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Document publié le Mardi 27 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 020215 P2)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Environnement,
Metz Métropole HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ 'AGGIOMÉRANON 77 T 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
A\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 37 excusé(s) : 4 ° 1 47
Date de convocation : 27 janvier 2015 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 2 février 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n°2015-02-02-BD-2 :
Attribution du marché 1319 - fourniture de carburants par cartes accréditives.
Rapporteur : Monsieur Jean BAUCHEZ
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 23 décembre 2014 d'attribuer à la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING, pour une durée d'un an renouvelable 2 fois pour la même durée, le marché n°1319 concernant la fourniture de carburants par cartes accréditives pour un montant maximum annuel de 900 000,00 € HT pour le lot 1, et pour un montant maximum annuel de 200 000,00 € HT pour le lot 2,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes pièces contractuelles s'y rattachant.
Secrétaire de séance : Madame Hélène KISSEL
Pour extrait conforme
Metz, le 3 février 2015
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des Sen Î Metz AV
COMMUNAUTÉ D'AOGLOMÉRATION 77
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 13 bd SoHdorilé| BP 55025 { 57071 METZ CENEX à
1. G9 87 20 10 00| F. 03 87 20 10 29 | www.matrmotrapola.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
8 place de la Préfeclure — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, da ls coopéralion intercommunale el du consell aux élus —
Désignation des plèces Nombre | Gbservatlans
Délibérations Réunion do Bureau.
Lundi 2 février 2015.
Point 1 — CRR : redéfinilion des tarifs relatifs à
et actualisalion des conditions d'exonération,
d'enregistrement ei de scolarité à compter de l'année
scolaire 2015-2016.
Annexe 1 : Tarifs.
Annexe 2 : Condilions d'exonération al de remboursement
des frals d'inscription, d'enregistrement et de scolarité.
Point 2 - Allibution dd marché 1319 — fouraïlure de
carburants par cartes accréditives.
Point 3 - Déchèteries de Metz Métropole — Convention
d'ublisalion par les habltants de la CCVM.
Annexe : Convention,
Point 4 - Déchèteries de Metz Métropole — Convention
d'utilisation par lss habltants de la CCCL.
Annexe : Convention,
Point 8 — Point télétransmis.
Polnt 8 — Adhésion de Metz Métropole à l'Association
Europan France et approbatlon de la charle des villes
pour te concours Europan 13.
Annexe : Charte des sites,
Annexe : Planning d'expertise des dasslers des sites.
Annexe : Statuts modifiés.
Annexe : Europan 12 — Règlement du concours (pour cxample}
Pelnt 7 — Marché 1309 relaîlf aux prestations de
médecine professionnelle at préventive.
Point 8 — Versement d'indemnités horaires pour travaux
supplémentaires à des agents de l'Opéra-Théâtre.
Nombre total des actes transmis :
7 délibérations dont 4 accompagnées d'annexes.
l'enseignement à compter de l'année scolaire 2015-2014
Contrôle de légalilé
Falt à Metz, le 6 février 2016
Pour le Président. ;;;:
Le Fe Général des Services
f »
-
L: Hélèné ISSEL 7