Arrêté - 2022 A 511

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Arrêté - 2022 A 511 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gif-sur-Yvette. Lien du pdf (Arrêté - 2022 A 511)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Arrêté du maire

portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement

Rue René Thom, Avenue des Sciences

VILLE DE GIF

DAST - GR/SB

N°2022-A SJ}

Le maire de Gif-sur-Yvette,

- VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux pouvoirs de police du Maire,

- VU les dispositions du Code de la route,

- VU l'article R 610.5 du Code pénal relatif aux contraventions,

- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

- CONSIDERANT que l’entreprise PRUNEVIEILLE -23 rue des Bourguignons — BP 50005 - 91311 Montlhéry Cedex doit réaliser des travaux d’aménagement d’espace public et création d’éclairage public et de signalisation tricolore, du lundi 19 décembre 2022 au mardi 2 mai 2023, rue René Thom, avenue des Sciences,

- CONSIDERANT qu’en raison du déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et

le stationnement sur cette voie,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 19 décembre 2022 au mardi 2 mai 2023, l’entreprise PRUNEVIEILLE réalisera des travaux d'aménagement d’espace public et création d’éclairage public et de signalisation tricolore, rue René Thom, avenue des Sciences. La circulation automobile sera maintenue et réglementée manuellement par le personnel de l’entreprise muni de piquets K10, en cas de nécessité de 9 heures à 17 heures. L’emprise des travaux sera égale ou inférieure à 3 mètres et la vitesse sera limitée à 20 km/heure. Le stationnement sur la chaussée, les accotements et les trottoirs sera strictement interdit.

Article 2 : La circulation des piétons sera maintenue en permanence par la mise en place d’une déviation sécurisée et protégée.

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Article 4 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le directeur général des services, ou en cas d’absence ou d’empêchement, l’un des adjoints, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera :

- publiée par voie dématérialisée sur le site de la commune le : 16 DEC. 2022

- notifiée à M. le chef de la brigade de gendarmerie de Gif, M. le chef du groupement Nord du SDIS de Palaiseau, M. le chef du centre d'intervention de Gif, MM. les agents de la police municipale, l’entreprise PRUNEVIEILLE,

- annexée au registre des arrêtés du maire.

16 DEC, 2072

ésent acte administratif. à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal istratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services

44h par voie postale ou dématérialisée via l'application « Télérecours-Ci itoyens » (https://citoyens.telerecours.fr) régional MAIRIE DE GIF-SUR-YVETTE

de la Haute Vallée 9, square de la Mairie - 91190 Gif-sur-Yvette

de Chevreuse Tél. : 01 69 18 69 18 - Courriel : contact@mairie-gif.fr - Site Internet : www.ville-gif.fr