convention.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans le cadre de la 27ème édition des Chantiers Théâtres de Blaye et de l’Estuaire, une journée de manifestation est organisée le vendredi 19 août 2016 à Cussac-Fort-Médoc,

Considérant que cet événement, désigné TEMPS FORT MEDOC 2016/ PAS’SAGE AMOUREUX, consiste en la programmation de spectacles de plein air sur le site de Fort-Médoc et contribue à l’animation culturelle et à l’attractivité touristique de notre territoire, Considérant que la réalisation de cet événement nécessite la mise à disposition du Fort Médoc et implique une participation financière de la Commune à hauteur de 2 267,64 EUROS TTC,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

ARTICLE 5 : ETAT DES LIEUX

L’Utilisateur s’engage à rendre le matériel et les lieux dans l’état où il les a trouvés. Il s’engage à la plus grande vigilance concernant les matériels mis à sa disposition pendant toute la durée de la manifestation.

Un état des lieux contradictoire sera réalisé en présence de représentants de chaque partie lors de la prise de possession du matériel et des lieux le 22 juillet 2016 à 9h30.

De même, lors du retour du matériel, un nouvel état des lieux sera réalisé en présence des deux parties afin de vérifier que le matériel n’a subi aucune détérioration ou perte le 24 juillet 2016 à 9h30

ARTICLE 6 : ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur atteste contracter les assurances nécessaires à couvrir les risques en garantie dommage (notamment vol, dégât des eaux, incendie, évènements naturels ou tout acte de vandalisme) liés à l’utilisation du matériel sur le lieu de la manifestation et à l’utilisation du lieu. L’organisateur prend en charge toutes les déclarations administratives auprès des autorités compétentes (sécurité notamment). ARTICLE 7 : RÉPARATION DES DOMMAGES ÉVENTUELS

En cas de dommage causé au matériel ou de perte, l’Utilisateur s’engage à dédommager la Commune à concurrence de la remise à neuf ou du remplacement du matériel ayant subi le préjudice.

Si les locaux et le matériel n’étaient pas rendus en l’état, la Commune fera appel au prestataire de son choix pour y remédier et la facture sera adressée à l’Utilisateur qui s’engage à la régler.

La sécurité du public et des bénévoles recrutés pour l’encadrement, l’animation et la restauration est également assurée par l’Utilisateur. L’Utilisateur, en qualité de dépositaire, assume l’entière responsabilité du matériel et des locaux dès leur prise en charge et jusqu’à leur restitution. Il est le seul responsable de tout dégât causé au matériel et aux locaux ou du fait du matériel, et ce, quel qu’en soit la cause. ARTICLE 8 : COMMUNICATION

L’Utilisateur ayant recours à la mise à disposition du site et du matériel devra faire figurer le logo de la Commune sur tous les supports de communication concernant l’évènement. De plus, les frais de communication seront à la charge de l’Utilisateur. ARTICLE 9 : LITIGES

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l‘appréciation des tribunaux compétents après épuisement des voies amiables.

En cas de non-respect de la part de l’Utilisateur des divers engagements mentionnés dans la présente convention, celle-ci se trouverait suspendue ou annulée de plein droit.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2016-COMPTE RENDU-PAGE 5/13

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le représentant de l’Association « Chantiers Théâtres de Blaye et de l’Estuaire » la convention annexée à la présente délibération, qui prévoit les modalités de toutes les opérations relatives à l’accueil et l’organisation de l’événement TEMPS FORT MEDOC 2016/ PAS’SAGE AMOUREUX.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à l’organisation de cet événement, dans les conditions prévues dans ladite convention.

DELIBERATION 2016-065-CONVENTION ANNEXEE

TEMPS FORT MÉDOC 2016 / PAS’SAGE AMOUREUX CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

L’association Les Chantiers-Théâtre de Blaye et de l’Estuaire ; Couvent des Minimes - Citadelle de Vauban – 33390 BLAYE ; Tél : 05 57 42 93 39 ; N° Siret : 392 394 581 000 12 - Code APE : 9004 Z ; N° Licences entrepreneur de spectacles : 2-1008845 / 3-1008880 ; E-Mail : chantiers.blaye@wanadoo.fr; Représentés par Madame Florence HILLAIRET en qualité de Présidente ; Ci-après dénommée l’ASSOCIATION, D’une part,

ET

La Commune de CUSSAC FORT MÉDOC ; 34, Avenue du Haut Médoc – 33 460 CUSSAC FORT MÉDOC ; Tél : 05 57 88 85 00 – Fax : 05 57 88 85 15 ; E- Mail : cussac.medoc@wanadoo.fr; Représentée par Monsieur Dominique FÉDIEU, en qualité de Maire, Ci-après dénommée la MAIRIE, D’autre part,

PRÉAMBULE

Dans le cadre de Temps Fort Médoc 2016 / Pas’Sage amoureux, il est prévu l’organisation d’une journée de manifestation sur Cussac Fort Médoc le vendredi 19 août. Dans la continuité de cette manifestation, d’autres actions partenariales sont envisagées pour l’année 2016/2017. Leur déploiement nécessitera d’en préciser les objectifs dans le cadre d’une convention spécifique.

La présente convention porte sur la programmation suivante :

VENDREDI 19 AOÛT 2016 :

 16h00 // Chapelle : KALILA WA DIMNA – lecture de fables orientales par la Compagnie les Enfants du Paradis GOUTER

 18h00 // Plein Air : GOUPIL par les Compagnons de Pierre Ménard

Spectacle SNDT 2016 – Tout Public (Repli Chapelle)

 21h00 // Plein Air : PREMIER AMOUR de Samuel BECKETT par Christian LOUSTAU

(Repli Chapelle)

CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet

Il est conclu entre les parties une convention de partenariat ayant pour objet de définir les modalités de toutes les opérations relatives à l’accueil et l’organisation de l’évènement suivant :

TEMPS FORT MÉDOC 2016 /PAS’SAGE AMOUREUX

Article 2 - ENGAGEMENTS DE LA MAIRIE :

La MAIRIE met à la disposition de l’ASSOCIATION les sites de représentation suivants dont il s’est assuré du bon ordre de marche et de la disponibilité aux dates suivantes : Fort Médoc dont : Bastion du Roi, Bastion Saint-François, Bastion des Canonnières, Chapelle, Place d’Armes, toilettes du vendredi 19 août 9h30 au samedi 20 août 2016 midi

En cas d’intempéries, les spectacles programmés en plein air, pourront après décision du directeur, faire l’objet d’un repli en ce lieu. Concernant la mise à disposition des lieux et du matériel, la MAIRIE s’engage

o à prendre en charge la tonte de la pelouse de la Place d’Armes et celle des Bastions, puis l’entretien des abords du Fort Médoc. o à libérer l’espace des Bastions de tout bois mort et obstacles aux dates concernées ci-dessus. o à fournir des toilettes publiques en état de marche à proximité de l’espace de représentation extérieur. o à ce que l’éclairage extérieur du site soit opérationnel afin d’assurer la sécurité du public après les représentations. o à fournir les différents éléments mentionnés en ANNEXE A.

Concernant la programmation de la manifestation, la MAIRIE

o se charge d’organiser le goûter offert au public.

o prend en charge la contractualisation et le règlement des droits d’auteur SACD du spectacle « Goupil», Spectacle SNDT avec la Compagnie Les Compagnons de Pierre Ménard.

La MAIRIE s’engage à fournir la liste des événements qui pourraient interférer l’organisation de la manifestation (visites de groupe, manifestations limitrophes, accostage de croisières, …).

La MAIRIE déclare avoir souscrit les assurances nécessaires liées à l’exercice de sa responsabilité. Un état des lieux sera effectué en début et fin de prise de possession des lieux.

Article 3 – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION :

L’ASSOCIATION assure la gestion administrative, la communication ainsi que l’organisation liée à l’exploitation des spectacles, excepté le spectacle « Goupil » susmentionné.

Dans le cadre de cette gestion, l’ASSOCIATION contractualise avec les Compagnies programmées, producteurs des spectacles, excepté Les Compagnons de Pierre Ménard.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2016-COMPTE RENDU-PAGE 6/13

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-065 comme suit :

Pour : 18 (dont 2 procurations) Contre : 0 Absentions : 0

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2016-066

MISE A DISPOSITION DU FORT-MEDOC-SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS AO 2C et AMIS DU FORT MEDOC Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la signature d’une convention avec les associations AO2C et Les Amis du Fort Médoc, en vue de l’organisation d’une sardinade le 14 août 2016 au Fort Médoc. Il invite Monsieur Emile MEDINA, Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Emile MEDINA précise à l’assemblée les modalités d’organisation de l’événement et le contenu de la convention.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les associations AO2C et Amis du Fort Médoc ont souhaité organiser le 14 août 2016 une sardinade avec animation au Fort Médoc, et qu’il convient, pour l’organisation de l’événement, de prévoir les conditions de mise à disposition des lieux, Considérant qu’une telle mise à disposition doit se traduire par la signature d’une convention dont le projet est annexé à la présente délibération, qui encadre précisément les conditions de la mise à disposition du site et de moyens matériels, ainsi que les obligations des parties,

L’ASSOCIATION intègre à sa programmation le spectacle SNDT 2016: « Goupil», spectacle des compagnons de Pierre Ménard, contracté par la MAIRIE. L’ASSOCIATION s’engage à fournir les différents éléments, mentionnés en ANNEXE B.

L’ASSOCIATION s’engage à souscrire les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’exploitation du spectacle dans le lieu, de son personnel et de son matériel.

Article 4 – APPORTS

Chaque signataire déclare faire apport de son industrie et de ses connaissances.

Le plan de financement du projet est annexé à la présente convention (ANNEXE C)

Les dépenses de TEMPS FORT MÉDOC s’élèvent à la somme de : 2 267,64€ TTC

La part de la MAIRIE est constituée par un apport de :

2221 € HT + 46,64 € (TVA 2,10%) = 2 267,64 euros TTC

La Mairie s’engage à mandater ce montant auprès du percepteur, comptable de la commune, dès réception de la facture. L’ASSOCIATION fera l’avance de toutes les dépenses indiquées sur le plan de financement selon les charges prévues en ANNEXE C. Article 5 – DROITS D’AUTEUR

L’ASSOCIATION aura à sa charge la déclaration et le règlement des droits d’auteur SACD des spectacles de la journée, excepté pour le spectacle « Goupil » précité.

Article 6 - COMMUNICATION

L’ASSOCIATION annonce la manifestation sur ses différents supports de communication mis en place par son service communication (affiches, programmes, bibles de salle).

L’ASSOCIATION portera la mention : « En partenariat avec la Commune de Cussac-Fort-Médoc » et/ou le logo de la MAIRIE sur ses supports de communication.

L’ASSOCIATION fournira : des brochures PAS’SAGE, des flyers PAS’SAGE à la MAIRIE ainsi que 80 affiches PAS’SAGE format 20x60cm. Un complément de communication à l’initiative de la MAIRIE peut être mis en place après concertation avec le service communication de l’ASSOCIATION et son accord.

Le spectacle « Goupil» faisant partie de la programmation SNDT du Département de la Gironde, les 2 parties doivent obligatoirement y faire mention dans toutes leurs communications en y apposant le logo adéquat, ainsi que la signalétique (banderole et kakémono). Article 7 - PRIX DES PLACES

Le prix d’entrée pour les spectacles est gratuit.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2016-COMPTE RENDU-PAGE 7/13

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les représentants des associations AO2C et Amis du Fort Médoc la convention annexée à la présente délibération, qui prévoit les modalités de la mise à disposition du site du Fort Médoc pour l’organisation de la sardinade du 14 août 2016.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

DELIBERATION 2016-066-CONVENTION ANNEXEE

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU FORT MÉDOC

Entre les parties signataires suivantes :

La commune de CUSSAC-FORT-MÉDOC ; représentée par son Maire Monsieur Dominique FEDIEU ; Désigné ci-dessous LA MAIRIE ET

L’association AO2C ; Représentée par………………Dûment habilité par le Conseil d’administration ; Désigné ci-dessous L’ORGANISATEUR 1 ET L’association Les Amis du Fort ; Représentée par……………… Dûment habilité par le Conseil d’administration ; Désigné ci-dessous par l’ORGANISATEUR 2

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA MISE À DISPOSITION ET CONTREPARTIE FINANCIÈRE

Le site du Fort-Médoc est mis à disposition de l’ORGANISATEUR 1 et de l’ORGANISATEUR 2 le dimanche 14 août 2016, pour la mise en place d’un déjeuner et d’une animation musicale.

Dans ce cadre sont prévus le dimanche 14 août à partir de 12h un repas « sardinade» et une animation musicale de la Flamme Cissacaise pris en charge par l’ORGANISATEUR 1 et l’ORGANISATEUR 2.

Les organisateurs 1 et 2 sont autorisés à organiser leur matériel dès le matin du 14 août 2016, étant entendu qu’ils accéderont au site avec les clefs déjà mises à disposition de l’ORGANISATEUR 2.

Le périmètre mis à disposition correspond

o aux espaces intérieurs de la chapelle et la salle Al Jarreau dite « cuisine ».

o aux espaces extérieurs : abords de la chapelle et place d’armes.

L’organisateur veillera à ce que le chemin longeant le corps de garde à la mer soit dégagé pour permettre la bonne circulation des passagers : o Des 2 Rives qui embarqueront à 14h15 et débarqueront à 17h30

o Du Sardane qui débarqueront à 15h30

L’ORGANISATEUR 1 et l’ORGANISATEUR 2 gèrent l’achat des aliments et sont autorisés à les stocker dans les équipements de la salle Al Jarreau (chambre froide, réfrigérateur et petit congélateur) Si la préparation se fait en extérieur, ils veilleront à délimiter un périmètre de sécurité avec des barrières qui seront mises à disposition par la MAIRIE.

L’ORGANISATEUR 1 et l’ORGANISATEUR 2 prennent en charge la prestation musicale de la Flamme Cissacaise, étant entendu que cette association apporte ses instruments et qu’aucun système de sonorisation n’est à prévoir.

Durant l’évènement, aucun véhicule n’est autorisé à stationner sur le site à l’exception de camion réfrigéré si l’ORGANISATEUR 1 ou l’ORGANISATEUR 2 estime en avoir besoin.

Durant la préparation et le rangement, les véhicules sont autorisés à accéder au site uniquement pour le déplacement de leurs installations et en veillant à la sécurité des visiteurs.

Dans le cadre de son évènement, l’ORGANISATEUR 1 et l’ORGANISATEUR 2 sollicitent la MAIRIE pour le prêt de matériel suivant dont le nombre exact sera précisé ultérieurement : Tables et chaises ; Barbecue ; Barnums ; Barrières

La MAIRIE s’engage à mettre à disposition les besoins techniques énoncés ci-dessus dans la limite de leur stock disponible et étant entendu que l’installation et le rangement, seront conjointement pris en charge par l’ORGANISATEUR 1 et l’ORGANISATEUR 2. En cas de pluie, la chapelle sera utilisée comme lieu de repli pour le repas.

Aucune contrepartie financière n’est prévue dans le cadre de la mise à disposition du site et du matériel. Néanmoins, il est demandé à l’organisateur un chèque de caution de 1 000€ (mille euros) à établir à l’ordre du Trésor Public et une attestation d’assurance à remettre au plus tard le jour de l’état des lieux entrant. Ce chèque sera remis à l’organisateur dès lors que l’état des lieux sortant permettra de constater qu’il n’y a pas de dégradation du site et de ses abords.

ARTICLE 2 – FORMALITÉS OBLIGATOIRES AVANT L’ENTRÉE SUR LE SITE

L’organisateur prendra le site dans son état actuel, déclarant avoir entière connaissance des avantages et des défauts du lieu. L’organisateur s’engage à rendre le site dans l’état où il lui a été mis à disposition le dimanche 14 août 2016 à 19h. L’organisateur s’engage ainsi à nettoyer les déchets liés à l’évènement et à ranger et démonter le matériel mis à disposition. Un état des lieux entrant et sortant sera effectué conjointement entre la commune et l’organisateur.

ARTICLE 3 – ÉTAT DES LIEUX

L’état des lieux d’entrée sera effectué au Fort Médoc samedi 13 août 2016 à 19h15. L’état des lieux sortant s’effectuera lundi 15 août à 9h30 au Fort Médoc. Ces deux dates impliquent la présence d’un(e) représentant(e) de la MAIRIE, de l’ORGANISATEUR 1 et de l’ORGANISATEUR 2. ARTICLE 4 – NETTOYAGE ET DÉGRADATION DES ESPACES ET LOCAUX MIS À DISPOSITION

L’organisateur s’engage à prendre soin du site et des locaux qui sont mis à sa disposition. Toute dégradation des lieux et matériels mis à disposition provenant d’une négligence de l’ l’ORGANISATEUR 1 ou de l’ORGANISATEUR 2 ou d’un défaut d’entretien devra faire l’objet d’une remise en état aux frais de l’ORGANISATEUR 1 et/ou de l’ORGANISATEUR 2.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2016-COMPTE RENDU-PAGE 8/13

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-066 comme suit :

Pour : 18 (dont 2 procurations) Contre : 0 Absentions : 0

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2016-067

AMENAGEMENT D’UN CABINET MEDICAL-ATTRIBUTION DU MAPA-RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE (LOT n°8) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la rectification d’une erreur matérielle, relative à la rédaction de la délibération n°2016-055, quant au montant du lot n°8. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Alain GUICHOUX précise à l’assemblée les éléments de l’erreur matérielle rectifiée par la présente délibération.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu la délibération n°2016-036 du 13 avril 2016 portant autorisation de lancement d’un MAPA relatif aux travaux d’aménagement d’un cabinet médical,

Vu la délibération n°2016-055 du 28 juin 2016 portant attribution dudit MAPA, lot par lot,

Considérant que la délibération n°2016-055 est affectée d’une erreur matérielle, concernant le montant du lot numéro 8- ELECTRICITE/V.M.C./CHAUFFAGE, sans que cela n’ait d’incidence sur la désignation du titulaire du lot, à savoir la société SMES ENERGIE, Considérant que le montant dudit lot n’est donc pas de 20 887,37 EUROS HT, comme la rédaction erronée de ladite délibération le faisait précédemment apparaître, mais bien de 17 590,64 EUROS,

Considérant qu’il convient par la présente délibération d’informer le Conseil Municipal de cette erreur matérielle, d’en prescrire la rectification et d’autoriser Monsieur le Maire effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet,

Après en avoir délibéré, par 17 Voix POUR dont 2 Procurations (Cédric COUTURIER qui a donné procuration à Christophe MERGALET ; Salima MAFHOUD qui a donné procuration à Dominique FEDIEU), 1 Voix CONTRE (Jean-Claude MARTIN): 1. PRESCRIT la rectification de l’erreur matérielle affectant le montant euro HT du lot n°8 du MAPA de l’aménagement du cabinet médical, qui apparaissait à tort sur la délibération n°2016-055 à hauteur de 20 887,37 EUROS HT, alors qu’il était bien de 17 590,64 EUROS HT.

2. PREND ACTE d’une part que cette rectification n’a pas d’incidence sur la désignation du titulaire du lot, la société SMES ENERGIE, conformément à la précédente délibération, et, d’autre part, que la présente délibération ne modifie pas le montant et la désignation des titulaires des autres lots.

3. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à la rectification de cette erreur matérielle.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DES PARTIES

En aucun cas la MAIRIE ne peut être tenue responsable des éventuels dommages dont le matériel de l’ORGANISATEUR 1 et de l’ORGANISATEUR 2 pourrait faire l’objet sur le site du Fort Médoc. Il appartient à l’ORGANISATEUR 1 et à l’ORGANISATEUR 2 de souscrire toutes les assurances nécessaires à leur activité, notamment en matière de responsabilité civile

La présente convention étant conclue intuitu personae, l’ORGANISATEUR 1 et l’ORGANISATEUR 2 ne pourront céder les droits en résultant à qui que ce soit. Tout matériel ou individu introduisant sur le site relève de l’entière responsabilité de l’ORGANISATEUR 1 et de l’ORGANISATEUR 2. En cas de problème technique ou d’incident particulier, l’organisateur s’engage à en faire part immédiatement à M. Emile MEDINA, Adjoint au Maire en charge de la vie culturelle, au 06 xx xx xx xx.

ARTICLE 6– RÉSILIATION ET LITIGES

La MAIRIE se réserve le droit de résilier la présente convention si elle estime que des modifications au projet présenté et approuvé lors de la signature de celle-ci ont été apportées et ce jusqu’à deux jours avant le début de la manifestation. Pour tout litige, les parties signataires devront rechercher toute voie amiable et auront recours à un médiateur choisi d’un commun accord par ces dernières. Dans la négative, il est fait élection de domicile à Bordeaux pour la compétence des tribunaux.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2016-COMPTE RENDU-PAGE 9/13

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-067 comme suit :

Pour : 17 (dont 2 procurations) Contre : 1 Absentions : 0

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2016-068

RESTAURATION SCOLAIRE-TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur la fixation des tarifs de restauration scolaire pour l’année scolaire 2016- 2017. Il invite Madame Mélanie KOVACEVIC, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Madame Mélanie KOVACEVIC informe l’assemblée des modalités de révision des tarifs de restauration scolaire, correspondant à un ajustement par rapport au coût facturé par le prestataire. Madame Bernadette COUILLAUD BIBARD souhaitant que soit soulignée la participation de la commune à la prise de repas au restaurant scolaire, Monsieur Alain GUICHOUX précise que la commune supporte au moins la moitié des frais correspondant à la délivrance de repas, sans que soit comptabilisé le coût en personnel de surveillance et d’animation de la pause méridienne.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune est responsable de l'organisation du service de restauration scolaire et, qu’il appartient au Conseil Municipal de définir les tarifs applicables,

Considérant que les tarifs précédemment fixés nécessitent d’être réajustés pour prendre en compte les coûts de fonctionnement de la structure et l’évolution des prix à la consommation,

Considérant que les tarifs appliqués sont différenciés selon qu’il s’agisse d’un repas enfant ou d’un repas adulte,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. APPROUVE les nouvelles conditions tarifaires, applicables à la rentrée 2016-2017, telles que répertoriées ci-dessous : TARIFS UNITAIRES ACTUELS NOUVEAUX TARIFS UNITAIRES

1 REPAS ENFANT 2.55 EUROS 2,60 EUROS

1 REPAS ADULTE 4.10 EUROS 4,20 EUROS

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-068 comme suit :

Pour : 18 (dont 2 procurations) Contre : 0 Absentions : 0

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2016-069

ECOLE DE MUSIQUE : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur la fixation des tarifs de l’école de musique pour l’année scolaire 2016-2017. En préambule, il tient à saluer le travail réalisé par les élus ayant préparé cette nouvelle grille tarifaire. Il invite Monsieur Emile MEDINA, Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Emile MEDINA précise à l’assemblée les principes structurants la nouvelle grille tarifaire. Madame Marie Christine SEGUIN présente l’analyse qui a faite des coûts de fonctionnement de l’Ecole de Musique et la manière dont la nouvelle grille tarifaire a été élaborée, notamment : l’introduction de cours collectif avec une tarification attractive, la facturation au cout réel pour les usagers hors commune, et le principe d’un accompagnement à 50% des usagers mineurs de la commune et à 30% des usagers majeurs de la commune.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2016-COMPTE RENDU-PAGE 10/13

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2011-061 du 12 juillet 2011 fixant les tarifs de l’Ecole de Musique et la délibération complémentaire n°2012-041 du 9 mai 2012 précisant les tarifs de l’Ecole de Musique pour les usagers hors commune,

Vu la délibération n° 2014-067 du 9 juillet 2014 révisant la grille tarifaire,

Considérant que l’Ecole de Musique a pour mission principale la formation artistique de ses usagers et que la municipalité mobilise en conséquence les moyens nécessaires à son bon fonctionnement,

Considérant que la fréquentation de l’Ecole de Musique Municipale implique le paiement d’une contribution, afin que l’ensemble des usagers participent au financement des activités proposées,

Considérant que la politique culturelle municipale a pour souci de favoriser l'accès à la pratique d’un instrument de musique par tous les cussacais, étant entendu qu’elle vise à cibler prioritairement la jeunesse, et que les usagers hors communes sont également accueillis, Considérant qu’après analyse du fonctionnement actuel de l’Ecole de Musique, il a été constaté une disparité des tarifs appliqués selon les instruments pratiqués, et qu’il est en conséquence préconisé une harmonisation et simplification de la grille tarifaire, Considérant qu’afin d’élaborer la nouvelle grille tarifaire, il a été calculé pour l’année de référence 2015-2016 un coût horaire moyen des leçons individuelles, assimilé au coût réel du service, et qu’il est proposé les principes suivants pour calculer les contributions annuelles :  Maintien des principes de tarification en vigueur pour les cours d’éveil musical (enfants de 3 à 7 ans), avec, pour l’année 2016-2017, un réajustement pour prendre en compte l’évolution des coûts de fonctionnement de la structure.

 Uniformisation des tarifs applicables aux usagers des cours individuels d’une durée de 30 minutes, quelle que soit la catégorie d’instrument pratiquée. Le tarif inclut un accès libre aux séances collectives de solfège, tel que défini par le règlement intérieur.  Instauration d’une tarification de cours collectifs (exclusivement par groupe de 2) d’une durée de 45 minutes, avec une tarification uniformisée quelle que soit la catégorie d’instrument pratiquée. Le tarif inclut un accès libre aux séances collectives de solfège, tel que défini par le règlement intérieur.

 Maintien du principe de différenciation des tarifs selon la domiciliation des usagers, selon les critères objectifs suivants :  Indépendamment de conditions d’âge, les usagers domiciliés hors commune s’acquittent d’une contribution équivalente à l’évaluation du coût réel du service.

 Les familles des usagers mineurs domiciliés sur la commune, s’acquittent d’une contribution équivalente à 50% de l’évaluation du coût réel du service, et ceci afin de promouvoir l’éducation artistique de la jeunesse.

 Les usagers majeurs domiciliés sur la commune, s’acquittent d’une contribution équivalente à 70% de l’évaluation du coût réel du service, et ceci afin de promouvoir l’éducation artistique pour tous et à tout âge.

 Maintien du principe de dégressivité à partir de la 3ème inscription au sein d’une même famille, avec une réduction de 15 EUROS par an et pour la troisième inscription.

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. ADOPTE la grille tarifaire, tel que suit :

ACTIVITES SEANCES

USAGERS MINEURS (3 à 7 ans

pour l'éveil musical, 6 à 17 ans

pour les autres activités)

USAGERS MAJEURS

TARIF ANNUEL

COMMUNE

TARIF ANNUEL HORS

COMMUNE

TARIF ANNUEL

COMMUNE

TARIF ANNUEL HORS

COMMUNE

EVEIL MUSICAL séances collectives de 1 heure 108 EUROS TTC 153 EUROS TTC Sans objet

PRATIQUE D'UN INSTRUMENT (COURS

INDIVIDUEL) +45 minutes de solfège séances individuelles de 30 minutes 279 EUROS TTC 558 EUROS TTC 387 EUROS TTC 558 EUROS TTC

PRATIQUE D'UN INSTRUMENT (COURS

COLLECTIF) +45 minutes de solfège

séances par groupe de 2 de 45

minutes 171 EUROS TTC 351 EUROS TTC 243 EUROS TTC 351 EUROS TTC

2. APPROUVE le principe selon lequel un tarif dégressif est appliqué à partir de la 3ème inscription au sein d’une même famille, avec une réduction de 15 EUROS sur la troisième inscription.

3. DIT que les crédits correspondant aux contributions des usagers de l’Ecole de Musique sont inscrits au Budget Principal de l’exercice. 4. DIT que les modalités de facturation et de paiement proposées aux usagers sont fixées par le règlement intérieur. 5. APPROUVE le principe d’une révision annuelle des tarifs.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2016-COMPTE RENDU-PAGE 11/13

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-069 comme suit :

Pour : 18 (dont 2 procurations) Contre : 0 Absentions : 0

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2016-070

ECOLE DE MUSIQUE : REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur la mise à jour du règlement intérieur de l’Ecole de Musique. Il invite Monsieur Emile MEDINA, Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Emile MEDINA indique à l’assemblée que la nouvelle version du règlement intérieur résulte, d’une part, d’une mise à jour formelle du document pour plus de clarté et de précision et, d’autre part, de l’ajout des dispositions relatives à l’organisation des cours collectifs.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’afin de permettre le bon fonctionnement de l’école de musique, un règlement intérieur est instauré, Considérant qu’afin de prendre en compte les évolutions de la grille tarifaire et du déploiement du projet pédagogique, il convient de réviser le règlement intérieur, tel qu’il est annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. APPROUVE le règlement intérieur de l’école de musique, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

DELIBERATION 2016-070-REGLEMENT INTERIEUR ANNEXE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE CUSSAC-FORT-MÉDOC

Le présent règlement a pour objet de définir les objectifs, les conditions et les règles de fonctionnement de l’école de musique placée sous la responsabilité de la commune de Cussac-Fort -Médoc. L’inscription ou la réinscription à l’Ecole Municipale de Musique de Cussac-Fort-Médoc implique son acceptation pleine et entière de la part des élèves et de leurs parents ou représentants légaux.

ARTICLE 1 : OBJECTIFS

Les principaux objectifs de l'Ecole municipale de musique de Cussac-Fort-Médoc sont :

• Faire découvrir la musique et développer ses connaissances en la matière en s’appuyant sur une pédagogie associant plaisir et rigueur • Favoriser la pratique musicale en amateur dans une perspective qualitative contribuant à l’épanouissement des élèves • Faciliter l’accès à la musique au plus grand nombre en mettant en place une organisation cohérente et compatible avec les rythmes et les budgets familiaux

• Enrichir et contribuer au développement de la vie culturelle locale

ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS

2.1 Admissions

Dans la limite des places disponibles et prioritairement, l’Ecole Municipale de Musique de Cussac-Fort-Médoc est ouverte : - aux personnes domiciliées à Cussac-Fort-Médoc : enfants dès l’âge de 6 ans et adultes pour la pratique musicale ; enfants à partir de 3 ans pour l’éveil musical

- aux personnes habitant une commune extérieure

2.2 Adultes

Est considéré « Adulte » tout élève ayant, lors de son inscription à l'Ecole Municipale de Musique, au moins 18 ans. 2.3 Modalités financières

La participation financière des familles est décidée par le conseil municipal et peut, par conséquent, faire l’objet de modification chaque année. Les personnes habitant une commune extérieure seront assujetties au tarif "hors Commune" prévu dans la grille tarifaire mise à jour chaque année. La grille tarifaire est transmise aux familles lors de l’inscription.

L'inscription est payable trimestriellement ou mensuellement à première réquisition, à l'ordre du Trésor Public. Dans ce cas, l’ensemble des chèques de l’année devront être remis lors de l’inscription. Ils seront débités selon l’échéancier convenu et validé par l’administration. En cas d’absence prolongée de plus d’un mois d’un professeur non remplacé, les élèves se verront rembourser, au pro rata temporis, la valeur du coût de la participation de la discipline en question.

2.3.1 L’abandon et le désistement

Chaque paiement est dû en totalité même en cas d’abandon en cours d’année, sauf dans les cas suivants :  déménagement

 cas de force majeure dont l’appréciation incombe à la municipalité

L’abandon et le désistement doivent être signifiés par courrier adressé à Monsieur Le Maire.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2016-COMPTE RENDU-PAGE 12/13

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-070 comme suit :

Pour : 18(dont 2 procurations) Contre : 0 Absentions : 0

2.3.2 Le retard de paiement

Les élèves qui ne sont pas à jour de leur paiement relatif à l’année précédente ne seront acceptés qu’après régularisation. 2.4 Modalités administratives

Les familles devront fournir :

 une fiche d’inscription dûment remplie

 une attestation d'assurance responsabilité civile

 la totalité des règlements des cours

2.5 Période d’inscription

Les inscriptions sont ouvertes dès la dernière semaine d’août et ce jusqu’à la fin de la seconde semaine de septembre. Elles s’effectuent en mairie et sont également possibles lors du Forum des Associations qui se déroule le 1er samedi de chaque nouvelle rentrée scolaire. ARTICLE 3 : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

3.1 Instruments étudiés et pratique musicale

L’école municipale de musique de Cussac-Fort-Médoc propose aux enfants et aux adultes l’apprentissage des instruments suivants : guitare, piano, batterie, violon, flûte traversière, saxophone, trompette et clarinette.

Les cours de pratique musicale sont dispensés une fois par semaine de fin septembre à fin juin sauf pendant les vacances scolaires. A partir de la rentrée 2016-2017, les élèves ont la possibilité de suivre :

- les cours individuels d’une durée de 30 minutes

- et/ou les cours collectifs, sous réserve de la validation de l’enseignant, qui s’effectuent par groupe de 2 et durent 45 minutes - 3.2 Solfège

- L’apprentissage d’un instrument est associé à une séance hebdomadaire collective de 45 minutes de solfège. Cette séance facultative est vivement recommandée pour les élèves découvrant la pratique musicale ou ayant moins de 5 ans de pratique. - 3.3 Eveil musical

- Pour les plus jeunes, des ateliers collectifs d’éveil musical sont proposés pour appréhender de façon ludique les instruments et découvrir le plaisir de la musique.

- Ces ateliers sont ouverts aux enfants de 3 à 7 ans.

- 3.4 Restitution de fin d’année

- A partir de la rentrée 2016-2017, la restitution de l’année de travail prendra la forme d’un concert interprété par les élèves et qui pourront être accompagnés de leurs professeurs.

- La participation à ce concert est facultative et devra faire l’objet de l’accord préalable de l’élève et de ses parents ou représentants légaux. Ces accords seront formalisés lors de l’inscription.

- Afin de préparer cette restitution, des séances collectives de répétition pourront être organisées. Elles pourront se substituer à la délivrance des cours de pratique musicale dans les conditions arrêtées par la mairie en concertation avec les équipes pédagogiques. - 3.5 Le calendrier

- L’école de musique fonctionne chaque année selon le calendrier scolaire.

- Pour l’année 2016-2017, les cours débuteront la semaine du 25 septembre et s’achèveront la semaine du 25 juin 2017. - 3.6 Les lieux des enseignements

- Les enseignements ont lieu dans les salles de musique situées à l’étage de la mairie.

- Dans la mesure des possibilités d’infrastructures de la commune ou de ses partenaires, les lieux de répétition pourront être déplacés, Dans ce cas, les parents seront préalablement tenus informés au moins deux semaines avant lesdites répétitions. - 3.7 : Le contrôle des présences

- Les élèves sont placés sous la responsabilité des professeurs pendant le temps des cours auxquels ils sont inscrits. Les professeurs sont dégagés de toute responsabilité dès le cours terminé.

- Un élève mineur ne peut quitter seul l’école de musique ni être accompagné par un tiers sans autorisation écrite préalable du représentant légal. Le tiers devra être muni de sa carte nationale d’identité.

- En cas d’absence d’un enseignant, les cours pourront être rattrapés sur un nouveau créneau horaire après confirmation de la disponibilité des élèves et accord de la commune.

- La présence et l’assiduité des élèves en cours est obligatoire. Les professeurs devront être prévenus de toute absence. - ARTICLE 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

- 4.1 Respect des personnes

- Elèves, parents et professeurs s’engagent à respecter les personnes, les locaux, le matériel ainsi que les règles relatives à la sécurité des locaux.

- Dans ce cadre, l’occupation des locaux et l’usage du matériel mis à disposition, y compris les instruments de musique, s’effectuent sous la responsabilité et la surveillance des professeurs.

- Toute attitude contraire aux règles énoncées ci-dessus sera signalée à Monsieur Le Maire qui se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de l’école municipale de musique de Cussac-Fort-Médoc.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2016-COMPTE RENDU-PAGE 13/13

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2016-071

MARATHON DU MEDOC-INSTAURATION D’UN TARIF D’INSTALLATION DES STANDS DU MARCHE GOURMAND

Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur la définition des tarifs d’installation des stands du marché gourmand, qui sera implanté à Cussac-Fort-Médoc dans le cadre de l’édition 2016 du marathon du médoc. Il invite Monsieur Emile MEDINA, Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Emile MEDINA indique à l’assemblée que la commune accueille pour l’édition 2016 du marathon du médoc : le repas milles pates du vendredi soir au Château Lamothe Bergeron, la ballade de récupération du dimanche matin, dont le circuit traverse le Fort-Médoc et des propriétés viticoles, ainsi que le marché gourmand du dimanche midi organisé sur la plaine des sports, faisant l’objet de la présente délibération.

Monsieur Jocelyn PEREZ s’interroge sur le signalement de ces manifestations auprès des forces de l’ordre. Monsieur le Maire indique que l’événement du marathon fait l’objet d’un suivi global par les services préfectoraux, notamment en ce qui concerne la sécurité. Monsieur Emile MEDINA rapporte que des réunions de coordination sont organisées, dont la prochaine se tient en sous-préfecture le 2 août.

Madame Marie-Christine SEGUIN demande à ce que soit précisé que les associations concernées par l’exonération sont communales.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque supplémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’à l’occasion du marathon du médoc, la commune organise un marché gourmand le 11 septembre 2016, et que dans ce cadre il est prévu de permettre l’installation de stands de restauration,

Considérant que l’installation de ces stands consiste en une occupation temporaire du domaine public, et qu’il convient dès lors de fixer le montant de la redevance à appliquer à l’égard des titulaires de stand (emplacement de 3 mètres sur 3), Considérant que la redevance forfaitaire est fixée à 60 euros, et qu’en complément tout titulaire d’un stand se verra facturé un montant unitaire de 1 euros par repas vendu, étant entendu en outre que le mètre supplémentaire de stand sera facturé à 10 euros,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. DECIDE de fixer une redevance forfaitaire de 60 euros pour l’occupation temporaire du domaine public, lié à l’implantation d’un stand de restauration (3 mètre sur 3) sur le marché gourmand du marathon du médoc, organisé le dimanche 11 septembre 2016. 2. DECIDE qu’en complément, le mètre supplémentaire de stand en façade sera facturé à 10 euros et que tout titulaire d’un stand se verra facturé un montant unitaire de 1 euros par repas vendu.

3. DIT que les associations communales titulaires d’un stand sont exonérées de l’application de cette redevance, compte-tenu qu’elles contribuent par le bénévolat de leurs membres à l’organisation de la manifestation.

4. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération, y compris à faire procéder à l’encaissement de ces recettes dans le cadre de la régie des marchés.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2016-071 comme suit :

Pour : 18(dont 2 procurations) Contre : 0 Absentions : 0

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L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20H54