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Arrêté - 2022 3768 Arrete RUE Paul Bert Satcoms
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 3768 Arrete RUE Paul Bert Satcoms)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE PAUL BERT
A LENS,
° Le Maire de la Ville de Lens, ville de (ens Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.221 3-6,
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code de la Route,
DIRECTION Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant Services Techniques délégations à des Adjoints au Maire,
Cadre de vie
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER ur an . Agent de Maîtrise Principal Territorial Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
AD/DPB
ARRETE N :2022-
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 19 décembre 2022 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 19 décembre
2022, de l’entreprise SATCOMS ENERGIE, 18 chemin de
croisette, 62118 ROEUX
Considérant que des travaux en aérien pour la
_ modification d’un branchement électrique pour le compte d'ENEDIS vont être entrepris par l’entreprise SATCOMS
ENERGIE et qu'il convient de prendre des mesures pour
en faciliter la réalisation et prévenir les accidents, pendant
la période allant du lundi 2 janvier 2023 au vendredi 13
janvier 2023 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 2 janvier 2023 au vendredi 13 janvier 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Paul Bert (partie comprise entre la rue Chateaubriand et la rue Léon Blum) à Lens.
Le stationnement sera réservé à l'entreprise SATCOMS ENERGIE au droit des travaux, face au numéro 133, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La circulation sera gérée par des Hommes-Traffic en faction de part et d'autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SATCOMS ENERGIE conformément à la 8?" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SATCOMS ENERGIE conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
3768 ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
L'entreprise SATCOMS ENERGIE sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise SATCOMS ENERGIE sera tenue pour seule et entière responsable de tous
les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SATCOMS ENERGIE sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise SATCOMS ENERGIE sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise SATCOMS ENERGIE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux. (Lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
maire vaut rejet implicite. ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera
transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi
qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le -— -- ===
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
© \Pierre MAZURE
27 décembre 2022