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Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Château-d'Oléron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM 22.09.2015)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Logement,
FAER | PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 22 SEPTEMBRE 2015 D'OLERON
Le vingt-deux septembre deux mille quinze à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune Le Château d'Oléron, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Septembre 2015.
Présents : M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. LEPIE Bernard, Mme PATOIZEAU Annick, M. ROUMEGOUS
Jim, Mme BONNAUDET Martine, Mme JOUTEUX Françoise, M. BENITO GARCIA Richard, M. RENAUD Michel, M. LOT
Rémy, Mme FEAUCHE Catherine, Mme VILMOT Christiane, Mme CHANSARD Valérie, Mme LE DOEUFF Anne-Marie, Mme
PARENT Vanessa, Mme AVRIL Anne, M. PACULL Christophe, Mme BANCHEREAU Aurélie, , Mme COURDAVAULT
Arlette, M. FONTANEAU Pascal.
Absents avec pouvoir : M. FERREIRA François a donné pouvoir à Mme HUMBERT Micheline, M. PAIN Cyril a donné pouvoir à
M. BÉNITO-GARCIA Richard, M. MICHEAU Philippe a donné pouvoir à M. LOT Rémy, M. DUCOTE Robert a donné pouvoir à
M. FONTANEAU Pascal.
Absents : M. Roland SIMON, Mme Martine COISSAC, M. Antoine AMBERT.
Mme Anne AVRIL a été élue secrétaire de séance.
En exercice : 27 ; Présents : 20 ; Votants : 24
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la naissance de Coline Le Ribault, fille de Camille.
Monsieur le Maire distribue aux conseillers le dernier organigramme des services.
Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 4 Août 2015. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Les décisions du Maire N° 2015-44 et N° 2015-49 à N° 2015-67 ont été adressées aux membres du Conseil Municipal en même temps que la convocation de la réunion de Conseil Municipal de ce jour, et n’ont engendré aucune remarque.
| N° 2015-5-1 : Compte de résultat 2014 — Logements SEMIS
Rapporteur : Mme Christiane Vilmot
Comme chaque année la SEMIS nous adresse les bilans comptables relatifs aux opérations réalisées sur la
commune.
Il s’agit des logements de Pair Pouil, du Clos Sourbier, du logement d’urgence, des logements de la caserne
Boilève ainsi que du logement de la place de l’église.
Les résultats au 31 décembre 2014 sont les suivants :
Pair Pouil 6 480.91 €
Logement d’urgence 1 758.43 €
Clos Sourbier -480.71 €
Place de l’église 821.65 €
Logements caserne Boilève 114.70 €
(engagement conventionnel au
31/12/14) Les logements de la gendarmerie n’apparaissent pas dans les comptes présentés étant donné qu’ils n’ont pas
encore donné lieu à de l’investissement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e VALIDE les comptes financiers de l’exercice écoulé ;
e DONNE quitus au mandataire pour cette même période ;
e AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.
Monsieur Fontaneau souhaiterait obtenir le détail des dépenses et les recettes pour chaque bâtiment. Celui-ci est consultable en Mairie.
N° 2015-5-2 : Désignation d'un délégué auprès du Centre Régional Expérimentation et Application
Aquacole C.R.E.A.A
Rapporteur : M. Richard Bénito-Garcia
En sa qualité de membre de l’association CREAA, la ville du Château d’Oléron dispose de deux sièges
d’administrateurs.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de 6 années. Suite à la nomination de
Monsieur Michel Parent en 2009, il convient de procéder au renouvellement du mandat d’un délégué, qui
représentera avec Monsieur Bénito-Garcia la ville du Château d'Oléron au Conseil d’administration du
CREAA.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ELIT Monsieur Philippe Micheau, délégué de la commune du Château d'Oléron au Conseil
d’administration du CREAA ;
e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2015-5-3: Désignation d’un délégué suppléant auprès du Conseil d’administration du Collège
Aliénor d’Aquitaine
Rapporteur : M. Jim Roumégous
Monsieur le Maire rappelle que suite à la démission de Monsieur Olivier Perthuis du Conseil Municipal, il y
a lieu d'élire un délégué suppléant auprès du Conseil d'Administration du Collège Aliénor d'Aquitaine.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ELIT Madame Catherine Feauché comme délégué suppléant auprès du Conseil d'Administration du Collège Aliénor d'Aquitaine.
e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération. N° 2015-S5-4: Désignation d’un délégué titulaire auprès du Syndicat Informatique de Charente
Maritime
Rapporteur : Mme Vanessa Parent
Monsieur le Maire rappelle que suite à la démission de Monsieur Olivier Perthuis du Conseil Municipal, il y
a lieu de le remplacer et d'élire un délégué de la Commune auprès du Syndicat Informatique de la Charente-
Maritime.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ELIT:
Délégué titulaire Délégués suppléants
Richard BENITO-GARCIA Annick PATOIZEAU
Jim ROUMÉGOUS
e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à
la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2015-5-5: Rapport de la délibération N° 2014-7-7 autorisation d’urbanisme — travaux de
ravalement
Rapporteur : M. Michel Renaud
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 24 juin 2014 concernant
les autorisations d’urbanisme liées aux travaux de ravalement. En effet, le décret N° 2014-253 du 27 février
2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme, et la commune avait
fait le choix de maintenir les déclarations des travaux de ravalement.
Il propose de rapporter cette délibération.
Monsieur le Maire propose :
e De supprimer les déclarations préalables pour les travaux de ravalement de façades et de peinture des volets EN DEHORS des secteurs et espaces protégés (exemple Z.P.P.A.U.P.).
e De maintenir les déclarations préalables pour les travaux de toiture sur l’ensemble du territoire.
Après en avoir délibéré, à la majorité moins 6 abstentions (Mmes Annick Patoizeau, Aurélie
Banchereau, Anne Avril, Mrs Bernard Lépie, Richard Bénito-Garcia, Christophe Pacull) le Conseil
Municipal :
= DÉCIDE de rapporter la délibération N° 2014-7-7 du 24 Juin 2014 :
"_ SUPPRIME les déclarations préalables pour les travaux de ravalement de façades et de peinture des volets EN DEHORS des secteurs et espaces protégés (exemple Z.P.P.A.U.P.). " MAINTIENT les déclarations préalables pour les travaux de toiture sur l’ensemble du territoire. "DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
Madame Courdavault s'interroge concernant l'implication possible de cette décision sur l’Aire de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine (AVAP) car cette dernière concerne également l’ensemble
des villages.
Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal pourra à tout moment revenir sur cette décision en cas
de dérives constatées, il rappelle que les déclarations préalables restent obligatoires dans les secteurs et espaces protégés. Madame Courdavault souhaiterait qu’une information soit diffusée à ce sujet dans le projet bulletin municipal.
[N° 2015-5-6 : Remboursement Aire stationnement camping-cars
Rapporteur : Mme Catherine Feauché
Dernièrement un usager de l’aire de stationnement pour camping-cars a fait une mauvaise manipulation
entraînant un double paiement de la somme suite à une lecture partielle des consignes.
La personne a fourni la preuve des différents paiements.
Il vous est proposé de rembourser la somme suivante :
- 10.50 € : une nuitée à Monsieur SALLES Roland 4, Chemin de la Lézardière 33770 SALLES.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE de rembourser la somme suivante :
10.50 € : une nuitée à Monsieur SALLES Roland 4, Chemin de la Lézardière 33770
SALLES.
e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces
destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
[N° 2015-5-7 : Remboursement acompte Camping Les Remparts
Rapporteur : Mme Françoise Jouteux
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de remboursement d’acompte d’un client du
Camping Les Remparts. L'état de santé de cette personne nécessitant des soins infirmiers journaliers, il
convient d’annuler sa réservation et de lui rembourser son acompte.
La personne a fourni un certificat médical.
Il vous est proposé de rembourser la somme suivante :
- 100 € à Monsieur Abdeljelil ZAIANE, 4 Avenue de la République 14550 Blainville sur Orne;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE de rembourser la somme suivante :
100 € à Monsieur Abdeljelil ZAIANE, 4 Avenue de la République 14550 Blainville sur
Orne ;
e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2015-5-8 : Emplacement forain temporaire — Place de la République
Rapporteur : Mme Anne Avril
Monsieur le Maire propose de louer à Monsieur Eddy DOUET et Monsieur Jean Alexandre TOUCHET une
partie du domaine public situé sur la Place de la République (parking «côté Rue Georges Clémenceau »)
afin d'y installer un manège pour enfants ainsi qu’une « boutique de cascade », et ce, pour la période des vacances de noël 2015 (à titre indicatif du 19 décembre 2015 au 10 janvier 2016) ainsi qu’un emplacement
pour les caravanes sur le 3°" parking de la Citadelle.
Il propose un montant de 100 € pour chacun pour la durée d'occupation du domaine public, à charge
également pour Monsieur Eddy DOUET et Monsieur Jean Alexandre TOUCHET de faire installer à leurs
frais un coffret forain provisoire pour l'alimentation électrique.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e FIXE les droits dus pour l’occupation du domaine public communal à M. Eddy DOUET et M. Alexandre TOUCHET pour la période des vacances de Noël 2015 sur une partie de la Place de la République à 100 € chacun ;
° AUTORISE M. le Maire à émettre le titre correspondant dès la fin de l’occupation ;
e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise
en œuvre de la présente délibération.
N° 2015-5-9 : Salon des vins — Facturation lignes téléphoniques
Rapporteur : Mme Aurélie Banchereau
Depuis plusieurs années « la Cave du Port » organise à la citadelle un salon des vins.
Cette année l'organisateur a sollicité la mise en place de deux lignes de téléphone pour cette manifestation.
La commune étant propriétaire des locaux utilisés, la commande pour l’ouverture de ces lignes était à sa
charge.
Il est convenu de refacturer ce service à l’organisateur de la manifestation.
Le coût d’installation de ces lignes temporaires s’élève à 500.32 € T.T.C. décomposé comme suit :
+ 1 - Forfait 2 lignes analogiques temporaires : 300 € ;
+ 2-Communications : 59.24€;
° 3 - Frais de déplacement : 57.60€ ;
Soit un total de 416.93 € HT. (T.V.A. : 83.39 €)
Il est proposé de refacturer ce montant à « la Cave du Port ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e DÉCIDE de facturer à l’entreprise «la cave du port » le coût de l'installation de deux lignes téléphoniques, dont le montant s’élève à 416.93 € HT. soit 500.32 € T.T.C. ;
e PRÉCISE que ces frais ont été engagés pour le salon des vins édition 2015 :
e AUTORISE M. le Maire à émettre le titre correspondant ;
e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Monsieur Fontaneau demande si une participation pour la location de la salle a été sollicitée, considérant l’usage commercial de ce salon.
Monsieur le Maire rappelle que cette problématique revient régulièrement, et qu’un débat de fond pourrait être envisagé. Il rappelle que les salles d’exposition sont mises à disposition gratuitement pour les exposants quelque soit leur utilisation ( commercial ou non).
N° 2015-5-10 : Subventions aux associations
Rapporteur : M. Christophe Pacull
Monsieur le Maire, propose d'allouer les subventions suivantes : Désignations des associations Montants
Association « La Châtelaine » 500 € Subvention de fonctionnement
Club de pétanque
17480 LE CHATEAU D’OLERON
Association Chantier Naval Robert Léglise | 670 € Participation au repas
17480 LE CHATEAU D’OLERON d’équipage (19 juillet 2015)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE le versement des subventions ci-dessus ;
e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
Madame HUMBERT rappelle que le club de pétanque anime gratuitement des séances dans le cadre des activités péri-éducatives.
[N° 2015-5-11 : Convention de remboursement de travaux d’éclairage public —- SDEER
Rapporteur : Mme Valérie Chansard
Monsieur le Maire indique que la commune a fait réaliser par le SDEER des travaux d'éclairage public,
concernant la mise en lumière de l’église (1”* tranche).
Ces travaux sont entièrement achevés. Leur coût s’élève à 31 953.40 € dont 15 976.70 € à la charge de la
commune.
Cette somme sera réglée par emprunt sur cinq années par versement annuel de 3 195.34 € à partir de 2015.
Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à signer la convention portant sur le dossier n° 093-1008, de
reconnaitre la conformité des travaux, de fixer le coût total à 31 953.40 €, de fixer la participation
communale à 15 976.70 € et de préciser les modalités de remboursement à savoir : cinq annuités de 3 195.34
€, 1°° échéance le 1” octobre 2015, dernière échéance le 1° octobre 2019.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec le SDEER aux conditions ci-dessus, la convention
portant sur le dos
e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise
en œuvre de la présente délibération.
N° 2015-5-12 : Décision modificative — Vote de crédits supplémentaires
Rapporteur : Mme Maryse Charlassier, D.G.S.
Monsieur le Maire propose l’inscription des crédits supplémentaires ci-dessous
Budget principal : OPERATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
E DÉSIGNATION DES ARTICLES [_crédits supplémentaires à voter |
investissement
Chapitres ou
opérations Fonctions[N° d'articles [intitulés dépenses [Recettes
Opérations O41 O1 21534|Réseaux électrification 31 953,40 ab oAles O41 O1 168758|Emprunts autres groupements 15 976,70, O41 o1 13258] Subventions autres groupements 15 976,70
Opérations 16 O1 168758|Emprunts autres groupements 3 195,00
réelles 10 O1 10226|Taxe aménagement 3 195,00)
Total 35 148,40 35 148,40
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE l'inscription des crédits supplémentaires ci-dessus ;
e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise
en œuvre de la présente délibération.
N° 2015-5-13 : Location du logement situé dans la cour intérieure de la Mairie
Rapporteur : Mme Anne-Marie Le Doeuff
Monsieur le Maire propose de louer à compter du ler septembre 2015 pour une durée de 10 mois le logement situé dans la cour intérieure de la Mairie à Monsieur Gamdji SADJO.
Il précise que ce logement doit être libéré le 30 juin afin de pouvoir accueillir les gendarmes hébergés pour la saison estivale.
Il propose de fixer le montant du loyer à 200 € mensuel charges comprises, ainsi qu'une caution égale à un mois de loyer.
Il donne lecture du bail locatif à titre précaire, ce dernier réglant les dispositions pratiques et financières de cette location.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE la location du logement situé dans la cour intérieure de la Mairie pour la somme de 200 € charges comprises, à compter du ler septembre 2015 pour une durée de 10 mois ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail locatif réglant les dispositions pratiques et financières de cette location ;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2015-5-14 : Prise en charge des frais logistiques à l’occasion du Festival Sites en Scène
Rapporteur : Mme Micheline Humbert
Monsieur le Maire rappelle la manifestation Sites en Scène qui s’est déroulée entre le 10 et 13 août dernier.
Le retour d’une artiste à Bordeaux dès la fin du spectacle a nécessité des frais logistiques.
Il vous est proposé de payer les sommes suivantes : Hôtel Ibis Styles Bordeaux (aéroport F) 80.10 € TTC (une nuit)
95, Avenue J.F. Kennedy 33700 Mérignac
Monsieur Marc Louvel- Ors -17480 Le Château 18.80 € TTC (frais péage)
d’Oléron
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE de payer les sommes ci-dessus à savoir 80.10 € TTC à Hôtel Ibis Styles Bordeaux (aéroport F), 95 Avenue J.F. Kennedy 33700 Mérignac et 18.80 € TTC à Monsieur Marc Louvel 17480 Le Château d’Oléron ;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Malgré une météo moins favorable cette année Madame HUMBERT précise que les recettes du Site en
Scène 2015 sont équivalentes à l’année dernière.
N° 2015-5-15 : Garantie d’emprunt — Financement pour l’acquisition-amélioration de 5 logements
sociaux Rue Chanzy - SEMIS
Rapporteur : Mme Vanessa Parent
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir garantir l'emprunt souscrit par la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS) auprès de la Caisse des dépôts et consignations concernant la réhabilitation de 5 logements sociaux.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt en annexe signé entre La Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS), ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE:
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune du Château d'Oléron accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 335 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt , constitué de 2 Lignes du Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Caractéristiques des prêts : Prêt PLUS
-._ Montant 270 000 euros
>. Durée totale du prêt. 40 ans
>. Périodicités des échéances. annuelles
> en Livret A
> Taux d’intérêt actuariel annuel... taux du livret a en vigueur à la date d’effet
du contrat de prêt majoré de 60 pdb
+. Taux annuel de progressivité.......................... de 0 à 0.5% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux Livret A)
> Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0.
Prêt PLAI
> 65 000 euros
>» 40 ans
» … annuelles
> Index... Livret A
> Taux d’intérêt actuariel annuel... taux du livret a en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt minoré de 20 pdb
+. Taux annuel de progressivité.…........................ de 0 à 0.5% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux Livret A)
-_ Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret À, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0.
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret À et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret À et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués aux prêts seront ceux en vigueur à la date d'effet des contrats de prêt garantis par la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
PEmprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
N° 2015-5-16 : Convention de travaux et de financement entre la SEMIS et la Commune — Sous
Station chaufferie bois Rue Chanzy
Rapporteur : Mme Christiane Vilmot
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la S.E.M.LS va réaliser des travaux de réhabilitation de
l’ensemble immobilier à usage de gendarmerie (logements et locaux de service) ainsi que la réhabilitation de
5 logements sociaux. Ces travaux ont fait l’objet d’un agrément « Acquisition-Amélioration » de l’Etat en
octobre 2014. Dans le cadre de la réhabilitation, la SEMIS se raccorde au réseau de chaleur de la commune (chaufferie
bois). La convention de financement a pour objet de définir les modalités financières de la commune à la
réalisation du réseau primaire.
Les travaux s’élèvent à 22 948.29 € HT. La SEMIS propose un premier versement de 50 % à la signature de
l’ordre de service aux entreprises attributaires des lots, et 50 % à la réception des travaux formalisée par un
procès-verbal.
Monsieur le Maire précise que cette participation sera supportée par le budget annexe « chaufferie bois et
réseau de chaleur ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE les termes de la convention de financement de travaux à intervenir entre la SEMIS. et la commune pour la réalisation des travaux du réseau primaire dans la cadre du raccordement des logements au réseau de chaleur de la commune (chaufferie bois) pour un montant de 22 948.29 € HT ;
e PRÉCISE que cette participation sera supportée par le budget annexe « chaufferie bois et réseau de chaleur » ;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la
mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2015-5-17 : Vote des tarifs - Manifestations municipales culturelles
Rapporteur : Mme Anne-Marie Le Doeuff
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que des tarifs avaient été votés en janvier 2013, et qu’il y a
lieu de revoir ces derniers.
En effet, la commune organise chaque année plusieurs spectacles dans le cadre de sa programmation
culturelle.
Il est proposé au Conseil Municipal les tarifs suivants (sauf délibérations particulières du Conseil Municipal
liées aux contrats de cession de spectacles).
o 12€ par personne,
© 6€ par personne s’appliquant aux moins de 18 ans, étudiants, personne en recherche d’emploi et bénéficiaires de minima sociaux,
L’encaissement de ces sommes se fera dans le cadre de la régie « manifestations municipales » existante.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e FIXE les tarifs des manifestations municipales culturelles (sauf délibérations particulières du Conseil Municipal liées aux contrats de cession de spectacles) comme énoncés ci-dessus ;
e PRÉCISE que l’encaissement de ces sommes se fera dans le cadre de la régie « manifestations municipales » existante ;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Madame Humbert fait remarquer que les anciens tarifs à 8 € correspondent d’avantage au tarif d’une place
de cinéma, et qu’une différenciation s’avère nécessaire. N° 2015-5-18 : Contrat de cession d’un spectacle — Tarifs d’entrée
Rapporteur : Mme Catherine Feauché
Vu le projet de spectacle proposé à la Salle de spectacle de l’Arsenal le mercredi 25 novembre 2015,
Vu le projet de contrat de cession de ce spectacle avec l’entreprise POLYFOLIES SAS, 28 Rue du Marché
78110 LE VESINET « Anne Roumanoff » reçu en juin 2015 d’un montant de 8 630 € HT (9104.65 € TTC),
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE le contrat présenté à passer entre la Commune et l’entreprise PLOYFOLIES SAS, 28 Rue du Marché 78110 LE VESINET « Anne Roumanoff » concernant le spectacle du mercredi 25 novembre 2015, pour un montant de 8 630 € HT (9 104.65 € TTC) ;
e FIXE le tarif de droits d’entrée pour ce spectacle comme suit :
© 30€ par personne,
© 15€ par personne s’appliquant aux moins de 18 ans, étudiants, personne en recherche d’emploi et bénéficiaires de minima sociaux,
e PRÉCISE que l’encaissement de ces sommes se fera dans le cadre de la régie « manifestations municipales » existante.
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la
mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2015-5-19 : Tarification des salles d’animation, d’exposition-formation et de spectacle du bâtiment
de l’Arsenal
Rapporteur : Mme Annick Patoizeau
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16 décembre 2014 fixant les tarifs de location de la salle
d’animation du bâtiment de |’ Arsenal. Les travaux devraient s’achever le 19 octobre prochain.
Il propose au Conseil Municipal de compléter la délibération N° 2014-10-10 et de fixer l’ensemble des tarifs
des 3 salles.
Il propose d'instaurer trois tarifs différenciés pour les forfaits concernant la salle d’animation + l’espace
traiteur et propose d’instituer une règle en ce qui concerne les demandes des Châtelains ou des Iliens
concernant l’établissement de leur domicile à savoir :
- Fourniture de l’avis d’imposition foncière (taxe foncière ou taxe d’habitation) de l’année N-1
- Fourniture d’un document prouvant le lien de filiation directe (ascendant ou descendant) entre le
demandeur et l’utilisateur réel.
En ce qui concerne la caution, elle est fixée à 1 000 € quel que soit l’utilisateur. Les arrhes d’un montant de
40 % du prix de location seront demandées à la signature du contrat. Il précise que ces arrhes seront perdus
en cas de renoncement dans un délai inférieur à 12 mois sauf cas exceptionnel : Décès du ou des preneurs,
maladie justifiée par un certificat médical, catastrophe naturelle. Egalement en cas d’annulation avant
léchéance des 12 mois précédant la date de début de la location (1° jour) les arrhes seront rendus.
Monsieur le Maire précise que les tarifs de location des salles du bastion de la brèche et du bastion royal
restent fixés à 150 € par salle.
Proposition de tarifications TARIFS POUR LES PARTICULIERS
Salle du lundi au Forfait
d'animation vendredi (du vendredi 14 h au lundi 10H)
(y compris (d8Hà8H le Domiciliation
foyer bar) lendemain) Oléronnais hors de l'Ile hors Châtelains d'Oléron
Salle 700 € / jour
Sale * space | 1000€/jour 2 200 € 3 200 € traiteur
Salle + espace
traiteur + salle
d'exposition- 1500 € / jour
formation (sans
le foyer bar)
Salle + espace
traiteur + salle de 2 500 € / jour
spectacle
Salle d'exposition -
formation
Salle 500 € / jour
Salle + foyer bar 700 € / jour
Salle de spectacle
(y compris la billetterie)
Salle 1 000 € / jour
Salle + loges rez-de-chaussée 1 300 € / jour
Salle + loges rez-de-chaussée +
loges étage 1 500 € / jour
Salle + foyer bar 1200 € / jour
foyer bar 200 € / jour Monsieur le Maire propose la gratuité du prêt des salles en faveur des associations locales, sous réserve que
ces dernières fournissent une caution d’un montant de 1000 € à chaque prêt.
Monsieur le Maire précise que ces tarifs seront applicables pour les nouvelles réservations et contrats de
locations à venir à partir de ce jour. Les réservations déjà enregistrées se verront appliquées les tarifs fixés
par la délibération N° 2014-10-10.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e FIXE comme ci-dessus, les tarifs de location de la salle d’animation de |’ Arsenal; et maintien les
tarifs de location des salles du bastion ;
e DÉCIDE qu’au moment de la réservation le preneur versera des arrhes correspondant à 40 % du prix de la location ;
e PRÉCISE que ces arrhes seront perdus en cas de renoncement dans un délai inférieur à 12 mois sauf cas exceptionnel : Décès du ou des preneurs, maladie justifiée par un certificat médical, catastrophe naturelle ;
e PRÉCISE qu’en cas d’annulation avant l’échéance des 12 mois précédant la date de début de la location (1° jour) les arrhes seront rendus ;
e PRÉCISE que ces tarifs seront applicables pour les nouvelles réservations et contrats de locations à venir à partir de ce jour. Les réservations déjà enregistrées se verront appliquées les tarifs fixés par la délibération N° 2014-10-10 ;
e DÉCIDE la gratuité du prêt des salles en faveur des associations locales, sous réserve que ces dernières fournissent une caution d’un montant de 1000 € à chaque prêt.
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur le Maire rappelle qu’en cas de non nettoiement des salles louées. une facturation d’entreprise de
nettoiement pourra être adressée après constations au moment de l’état des lieux.
N° 2015-5-20 : Convention de mise à disposition cabane ostréicole — Route d’Ors
Rapporteur : Mme Anne Avril
Monsieur le Maire propose de signer un bail à ferme pour les terrains ostréicoles situés à l’entrée de la route d’Ors, au profit de Monsieur DA SILVA Pierre. En effet, ces terrains ont été acquis à Monsieur Gahinet André pour permettre une réhabilitation du site à l’entrée de bourg (création d’un parking) et réhabilitation des marais en claires ostréicoles par leur exploitation. Les terrains représentent une superficie de 12 134 m2. Il est précisé dans le bail que la commune garderait la partie annexe du bâtiment ostréicole (structure actuellement en tôle) ainsi qu’un droit de passage des véhicules municipaux sur l’ensemble de la propriété. - Le bail à ferme pourrait être conclu pour une durée de 9 ans à compter du 1” octobre 2015, moyennant un loyer annuel de 1000 €, actualisé chaque année selon la variation de l’indice des fermages publié au 1er octobre.
Monsieur le Maire propose de signer un bail à ferme dans les conditions énoncées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer un bail à ferme avec Monsieur Pierre Da Silva pour une durée de 9 ans à compter du 1° octobre 2015, moyennant un loyer annuel de 1000 €, actualisé chaque année selon la variation de l’indice des fermages publié au ler octobre
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur Fontaneau demande comment a été fixée la valeur locative de cette mise à disposition. Monsieur le Maire rappelle que les loyers moyens se situent entre 100 et 150 € /mois. Il précise que Pierre DA SILVA se chargera de l’alimentation électrique du bâtiment, du nettoyage des bassins et du ravalement de façade. N° 2015-5-21 : Acquisition de la parcelle BC 696 dans le cadre de la convention avec la SAFER
Rapporteur : M. Christophe Pacull
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu l’article L 143.2 du Code Rural portant sur le droit de préemption de la SAFER,
Vu la loi du 9 juillet 1999 d’orientation agricole,
Vu l’articlez R143.2 du code rural définissant les biens susceptibles d’être préemptés par la SAFER,
Vu le Plan d’Occupation des Sols de la commune approuvé et mis à jour,
Vu le courrier de la SAFER avisant la commune de l’acquisition par préemption de la parcelle cadastrée
section BC N° 696 pour 2581 m° pour un montant total de 828 €,
Considérant qu’il convient de préserver la destination des terrains situés en zones naturelles ou agricoles, à
l’occasion de leur vente, compte tenu du développement de l’agriculture locale qu’il y a lieu de soutenir,
Vu le budget de la commune,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE l'acquisition par la commune de la parcelle cadastrée BC 696 pour un montant de 828
€;
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition du bien auprès de la SAFER ainsi que tous les documents s’y rapportant.
N° 2015-5-22 : Acquisition de parcelle terrain d’assise du gymnase auprès de l'Etat =
Rapporteur : Mme Françoise Jouteux
Dans le cadre du projet d’agrandissement du gymnase David Douillet, la commune se doit d’être propriétaire
du terrain d’assise du gymnase, non seulement pour obtenir une subvention d’état, mais aussi par cohérence
d’utilisation du terrain. De ce fait, une demande d’acquisition a été formulée auprès du service des domaines, gestionnaire des
propriétés de l’Etat, concernant la parcelle cadastrée AB 163 située Avenue de la Citadelle.
Les services de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM) ont émis un avis favorable à
ce qu’une division parcellaire soit effectuée afin de conserver la partie (pointe Demoiselle FM) dans le
périmètre portuaire.
Il convient de préciser également que depuis au moins 25 ans, la commune occupe cette parcelle qu’elle gère
et entretient.
La valeur de la parcelle AB n°232 a été estimée par le service du domaine à 12 000 €.
Il précise également qu'il s'agit d'une réquisition de division et que l'acquisition de la parcelle s'effectue dans
le cadre de l'exercice du droit de priorité (application des articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme).
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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e DÉCIDE d'acquérir la parcelle cadastrée AB n° 232 issue de la parcelle AB n°163 (14 416 m°), d’une contenance de 13 788 m°?, propriété de l’Etat au prix de 12 000 € et de prendre en charge les frais d’actes, sous réserve que le bornage définitif modifie de peu la superficie présentée ;
e S’'ENGAGE à inclure la parcelle AB n° 232 en zone non constructible dans les documents d’urbanisme à venir,
e AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d’acquisition à intervenir ainsi que toutes les pièces y étant afférentes, y compris les frais d’acte notariés, selon l’office notarial qui sera désigné par les services de l’Etat.
Monsieur le Maire informe que cette acquisition sera suivie dans un second temps par l’acquisition des 3 parkings de la Citadelle, également propriété de l'Etat. [ N° 2015-5-23 : Instauration du compte épargne temps
Rapporteur : M. Jim Roumégous
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps
dans la fonction publique territoriale ;
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de modifier les modalités d’application du compte-
épargne temps (délibération N° 2007-5/29) dans la collectivité suite à la modification de la réglementation.
Il rappelle que le Compte- Epargne Temps (C.E.T.) permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés
rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est
informé annuellement des droits épargnés et consommés.
L’alimentation du C.E.T. doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année
civile.
Il indique que l’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le C.E.T. au bénéfice du demandeur dès lors qu’il
remplit les conditions énoncées ci-dessous. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de
l'ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le C.E.T.
Il précise, dès lors, qu’il convient de fixer les règles de fonctionnement.
Bénéficiaires :
-les agents titulaires ou non titulaires de la collectivité à temps complet ou à temps non complet,
employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service.
Modalités d’alimentation du C.E.T. :
- Seuls les jours de congés légaux ou les jours ARTT peuvent être épargnés :
- Délai à respecter pour formuler la demande annuelle d’alimentation du Compte épargne temps : 1 mois avant la fin de chaque année civile
Gestion du C.E.T. à la fin de l’année civile :
© Si le nombre de jours épargnés est inférieur ou égal à 20 jours, ces jours doivent être obligatoirement pris
sous forme de congés.
@Si le nombre de jours épargnés est compris entre 21 et 60, la collectivité souhaite ouvrir aux agents les
possibilités suivantes au plus tard le 31 janvier de l'année n+1.
& Pour les agents titulaires :
- soit demander une indemnisation.
- _- soit demander un versement au RAFT. c’est-à-dire leur prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (uniquement pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL), conversion
en points RAFP,
- soit demander le maintien des jours épargnés sur le compte épargne-temps dans la limite totale de 60 jours. Ces jours maintenus pourront être utilisés sous forme de congés au cours de l'année. L'année suivante, un nouveau choix pourra être opéré pour les jours détenus au-delà des 20
premiers. Pour les agents non titulaires: maintien des jours épargnés sur le compte épargne-temps dans la limite de 60 jours. Ces jours maintenus pourront être utilisés sous forme de congés au cours de l'année.
A défaut de droit d'option exercé au 31 janvier de l'année suivante :
- pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL, les jours excédant 20 jours sont automatiquement pris en compte au sein du RAFP ;
- pour les autres agents (agents non titulaires et pour les agents affiliés au régime général IRCANTEC), ils sont automatiquement indemnisés.
En cas d'indemnisation, cette dernière se fera par le versement d'une indemnité compensatrice selon des taux
fixés par arrêté ministériel et variable selon la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l'agent ; le montant
brut journalier de l'indemnité s'établit à titre indicatif à ce jour :
CATEGORIE MONTANT BRUT
JOURNALIER
A 125,00€
B 80,00€
GC 65,00€
L’agent souhaïitant utiliser des jours épargnés dans son C.E.T. sous forme de congés devra le demander selon
les règles applicables aux congés annuels dans la collectivité.
Clôture du C.E.T. :
En cas de mutation et de détachement auprès d'une collectivité territoriale ou d’un établissement public
relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention
signée entre 2 employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la
limite de l’intégralité du coût salarial d’une journée de travail à la date de la mobilité X nombre de jours
épargnés. Le contenu de la convention sera librement déterminé par les deux parties. Avant d'être signée, elle
fera l'objet d'une information au Conseil Municipal.
Le C.ET. doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le fonctionnaire
ou à la date de la radiation des effectifs pour l’agent non titulaire.
En cas de décès de l’agent, les jours épargnés seront monétisés au profit des ayants droits.
Lorsque ces dates sont prévisibles, Monsieur le Maire informera l’agent de la situation de son C.E.T., de la
date de clôture de son C.E.T. et de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la clôture dans des
délais qui lui permettent d’exercer ce droit.
L’annexe jointe à la présente délibération sera transmise aux agents de la collectivité ainsi que la présente
délibération pour information.
Enfin il précise que conformément au décret du 26 août 2004, il a saisi le Comité Technique du Centre de
Gestion pour avoir son avis sur les modalités d’application d’instauration du C.ET.
Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion, Monsieur le Maire propose au
Conseil municipal de valider les propositions relatives à l'ouverture, le fonctionnement, la gestion, la
fermeture du C.E.T. ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent mentionnés ci-dessus, et de
Pautoriser à signer les conventions à venir avec d’autres employeurs en cas de mutation ou de détachement.
Il précise que les crédits suffisants sont prévus au budget. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e VALIDE les propositions relatives à l'ouverture, le fonctionnement, la gestion, la fermeture du C.E.T. ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent mentionnés ci-dessus, e AUTORISE à signer les conventions à venir avec d’autres employeurs en cas de mutation ou de
détachement,
e PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget,
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la délibération.
N° 2015-5-24 : Modification du tableau des emplois permanents
Rapporteur : Mme Christiane Vilmot
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois permanents comme suit,
à compter du 1°” Novembre 2015 à l’occasion du départ en retraite d’un agent. Suppression d’un grade d’adjoint technique principal de 1% classe et création d’un grade d’adjoint technique
territorial de 2°" classe Tableau des emplois permanents au 1er novembre 2015
Filière Cadres d'emplois
effectifs
théoriques
Emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
Filière
administrative
Attaché principal
D.G.S de 10 000 à
20000 habitants
Rédacteur principal del
1ère classe
Adjoint administratif]
principal de 1°" classe
Adjoint administratif]
principal de 2ème classe
Adjoint administratif
territorial de 1°"° classe
Adjoint administratif
territorial de 2°"° classel
Filière
culturelle
Adjoint territorial du
patrimoine lére classe
Filière
animation
adjoint territorial]
ère
d'animation de 1
classe
Filière sécurité
Garde champêtre
principal
Filière
technique
Agent de maîtrise
Adjoint technique
principal de 1°" classel 2-1 1
Adjoint technique
territorial de 1ère classe
Adjoint technique
territorial de 2ème classe 200127
TOTAL 45
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : e ACCEPTE les modifications du tableau des emplois permanents telles que présentées ci-dessus ;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la
mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2015-5-25 : Demande de subvention pour la construction de l’Aire de carénage
Rapporteur : M. Richard Bénito-Garcia
Monsieur le Maire présente le projet de construction et d’aménagement de l’aire de carénage (le long de la
route départementale à proximité du nouveau port) et de grattage (cale du radier de l’avant-port). Plusieurs
acquisitions foncières ont été nécessaires à l’élaboration de ce projet, ainsi que plusieurs réunions techniques,
réunissant les représentants de la commune, du département et de l’ Agence de l’eau Adour Garonne.
Ce projet s’inscrit dans la continuité du schéma des réalisations des actions identifiées dans le cadre du
diagnostic environnemental portuaire réalisé en 2012. Le projet a reçu un avis favorable du Ministère de
lPécologie, du développement durable et de l’énergie en date du 11 mai 2015.
Une déclaration à la Préfecture de la Charente-Maritime portant sur l’étude diagnostique environnementale a
été réalisée concernant le projet de l’aire de carénage et de grattage (rejet en mer) le 8 décembre 2014 avec
un récépissé de dépôt le 16 décembre 2014 par les services préfectoraux.
Les projets d’aire de carénage et de grattage s’inscrivent dans la démarche de :
e Réduire ou supprimer les rejets d’origines industrielles ou domestiques des 13 substances prioritaires dangereuses,
e Réduire la contamination des milieux aquatiques par les polychlorobiphényles (P.C.B.),
e Collecter les déchets dangereux,
e Promouvoir les pratiques permettant de limiter les transferts d’éléments polluants vers la ressource en eau.
L’aire de carénage s’étalera sur 675 m°? (piste de circulation et parking de stockage pour les bateaux), une
voie de desserte à l’extérieur du site d’environ 180 m? permettra aux véhicules d’accéder plus facilement à
l'installation en traversant la départementale.
Quant au bâtiment d’environ 80 m°, il accueillera un local de stockage de matériel, un bureau, un point
propre (triage des différents déchets), toilette et local pour le traitement des eaux.
L’aire de grattage sera elle, uniquement réservée au grattage des chalands ostréicoles. L’aire comprendra un
système de calage des bateaux par balanciers, récupération des coquilles d’huitres par grilles en bas de cale,
un container de stockage des coquilles, une arrivée d’eau et de prises électriques et un escalier pour accéder à
la cale.
Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que le bureau d’études IDRA, missionné pour l’étude de
projet va suivre en maitrise d’œuvre l’aménagement de l’aire de carénage et de grattage. Parallèlement le
bureau d’Architectes SOURD-DURAND prendra la maitrise d’œuvre de la réhabilitation de l’ancienne
cabane Berciaud pour la transformer en bâtiment technique. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES
acquis iuons deterrain et frais 88 747
notariés
: = Conseil Départemental : 45 %
ms L TES a A ce s d'un montant de dépenses 225 000
Ë ÊESE FRAALETERSE 4864 |plafonnées à 500 000 € HT géotechnique-vue 3 D pour
déclaration
Maitri ï i é Agence de l'Eau Adour- aitrise d'œuvre aire de carénage et 18 300 g 518 048
de grattage Garonne - montant prévisionnel
Maltrise d ŒUVrE Batiment 25 708
technique+ étude faisabilité
Contrôle technique et mission CSPS 2350
construction aire de carénage (1 lot) 539 170
rene Difitstion pour le batiment 227 670
technique (7 lots)
aire de grattage 20 000
publication marché public 2000 [Commune { 20 %) 185 762
928 810 928 810
Monsieur le Maire propose d’accepter les travaux à réaliser, de valider le plan de financement, et de solliciter
les aides financières de l’ Agence Adour-Garonne et du Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE les travaux de construction et d'aménagement de l’aire de carénage (le long de la route départementale à proximité du nouveau port) et de grattage (cale du radier de l’avant-port) : VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
e SOLLICITE l’aide financière de l’ Agence Adour-Garonne et du Conseil Départemental pour ces travaux ;
e DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la concession portuaire du port du Château 2015,
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Question diverses
| N° 2015-5-26 : Facturation des consommations électriques d’un coffret provisoire -avenue du port
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un coffret provisoire (RAE : 15247322612954) a été
installé depuis le 13 mai 2014, afin de pouvoir alimenter les locaux occupés par l’association des jeunes pour
la nature.
Il précise que ce coffret a été utilisé à partir du 1” février 2015 uniquement par Madame My-Linh Nguyen-
Thi dans le cadre de la réhabilitation d’une partie des anciens garages de la DDE (glacier), le temps pour lui
de faire procéder à la pose d’un coffret erdf. Les index relevés entre le 1 février 2015 (index de début de période: 42 965) et le 17 septembre 2015,
(index relevé à la coupure 61 516), font apparaitre une consommation de 18551 Kwh.
Monsieur le Maire propose de facturer à Madame My-Linh Nguyen-Thi, les consommations et abonnements
relatifs à ces relevés d’index, à partir des factures payées par la commune pour cette période.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e DÉCIDE de facturer à Madame My-Linh Nguyen-Thi les consommations et abonnements relatifs à ces relevés d’index, à partir des factures payées par la commune pour cette période ;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la
mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2015-5-27 : Emploi pour accroissement temporaire d’activité
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que la commune peut créer des emplois en contrat à durée déterminée pour
répondre aux besoins d’accroissement temporaire d’activité (article 3-1° de la loi N° 84-53 du 26 janvier
1984).
Dans cette optique, et compte tenu de l’ouverture fin octobre du bâtiment de l’Arsenal avec les salles
d’animation, exposition et de spectacle, Monsieur le Maire vous propose de créer 1 poste à temps complet
pour le service de la Citadelle à compter du 1° novembre 2015 pour une durée maximale d’un an.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e DÉCIDE de créer 1 poste à temps complet pour le service de la Citadelle à compter du 1° novembre 2015 pour une durée maximale d’un an ;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la
mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2015-5-28 : Convention avec le CIAS pour refacturation frais d’affranchissement
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que la commune loue au Centre Intercommunal d’Actions Sociales (CIAS) une
partie des locaux de la mairie. Dans ce cadre, et afin de mutualiser les moyens, la commune met à la
disposition du CIAS sa machine à affranchir le courrier. Un relevé mensuel des consommations est établi et
est refacturé.
Monsieur le Maire vous propose de signer la convention entre la commune et le CIAS fixant les modalités
d'utilisation de la machine à affranchir le courrier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et le CIAS fixant les modalités d’utilisation de la machine à affranchir le courrier ;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la
mise en œuvre de la présente délibération. N° 2015-5-29 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental — création réseau de chaleur logement gendarmerie et logements sociaux et réseau de chaleur gymnase
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la S.E.M.LS va réaliser des travaux de réhabilitation de l’ensemble immobilier à usage de gendarmerie (logements et locaux de service) ainsi que la réhabilitation de 5 logements sociaux. Ces travaux ont fait l’objet d’un agrément « Acquisition-Amélioration » de l’Etat en octobre 2014.
Dans le cadre de la réhabilitation, la SEMIS se raccorde au réseau de chaleur de la commune (chaufferie
bois). Ces travaux incombent à la commune du Château d’Oléron qui prendra en charge la création du réseau primaire.
Les travaux s’élèvent à 22 948.29 € HT.
De plus, la commune va également raccorder le gymnase au réseau de chaleur. Les travaux s’élèvent à 31 677.58 € HT.
Il vous est proposé de solliciter la participation financière du Conseil Départemental au titre du Fonds énergie — environnement au taux maximum pour ces deux réalisations.
Monsieur le Maire précise que cette participation sera supportée par le budget annexe « chaufferie bois et réseau de chaleur ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental au titre du Fonds énergie - environnement au taux maximum pour ces réalisations.
e PRÉCISE que cette participation sera supportée par le budget annexe « chaufferie bois et réseau de chaleur ».
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.
Questions écrites des conseillers représentants la minorité :
1/ Protection du patrimoine
Les services techniques travaillent sur la toiture de la chapelle Ste Anne (celle de gauche) pour la refaire (à neuf ?).
Il a été observé des dégradations dues aux intempéries et à l'ancienneté des bâtiments sur le patrimoine local.
- Les bâches ont été oubliées alors que la météo annonçait des pluies conséquentes. Résultat, depuis le Dimanche 20 septembre 2015, il faut écoper un important volume d’eau à la serpillère.
- Pire ! Une partie du plafond, en angle, s’est effondré.
- La chapelle a été neutralisée, certes, maïs l'interdiction d'en franchir les barrières n'a pas fait l’objet d'un nouvel arrêté ; l’affichette datée de mars 2015 a été déplacée de l'autre côté de ce lieu ! Quand à la chapelle des marins (à droite), rien encore ne bouge. - Il subsiste toujours des fuites dans le couloir de la sacristie qu'on ne décèle toujours pas. - Il est possible accéder aux combles par un petit grenier au-dessus, mais personne n'ose le faire.
- Là, le plancher est pourri, des lames sont absentes, l'humidité règne près du Retable, lequel est classé !
Suite à ces constats, le problème est que par négligence l’aggravation des dégradations peut entraîner l'augmentation la facture des travaux. Faire un état des lieux avec expertise. - Enclencher une déclaration de sinistre auprès des assurances. - Au vu du classement patrimonial des bâtiments, la commune ne peut-elle pas solliciter des subventions de la DRAC, (Directions Régionales des Affaires Culturelles) et, une aide financière auprès des bâtiments de France au titre de la protection architecturale - Afin d'accélérer la mise en oeuvre de la protection de ce patrimoine, nous sollicitons de la part de Monsieur le Maire, Vice-Président du Conseil Départemental chargé de la Culture en Charente Maritime une intervention auprès des administrations précités. La valorisation d'un Patrimoine local n'est-elle pas aussi de la compétence d'un Conseil Municipal, dans son ensemble ?
Concernant les travaux de toiture de l’Eglise, Madame Humbert précise que le toit a été bâché, mais le vent a enlevé la protection. Un devis est en attente, car un deuxième devis est attendu pour comparaison. Les travaux seront soit confiés à une entreprise soit réalisés en régie par les services
techniques.
L'Eglise n’est pas classée, seuls le Retable et 3 tableaux sont classés. La DRAC apporte une aide financière uniquement sur les bâtiments ou objets classés.
Monsieur le Maire précise qu’il existe 650 églises en Charente-Maritime, dont très peu sont classées. Le conseil départemental apporte une aide financière en complément de la DRAC uniquement pour les bâtiments classés. En dehors de ce postulat, ce sont bien les budgets communaux qui supportent la charge de l’entretien et des grosses réparations. Pour l'Eglise du Château, l’électricité a été refaite, l’étanchéité et la toiture également, ainsi que le parvis. La salle St Jacques a également été refaite.
2/ Emploi de CCD.
Nous souhaitons que vous portiez à notre connaissance le tableau nominatif des
employés en
CDD et les postes occupés par les récipiendaires.
Quel est le devenir de ces CDD ?
Monsieur le Maire énumère les différents emplois en CDD et emploi saisonniers, ainsi que leur affectation au sein des services municipaux. Il informe également le Conseil qu’une réflexion globale est en cours concernant les emplois du temps des agents des écoles. La masse salariale est une contrainte budgétaire forte pour une collectivité surtout depuis la baisse des dotations d’Etat.
3/ Subvention chantier Robert LEGLISE
Afin d'acquérir un vieux gréement appartenant au président du chantier Robert LEGLISE, l'association a sollicité une aide de 10 000 €, aide qui a été considéré comme une subvention de la part du comptable de la commune lors du conseil municipal du
08/04/2015.
Il a été proposé par M. le Maire d'accorder l’aide sollicitée, à raison de l'attribution de 2500€ par an, ceci sur 4 années.
Cette demande de subvention devait faire l'objet d'un vote à l’ordre du jour d'un conseil municipal.
- Nous souhaiterons connaître quelle suite vous donnez à la sollicitation de l'association. - Nous souhaiterions savoir si les statuts de l'association ont été modifiés, sachant qu'en cas de dissolution de l'association, la commune puisse être bénéficiaire de l’objet de l'achat qui est considéré comme faisant partie du patrimoine culturel du Château d'Oléron.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a déjà délibéré sur ce sujet en septembre 2014 et qu’il est bien précisé dans la délibération que l’association s’engage à modifier ses statuts pour permettre la récupération du patrimoine au profit de la commune. La modification des statuts a été proposée et validée lors de la dernière assemblée générale de l’association.
Etat des travaux en cours :
Bâtiment de l’ Arsenal : le chantier sera réceptionné le 19 octobre prochain. Construction de la caserne des pompiers : la caserne devrait être terminée dans un an. Travaux des bâtiments de la gendarmerie: Ils viennent de débuter et devraient durer environ 8 mois.
Agrandissement du Gymnase : la bute herbeuse a été enlevée malheureusement sans possibilité de pouvoir sauver les arbres. Un des parkings de la citadelle sera fermé pour permettre l’installation d’une grue. Les travaux devraient durer 7 mois.
Ecole Primaire Pierre d’Argencourt : Le préau et les jeux seront installés dans la cour pendant les vacances de Toussaint.
Foyer Madeleine Herry : les toilettes pour les personnes à mobilité réduite sont terminées Voirie : Les réparations concernant la rue du stade, et la rue de la chasse devront être reportées à l’année prochaine. La voirie de l’impasse des près sera réalisé en octobre. Ostréiculture : la mortalité s’annonce à priori moins sévère cette année par rapport aux 4 dernières années.
Tourisme : Nette augmentation cette année de la fréquentation des cabanes artisanales sur le port, avec un regain d'activités lié aux nouvelles structures du bout du port. Les campings caristes sont de vrais consommateurs, la remarque est faite également par les commerçants du marché.
Monsieur le Maire précise que les Français restent d’avantage sur l’hexagone et que l’Ile a connu une bonne saison touristique (environ 350 000 personnes sur la saison).
Séance levée à 21h10 w
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