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Conseil Municipal - etat des votes cm 28 mars
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - etat des votes cm 28 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
NÜX OOQ NON B Tourcoing
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026
ORDRE DU JOUR
N° Objets soumis aux délibérations du Conseil Rapporteur Décision
1 |Installation du Conseil municipal Le Doyen d'âge ADOPTÉE
2 |Élection du Maire Le Doyen d'âge ADOPTÉE
3 |Détermination du nombre d'Adjoints le Maire ADOPTÉE
4 | Élection des Adjoints et Adjoints de Quartier le Maire ADOPTÉE
5 |Honorariat des élus locaux le Maire ADOPTÉE
6 |Charte de l'élu local le Maire ADOPTÉE
7 |Délégation de compétences du Conseil municipal au Maire (article L. 2122- le Maire ADOPTÉE 22 du CGCT)
8 |Indemnités des élus le Maire ADOPTÉE
9 |Composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action le Maire ADOPTÉE Sociale et fixation des modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres élus (EPL-COM-001)
10 | Désignation des membres du Conseil d'exploitation de la régie autonome le Maire ADOPTÉE du Dispositif de Réussite Éducative (D.R.E.) - (EPL-COM-002)
11 | Modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres de la le Maire ADOPTÉE Commission d'Appel d'Offres (C.A.O) et de la Commission de Délégation de Service Public (C.D.S.P)
12 | Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2025 le Maire ADOPTÉE
Affiché et mis en ligne le C3 /04 [2 6
Doriane BÉCUE
Maire de Tourcoing