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Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté relatif au bon entretien des trottoirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE
SA1NT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
ARRETE ? DL/2017/033
RELATIF AU BON ENTRETIEN DES TROTTOIRS
Le Maire de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L 2213-1, L.2542-2,3et4, Vu le Code pénal, et notamment son article R.610-5, Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 27 septembre 2017, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour veiller au maintien de la propreté en ville, Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants participent à leur exécution et remplissent les obligations qui leurs sont imposées par la Loi dans l'intérêt de tous, Considérant que l'entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d'assurer la salubrité et de prémunir les habitants contre les risques d'accidents, ARRETE ARTICLE 1er : MESURES GENERALES ET PERMANENTES PORTANT SUR LA PROPRETE DE LA COMMUNE Compte tenu des nouvelles dispositions légales réglementant l'utilisation des produits phytosanitah'es, et de son adhésion au programme « Zéro phyto », les techniques alternatives mises en œuvre par la Commune sont plus respectueuses de l'environnement mais les résultats obtenus sont d'une part moins flagrants et d'autre part plus consommateurs de main d'œuvre. Aussi, il est rappelé que chaque habitant doit participer à cet effort collectif en maintenant sa partie de trottoir et de caniveau en bon état de propreté, sur toute la largeur, au droit de sa façade et en limite de propriété. Le nettoyage concerne le balayage, le désherbage et le démoussage des trottoirs. Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. L'emploi des produits phytosanitaires est interdit sur le domaine public. L'abandon de tailles et de mauvaises herbes sur l'espace public est interdit. ARTICLE 2 : MESURES RELATIVES AU DENEIGEMENT ET L'ENLEVEMENT DU VERGLAS Dans les temps de neige ou de verglas, les riverains devront participer au déneigement et seront tenus de racier puis de balayer la neige devant leur maison, sur les trottoirs. En fonction des possibilités (largeur et configuration du trottoir), il est conseillé de dégager les trottoirs sur une largeur de 1,20 mètre en pied d'immeuble et de placer la neige ou le verglas en « cordon » côté caniveau en évitant de l'obstruer. En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel adapté, des cendres ou de la sciure de bois devant les maisons. Pendant les gelées, il est interdit de verser de l'eau sur les trottoirs ou toute autre partie de la voie publique. ARTICLE 3 : ANIMAUX Sur tous les espaces publics, les possesseurs d'animaux doivent immédiatement ramasser les déjections de leurs animaux. ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DE L'USAGER Les usagers du domaine public doivent veiller à ce que les voies et places publiques ne soient pas souillées par le transport de certains déchets et matières usées. Les chargements et déchargements devront être effectués en conséquence. L'abandon d'objets encombrants ou de déchets sur l'espace public est interdit. ARTICLE 5 : SANCTIONS Lorsque les contrevenants seront identifiés, la Commune pourra facéurer les frais d enlèvement et de nettoyage. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, et poursuivies conformément aux textes en vigueur. ARTICLE 6 : EXECUTION Sont chargés de i'application ou de Fexécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
le Secrétaire général, îa Directrice du Centre Technique Municipai, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
A SAINT SAUVEUR LE VICOMTE, le 17 octobre 2017
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Ampliation à :
Monsieur le Sous-Préfet de F arrondissement de Cherbourg-en Cotentin.