E CHATEAU
Do ou PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 4 Novembre 2014
Le quatre novembre deux mille quatorze à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune Le Château d'Oléron, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 Octobre 2014.
Présents : M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. LEPIE Bernard, Mme PATOIZEAU Annick, M. ROUMEGOUS
Jim, Mme BONNAUDET Martine, M. FERREIRA François, Mme JOUTEUX Françoise, M. BENITO GARCIA Richard, M.
RENAUD Michel, M. LOT Remy, Mme FEAUCHE Catherine, Mme VILMOT Christiane, Mme CHANSARD Valérie, Mme LE DOEUFF Anne-Marie, M. PERTHUIS Olivier, M. MICHEAU Philippe, Mme PARENT Vanessa, Mme AVRIL Anne, M. PAIN
Cyril, M. PACULL Christophe, Mme BANCHEREAU Aurélie, Mme COURDAVAULT Arlette, M. FONTANEAU Pascal, M.
DUCOTE Robert.
Absents avec pouvoir : M. SIMON Roland a donné pouvoir à Mme BONNAUDET Martine.
Absent: Mme COISSAC Martine.
M. Cyril PAIN a été élu secrétaire de séance.
En exercice : 27; Présents : 25 ; Votants : 26
Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 3 Septembre 2014. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Les décisions du Maire N° 2014-28 à N° 2014-35 ont été adressées aux membres du Conseil
Municipal en même temps que la convocation de la réunion de Conseil Municipal de ce jour, et n’ont engendré aucune remarque.
N° 2014-9-1 : Plan Communal de Sauvegarde
Rapporteur : Anne Avril
La Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de Modernisation de la Sécurité Civile relative à la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes et notamment son article 13 (Chapitre Il Protection Générale de la population) impose au Maire des communes concernées par un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) ou un Plan Particulier d’Intervention (PPI) la mise en œuvre d’un Plan communal de Sauvegarde. Le Plan Communal de Sauvegarde est l’outil opérationnel essentiel d’aide à la gestion de crise à disposition du Maire et de l’ensemble des acteurs de la collectivité en cas d’événement de sécurité civile. Le Plan Communal de Sauvegarde définit donc l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
La commune du Château d'Oléron est exposée à de nombreux risques tels que : submersions marines, phénomènes météorologiques, feux de forêts, aléas sismique, transport de matière dangereuse.
Ce plan doit s’intégrer dans l’organisation générale des secours. Il forme avec le plan ORSEC une chaîne complète et cohérente de gestion des évènements portant atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement. Organisant une réponse de proximité en prenant en compte l’accompagnement et le soutien aux populations ainsi que l’appui aux services de secours, le P.C.S. est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile.
L’ensemble de ces risques apparaît dans le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) approuvé par le Préfet de la Charente-Maritime. Le Plan Communal de Sauvegarde sera consultable en Mairie et fera l’objet des mises à jour nécessaires. Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) sera mis à la disposition du public en mairie et fera l’objet d’une diffusion dans le journal local, sur le site internet de la Mairie et sur tous supports jugés utiles.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE la version 1du Plan Communal de Sauvegarde ;
DÉCIDE d’en assurer la diffusion auprès des services municipaux ;
AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces et réaliser toutes démarches destinées à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Jim Roumégous propose que soit organisé un exercice d’entrainement pour l’application du plan communal de sauvegarde.
N° 2014-9-2 : Acquisition d’une partie de la parcelle AB N° 7 — Route de la Pointe Blanche
Rapporteur : Richard Bénito-Garcia
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les bureaux d'études techniques IDRA et CETIA Ingénierie ont été mandatés par la commune pour mener l'étude de deux projets, en collaboration avec la mission mer du Conseil Général :
- la création de l'aire d'avitaillement
- la création de l'aire de carénage.
Concernant ce dernier projet, dont l’emplacement a été défini (ancienne cabane de M. Berciaud acquise par la Commune), il y a lieu de prévoir l’acquisition d’une partie de la parcelle appartenant à Mr JOUANDET Pierre le long de la route de la pointe blanche.
En effet, cette acquisition permettrait :
- L’accessibilité des véhicules longs sur l’aire de carénage en toute sécurité par une raquette de retournement permettant de traverser la départementale,
- L'emplacement des containers de tris sélectifs semi-enterrés, proposé par la Communauté de Communes.
Avec l’accord du propriétaire, la parcelle d’une superficie de 26 ares 25 centiares a été divisée ; la commune se porterait acquéreuse de 13 ares 26 centiares pour l’euro symbolique. Maitre Nyzam pourrait être chargé de l’élaboration de l’acte notarié, la commune prenant en charge les frais d’actes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB N°7 d’une superficie de 13 ares et 26 centiares pour l’euro symbolique pour la création d’une aire de carénage.
e CHARGE Maître Nyzam de l’élaboration de l’acte notarié ; la commune prenant en charge les frais d’actes.
e AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces et réaliser toutes démarches destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2014-9-3 : Conventions d’occupation précaire au profit des associations des salles de l'Espace Ranson, de la Communauté de Communes pour l’espace crèche et du Conseil Général pour la
P.M.I.
Rapporteur : Anne-Marie Le Doeuff
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des commissions de sécurité des bâtiments communaux, il y a lieu de revoir les mises à disposition des salles de l’espace Ranson au profit des associations utilisatrices ainsi que de la communauté de communes (compétence petite enfance transférée) pour la crèche.
Egalement, la mise en place de l’aménagement des rythmes scolaires a bouleversé quelque peu l’utilisation de ces salles pour l’accueil d’atelier d’enfants de l’école par des intervenants extérieurs.
Ces conventions peuvent donc prévoir, pour certaines, des dispositions partagées de temps d’utilisation entre utilisateurs.
La salle N° 6 ainsi que le sas sont réservés à l’activité de garderie péri-scolaire.
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Il est donc proposé au conseil municipal de passer une convention d’occupation précaire à titre gratuit pour l’espace Ranson avec :
Salle N° 1 :
e Association Clairière Yoga
Sadhana Yoga
Compagnie théâtrale des Châtelains,
Vitagym
A chacun sa voie
Compagnie théâtrale les Tréteaux de la Citadelle
Association crèche des P’tits loups
Intervenants rythmes scolaires
Salle N° 3 :
e Ecole de musique Intercommunale
e Le Ousk (Oléron ukulélé social klub) e A chacun sa voie
Salle N° 4:
e Conseil Général : Protection Maternelle et Infantile
Salle N° 5 :
e LeCitar
e À chacun sa voie
Locaux de la crèche :
e Communauté de communes - convention liée à la sécurité bâtimentaire en complément du transfert de charges effectué en 2011.
Les conventions sont émises pour une durée indéterminée, elles règlent les dispositions physiques, juridiques et assurantielles de la mise à disposition. Il est précisé que dans chaque convention, la commune se réserve le droit de pouvoir utiliser les salles dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE la mise à disposition de l'Espace Ranson au profit des associations utilisatrices, de la Communauté de Communes et du Conseil Général ainsi que les termes des conventions qui s’y rattachent ;
e AUTORISE le Maire à signer les conventions d’occupation précaire à titre gratuit pour l’espace Ranson avec les associations, la Communauté de Communes et le Conseil Général;
e AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces et réaliser toutes démarches destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
LN° 2014-9-4 : Dénomination de rue - Rue de l'Océan | Rapporteur : Christiane Vilmot
A la demande d’un riverain et suite aux constructions réalisées, il y a lieu de nommer la rue cadastrée
AI N° 780 qui borde le lotissement « Résidence de l’Océan ».
630
149
546
Rue de l'Océan Il est proposé au Conseil Municipal de la nommer « Rue de l’Océan ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e DENOMME la rue ci-dessus « Rue de l'Océan » ;
e S’ENGAGE à communiquer cette nouvelle dénomination au service de la poste ainsi qu’au centre des impôts ;
e AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces et réaliser toutes démarches destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
| N° 2014-9-5 : Recensement de la population — création des postes d’agents recenseurs Rapporteur : Catherine Feauché
M. le Maire rappelle que le décret n° 2003-561, du 23 juin 2003, fait figurer la commune du Château d’Oléron dans la liste des communes devant réaliser une enquête de recensement en 2015.
A cette occasion la commune va se voir attribuer une dotation forfaitaire de recensement d’un montant d’environ 10 677 €.
M. le Maire vous rappelle que pour le dernier recensement ce sont sept agents recenseurs qui ont été recrutés. M. le Maire vous propose de recruter neuf agents pour 2015, un agent par district.
Pour information ceux-ci sont nommés par arrêté municipal, de même d'ailleurs que le coordinateur communal
Il convient de fixer leur rémunération.
M. le Maire vous propose d’affecter pour chaque agents recenseurs la somme de : 1.72 € par bulletins individuels + 1.13 € par logement.
Ce forfait s’entend brut et couvre l’ensemble de la prestation (formation, recensement, dépôts ….)
demandée à chaque agent recenseur. Des sommes perçues par les recenseurs seront retranchées les
cotisations patronales et salariales, ainsi que toutes autres cotisations dues au titre de l’emploi de ces neufs personnes. Des gratifications pourront être allouées selon la qualité du travail accompli.
M. le Maire vous demande de l’autoriser à procéder au recrutement de neuf agents recenseurs et vous demande également de l’autoriser à signer toutes pièces et à effectuer toutes démarches en lien avec la délibération à venir.
Il est à noter que la dotation forfaitaire de recensement ne couvrira pas complètement les charges de salaires, car elle représente : 10 677/9 = 1186.33 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE M. le Maire à recruter et à nommer neufs agents recenseurs par arrêté ;
FIXE la rémunération de base de chaque agent, avec ou sans gratification, telle que décrite ci- dessus pour la campagne de recensement communale 2015 ;
e AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces et réaliser toutes démarches destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2014-9-6 : Création d’un emploi aidé
Rapporteur : François Ferreira
Dans le cadre du dispositif du contrat d’accompagnement dans l’emploi, les collectivités territoriales peuvent créer un emploi aidé s’adressant à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat et du Conseil Général.
Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’Etat ainsi que le contrat de travail à durée déterminée en découlant, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e DECIDE de créer un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi » ;
e PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois après renouvellement de la convention ;
e PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 Heures par semaine ;
e INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que le contrat de travail à durée déterminée ainsi que tous documents relatifs à la mise des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et réaliser toutes démarches destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Rémy LOT exprime que les fonctions de recenseurs ne sont pas si simples à exercer.
Mme CHARLASSIER informe que les habitants pourront compléter l’imprimé de recensement par
internet, les agents recenseurs fourniront le code d’accès et le mot de passe (confidentialité respectée et
gain de temps pour les délais d’enregistrement).
N° 2014-9-7 : Remboursements aire de camping-cars
Rapporteur : Bernard Lépie
Dernièrement deux usagers de l’aire de stationnement pour camping-cars ont fait une mauvaise manipulation entraînant un triple paiement de la somme suite à une lecture partielle des consignes.
Les personnes ont fourni les preuves des différents paiements.
Il vous est proposé de rembourser les sommes suivantes :
- 30 €: trois nuitées à Monsieur POMMIER Jean-Marc 1 avenue Edouard Herriot 63800
COURNON
- 30 € : trois nuitées à M. BERLAND Michel 10 Rue Georges Guynemer 33500 LIBOURNE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e DECIDE de rembourser les sommes suivantes :
- 30 €: trois nuitées à Monsieur POMMIER Jean-Marc 1 avenue Edouard Herriot 63800 COURNON
- 30 €: trois nuitées à M. BERLAND Michel 10 Rue Georges Guynemer 33500 LIBOURNE
e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération. N° 2014-9-8 : Subventions aux associations
Rapporteur : Micheline Humbert
Monsieur le Maire, propose d'allouer les subventions suivantes :
Désignations des associations Montants
Lycée de la mer et du littoral 60 € (sortie pédagogique parlement Rue William Bertrand européen pour deux élèves domiciliées 17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS | au Château d'Oléron)
Association Parrainage 17 30€
5 Rue du bois d’Huré
17140 LAGORD
Association Tites Croix et Compagnie | 500 €
31 Bis rue des Côtines — La Chevalerie
17480 Le Château d'Oléron
Association L’Ile @ Photo 500 €
2 Rue du Marais- La Chevalerie
17480 Le Château d'Oléron
Cita Livres 1000 €
17480 Le Château d’Oléron
Monsieur le Maire précise également que la subvention attribuée lors du Conseil Municipal du 3 septembre dernier, au Diocèse de La Rochelle pour l’Eglise du Château d’Oléron, il y a lieu de verser la subvention de 100 € au diocèse de St Pierre d'Oléron, Rue de la République 17310 St Pierre d’Oléron dont dépend notre église.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE le versement des subventions ci-dessus, ainsi que la précision concernant le versement au diocèse de St Pierre d'Oléron pour l’Eglise du Château,
e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
Mme HUMBERT précise que les associations Tites Croix et Compagnie et l’Ile @ Photo partagent un local situé au 1” étage aile droite de la mairie. Ces aides financières leur permettent un démarrage d'activités.
N° 2014-9-9 : Virements de crédits
Rapporteur : Maryse Charlassier - DGS
Monsieur le Maire présente les virements de crédits pour le budget ci-dessous :
Budget Principal :
OPERATION D'ORDRE A L'INTÉRIEUR DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DESIGNATION DES ARTICLES Crédits supplémentaires à voter Chapitres
ou N°
opérations | Fonctions | d'articles |Intitulés Recettes Dépenses O41 O1 21534 | réseaux d'électrification 5000 €
Subvention autres
O41 O1 13258 | groupements 5000 €
Total 5000€ 5000 € OPERATION REELLE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DESIGNATION DES ARTICLES Virements de crédits
Chapitres
ou N°
opérations d'articles |Intitulés ‘ Recettes Dépenses INVESTISSE]
16 O1 1641 | emprunts 6261€
O20 OI O20 | dépenses imprévues 3001€ 9
16 O1 168758 | emprunt autres groupements 262 €
23/1026 411 2315 | Vesitiares du stade 320 €
23/1027 O20 2315 | chaufferie bois 320 € Total 0,00
Augmentation ou diminution des
crédits
80
O12 O1 64111 | rémunération principale 000 € 20
O12 O1 64118 | autres indemnités 000 € 25
OI1 O1 611 | prestation de service 000 € 25
O11 O1 60628 | autres fournitures non stockées 000 €
75 O1 752 | revenu des immeubles 25 000 €
Remboursement sur
013 6419 | rémunération 30 000 € Taxe additionnelle droits de
73 O1 7381 | mutation 10 000 € 77 O1 7788 | Produit exceptionnel 50 600 € 74 O1 74718 | subvention Etat 9 400 €
O22 O22 | dépenses imprévues 25 000 €
Total 125000€ |125 000€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE les virements de crédits ci-dessus ;
e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2014-9-9-1 : Virements de crédits
Rapporteur : Maryse Charlassier —- DGS
Monsieur le Maire présente les virements de crédits pour le budget ci-dessous : Budget concession du port :
OPERATION D'ORDRE
DESIGNATION DES ARTICLES Augmentation de crédits Chapitres
ou N°
opérations d'articles |Intitulés Recettes Dépenses 37 704,94
O42 678 | autres charges exceptionnelles € - _37704,94
O23 O23 | virement à la section d'investissement € virement de la section de - 37 704,94
O21 O21 | fonctionnement €
37 704,94
O40 13913 | subvention équipement Département |€
Total 0 0
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE les virements de crédits ci-dessus ;
e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2014-9-9-2 : Virements de crédits
Rapporteur : Maryse Charlassier - DGS
Monsieur le Maire présente les virements de crédits pour le budget ci-dessous :
Budget Structures Touristiques :
fonctionnement augmentation ou diminution de crédits
chapitres articles intitulés Dépenses Recettes
011 618|Divers 2 000 €
011 6135|locations mobilières 5 000 €
011 6156|maintenance 2 000 €
011 61558|autres biens mobiliers 2 000 €
011 6161|assurances 1 000 €
011 637|autres impôts et taxes 6 000 €
011 6262|frais de télécommunication 7 000 €
012 6411|rémunération principale 12 000 €
74 74|subvention 12 000 €
70 706|Prestations de services 25 000 €
Total 37 000 € 37 000 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE les virements de crédits ci-dessus ;
e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2014-9-10 : Transfert de la compétence tourisme au profit de la Communauté de Communes Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C)
Rapporteur : Vanessa Parent Le conseil communautaire, dans sa séance du 13 novembre 2013, a proposé à ses communes membres le projet de transfert de compétence en matière d’accueils touristiques à la Communauté de Communes à compter du 1° janvier 2015.
Constatant le respect de conditions de majorité qualifiée requis à l’article L. 5211-17 du CGCT, Madame la Préfète de Charente Maritime a approuvé, par voie d’arrêté n°14701-DRCTE-B2 en date du 25 mars 2014, le transfert de ladite compétence mentionnée comme telle dans les statuts à jour de la Communauté de Communes :
2. Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté
(….)
- Développement touristique d'intérêt communautaire
- Accueil, animation et promotion touristique.
La commission d’évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes, composée d’élus désignés par les communes membres, s’est réunie à plusieurs reprises, accompagnée d’un cabinet spécialisé, pour évaluer le coût du transfert de charges des nouvelles actions gérées par la Communauté de Communes, sur la base des données communiquées par les services communaux et en conformité avec les prescriptions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts. L'ensemble des montants pris en compte, détaillé par commune est présenté dans le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes de l’île d'Oléron réunie le 10 septembre 2014 joint en annexe de la présente délibération.
Ce rapport prend également en compte la ré-évaluation des charges transférées de la compétence enfance-jeunesse de la commune de Saint-Georges d'Oléron en matière d’activités péri-éducatives suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
Il conviendrait que le Conseil Municipal délibère sur le présent rapport dans un délai de trois mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues à l’article L. 5211-5 du CGCT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes de l’île d'Oléron pour le transfert de la compétence tourisme ;
e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2014-9-11 : Convention de mise à disposition du système d’Information Géographique du Pays Marennes Oléron
Rapporteur : Olivier Perthuis
Depuis 2006, le Syndicat de Pays Marennes Oléron met à disposition des 15 communes membres un système d’information géographique S.I.G, ainsi qu’un service d’assistance.
Ce système permet une lecture et une gestion des informations liées aux plans cadastraux. Le cout annuel depuis 2013 est passé à 0.665 € / habitant recensé par l’INSEE sur la base de la population 2010, soit 2606 €.
M. le Maire propose de signer la convention pour le SIG à partir de 2013 pour une durée de 3 ans.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE de signer la convention pour le SIG avec le Pays Marennes Oléron à partir de 2013 pour une durée de 3 ans; et de payer le coût annuel de cette mise à disposition,
e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération. N° 2014-9-12 : Interventions d’urgence hiver 2014- défense du littoral
Rapporteur : Philippe Micheau
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de sa compétence défense du littoral, le Département a proposé de financer une liste d’opérations complémentaires d’urgences suite aux intempéries de l’hiver 2014.
Ces travaux ont consisté à apporter des compléments d’enrochements et à reprendre ponctuellement des blocs. Les travaux sont pris en charge à hauteur de 50 % par le Département, 30 % par la Communauté de Communes et 20 % pour la commune.
Pour la commune du Château d’Oléron, les travaux ont concerné le renforcement du Moulin de la côte
pour un montant total de 30 998.50 € HT, soit 6 199.70 € HT pour la part communale.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE la participation de 6 199.70 € HT au profit de la Communauté de Communes pour les travaux concernés ;
e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. le Maire précise que suite aux intempéries des marées de février, des travaux d’ensablement ont été réalisés, malheureusement l’intervention a été inefficace.
N° 2014-9-13 : Travaux de génie civil- Rue Général Paquette- SDEER
Rapporteur : Rémy Lot
La commune souhaite confier au Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural la réalisation d’enfouissement de réseaux nécessitant des travaux de génie civil «Rue Général Paquette ».
La mission du SDEER comprend :
- Contrôle des devis,
- Suivi des travaux
-__ Gestion financière, comptable et administrative
Leur coût s’élève à 12 021.37 € T.T.C.
Cette somme sera réglée par emprunt sur cinq années par versement annuel à compter de la fin des travaux et par convention de remboursement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention portant sur les travaux de génie civil confiés au SDEER pour un montant de 12 021.37 €
e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fontaneau demande pourquoi le SDEER contrôle les devis et suit les travaux. M. Lépie explique que les communes qui souhaitent adhérer au SDEER ne perçoivent plus directement la taxe d’électricité. Cette taxe touchée par le SDEER est ensuite mutualisée pour permettre des enfouissements de réseaux, extension de réseau. pour un moindre coût. N° 2014-9-14 : Protocole transactionnel pour les dégâts de fuite de la terrasse herbées de l'Office de Tourisme avec AXA, assureur de l’entreprise SOURIC, (lot étanchéité)
Rapporteur : Christophe Pacull
Monsieur le Maire expose que l’assurance dommage-ouvrage souscrite par la commune dans le cadre de la construction de l’Office de Tourisme permet la prise en charge des dégâts occasionnés par la terrasse herbée de l’office de tourisme.
En effet, depuis la fin de la construction, et suite à chaque épisode pluvieux, des traces importantes d'humidité étaient constatées dans le bureau de direction, le couloir et la partie chaufferie. La commune a sollicité l’organisation d’une expertise judiciaire auprès du Tribunal Administratif de Poitiers. L'expert a conclu à l’entière responsabilité de l’entreprise SOURIC pour l’étanchéité des bacs à fleur. Le coût des travaux est de 1 791.73 € TTC auquel s’ajoute 668.27 € de frais d’expertise.
Le protocole transactionnel qui vous est proposé transcrit l’accord de l’assureur AXA pour la prise en charge de 2 460 € TTC au profit de la Commune. Les travaux pourront ainsi être mis en œuvre rapidement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE l'accord transactionnel avec l’assureur AXA pour le compte de l’entreprise SOURLC ;
e ACCEPTE l’encaissement de 2460 € TTC au profit de la commune d’AXA Assurances, afin d’effectuer les travaux de réparations nécessaires ;
e AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces et réaliser toutes démarches destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2014-9-15 : Remboursement frais de participation au 97ème Congrès des Maires de France
Rapporteur : Rémy Lot
Monsieur le Maire explique que conformément à l’article L. 2123-18 du Code général des collectivités territoriales « les fonctions de maire donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution de mandats spéciaux ».
Il précise qu’un mandat spécial est une mission bien précise confiée par le Conseil Municipal aux élus et apportant un intérêt communal.
Il rappelle également les dispositions de l’article L. 2123-18-1 qui veut que « les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci ».
Monsieur le Maire expose que le 97ème congrès des Maires se tiendra du 25 au 27 novembre 2014 à Paris et informe qu’il donne délégation à M. Bernard LEPIE pour le remplacer, accompagné de Sébastien FAIVRE, responsable des services techniques.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre en charge les frais afférents à ce déplacement (transport, hébergement, frais de repas), sur la base de la facture de l’association des Maires de la Charente Maritime et des justificatifs éventuels présentés par M. Lépie et M. Faivre.
M. le Maire précise que les frais d’inscription au congrès sont pris en charge par la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e DECIDE de prendre en charge les frais liés au mandat spécial « congrès des maires » confié à M. LEPIE Bernard, ainsi que les frais de M. FAIVRE Sébastien, e AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces et réaliser toutes démarches destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2014-9-16 : Revalorisation tarifs-Concession du port du Chenal d’Ors
Rapporteur : Christiane Vilmot
En préambule aux conseils portuaires du Chenal d’Ors et du port du Château qui doivent se dérouler le mercredi 12 novembre 2014, il vous est proposé de revaloriser les différents tarifs portuaires de 1 %, à compter de 2015, comme suit :
Chenal d’Ors — exploitations conchylicoles
Exploitations conchylicoles :
- Cabane : 86.55 € jusqu'à 30 m°? + 1,70 € par m° supplémentaire
- Terre-plein : 0,82 € par m? avec un minimum de perception de 33.97 €
Etablissement de pêche :
- 3,91 € l'are avec un minimum de perception de 23.68 €
Prise d'eau :
- 0,21 € l'are avec un minimum de perception de 22.00 €
Chenal d’Ors — pêche promenade :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le tarif de base est augmenté de 1 % pour les bateaux jusqu’à 5.99 mètres et progressif ensuite.
Jusqu’à 5.99 mètres 164.02 €
de 6 à 6.99 204.42 €
de 7 à 7.99 244.82 €
de 8 à 8.99 285.22 €
de 9 à 9.99 325.62 €
de 10 à 10.99 366.02 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e REVALORISE les tarifs de la concession portuaire du port du chenal d’Ors tels que présentés ci-dessus à compter du 1° janvier 2015 ;
e AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces et réaliser toutes démarches destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2014-9-17 : Revalorisation tarifs-Concession du port du Château
Rapporteur : Richard Bénito-Garcia
M. le Maire rappelle que la commune suit depuis plusieurs années l’évolution de l'inflation couramment constatée pour revaloriser les différents tarifs municipaux, afin de conserver un certain dynamisme aux recettes. L’inflation prévisionnelle pour l’année 2014 s’établit autour de 1%.
Sous réserve de l’avis du conseil portuaire du port du Château du 12 novembre 2014, il vous est proposé d’entériner la proposition de revalorisation des tarifs HT du conseil portuaire, à compter de 2015: PLAISANCE COMMERCES
PONTONS FLOTTANTS AVANT PORT
du 1er mai au 30 septembre
nouveaux tarifs
Emplacements commerciaux HT en m°:
de la catégorie 1à 5 : ajouter un forfait de 2,3 6 Em°
1ère catégorie : bar, café,
jusqu'à 5,99 511,76 € restaurant, hôtel 1ÊnTE de 6 à 6,99 592,52 € 2ème catégorie : activité de 7 à 7,99 671,33€ commerciale autre que la 4,70 € de 8 à 8,99 752,07€ 1ère catégorie
de 9 à 9,99 832,81€ 3ème catégorie : activité de 10 à 10,99 911,64 € mixte : commerciale 3,52 €
VIEUX GREEMENTS artisanale
du ler janvier au 31 décembre 4ème catégorie : activités 234€
jusqu'à 5,99 463,59€ artisanales
de 6 à 6,99 515,10 € 5ème catégorie : activités G8e
de 7 à 7,99 Î 566,61 € de service : de 8 à 8,99 618,12 € terrain non bâti à usage 111€
de 9 à 9,99 669,63€ de dépôt ’
de 10 à 10,99 721,14€ PROFESSIONNELS STATIONNEMENT DEVANT DES APPONTEMENT exploitations conchylicoles HT en m° DANS LE SECTEUR DU PÂTE
du 1er janvier au 31 décembre cabane _ Lis
Quelle que soit la taille du navire Ï 309,06 € .. us FHATAUEE 21,42€
APPONTEMENTS FIXES COULOIR PORTE D'ORS percetion
du 1er janvier au 31 décembre terre-plein sa
jusqu'à 5,99 322,95 € avecun minimum de 21,42€ de 6 à 6,50 203,70€ percetion
PONTONS FLOTTANTS -BASSIN DU PATE ET appontements 4,50€ BASSIN EXISTANT avec un minimum de
du 1er janvier au 31 décembre percetion +ROUE
jusqu'à 5,99 Ï 909,00 € taxe d'usage portuaire HT en m3
de 6 à 6,99 1010,00 € navire professionnel
de 7 à 7,99 1111,00€ ayant le port du Château 8,61 €
de 8 à 8,99 122,00 € comme port d'attache
de 9 à 9,99 1313,00€
de 10 à 10,99 1414,00€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e REVALORISE les tarifs de la concession portuaire du port du Château d’Oléron tels que présentés ci-dessus à compter du 1° janvier 2015 ;
e AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces et réaliser toutes démarches destinées à la mise en œuvre de la présente délibération. N° 2014-9-18 : Revalorisation des tarifs — Budget ville
Madame HUMBERT ne prend pas part au vote en ce qui concerne le loyer du CIAS, étant présidente du CIAS.
Rapporteur : Aurélie Banchereau
M. le Maire rappelle que la commune suit depuis plusieurs années l’évolution de l'inflation couramment constatée pour revaloriser les différents tarifs municipaux, afin de conserver un certain dynamisme aux recettes.
L’inflation prévisionnelle pour l’année 2014 s’établit autour de 1%.
M. le Maire propose de fixer le taux de revalorisation des tarifs communaux à compter de l'année 2015 à 1%, soit :
Objets nouveaux tarifs à partir de 2015
CABANES ARTISANS D'ART 742,83 €
LOYER CI.ASS. 4 732,22 €
LOCATION DU GYMNASE 1 218,68 €
STATIONNEMENT CAMION MAGASIN 60,28 €
DEM OISELLE FM 3 828.66 €
RESTAURANT SCOLAIRE
Primaire abonnement 61,77 €
Primaire repas individuel 3,10 €
M aternelle 2,17 €
Enseignants et personnel 4,90 €
CIMETIERE
Columbarium
1 AN 38,20 €
5 ANS 153,07 €
10 ANS 287,02 €
Demi concessions 100X150
10 ANS 28.67 €
30 ANS 95,65 €
50 ANS 172,18 €
Concessions
3 m° 39,60 €
10 ANS 6 m°? 78,46 €
9 m 116,53 €
3 m° 132,72 €
30 ANS 6 m° 265,43 €
9 m° 398,16 €
3 m 265,43 €
50 ANS 6 m° 530,90 €
9 m° 824,33 €
REVALORISE les tarifs communaux tels que présentés ci-dessus à compter du 1° janvier 2015 ;
AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces et réaliser toutes démarches destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : N° 2014-9-19 : Revalorisation des tarifs —- Budget annexe Résidence d’Artistes
Rapporteur : Cyril Pain
M. le Maire rappelle que la commune suit depuis plusieurs années l’évolution de l'inflation couramment constatée pour revaloriser les différents tarifs municipaux, afin de conserver un certain
dynamisme aux recettes.
L’inflation prévisionnelle pour l’année 2014 s’établit autour de 1%.
M. le Maire propose de fixer le taux de revalorisation des tarifs communaux à compter de l'année 2015 à 1%.
tarifs à partir de 2015
par nuitée | sans nuitée
Artiste 28,15 €
Résidence artiste 14,62 €
Résidence artiste 5,63 €
Accueil stagiaire 14,62 €
Accueil groupe temporaire 33.77 €
Groupes ou individuels
foyer Lannelongue ou 10,35 €
centre hélio marin
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e REVALORISE les tarifs de la résidence tels que présentés ci-dessus à compter du 1° janvier 2015;
e AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces et réaliser toutes démarches destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2014-9-20 : Demandes de subvention - Travaux cabanes ostréicoles
Rapporteur : Françoise Jouteux
Depuis plusieurs années la commune procède à la réhabilitation de cabanes ostréicoles abandonnées par les professionnels. Ces réhabilitations sont le prolongement du projet de Pôle des Métiers d’Arts développé par la collectivité.
L'objectif de ces remises en état est de conserver ce patrimoine ostréicole remarquable et de le faire vivre en y installant des artisans d’art. Ces travaux peuvent faire l’objet d’une participation financière du Conseil Général comme ce fut le cas pour les années 2011 et 2012. de Intitulés a Mandats Bordereaux |Montanst H.T. Le Eu
1 Réseau Pro fournitures diverses 18/04/2013 570 27 33215€ 397,25 €
2 GEDIMAT fournitures diverses 18/04/2013 564 27 3687,02€ 4 409,68 €
3 Réseau Pro fournitures diverses 18/10/2013 1724 77 76,25 € 91,20 €
4 THEMIER BOIS fourniture de matériaux bois 14/11/2013 1867 84 3 358,12 € 4016.31 €
5 Réseau Pro fourniture de matériaux bois 14/11/203 1870 84 130,63 € 156,23 €
6 Réseau Pro fourniture peinture 14/11/2013 1871 84 374,28 € 447,64 €
7. STE ALUPI fourniture de matériaux fenêtre 03/12/2013 1974 87 864.60 € 1 034,36 €
8 BRICO DEPOT fournitures diverses 03/12/2013 1971 87 209.82 € 250,95 €
9 GEDIMAT fournitures sables,béton 03/12/2013 1976 87 2143,09€ 2 563,14 €
10 GEDIMAT fournitures diverses 23/04/2014 540 25 2012,97€ 2415,56€
11 OLERON COULEURS! FOURNITURES PEINTURE | 28/04/2014 593 26 184,79 € 221,75 €
12 THEMIER BOIS fournitures matériaux bois 29/04/2014 655 27 237,01 € 284.41 €
13 OLERON COULEURS! FOURNITURES PEINTURE 12/09/2014 1598 77 1336,55€ 1 603,86 €
14 BERTON SAS Fournitures diverses 29/04/2014 643 27 3141.69 € 3770,03 €
15 GEDIMAT Fournitures diverses 29/04/2014 648 27 1914.08 € 2 296,90 €
16 THEMIER BOIS fournitures matériaux bois 19/06/2014 881 41 2777,08 € 3 332,50 €
17 OLERON COULEURS! FOURNITURES PEINTURE 19/06/2014 880 41 506,87 € 608,24 €
18 THEMIER BOIS fournitures matériaux bois 07/07/2014 996 50 870.06 € 1 044,07 €
19 GEDIMAT Fournitures diverses 16/09/2014 1644 80 698.73 € 83848€
20 THEMIER BOIS fourniture de matériaux bois 15/10/2014 1846 90 1113,99€ 1 336,79 €
TOTAL 25 969,78 € 31 119,35 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Le montant des travaux, décrits ci-dessous s’élève à 25 969.78 € HT.
SOLLICITE la participation financière, au taux maximum, du Conseil Général pour ces travaux;
AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces et réaliser toutes démarches destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2014-9-21 : Reconduction des dispositions relatives à la taxe d’aménagement
Rapporteur : Annick Patoizeau
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Vu l'approbation du POS de la commune ainsi que les modificatifs par le Conseil Municipal, entraînant l’instauration de plein droit de la part communale de la taxe d’aménagement ;
Vu la délibération de la commune en date du 8 novembre 2011 fixant le taux de la part communale de la taxe d'aménagement à 3 % pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2014 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de :
-__ Reconduire de plein droit annuellement les dispositions de la délibération du 8 novembre 2011, à compter du ler janvier 2015.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e RECONDUIT de plein droit annuellement les dispositions de la délibération du 8 novembre 2011, à compter du ler janvier 2015; e AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces et réaliser toutes démarches destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2014-9-22 : Salle d’animation de l’Arsenal - Prorata d’utilisation locative de la salle
d’animation
Rapporteur : Jim Roumégous
En complément de la délibération du 29 mai 2013 présentant le dossier de l’aménagement et la reconstruction de l’Arsenal en salles d’animation/exposition et de spectacles, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer la part de la salle d’animation qui sera utilisée à des fins locatives, et ce à titre accessoire.
Le prorata de la salle d’animation représente 17.5 % du coût total des travaux sans les travaux
monuments historiques, et le pourcentage d’utilisation locative de cette même salle est estimé à 19 %.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de retenir le prorata de 1.84 % des dépenses totales y
compris monuments historiques (études, maitrise d’œuvre, travaux ..….) représentant la salle
d’animation pour la partie locative, à titre accessoire.
Il est précisé que la salle de spectacle n’est pas assujettie à la T.V.A., et ouvre droit au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE le prorata de 1.84 % des dépenses totales y compris monuments historiques (études, maitrise d’œuvre, travaux ...) représentant la salle d’animation pour la partie locative, à titre accessoire.
e CONFIRME que la salle de spectacle n’est pas assujettie à la T.V.A., et ouvre droit au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée.
e AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces et réaliser toutes démarches destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
Etat des travaux et affaires diverses :
La réhabilitation des bâtiments extérieurs du lotissement de Gibou devrait commencer en Janvier
prochain.
La réhabilitation des logements de la gendarmerie, quant à eux devrait commencer en septembre 2015.
Mme Anne-Marie LE DOEUFF : L’utilisation de la salle Guy Pacaud démarre bien, elle est utilisée les
mardis après-midi pour des jeux de cartes et jeux de société, pour des assemblées générales, des
réunions de travail. Beaucoup de demandes de location privée, actuellement le planning des
réservations va jusqu’en mai 2015.
M. Cyril PAIN : Inquiétude des ostréiculteurs concernant la mortalité des huitres adultes. Problèmes de
trésorerie pour certains ostréiculteurs qui font baisser les cours (dérèglement du marché), ce qui est
dommageable pour l’ensemble de la profession, sans compter que cette année, la qualité des huitres est
exceptionnelle. Les différentes manifestations à La Rochelle, Ile de Ré ..….. ont été sereines, les
professionnels ne sont ni des casseurs, ni des pollueurs.
Mme Françoise JOUTEUX : La fréquentation à l’Office de tourisme est en baisse par rapport à l’année
dernière, moins de passage, moins de vente de billetterie. Pour le camping des remparts, baisse des
locations de mobil-homme mais augmentation des camping-cars et des emplacements. Une bonne
arrière-saison a permis de maintenir les recettes. M. Christophe PACULL : La fréquentation du marché s’est calquée à la saison touristique, présence de
beaucoup de monde la semaine sur le marché, et moins le week end , très bonne arrière-saison.
Mme Micheline HUMBERT : Des travaux d’urgence ont été programmés en accord avec la DRAC, ils
concernent :
- Descente de la porte des pêcheurs et excavations diverses le long de la plage de la citadelle.
Les travaux viennent de débuter.
M. Bernard LEPIE: Présentation d’un diaporama photographique sur l’avancée des travaux de la
citadelle.
M. François FERREIRA : Présentation des plans d’extension du gymnase.
Les vestiaires du stade sont terminés. il reste à réhabiliter la pelouse avec l’arrosage déjà existant
(environ 70 000 €) les clubs de foot et de rugby pourront utiliser les installations à partir de septembre
2015.
Monsieur le Maire ajoute que le dossier du gymnase pourrait être pris à hauteur de 50 % par le Conseil
Général et à 25 % pour le stade.
Séance levée à 20H27