Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 27 01 2012
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 24 07 2020
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 12 10 2012
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 03 07 2020
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 09 07 2021
Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 06 12 2012
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 07 10 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 21 09 2018
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 07 02 2014
Procès Verbal - Proces Verbal cm 18 07 2012
Document publié le Mercredi 18 juillet 2012 par la commune de Longchamp-sur-Aujon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 18 07 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON
PROCÈS VERBAL D’UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 JUILLET 2012
PRESENTS : Alain TOURNEBISE, Maire, Etienne LECLERE, Jean-Claude RONCARI, Annette VOIRIN, Adjoints, Sandrine FLEURY, Grégory FONTAINE, Jacqueline TREMA, Isabelle MEILLEY, Bertrand THIEBAULT, Sandrine TOURNEBISE, Conseillers Municipaux.
ABSENT : Denis LEMAIRE.
Madame Jacqueline TREMA est élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 13 avril 2012.
Le Maire passe à l’examen de l’ordre du jour :
1. Sécurité des travaux à proximité des installations communales d’éclairage public, 2. Création d’un columbarium et fixation des tarifs des concessions,
3. Questions diverses.
1) SECURITE DES TRAVAUX A PROXIMITE DES INSTALLATIONS COMMUNALES D’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire expose que la loi Grenelle 2 a prévu de nouvelles dispositions pour prévenir les dommages aux ouvrages souterrains :
• Mise en place d’un guichet unique des réseaux,
• Evolution de la réglementation qui précise les mesures de prévention nécessaires à la préservation des réseaux,
• Renforcement de la compétence des acteurs directement concernés par ces enjeux de sécurité.
Le guichet unique des réseaux est un téléservice géré par l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques). Il sera renseigné par les exploitants des réseaux qui, dans un premier temps, y enregistreront leurs
coordonnées et référenceront les ouvrages dont ils ont la responsabilité. Son financement sera assuré par une redevance annuelle, à la charge des exploitants des réseaux.
Le guichet unique permettra la constitution d’une base de données informatique recensant les réseaux et les principales informations nécessaires à la réalisation des travaux dans de meilleures conditions de sécurité. Ces informations seront accessibles gratuitement par internet. Ce dispositif remplacera le système actuel de déclaration en Mairie.
Les Communes sont concernées par cette réforme en tant que maître d’ouvrage, exécutant de travaux, voire exploitant de réseaux.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune adhère au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :
! La « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière »,
! La « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière ».
Concernant les installations communales d’éclairage public, le Syndicat serait en mesure, dans le cadre d’une mise en commun des moyens, de prendre en charge les nouvelles obligations des Communes en tant qu’exploitant du réseau
d’éclairage public, classé dans la catégorie des ouvrages sensibles pour la sécurité : renseignement du guichet unique, déclaration de la longueur de réseau, enregistrement sur le téléservice des plans géoréférencés des zones d’implantation des ouvrages, instruction et réponse aux déclarations de projet de travaux (D.T.) et aux déclarations d’intention de commencement de travaux (D.I.C.T.), mise en place d’un service d’astreinte téléphonique.
Sécurité des travaux à
proximité installations
communales d’éclairage
public
Délib. n° 18/2012
Visée S/P le 20/07/2012 2
Selon les dispositions de la délibération n° 8 du 16 mars 2012 du Bureau du S.D.E.A., la contribution communale à ce service serait forfaitaire et égale à 0,80 € par luminaire et par an. Elle comprendrait la redevance à verser à l’INERIS et serait révisée chaque année dans les mêmes conditions que les contributions au service de maintenance des installations électriques communales.
A l’unanimité, le Conseil Municipal demande au S.D.E.A. de prendre en charge les nouvelles obligations réglementaires qui pèsent sur les Communes en tant qu’exploitant du réseau d’éclairage public, s’engage à verser au S.D.E.A. une contribution à ce service, sur présentation d’un décompte établi dans les
conditions de la délibération n° 8 du 16 mars 2012 du Bureau du S.D.E.A. et s’engage à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.
2) CREATION D’UN COLUMBARIUM ET FIXATION DES TARIFS DES CONCESSIONS
En raison de demandes de plus en plus nombreuses de dépôt d’urnes funéraires déjà formulées,
Monsieur le Maire propose de consacrer un emplacement pour la création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir.
Ce columbarium composé de 6 cases accueillera les urnes cinéraires contenant les cendres des personnes incinérées.
Le Maire rappelle à l’Assemblée les différentes consultations entreprises pour la création d’un columbarium au cimetière de LONGCHAMP-SUR-AUJON.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la création d’un columbarium de 6 cases au cimetière de LONGCHAMP-SUR-AUJON et accepte la proposition de Monsieur David LELUBRE, de l’Entreprise SERVICE MORTUAIRE
BARALBIN de BAR-SUR-AUBE pour la fourniture et pose d’un columbarium estimé à 3 989,97 € H.T. soit 4 772 € TTC auquel s’ajouteront l’accès et les plantations. Dit que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2012, donne pouvoir au Maire pour signer les documents se rapportant à cette création et fixe le tarif des cases au columbarium pour une période 30 ans, comme suit : 700 euros pour une case de 2 urnes.
3) QUESTIONS DIVERSES
• Alain TOURNEBISE a informé les membres du Conseil Municipal que le tir du feu d’artifice initialement prévu le 13 juillet 2012 serait reporté au
11 ou au 15 août 2012.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 40.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
J. TREMA A. TOURNEBISE
Billets de manège-
Fête patronale
Délib. n° 7/2011
Visée S/P le 07/02/2011
Création columbarium
et fixation des tarifs
Délib. n° 19/2012
Visée S/P le 20/07/2012