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Arrêté - a.2024.046
Document publié le Samedi 20 décembre 2014 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Arrêté - a.2024.046)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE COMMUNE DE DUGNY
Arrêté du Maire A.2022.046
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion des Travaux de réfection de la couche de roulement et de la signalisation horizontale Avenue Ambroise Croizat entre la rue Lucien Cotton et la limite du
Val d'Oise (rond-point Paul Langevin)
Le Maire de Dugny,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2212-2 modifié par la loi n° 2014- 1545 du 20 décembre 2014,
VU le Code de la route, et notamment le chapitre 1er du Titre 1 du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la nécessiter d'effectuer les travaux de réalisation de la couche de roulement et de la signalisation horizontale Avenue Ambroise Croizat, entre la rue Lucien Cotton à Dugny et la limite du Val d'Oise Rond-point Paul Langevin.
CONSIDERANT que ces travaux seront réalisés par les sociétés COLAS et REFLEX SIGNALISATION.
CONSIDERANT que ces projets sont amenés à engendrer des travaux de nuit afin de limiter l'impact sur le trafic routier.
CONSIDERANT que ces travaux de nuit sont programmés du lundi 8 avril au mercredi 10 avril inclus entre 21h00 et 6h30 et pouvant se prolonger de deux nuits supplémentaires en cas d'aléas techniques ou climatiques.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la voie susmentionnée, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement aux abords des chantiers rendus nécessaires par l'opération.
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Pendant la période allant du lundi 8 avril au mercredi 10 avril 2024 inclus de 21h00 à 6h30 pouvant se prolonger de deux nuits supplémentaires en cas d'aléas techniques ou climatiques, l'entreprise COLAS située 10 rue Nicolas Robert, 93600 Aulnay-sous-bois, et l'entreprise REFLEX SIGNALISATION située 2 avenue Irène Juliot Curie — 77000 Bailly Romainvilliers sont autorisées à effectuer les travaux de réfection de la couche de roulement et de la signalisation horizontale Avenue Ambroise Croizat entre la rue Lucien Cotton et la limite du Val d'Oise (rond-point Paul Langevin) sur la commune de Dugny.
Article 2 : Circulation et accès
Pour permettre le bon déroulement de l'exécution des travaux tout en assurant la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, le stationnement et la circulation seront modifiés de la manière suivante :
- Le stationnement sera neutralisé sur la zone des travaux.
__ La route sera barrée et la circulation interdite dans les deux sens de circulation.
- La déviation sera mise en place par le département.
2024-046 Page 1 sur 2 Article 3 : Affichage
L'affichage des copies de l'arrêté sera effectué par
l'entreprise au moins 48 heures à l'avance et des
panneaux d'information de chantier doivent être mis sur
place par l'entreprise chargée des travaux en
indiquant leur nature au moins 48 heures ouvrées
à l'avance avant tout commencement de travaux.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine PUIG 93 100 Montreuil-sous-Bois dans le
délai de 2 mois à compter de la date de la
publication ou de l'affichage (R 421-1 du code de
Article 5 : Infractions
justice administrative).
Tout véhicule en infraction sera enlevé et fera l'objet
d'une procédure de mise en fourrière selon les
dispositions réglementaires en vigueur et aux frais
et risques des contrevenants.
Article 6 : Application
Monsieur le Directeur Général des Services de
la ville, Monsieur le Commissaire de police
de
La Courneuve, la Police Municipale et les Services Techniques
municipaux sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliations
Une ampliation sera adressée à:
- Monsieur l’adjoint au maire délégué à la sécurité,
-__ Monsieur le commissaire de police de LA COURNEUVE,
___ Monsieur le commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers
de Saint-Denis,
-__ Monsieur le directeur général des services,
- Monsieur le directeur des services techniques,
= Monsieur le responsable de la police municipale,
__ Notifié à la DVD (Direction Voiries et des Déplacements),
-_ Notifié à l'entreprise COLAS,
-_ Notifié à l'entreprise REFLEX SIGNALISATION,
- __ Affichés sur les panneaux administratifs municipaux
prévus à cet effet.
Arrêté rendu exécutoire.
+ Dépôt à la Préfecture le :
isoveccoovesésbosceressesenevre
Or GESELL
et
Conformément aux dispositions du Code de Justice
administrative, le Tribunal administratif de Montreuil
peut
être saisi par voie de recours contre un arrêté du Maire
pendant un délai de deux mois à compter de
sa
publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut
être
déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche
suspend le délai de recours contentieux qui commencera
soit:
+ à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale
+ deux mois après l'introduction du recours gracieux
en
l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant
ce
délai.
2024-046
nn
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20240320-A-2024-046-AR
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024
03/04/2024
03/04/2024