Arrêté - 2022 A 509

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Arrêté - 2022 A 509 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gif-sur-Yvette. Lien du pdf (Arrêté - 2022 A 509)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Arrêté du maire

portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement

Rue de la Gruerie

VILLE DE GIF

DAST - GR/SB

N° 2022 — n° A SOS

Le maire de Gif-sur-Yvette,

- VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux pouvoirs de police du Maire,

- VU les dispositions du Code de la route,

- VU l'article R 610.5 du Code pénal relatif aux contraventions,

- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

- CONSIDÉRANT que l'entreprise TPE — 2 rue Hélène Boucher — 91460 MARCOUSSIS, doit réaliser des travaux de création d’un branchement d’eau potable, du lundi 19 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022, au droit du 16 et

16bis rue de la Gruerie,

- CONSIDÉRANT qu’en raison du déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et

le stationnement sur cette voie,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 19 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022, l’entreprise TPE réalisera des travaux de création d’un branchement d’eau potable, au droit du 16 et 16bis rue de la Gruerie. La circulation automobile sera maintenue et impérativement réglementée par feux tricolore ou manuellement par le personnel de l’entreprise muni de piquets K10, de 9 heures à 17 heures. L’emprise des travaux sera égale ou inférieure à 2 mètres et la vitesse sera limitée à 20 km/heure. Conformément à l’arrêté délivré par la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay n°9127222005 du 22/11/2022, la société SUEZ s’est engagée par écrit le 28/11/2022 certifiant la reprise en totalité du plateau surélevé en enrobés beige aux vacances scolaires de printemps 2023. Le stationnement sur la chaussée, les accotements et les trottoirs sera strictement interdit.

Article 2 : La circulation des piétons et des cyclistes sera maintenue en permanence par la mise en place d’une déviation sécurisée.

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux.

Article 4 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le directeur général des services, ou en cas d’absence ou d’empêchement, l’un des adjoints, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera :

- publiée par voie dématérialisée sur le site de la commune le : 16 DEC. 202?

- notifiée à M. le chef de la brigade de gendarmerie de Gif, M. le chef du groupement Nord du SDIS de Palaiseau, M. le chef du centre d'intervention de Gif, MM. les agents de la police municipale, l’entreprise TPE, - annexée au registre des arrêtés du maire.

Fait À Gif-sur-Y vette, le 16 DEC. 2022

ésent acte administratif, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'obje an ‘pour excès de pouvoir devant le Tribunal Mar de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa public@tié") Eh ñotification et de sa transmission aux services Éélibar voie postale ou dématérialisée via l'applicatMAIRIE DE GIRSGR-WVETEByens.telerecours.fr).

de la Haute Vallée 9, square de la Mairie - 91190 Gif-sur-Yvette

de Chevreuse Tél. : 01 69 18 69 18 - Courriel : contact@mairie-gif.fr - Site Internet : www. ville-gif.fr