Procès Verbal - 3 PV CM 24.06.2014

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Procès Verbal - 3 PV CM 24.06.2014 Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Château-d'Oléron. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 24.06.2014)Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Éducation, LÉCHATEAU Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2014 D'OLERON

en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 Juin 2014

Robert.

Absents avec pouvoir : Mme BONNAUDET Martine a donné pouvoir à M. ROUMÉGOUS Jim ; Mme LE DOEUFF Anne-

Marie a donné pouvoir à Mme FEAUCHÉ Catherine.

Absent : M. SIMON Roland

M. Olivier PERTHUIS a été élu secrétaire de séance.

En exercice : 27 ; Présents : 24 ; Votants : 26

Le vingt-quatre juin deux mille quatorze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune Le Château d'Oléron, s’est réuni

Présents: M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. LEPIE Bernard, Mme PATOIZEAU Annick, M.

ROUMEGOUS Jim, M. FERREIRA François, Mme JOUTEUX Françoise, M. BENITO GARCIA Richard, Mme COISSAC Martine, M. RENAUD Michel, M. LOT Remy, Mme FEAUCHE Catherine, Mme VILMOT Christiane, Mme CHANSARD

Valérie, M. PERTHUIS Olivier, M. MICHEAU Philippe, Mme PARENT Vanessa, Mme AVRIL Anne, M. PAIN Cyril, M.

PACULL Christophe, Mme BANCHEREAU Aurélie, Mme COURDAVAULT Arlette, M. FONTANEAU Pascal, M. DUCOTE

Monsieur DUCOTE demande que soit transcrit dans les procès-verbaux des réunions de conseil, les

débats ayant traits délibérations.

M. Le Maire prend acte à compter de cette réunion, mais précise que ces transcriptions seront

succinctes.

N° 2014-7-1 : Modifications des commissions communales suite à l’installation de Monsieur

DUCOTE Robert

Suite à l’installation de Monsieur DUCOTE Robert, il y a lieu de revoir la composition des commissions communales.

Il souhaite ne pas remplacer Mme MECHIN Marie-Hélène au sein de la commission Développement Social Local et Association.

Il souhaite, par contre remplacer Mme COURDAVAULT Arlette au sein de la commission Espaces portuaires, protection littorale et marais.

D'autre part, il maintient son remplacement dans les autres commissions où siégeait Mme MECHIN, sauf la commission marché, il sera à ce poste par Monsieur FONTANEAU Pascal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, voici la liste des commissions revues et corrigées :

e ELIT :

e Finances

Michel Parent

Micheline Humbert

Jim Roumégous

Annick Patoizeau

Bernard Lépie

Richard Bénito-Garcia

Françoise Jouteux

François Ferreira

Martine Bonnaudet

Vanessa Parent

Pascal Fontaneau" Urbanisme

Michel Parent

Richard Bénito-Garcia

Philippe Micheau

Olivier Perthuis

Michel Renaud

Annick Patoizeau

Arlette Courdavault

e Développement économique: commerce,

artisanat, marché, tourisme et équipements touristiques

Michel Parent

Françoise Jouteux

Olivier Perthuis

Vanessa Parent

Christophe Pacull

Micheline Humbert

Bernard Lépie

Anne Avril

Valérie Chansard

Robert Ducoté

Q Commission marché

Michel Parent

Françoise Jouteux

Olivier Perthuis

Christophe Pacull

Bernard Lépie

Cyril Pain

e Vie scolaire

Michel Parent

Jim Roumégous

Catherine Feauché

Martine Bonnaudet

Aurélie Guillot

Olivier Perthuis

Françoise Jouteux

Arlette Courdavault

e Vie associative, sportive et culturelle

Michel Parent

François Ferreira

Rémy Lot

Micheline Humbert

Valérie Chansard

Catherine Feauché

Anne-Marie Le Doeuff

Anne Avril

Christophe Pacull

Robert Ducoté

e Information et communication

Michel Parent

Jim Roumégous

Francois Ferreira

Micheline Humbert

Catherine Feauché

Anne-Marie Le Doeuff

Olivier PerthuisRichard Bénito-Garcia

Vanessa Parent

Robert Ducoté

e__ Affaires culturelles

Michel Parent

Micheline Humbert

Christiane Vilmot

Anne Avril

Anne-Marie Le Doeuff

Françoise Jouteux

Robert Ducoté

e Vie quotidienne:

fleurissement et pays

Michel Parent

Martine Bonnaudet

Valérie Chansard

Vanessa Parent

Aurélie Guillot

Christiane Vilmot

Roland Simon

Françoise Jouteux

et évènementiel

protection animalière,

agement, cimetière.

Pascal Fontaneau

e Grand travaux

Michel Parent

Bernard Lépie

Michel Renaud

François Ferreira

Vanessa Parent

Micheline Humbert

Anne Avril

Richard Bénito-Garcia

Pascal Fontaneau

e Développement soci al local et actions sociales

Michel Parent

Jim Roumégous

Annick Patoizeau

Anne-Marie Le Doeuff

Valérie Chansard

Aurélie Guillot

Martine Bonnaudet

Catherine Feauché

Roland Simon

e

marais

Espaces portuaires, protection littorale et

Michel Parent

Philippe Micheau

Richard Bénito-Garcia

Cyril pain

Rémy Lot

Michel Renaud

Valérie Chansard

Anne Avril

Christiane Vilmot

Robert Ducotée DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-7-2 : Fonds Européens —- Echanges inter territoriaux de jeunes — Echanges Ile d’Orléans-Marennes Oléron- Demande de subvention européenne dans le cadre du Groupe

d’Action Locale (G.A.L.)

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 17 décembre 2013 sollicitant l’aide du programme européen Leader, pour l’accueil d’un jeune stagiaire en emploi

d'été.

La communauté de commune de l'Ile d'Oléron souhaite s'appuyer sur des relations préexistantes avec le Grand Caraquet au Nouveau Brunswisk et l'Ile d'Orléans au Québec, afin de monter un projet à l'échelle du pays Marennes Oléron intitulé "Faire de la francophonie un levier de

développement local".

Conformément aux attentes du programme Leader du Pays Marennes Oléron, le syndicat s'engage dans ce projet de coopération comme chef de file, en partenariat avec les municipalités canadiennes

précitées.

Des axes de coopération ont été définie parmi lesquels l'axe : "ouverture de la jeunesse sur la

francophonie", avec pour objectifs :

- la mise en exergue d'une culture commune dans les territoires coopérants, - la sensibilisation des jeunes sur la notion de francophonie et ses effets sur le développement personnel et local.

En décembre 2013, le conseil municipal avait validé l’accueil d’un jeune pour la saison touristique de 8 semaines auprès des services communaux.

La commune a proposé une fiche de poste.

Les frais de salaires et charges salariales et le kit d’accueil sont à la charge de la commune. Seuls les frais de transport de l'hébergement à l'aéroport ainsi que 120 € correspondant aux frais d'obtention du permis de travail sont à la charge du jeune. Ces dépenses pourront être compensées par une subvention européenne au titre du programme LEADER 2007-2013. Le budget prévisionnel s’élève à : 4 300 €

Il vous est proposé que le conseil Municipal :

-__ Accepte les engagements liés à cette action,

- Sollicite le fonds Leader à hauteur de 4 300 € (soit 55% du montant HT) au titre du programme Leader 2007-2013.

- Autorise le Maire à déposer une demande de subvention Leader et à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette action.

-__ Autorise Monsieur le Maire à créer un emploi saisonnier pour ce poste, - _ Certifie que la commune applique le code de la commande publique,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE les engagements liés à cette action,

e SOLLICITE le fonds Leader à hauteur de 4 300 € (soit 55% du montant HT) au titre du programme Leader 2007-2013.

e AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention Leader et à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette action.

e AUTORISE Monsieur le Maire à créer un emploi saisonnier pour ce poste,

e Certifie que la commune applique le code de la commande publique,

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

Mme HUMBERT précise que le jeune canadien sera affecté au mini-golf ainsi qu’au camping si besoin. Le Syndicat de Pays lance pour la première fois ce partenariat, deux jeunes sont accueillis, un pour le Château d’Oléron, l’autre à Marennes. En contre parti, 2 jeunes Marennes-Oléronais partent dans le même temps au canada.[N° 2014-7-3 : Election d’un délégué auprès du Centre Communal d'Action Sociale

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d'élire les délégués de la Commune auprès du Centre Communal d'Action Sociale, le Maire étant obligatoirement Président du CCAS.

Il propose de nommer un conseiller municipal complémentaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne :

Délégué titulaire

- Mme Humbert Micheline

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-7-4 : Convention de gestion de la maison de village de la Chevalerie

Mesdames LE DOEUFF Anne-Marie et FEAUCHÉ Catherine et Monsieur ROUMÉGOUS Jim ne prennent pas part au vote.

Monsieur le Maire rappelle que la maison de village à la Chevalerie, sera mise en service prochainement. Il précise que cette dernière, maintenant réhabilitée va pouvoir servir aux actions communales, aux habitants de la commune, ainsi qu’aux associations communales. La maison de village est réservée à l’usage de réunions, de conférences ou d’activités ponctuelles et exceptionnelles, ainsi qu’aux associations et activités communales occasionnelles.

Dans le cadre de la gestion des réservations, le conseil municipal propose de confier la gestion à l’association Réseau Ile à compter du 15 juillet 2014, pour notamment prendre les réservations, suivre le planning, faire l’état des lieux (Cf la convention de gestion). Monsieur le Maire propose de signer une convention de gestion avec l’association Réseau Ile pour la gestion de la salle.

Il propose également de fixer les tarifs suivants pour les personnes privatives: Caution de prêt : 400 €

Capacité d’accueil des personnes et tarifs proposés :

De 1 à 25 personnes : 50 €

De 26 à 50 personnes : 80 €

Monsieur le Maire précise que le prêt de la salle sera gratuit pour les associations du Château d'Oléron.

Monsieur le Maire précise aussi que la création d’une régie de recettes est nécessaire pour l’encaissement des locations.

Il propose également de valider le règlement intérieur d’utilisation de la salle et de solliciter auprès de la communauté de communes l’accessibilité du terrain leur appartenant pour des places de parking occasionnelles.

Egalement et dans l’intérêt général, il propose de baptiser la salle : Maison de village Guy Pacaud

Après en avoir délibéré à la majorité, trois contres, le Conseil Municipal :

e FIXE les tarifs suivants pour les personnes privatives

Caution 1 à 25 personnes 26 à 50 personnes

400 € 50 € 80 €

e _ PRÉCISE que la salle sera gratuite pour les associations du Châteaue PRÉCISE également la création d’une régie de recette pour l’encaissement des locations

e VALIDE le règlement intérieur d'utilisation de la salle

e SOLLICITE auprès de la communauté de communes l’accessibilité du terrain leur appartenant pour des places de parking occasionnelles.

e BAPTISE la salle : Maison de village Guy Pacaud.

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération

N° 2014-7-5 : Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs

Aux termes de l’article 1650-1 du Code général des impôts il est institué dans chaque commune une Commission communale des impôts directs composée de M. le Maire et de 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants.

La durée du mandat de la Commission est identique à celle du mandat municipal. La constitution de cette commission est soumise à l’approbation du Directeur des Services fiscaux. Une liste de contribuables en nombre double est dressée par le Conseil municipal.

Après en avoir délibéré à la majorité, trois abstentions, le Conseil Municipal :

e PROPOSE les seize commissaires titulaires et seize commissaires suppléants suivants (voir

tableau ci-après)

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

COMMISSAIRES

TITULAIRES ADRESSE

PROPRIETAIRE

DE BOIS

COMMISSAIRES

SUPPLEANTS ADRESSE

PROPRIETAIRE

DE BOIS

FEAUCHE Rémy 8, route du Viaduc - Ors - 17480 Le Chêteau d'Oléron non GABORIAU Francis 21, rue des Sartières - La Bordelinière - 17480 Le Château d'Oléron non

QUETARD Jean-Pierre 7 rue de la Brande - La Boutinière - 17480 Le château d'Oléron oui PRIVAT Philippe 1, rue du Verger - La Chevalerie - 17480 Le Château d'oléron oui

CHARTIER Robert 22, rue Pierre et Marie Curie - 17480 Le Château d'Oléron non MESMIN Louis 3 rue du Pressoir - Grésillon - 17480 Le Château d'Oléron oui

COUSSY Gérard 7 rue des Grands Prés - Ors - 17480 Le Château d'Oléron non GENEZAI Claude 81, avenue d'antioche - 17480 Le Château d'Oléron non

PIGEOT Monique 34, rue Pierre Wiehn - 17480 Le Château d'Oléron non GAILLARD Jacky 223, avenue de la Beaucoursière - 17480 Le Château d'Oléron

11 rue Gambetta - 17480 Le Château 23, rue des Cotines - Ors - 17480 Le ANDROIN Christian d'Oléron non MASSE André Château d'Oléron non

89, avenue d'Antioche - 17480 Le k 56, avenue d'Antioche 17480 Le Château BONNAUDET Roland Éhâteeu-d'Oléron oui LOT Rémy d'Oléron non

1, impasse de la Pierrière - 17480 Le 1, chemin de Ronde - 17480 Le Château

BON Jean-Louis Chan roises non BRECHET Christiane | Ojéron non

CAILLOT André 13 Avenue Mendes France - Le Château d'Oléron non BRACHET Roger 5 rue de l'Horizon - 17480 Le Chêteau d'Oléron oui

CHAUVIN Jean-Marie 36, rue de la Glacière - La Renisière COUTANT James 2, rue de la Libération - 17480 Le non 17480 Le Château d'Oléron Château d'Oléron

18, rue de la Beaucoursière - Fief 32, rue de la Libération - 17480 Le

GUYONNEAU Maguy Naton - 17480 Le Château d'Oléron Ron MOLLUZAN Jacques [Château d'Oléron non

FABERT Jean-Pierre 6, Lotissement Les acacias - 17480 non BERNE Patrick 5, rue des Vignerons - Ors - 17480 Le non Le Château d'Oléron Château d'Oléron

14, impasse Neptune - Gibou- 17480 6, route du Viaduc - Ors - 17480 Le ROY Jean-Claude Le Château d'Oléron non NORMANDIN Alain Château d'Oléron non

JOUTEUX Jacky 5, rue des Jardins - 17480 Le Château d'Oléron non GAILLARD Alain 4,rue Gilbert Ranson - La Chevalerie - 17480 Le Château d'Oléron non

ROY Guy 114, route du Jard - 17550 Dolus d'Oléron non VICARI André 3, allée des Aulnes - 77360 Vaires sur Marne non

DODIN Freddy Route de l'Ecuissière - 17550 Dolus d'Oléron oui LE POGAM Jean-Yves 6 rue Roger Salengro 37000 Tours nonN° 2014-7-6 : Demande de classement (catégorie 3) de l’Office de Tourisme et approbation du règlement intérieur

Monsieur le Maire présente la demande de classement en catégorie 3 de l’office de tourisme auprès des services de la Préfecture. Ce projet de classement concerne les actions en matière de développement touristique suivantes :

- Poursuivre l’amélioration de la qualité de l’accueil et des services. - Mettre en œuvre une stratégie touristique construite autour de trois axes principaux : Culture, Patrimoine et Artisanat.

- Développer la fréquentation des activités touristiques et culturelles de la Commune

Les missions seront mises en avant par :

- L'accueil et l'information touristique

- La promotion touristique

- La coordination des interventions des acteurs du tourisme

- La commercialisation de prestations touristiques et culturelles conformément au cahier des charges des objectifs (voir document joint)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DEMANDE le classement en catégorie 3 de l’office de tourisme

TRANSMET les pièces nécessaires à ce classement,

INFORME les organismes de tourisme dès que le classement sera obtenu,

AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération ;

N° 2014-7-7: Autorisation d'urbanisme — travaux de ravalement — P.L.U.

Le décret N° 2014-253 du 27 février 2014 apporte certaines modifications au régime des autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1” avril dernier. En matière de travaux de ravalement de façade, si la commune souhaite pouvoir apporter des précisions ou des contraintes à respecter, elle doit pouvoir le signifier par délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose d'inclure dans les travaux de ravalement : les toitures, les façades .….afin de faciliter l'harmonisation et une vue d’ensemble par rapport à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Après en avoir délibéré, à la majorité, trois abstentions, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE d'inclure cette obligation à toutes demandes de ravalement (façade, toiture...) tel que le prévoit le document d'urbanisme en vigueur dans la commune.

e AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération ;

Mme COURDAVAULT fait remarquer que cette délibération n’a pas été évoquée en commission

d’urbanisme et trouve imprécis les types de travaux concernés.

M. BENTIO-GARCIA rappelle que si la commune ne délibère pas, tous types de ravalement

pourraient être réalisés sans l’avis et l’accord de la mairie. Cette démarche apporte une continuité

dans l’instruction des demandes (la loi ALUR laissant libre choix aux collectivités).N° 2014-7-8 : Marché communal — Délégation de Service Public

M. le Maire rappelle que par délibération du 15 octobre 2013 le Conseil Municipal décidait de prolonger à titre exceptionnel la Délégation de Service Public du marché communal de 6 mois du 1° janvier 2014 au 30 juin 2014.

Le conseil municipal du 25 février a accepté de lancer la consultation, de valider le cahier des

charges.

Un avis de Délégation de Service Public pour le marché communal a été passé dans le journal « Sud Ouest » le 11 mars 2014 ainsi que dans la revue spécialisée « Le CAM ». Le délai de clôture pour le dépôt des candidatures a été fixé au 7 avril 2014 à 12h00. Trois candidats ont répondu dans le temps imparti :

- «SAS Entreprise FRERY» représenté par M. FRERY, 91 rue des Etats-Unis — 36 000 CHATEAUROUX

- «Les Nouveaux Marchés de France » -représenté par M. AMRI Samy, 13/15 Rue Calmette et Guérin— 78500 SARTROUVILLE

- __ SOMAREP, représenté par Madame MANDON, 3 rue de Bassano 75116 PARIS.

La commission chargée de ce dossier s’est réunie une première fois le 15 avril et a admis les 3

candidatures.

Ceux-ci se sont vus adresser un dossier composé de différents éléments relatif au marché communal leur permettant d’élaborer leur offre. La date limite de réception des offres a été fixée au 24 avril 2014 à 12 h 00. L'entreprise SOMAREP a renoncé à produire une offre. La commission s’est réunie le 24 avril à 14 heures pour examiner les propositions des deux autres candidats. Une rencontre physique a eu lieu séparément avec eux afin d’affiner les offres. En respect de la réglementation en vigueur (DSP procédure allégée), M. le Maire a adressé à l’ensemble des conseillers municipaux 15 jours avant la date du Conseil, un rapport établissant une proposition de la délégation de Service Public de la gestion du Marché communal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ENTERINE le choix de la commission marché ;

e AUTORISE M. le Maire à confier à « Les nouveaux marchés de France » la gestion du marché communal pour les années 2014 (1Ÿ juillet au 31 décembre), 2015 et 2016, 2017 (1* janvier au 30 juin) en contrepartie du versement par le délégataire d’une redevance annuelle d’affermage établie à 60 000 €;

e PRECISE que conformément à l’article L1411-13 du CGCT les documents relatifs à l'exploitation des services publics délégués, qui doivent être remis à la commune en application de conventions de délégation de service public, seront mis à la disposition du public à la mairie. Le public sera avisé de cette réception par voie d’affiche apposée en mairie et aux lieux habituels d’affichage pendant au moins un mois.

e DIT que cette délégation de service public fera l’objet d’une publication d’un avis d’attribution dans un journal régional habilité à recevoir les annonces légales.

e AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération ;

Mme JOUTEUX fait ajouter au contrat d’affermage que le non-respect des engagements du délégataire pourra entrainer la résiliation anticipée du contrat.

N° 2014-7-9 : Convention de mise à disposition d’un espace à La Citadelle — Association Vauban Public- exposition Jardin du Roi

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition de l’Association Vauban Public un espace d'exposition de sculptures pour l’année 2014. Cet espace représente environ 1 000 m? en face du Bastion Royal.Monsieur le Maire propose une convention de mise à disposition du domaine à titre gratuit compte tenu du statut associatif, puisque cette exposition renforce le coté culturel de la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE la signature d’une convention de mise à disposition d’un espace d’exposition de sculptures à la citadelle avec l’association Vauban Public face au Bastion Royal.

e PRÉCISE que cette mise à disposition est gratuite compte tenu du statut associatif,

e AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

IN° 2014-7-10 : Intégration dans la voirie communale — Les Binaudes 2

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 février 2014 du Conseil Municipal proposant d'intégrer la voirie et les réseaux du lotissement Les Binaudes 2.

L’ensemble des propriétaires de l’association syndicale à donner un accord signé. Les travaux de vérification aux normes si nécessaires par les concessionnaires de réseaux ont été fait, il y a lieu d’accepter : les réseaux eau public, assainissement, éclairage public et voirie.

Cette intégration permettra de dissoudre définitivement l’association syndicale des Binaudes 2. Monsieur le Maire propose que cette délibération complète celle du 25 Février dernier et demande à ce que Maitre Nyzam soit chargé de l’acte.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE d'inclure tous les réseaux eau public, assainissement, éclairage public et voirie dans la voirie communale,

e CONFIE à Maitre Nyzam, Notaire à Rochefort l'établissement de l’acte d’achat à l’euro symbolique,

e DIT que cette délibération complète celle du 25 février 2014,

e AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.N° 2014-7-11 : Convention d’hébergement avec l’association Atläntico Evasion — camping Les

Remparts

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition un emplacement mobil-home, ainsi qu’un emplacement camping classique au profit de l’association Atläntico Evasion (Gwendal Milliner) pour mener à bien l’activité pour les activités club de voile multi-glisse (kanoë, stand up paddle,

kite surf, aviron.….).

Ces activités pourraient être menées du 1” avril au 31 octobre 2014. L'emplacement peut être négocié par convention entre l’association et la mairie.

Pour ce faire l’emplacement s’élève à : 3 233.33 € TTC soit 2 939.39 € HT comprenant un emplacement mobile home à 300 € et un emplacement caravaning à 200 € également à compter du

11 mai seulement.

Après en avoir délibéré, à la majorité, une voix contre, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE la signature de convention d’hébergement avec l’Association Atlàntico-Evasion au camping des remparts du 1°” avril 2014 au 31 octobre 2014 pour la somme de 2 939.39 €

HT.

e AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-7-12 : Convention de prêt du gymnase et du restaurant scolaire - stage international

de Judo

La commune accueille depuis de nombreuses années, chaque été, un stage international de judo. Dans ce cadre il a été convenu, comme l’an dernier, de leur mettre à disposition en plus du gymnase, le self de l’école primaire du 17 juillet au 2 août 2014.

La mise à disposition du gymnase fait l’objet d’une participation financière qui s’est élevée pour l’année 2013 à 1 194.75 €. Il vous est proposé de revaloriser ce montant 2 % soit 1 218.64 € pour

l’année 2014.

Le self primaire est mis, comme l’année dernière, à leur disposition. Monsieur le Maire propose de fixer la participation à 2 % soit 1 632 € pour 2014 (1 600 € en 2013) pour la durée du stage. Il a également été convenu :

- que les différents compteurs (eau, électricité) feront l’objet d’un relevé avant et après le stage afin de mesurer la consommation réelle qui pourra alors être facturée ; - que le ménage du self au quotidien est à la charge de l’organisateur du stage de judo - qu’une convention de mise à disposition sera signée entre la commune et l’organisateur,

Il vous est proposé :

- de valider les points ci-dessus ;

- de fixer la participation liée à la mise à disposition du gymnase et du self (hors fluides) à

2 850.64 €;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e VALIDE les conditions énumérées ci-dessus

e FIXE la participation liée à la mise à disposition du gymnase et du self (hors fluides) à 2 850.64 €

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

Départ de M. LÉPIE BernardN° 2014-7-13 : Convention d’hébergement au Camping Les Remparts — stage international de judo

En exercice : 27 ; Présents : 23 ; Votants : 25

Monsieur le Maire propose de signer la convention de tarifs différenciés avec Monsieur NORIS Jacques, concernant l’hébergement au camping des remparts pour 9 emplacements du 18 juillet au 3 août 2014 prochain.

Il est proposé de facturer à Monsieur Noris Jacques la somme de 2 051.67 € TTC, soit 1 865.15 € HT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e DÉCIDE de signer la convention de tarifs différenciés avec Monsieur NORIS Jacques, concernant l’hébergement au camping des remparts pour 9 emplacements du 18 juillet au 3 août 2014 prochain.

e FIXE la somme à payer à 2 051.67 € TIC, soit 1 865.15 € HT.

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

Retour de M. LÉPIE Bernard

N° 2014-7-14 : Convention de mise à disposition d’un terrain- esplanade de la Citadelle pour un espace boisson

En exercice : 27 ; Présents : 24 ; Votants : 26

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à disposition de la SARL CMSB, représentée par Madame Camille CALERA, un espace dans la citadelle à compter du 1° juillet prochain pour accueillir un espace boissons fraîches. Cet espace représente environ 100 m?, a été approuvé par l’architecte des bâtiments de France. La structure est démontable.

La convention débuterait au 1°

financières.

juillet 2014 et pourrait régler les affaires administratives et

Monsieur le Maire propose d’établir cette mise à disposition à 1 800 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE la signature de convention d’hébergement avec la Sarl CMSB, représentée par Madame Camille CALERA pour un an à compter du 1° juillet 2014, pour un an pour un montant de 1 800 €.

e AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-7-15 : Aménagement des rythmes scolaires- convention avec les intervenants associatif

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 a défini les nouveaux rythmes scolaires de l'école primaire, organisés sur 9 demi-journées, et qui concerneront toutes les écoles publiques à la rentrée 2014.

Monsieur le Maire rappelle que les rythmes scolaires sont fixés par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) après examen du projet d'organisation élaboré par leMaire et le Conseil d'école, et après avis du Maire. L'organisation des activités périscolaires relève en revanche des compétences des communes.

Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.

Deux objectifs sont poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous.

Pour permettre d'assurer un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures

d'enseignement.

La règle commune proposée est la suivante :

- 24 heures d'enseignement, comme aujourd'hui, mais sur 9 demi-journées ;

- les heures d'enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin à

raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour une demi-journée ; - la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

Il est précisé que de plus, les collectivités territoriales, selon les besoins recensés localement et en fonction de leurs ressources, pourraient proposer aux enfants des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et s'inscrivant dans la complémentarité et la continuité de celui-ci.

D'ores et déjà, nous prenons à notre charge des activités éducatives se déroulant avant ou après la classe. Le temps éducatif nouveau qui apparaît du fait de la réforme des rythmes scolaires n'est pas d'une autre nature. Il est assuré par des intervenants sous l'autorité de la collectivité territoriale.

Les intervenants actuellement positionnés sur du temps scolaire peuvent, pour tout ou partie, être redéployés sur le temps éducatif.

Le taux d'encadrement des activités pour ce temps éducatif nouveau devrait faire l'objet d'un assouplissement : celui-ci passerait à 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 1 pour 10) et de 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans (au lieu de 1 pour 14) mais cet assouplissement serait accordé de façon dérogatoire dans le cadre d'un projet éducatif territorial.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose l'organisation suivante pour la rentrée 2014.

Horaires scolaires et activités péri-éducatives et complémentaires.

Ecole maternelle Françoise Dolto

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

L 8H50 8H50 8H50 8H50 8H50 Matin

12H 12H 12H 12H 12H

ss 13H 30 13H 30 13H 30 13H 30 Après midi

15 H 30 15H 30 15 H 30 15H 30

Début APE 15 H30 15H30 15 H 30 15H 30

16H 30 16H30 16H 30 16H30

Ecole primaire Pierre d'Argencourt

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

£ 8H 50 8H 50 8H 50 8H 50 8H 50 Matin

12H 12H 12H 12H 12H

| grse 13 H 30 13H 30 13H 30 13H 30 Après-midi

15H05 16H 16H 15H05

Début APE 15H05 Are 15H05

Ë 16H30 F5

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de faire intervenir les associations locales afin de faire bénéficier les enfants d’activités péri-éducatives, ainsi que de libérer au moins trois personnes des écoles, afin de coordonner et d’animer certaines activités.

Ci-dessous la liste des associations contactées :Noms Adresses Tarifs horaires

30 Avenue du

Débarquement, 17370

re Saint-Trojan-les- 30,00€

Bains

55 Route De La Plage

L'Art Dans Tous Ses BeMeia 30.00 €

États 17310 St Pierre ?

D'Oléron

90 rue de la

Électron Libre République 30,00 € 17370 SAint trojan ?

les Bains

50 rue de l'Océan- La

Andréa Schoormans | Chefmalière 17310 St 50,00 €

Pierre d'Oléron

Emilie Renaud 50,00 €

36 allée des colverts

Danse Country Beaurepaire 17550 25,00 €

Dolus d'Oléron

. 12, rue de Quereux | t Couleurs d'Epices 17620 St Jean d'angle 50,00 €

4 rue Georges Ranson

Pétanque 17480 Le Château gratuit

d'Oléron

|Rue Stade

Tennis le Château 17480 Le Château 25,00 €

d'Oléron

64 rue de la grôle -

Judo Club Oléronais 17310 - SAINT- 25,00 €

PIERRE d'OLERON |

Atelier jardin secret 3 |

: rue Clotaire Perdriau Pascale Chevalier 19310 St Pierre 50,00 €

d'Oléron

Muriel Piperol 25,00 €

4 bis rue des aires

Fabrik Ecolo Zik 17370 Le Grand 30,00 €

Village Plage |

12 Allées des |

. Alouettes, La | Béatrice Leroy Rémigeasse 17550 | 35,00 €

Dolus D'Oléron |

27 Avenue Jean

Oléron Football Soulat

Club L'Oumière | 25:00 €

St Pierre d'Oléron6 rue Claude Debussy

Aïkid'Oléron Le Gibou, 17480 Le 35,00 €

Château d'Oléron

: 14 ter rue des

. mr dès vignerons-Ors 17480 50,00 €

CHALCE Le Château d'Oléron

32 bis rue de la Paix,

Katarine Goron les Allards, 17550 35,00 €

Dolus d'Oléron

20 rue de la

Evelyne De Coen Libération, 17480 Le 40,00 €

Château d'Oléron

L'Agion, 17190 Saint

Jean Louis Lecoeur Georges d'Oléron 25,00 €

17480 Le Château : EPHAD Notre Dame d'Oléron gratuit

Bibliothèque 17480 Le Château atuit

associative d’Oléron &

Centre de Classe de DRE ERUS Mer (PEP 17 17550 45.00

æ ) Dolus d'Oléron

Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du conseil municipal du 3 avril 2013 émettant un avis favorable pour solliciter une dérogation pour le report à la rentrée 2013/2014 de la mise en place des nouveaux rythmes

scolaires

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la proposition concernant la nouvelle organisation du temps scolaire des écoles primaires de la commune applicable à la rentrée scolaire 2014/2015 à soumettre à

la DASEN.

SIGNE les conventions avec les associations partenaires, citées dans le tableau ci-dessus,

et d’autres si nécessaires.

FIXE la gratuité des activités péri éducatives

DECLARE auprès de nos assurances l’ensemble de la démarches (associations, personnels, activités.)

SOLLICITE l'inscription de la commune au fonds d’amorçage de la dotation à partir de 2014/2015 pour la rentrée 2014/2015

M. ROMEGOUS précise qu’une grande implication de la municipalité, de l’équipe enseignante et

personnel, de la communauté de communes et des associations et partenaires a été nécessaire pour

faire aboutir le projet. Une information au fil de l’eau a été donnée aux parents pour leur permettre

de faire des choix en fonction des ateliers proposés. Demain, une rencontre avec les associations et

partenaires se déroulera afin de finaliser et signer les conventions.N° 2014-7-16 : Vote des tarifs — spectacles Sites en Scène

La commune accueille depuis plusieurs années une manifestation « Sites en Scène » dans le cadre du festival sous l’égide du Conseil Général.

M. le Maire propose de reconduire la formule de l’an passé à savoir un concert gratuit sur la place de la République le 4 août 2014 et deux soirées payantes à la citadelle les 5 et 7 août 2014.

Il vous est proposé de maintenir les tarifs déjà en vigueur l’an passé à savoir : 6 € par concert, 10 € pour les deux concerts, gratuité pour les moins de 12 ans.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e FIXE, comme suit, les tarifs du « Sites en scène 2014 » :

- 6€ par concert,

- 10€ pour les deux concerts,

- gratuité pour les moins de 12 ans

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération

Départ de Mme PATOIZEAU Annick.

N° 2014-7-17 : Vote des tarifs — Mini- Golf

En exercice : 27 ; Présents : 23 ; Votants : 25

Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs d’entrée du mini-golf, par la fixation d'un tarif pour la perte ou détérioration du matériel liée à l’activité.

e Perte ou détérioration de balles : 4.17 € HT/ pièce représentant à titre indicatif 5.00 € TTC

e Perte ou détérioration de clubs : 20.83 € HT/pièce représentant à titre indicatif 25.00 € TTC

Il propose également de compléter la délibération prise le 28 mai dernier concernant les tarifs d’entrée du mini-golf en précisant la valeur HT et la valeur indicative en TTC :

Entrées jusqu’à 20 Heures :

- gratuit pour les enfants de moins de 6 ans,

- _de6 ans à 14 ans : 1.67 € HT soit 2.00 € TTC

- au-dessus de 14 ans : 3.75 € HT soit 4.50 € TTC

Entrées après 20 heures :

- gratuit pour les enfants de moins de 6 ans,

- de 6 ans à 14 ans : 2.50 € HT soit 3.00 € TTC

- au-dessus de 14 ans : 4.58 € HT soit 5.50 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e FIXE, comme suit, les tarifs d’entrée du mini-golf :

Entrées jusqu’à 20 Heures :

- gratuit pour les enfants de moins de 6 ans,

- de 6 ans à 14 ans : 1.67 € HT soit 2 € TTC

- au-dessus de 14 ans : 3.75 € HT 4.50 € TTC

Entrées après 20 heures :

- gratuit pour les enfants de moins de 6 ans,-_ _de6 ans à 14 ans : 2.50 € HT 3.00 € TTC

- au-dessus de 14 ans : 4.58 € HT 5.50 € TTC

- Détérioration de balles : 4.17 € HT soit 5.00 € TTC

- Détérioration de clubs : 20.83 € HT soit 25.00 € TTC

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.

Retour de Mme PATOIZEAU Annick; Départ de M.PARENT Michel.

M. Michel PARENT s’absente et laisse la présidence de séance à Mme HUMBERT Micheline

N° 2014-7-18 : Vote de tarif - manège- saison estivale place de la République

En exercice : 27 ; Présents : 23 ; Votants : 25

La commune accueille durant l’été, comme les années passées, un manège sur la place de la

République.

Cette occupation temporaire du domaine public donne lieu au versement d’une participation

financière.

Il vous est proposé comme pour les autres tarifs municipaux de revaloriser celui-ci de 1 % pour

lPannée 2014.

Le montant dû pour l’année 2014 serait en conséquence le suivant :

Tarif 2013 | Tarif

2014

Manège/ Place de la république/ 3 942.97 € | 3 982.40 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e FIXE les droits dus pour l’occupation du domaine public communal durant la saison estivale 2014 conformément au tableau ci — dessus ;

e AUTORISE M. le Maire à émettre le titre correspondant une fois la saison estivale

achevée ;

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.

Retour de M.PARENT Michel.

N° 2014-7-19 : Remboursement frais vestiaires — A.T.P.M. |

En exercice : 27 ; Présents : 24 ; Votants : 26

Monsieur le Maire propose de rembourser à la commune de Grand Village les frais vestimentaires engagés pour l’accueil de la personne recrutée en Agent Temporaire de Police Municipale par le Château d'Oléron depuis le 15 mai 2014.

En effet, la commune de Grand Village avait déjà engagé ces frais qui s’élèvent à 192 € (facture FA011073 du 26 mars 2014).Après en avoir délibéré à la majorité, trois abstentions, le Conseil Municipal :

e DÉCIDE de rembourser à la commune de Grand Village la somme de 192.00 € pour les frais vestimentaires engagés pour l’accueil de la personne recrutée en Agent Temporaire de Police Municipale par le Château d'Oléron depuis le 15 mai 2014.

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération

M. DUCOTE s'interroge sur les modalités de recrutement à mi-temps de l’agent temporaire de Police Municipale et du nombre de candidatures.

M. Le Maire précise qu’une seule candidature a été enregistrée en raison du temps de travail proposé ( mi-temps) , l’agent devait être recruté à Grand village auparavant, mais elle a opté pour le Château d'Oléron.

N° 2014-7-20 : Remboursement aire de stationnement de camping-cars / camping Les Remparts

Le 29 mars 2014 et le 4 mai 2014, trois usagers de l’aire de stationnement pour camping-cars ont fait une mauvaise manipulation entraînant un double paiement de la somme.

Cette situation provient d’une mauvaise manipulation suite à une lecture partielle des consignes. La personne a fourni les preuves des différents paiements.

Il vous est proposé de rembourser la somme suivante :

- 9,50 €: une nuitée à Monsieur NIVERT Damien, 12 rue Marigny Narbonne 86220

Ingrandes

-38€, quatre nuitées à Monsieur ALVIN Jean-Pierre 16590 BRIE

- 9,50 €: une nuitée à Monsieur LERISSON Jacques Route de la Manganese 24300 NONTRON

En ce qui concerne le remboursement au camping Les Remparts, des problèmes de santé ne permettent pas à M. et Mme DEFOREST Roger (certificat médical joint) de pouvoir leur réserver un mobil home du 5 juillet au 2 août 2014. Or l’avance des réservations est de 537.80 € et a été déjà encaissé au camping des remparts.

Il y a lieu de leur rembourser leur frais de réservation s'élevant à 537.80 €, tel que le prévoit le règlement du camping Les Remparts.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e DÉCIDE de rembourser la somme suivante :

- 9,50 €: une nuitée à Monsieur NIVERT Damien, 12 rue Marigny Narbonne 86220 Ingrandes

- 38€, quatre nuitées à Monsieur ALVIN Jean-Pierre 16590 BRIE - 9,50 €: une nuitée à Monsieur LERISSON Jacques Route de la Manganese 24300 NONTRON

e DÉCIDE de rembourser à M. et Mme DEFOREST Roger les frais de réservation s'élevant à 537.80 €, tel que le prévoit le règlement du camping Les Remparts,

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.N° 2014-7-21 : Acquisition de parcelles au profit de la commune (Route d’Ors)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir des parcelles, situées en face de la chaufferie bois, Route d’Ors appartenant à Monsieur Gahinet André, Batiment B7, Résidence le Majestic Bas du Fort 97190 LE GOSIER..

Ces parcelles constituent une emprise intéressante pour la commune, compte tenu de leur proximité du bourg. Le service des domaines public a été contacté par courrier du 4 décembre 2013, et a donné une réponse en date du 4 mars 2014 pour un prix de 62 000 €.

Voici les parcelles concernées :

Section Lieux dits Parcelles Superficies

650 3 ares 57

651 21 ares 21

652 3 ares 32

653 12 ares 63

654 0 are 33

AC Le bourg 655 26 ares 95

656 7 ares 30

669 5 ares 45

670 2 ares 68

897 12 ares 59

900 53 ares 41

Pour un total de : 1 ha 49 ares 44 ca

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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal pour un prix global de 60 000 €, en accord avec le

propriétaire, et demande que Maître NYZAM soit chargé de l’acte.

Après en avoir délibéré, à la majorité, (une voix contre), le Conseil Municipal :

ACCEPTE d’acquérir les parcelles ci-dessus d’une superficie de 1 ha 49 ares et 44 ca pour le prix de 60 000 € à Monsieur Gahinet André, Batiment B7, Résidence le Majestic Bas du Fort 97190 LE GOSIER.

CONFIE à Maitre NYZAM, notaire à Rochefort l’établissement de l’acte notarié,

AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. le Maire précise que cet emplacement éviterait que le terrain soit en friche à l’entrée du bourg. La commune pourrait y implanter une aire de stationnement située en face de la cabane du coutelier, le reste de la parcelle pourrait être confié en location à un ostréiculteur.IN° 2014-7-22 : Actes de vente — ancien garage de la DDE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre le deuxième terrain (ancien garage de la DDE) au profit de deux acquéreurs différents. Un nouveau bornage a été fait comprenant une partie de terrain allant jusqu’à l’ancien bâtiment DDE.

: KE

ecte avec Dépa, ss Fr S ns volet Extérieur. nn nn, , Le _ DUT, - - >...

La première partie (223 p) route départementale d’une superficie de 130 m? pourrait être vendue à Monsieur Gérard Aoustin, la deuxième partie (223 p + 219 p) rue du port Monsieur le Maire rappelle que les services fiscaux ont été sollicités pour fixer la valeur vénale de ce bien par courrier en date du 11 juillet 2012(référencé MP/D7Z/CG/346/2012), et n’ont pas fourni de valeur dans les délais impartis.

Parcelles Lieux dits Superficies Prix Acquéreurs AB 223 (p) Le port 1 are 30 ca 59233.20€ | Gérard Aoustin

avec faculté de

se substituer

toute personne

physique __ou

morale

AB 223 (p) Le port 1 are 45 ca 66 067.80 € | Jean Demion AB 219 (p) avec faculté de se _ substituer

toute personne

physique __ ou

morale

Totaux | 2 ares 75 125 301 €Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de charger Maître Nyzam des actes de vente.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE de vendre les parcelles telles qu’énoncées ci-dessus,

e CONFIE à Maitre NYZAM, notaire à Rochefort l’établissement de l’acte notarié,

e AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-7-23 : Acquisition de parcelles au profit de la commune -— Aire de carénage et calle de grattage

Monsieur le Maire rappelle le projet de l’aire de carénage et de calle de grattage, située à l’entrée du nouveau port, face à la mer.

Ce projet devait avoir l’assentiment de la mission mer du Conseil Général, ainsi que l’avis favorable de l’architecte des Bâtiments de France (intégration paysagère).

Plusieurs réunions ont eu lieu, et le projet est sur le point d’être validé et sera soumis à une prochaine réunion de Conseil Municipal, pour ce qui est du lancement de l’opération et de son financement.

Il rappelle également qu’une délibération avait été prise le 2 juillet 2013, concernant l’acquisition par principe de la parcelle AB N° 135 appartenant à Monsieur BERCIAUD Bernard, pour une contenance de 1553 m°, disposant d’un bâtiment d’environ 250 m? pour un prix de 85 000 € (avis du service des domaines : 80 000 €), ainsi qu’une délibération le 17 décembre 2013 concernant l’acquisition de la parcelle AB 136, appartenant à Monsieur MASSE Didier pour 1500 € et AB N° 137 appartenant à Madame COURDAVAULT Maryse Catherine pour l’euro symbolique.

Monsieur le Maire propose de valider les acquisitions proposées ci-dessus et demande que Maître NYZAM soit chargé des actes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE d’acquérir les parcelles AB N° 135 appartenant à Monsieur BERCIAUD Bernard, pour un prix de 85 000 €, AB 136 appartenant à Monsieur MASSE Didier pour 1500 € et AB N° 137 appartenant à Madame COURDAVAULT Maryse Catherine pour l’euro symbolique.

e CONFIE à Maitre NYZAM, notaire à Rochefort l’établissement de l’acte notarié en

e AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

[N° 2014-7-24 : Contrat d’apprentissage -CAP Electricité

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

VU la demande d’avis adressée par le Comité Technique Paritaire,CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

SOUS RESERVE de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ; Il est proposé de recourir :

° au contrat d’apprentissage,

. dès la rentrée scolaire 2014, un contrat d’apprentissage conformément au tableau avec les Centre de Formation d’Apprentis suivant :

- ee Re Durée de la Service Nombre de poste Diplôme préparé pose

; . Re Du ler septembre Service technique 1 CAP Electricité 2014 au 30 juin 2016

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,

e DECIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2014, un contrat d’apprentissage conformément au tableau ci-dessus,

e INSCRIT les crédits nécessaires au budget,

e AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-7-25 : Tableau des emplois permanents - Avancement de grades et création d’un emploi

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois permanents pour tenir compte des avancements de grade à compter du 1° juillet prochain, ainsi que la création d’un nouvel emploi au service technique au grade d’agent technique territorial de 2°" classe à temps complet à compter du 1° aout 2014.

(Voir tableau ci-Après)effectifs

Filière Cadres d'emplois | théoriques | Observations

Attaché principal 1 non pourvu

Attaché 1 non pourvu

D.G.S de 10 000 à I

20000 habitants POUR

Rédacteur principal I

de lère classe pourvu

su Adjoint administratif

Filière rincipal de 2ème| 2 ourvu administrative P P P classe

Adjoint administratif pourvu

ë territorial de 1° 3 pourvu

É classe pourvu

8 Adjoint administratif pourvu

ë territorial de 2°"° 3 pourvu

$ classe pourvu

8 lacs Adjoint territorial du

< [ie atrimoine 1ère 1 OUT VU £ |culturelle P P 8 classe

a adjoint d'animation| 1 -1=0

£ Filiè de 2°°° classe

ss . a. Adjoint territorial pourvu

È ns d'animation de 1°° En

£ classe

Ë Filière Garde champêtre l ü EP sr pourvu a sécurité principal

8 Technicien supérieur 1 non pouvu

E Agent de maîtrise l

a

Adjoint technique # pourvu

territorial principal de

1° classe

Adjoint technique pourvu

Filière principal de 2ème| 2 +1-1=2 ps

technique classe

Adjoint technique nn

territorial de 2 24+1=25 2 emplois à 17

classe ï h 30 semaine

Adjoint technique

territorial de 1%*| 1-1 =0

classe

TOTAL 45

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e MODIFIE le tableau des effectifs communaux à compter du 1° juillet 2014 comme indiqué ci-dessus,

e AUTORISE la création d’un nouvel emploi au service technique au grade d’agent technique territorial de 2°" classe à temps complet à compter du 1° aout 2014,

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.N° 2014-7-26 - Projet gouvernemental de découpage des Régions

Considérant l’annonce du Président de la République et du Premier Ministre visant à mettre en œuvre un redécoupage des Régions, passant de 22 à 14,

Considérant le projet de fusion de la Région Poitou-Charentes avec la Région Centre et Limousin. Considérant qu’une fusion avec la Région Aquitaine s’impose davantage pour les raisons suivantes :

- De multiples sièges d’entreprises sont déjà inscrits dans ce paysage (presse régionale, filière aéronautique, consulats...)

- La construction de la ligne de train L.G.V.

- Le territoire Poitou-Charentes qui se tourne naturellement vers ses voisins aquitains et partage déjà des liens qui justifient leur union,

- Les synergies sur de nombreux domaines comme le littoral, les ports, le sport, la gastronomie

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e APPORTE son appui pour aboutir à l’intégration de la région Poitou-Charentes dans une nouvelle région Aquitaine/Poitou-Charentes.

e AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-7-27 - Désignation d’un délégué communal auprès de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées- Communauté de Communes

Suite à la dernière réunion du conseil communautaire concernant la mise en place de la commission Intercommunale pour l’ Accessibilité aux Personnes handicapées (CIAPH), il y a lieu que le Conseil Municipal désigne un délégué communal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ELIT Monsieur Bernard LEPIE pour siéger dans la commission Intercommunale pour Accessibilité aux Personnes handicapées

e AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-7-28 Désignation de délégués communaux auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - Communauté de Communes

Suite à la dernière réunion du conseil communautaire concernant la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), il y a lieu que le Conseil Municipal désigne deux délégués titulaires communaux et un suppléant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ELIT pour siéger dans la commission locale d’évaluation des charges transférées : - Monsieur Michel PARENT, titulaire,

-__ Monsieur Richard BENITO-GARCIA, titulaire,

- Madame JOUTEUX Françoise, suppléante,

e AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.Les questions diverses présentées par l’équipe minoritaire sont lues, elles ont traits à des problèmes

de sécurité routière et de nuisance, il y sera répondu ultérieurement.

M. le Maire fait état des travaux en cours :

e WC automatique du nouveau port en fonctionnement

e Bâtiment de l’Arsenal, l’architecte en charge du dossier préconise la pause de

parquet pour la salle du R+1, il était prévu du béton ciré à l’origine

e Dojo : un architecte a été retenu pour l’élaboration des plans et du projet : Mr Sourd

e Le conservatoire du littoral se porte acquéreur de la maison du moulin de la côte

pour éventuellement un projet de cheminent touristique et musée sur le thème

l’histoire maritime local.

Séance levée à 21h28.