Déliberation - Deliberation n°59 Admission en non valeur de creances eteintes

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Déliberation - Deliberation n°59 Admission en non valeur de creances eteintes Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°59 Admission en non valeur de creances eteintes)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, Commune PAIESUREMIENNE

Séance du 30 avril 2026

Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 24 avril 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Florence LE BEC étant secrétaire de séance.

Membres 29

Délibération n°2026/59 TEE È

En date du 30 avril 2026 Votants 29 Portant sur : Exprimés 29

Admission en non-valeur de créances éteintes ue Se

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ,

Monsieur Sébastien LAPORTE, Madame Florence LE BEC, Monsieur José DUDOGNON, Madame Béatrice BOTHIER,

Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Christelle THORÉ, Madame Isabelle AUBRY,

Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Inès ROVARINO, Madame Claire Amandine TILUS, Monsieur Arnaud BLAINEAU, Monsieur Aurélien ZANKOWITCH, Monsieur Thomas BOULESTEIX, Madame Elodie

CORGNE, Monsieur Gérard BRIOT, Monsieur Philippe GOUT, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES.

Représentés : Madame Marie-Claire SELLAS par Madame Florence LE BEC, Monsieur François VENEL par Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Philippe SAVIGNAT par Monsieur José DUDOGNON, Madame Céline BENOS par Monsieur Gérard BRIOT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Considérant qu'il est exposé que le comptable du Trésor n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes portés ci-dessous,

Considérant la demande formulée par Le comptable public, de procéder à l'admission en non-valeur des titres de recette suivants,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Budget Restaurant Scolaire

prononce l'admission en non-valeur des titres de recette portés ci-dessous pour un montant global de 1 914,30 €.

Titres 2025

N° 44-11 00 290 42,90 € N° 40-1000 289 42,90 € N° 37-900 582 42,90 € N° 99-285 41,25 € N° 98-285 41,25 € N° 97-286 41,25 € Titres 2026

N° 2-100 295 21,45 €

TOTAL 273,90 €

Titres 2022

N° 70-58 112,00 € N° 67-55 112,00 € N° 66-57 112,00 € N° 78-60 109,00 € N° 77-60 109,00 € N° 76-62 109,00 € N° 75-59 64,00 €

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:Titres 2023

N° 66-57 112,00 € N° 65-58 112,00 € N° 70-53 76,60 € N° 67-56 76,60 € N° 69-56 76,60 € Titres 2024

N° 64-57 76,60 € N° 63-57 76,60 € N° 62-57 76,60 € N° 51-56 76,60 € N° 60-56 76,60 € N° 71-53 76,60 €

TOTAL 1 640,40 €

Budget Commune

prononce l'admission en non-valeur des titres de recette portés ci-dessous pour un montant global de 306,20 €.

Titres 2024

N° 21024-169 18,10 €

N° 209 244-169 18,10 € Titres 2025

N° 118-12 000 85 18,50 €

N° 91-1000 170 18,50 € N° 20625-173 18,10 € Titres 2026

N° 4-100175 18,50 € N 129-1200220 25,20 €

TOTAL 135,00 €

Titres 2024

N° 20524-34 35,20 € N° 20424-34 35,20 € N° 20324-33 35,20 € N° 2125-32 35,20 € N° 2124-32 35,20 €

TOTAL 171,20 €

(frais Accueil Périscolaire)

À AIXE SUR VIENNE, Le 30 avril 2026

René ARNAUD Florence LE BEC

Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;

- informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 4 mai 2026, date de sa publication.

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Mise en ligne le 07 mai 2026