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Arrêté - 2022 2767 Arrete RUE Paul Bert et Parking Louvre Lens
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2767 Arrete RUE Paul Bert et Parking Louvre Lens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE PAUL BERT
ET SUR LE PARKING DU LOUVRE LENS A LENS
(PARKING PAUL BERT),
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Sylvain ROBERT Liévin, Maire de Lens , LA, Président de la Communauté Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, d'Agglomération de Lens-Liévin notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
DIRECTION
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1029 du 25 mai 2020 modifié
Services Techniques par l'arrêté n° 2022-1726 du 30 juin 2022 portant Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE
SCHEPPER
Agent de Maîtrise Principal
Territorial
ARRETE N : 2022 -
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
délégation à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 14 septembre 2022 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 14 septembre
2022, de l'entreprise AXIANS,36 bis route nationale,
62580 GAVRELLE et ses sous-traitants,
Considérant qu'une prestation de dépose d’une antenne
téléphonique pour le compte d’ ORANGE va être réalisée
par l'entreprise AXIANS et ses sous-traitants et qu'il
convient de prendre des mesures pour en faciliter la
réalisation et prévenir les accidents, pendant la période
allant du lundi 3 octobre 2022 au vendredi 14 octobre 2022
inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 3 octobre 2022 au vendredi 14 octobre 2022 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Paul Bert et sur le parking du Louvre Lens à Lens (Parking Paul Bert).
Le stationnement sera réservé à l'entreprise AXIANS et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement des travaux. Tout véhicule stationnant sur la zone en travaux et/ou gênant son bon déroulement sera verbalisé et même mis en fourrière.
La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la
fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-Trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
L'entreprise AXIANS et ses sous-traitants sont autorisés à occuper 20 places de stationnement sur le parking du Louvre Lens (Parking Paul Bert) pour les besoins du chantier. Cette emprise sera délimitée par des barrières de type « HERAS », d'une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles par « collier anti-vandalisme » et équipées de « jambes de force ».
2767 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
Aucune intervention ne sera autorisée les jours de matchs du Racing Club de Lens. L'entreprise AXIANS et ses sous-traitants veilleront à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile).
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise AXIANS et ses sous- traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise
AXIANS et ses sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
L'entreprise AXIANS et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise AXIANS et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise AXIANS et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier, ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise AXIANS et ses sous-traitants sans que ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise AXIANS et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise AXIANS et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987.
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
20 septembre 2022