Déliberation - Deliberation n°125 Admission en non valeurs

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Déliberation - Deliberation n°125 Admission en non valeurs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°125 Admission en non valeurs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, CommunerAlNESURVIENNE

Séance du 1° octobre 2026

Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date

du 25 septembre 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Philippe SAVIGNAT étant

secrétaire de séance.

Membres 29

Délibération n°2026/125 De = L En date du 1° octobre 2026 Votants 78 Portant sur : Exprimés 28

Admission en non-valeurs Pour 28 contre ()

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ,

Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Sébastien LAPORTE, Madame Florence LE BEC, Monsieur José DUDOGNON,

Madame Béatrice BOTHIER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Philippe SAVIGNAT,

Madame Christelle THORÉ, Madame Isabelle AUBRY, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Inès ROVARINO, Madame Claire Amandine TILUS, Monsieur Arnaud BLAINEAU, Monsieur Thomas BOULESTEIX, Madame Elodie NGUYEN, Monsieur Gérard BRIOT, Monsieur Philippe GOUT, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES, Madame Céline BENOS. Représentés : Monsieur Aurélien ZANKOWITCH par Madame Elodie NGUYEN.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu La loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales,

Vu La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Considérant qu'il est exposé que le comptable du Trésor n’a pu procéder au recouvrement des titres de

recettes portés ci-dessous,

Considérant la demande formulée par le comptable du Trésor, de procéder à l'admission en non-valeur

des titres de recette suivants,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Budget Restaurant Scolaire

prononce l'admission en non-valeur des titres de recette portés ci-dessous pour un montant

global de 234,08 €.

Titres 2025

R-37-900375-1 29,26 €

R-39-1000338-1 29,26 €

Titres 2026

R-1-100028-1 29,26 €

R-8-20029-1 29,26 €

R-13-300029-1 29,26 €

R-21-400179-1 29,26 €

R-25-500037-1 29,26 €

R-31-600178-1 29,26 €

IL s’agit du non règlement de la cantine.

Budget Commune

prononce l'admission en non-valeur des titres de recette portés ci-dessous pour un montant

global de 48,30 €.

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-Titres 2025

R-128-1200196 33,30 €

Titres 2026

R-33-300190 15,00 €

IL s’agit du non règlement de l'Accueil périscolaire.

À AIXE SUR VIENNE, Le 1°’ octobre 2026

René ARNAUD Philippe SAVIGNAT

Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;

- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un

délai de 2 mois à compter du 5 octobre 2026, date de sa publication.

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Mise en ligne le 07 octobre 2026