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Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200622 P2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Justice et droit,
“x É: METZ MÉTROPOLE
À EURO ÉTROMOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
+ MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 39 excusé(s) : 13 - 5 54
Date de convocation : 14 juin 2022 Vote(s) pour: 44 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 juin 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-06-20-BD-2 :
Adhésion de l'Eurométropole de Metz à La Plateforme Verte.
Rapporteur : Monsieur Philippe GLESER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les statuts de la Plateforme Verte,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d’adhérer à La Plateforme Verte afin de bénéficier de l'expertise des membres et des intervenants sur de nombreuses thématiques liées à la transition énergétique que la collectivité développe ou souhaite développer dans ses projets,
DECIDE d'adhérer à La Plateforme Verte,
APPROUVE les statuts de la Plateforme Verte ci-joints,
AUTORISE la signature du bulletin d'adhésion ci-annexé et le versement de la cotisation correspondante, dans le cas où le montant de l'adhésion évoluerait.
Pour extrait conforme
Metz, le 21 juin 2022
Pour le Président et par délégation
La Secrétain Générale STATUTS CONSTITUTIFS DE L'ASSOCIATION
LA PLATEFORME VERTE
(Association régie par la loi du 1° juillet 1901)
Statuts de la Plateforme Verte Page 1 sur 16 E Article - 1.
Article - 2.
Article -3.
Article -4.
Article -5.
Article - 6.
Article -7.
Article - 8.
Article -9.
Article 9-1.
Article 9-2.
Article 9-3.
Article - 10.
Article 10-1.
Article 10-2.
Article 10-3.
Article 10-4.
Article 10-5.
Article 10-6.
Article 10-7.
Article - 11.
Article 11-1.
Article 11-2.
Article 11-3.
Article 11-4.
Article - 12.
Article 12-1.
Article 12-2.
Article 12-3.
Article 12-4.
Article - 13.
Article 13-1.
Article 13-2.
Article 13-3.
Article 13-4.
SOMMAIRE
CONSTITUTION
DENOMINATION
DUREE
OBJET
MOYENS D'ACTION
RESSOURCES
SIEGE SOCIAL
COMPOSITION
MEMBRES
Admission
Cotisation annuelle
Perte de la qualité de membre de l’Association
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Pouvoirs du Conseil d'administration
Gratuité du mandat
Nomination des membres du Conseil d'administration
Cessation des fonctions des membres du Conseil d'administration
Vacance
Réunion du Conseil d'administration
Décisions du Conseil d'administration
BUREAU
Composition du Bureau
Pouvoirs du Bureau DO
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Nomination des membres du Bureau = o
Cessation des fonctions des membres du Bureau
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Composition de l’Assemblée générale ordinaire
Réunions de l’Assemblée générale ordinaire
Décisions de l’Assemblée générale ordinaire
Procès-verbaux
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE h
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Composition de l’Assemblée générale extraordinaire
Pouvoirs de l’Assemblée générale extraordinaire
Réunions de l’Assemblée générale extraordinaire
Décisions de l’Assemblée générale extraordinaire
Statuts de la Plateforme Verte Page 2 sur 16 (
B
B
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ww
as Article 13-5.
Article - 14.
Article - 15.
Article - 16.
Article - 17.
Article 17-1.
Article 17-2.
Procès-verbaux 14
COMPTES ANNUELS 14
ACCES A L'INFORMATION 14
DISSOLUTION 15
FORMALITES CONSTITUTIVES 15
Premier Conseil d'Administration 15
Déclaration et publication 15
Statuts de la Plateforme Verte Page 3 sur 16 Article-1. CONSTITUTION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association à but non lucratif régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (ci-après l'« Association »),
Article - 2. DENOMINATION
Cette Association a pour dénomination « LA PLATEFORME VERTE »,.
Article-3. DUREE
L'Association est créée pour une durée indéterminée.
Article-4. OBJET
L'Association a pour objectif d'impulser et faciliter l'interaction entre tous les acteurs de la transition énergétique et leur permettre d'aboutir à la réalisation de projets concrets et de favoriser le rapprochement entre les projets innovants liés à la transition énergétique et les outils de financement nécessaires et adaptés à chaque projet et plus particulièrement :
s Identifier les projets innovants liés à la transition énergétique et à visée de protection de l'environnement, réalisés dans le cadre de principes éthiques ; e Créer un réseau vivant et non-intermédié pour la mise en contact des membres de l'Association ;
+ Organiser des présentations de projets et de modes de financement ; + Créer des groupes de travail pour réfléchir à la structuration et à la mise en place des outils nécessaires au financement de projets de transition énergétique ; + Créer un flux de communication régulier avec les autorités légiférentes pour expliquer et faire valoir les difficultés liées à certains financements et permettre de faire évoluer les textes légaux et règlementaires et créer un encadrement législatif adapté ;
+ Associer les collectivités territoriales à cette démarche comme source de projets locaux et promoteurs d'une dynamique locale et décentralisée ; s Mettre en œuvre des solutions qui permettent d'accroître la compétitivité du marché français et l'ouverture des acteurs de l'énergie vers l'international ; + Favoriser la croissance des PME et leur expansion sur le marché interne et international ;
+ Ester en justice et mandater tout conseil et cabinets d'avocats pour défendre les intérêts de l'Association ; et
+ Mener toute action en lien avec l'objet de l'Association.
Article-5. MOYENS D'ACTION
Les moyens d'actions de l'Association, en rapport avec son objet, sont notamment :
+ la création de tout groupe de travail ;
+ la participation à tout groupe de travail et à toute manifestation, études, enquêtes, etc. ;
Statuts de la Plateforme Verte Page 4 sur 16 | Ÿ l'organisation de rencontres et de conférences ;
la coordination des acteurs de la transition énergétique en France et en dehors des frontières par des moyens électroniques et des technologies d'information et de communication ;
e la collection et l'exploitation des données fournies par ses membres en vue de l'accélération de la transition énergétique ;
+ la mise en place de flux d'information réguliers avec les membres ; + l'organisation et la tenue des réunions régulières pour anticiper les changements de modèles et de marché et les actions à mener ;
+ l'organisation de rencontres entre collectivités territoriales, petites et moyennes entreprises et financeurs ;
e l'organisation d'un forum annuel avec remise de prix aux projets innovants : ° de manière générale, tout autre moyen d'action en rapport avec l'objet de l'Association.
Article -6. RESSOURCES
Les ressources de l'Association se composent des cotisations annuelles et des droits d'entrée ainsi que des sommes, subventions, ressources ou versements autorisés par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
Article-7. SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 9, rue Boissy d’Anglas - 75008 Paris,
Il pourra être transféré après décision du Conseil d'administration à toute autre adresse et le Conseil d'administration disposera, à cet égard, de tout pouvoir pour modifier le présent article des statuts en conséquence.
Article-8. COMPOSITION
L'Association se compose de :
a) Membres fondateurs :
Il s'agit de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé ou de droit public, désignées comme telles dans les présents statuts de l’Association. Les personnes morales sont représentées par une personne physique dûment habilitée à cet effet ;
auxquels s'ajoutent les :
b) Membres « adhérents » :
Il s'agit de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé (notamment sociétés commerciales, associations, GIE) ou de droit public (institutions publiques, institutions universitaires, collectivités territoriales). Les personnes morales sont représentées par une personne physique dûment habilitée à cet effet.
Les membres fondateurs statutaires sont visés en Annexe ci-après laquelle Annexe fait partie intégrante des présents statuts.
SP
Statuts de la Plateforme Verte Page 5 sur 16 Au cours de la première année suivant la création de l'Association, le Conseil d'administration pourra agréer d'autres membres fondateurs et disposera à cet égard de tout pouvoir pour compléter la liste statutaire.
Article-9, MEMBRES
Article 9-1. Admission
Pour les adhésions à venir, les candidats (ï) devront être parrainés par un membre de l'Association et (ii) être agréés par le Conseil d'administration.
Article 9-2. Cotisation annuelle
Tous les membres sont tenus au paiement de leur cotisation annuelle. Le montant des cotisations est déterminé, chaque année, par le Conseil d'administration.
Pour les personnes morales, plusieurs niveaux de cotisations pourront être prévus par le Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut décider que l'apport en industrie de certains membres vaudra paiement de leur cotisation.
Article 9-3. Perte de la qualité de membre de l’Association
La qualité de membre de l'Association se perd par :
+ La démission adressée par écrit au Président de l'Association ;
e Le non-paiement de la cotisätion annuelle ;
s L'exclusion prononcée par le Conseil d'administration, pour motif grave et dans le respect du contradictoire, dont notamment le non-respect de l'objet de l'Association ou le non-respect de ses statuts, une faute contre l'honneur (résultant où non d'une condamnation pénale) où une prise de position publique contraire aux principes, valeurs et objectifs de l'Association ; La liquidation de la personne morale ;
La dissolution de l'Association.
La perte de la qualité de membre entraîne l'éviction de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et du Bureau.
Article - 10. CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de deux (2) membres au moins, personnes physiques où morales.
Article 10-1. Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration détermine les grandes orientations de l'activité de l'Association ainsi que les orientations et la supervision de la politique de communication de l'Association.
Dans la limite de l’objet de l'Association, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne relèvent pas des pouvoirs du Bureau, dans son ensemble et de chacun de ses membres, ou de ceux de l'Assemblée générale, Outre ce qui est prévu dans les présents statuts de l'Association, le Conseil d'administration a notamment le pouvoir de :
SP g Statuts de la Plateforme Verte Page 6 sur 16 e Se prononcer sur les demandes d'adhésion et sur les exclusions des
membres, dans le respect du contradictoire ;
Nommer, renouveler et révoquer les membres du Bureau ;
Fixer le montant des cotisations annuelles ;
Emettre tout avis, proposition ou recommandation ;
Approuver les projets d'action proposés par le Président de l'Association et
qui ne relèvent pas de la gestion courante ;
+ Adopter le budget annuel et arrêter les comptes annuels proposés par le
Trésorier de l'Association ;
Décider du transfert du siège social ;
Procéder à l'embauche et au licenciement des membres du personnel de
l'Association.
Article 10-2. Gratuité du mandat
Les membres du Conseil interviennent exclusivement à titre bénévole en conséquence de quoi ils ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des mandats qui leur sont conférés.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des frais de déplacement et de représentation engagés pour les besoins de l'Association, sur présentation de justificatifs et après accord du Conseil d'administration, l'intéressé ne prenant pas part au vote,
Article 10-3. Nomination des membres du Conseil d'administration
Les membres du Conseil d'administration sont nommés pour trois (3) ans par l'Assemblée générale ordinaire. Leurs fonctions prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.
Les membres du Conseil d'administration sortants sont rééligibles.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personnes dument habilitée à cet effet.
Article 10-4. Cessation des fonctions des membres du Conseil d'administration
Les fonctions d'un membre du Conseil d'Administration cessent par son décès, sa démission, le non-renouvellement de son mandat, sa révocation ou son d'empêchement d'exercer ses fonctions pendant une durée de plus de deux (2) mois consécutifs.
Tout membre du Conseil d'administration est révocable par l'Assemblée générale extraordinaire, dans le respect du contradictoire, sans que l'assemblée générale n'ait à motiver sa décision. La révocation n'ouvre pas droit à indemnité,
Par ailleurs, tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil d'administration pourra être considéré comme démissionnaire d'office, par décision du Conseil d'administration.
S P
Statuts de la Plateforme Verte Page 7 sur 16 ee Article 10-5. Vacance
Si le nombre d'administrateurs devient, pour une raison quelconque, inférieur à deux (2), le Conseil devra pourvoir provisoirement au(x) remplacement(s) nécessaire(s). Il sera procédé au(x) remplacement(s) définitif(s) par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire,
Si le mandat d'un membre du Conseil d'administration cesse pour une raison quelconque, sans que le nombre des membres restant soit inférieur au nombre minimal requis, le Conseil d'administration pourra pourvoir provisoirement à son remplacement. Il sera procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.
Le membre du Conseil d'administration nommé en remplacement d'un autre exerce ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Article 10-6. Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an, sur convocation du Président de l'Association faite par tous moyens, ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres faite au Président de l'Association.
Il est présidé par le Président de l'Association, à défaut par le Vice-Président, s’il en a été désigné un, ou par un membre du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut désigner, parmi les membres de l'Association non membres du Conseil d'administration, un Scrutateur, dont la mission est de veiller au respect des statuts de l'Association et des orientations de l'Association et d'assister le Conseil d'administration sur les sujets déterminés par celui-ci. Le Scrutateur participe aux séances du Conseil d'administration avec voix consultative et non délibérative.
Les réunions du Conseil d'administration ont lieu au siège de l'Association ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.
Les convocations sont adressées aux membres du Conseil d'administration au moins huit (8) jours avant la séance du Conseil d'administration par courrier, courrier électronique, télécopie ou tout autre moyen de communication permettant d'en rapporter la preuve. En l'absence de convocation écrite, les décisions seront valablement prises si tous les membres du Conseil d'administration sont présents ou représentés.
Préalablement à chaque réunion du Conseil et au plus tard lors de la convocation, le Président adresse aux membres du Conseil d'administration les documents et informations nécessaires à l'exercice de leur mission.
La convocation contient l'ordre du jour.
Article 10-7. Décisions du Conseil d'administration
La présence ou la représentation d'au moins deux des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour que le Conseil d'administration puisse valablement délibérer.,
(? Statuts de la Plateforme Verte Page 8 sur 16 A défaut d'atteindre ce quorum sur première convocation, le Conseil d'administration est convoqué à nouveau, dans les six (6) jours, et délibère valablement, quel que soit le nombre des membres du Conseil d'administration présents ou représentés, sur les questions à l'ordre du jour de la réunion du Conseil d'administration précédente,
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés,
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil d'administration qui participent à la réunion du Conseil d'administration par des moyens de visioconférence ou d'autres moyens de télécommunication permettant l'identification des participants et garantissant leur participation effective.
Tout membre du Conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre et un membre du Conseil d'administration peut représenter un ou plusieurs membres,
Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'une voix.
En cas de partage des voix, la voix du Président de l'Association est prépondérante.
Le Conseil d'administration peut associer toute personne de son choix aux réunions du Conseil d'administration pour l'éclairer sur un sujet donné. Ces personnes assistent aux réunions du Conseil d'administration avec voix consultative et non délibérative.
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès- verbaux signés par le Président de séance. Ces procès-verbaux sont communiqués aux administrateurs par courrier, courrier électronique, télécopie ou tout autre moyen de communication.
Article -11. BUREAU
Article 11-1. Composition du Bureau
Le Bureau est composé :
Du Président de l'Association ;
Du Trésorier :
auxquels peuvent être adjoints, sur décision du Conseil d'administration :
Un Vice-Président ;
Un Directeur Général ;
Un Directeur Technique ; et
Un Secrétaire Général.
Article 11-2. Pouvoirs du Bureau
Le Bureau a pour objet d'assurer la gestion courante de l’Association et de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’administration. Il dispose à ce titre de tous les pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa mission.
Toutefois, le Bureau devra obtenir l'autorisation préalable du Conseil d'administration pour :
Statuts de la Plateforme Verte Page 9 sur 16 CG - La conclusion de tout acte (ou série d'actes ou transactions ayant le même objet) emportant pour l'Association tout engagement quel que soit son montant et sa durée ;
- La souscription de tout engagement hors bilan ;
- La souscription de tout emprunt ; et
- La conclusion de toute opération de financement n’entrant pas dans le cadre habituel de la politique financière de l'Association.
Le Président : Le Président assure la direction générale de l'Association et exécute les décisions du Conseil d'administration et celles du Bureau.
Il représente l'Association à l'égard des tiers et dispose de tout pouvoir pour l'engager dans les actes de la vie civile.
Il préside le Bureau, le Conseil d'administration, et l'Assemblée générale.
Il convoque le Conseil d'administration.
Le Vice-Président : Il assiste le Président dans sa mission. Il peut recevoir du Président le pouvoir de représenter l'Association à l'égard des tiers ou le pouvoir de l'engager dans un ou plusieurs actes de la vie civile et pour une durée déterminée,
Le Directeur Général : Il assiste le Président dans sa mission. Il peut recevoir du Président le pouvoir de représenter l'Association à l'égard des tiers ou le pouvoir de l'engager dans un ou plusieurs actes de la vie civile.
Le Directeur Technique : Il assiste le Président et les membres du bureau dans leur mission, et plus particulièrement sur les aspects techniques.
Le Trésorier : Le Trésorier est chargé d'établir le budget, de gérer la trésorerie et de tenir la comptabilité de l'Association. Il présente les comptes annuels au Conseil d'administration. Il effectue les appels de cotisations. Il procède au paiement des dépenses et l'encaissement des recettes sur délégation de pouvoir du Président.
Le Secrétaire Général : Le Secrétaire Général tient le registre des délibérations du Conseil d'administration et des Assemblées générales. Il rédige les procès-verbaux et constate les absences. Il assure la gestion administrative de l'Association,
Article 11-3. Nomination des membres du Bureau
Les membres du Bureau sont nommés par le Conseil d'administration pour une durée de trois (3) ans. Leurs fonctions prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Président ne peut être choisi que parmi les membres du Conseil d'administration.
CP Statuts de la Plateforme Verte Page 10 sur 16 e Article 11-4. Cessation des fonctions des membres du Bureau
Les fonctions d’un membre du Bureau cessent par son décès, sa démission, le non- renouvellement de son mandat, sa révocation ou son empêchement d'exercer ses fonctions pendant une durée de plus de deux (2) mois consécutifs. Il est pourvu au remplacement du membre concerné par une décision du Conseil d'administration convoqué et réuni dans les plus brefs délais.
La révocation d'un membre du Bureau est prononcée par le Conseil d'administration qui n’a pas à motiver sa décision, et dans le respect du contradictoire. La révocation n'ouvre pas droit à indemnité au profit de l'intéressé.
La cessation du mandat du Président, pour quelque raison que ce soit, n'entraîne pas la cessation des mandats des autres membres du Bureau, sauf décision contraire prononcée par le Conseil d'administration.
La révocation d’un membre du Conseil d'administration par ailleurs membre du Bureau entraîne de plein droit révocation de son mandat de membre du Bureau.
Article - 12. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Article 12-1, Composition de l’Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation.
Tout membre composant l'Assemblée générale ordinaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le Conseil d'administration et adressé à l'Association ; ce formulaire doit parvenir à l'Association au moins trois (3) jours avant la date de l'Assemblée générale ordinaire pour être pris en compte.
En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.
Article 12-2. Réunions de l’Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois chaque année dans les trois (3) mois qui suivent la clôture des comptes et chaque fois que nécessaire, sur convocation du Président de l'Association.
Les membres de l'Association sont convoqués par tous moyens, quinze (15) jours au moins avant la date fixée.
L'ordre du jour est fixé par le Président de l'Association et est indiqué sur les convocations, ainsi que le lieu, la date et l'heure de l'Assemblée.
Les membres de l'Association peuvent demander au Président de porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire un point particulier, à charge de présenter cette demande au moins dix (10) jours avant l'assemblée.
Le Président préside l'Assemblée.
Statuts de la Plateforme Verte Page 11 sur 16 Lorsque les décisions sont prises par voie de téléconférence ou audiovisuelle où de
tout autre moyen de télécommunication permettant l'identification des membres participant à l'Assemblée générale ordinaire, elles sont réputés être prises au lieu où se trouve le président de séance.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels de l'exercice écoulé à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire,
Deux listes de candidatures aux fonctions de membre du Conseil d'administration sont présentées : une pour les membres personnes morales, l'autre pour les
membres individuels.
L'Assemblée générale ordinaire ne peut délibérer que sur les questions à l'ordre du jour.
L'Assemblée générale ordinaire peut délibérer sur toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’Assemblée générale extraordinaire.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre.
Un membre ne peut représenter que deux autres membres.
Article 12-3. Décisions de l’Assemblée générale ordinaire
Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Chaque membre dispose d’une voix.
La présence ou la représentation de vingt-cinq (25) % au moins des membres est nécessaire pour que l'Assemblée générale ordinaire puisse délibérer valablement.
En cas de vote par correspondance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires dûment complétés et reçus par l'Association trois (3) jours au moins avant la date de l'Assemblée générale ordinaire,
A défaut, l'Assemblée générale ordinaire est convoquée à nouveau, dans les dix (10) jours, et délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sur les questions à l'ordre du jour de la réunion de la précédente Assemblée générale ordinaire.
Tout membre participant à l'Assemblée générale ordinaire par l'un des moyens de télécommunication visés à l'article 12-2. ci-dessus est réputé présent pour le calcul du quorum et de la majorité.
Article 12-4. Procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée générales ordinaires sont constatées par des procès- verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuillets mobiles numérotés. Les copies ou extraits des délibérations sont valablement certifiées par le Président de l'Association ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet.
SP
Statuts de la Plateforme Verte Page 12 sur 16 Article -13. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Article 13-1. Composition de l’Assemblée générale extraordinaire
L'Assemblée générale extraordinaire est composée de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation.
Tout membre composant l'Assemblée générale extraordinaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le Conseil d'administration et adressé à l'Association ; ce formulaire doit parvenir à l'Association au moins trois (3) jours avant la date de l'Assemblée générale extraordinaire pour être pris en compte.
En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.
Article 13-2. Pouvoirs de l’Assemblée générale extraordinaire
L'Assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour délibérer sur :
+ la modification des statuts ;
la transformation de l'Association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou sa dissolution et l'attribution des biens de l'Association ;
e la révocation de l’un ou l'autre des membres Conseil d'administration.
Article 13-3. Réunions de l’Assemblée générale extraordinaire
L'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Conseil d'administration ou à la demande de la moitié au moins des membres de l'Association.
L'Assemblée générale extraordinaire peut également se réunir sur convocation du Président de l'Association pour un motif grave.
Les membres de l'Association sont convoqués quinze (15) jours au moins avant la date fixée.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration lorsque l'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur sa convocation, par le Président de l'Association lorsque la convocation émane de ce dernier, ou par la moitié des membres de l'Association lorsque l'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur leur convocation.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, ainsi que le lieu la date et l'heure de l’Assemblée. Si l’ordre du jour est relatif à la modification des statuts, il contient les propositions de modification.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre.
Un membre ne peut représenter que deux autres membres.
Article 13-4. Décisions de l’Assemblée générale extraordinaire
Les décisions de l'Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés.
Statuts de la Plateforme Verte Page 13 sur 16 G Chaque membre dispose d'une voix.
La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres est nécessaire
pour que l’Assemblée générale extraordinaire puisse délibérer valablement.
En cas de vote par correspondance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires dûment complétés et reçus par l'Association trois (3) jours au moins avant la date de l'Assemblée générale extraordinaire.
À défaut, l'Assemblée est convoquée à nouveau, dans les dix (10) jours, et délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sur les questions à l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée générale extraordinaire précédente.
Lorsque les décisions sont prises par voie de téléconférence ou audiovisuelle ou de tout autre moyen de télécommunication permettant l'identification des membres participant à l'Assemblée générale extraordinaire, elles sont réputés être prises au lieu où se trouve le président de séance.
Tout membre participation à l'Assemblée générale extraordinaire par l'un des moyens de télécommunication susvisés est réputé présent pour le calcul du quorum et de la majorité.
Article 13-5. Procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée générales extraordinaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuillets mobiles numérotés. Les copies ou extraits des délibérations sont valablement certifiées par le Président de l'Association ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet.
Article-14. COMPTES ANNUELS
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation générale et un bilan.
Si les recettes annuelles excèdent les dépenses, l'affectation de l'excédent, exclusive de toute distribution, est décidée par l'Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration.
Les comptes de l'Association peuvent être consultés à son siège par tout adhérent, à jour de sa cotisation.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année, et pour la première fois le 31 décembre 2018.
Article-15. ACCES A L'INFORMATION
Tous documents sociaux relatifs à l'Association seront disponibles au siège social de l'Association et pourront être consultés librement par les membres.
Statuts de la Plateforme Verte Page 14 sur 16 Article-16. DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article-17. FORMALITES CONSTITUTIVES
Article 17-1. Premier Conseil d'Administration
Le premier Conseil d'administration est composé de :
- Madame Sylvie PERRIN
- Monsieur Stéphane PASQUIER
- Monsieur André JOFFRE
- La société DAIZE AND CO, représentée par Monsieur Dominique DESJEUX, son gérant
- Monsieur Hervé GUERIN
- Monsieur Guy AUGER
- Monsieur Benoît LEMAIGNAN
- Monsieur Jean-Yves GRANDIDIER
- Monsieur Julien TOUATI
pour une durée de trois (3) ans, expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2020.
Article 17-2. Déclaration et publication
Le Président de l'Association, ou toute personne qu'il viendrait à se substituer, est chargé de
remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1” juillet 1901 et
ar le décret du 16 aoft 1901. P PT
KAHKE
Le Trésgrier |
Statuts de la Plateforme Verte Page 15 sur 16 ANNEXE
Liste des membres fondateurs
= Madame Sylvie PERRIN
- La SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, représentée par Monsieur Henri- Nicolas FLEURANCE, son directeur général
- Monsieur Stéphane PASQUIER
D Monsieur André JOFFRE
= La société DAIZE AND CO, représentée par Monsieur Dominique DESJEUX, son gérant
= Monsieur Hervé GUERIN
= Monsieur Guy AUGER
- Monsieur Benoît LEMAIGNAN
- Monsieur Jean-Yves GRANDIDIER
= Monsieur Julien TOUATI
(P
Statuts de la Plateforme Verte Page 16 sur 16 #1
La
Plateforme
Mar Un contre-la-montre
planétaire
Quels
sont
les
bénéfices
pour
les
membres
?
Comprendre
les
nouveaux
modèles
d’un
marché
qui
change
+
Partage
d'expériences
et
rencontre
entre
pairs
»
Opportunités
d’affaires
Comment
rejoindre
La
Plateforme
Verte,
et
comment
connaître
son
agenda
à
venir
?
Les
bulletins
d'adhésion
et
l'actualité
de
la
Plateforme
Verte
sont
disponibles
sur
le
site
internet,
Linkedin
ou
via
contact@laplatefor-
meverte.org.
====
La
Plateforme
https:/Iwww.laplateformeverte.orgl
28
EE ER
A
Verte
I
Un
contre-la-montre
planétaire
©
9,
rue
Boissy
d’Anglas
75008
Paris
5<
contact@laplateformeverte.org
@)
9,
rue
Boissy
d’Angalas
75008
Paris
{><
contact@laplateformeverte.orq = La
Plateforme
Ma Un contre-la-montre
planétaire
La
Plateforme
Verte,
qu'est-ce
que
c’est
?
Une
association
lancée
début
2018
ayant
pour
objectif
de
rassembler
les
acteurs
de
la
Transition
Energétique
pour
mener
des
actions
concrètes
et de
permettre
l'accélération
des
projets.
Forte
d’une
soixante
de
membres
prestigieux,
répartis
dans
plusieurs
groupes
de
tra-
vail
(GT),
LPV
est
devenue
une
référence
du
secteur
et est
régulièrement
invitée
à des
conférences
et réunions,
permettant
de
porter
les
messages
et préoccupations
liés
à
la
Transition
Énergétique.
H2V
SA9
:
%
lumani
2
elements
b
evercaz
Ë
en
PRET"
everaz
Eomaenc
NOR
*
9
SUNMIND
Seniors
GÉNÉRALE
|
Statkraft
AEiFFEL
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stry
#
Neuflize
OBC
SOLAIRE
lumos®
INVESTMENT
GROUP
ABH
AMRO
QD
LENDoroLs
BRCE
Crecmove
Vilbow [ES
moe & ASSOCIÉS re
DEMETER
G
‘
|
ENOGRID
AG.
Picoty, ccprosn
LSXE
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D valeco
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BORALEX
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Q: :
Gazelnergie
recies
e
aonwarr
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serenys
V£
Optimurr
OA
erenySun
TX
Tracker
SOLVAY source d'éneies
Vénergia cigale
SAC
2
ras
Praducreur d'énergie photavoltaique
Quels
sont
les
travaux
de
La
Plateforme
Verte
?
Les
membres
de
La
Plateforme
Verte
collaborent
sur
des
pistes
de
réflexion
et
d'action,
au
sein
de
huit
groupes
de
travail.
. GT
Autoconsommation
et communautés
d'énergie
renouvelable
. GT
Achat
et vente
d'électricité
—
Corporate
PPA
(CPPA)
et autres
contrats
. GTRSE
- élaboration
d’un
référentiel
applicable
aux
CPPA
. GT
Outils
financiers
— financement
et bancabilité
des
projets
ENR
. GT
Mobilité
durable
— hydrogène
et autres
mobilités
. GT
Export
-— développement
et exportation
des
entreprises
ENR
à
l'international
. GT
Agrivoltaïsme
—
combiner
agriculture
et énergie
solaire
. GT
Stockage
— formes
actuelles
et nouvelles
© —J O O1 R © ND = Ils
se
retrouvent
régulièrement
(en
réunions
physique
ou
téléphonique)
dans
des
groupes
de
travail
en
leur
nom
propre
où
au
nom
de
leur
entreprise,
pour
avancer
sur
des
sujets
concrets.
L'accent
est
mis
sur
la
transversalité
des
thèmes
et
travaux
de
LPV.
Notre
volonté
et
celle
de
nos
membres
est
en
effet
que
l'ensemble
des
GT
puissent
échanger
entre
eux,
dans
un
esprit
de
synergie.
LPV
étant
depuis
sa
création
un
lieu
de
partages
et
d'échanges,
nous
encourageons
sans
cesse
nos
membres
à
nous
faire
part
de
leurs
interrogations,
questionnements,
intérêts
pour
des
sujets
qui
n'auraient
pas
encore
où
peu
été
développés.
Quelle
est
l’ambition
de
La
Plateforme
Verte
?
Grâce
à
la
richesse
des
expériences
de
ses
membres,
elle
se
présente
comme
:
b
un
organe
de
promotion
de
la
transition
énergétique
:
B
un
guichet
de
compétences
et
capacités
;
B
un
incubateur
des
nouveaux
modes
de
financement
; et
»
un
outil
pour
faciliter
nos
PME
à
l'export.
D
à
min
Baiceu
A'Analne
TENNR
Dario
71
rantantlantatninmnunrin
an BULLETIN D'ADHESION
=== La Plateforme Personne morale æmmx Verte Un-contre-la-montre planétaire
| Date :
| Dénomination sociale :
| Siège social :
| Numéro d'identification :
Représentant de la personne morale :
| Nom et prénom(s) :
[ Qualité :
| N° de téléphone :
| Adresse e-mail :
Choix du/des groupe(s) de travail (GT) (merci de cocher les cases des groupes souhaités et de préciser les coordonnées des personnes qui doivent être inscrites, par GT) :
[ 1. GT Autoconsommation et communautés d'énergie renouvelable
O2. GT Achat et vente d'électricité — Corporate PPA (CPPA) et autres contrats
O3. GT RSE -— élaboration d'un référentiel applicable aux CPPA
[ 4. GT Outils financiers — financement et bancabilité des projets ENR
[ 5. GT Mobilité durable — hydrogène et autres mobilités
[1 6. GT Export — développement et exportation des entreprises ENR à l'international
O7. GT Agrivoltaisme — combiner agriculture et énergie solaire
[ 8. GT Stockage — formes actuelles et nouvelles
Afin de valider votre demande d'inscription, merci de nous faire parvenir un virement bancaire de 250 euros (en précisant la mention « Adhésion LPV 2022 ») grâce au RIB ci-dessous :
x
Relevé d'identité Bancaire/ IBAN
Ce relevé évite les erreurs ou les retards concernant les opérations au LA PLATEFORME VERTE débit (prélèvements, .) ou au crédit (virement de salaire, ..) de votre
compte. Son utilisation vous garantit le bon enregistrement des opérations qui concernent votre compte. N'hésitez pas à le remettre aux organismes concernés par ces opérations. 9 RUE BOISSY D ANGLAS
Compte en EUR (EURO ) 75008 PARIS
RIB Code Banque (1) Ï Code Agence (2) Ï Numéro de compte (3) Î Clé RIB (4) Votre agence de domiciliation (5)
30004 01960 00010482140 55 BNPPARB PARIS PL DAUPHIN (01960)
IBAN: FR7630004019600001048214055 (6) BIC : BNPAFRPPXXX (7)
(1) Code de BNP Paribas (3) Votre numéro de compte (5) Agencé BNP Paribas (7) Bank Identifier Code
(2) Code de votre agence d'origine (4) Ce code renforce la sécurité de (6) International Bank Account vos transactions bancaires Number
ou bien un chèque d’un montant de 250 € à l'ordre de La Plateforme Verte à l'adresse suivante :
Christian Choquet
9 rue Boissy d'Anglas
75008 Paris
La Plateforme Verte est une association Loi 1901. Nous vous informons que les données vous concernant sont informatisées, elles seront traitées de façon confidentielle et dans le respect de la législation en vigueur. Seules les personnes habilitées pourront accéder à Vos données à des fins strictement liées à l'association La Plateforme Verte. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou les supprimer en adressant un courriel à contact@laplateformeverte. org iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220620-2022-06-DB2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-06-DB2
lundi 20 juin 2022
DE
Adhésion de l'Eurométropole de Metz à La
Plateforme Verte
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
23/06/2022
057-200039865-20220620-2022-06-DB2-DE
22/06/22 10:06
22/06/22 10:08
23/06/22 14:50
23/06/22 14:51
23/06/22 14:54
23/06/22 14:59
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu