Procès Verbal - 7 PV CM 15.12.2015

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Procès Verbal - 7 PV CM 15.12.2015 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Château-d'Oléron. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV CM 15.12.2015)Thèmes du document : Tourisme, Banque, Espaces terrestres et maritimes, LE CHATEAU PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 15 DÉCEMBRE 2015 D'OLERON

Le quinze Décembre deux mille quinze à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal de la commune Le Château d'Oléron s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 Décembre 2015.

Présents : M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. LEPIE Bernard, Mme PATOIZEAU Annick, M. ROUMEGOUS

Jim, M. FERREIRA François, Mme JOUTEUX Françoise, M. BENITO GARCIA Richard, M. RENAUD Michel, Mme

FEAUCHE Catherine, Mme VILMOT Christiane, Mme CHANSARD Valérie, Mme LE DOEUFF Anne-Marie, M. MICHEAU

Philippe, Mme PARENT Vanessa, Mme AVRIL Anne, Mme COURDAVAULT Arlette, M. FONTANEAU Pascal, M. DUCOTE

Robert.

Absents avec pouvoir : Mme BONNAUDET Martine a donné pouvoir à Mme JOUTEUX Françoise, M. LOT Rémy a donné

pouvoir à Mme AVRIL Anne, M. PACULL Christophe a donné pouvoir à M. BÉNITO-GARCIA Richard, Mme BANCHEREAU

Aurélie a donné pouvoir à Mme PATOIZEAU Annick.

Absents : M. SIMON Roland, Mme COISSAC Martine, M. PAIN Cyril, M. AMBERT Antoine.

Mme Anne AVRIL a été élue secrétaire de séance.

En exercice : 27 ; Présents : 19; Votants : 23

Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 10 Novembre 2015. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Monsieur DUCOTE fait remarquer quelques fautes d’orthographe dans le dernier procès-verbal. Celles-ci seront corrigées manuellement.

Les décisions du Maire N° 2015-74, N° 2015-75 et N° 2015-77 ont été adressées aux membres du

Conseil Municipal en même temps que la convocation de la réunion de Conseil Municipal de ce jour, et n’ont engendré aucune remarque.

N° 2015-7-1 : Règlement intérieur de fonctionnement du gymnase

Rapporteur : Valérie Chansard

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'instaurer un règlement intérieur de fonctionnement pour le gymnase David Douillet. Ce règlement traiterait de l’utilisation des parties communes (vestiaires sanitaires, et rangements), ainsi que des précautions à prendre pour le nouveau revêtement de sol qui sera mis en place.

Monsieur le Maire propose qu’il soit notifié aux utilisateurs (Collège Aliénor d'Aquitaine, les associations sportives, les intervenants des APE si besoin, ainsi qu’à tous les utilisateurs qui pourraient être amenés à utiliser ces locaux ponctuellement) ce règlement intérieur de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur de fonctionnement du gymnase;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.N° 2015-7-2 : Revalorisation des Tarifs communaux — budget ville

Rapporteur : Christiane Vilmot

Madame HUMBERT ne prend pas part au vote en ce qui concerne le loyer du CIAS, étant présidente du CIAS.

M. le Maire rappelle que la commune suit depuis plusieurs années l’évolution de l'inflation couramment constatée pour revaloriser les différents tarifs municipaux, afin de conserver un certain dynamisme aux recettes.

M. le Maire propose de fixer le taux de revalorisation des tarifs communaux à compter de l'année

2016 à 1%, soit :

Objets anciens tarifs [nouveaux tarifs à partir de 2016

CABANES ARTISANS D'ART 742,83 € 750,26 €

LOYER CAS. 4 732,22 € 4 779,54 €

LOCATION DU GYMNASE 1 218,68 € 1 230,87 €

STATIONNEMENT CAMION MAGASIN 60,28 € 60,88 €

DEMOISELLE FM 3 828.66 € 3 866,95 €]

RESTAURANT SCOLAIRE

Primaire abonnement 61,77 € 62,39 €

Primaire repas individuel 3,10 € 3,13 €

Maternelle 2,17 € 2,19 €

Enseignants et personnel 4,90 € 4,95 €]

CIMETIERE

Columbarium

1 AN 38,20 € 38,58 €

5 ANS 153.07 € 154,60 €

10 ANS 287,02 € 289,89 €

Demi concessions 100X150

10 ANS 28.67 € 28,96 €

30 ANS 95,65 € 96.61 €

50 ANS 172,18 € 173,90 €

Concessions

3m 39,60 € 40,00 €

10 ANS 60 78.46 € 7924 €

9 116,53 € 117,70 €

3m 132,72 € 134,05 €

30 ANS 6m 265,43 € 268.08 €

9m 398.16 € 402,14 €

3 265,43 € 268.08 €

50 ANS 6nŸ 530,90 € 53621 €

9 nm 824,33 € 832,57 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e REVALORISE les tarifs communaux tels que présentés ci-dessus à compter du 1° janvier 2016;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et réaliser toutes démarches destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.N° 2015-7-3 : Revalorisation des tarifs du marché couvert, annexes et extérieur

Rapporteur : Anne-Marie Le Doeuff

Monsieur le Maire propose de revaloriser les tarifs appliqués pour le marché couvert, annexes et marchés extérieurs de 1% à compter du 1° janvier 2016, sauf pour les abonnements 52 dimanches marché extérieur qui ont subi un ajustement important en 2015.

Vu la demande d’avis adressée aux syndicats des commerçants non sédentaires de la Charente Maritime, qui n'ont pas formulés de remarque à ce jour et ont donné un avis favorable. La commission marché a émis un avis favorable ;

Abonnés

Marché couvert 2015 2016}

Tarif annuel = coefficient X (S+2L)

[soit S = superficie du banc et L = Longueur de vente Coefficient 87,68 88,56)

annexes du marché couvert (sous les arcades) 2015 2016

Tarif annuel = coefficient X (S+2L)

soit S = superficie du banc etL = Longueur de vente Coefficient 65,24 65,89]

du 15 juin au 15 du 15 juin au 15

marché extérieur (Place de la république et Rues) Hors saison 2015 septembre 2015 Hors saison 2016 septembre 2016

Le mètre linéaire par trimestre pour une année complète 21,09 48,5 21,30 48,98]

Abonnement 52 dimanches / mètre linéaire par trimestre 12,48 25,35 12,48 25,35]

maintien des tarifs pour les abonnements 52 dimanches

du 15 juin au 15 du 15 juin au 15

marché extérieur (Place de la république et Rues) Hors saison 2015 septembre 2015 Hors saison 2016 septembre 2016

Le mètre linéaire par jour sauf Dimanche 1,91 2,53 1,93 2,55

Le mètre linéaire par Dimanche 1,91 3,91 1,93 3,95

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e DECIDE de revaloriser comme suit les tarifs du marché communal à compter du 1° janvier 2016;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches destinées à assurer la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2015-7-4 : Revalorisation des tarifs - Budget annexe Résidence d’Artistes

Rapporteur : Catherine Feauché

Afin de conserver un certain dynamisme aux recettes, Monsieur le Maire propose de fixer le taux de revalorisation des tarifs communaux à compter de l'année 2016 à 1%.

Sur proposition de Monsieur le Maire, il conviendrait que le Conseil Municipal,

REVALORISE de 1 % les tarifs de la Résidence d'Artistes, à compter du 1er janvier 2016, soit :tarifs 2016

par chambre GATE sans nuitée

et par nuitée

Hébergement d’Artiste 28,43 €

Artiste en résidence 14,77 € 5.67 €

Accueil stagiaire 14,77 €

Accueil groupe temporaire 34.11 €

Groupes ou individuels foyer

Lannelongue ou Centre Hélio Marin 10.45 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e REVALORISE les tarifs de la Résidence d’Artistes tels que présentés ci-dessus à compter du 1% janvier 2016 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et réaliser toutes démarches destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

©

Mme HUMBERT précise que la résidence d’artistes reçoit majoritairement en saison d’été (chanteurs, danseurs, dessinateurs …), mais héberge aussi des artistes qui se produisent pour d’autres

collectivités ou associations telles que « Contes en Oléron ». Certains résidents animent des ateliers avec les scolaires (écoles, collège et lycées)

N° 2015-7-5 : Revalorisation des tarifs camping des Remparts — budget Structures Touristiques Rapporteur : Vanessa Parent

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2014-10-8 prise le 16 décembre 2014 pour fixer les tarifs applicables au camping les Remparts.

Il rappelle également que le taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) à partir du ler janvier 2014 est de 10 %.

Il propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2016 comme suit :Camping municipal des remparts TARIFS 2016

TARIFS EMPLACEMENTS /JOUR ur TC

[Forfait emplacement + 2personnes+ 1 véhicule Tarifs pour une dé bd

du 01/04 au 08/07 et du 27.08 au 30/10 1091 € 120€

du 9/07 au 25/08 1634 180€ du 0106 au 08/07 et du Ole OBerdu | quan 3000 | 2020720207 | du 3007 au 2608

Branchement électrique (5 arrpères) 409€ 4,50€ 300 au 3/12

H TIC HT TIC HT TIC HT TIC

[Personne supplemEntame (à partir de 11

ans) 361€ 4,00€] Résidence O'Hara 4 personnes 22734] 30000€| 30904 3406] 418184 460400 €] S1818€ 500€

Enfant supplémentaire (de 3 à 10 ans

inclus) 2784 30€] [Résidence OHhra 6 personnes 318.18€] 00] 36614 40041824 5204 600€] «one

Véhicule supplémentaire (auto-moto

bâteau…) 2784 300€] [Résidence Ontario 4 personnes 254,554 280,04 218€ 31006]37273€4 410006 43.64€ _Si000€|

Résidence 6 personnes en

[cottage

20914 320€ 32727 Xe] 45454 40.00€ 55455€ 600€]

Courts séjours : du 01/01 au 30/06 et du 27/08 au 31/12

Remise 5% pour 2 semaines consécutives hors Saison (offre non cumulable)

1/04 au 08/07 et du 27/08 au Remise 7% pour 3 semaines consécutives hors saison (offre non cumuleble)

007 au 2907 Tarifs promotionnels (10% de réduction si la réservation est faite avant le 31 mars pour les périodes juillet et aout,

Tarifs demières minutes (10% de réduction si la réservation est faite 1 semaine à l'avance pour les périodes juillet et a

DUTS SEOUTS TOR

Courts séjours hors saison saison

HT TIC _}_HT_}_TIC

N914 100€ 144€ _15,0€OHera 4pars

118184 1300 181,824 _200€|OHera 6pers

pour 24 Heures tous services compris E 50 91€ 100€ 144€ _150€]Ontario 4pers

10€ 190€ 163644 _ 180,0€]Cottage pers

mois avril mai juin septembre octobre Pour les mois d'avril à octobre Avec électricité [Sans électricité

Emplois saisonniers /tarifs|

mensuels HT TC Forfaits mensuels HT TIC HT TC

IVobil home (4 personnes) Tente 44554 swoel 286,36€| 315,00€ | 200,00 €] 220,00€

Mobil home (6 personnes) {Caravane smæwd s00€ 33455 €| 36800€ | 3091] 33100€

1Cyde machine à laver 5004 600€

Bouteille de gaz 21674 2600€

douche 2084 250€

aire de service camping car 3334 __ 404

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e VALIDE les tarifs HT tels que présentés ci-dessus, à partir de 2016 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches destinées à assurer la mise en œuvre de la présente délibération.

Mme JOUTEUX précise que les tarifs sont maintenus par rapport à l’année dernière, seules les

périodes sont modifiées pour la location des mobil-home.Monsieur le Maire ajoute que des travaux d’éclairage et de pose de borne sont prévus. Il précise

également que l’accueil des camping-cars représente 45 % du chiffre d’affaire du camping.

N° 2015-7-6 : Budget chaufferie bois et réseau de chaleur — subvention d’équilibre chaufferie

bois

Rapporteur : Anne Avril

Monsieur le Maire rappelle que les investissements liés à la construction de la chaufferie et du réseau

de chaleur (dépenses et recettes) ont été pris en charge par le budget principal et qu’il a été nécessaire

d’attendre le versement de l’intégralité des subventions pour retracer dans le budget annexe les

écritures comptables de transfert.

Parallèlement un emprunt a été souscrit par la commune pour le financement d’une partie des

investissements, ce dernier doit lui aussi être transférés au budget annexe.

Monsieur le Maire rappelle que selon les dispositions de l’article L 2224.1 du code général des

collectivités territoriales, les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial

exploités en régie, affermés ou concédés, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. Cette

obligation d’équilibre propre interdit au budget principal de prendre en charge les dépenses prévues

au budget annexe d’un service public industriel et commercial. Toutefois, l’article L 2224-2 du code

autorise une telle prise en charge lorsque celle-ci est justifiée par des contraintes particulières de

service public imposées par la collectivité (alinéa 1), dans le cadre de la réalisation d’investissements

très importants (alinéa 2) ou lorsque la non prise en charge aurait pour conséquence une hausse

excessive des tarifs (alinéa 3).

La participation versée au budget chaufferie bois et réseau de chaleur est motivée :

e pour tenir compte des travaux d’investissement importants réalisés par la commune pour la construction de la chaufferie bois et du réseau de chaleur (2 685 545.19 €) ;

e par la volonté de pérenniser ce service public dans des conditions acceptables pour les usagers. En effet, la non prise en charge par le budget principal conduirait à une augmentation excessive des tarifs.

Cette subvention d’équilibre s’établit à 226 847.81 €.

Monsieur le Maire précise que cette subvention d’équilibre devrait être ponctuelle liée aux

investissements réalisés, car en ce qui concerne le fonctionnement deux nouveaux projets devraient

être bientôt raccordés sur le réseau de chaleur de la chaufferie bois (gymnase David Douillet et

anciens logements de la gendarmerie gérés par la SEMIS). Les sous stations seront prises en charge

par le budget annexe chaufferie bois. Ces deux nouveaux usagers permettront de mutualiser les couts

de fonctionnement afin que les tarifs soient contenus.

Il vous est proposé :

D'’approuver la participation du budget principal au financement du budget annexe chaufferie bois et réseau de chaleur pour l’exercice 2015 d’un montant de 226 847.81 €,

D'’autoriser Monsieur le Maire à passer sur l’exercice 2015, les écritures budgétaires nécessaires pour transférer l'actif (chaudière et réseaux) et le passif (emprunt et subventions) du budget principal vers le budget annexe correspondant

de régulariser sur ce même exercice les écritures de TVA pour la livraison à soi-même de ces investissements dans le cadre de l'article L 257 du Code Général des ImpôtsTrésorerie de l'île d'Oléron

le 03-11-2015 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ]

Titres 1/Transfert des travaux art 2316 196 439,53 € Annulation mandat 3/ Annulation rembourst capital 2015 art 1641 24 569,83 € ar 2315 172341422€

ar 2315 708 631,44€

Mandats Al Transfert subventions perçues Sous-Total 2628 545,19€ 2010 art 1321 130 685,50 €

2011 art 1323 159 000,00 € Annulation titre 5/Annuletion subvention perçue en 2015 at 1328 32 196,48€ 2012 art 1323 190 000,00 €

2013 art 1323 280 244,75 €

2014 art 1321 130 685,50€

2014 art 1322 184 988,62 € Titre 6 Transfert terrain emprise chaufferie art 21318 30 044,12€ 2014 ant 1323 38 642,84 € (parcelle AB 16 ) avec frais proratisés Sous-Total 1142467 E

Titre 71 Annulation rembourst art 1641 17427,16€

capital 2014

Mandat 8/ Subvention équilibre transfert chaufienie at2041642 26847,81€ Prévoir délibération obligatoire

9 Ouverture libre de crédits d'investissement arauchox 311 295,30 €

[TOTAL INVESTISSEMENT COMMUNE [2643 819,88 €] [TOTAL INVESTISSEMENT COMMUNE L_zewstssse]

Annulation mandat 11/ Annulation rembourst intérêts 2015 art 66111 28 670,13€ Titre 10/ Annulation rembourst intérêts 2014 art 773 29 347,17 € 12/ Ouverture libre de crédits de fonctionnement art au choix 58 017,30€

[TOTAL FONCTIONNEMENT COMMUNE ]_25347,17€] [TOTAL FONCTIONNEMENT COMMUNE I 29 347,17€]

[ BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE BOIS ET RESEAU DE CHALEUR ]

Mandat Anse des tas HT aN2SIS 21 A812€ momo 7O Te Ans empnn aniéit à Hotsccne {soit TTC 2 628 545,19) avec TVA 430 127,07 €

13/ Transfert de la TVA non déductible LASM art 2315 107 531,77 € inventaire 710

opération d'ordre mixte ( 430 127,07 X 0.25 ) sans TVA Titres 41 Transfert subventions 2010 à 2014 art 131 261 71,00€ { pour mémoire coef de déduction 0,75 ) ar 1312 184988,62 Sous-Total 2 305 949,89 € an 1313 667887.09 Sous-Total TNA AGTIE

Mandat GfTransfert terrain emprise chaufiene 2138 30044,12€ inventaire 779

Mandats 3/ Rembourst capital 2015 ar 1641 26 769,83 € Titre 5! Transfert subvention perçue en 2015 ar 1318 32 196,48 € 71 Rembourst capital 2014 art 1641 17.427,16 €

14/ Echeance novembre 2015 capital emprunt art 1641 9100.00 €

Sous-Total 53 296,99 € Titre 8/Subvention équilibre transfert chauferie ant 1314 226 847,81 €

[TOTAL INVESTISSEMENT CHAUFFERIE [_2385291,0€] [TOTAL INVESTISSEMENT CHAUFFERIE J_2382910€|

Mandats 10/ Transfer remboursment des intérêts 2014 art 66111 29 347,17 € 16! Equilbre recettes budget chauferie art 706 67 517,30€ 11 Transfer remboursment des intérêts 2015 art 66111 28 670,13 €

15/ Échéance novembre 2015 d'intérêts d'emprunt art 66111 9 500,00€

[TOTAL FONCTIONNEMENT CHAUFFERIE L_s7s17,5e] [TOTAL FONCTIONNEMENT CHAUFFERIE I 67617,30€|

Après en avoir délibéré, à la majorité moins trois abstentions (Mme Courdavault, Mrs Fontaneau et Ducoté), le Conseil Municipal :

APPROUVE la participation du budget principal au financement du budget annexe chaufferie bois et réseau de chaleur pour l’exercice 2015 d’un montant de 226 847.81

€;

AUTORISE Monsieur le Maire à passer, sur l’exercice 2015, les écritures budgétaires

nécessaires pour transférer l'actif (chaudière et réseaux) et le passif (emprunt et subventions) du budget principal vers le budget annexe correspondant ;

RÉGULARISE sur ce même exercice les écritures de TVA pour la livraison à soi- même de ces investissements dans le cadre de l'article L 257 du Code Général des Impôts ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches destinées à assurer la mise en œuvre de la présente délibération.

Madame COURDAVAULT demande si un bilan carbone est produit par rapport à la chaufferie bois.

M. le Maire rappelle que la commune est exemplaire dans ce domaine, au même titre que Jonzac et Gémozac, car la chaufferie bois est qualifiée d’énergie propre, les fumées sont filtrées, les cendressont analysées, puis épandues sur des terres agricoles. Un rapport sur la qualité des cendres est obligatoire dans le cadre de la fourniture du bois déchiqueté.

Les réglages de la chaudière sont délicats en cas de température extérieure douce.

La maintenance de la chaudière nécessite 25 semaines d’astreintes effectuées par les employés municipaux.

Madame Courdavault s’interroge sur la répétition de cette subvention d’équilibre en cas de déficit régulier du budget.

M. le Maire rappelle que cette subvention d’équilibre n’intervient qu’une seule fois, dans le cadre du transfert des investissements. Par contre il faudra être vigilant chaque année au rapport entre les dépenses et les recettes; c’est-à-dire entre l’achat de bois, fioul et la maintenance, etc, et les consommations payées par les différents clients. Il s’avérera utile de modifier les tarifs en cas de nécessité.

N° 2015-7-7 : Virements de crédits - Budget principal

Rapporteur : Maryse Charlassier, DGS

Monsieur le Maire propose d’apporter les modifications budgétaires suivantes, et notamment pour prendre en compte le transfert des écritures budgétaires du budget chaufferie bois et réseau de chaleur.

Budget principal :

OPERATION RELLE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DESIGNATION DES ARTICLES Crédits supplémentaires à voter

Chapitres ou| ctio

opérations | ns [N° d'articles [intitulés Recettes Dépenses

16 1641|emprunt en euros 991 430,17 €

13 2 : 1321|subvention non transférables Etat 261 371,00 €

1 1322|subvention non transférables Régions 184 988,62 €

14 1323|subvention non transférables Département 667 887,09 €

subvention d'équipement -

20 établissement et service rattachés à

2041642|caractère industriel et commercial 226 847,81 €

1030 2313|aménagement salle de spectacle 270 000,00 €

1032 2315|travaux sur voirie et réseaux divers 41 295,30 €

13 1328|subventions autres - 32 196,48 €

16 1641|emprunt en euros 17 427,16 €

21 21318|autres bâtiments publics 30 044,12 €

23 2315|installations, matériel et outillage technl 2 628 545,19 €

Total 2 643 819,99 € | 2 643 819,99 €

OPERATION REELLE A L'INTÉRIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

DESIGNATION DES ARTICLES Virements de crédits

Chapitres ou

opérations N° d'articles [intitulés Recettes Dépenses

77 773|mandats annulés sur exercice antérieu 29 347,17 €

66 6611|intérêts des emprunts - 28 670,13 €

011 60628|autres founritures non stockées 10 000,00 €

011 61551l|entretien matériel roulant 30 000,00 €

o11 6156|maintenance 9 000,00 €

65 6558|autres contributions obligatoires 9 017,30 €

Total 29 347,17 € 29 347,17 €Après en avoir délibéré, à la majorité moins trois abstentions (Mme Courdavault, Mrs Fontaneau et Ducoté), le Conseil Municipal :

e ACCEPTE la décision modificative et les virements de crédits du budget principal du Château tels que présentés ci-dessus.

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

N° 2015-7-7-1 : Virements de crédits —- Budget annexe Chaufferie Bois réseau de chaleur Rapporteur : Maryse Charlassier, DGS

Monsieur le Maire propose d’apporter les modifications budgétaires suivantes, et notamment pour prendre en compte le transfert des écritures budgétaires du budget chaufferie bois et réseau de chaleur.

Budget annexe Chaufferie Bois réseau de chaleur :

OPERATION RELLE A L'INTÉRIEUR DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

DESIGNATION DES ARTICLES : crédits supplémentaires à voter Chapitres ou

opérations Fonctions|N° d'articles [intitulés Recettes Dépenses

16 1641|emprunt en euros 53 296,99

21 2138|autres constructions 30 044,12

23 2315|installations, matériel et outillage 2 305 949,89

13 1314|subventions d'équipement commun 226 847,81

13 1311|subvention Etat 261 371,00 13 1312/subvention Régions 184 988,62

13 1313|subventions Département 667 887,09

13 1318|subventions autres 32 196,48

16 1641|emprunt en euros 1 016 000,00

Total 2 389 291,00 2 389 291,00

OPERATION RÉELLE A L'INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

DESIGNATION DES ARTICLES EL crédits supplémentaires à voter Chapitres ou

opérations Fonctions|N° d'articles [intitulés Recettes Dépenses

66 66111|Intérets réglés à l'échéance 67 517,30 70 706|prestations de senices 67 517,30

Total 67 517,30 67 517,30

Budget Chaufferie bois et réseau de Chaleur : augmentation de crédits pour l’achat d’un aspirateur

professionnel, ainsi que la prise en charge de la construction de la sous station pour les locaux de la gendarmerie par la SEMIS.section de fonctionnement

DESIGNATION DES ARTICLES virements de crédits par sections

Chapitres ou diminution des |augmentation de

opérations Fonctions|N° d'articles [intitulés crédits crédits

O22 O22|Dépenses impréwues 9 000,00

61 6156|maintenance 4 348,00

67 6742|subvention exceptionnelle d'équipement 12 048,00

O23 O23|virement à la section d'investissement 1 300,00

Total I 13 348,00 13 348,00

section d'investissement

DESIGNATION DES ARTICLES crédits supplémentaires à voter

Chapitres ou

opérations Fonctions|N° d'articles [intitulés Dépenses Recettes

O21 O21|[Virement de la section de fonctionnement 1 300,00

21 2155| Outillage industriel 1 300,00 Total 1 300,00 1 300,00

Après en avoir délibéré, à la majorité moins trois abstentions (Mme Courdavault, Mrs Fontaneau et Ducoté), le Conseil Municipal :

e ACCEPTE la décision modificative et les virements de crédits du budget annexe Chaufferie Bois réseau de chaleur tels que présentés ci-dessus.

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

N° 2015-7-8 : Vote des tarifs de spectacles

Rapporteur : Philippe Micheau

La commune organise chaque année plusieurs spectacles dans le cadre de sa programmation culturelle.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Grand Chœur de l’Abbaye aux Dames se produira dans la nouvelle salle de spectacle de l’ Arsenal à la Citadelle le vendredi 29 janvier 2016 à

20H30.

Pour ce spectacle, Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de droits d’entrée comme suit : o 20€ par personne ;

o 10 € par personne s’appliquant aux moins de 18 ans, étudiants, personne en recherche d’emploi et bénéficiaires de minima sociaux ;

L’encaissement de ces sommes se fera dans le cadre de la régie « manifestations municipales » existante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e FIXE les tarifs du concert du Grand Chœur de l’Abbaye aux Dames comme énoncés ci-

dessus ;

e PRÉCISE que l’encaissement de ces sommes se fera dans le cadre de la régie «manifestations municipales » existante ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.N° 2015-7-9 : Prise en charge de la facture- stérilisation des chats

Rapporteur : Jim Roumégous

Monsieur le Maire rappelle que l’association « Les Pachats du Bastion » essaye de résorber la présence de chats errants dans les rues de la commune.

Cette action passe par la récupération des chats sans maître, leur vaccination et leur stérilisation.

Ces opérations sont réalisées par le Dr Lagadec, vétérinaire, installé sur la commune.

Monsieur le Maire précise que celui-ci consent des tarifs préférentiels à l’association.

Il vous est proposé de prendre en charge la facture des soins vétérinaires pour un montant de 1 780 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE la prise en charge de la facture des soins vétérinaires pour un montant de 1 780 € ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2015-7-10 : Remboursement des frais 2015 pour la concession du port du Château Rapporteur : Richard Bénito-Garcia

La commune met à disposition du budget annexe de la concession portuaire du Château du personnel à la fois pour sa gestion et son entretien.

Ces dépenses sont imputées sur le budget communal.

Afin que ce budget annexe retranscrive précisément les frais engagés pour son fonctionnement, Monsieur le Maire propose de refacturer les coûts suivants :

- 90 % d’un poste d’adjoint administratif pour la gestion ;

- 85% d’un poste d’adjoint technique pour l’entretien.

- 15 % d’un poste d’adjoint technique pour l’entretien des cales et le fonctionnement des chasses.

Soit le cout total suivant :

charges

Ê 3 8 È 8 = s £ £ 5 # & z & È 5 £ ë Ë

ë # ë Ë Ë

90% SE 12;15€ 50.25% 6,11€ 18.26 € 2 768,88 € 33 226,59 € 29 903,93 €

d'équivlent TP

85 % d'un

ETP d’adjoint 10,32€ 50.25% 5,19€ 15,51 € 2351,76€ 28221,18€ 23 988,00 €

technique

15 % d'un

ETP d’adjoint 10,69 € 50,25% 5,37€ 16,06 € 243608€ | 2923298€ | 438495€ technique

total 58 276,87 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire à facturer au budget annexe de la concession portuaire du port du Château la somme de 58 276.87 €, correspondant aux frais de personnel 2015, pris en charge par la commune ;e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches destinées à assurer la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Ducoté demande plus de détails sur les dépenses de personnel.

M. le Maire rappelle que la gestion du port est une délégation de service du département à la commune. Il relate que cette valorisation reste à minima, car ne sont pas prises en compte certaines dépenses, administratives entre autres, qui impacterait trop fortement le budget port.

N° 2015-7-11 : Remboursement des frais 2015 pour la Résidence d’Artistes

Rapporteur : Christiane Vilmot

Par délibération du 11 avril 2007 la commune décidait de créer un budget annexe pour le

fonctionnement de la Résidence d’Artistes.

En 2015, c’est la commune qui a pris en charge les frais de la résidence liés au personnel, à

l'électricité, l’eau, le téléphone et Internet.

Afin que ce budget annexe retranscrive précisément les frais engagés pour son fonctionnement, M. le

Maire propose de refacturer les coûts suivants :

- Internet : 576.00 €

- Téléphone : 177.91 €

- Electricité : 3 288.79 €

- Eau:65441€

- Personnel : 1/20°"° équivalent temps plein : 1 381.45€

Soit un total de 6 078.56 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire à facturer au budget annexe de la Résidence d’Artistes la somme de 6 078.56 €, correspondant aux frais de fonctionnement 2015, pris en charge par la

commune ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches

destinées à assurer la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2015-7-12 : Remboursement des frais 2015 pour la chaudière bois et le réseau de chaleur

Rapporteur : Françoise Jouteux

La commune met à disposition du budget annexe de la chaufferie bois et du réseau de chaleur du Château du personnel à la fois pour sa gestion et son entretien. Ces dépenses sont imputées sur le

budget communal.

Afin que ce budget annexe retranscrive précisément les frais engagés pour son fonctionnement, Monsieur le Maire propose de refacturer les coûts salariaux suivants :

- 25 semaines et week-end d’astreinte

- 0.10 équivalent temps plein d’un poste d’adjoint technique pour l’entretien. Soit le coût total suivant :8 z 2 8 © 3

Eee 3 3 8 2 © 5

8 5 à 8

2 8 e à ä ®

Semaine

; : 149,48 25 3737€ d’astreinte

k

nn 109,28 25 2732 d’astreinte

S/Total 6 469 €

o a

e 3 8 2

5 S 5 S & + o & S $ 5 & S 3 2 2 à D = ® sn az

0.10 ETP

poste

squat 10,01 € 50,25% 5,03 € 15,05 € 27382,70€ 2738,27 € d’adjoint

technique

S/Total

Total Général

Monsieur le Maire précise que seule, les charges salariales sont supportées par le budget principal, le budget annexe prenant en charges toutes les dépenses liées au fonctionnement et à l’entretien de la chaudière (eau, électricité, abonnement téléphonie, assurance, taxe foncière.….).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire à facturer au budget annexe de la chaufferie bois et réseau de chaleur la somme de 9 207 €, correspondant aux périodes d’astreintes et aux frais de personnel 2015, pris en charge par la commune.

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches destinées à assurer la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2015-7-13 : Création d’un emploi temporaire — accroissement d’activité — salle de l’ Arsenal Rapporteur : François Ferreira

Monsieur le Maire rappelle que la commune peut créer des emplois en contrat à durée déterminée pour répondre aux besoins d’accroissement temporaire d’activité (article 3-1° de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984).

Dans cette optique, Monsieur le Maire vous propose de créer 1 poste à temps non complet (11H/35 H) pour l’entretien des salles de la Citadelle, selon besoin, pour une durée de 12 mois à compter du 1% janvier 2016.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e DÉCIDE de créer 1 poste à temps non complet pour le service de la Citadelle pour l'entretien des salles de la Citadelle, selon besoin, pour une durée de 12 mois à compter du 1* janvier 2016 ;e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur le Maire précise que cet emploi vient en complément des deux agents affectés à la gestion

et à l’entretien de l’ Arsenal, Gérard Favre supervisant la gestion globale du site.

N° 2015-7-14 : Modification du régime indemnitaire

Rapporteur : Annick Patoizeau

Monsieur le Maire propose d’apporter les modifications suivantes à la délibération N°2015-6-15 du

10 novembre 2015 comme suit :

Filière administrative :

“ Une indemnité d’exercice des missions (IEM) est instaurée au profit des grades énumérés ci- dessous, dans la limite des montants de référence annuels correspondants :

Montants

de référence | Coefficie

.- | (arrêté du nt Crédit

Grades = 24 <3 global

décembre (c) {axbxe)

2012)

@)

Rédacteur principal 1% |1 1 492 € 2.80 4177.60 € |

classe,

Adjoint administratif 2 0 0

principal de 1° classe,

adjoint administratif L'ASE

principal de 2°” classe,

Adjoint administratif de |7 1 8071 1°" classe, adjoint

administratif de 2° LEE

classe

ToTAL [1224860 |

Filière technique :

» Une indemnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP) est instaurée au profit des grades énumérés ci-dessous, dans la limite des montants de référence annuels

correspondants :

Montants de

référence | Coefficient

Grades Effectif | (arrêté du 24 <3 Crédit global

(a) décembre (c) {axbxo

2012)

()

Agent de maîtrise 1 1204 € 2.5 3010

Adjoint technique 1 1 204 € 0

principal de 1°

classe :

- Autres fonctions

Adjoint technique 0 0

principal de 2°”° 1204€classe :

- Autres fonctions

Adjoint technique de |1

1% classe : 1143€

- autres fonctions

Adjoint technique de |27 0.11 ème £

2° classe : 1143€

- Autres fonctions

0

3394.71

ToraL._|°40471

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e VALIDE et COMPLETE les modifications du régime indemnitaire de la délibération N°2015-6-15 du 10 novembre 2015 comme énoncées ci-dessus ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.

Questions diverses

N° 2015-7-15 : Autorisation pour le dépôt et la signature de la demande d’autorisation de

travaux pour la construction de l’aire de carénage

Rapporteur : Richard Bénito-Garcia

Vu le projet communal en cours pour la création d’une aire de carénage,

Considérant qu’il est nécessaire pour cette réalisation de déposer une demande d’autorisation de travaux;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- _ D’AUTORISER M. le Maire à déposer et signer la demande d’autorisation de travaux pour la construction de l’aire de carénage ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et signer la demande d’autorisation de travaux pour la construction de l’aire de carénage ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

M. le Maire précise que la gestion de l’aire de carénage n’est pas encore définie (en régie ou un délégataire). Il rappelle que l’ Agence Adour-Garonne financera 50 % des travaux.

N° 2015-7-16 : Modification du tableau des emplois permanents

Rapporteur : Bernard Lépie

Compte tenu de l’avancement de grade d’un agent, Monsieur le Maire propose de modifier, à partir du 1° janvier 2016, le tableau des emplois permanents comme suit :Commune de Le Château d'Oléron

Tableau des emplois permanents au 1er janvier 2016

effectifs

Filière Cadres d'emplois théoriques Observations

Attaché principal 1 non pourvu

D.G:.S de 10 000 àl

20000 habitants] 1 CHARLASSIER Maryse

Rédacteur principal del

1ère classel 1 GUEGAN Maurice

Adjoint administrati

principal de 1% classel 1 MIRA danielle

Adjoint administratif]

Filière | principal de 2ème classel 1 MIRA jean Louis administrative

Gérard FAVRE, Nadia JULIEN,

Adjoint administratif Catherine GUITTARD, Pascale

territorial de 1°"° classe 4+]=5 NOIZET, Valérie FLAM ANT

Alexandra LEBRIS, Camille

LERIBAULT

5 Adjoint administratif] agent recruté au ler janvier 2016

É territorial de 2°" classe] 4-1=3

8 Filière Adjoint territorial dul

£ culturelle patrimoine lére classe 1 non pourvu

© Filière adjoint territoriall

È animation d'animation de 1°"

ÈË classe! 1 Hervé DELARGE

A Garde champêtre

ë Filière sécurité principal 1 non pourvu

& 5 Agent de maîtrise] 1

È FAIVRE Sébastien

ê 8 Adjoint technique

É principal de 1°" classel 1 CAILLON Fred = Adjoint technique]

territorial de 1 ère classe 1 katia Noble

BRAT Patrice, CHENILLEAU Jean:

Michel, Fabrice CORABOEUF,

Nadine CORABOEUF, FAIVRE

Fibère Sèverine, FAURE Virginie, FAVRE) technique Brigitte, FAVRE Christian,

FLAMANT Laurie, GARCIA Jean-

Louis, GIROUX Jérôme, GUINOT

Brigitte, LEBEAU Patrick , LIS

Pascal MASSE Jonny, MASSE

Mickaël, MORGAT Annette, DE

ALMEIDA Varia, NORMANDIN

Freddy, PAJOT Marie Thérèse,

PEYROT Jérémy, TESSIER

Sandrine, VALETTE Alain,

VIDEAU Olivier, VILLELEGIER

Adjoint technique] Patrice, David JOUSSELIN + agent

territorial de 2ème classe 27 recruté au 1er janvier 2016

TOTAL 46

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE les modifications du tableau des emplois permanents telles que présentées en première page ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.N° 2015-7-17 : Demande de subvention - Dragage du Port du Château- Conseil Départemental

Rapporteur : Richard Bénito-Garcia

Il est prévu sur l’année 2016 de procéder aux dragages du port du Château, du nouveau port, du chenal d’accès au nouveau port.

Le montant prévisionnel de cette opération est évalué à 68 502 € T.T.C. à la charge du budget annexe de la concession portuaire du port du Château.

De plus dans le cadre du plan de gestion environnemental du Port du Château, le Conseil Départemental propose la mise en place d’un suivi de la qualité des sédiments.

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel :

Budget Port du Château

Bassin+Port+Port du Pâté+Chenal et Chenal du Pâté

Dépenses Recettes

Dragage 51 385,00 €|Conseil départemental 40% | 20 554,00 €

Tva 10 277,00 €|Part de la concession 30 831,00 €

TVA récupérable 10 277,00 €

Total TTC 61 662,00 € 61 662,00 €

Etudes analyses sédiments

Dépenses Recettes

analyses 5 700,00 €| Conseil départemental 40% 2 280,00 €

Tva 1 140,00 €|Part de la concession 3 420,00 €

TVA récupérable 1 140,00 €

Total TTC 6 840,00 € 6 840,00 €

TOTALHT 57 085,00 €

TOTALTTC 68 502,00 €

Il vous est proposé de solliciter la participation financière du Conseil Départemental pour cette opération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental pour cette opération ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

Questions écrites de la liste « Agir autrement ensemble » :

Entretien des pontons dans l’avant port :

Cela fait maintenant une année qu’un employé de la commune s’évertue avec difficulté et avec l’ardeur d'un escargot, à changer quelques lames de pontons dans l’avant port. Etant donné le temps de présence constaté sur son lieu de travail, nous souhaiterions connaître ses

horaires d'embauche et de débauche et savoir si un contrôle d'activité est effectué par les services administratifs de la commune.

Il semblerait que le salaire de cet employé communal soit prélevé sur le budget annexe du port, à cela s'ajoute une partie du salaire de M. MIRAT et autres intervenants, nous demandons à ce qu'un décompte salarial sur ces interventions nous soit présenté.

M. Micheau confirme que cet agent est très ordonné et consciencieux et qu’il peut donner l'impression de n’être pas très rapide.M. Ferreira précise que cet agent a trouvé des solutions techniques intéressantes pour la consolidation des pontons de la partie nord. Les réparations prennent du temps mais elles seront pérennes.

Plage du Château d'Oléron ; protection de la route côtière en périphérie de la RNN La commune du Château d'Oléron a procédé à la pose de « ganivelles » afin de ralentir l'érosion au nord de la plage du Château, secteur situé immédiatement après un enrochement.

L'installation a été effectuée en prévision de la saison touristique 2015. D'après le gestionnaire de la réserve, il semblerait que son positionnement en crête de dune n’est pas satisfaisant, l'objectif de la pose de ce type d'équipement visant à fixer la végétation du haut de plage dans la zone de balancement des pleines mers de vives eaux. - Quel en est le coût ?

- Quid de l'information aux élus de la commune ?

Les employés de la commune du Château sont aussi intervenus pour retirer des arbres morts

se trouvant dans la réserve.

- Sur quel budget est pris cette intervention.

- Est-ce que cette intervention est facturée au gestionnaire de la réserve.

M. le Maire confirme que les ganivelles ont été posées par les services techniques pour sécuriser l’espace afin d'éviter le piétinement qui pourrait accentuer la détérioration de la crête de dune. Il assure également que c’est bien à son initiative que les arbres morts se trouvant dans la réserve ont été évacués par les services techniques.

Propriété située au croisement de la route des huîtres et la route qui mène au Gibou : Face à la réserve naturelle, un terrain situé près de claires et marais est occupé par des animaux, ceci dans un décor bariolé. Est ce que des autorisations ont été accordées pour l'implantation de cet espace qui rappelle plus une décharge sauvage qu'un terrain

entretenu.

Afin de prévenir toute pollution environnementale pouvant avoir un impact négatif sur les cultures de coquillages et la végétation, est ce que des analyses sanitaires préventives ont

été

effectuées ?

M. le Maire précise que ce terrain est privé et que la présence d’animaux (moutons et chevaux dans

les marais) n’engendre pas de pollution avérée. D'ailleurs il est nécessaire de convenir que la

présence de ces animaux participe, pour partie, à l’entretien des friches sur ces espaces. Toutefois le

propriétaire en a été informé par courrier il y a un mois.

Question orale de M. Ducoté en complément des questions écrites :

Pourquoi la commission communale « espaces portuaires, protection littorale et marais » ne s’est jamais réunie depuis sa constitution.

M. le Maire répond que la communauté de commune exerce la compétence « protection et gestion du littoral », la commission communautaire se réunit tous les 4 mois. Egalement la loi GEMAPI couvre quatre champs d’intervention : l'aménagement des bassins et sous-bassins hydrographiques; l’entretien des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ; la défense contre les inondations et la mer (digues) ; la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques. De ce fait, les compétences partagées et parfois transversales ne légitiment pas la commission communale ad hoc.Point sur les travaux et dossiers divers :

Arsenal : Mme Humbert :

La journée portes ouvertes a été un grand succès et a attiré environ 2000 personnes.

Les loges sont entièrement équipées en mobilier. Il reste la signalétique des salles à finaliser avec les

architectes. L’acoustique est parfaite. La signalisation des marches et contremarches de la salle de spectacle

doit être améliorée.

Concernant la salle de restauration, les traiteurs sont très satisfaits.

Activités sportives : François Ferreira

Le chantier suit son cours avec d’excellentes relations entre la mairie, l’architecte et les entreprises. Les portes

de jonction entre le gymnase et l’extension seront ouvertes prochainement. L'extension devrait être terminée

mi-mars. Remerciements à Valérie Chansard pour sa participation active aux réunions de chantiers.

Concernant le stade, la présence de sangliers a été signalée, leur présence est à craindre en raison des dégâts

qu’ils pourraient occasionner.

M. le Maire précise qu’une réunion est programmée en janvier avec le club de foot concernant l’aménagement

du club-house, la commune fournira les matériaux pour une mise en œuvre de l’agencement par le club.

Animations de Noël : Mme Jouteux

L’association des commerçants organise deux animations pour le marché les 21 et 28 décembre.

Château en fête organise la soirée du 30 décembre : vin et chocolats chauds — bastion de la brèche, suivis par

le feu d’artifice en partenariat avec la mairie.

M. le Maire rappelle que l’association Réseau Ile organise le réveillon partagé du 31 décembre,

salle d’animation de l’Arsenal.

Séance levée à 21H40