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Arrêté - ADM 46 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 46 2023)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Arrêté
N°
ADM
46-2023
COMMUNE
DE
LUSSAC
_
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RELATIF
À UNE
INTERDICTION
PROVISOIRE
DE
STATIONNER
ET DE
CIRCULER
Le
Maire
de
la Commune
de
LU
S
S
AC
(Gironde),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2
;
Vu
le
Code
pénal,
et
notamment
ses
articles
n°
321-6
à
321-8,
R.321-9
à
R.321-12
et
R.610-5
;
Vu
la
demande
du
TWIRLING
CLUB
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
une
brocante
le
Dimanche
02
Juillet
2023,
Place
de
la
République
et
Avenue
Gambetta
jusqu'au
N°13 ;
Considérant
la
manifestation
organisée
par
le TWIRLING
CLUB
de
la
Brocante
le
Dimanche
02
Juillet
2023
;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
l’organisation
de
cette
manifestation,
afin
de
préserver
le
bon
ordre
et
d'assurer
la
régularité
des
transactions
;
Considérant
qu’à
l’occasion
de
cette
foire
brocante,
la
vente
et
l'échange
d'objets
mobiliers
d'occasion
par
des
particuliers
peuvent
être
autorisés
en
raison
de
leur
caractère
exceptionnel.
ARRETE
Article
1%
-Le
TWIRLING
CLUB
est
autorisée
à
organiser
une
brocante,
le
dimanche
02
Juillet
2023,
de
6
Heures
à
18
Heures,
située
dans
le
Bourg
de
LUSSAC.
Les
emplacements
seront
attribués
aux
participants
et
au
fur
et
à
mesure
des
inscriptions
et
des
arrivées.
Article
2 —
Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules
à
moteur
seront
interdits,
sur
la
Place
de
la
République
et
l'Avenue
Gambetta
jusqu'au
N°13
à
compter
du
samedi
03
Juillet
2023
à
20
Heures
jusqu'au
dimanche
02
Juillet
2023
à
20
Heures.
Article
3
: Le
TWIRLING
CLUB
devra
tenir
un
registre,
côté
et
paraphé,
mentionnant :
>
Les
nom,
prénoms,
qualité
et
domicile
des
participants
>
La
nature
et
le
numéro
de
la
pièce
d'identité
présentée
ainsi
que
l'identification
de
l'autorité
qui
l’a
délivrée
et
la
date
de
délivrance
>
Le
cas
échéant,
la
raison
sociale
et
le
siège
de
la
personne
morale
représentée
et,
pour
les
commerçants,
le
numéro
d’immatriculation
au
registre
du
commerce
Ce
registre
sera
tenu
à
disposition
des
services
compétents
et
déposé
à
la
Sous-
Préfecture
dans
un
délai
de
huit jours.
Article
4
: Un
accès
devra
être
réservé
pour
les
services
des
pompiers
ou
de
secours.
Article
5 :
La
signalisation
réglementaire
sera
réalisée
par
le TWIRLING
CLUB
visible
de
tous
et
en
bon
état.
Elle
devra
être
conforme
à l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
-livre
1-
signalisation
des
routes
définis
par
les
Mars
1973,
30
Octobre
1973,
24
et
25
Juillet
1974.
Article
6
: Monsieur
le Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
LIBOURNE
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
dans
les
formes
habituellement
requises
et
notamment
à
l'entrée
de
la
brocante.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
application
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
LIBOURNE
>
Monsieur
le
Responsable
de
la
Commune,
élu
à
la Voirie
>
Madame
la
Présidente
du
TWIRLING
CLUB
Fait
à
Lussac,
le
12
Mai
2023
—
Le
Maire
otifié
le:
Ne vif
le
15
MAI
2073
Dorothée
BRETON
65