Arrêté - 2022 A 521

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Arrêté - 2022 A 521 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gif-sur-Yvette. Lien du pdf (Arrêté - 2022 A 521)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Arrêté du maire

Portant réglementation provisoire de stationnement

Rue Fernand Léger

VILLE DE GIF

DAST - GR/SB

2022 -n° A S24

Le maire de Gif-sur-Vvette,

- VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux pouvoirs de police du Maire,

- VU les dispositions du Code de la route,

- VU l'article R 610.5 du Code pénal relatif aux contraventions,

- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

- CONSIDERANT que l’entreprise CHATTI DEMENAGEMENT - 23 Place Victor Schoelcher- 91300 MASSY, doit réaliser un déménagement au droit du 3 rue Fernand Léger, le samedi 14 janvier 2023,

- CONSIDERANT qu’en raison du déroulement du déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le

stationnement sur cette voie.

ARRÊTE

Article 1 : Le samedi 14 janvier 2023, l’entreprise CHATTI DEMENAGEMENT réalisera un déménagement au droit du 3

rue Fernand Léger, de 9 heures à 17 heures. Deux places de stationnement seront réservées en zone bleue au droit du 3 rue Fernand Léger. La vitesse sera limitée à 20 km/heure. Le stationnement sur la chaussée, les trottoirs et les accotements

sera strictement interdit.

Article 2 : La circulation des piétons sera maintenue en permanence par la mise en place d’une déviation sécurisée et protégée.

Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise en charge du déménagement.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le directeur général des services, ou en cas d’absence ou d’empêchement, l’un des adjoints de la direction générale, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera :

- publiée par voie dématérialisée sur le site de la commune le : 16 DEC. 2022

- notifiée à M. le chef de la brigade de gendarmerie de Gif, M. le chef du groupement Nord du SDIS de Palaiseau, M. le chef du centre d'intervention de Gif, MM. les agents de la police municipale, l’entreprise CHATTI

DEMENAGEMENT,

- affichée à la porte de la mairie,

- annexée au registre des arrêtés du maire ainsi qu’au recueil des actèt administratifs.

1 6 DEC. 202?

Le maire,

e présent acte administratif, à supposer qu'il fasse grief. peut faire ! 'objet d'un ré ur excès de pouvoir devant le Tribunal

inistratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services tat, par voie postale ou dématérialisée via l'application « Télérecours-Citoyens » (htips:/citoyens. telerecours.fr)

Parc

na MAIRIE DE GIF-SUR-YVETTE de la Haute Vallée 9, square de la Mairie - 91190 Gif-sur-Yvette de Chevreuse Tél. : 01 69 18 69 18 - Courriel : contact@mairie-gif.fr

- Site Internet : www.ville-gif.fr