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Conseil Municipal - etat des votes cm 03 03 25 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - etat des votes cm 03 03 25 signe)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2025
ORDRE DU JOUR
N° Objets soumis aux délibérations du Conseil Rapporteur Décision
1 | Procès-verbal du Conseil municipal du 9 décembre 2024 Madame le Maire ADOPTÉ
2 |Débat d'Orientation Budgétaire Monsieur ACHIBA Salim PREND ACTE
3 | Modification de la composition des commissions Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie ADOPTÉE municipales
4 | Désignation de représentants - Conseils d'école Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie |. ADOPTÉE
5 |Représentation du Conseil Municipal au sein du Centre Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie ADOPTÉE Communal d'Action Sociale de Tourcoing (CCAS)
6 |Désignation des représentants du Conseil municipal au Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie ADOPTÉE sein de la Mission Emploi Lys-Tourcoing’(MELT)
7 | Approbation de la création et des statuts de la Société Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie ADOPTÉE Publique Locale (SPL) Ville Renouvelée - Désignation du
représentant de la Ville de Tourcoing
8 |Régularisation transferts de propriété Madame MARIAGE DESREUX ADOPTÉE Ville de TOURCOING Isabelle
Métropole Européenne de LILLE
Collège Marie CURIE
Rue d'Austerlitz
9 |Cession à la MEL de l'immeuble sis 19-21-23 rue Saint- Madame MARIAGE DESREUX ADOPTÉE Blaise Isabelle
10 |Cession du bien 3 Cour Parsy 19 rue de Wattignies Madame DURET THURET Bérengère| ADOPTÉE
11 | Extension du périmètre de contrôle des logements dans le | Madame DURET THURET Bérengère| ADOPTÉE cadre de l'APML à celui de l'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat (OPAH RU) en Centre-Ville
12 | Exonération exceptionnelle de la taxe d'occupation du Monsieur BUYSSECHAERT Eric ADOPTÉE
domaine public en zone TZEE - Phalempins
13 | Emplois permanents - Emplois contractuels article L. 332- | Monsieur DESBONNET Christophe ADOPTÉE 8-2 du code général de la fonction publique
14 |Mise à disposition d'un fonctionnaire du Centre Communal | Monsieur DESBONNET Christophe ADOPTÉE
d'Action Sociale‘auprès dé la Ville de Tourcoing
15 | Avis du Conseil municipal sur le projet de Règlement Monsieur BLOMME Christophe ADOPTÉE Local de Publicité Intercommunal (RLPi) arrêté par le
Conseil Métropolitain
Monsieur Jonathan JANSSENS REJETÉ Amendement n° 1 présenté au nom du groupe Tourcoing Vert Demain : délibération n° 15 relative à l’avis du Conseil
municipal sur le projet de Règlement Local de Publicité
Intercommunal (RLPi) arrêté par le Conseil Métropolitain Amendement n° 2 présenté au nom du groupe Tourcoing Monsieur Jonathan JANSSENS REJETÉ Vert Demain : délibération n° 15 relative à l'avis du Conseil
municipal sur le projet de Règlement Local de Publicité
Intercommunal (RLPi) arrêté par le Conseil Métropolitain
16 |Extension du périmètre REHA Monsieur BLOMME Christophe ADOPTÉE
17 |Frais de dossier fourrière . Madame le Maire ADOPTÉE
18 |Programme de Réussite Educative Madame CHANTELOUP Fabienne | PREND ACTE DOB (Débat d'Orientation Budgétaire)
19 |Sectorisation 2025/2026 Madame CHANTELOUP Fabienne ADOPTÉE
20 |Tarifs 2025 Petite enfance et Parentalité Madame BENHENNI Sarra ADOPTÉE
21 |MUba Eugène Leroy - Convention partenariat EPSM Monsieur MAENHOUT Peter ADOPTÉE
22 |Voeu présenté au nom du groupe Ambition Commune: Monsieur TALPAERT Franck ADOPTÉ Exposition libération des camps
23 |Voeu présenté au nom du groupe Tourcoing Vert Demain: Madame VUYLSTEKER Katy REJETÉ Carte scolaire et suppression de postes dans l'académie
de Like
24 |Voeu présenté au nom du groupe Tourcoing Vert Demain: Madame VUYLSTEKER Katy REJETÉ La Bourse du Travail doit avoir des locaux pérennes
25 |Voeu présenté au nom du groupe Unis pour Tourcoing : Monsieur GUELL Jean-Claude REJETÉ Suppression des ZFE
26 |Motion présentée au nom du groupe Tourcoing Vert Madame VUYLSTEKER Katy REJETÉE Demain: pour le soutien de la Ville de Tourcoing à
l'association Tourc'enciel et à l'organisation de la première
pride de Tourcoing
27 |Question d'actualité présentée au nom du groupe Ambition Monsieur TALPAERT Franck Commune: Quelle place pour les syndicats à Tourcoing?
28 |Question d'actualité présentée au nom du groupe Ambition Monsieur TALPAERT Franck Commune : Les moyens pour la prévention spécialisée
29 |Question d'actualité présentée au nom du groupe Madame VUYLSTEKER Katy
Tourcoing Vert Demain: Le remboursement des
abonnements de transport pour les seniors
30 |Question d'actualité présentée au nom du groupe Unis Monsieur GUELL Jean-Claude pour Tourcoing : Chantier Hôtel d'Havré
31 |Question d'actualité présentée au nom du groupe Unis Monsieur GUELL Jean-Claude pour Tourcoing : Affichage libre
Affiché et mis en ligne le 10-03-2025