Procès Verbal - 1 PV CM 08.04.2014

Documents similaires

Procès Verbal - 5 PV CM 04.11.2014

Procès Verbal - 7 PV CM 15.12.2015

Procès Verbal - 5 PV CM 22.09.2015

Procès Verbal - 1 PV CM 02.02.2016

Procès Verbal - 3 PV CM 17.06.2015

Procès Verbal - 6 PV CM 16.12.2014

Procès Verbal - 4 PV CM 27.04.2016

Procès Verbal - 3 PV CM 30.03.2016

Procès Verbal - PV CM 13.12.16 2

Procès Verbal - 3 PV CM 24.06.2014

Procès Verbal - 1 PV CM 08.04.2014 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Château-d'Oléron. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM 08.04.2014)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Démocratie, LE CHATEAU

D'OLERON

Eh Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2014

Le huit avril deux mille quatorze à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune Le Château d'Oléron, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2014

Présents : M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. LEPIE Bernard, Mme PATOIZEAU Annick, Mme BONNAUDET

Martine, M. FERREIRA François, Mme JOUTEUX Françoise, M. BENITO GARCIA Richard, M. SIMON Roland, M. RENAUD

Michel, M. LOT Remy, Mme VILMOT Christiane, Mme CHANSARD Valérie, Mme LE DOEUFF Anne-Marie, M. PERTHUIS

Olivier, M. MICHEAU Philippe, Mme PARENT Vanessa, Mme AVRIL Anne, M. PAIN Cyril, M. PACULL Christophe, Mme GUILLOT Aurélie, Mme COURDAV AULT Arlette, M. FONTANEAU Pascal, Mme MECHIN Marie-Hélène.

Absents avec pouvoir : Mme FEAUCHE Catherine pouvoir à Mme LE DOEUFF Anne-Marie, M. ROUMEGOUS Jim pouvoir à

Mme HUMBERT Micheline.

Absent : Mme COISSAC Martine

M. PAIN Cyril a été élu secrétaire de séance.

En exercice : 27 ; Présents : 24 ; Votants : 26

| N° 2014-5-1-1 : Désignations des délégués auprès du Centre Intercommunal d'action sociale |

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d'élire les délégués de la Commune auprès du Centre Intercommunal d'Action sociale.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal :

e ELIT:

Déléguées titulaires Déléguée suppléante

Micheline Humbert — Christiane Vilmot

Annick Patoizeau

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-5-1-2 : Désignation des délégués auprès du Conseil d'administration de l'Hôpital local |

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d'élire les délégués de la Commune auprès du Conseil d'administration de l'Hôpital local de St Pierre d'Oléron.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal :

e ELIT:

Déléguées titulaires Déléguées suppléantes

Micheline Humbert — Aurélie Guillot

Christiane VILMOT Anne Avrile DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-5-1-3 : Désignation des délégués auprès du Centre Communal d'Action Sociale

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d'élire les délégués de la Commune auprès du Centre Communal d'Action Sociale, le maire étant obligatoirement Président du CCAS.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal :

e ELIT:

Délégués titulaires

Annick PATOIZEAU

Françoise JOUTEUX

Christiane VILMOT

Aurélie GUILLOT

Jim ROUMEGOUS

Martine BONNAUDET

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-5-1-4 : Désignation des délégués auprès du Conseil d'administration du collège Aliénor d'Aquitaine

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d'élire les délégués de la Commune auprès du Collège Aliénor d'Aquitaine du Château d'Oléron.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal :

e ELIT:

Délégué titulaire Délégué suppléant

Jim ROUMEGOUS Olivier PERTHUIS

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-5-1-5 : Désignation des délégués auprès du Centre National d'Action Sociale

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d'élire les

délégués de la Commune auprès du Centre National d'Action Sociale (C.N.A.S.). Organisme

d'œuvres sociales pour le personnel territorial.Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal :

e ELIT:

Délégué titulaire Correspondant salarié

Annick PATOIZEAU Maryse CHARLASSIER

e ADHERE au C.N.ASS. à compter de l'année 2014,

e ADOPTE la charte de l'action sociale du C.N.A.S.

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-5-1-6 : Désignation des délégués auprès du Syndicat Informatique de la Charente- Maritime

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d'élire les délégués de la Commune auprès du Syndicat Informatique de la Charente-Maritime.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal :

e ELIT:

Délégué titulaire Délégués suppléants

Olivier PERTHUIS Richard BENITO-GARCIA

Annick PATOIZEAU

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-5-1-7 : Désignation des délégués auprès du Conseil Portuaire du Chenal d'Ors

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d'élire les

délégués de la Commune auprès du Conseil Portuaire du Chenal d’Ors.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal :

e ELIT:

Délégué titulaire Délégué suppléant

(représentant du Conseil (représentant du Conseil

Municipal) Municipal)

Richard BENITO-GARCIA Bernard LEPIE

e

e Délégués titulaires Délégués suppléants

e (représentants le (représentants le

e concessionnaire) concessionnaire)

Micheline HUMBERT Annick PATOIZEAU

Philippe MICHEAU Françoise JOUTEUXe DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-5-1-8 : Désignation des délégués auprès du Conseil Portuaire du port du Château d'Oléron

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d'élire les délégués de la Commune auprès du Conseil Portuaire du port du Château d’Oléron.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal :

e ELIT:

Délégué titulaire Délégué suppléant

(représentant du Conseil (représentant du Conseil

Municipal) Municipal)

Richard BENITO-GARCIA Annick PATOIZEAU

Délégués titulaires Délégués suppléants

(représentants le (représentants le

concessionnaire) concessionnaire)

Cyril PAIN Bernard LEPIE

Micheline HUMBERT François FERREIRA

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-5-1-9 : Désignation des délégués auprès du Syndicat des eaux de la Charente-

Maritime

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d'élire les

délégués de la Commune auprès du Syndicat des eaux de la Charente-Maritime.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal :

e ELIT:

Délégué titulaire Délégué suppléant

Bernard LEPIE Richard BENITO-GARCIA

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-5-1-10 : Désignation des délégués auprès du Syndicat départemental de la voirie de la Charente-Maritime

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d'élire les délégués de la Commune auprès du Syndicat départemental de la voirie de la Charente-Maritime.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal :e ELIT:

Délégués titulaires

Bernard LEPIE

Michel RENAUD

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-5-1-11 : Désignation du délégué auprès du Syndicat départemental d'électrification et

d'équipement rural de la Charente-Maritime

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d'élire le

délégué de la Commune auprès du Syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de

la Charente-Maritime.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal :

e ELIT:

Délégué titulaire

Bernard LEPIE

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-5-1-12 : Désignation des délégués auprès du Comité Syndical du bateau passeur

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d'élire les délégués de la Commune auprès du Syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal :

e ELIT:

Délégués titulaires Délégué suppléant

Richard BENITO-GARCIA Jim ROUMEGOUS

Philippe MICHEAU

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-5-1-13 : Désignation des délégués auprès du Syndicat pour l'étude et l'assainissement

des marais

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d'élire les

délégués de la Commune auprès du Syndicat pour l'étude et l'assainissement des marais.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal :e ELIT:

Délégué titulaire Délégué suppléant

Philippe MICHEAU Richard BENITO-GARCIA

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

[ N° 2014-5-1-14 : Désignation des délégués auprès des conseils d'école primaire et maternelle

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d'élire les délégués de la Commune auprès des conseils d'école primaire et maternelle, outre le Maire.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal :

e ELIT:

Représentant de M. le Maire Délégué

Jim ROUMEGOUS Olivier PERTHUIS

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-5-1-15 : Désignation d'un délégué auprès du Centre Régional Expérimentation et Application Aquacole C.R.E.A.A

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d'élire le délégué de la Commune auprès du C.R.E.A.A.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal :

e ELIT :

Délégué titulaire

Richard BENITO-GARCIA

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-5-2: Désignation des délégués de la commission d'appel d'offres

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d'élire les délégués de la commission d'appel d'offres.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal :

e ELIT:Président : Monsieur Le Maire

Délégués titulaires (au sein du conseil à la

représentation proportionnelle au plus

fort reste)

Michel Renaud — Micheline Humbert

Christophe Pacull — Bernard Lépie

Pascal Fontaneau

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-5-3: Désignation des délégués de la commission consultative des services publics

locaux

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d'élire les délégués de la commission consultative des services publics locaux.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal :

e ELIT:

Président : Monsieur Le Maire

Délégués titulaires (au sein du conseil à la

représentation proportionnelle au plus

fort reste)

Micheline Humbert - Bernard Lépie

Michel Renaud - Christophe Pacull

Pascal Fontaneau

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-5-4: Désignation des membres des commissions communales

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d'élire les membres des commissions communales.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal :

e ELIT:

e Finances

Michel Parent

Micheline Humbert

Jim Roumégous

Annick Patoizeau

Bernard Lépie

Richard Bénito-Garcia

Françoise Jouteux

François Ferreira

Martine Bonnaudet

Vanessa Parent

Pascal Fontaneaue Urbanisme

Michel Parent

Richard Bénito-Garcia

Philippe Micheau

Olivier Perthuis

Michel Renaud

Annick Patoizeau

Arlette Courdavault

équipements touristi

e Développement é conomique : commerce, artisanat, marché, tourisme et ues

Michel Parent

Françoise Jouteux

Olivier Perthuis

Vanessa Parent

Christophe Pacull

Micheline Humbert

Bernard Lépie

Anne Avril

Valérie Chansard

Marie-Hélène Méchin

e Commission marché

Michel Parent

Françoise Jouteux

Olivier Perthuis

Christophe Pacull

Bernard Lépie

Cyril Pain

Marie-Hélène Méchin

e Vie scolaire

Michel Parent

Jim Roumégous

Catherine Feauché

Martine Bonnaudet

Aurélie Guillot

Olivier Perthuis

Françoise Jouteux

Arlette Courdavault

e Vie associative, sportive et culturelle

Michel Parent

François Ferreira

Rémy Lot

Micheline Humbert

Valérie Chansard

Catherine Feauché

Anne-Marie Le Doeuff

Anne Avril

Christophe Pacull

Marie-Hélène Méchine Information et communication

Michel Parent

Jim Roumégous

Francois Ferreira

Micheline Humbert

Catherine Feauché

Anne-Marie Le Doeuff

Olivier Perthuis

Richard Bénito-Garcia

Vanessa Parent

Marie-Hélène Méchin

e__ Affaires culturelles et évènementiel

Michel Parent

Micheline Humbert

Christiane Vilmot

Anne Avril

Anne-Marie Le Doeuff

Françoise Jouteux

Marie-Hélène Méchin

e__ Vie quotidienne : protection animalière, fleurissement et paysagement, cimetière,

Michel Parent

Martine Bonnaudet

Valérie Chansard

Vanessa Parent

Aurélie Guillot

Christiane Vilmot

Roland Simon

Françoise Jouteux

Pascal Fontaneau

e _ Grands travaux

Michel Parent

Bernard Lépie

Michel Renaud

François Ferreira

Vanessa Parent

Micheline Humbert

Anne Avril

Richard Bénito-Garcia

Pascal Fontaneau

e__ Développement social local et actions sociales

Michel Parent

Jim Roumégous

Annick Patoizeau

Anne-Marie Le Doeuff

Valérie Chansard

Aurélie Guillot

Martine Bonnaudet

Catherine FeauchéRoland Simon

Marie-Hélène Méchin

e Espaces portuaires, protection littoral et marais

Michel Parent

Philippe Micheau

Richard Bénito-Garcia

Cyril pain

Rémy Lot

Michel Renaud

Valérie Chansard

Anne Avril

Christiane Vilmot

Arlette Courdavault

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-5-5 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses

compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal pour la durée du présent mandat, de lui confier les délégations suivantes, parmi les 24 délégations possibles. Ci-dessous, les 11 alinéas proposés :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite

10 000 € par sinistre;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 € par année civile;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCORDE à Monsieur le Maire les 11 délégations ci-dessus,

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.N° 2014-5-6 : Vente garage, ancien bâtiment de la DDE

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 17 décembre 2013 pour la cession des 2 garages

de l'ancien bâtiment de la DDE, cadastré AB N° 220.

Il rappelle qu'un des garages devait être vendu à M. Bruno RECCHIA (ab N° 220, partie a),

représentant 2ares 23 centiares.

Monsieur le Maire expose, qu'après plusieurs rencontres avec l'intéressé, l'accord de principe de

cession est remis en cause. En effet, plusieurs points de désaccord ayant émergé, M. le Maire

propose au Conseil Municipal de renoncer à cette cession, et d'en informer le notaire chargé de la

préparation de l'acte.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

RENONCE à la vente du garage de l'ancien bâtiment de la DDE, cadastré ab N° 220, partie a, au profit de Mr RECCHIA Bruno (avec faculté de se substituer toute personne physique ou morale)

DECIDE d'en informer Maître NYZAM, Notaire chargé de l'acte.

DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-5-7 : Convention d'occupation de la salle de la poudrière - site de la citadelle

Compte tenu des travaux du bâtiment de l'Arsenal, Monsieur le Maire propose que la commune mette à disposition la salle de la poudrière du site de la citadelle au profit de Monsieur BURGAUD Jean-Pierre, afin d’y assurer l’exercice de son activité.

Il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention de mise à disposition gratuite pour une durée d’un an à compter du 1° avril 2014, étant précisé que Monsieur BURGAUD Jean-Pierre devra fournir une attestation d’assurance concernant le bâtiment.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE la mise à disposition gratuite de la salle de la poudrière à compter du ler avril 2014 au profit de Monsieur Jean-Pierre BURGAUD), afin d'y assurer l'exercice de son activité.

e AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention,

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

mn N° 2014-5-9 : Versement des indemnités de fonction au Maire et aux adjoints Monsieur le Maire rappelle que conformément au CGCT les fonctions de Maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Il est cependant prévu par la loi la possibilité de verser une indemnité pour les différentes fonctions

évoquées ci-dessus à condition toutefois que celles-ci soient bien effectives. M. le Maire rappelle que le nombre d'adjoints a été fixé à huis clos lors du Conseil Municipal du 30 mars 2014. Tous disposent d'une délégation effective. Si Monsieur le Maire décidait de donner une délégation à un conseiller municipal, son indemnité devrait être prise en compte dans l'enveloppe globale attribuée au Maire et adjoints, conformément à l'article L 2123-24-1 du CGCT. Le montant de l'enveloppe mensuelle à répartir se calcule comme suit : Maire 55 % de l'indice 1015 soit 2090.80 €; Adjoints 22 % de l'indice 1015 soit 836.32 X 8 = 6690.56, soit un total mensuel de 8 781.36 €.Ce montant peut être majoré de 15 % car la commune est chef-lieu de canton et de 50 % car elle est classée station de tourisme, ce qui porte l'enveloppe globale à 14 489.24 € maximum.

Monsieur le Maire propose la répartition suivante de cette enveloppe avec la majoration de 15 % (chef-lieu de canton) et de 50 % (commune classée station de tourisme) et précise que l'attribution des indemnités sera effective à compter de la date d'installation du Conseil Municipal, et des délégations confiées aux adjoints par arrêtés, soit le 30 mars 2014.

pourcentage

Fonctions de l'indice

1015

Michel PARENT (Maire) 51

Micheline HUMBERT (Adjoint) 42

Bernard LEPIE (Adjoint) 19,7

Annick PATOIZEAU (Adjoint) 19,7

Jim ROUMEGOUS (Adjoint) 19,7

Martine BONNAUDET (Adjoint) 19,7

François FERREIRA (Adjoint) 19;7

Françoise JOUTEUX (Adjoint) 19,7

Richard BENITO-GARCIA

(Adjoint) 19,7

Après en avoir délibéré, à la majorité, trois abstentions, (Mme COURDAVAULT, M. FONTANEAU, Mme MECHIN), le Conseil Municipal :

e ACCEPTE le versement des indemnités du maire et des adjoints, tels que présentés ci- dessus, en pourcentage de l'indice 1015, et avec les majorations de 15 % pour le chef- lieu de canton et de 50 % pour le classement station de tourisme

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

[Ne 2014-5-10 : Vote des tarifs HT pour le camping des remparts

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en avril 2013 pour fixer les tarifs applicables au camping des remparts, après la municipalisation.

Il rappelle également l'évolution des taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) à partir du ler janvier 2014.

Il propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs applicables à compter du 1er avril 2014 comme

suit :Camping municipal des remparts

Fo +2 + 1 véhicule

du 01/04 au 04/07 1/08 au 30/10

u 5/07 au

Personne supplémentaire (à partir de

1lans

Enfant supp WE 3 à 10ans

Véhicule supplémentaire (auto-moto-

TARIFS Bungalow Toilé Meublé HT I TTC

Tarifs à la semaine

du 27 avril au 5 juillet et du 31 août au

28 septembre 154,55 € 170,00 €

lu 6 juillet au 30 août 327.27 €] 360,00 €]

Courts séjours hors saison

du 4/05 au 28/06 et du 31/08 au 30/09

2nuits 77,27 €] 85.00 €]

3nuits 109,09 € 120,00 €

Tarifs présentés pour une semaine de location

LOCATION MOBIL HOME à > du31/08au | Couns séjours | Courts séjours du 01/04 au 04/07 du 05/07 au 31/08] 2);122014 hors saison hors saison

nuits 3 nuits

Résidence O'Hara 4 personnes 300,00 € 330,00 €] 509,09€] 560,00 €] 300,00 €] 330,00 €] 131,82 €] 145.00 €] 172,73 €] 190,00€

Résidence O'Hara 6 personnes 354,55 € 390,00 €] s00,o1 e| 650,00€] 354.55 €] 390,00 € 154,55€] 170,00€] 195.45€] 215.00

Résidence Ontario 4 personnes 300,00 €] 330,00 €] 509,09 e| 560,00 €] 300.00 €] 330,00€] 131.82 €] 145.00€| 172,73 € 190.00 €] &à 7 personnes

r'arif pour 4 personnes + 3,34€ HT soit 4,00€ TT4 pe

EAN ENTOourper sup) 300,00 € 330,00 €] 509,09 € 560,00€] 300,00€] 330,00€] 131,82€] 145.00€] 172,75 ef 190.00€

Courts séjours : du 01/04 au 30/06 et du 30/08 au 31/12

Remise 5% pour 2 semaines hors saison (oflre non cumulable)

Promotion spécial couple : 15 % sur le séjour minimum d'1 semaine (sauf pendant les vacances scolaires)

is

Pourles mois hors saison

Emplois saisonniers /tarifs] Forfaits HT

mensuels

Mobil home (4 personnes) 509,09

Mobil home (6 rsonnes) 91

Pour les mois de juin, juillet, aout et septembre

Forfaits mensuels HT Avec Sans

électricité électricité

Tente 286,36 200,00

Caravane 334,55 300,91

N° 2014-5-11 : Aire de stationnement camping-cars — revalorisation des tarifs

Par délibération n° 2013-— 3/18 du 3 avril 2013, le Conseil Municipal fixait la participation due pour stationner sur l’aire d’accueil municipale pour camping-car à 9.50 € par période de 24 heures et par véhicule.

Il est proposé au Conseil Municipal, comme pour les autres tarifs communaux de revaloriser ce tarif en le portant à 10 € à compter du ler mai 2014.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e FIXE le tarif à 10 € pour 24 heures par véhicule pour le stationnement sur l'aire d'accueil municipale de camping-car à compter du 1er mai 2014,e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-5-12 : Mise à disposition d'une partie du plan d’eau de la phibie

Monsieur le Maire propose de signer une mise à disposition d'une partie du plan d’eau de la Phibie, et d'un cabanon au profit d'Oléron Stand up Paddle représenté par Monsieur ROBERT Alain,

responsable de l’entreprise.

Monsieur le maire expose que ce sport nécessite une initiation et qu’il y a lieu, pour former les pratiquants, de pouvoir utiliser une surface d’eau plane. L’activité commerciale est menée du mois

d'avril au mois d’octobre à destination :

- des enfants de l’Ile d'Oléron pendant le temps scolaire dans le cadre d’une convention avec la communauté de communes pour les activités de loisirs,

- du public.

La convention de mise à disposition règle les dispositions pratiques et financières de la location et pourrait être signée du ler avril 2014 au 31 octobre 2014 moyennant un loyer de 1 500 €. Cette activité commerciale étant exercée pour partie sur le plan d'eau de la Phibie, un arrêté municipal réglementant l’accès des lieux devra être pris, conformément aux pouvoirs de police du Maire. Une déclaration à l’assurance sera nécessaire pour la mairie, afin d’assurer le plan d’eau pour l’activité de loisirs (Stand up paddle)

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE la convention de mise à disposition du ler avril au 31 octobre 2014 moyennant un loyer de 1 500 € au profit d'Oléron Stand up Paddle pour la mise à disposition d'une partie du plan d'eau de la Phibie et d'un cabanon,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-5-13 : Emplacement forain temporaire — Place de la République

Monsieur le Maire propose de louer à Monsieur Eddy DOUET une partie du domaine public de 9 n° situé entre l'office de tourisme et le bureau de poste afin d'y installer un manège pour enfant, et

ce, du ler avril au 12 mai 2014.

Il propose un montant de 500 € pour la durée d'occupation du domaine public, à charge également pour Mr Eddy Douet de faire installer à ses frais un coffret forain provisoire pour l'alimentation

électrique.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE de louer une partie du domaine public de 9 m° situé entre l'office de tourisme et le bureau de poste afin d'y installer un manège pour enfant, et ce, du ler avril au 12 mai 2014, pour un montant de 500 €.

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.N° 2014-5-14 : Participation financière au voyage scolaire des collégiens en Espagne

Monsieur le Maire informe que l’équipe enseignante du Collège Aliénor d'Aquitaine souhaite organiser un voyage scolaire pour les élèves de troisième en Espagne du 17 au 24 mai 2014.

Monsieur le Maire propose donc de verser pour les élèves domiciliés au Château d’Oléron (19 élèves) la somme de 950 € (19 x 50 €).

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE la participation financière pour les 19 élèves du collège pour le voyage en Espagne du 17 au 24 mai 2014 pour un montant de 950 €

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-5-15 : Subvention à l’association — La citadelle du Livre =

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande d’aide financière présentée par l’association La citadelle du livre à l’occasion du salon littéraire « Cita’livres » organisé par l’association les 19 et 20 avril prochains au gymnase David Douillet.

Monsieur le Maire rappelle que ce salon accueille une centaine d’auteurs et une vingtaine de maisons d’édition.

En marge du salon, des débats et rencontres avec des auteurs, des lectures publiques de textes littéraires, des animations, et des spectacles de contes sont prévus.

Il vous est proposé de verser une subvention de 1500 € à l’association dans le cadre de l’organisation du salon « cita-livres ».

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE de verser la participation financière de 1500 € à l’association dans le cadre de l’organisation du salon « cita-livres ».

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.