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Document publié le Mardi 21 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 270519 P2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
JNIN Metz > | METZ MÉTROPOLE = ; HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseillers en fonction : Conseillers présents : 71 Conseil métropolitain 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 16
Absent(s) excusé(s) : 21 Absent(s) : 16
Date de convocation : 21 mai 2019 Vote(s) pour: 87 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 27 mai 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2019-05-27-CC-2 :
Prestation pour Service Rendu - Modification des tarifs de traitement.
Rapporteur : Monsieur François HENRION
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 7 mars 2016 instaurant la Prestation pour Services Rendus et en fixant les tarifs,
VU les tarifs fixés par HAGANIS en matière de traitement des déchets lors de la séance du Conseil d'Administration du 12 décembre 2018,
CONSIDERANT les prestations actuelles effectuées par la régie de collecte de Metz Métropole,
APPROUVE la modification des tarifs de traitement des déchets non recyclables et des déchets encombrants, telle que définie ci-dessous :
BACS (dont le volume unitaire peut varier de 240 à 660 litres)
(Déchets non recyclables ou Déchets recyclables)
FRAIS DE TRAITEMENT
Traitement Déchets non recyclables — Coût net TTC / litre 0,0174 €
BENNES DÉPOSABLES
(Déchets non recyclables ou Encombrants ou Déchets Verts)
FRAIS DE TRAITEMENT
Déchets non recyclables — Coût net TTC* / tonne 116,04 €
Déchets Encombrants — Coût net TTC* /tonne 158,59 € Traitement COMPACTEURS
(Déchets non recyclables)
FRAIS DE TRAITEMENT
Traitement [ Déchets non recyclables -Coûtnet TTC*/tonne | 116,04 € Les tarifs de traitement correspondent aux tarifs appliqués par HAGANIS à Metz Métropole, votés au Conseil d'Administration du 12 décembre 2018.
* Prix HT de la tonne incinérée majoré du taux de TVA** en vigueur au jour du vote + montant HT de TGAP telle que définie par l'article 266 nonies du Codes Des Douanes.
** Application du taux de TVA à 10 %, conformément aux dispositions du a du 1 de l'article 269 du CGI (le fait générateur de la TVA se produit pour les prestations de services, lorsque la prestation est effectuée).
Pour extrait conforme
Metz, le 28 mai 2019
Pour le Président et par délégation
Le Dife Géré it iXBUS Résumé de l'acte
057-200039865-20190527-05-2019-DC2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
05-2019-DC2
lundi 27 mai 2019
DE
Prestation pour Service Rendu - Modification des
tarifs de traitement
7.2 - Fiscalité
Catherine DELLES
28/05/2019
057-200039865-20190527-05-2019-DC2-DE
70_DE-2.pdf
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28/05/19 15:40
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu