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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2017 050 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2017 050 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2017-050
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2017 \w
Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du
Doubs
25-2017-12-08-006 - arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs (6 pages) Page 5
Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2017-12-05-054 - 171205_AP_déclassementD_25 (4 pages) Page 12
25-2017-12-05-055 - 171205_Morond_-AP-classement_decret2015 (6 pages) Page 17
25-2017-12-08-001 - Commune d'ARC SOUS CICON - application du régime forestier (2
pages) Page 24
25-2017-12-08-003 - Commune de GERMONDANS - application du régime forestier (2
pages) Page 27
25-2017-12-08-005 - Commune de MONTANDON - application du régime forestier (2
pages) Page 30
25-2017-12-08-004 - Commune de MYON - application du régime forestier (2 pages) Page 33
25-2017-12-08-002 - Commune des FONTENELLES - application du régime forestier (2
pages) Page 36
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
25-2017-11-27-016 - arrêté conjoint de tarification 2017 du service de placement familial
spécialisé de la Croix Rouge française (4 pages) Page 39
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2017-11-27-010 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de CUSE-ET-ADRISANS pour la période 2018-2037 (2 pages) Page 44
25-2017-11-27-011 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de LA PLANEE pour la période 2017-2036 (2 pages) Page 47
25-2017-11-27-013 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de OSSE pour la période 2017-2036 (3 pages) Page 50
25-2017-11-27-012 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de SAONE pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier (3 pages) Page 54
25-2017-11-27-014 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de SARAZ pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier (3 pages) Page 58
25-2017-11-27-015 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de TRESSANDANS pour la période 2017-2036 (2 pages) Page 62
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2017-12-06-022 - SAS Négoce de Matériaux Recyclés à La Chapelle d'Huin Arrêté de
mise en demeure (3 pages) Page 65
2 \w 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une
carrière sur la commune de Boujailles (26 pages) Page 69
Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-020 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la Trésorerie de Sochaux (2 pages) Page 96
25-2017-12-06-001 - Agrément garde chasse particulier de M. François BEUCLER pour le
compte de l'ACCA de FESCHES-LE-CHATEL (2 pages) Page 99
25-2017-12-06-002 - Agrément garde chasse particulier de M. Jacques FAIVRE pour le
compte de l'ACCA de COLOMBIER FONTAINE (2 pages) Page 102
25-2017-12-07-006 - AP dissolution du syndicat d'assainissement de Grandfontaine (2
pages) Page 105
25-2017-12-07-002 - AP dissolution du syndicat d'eau potable de Grandfontaine,
Montferrand le Château et Velesmes-Essarts (2 pages) Page 108
25-2017-12-07-005 - AP dissolution SIAC (2 pages) Page 111
25-2017-12-07-004 - AP dissolution syndicat d'assainissement des Alaines (2 pages) Page 114
25-2017-12-07-003 - AP dissolution syndicat d'assainissement du Moulinot (2 pages) Page 117
25-2017-12-07-001 - arrêté prononcant la dissolution du SPD'EAU (2 pages) Page 120
25-2017-12-06-014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords du Groupe Scolaire Bourgogne à Besançon (2 pages) Page 123
25-2017-12-06-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords du Groupe Scolaire Fourier à Besançon (2 pages) Page 126
25-2017-12-06-018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux
abords du local municipal de Montéchéroux (2 pages) Page 129
25-2017-12-06-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et
aux abords du bâtiment BREGILLE à Besançon (2 pages) Page 132
25-2017-12-06-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et
aux abords du bâtiment DELAVELLE à Besançon (2 pages) Page 135
25-2017-12-06-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et
aux abords du bâtiment LAFAYETTE à Besançon (2 pages) Page 138
25-2017-12-06-015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et
aux abords du Centre Technique Municipal à Besançon (2 pages) Page 141
25-2017-12-06-017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'agence Pôle Emploi à Montbéliard (2 pages) Page 144
25-2017-12-06-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SNC PRETET FILS à Pouilley les Vignes (2 pages) Page 147
25-2017-12-06-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
tabac BERNARD ARMELLE à Sancey le Grand (2 pages) Page 150
25-2017-12-06-005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
tabac presse LA TOFINETTE à Marchaux (2 pages) Page 153
25-2017-12-06-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans les
locaux de la Région Bourgogne Franche-Comté à Besançon (2 pages) Page 156
3 25-2017-12-06-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur la
commune de BERCHE (2 pages) Page 159
25-2017-12-06-024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur la
commune de SAINTE SUZANNE (2 pages) Page 162
25-2017-12-06-013 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
et aux abords du Musée du Temps à Besançon (2 pages) Page 165
25-2017-12-06-019 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
la DDFIP du DOUBS à Besançon (2 pages) Page 168
25-2017-12-06-026 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
le Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Comté à Pontarlier (2 pages) Page 171
25-2017-12-06-021 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
le groupe scolaire OGEC STE FAMILLE-STE URSULE à Besançon (2 pages) Page 174
25-2017-12-06-004 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
le tabac LE PETIT CHAMARS à Baume les Dames (2 pages) Page 177
25-2017-12-06-025 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur la
commune de VILLERS LE LAC (2 pages) Page 180
25-2017-12-06-003 - Composition de la CDPPT (4 pages) Page 183
25-2017-11-23-003 - DGD Urbanisme 2017 bareme de compensation (2 pages) Page 188
25-2017-11-23-004 - DGD urbanisme 2017 collectivites beneficiant de la dotation
departementale (4 pages) Page 191
25-2017-11-23-005 - DGD urbanisme 2017 SM beneficiant de la dotation appel a projets
(2 pages) Page 196
25-2017-12-06-027 - Habilitation funéraire de la commune de Chapelle des Bois (2 pages) Page 199
25-2017-12-06-008 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne à Morteau (2 pages) Page 202
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) (80 pages) Page 205
25-2017-11-22-007 - ARRETE 1er JANVIER 2018 MHRDC (15 pages) Page 286
4 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations du Doubs
25-2017-12-08-006
arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales dans le département du Doubs
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-12-08-006 - arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs 5 BE —”
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n° DDCPP-DPHI-2017-12-08-001
fixant la liste des mandataires judicaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs.
Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L 471-2 et L 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 :
VU l'arrêté n°25-2017-08-01-007 du ler août 2017 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-11-03-004 du 3 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, Directrice Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs,
CONSIDERANT la déclaration des préposées mandataires à la protection des majeurs du Centre hospitalier spécialisé, 25200 NOVILLARS, en date du 20 novembre 2017 ;
SUR PROPOSITION de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs ;
ARRETE
Article 1°
L'arrêté n°25-2017-08-01-007 du ler août 2017 fixant la liste des mandataires judicaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs est abrogé.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-12-08-006 - arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs 6 Article 2
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département du Doubs :
1° Tribunal de Grande Instance de Besançon et Tribunal d'Instance de Besançon
1) Personnes morales gestionnaires de services :
— Association Pontissalienne d'Aide aux Travaïlleurs domiciliée 7 rue du Lycée 25300 PONTARLIER
— Association Tutélaire des Majeurs Protégés de Montbéliard domiciliée Valvert 2, 3 rue Armand Bloch 25200 MONTBELIARD
— Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs du Doubs de la Mutualité Française Bourguignonne domiciliée 4 rue du Luxembourg 25000 BESANCON
— Union Départementale des Associations Familiales du Doubs domiciliée 12 rue de la
Famille 25000 BESANCON
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
— Madame PANIZZOLI Frédérique domiciliée 43 avenue Clémenceau 25000 BESANCON
— Monsieur ROUX Jérémie domicilié 10 rue de la Vie au Loup 25870 CHATILLON LE DUC
— Madame SAUNIER Valérie épouse MOREAU domiciliée 2 rue de la Chapelle 70190 LE CORDONNET
— Madame SCHWEITZER Murielle domiciliée 37 rue Buraco 25300 DOUBS
3) Personnes physiques exerçant en qualité de préposé d'établissement :
— Madame LIME Emmanuelle, préposée du Centre Hospitalier, 4 rue du Docteur Charcot 25220 Novillars
— Madame DEBOUCHE épouse ERBA Sandra, préposée du Centre Hospitalier, 4 rue du Docteur Charcot 25220 Novillars
— Madame BRET Claire, préposée en suppléance du Centre Hospitalier, 4 rue du Docteur Charcot 25220 Novillars
— Madame PERTUSIER Alexandrine épouse SOLEYMANI, préposée de l’Etablissement
Solidarité Doubs Handicap, 10 rue Lafayette 25007 BESANCON
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-12-08-006 - arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs 7 — Madame TSILEFSKI Makédonka épouse LEGAIN, préposée du Centre de soins Jacques Weinman, rue des Cerisiers 25720 AVANNE AVENEY
— Mademoiselle VIENOT Christelle, préposée du Centre de long séjour de Bellevaux, 29 quai de Strasbourg 25000 BESANCON
2° Tribunal de Grande Instance de Montbéliard et Tribunal d'Instance de
Montbéliard
1) Personnes morales gestionnaires de services :
— Association Tutélaire des Majeurs Protégés de Montbéliard domiciliée Valvert 2, 3 rue Armand Bloch 25200 MONTBELIARD
— Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs du Doubs de la Mutualité
Française Bourguignonne domiciliée 4 rue du Luxembourg 25000 BESANCON
— Union Départementale des Associations Familiales du Doubs (UDAF) domiciliée 12 rue de la Famille 25000 BESANCON
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
— Madame BOUTEILLE-PERRET Anne-Marie épouse ZISSLER domiciliée 6 rue d'Alsace 90150 EGUENIGUE
3) Personnes physiques exerçant en qualité de préposé d'établissement :
— Madame LIME Emmanuelle, préposée du Centre Hospitalier, 4 rue du Docteur Charcot 25220 Novillars
— Madame DEBOUCHE épouse ERBA Sandra, préposée du Centre Hospitalier, 4 rue du Docteur Charcot 25220 Novillars
— Madame BRET Claire, préposée en suppléance du Centre Hospitalier, 4 rue du Docteur
Charcot 25220 Novillars
— Madame PERTUSIER Alexandrine épouse SOLEYMANI, préposée de l’Etablissement Solidarité Doubs Handicap, 10 rue Lafayette 25007 BESANCON
— Madame PETITIJEAN-DEMANGEAT Marie-Laure, préposée de l'Association Hospitalière de Franche-Comté, rue Perchot 70160 SAINT-REMY
— Madame RECEVEUR Marie-Claude épouse HAUSER, préposée de l'Etablissement d'Hébergement Pour Personnes Agés Dépendantes (EHPAD), 12 rue Viette 25310 BLAMONT
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-12-08-006 - arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs 8 3° Tribunal d'Instance de Pontarlier
1) Personnes morales gestionnaires de services :
— Association Pontissalienne d'Aide aux Travailleurs domiciliée 7 rue du Lycée 25300 PONTARLIER
— Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs du Doubs de la Mutualité Française Bourguignonne domiciliée 4 rue du Luxembourg 25000 BESANCON
— Union Départementale des Associations Familiales du Doubs domiciliée 12 rue de la Famille 25000 BESANCON
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
— Madame SCHWEITZER Murielle domiciliée 37 rue Buraco 25300 DOUBS
3) Personnes physiques exerçant en qualité de préposé d'établissement :
— Madame SURDEY Laurence, préposée du Centre Hospitalier, 2 faubourg Saint Etienne 25300 PONTARLIER
Article 3
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures d’accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département du Doubs :
1° Tribunal de Grande Instance de Besançon et Tribunal d'Instance de Besançon
1) Personnes morales gestionnaires de services :
— Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs du Doubs de la Mutualité Française Bourguignonne domiciliée 4 rue du Luxembourg 25000 BESANCON
— Union Départementale des Associations Familiales du Doubs domiciliée 12 rue de la Famille 25000 BESANCON
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant
3) Personnes physiques exerçant en qualité de préposé d'établissement : Néant
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-12-08-006 - arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs 9 2° Tribunal de Grande Instance de Montbéliard et Tribunal d'Instance de
Montbéliard
1) Personnes morales gestionnaires de services :
— Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs du Doubs de la Mutualité Française Bourguignonne domiciliée 4 rue du Luxembourg 25000 BESANCON
— Union Départementale des Associations Familiales du Doubs domiciliée 12 rue de la Famille 25000 BESANCON
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant
3) Personnes physiques et services préposés d’établissement : Néant
3° Tribunal d'Instance de Pontarlier
1) Personnes morales gestionnaires de services :
— Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs du Doubs de la Mutualité
Française Bourguignonne domiciliée 4 rue du Luxembourg 25000 BESANCON
— Union Départementale des Associations Familiales du Doubs domiciliée 12 rue de la Famille 25000 BESANCON
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant
3) Personnes physiques exerçant en qualité de préposé d'établissement : Néant
Article 4
La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi établie pour le département du Doubs :
1° Tribunal de Grande Instance de Besançon
1) Personnes morales gestionnaires de services
— Union Départementale des Associations Familiales du Doubs domiciliée 12 rue de la Famille 25000 BESANCON
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-12-08-006 - arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs 10 2° Tribunal de Grande Instance de Montbéliard
1) Personnes morales gestionnaires de services
— Union Départementale des Associations Familiales du Doubs domiciliée 12 rue de la Famille 25000 BESANCON
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant
Article 5
Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés ;
- au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, - au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard, - au juge des tutelles du tribunal d’instance de Besançon,
- au juge des tutelles du tribunal d’instance de Montbéliard,
- au juge des tutelles du tribunal d’instance de Pontarlier,
- au juge des enfants du tribunal de grande instance de Besançon,
- au juge des enfants du tribunal de grande instance de Montbéliard.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Doubs, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé du travail, dans les deux mois suivant la notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le 08 DEC, 2017
Pour le Préfet,
La Directrice départementale,
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2017-12-08-006 - arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs 11 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2017-12-05-054
171205_AP_déclassementD_25
arrêté de déclassement des ouvrages de classe D au titre du décret de 2015 relatif à la sécurité des
ouvrages hydrauliques
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-05-054 - 171205_AP_déclassementD_25 12 EX =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE N°
portant sur le déclassement de barrages au titre de l’article R214-112 du code de l’environnement.
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-3, R. 214-112 à R. 214-147;
VU le code civil, et notamment ses articles 1240, 1241, 1242, 1244 portant sur la responsabilité du
propriétaire d’un ouvrage ;
VU le décret n°2007-1335 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement ;
VU le décret 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou
aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU l'arrêté du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des événements ou évolutions
concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
VU les déclarations d'existence des pétitionnaires, valant reconnaissance des ouvrages créés ou modifié avant le 29 mars 1993 conformément aux dispositions de l'article R214-53 du code de
l'environnement ;
VU l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Doubs (CODERST) en date du 21 septembre 2017
VU Les avis des pétitionnaires en date des 9 octobre, 10 octobre et 31 octobre 2017.
CONSIDERANT les caractéristiques techniques des barrages, notamment leurs hauteurs, leurs volumes, et l’absence d’habitations dans un rayon de 400 m en aval des ouvrages, tels que définis au sens de l’article R.214-112 du code de l’environnement, modifié par le décret n° 2015- 526 du 12 mai 2015 sus-visé ;
CONSIDERANT que les ouvrages objet du présent arrêté ne remplissent plus les critères de classement tels que définis à l’article R 214-112 du code de l’environnement
CONSIDERANT que ces ouvrages ne sont plus considérés comme des « barrages » au sens de la rubrique 3-2-5-0 et que, par conséquence, les règles prévues par le code de l’environnement au titre de la sécurité et de la sûreté des ouvrages hydrauliques ne leur sont plus applicables
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01 www.doubs.couv.fr
tibmi * Égalité * Praffmllé
RiFUBUWE FBAKÇAISB
PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
portant sur le déclassement de barrages au titre de l'article R214-112 du code de l'environnement.
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-3, R. 214-112 à R. 214-147;
VU le code civil, et notamment ses articles 1240, 1241, 1242, 1244 portant sur la responsabilité du propriétaire d'un ouvrage ;
VU le décretn°2007-1335 du 11 décembre2007 relatifà la sécuritédes ouvrages hydrauliques et au
comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement ;
VU le décret 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou
aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU l'arrêté du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrageou une digue ou leur exploitation et mettant en causeou étantsusceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
VU les déclarations d'existence des pétitionnaires, valant reconnaissance des ouvrages créés ou modifié avant le 29 mars 1993 conformément aux dispositions de l'article R214-53 du code de l'environnement ;
VU l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Doubs (CODERST) en date du 21 septembre 2017
VU les avis des pétitionnaires en date des 9 octobre, 10 octobre et 31 octobre 2017.
CONSIDERANT les caractéristiques techniques des barrages, notamment leurs hauteurs, leurs volumes, et l'absence d'habitations dans un rayon de 400 m en aval des ouvrages, tels que définis au sens de l'article R. 214-112 du code de l'environnement, modifié par le décret n° 2015- 526 du 12 mai 2015 sus-visé ;
CONSIDERANT que les ouvrages objet du présent arrêté ne remplissent plus les critères de classement tels que définisà l'article R 214-112 du code de l'environnement
CONSIDERANTque ces ouvrages ne sont plus considéréscomme des « barrages » au sens de la rubrique 3-2-5-0 et que, par conséquence, les règles prévues par le code de l'environnement au titre de la sécurité et de la sûreté des ouvrages hydrauliques ne leur sont plus applicables
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Doubs ,
6. rue du Roussillon - BP 1169- 25003 BESANÇON Cedex- téléphone03. 81. 65. 62. 62 - télécopie03. 81. 65. 62. 01 www. doLibs. e'ouv. fï
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-05-054 - 171205_AP_déclassementD_25 13 Article 1 : Abrogations
ARRETE
Le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques définit les critères de classement suivants :
CLASSE
de l'ouvrage CARACTÉRISTIQUES GÉOMÉTRIQUES
A H > 20 et H2 x VV > 1500
B Ouvrage non classé en A et pour lequel H > 10 et H2 x VV > 200
a) Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel H > 5 et H? x VV > 20
b} Ouvrage pour lequel les conditions prévues au a ne sont pas satisfaites mais qui répond aux conditions cumulatives ci-après :
DH>2;
ü) V > 0,05 ;
it) Il existe une ou plusieurs habitations à l'aval du barrage, jusqu'à une distance par rapport à celui-ci de 400 mètres.
Les ouvrages cités ci-dessous ne correspondant plus aux nouveaux critères de classement, les arrêtés
L L habitation ke volume (en ! type numéro de 1° INom du Planl use hauteur Le. nr impactée à | classe selon! class selon d'ouvrage FAP date de l'AP d'eau Commune(s) | propriétaire normale De? de HV moins de | décret 2007 | décret 2015 400 m
CENTRALE | Rochejean — SIEL
barrage |2012012-0003| 12/01/12 DU Labergement | Labergement 6,1 60 9 non D non classé FOURPERET| Sainte-Marie | Sainte-Marie
Blussangeaux,
La Prétière, : barrage |2012142-0016! 21/05/12 CHATELOT Saint-Maurice EDF 24 30 1 non D non classé
Colombier
cureLor | | barrage 12012142-0916! 21/05/12 CANAL Sa h EDF 6 34 7 non D non classé D'AMENE aint-Maurice Colombier ANCIENNE
barrage {201201200060 120112 | ,é0r. | Pont de Roïde | Telif 35 99 4 non D non classé USINOR
barrage /20120120008 120112 | acer |*2POUe) FaceL 45 6 2 non D non classé Mathay — / bérrage 12012142-0017] 21/05/12 MATHAY Mandeure SEEM 4,5 55 5 non D non classé
DREAL
2014-021- LAC SAINT- Bourgogne 4 barrage 0011 21/01/14 POINT Oye-Et Pallet Franche- 2,2 4700 10 non D non classé
Comté
PAPETERIES GEG / barrage !2012012-0005| 12/01/12 DELUZ Deluz Grenoble 4 13 2 non D non classé
préfectoraux relatifs aux classements des barrages cités ci-après sont abrogés :
Article 2 : Autres réglementations
Page 2/3
ARRETE
Article l : Abrogations
Le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques définit les critères de classement suivants :
CLASSE
de l ouvrage
A
B
CARACTÉRISTIQUESGÉOMÉTRIQUES
HS20etH2x^V^ 1500
Ouvrage non classé en A et pour lequel H S 10 et H2 x ^V ^ 200
a) Ouvrage non classé enA ou B et pour lequel H ^ 5 et H2 x ^/V > 20
b) Ouvrage pour lequel les conditions prévues au a ne sont pas satisfaites mais qui répond aux conditions cumulatives ci-après :
C î) H > 2 ;
n) V > 0, 05 ;
iiï) II existe une ou plusieurs habitations à l'aval du barrage, jusqu'à une distance par rapport à celui-ci de 400 mètres.
Les ouvrages cités ci-dessous ne correspondant plus aux nouveaux critères de classement, les arrêtés
d. o^ge num. lp
°de d,. edel.
APNOn;,^ " Co^unefs) p. prié.ire ^ ;i'ÇÏe" H. v»
CENTRALE Rochejean- SIEL
barrage 2012012-0003 12/01/12 DU Labergement Labergement FOURPERET Sainte-Marie Sainte-Marie
Blussangeaux,
barrage 2012142-0016 2U05/12 CHATELOT sL^S, Colombier
Blussangeaux,
La Prétière,
Saint-Maurice
CHATELOT-
barrage 2012142-0016 21105112 CWIAL
D'AMEHE -. ""^-""°"'
Colombier
ANCIENNE
barrage 2012012-0006 12/OU12 PEUOOT- PontdeRdde
EDF
EDF
6.1
2,4
barrage 2012012-oos 12/OU12
barrage 2012142-0017 21/05/12
USINOR
FACEL
MATHAY
Saint-Hippolyte
- Liebvllers
Mathay -
Mandeure
Tellif
FACEL
SEEM
DREAL
3,5
45
4,5
barrage 2M±U21- 21/01/14 LA"AINT- Ove-EtPallet BourSûane ^ OOU t-. uuj^. L^ POINT ^yc-i-i miici Franche- '"' POINT
PAPETERIES Deluz
Franche-
Comté
GEG
Grenoble
60
30
34
99
6
55
4700
13
2
5
10
barrage 2012012-oos 12/01/12 ""ol'i'uz1
préfectoraux relatifs aux classements des barrages cités ci-après sont abrogés :
habitation
impactée à classe selon classe selon
moins de décret 2007 décret 2015
400 m
non
non
non
non
non
non
D non classé
non classé
non classé
non classé
non classé
non classé
non classé
non classé
Article 2 : Autres réglementations
Page 2/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-05-054 - 171205_AP_déclassementD_25 14 Les dispositions de cet arrêté préfectoral sont prises sans préjudices des autres réglementations applicables .
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Voies et délais de recours
Ainsi que prévu à l’article L.214-10 du Code de l’environnement, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative (tribunal administratif de Besançon) dans les conditions prévues à l’article R.181-50 du même code à savoir :
+ parles tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3, dans un délai de
quatre mois à compter de :
o_ l’affichage en mairies des communes d’implantation du barrage ;
o la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.
+ par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui
a été notifiée.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Notification
Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires et une copie sera transmise à la mairie des communes concernées ainsi qu’à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de la région Bourgogne Franche Comté.
Article 5 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
- 5 DEC. 2017 Fait à Besançon, le
réfet
yr le Préfet
rétaire Général
Jean-Philippe Sfreon
Page 3/3
Les dispositions de cet arrêté préfectoral sont prises sans préjudices des autres réglementations applicables.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Voies et délais de recours
Ainsi que prévu à l'article L. 214-10 du Code de l'environnement, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative (tribunal administratif de Besançon) dans les conditions prévues à l'article R. 181-50du même code à savoir :
. par les tiers intéressés,en raison des inconvénients ou des dangersque le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
o l'affichage en mairies des communes d'implantation du barrage ;
° la publication de la décision sur le site intemet de la préfecture.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
. par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.
Leprésentarrêté peut égalementfaire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchiquedans le délaide deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Notification
Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires et une copie sera transmise à la mairie des communes concernées ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne Franche Comté.
Article 5 : Exécution
Monsieur le secrétaire généralde la préfecture du Doubs est chargéde l'exécutiondu présentarrêté qui serapublié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le - 5 DEC, 2017
Le P éfet
r le Préfet
refaire Général
Jean-Philippe S -TBON
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-05-054 - 171205_AP_déclassementD_25 15 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-05-054 - 171205_AP_déclassementD_25 16 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2017-12-05-055
171205_Morond_-AP-classement_decret2015
Arrêté de classement au titre du décret de 2015 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques de
la retenue du Col du Morond.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-05-055 - 171205_Morond_-AP-classement_decret2015 17 oh "
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ N°
portant classement du barrage de la retenue du Col du Morond situé sur le territoire des communes de Métabief, Jougne et Longevilles-Mont-D’Or, et fixant des prescriptions complémentaires relatives à sa sécurité
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles R.181-45, R.181-50, R.214-1, R.214-112
à R.214-132 ;
Vu le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le Code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012362-0001 du 27 décembre 2012 portant autorisation au titre du Code de l’Environnement (Articles L211-7 et L214-1 à L214-4) pour la création de la retenue d’altitude du Col du Morond :
Vu l’avis du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques du Doubs émis dans sa séance du 21 septembre 2017, au cours de laquelle le responsable de l’ouvrage a été entendu ;
Vu le projet d’arrêté porté à la connaissance du pétitionnaire le 16 mai 2017 ;
Considérant les évolutions réglementaires induites par le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques :
Considérant les caractéristiques géométriques du barrage de la retenue du Col du Morond au sens de l’article R.214-112 du Code de l’environnement : 9,70 m de hauteur au-dessus du terrain naturel, pour une retenue de 0,101 million de m°, soit H?V!? = 29,90 :
Considérant l’avis favorable du pétitionnaire sur le projet d’arrêté porté à sa connaissance en date du 17 mai 2017 ;
6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01
www.doubs.gouv.fr
^
Llbwt/ . égslit/ . Frttierniti
MPUBUQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ
portant classement du barrage de la retenue du Col du Morond situé sur le territoire des communes
de Métabief, Jougne et Longevilles-Mont-D'Or, et fixant des prescriptions complémentaires relatives à sa sécurité
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles R. 181-45, R. 181-50, R. 214-1, R. 214-112 à:R.214-132 ;
Vu le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le Code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arreté ministériel du 21 mai 2010 définissantl'échelle de gravité des événementsou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
Vu l'airêté préfectoral n°2012362-0001 du 27 décembre 2012 portant autorisation au titre du Code de l'Environnement (Articles L211-7 et L214-1 à L214-4) pour la création de la retenue d'altitude du Col du Morond ;
Vu l avis du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques du Doubs émis dans sa séance du 21 septembre 2017, au cours de laquelle le responsable de l'ouvrage a été entendu ;
Vu le projet d'arrêté porté à la connaissancedu pétitionnairele 16 mai 2017 ;
Considérantles évolutions réglementairesinduites par le décretn°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages constmits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûretédes ouvrages hydrauliques ;
Considérant les caractéristiques géométriques du barrage de la retenue du Col du Morond au sens de l'article R. 214-112 du Code de l'environnement : 9, 70 m de hauteur au-dessus du terrain naturel, pour une retenue de 0, 101 million de m3, soit H V = 29, 90 ;
Considérant l'avis favorable du pétitionnaire sur le projet d'an-êtéporté à sa connaissance en date du 17 mai 2017;
6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65. 62. 62 - télécopie 03. 81. 65. 62. 01 www,doubs. Eouv. fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-05-055 - 171205_Morond_-AP-classement_decret2015 18 Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 : Responsable de Pouvrage
En sa qualité de responsable de l’ouvrage, le Syndicat Mixte du Mont d'Or (SMMO), met en œuvre,
dans les délais définis, l’ensemble des prescriptions édictées par le présent arrêté. Il est désigné « le propriétaire » dans la suite du présent arrêté.
TITRE 1 : CLASSEMENT DE L’OUVRAGE
Article 2 : Abrogation de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2012362-0001 du 27 décembre 2012
L’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2012362-0001 du 27 décembre 2012 portant sur le classement de l’ouvrage au titre du décret 2007-1735 du 11 décembre 2007, reconnu au titre de l’article L.214-6 du Code de l’environnement, concernant le barrage de la retenue du Col du Morond et la retenue de l’unité de pompage du Grand Etang sis sur les communes de Métabief, Jougne et Longevilles-Mont- D'Or, est abrogé.
Article 3 : Classement des ouvrages
Le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques définit les critères de classement suivants :
CLASSE : CARACTÉRISTIQUES GÉOMÉTRIQUES de l'ouvrage
A H > 20 et H° x VV > 1500
B Ouvrage non classé en A et pour lequel H > 10 et H° x VV > 200
| a) Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel H > 5 et H? x VV > 20 | b) Ouvrage pour lequel les conditions prévues au a ne sont pas satisfaites mais qui répond. aux conditions cumulatives ci-après :
C }H>2;
ü) V > 0,05 :
ii} Il existe une ou plusieurs habitations à l'aval du barrage, jusqu'à une distance par rapport à celui-ci de 400 mètres.
Le barrage de la retenue du Col du Morond présente les caractéristiques géométriques suivantes :
H : hauteur au-dessus du terrain naturel 9,70 mètres
V': volume d’eau retenu à sa cote d’exploitation ue , normale de 1349,10 m NGF 0,101 million de m
HV’ 29,9
Le barrage de la retenue du Col du Morond relève donc de la classe C au titre des dispositions de l’article R.214-112 du Code de l’environnement.
Page 2/5
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article l : Responsable de l'ouvrage
En sa qualité de responsable de l'ouvrage, le Syndicat Mixte du Mont d'Or (SMMO), met en ouvre, dans les délais définis, l'ensemble des prescriptions édictées par le présent arrêté. Il est désigné « le
propriétaire » dans la suite du présent arrêté.
TITRE l : CLASSEMENT DE L'OUVRAGE
Article 2 : Abrogation de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2012362-0001 du 27 décembre 2012
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2012362-0001 du 27 décembre 2012 portant sur le classement de l'ouvrage au titre du décret 2007-1735 du 11 décembre 2007, reconnu au titre de l'article L. 214-6
du Code de l'environnement, concernant le barrage de la retenue du Col du Morond et la retenue de l unité de pompage du Grand Etang sis sur les communes de Métabief, Jougne et Longevilles-Mont-
D'Or, est abrogé.
Article 3 : Classement des ouvrages
Le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques définit les critères de classement suivants :
CLASSE
de l ouvrage
A
B
e
CARACTÉRISTIQUESGÉOMÉTRIQUES
HS20etH2 x^V^ 1500
Ouvrage non classé enA et pour lequel H ^ 10 et H2 x T/V 2:200
a) Ouvrage non classé enA ou B et pour lequel H :; 5 et H2 x T/V S 20
b) Ouvrage pour lequel les conditions prévues au a ne sont pas satisfaites mais qui répond aux conditions cumulatives ci-après :
i) H > 2 ;
ii) V > 0, 05 ;
iii) II existe une ou plusieurs habitations à l'aval du barrage Jusqu'à une distance par rapport à celui-ci de 400 mètres.
Le barrage de la retenue du Col du Morond présente les caractéristiques géométriques suivantes :
H : hauteur au-dessus du terrain naturel 9, 70 mètres
V : volume d'eau retenu à sa cote d'exploitation
normale de 1349, 10 m NGF
H2V/2
0, 101 million de m3
29.9
Le barrage de la retenue du Col du Morond relève donc de la classe C au titre des dispositions de l'article R. 214-112 du Code de l'environnement.
Page 2/5
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-05-055 - 171205_Morond_-AP-classement_decret2015 19 Le barrage de l’unité de pompage du Grand Etang à Jougne présente les caractéristiques
géométriques suivantes :
H : hauteur au-dessus du terrain naturel 2,50 mètres
V: Ne _ te à sa cote d’exploitation 0.0093 million de m°
LE —_ _— —_——
HV"? 0,6
D’autre part, aucune habitation impactée n’a été identifiée dans un rayon de 400 m en aval de la digue du barrage.
Le barrage de l’unité de pompage du Grand Etang ne relève d’aucun classement au titre des
dispositions de l’article R.214-112 du Code de l’environnement.
TITRE 2 : RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET À LA SÛRETÉ DE L'OUVRAGE
Les articles suivants ne concernent que l’ouvrage nouvellement reclassé : le barrage du Col du Morond.
Article 4 : Dossier d’ouvrage et registre
En application de l’article R.214-122 du Code de l’environnement, le propriétaire établit ou fait établir :
* un dossier technique regroupant tous les documents relatifs à l’ouvrage, permettant d’avoir une connaissance la plus complète possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de
ses ouvrages annexes, de son environnement hydrologique, géomorphologique et géologique ainsi que de son exploitation depuis sa mise en service ;
* un registre sur lequel sont inscrits les principaux renseignements relatifs aux travaux, à
l’exploitation, à la surveillance, à l'entretien de l’ouvrage et de son dispositif d’auscultation, aux conditions météorologiques et hydrologiques exceptionnelles et à l’environnement de
l’ouvrage.
Le propriétaire tient à jour ces documents, les conserve de façon qu’ils soient accessibles et
utilisables en toutes circonstances et les tient à la disposition du service de contrôle de la sécurité
des ouvrages hydrauliques (Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du
Logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté).
Article 5 : Exploitation et surveillance
En application des articles R.214-122 à R.214-125 du Code de l’environnement, le propriétaire surveille et entretient son ouvrage et ses dépendances. Il procède notamment à des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité et à des visites techniques approfondies de l’ouvrage.
Pour formaliser ces actions, le propriétaire établit ou fait établir un document décrivant l’organisation mise en place pour assurer l’exploitation de l’ouvrage, son entretien et sa surveillance en toutes circonstances, notamment les vérifications et visites techniques approfondies, le dispositif
d’auscultation, les moyens d’information et d’alerte de la survenance de crues.
Le propriétaire tient à jour ce document, le conserve de façon qu’il soit accessible et utilisable en
toutes circonstances et le tient à la disposition du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (DREAL).
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Le barrage de l'unité de pompage du Grand Etang à Jougne présente les caractéristiques géométriques suivantes
H : hauteur au-dessusdu terrain naturel 2, 50 mètres
V : volume d'eau retenu à sa cote d'exploitation
normale de 831, 74 m NGF
H2V1/2
0, 0093 million de m3
0.6
D autre part, aucune habitation impactée n'a été identifiée dans un rayon de 400 m en aval de la digue du barrage.
Le barrage de l'unité de pompage du Grand Etang ne relève d'aucun classement au titre des dispositions de l'article R. 214-112 du Code de l'environnement.
TITRE 2 : REGLESRELATIVES À LA SÉCURITÉ ET À LA SÛRETÉ DE L'OUVRAGE
Les articles suivants ne concernent que l'ouvrage nouvellement reclassé : le barrage du Col du Morond.
!
Article 4 : Dossier d'ouvrage et registre
En application de l'article R. 214-122 du Code de l'environnement, le propriétaire établit ou fait établir :
. un dossier technique regroupant tous les documents relatifs à l'ouvrage, permettant d'avoir une connaissance la plus complète possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de ses ouvrages annexes, de son environnement hydrologique, géomorphologique et géologique ainsi que de son exploitation depuis sa mise en service ;
. un registre sur lequel sont inscrits les principaux renseignements relatifs aux travaux, à l exploitation, à la surveillance, à l'entretien de l'ouvrage et de son dispositifd'auscultation, aux conditions météorologiques et hydrologiques exceptionnelles et à l'environnement de l'ouvrage.
Le propriétaire tient à jour ces documents, les conserve de façon qu'ils soient accessibles et utilisables en toutes circonstances et les tient à la disposition du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté).
Article 5 : Exploitation et surveillance
En application des articles R. 214-122 à R. 214-125 du Code de l'environnement, le propriétaire surveille et entretient son ouvrage et ses dépendances. Il procède notamment à des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité et à des visites techniques approfondies de l'ouvrage.
Pour formaliser ces actions, le propriétaire établit ou fait établir un document décrivant l'organisation mise en place pour assurer l'exploitation de l'ouvrage, son entretien et sa surveillance en toutes circonstances, notamment les vérifications et visites techniques approfondies, le dispositif d'auscultation, les moyens d'information et d'alerte de la survenance de crues.
Le propriétaire tient à jour ce document, le conserve de façon qu'il soit accessible et utilisable en toutes circonstances et le tient à la disposition du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (DREAL).
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-05-055 - 171205_Morond_-AP-classement_decret2015 20 En application du présent arrêté, une première version de ce document est à remettre au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (DREAL) dans un délai de six mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 6 : Rapports périodiques
En application des articles R.214-122 à R.214-124 et R.214-126 du Code de l’environnement le
propriétaire établit ou fait établir :
* un rapport de surveillance périodique comprenant la synthèse des renseignements figurant dans le registre prévu à l’article 4 du présent arrêté et celle des constatations effectuées lors des vérifications et visites techniques approfondies :
* un rapport d’auscultation périodique, par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles R.214-129 à R.214-132 du Code de l’environnement.
Le tableau suivant fixe :
* la périodicité avec laquelle le rapport de surveillance et le rapport d’auscultation sont à établir ;
+ les échéances auxquelles les prochains rapports correspondants sont à remettre au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (DREAL).
Document Rapport de surveillance Rapport d’auscultation | k ml i | | |
Échéance du prochain! 2022 2022 |
rapport (période à couvrir : 2017-2021) | (période à couvrir : 2017-2021) 2 =
Périodicité 5 ans 5 ans | | | |
Dans l'intervalle de deux rapports de surveillance, le propriétaire est tenu de procéder, a minima, à une visite technique approfondie.
Le rapport de surveillance, le rapport d’auscultation ainsi que le rapport de la visite technique approfondie sont transmis au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (DREAL) dans le mois suivant leur établissement ou leur mise à jour.
Article 7 : Événement important pour la sûreté hydraulique (EISH)
Tout événement ou évolution concernant le barrage ou son exploitation et mettant en cause ou susceptible de mettre en cause, y compris dans des circonstances différentes de celles de leur occurrence, la sécurité des personnes ou des biens est à déclarer, dans les meilleurs délais, au préfet.
Toute déclaration est accompagnée d’une proposition de classification selon le niveau de gravité défini par l’arrêté ministériel du 21/05/2010. En fonction du niveau de gravité qu’il constate, le préfet peut demander au propriétaire un rapport sur l’événement.
En outre, en application de l’article R.214-125 du Code de l’environnement, une visite technique approfondie est effectuée à l’issue de tout événement ou évolution déclaré et susceptible de provoquer un endommagement de l’ouvrage.
TITRE 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent strictement préservés.
Article 10 : Publication
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En application du présent arrêté, une première version de ce document est à remettre au service de contrôle de la sécuritédes ouvrages hydrauliques (DREAL) dans un délai de six mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 6 : Rapports périodiques
En application des articles R. 214-122 à R. 214-124 et R. 214-126 du Code de l'environnement le
propriétaire établit ou fait établir :
. un rapport de surveillance périodique comprenant la synthèse des renseignements figurant dans le registre prévu à l'article 4 du présent arrêtéet celle des constatations effectuées lors des vérifications et visites techniques approfondies
. un rapport d'auscultation périodique, par un organisme agréé conformément aux
dispositions des articles R. 214-129 à R. 214-132 du Code de l'environnement.
Le tableau suivant fixe :
. la périodicité avec laquelle le rapport de surveillance et le rapport d'auscultation sont à établir ;
. les échéances auxquelles les prochains rapports correspondants sont à remettre au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (DREAL).
Document
Echéance
rapport
Périodicité
Rapport de surveillance Rapport d'auscultation
du prochain
(période à couvrir : 2017-2021) (période à couvrir : 2017-2021)
5 ans 5 ans
Dans l'intervalle de deux rapports de surveillance, le propriétaire est tenu de procéder, a minima, à
une visite technique approfondie.
Le rapport de surveillance, le rapport d'auscultation ainsi que le rapport de la visite technique approfondie sont transmis au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (DREAL) dans le mois suivant leur établissement ou leur mise à jour.
Article 7 : Evénement important pour la sûreté hydraulique (EISH)
Tout événement ou évolution concernant le barrage ou son exploitation et mettant en cause ou susceptible de mettre en cause, y compris dans des circonstances différentes de celles de leur
occurrence, la sécuritédes personnes ou des biens est à déclarer, dans les meilleurs délais, au préfet.
Toute déclaration est accompagnée d'une proposition de classification selon le niveau de gravité défini par l'arrêté ministériel du 21/05/2010. En fonction du niveau de gravité qu'il constate, le préfet peut demander au propriétaire un rapport sur l événement.
En outre, en application de l'article R. 214-125 du Code de l'environnement, une visite technique approfondie est effectuée à l'issue de tout événement ou évolution déclaré et susceptible de provoquer un endommagement de l'ouvrage.
TITRE 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent strictement préservés.
Article 10 : Publication
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-05-055 - 171205_Morond_-AP-classement_decret2015 21 Le présent arrêté est notifié au Syndicat Mixte du Mont d’Or, responsable de l’ouvrage.
Le présent arrêté est affiché en mairies de Jougne, Métabief et Longevilles-Monts-D’Or pendant une durée minimale d’un mois.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, ainsi que sur le site internet de la
préfecture, pendant une durée minimale d’un an.
Article 11 : Voies et délais de recours
Aïnsi que prévu à l’article L.214-10 du Code de l’environnement, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative (tribunal administratif de Besançon) dans les conditions
prévues à l’article R.181-50 du même code à savoir :
* par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3, dans un délai de
quatre mois à compter de :
° l’affichage en mairies des communes d’implantation du barrage :
° la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.
*__ par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui
a été notifiée.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Article 12 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Doubs, Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, Monsieur le directeur départemental des territoires du Doubs, Monsieur le maire de Métabief, Monsieur le maire de Jougne, Monsieur le maire de Longevilles-Monts-D’Or sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le _ 5 NEC. 2017
e Préfet
our le Exéfe
“rétaire C7
Page 5/5
Le présent arrêté est notifié au Syndicat Mixte du Mont d'Or, responsable de l'ouvrage.
Leprésentarrêté est affichéenmairies de Jougne, MétabiefetLongevilles-Monts-D'Or pendantune durée minimale d'un mois.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, ainsi que sur le site intemet de la préfecture, pendant une durée minimale d'un an.
Article 11 : Voies et délais de recours
Ainsi que prévu à l'article L. 214-10 du Code de l'environnement, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative (tribunal administratif de Besançon) dans les conditions prévues à l'article R. 181-50 du même code à savoir :
. par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
° l'affichage en mairies des communes d'implantation du barrage ,
° la publication de la décisionsur le site Internet de la préfecture.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
. par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décisionlui a été notifiée.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Article 12 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Doubs, Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, Monsieur le directeur départemental des territoires du Doubs, Monsieur le maire de Métabief, Monsieur le maire de Jougne, Monsieur le maire de Longevilles-Monts-D'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Besançon, le _ tj [|^[ ^Q^J
e Préfet
dur le ' et
L ' aire GénéT l
Jean-Philippe SETB N
Page 5/5
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-05-055 - 171205_Morond_-AP-classement_decret2015 22 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-05-055 - 171205_Morond_-AP-classement_decret2015 23 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2017-12-08-001
Commune d'ARC SOUS CICON - application du régime
forestier
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-08-001 - Commune d'ARC SOUS CICON - application du régime forestier 24 Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
EX Cf
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
ARRETE N°25-2017-
portant APPLICATION DU REGIME FORESTIER
FORET COMMUNALE D’ARC SOUS CICON
VU le Code Forestier, notamment ses articles L214-3, R 214-2 et R 214-8 ;
VU arrêté préfectoral n° 25-2017-08-16-004 du 16 août 2017 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-09-05-004 du 5 septembre 2017 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU la demande présentée par la commune d’ARC SOUS CICON, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 23/11/17 tendant à obtenir l'application du régime forestier sur 31,0468 ha de bois situés sur le territoire de la commune d’ ARC SOUS CICON ;
VU l'avis favorable de l'ONF en date du 21/11/17 :
ARRETE
ARTICLE 1 — Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :
Section N° Surface cadastrale Surface ° appliquer Commune au régime forestier totale (ha) | (ha)
A 1084 2,4705 2,4705
À 1089 0,4053 0,4053
A 1090 0,4543 0,4543
ARC SOUS CICON A 1091 0,1269 0,1269 B 196 1,3285 1,3285
B 205 0,3775 0,3775
Liberté * Egalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETDU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE 25-2017-
portant APPLICATION DU REGIMEFORESTIER
FORET COMMUNALE D'ARC SOUS CICON
VU le CodeForestier, notamment ses articles L 214-3, R 214-2 et R 214-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-08-16-004 du 16 août 2017 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ,Directeurdépartementaldes territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-09-05-004 du 5 septembre 2017 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ,Directeurdépartementaldes territoires du Doubs;
VU la demande présentée par la commune d'ARC SOUS CICON, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 23/11/17 tendant à obtenir l'application du régime forestier sur 31, 0468 ha de bois situéssur le territoire de la commune d'ARC SOUS CICON ;
VU l'avis favorable de l'ONF en date du 21/11/17 ;
ARRETE
ARTICLE l - Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune
ARC SOUS CICON
Section
A
A
A
A
B
B
1084
1089
1090
1091
196
205
Surface à
au
totale (ha) ha
2, 4705
0, 4053
0, 4543
0, 1269
1, 3285
0, 3775
2, 4705
0, 4053
0, 4543
0, 1269
1, 3285
0, 3775
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-08-001 - Commune d'ARC SOUS CICON - application du régime forestier 25 B 206 0,1150 0,1150
B 302 0,4475 0,4475
B 306 2,4070 2,4070
B 307 0,4275 0,4275
B 313 7,7725 7,7725
B 314 0,1910 0,1910
B 435 0,0503 0,0503
B 436 0,2946 0,2946
B 437 0,4079 0,4079
B 454 0,6855 0,6855
ARC SOUS CICON B 455 0,7138 0,7138 B 458 0,4425 0,4425
B 1375 | 4,0000 0,0062
B 1423 0,6950 0,6950
B 1498 0,4425 0,4425
B 1570 6,8000 6,8000
B 1571 2,0600 2,0600
B 1703 0,1977 0,1977
B 1716 0,0212 0,0212
| B 2146 1,7061 1,7061 | TOTA 31,0468
ARTICLE 2 — Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'Office National des
Forêts - Agence du Doubs, M. le Maire de la commune d’ARC SOUS CICON, le Directeur
départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché à la mairie d'ARC SOUS CICON et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
É ke 0 Ë DEC 2017
Pour le Préfet ere ar délégation,
Le Diregteur Départemeñtal des Territoires
du dr DE
[ ééfation
ard LIANZON
so A de l’unité forêt, faune sauvage,
chasse, pêche
ARC SOUS CICON
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
206
302
306
307
313
314
435
436
437
454
455
458
1375
1423
1498
1570
1571
1703
1716
2146
0, 1150
0, 4475
2, 4070
0, 4275
7, 7725
0, 1910
0, 0503
0, 2946
0, 4079
0, 6855
0, 7138
0, 4425
4, 0000
0, 6950
0, 4425
6, 8000
2, 0600
0, 1977
0, 0212
1, 7061
TOTA
0, 1150
0, 4475
2, 4070
0, 4275
7, 7725
0, 1910
0, 0503
0, 2946
0, 4079
0, 6855
0, 7138
0, 4425
0, 0062
0, 6950
0, 4425
6, 8000
2, 0600
0, 1977
0, 0212
1, 7061
31 0468
ARTICLE 2 - Délai et voie de recours
La présente décisionpeut faire l'objet d'un recours administratifou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCONCedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'OfBce National des
Forêts - Agence du Doubs, M. le Maire de la commune d'ARC SOUS CICON, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie d'ARC SOUS CICON et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON 0
Pour le Pré t et ar délégation,
Le Dire eur Dép emental des Territoires
du Dou ,
Et par sub élégation
Bernard LIANZON ^ Responsable de l'unité forêt, faune sauvage,
chasse, pêche
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-08-001 - Commune d'ARC SOUS CICON - application du régime forestier 26 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2017-12-08-003
Commune de GERMONDANS - application du régime
forestier
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-08-003 - Commune de GERMONDANS - application du régime forestier 27 Liberté » Liberté « Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE N°25-2017-
portant APPLICATION DU REGIME FORESTIER
FORET COMMUNALE DE GERMONDANS
VU le Code Forestier, notamment ses articles L214-3, R 214-2 et R 214-8 :
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-08-16-004 du 16 août 2017 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-09-05-004 du 5 septembre 2017 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU la demande présentée par la commune de GERMONDANS, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 04/12/17 tendant à obtenir l'application du régime forestier sur 2,3297 ha de bois situés sur le territoire de la commune de GERMONDANS :
VU l’avis favorable de l'ONF en date du 29/11/17 ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :
Section N° Surface cadastrale # #PP liques Commune au régime forestier
totale (ha) (ha)
C | 0,1480 0,1480
C 16 | 0,1280 0,1280
GERMONDANS C 17 0,1920 _ 0,1920
C 18 0,2880 0,2880
C 19 0,2320 0,2320
C 24 0,5772 0,5772
Liberté * Egalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETDU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Sen'ice : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE 25-2017-
portant APPLICATION DU REGIME FORESTIER
FORET COMMUNALE DE GERMONDANS
VU le Code Forestier, notamment ses articles L 214-3, R 214-2 et R 214-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-08-16-004 du 16 août 2017 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ,Directeurdépartementaldes territoires du Doubs ;
VU l'an-êté préfectoral n° 25-2017-09-05-004 du 5 septembre 2017 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ,Directeur départementaldes territoires du Doubs;
VU la demande présentée par la commune de GERMONDANS, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 04/12/17 tendant à obtenir l'application du régime forestier sur 2, 3297 ha de bois situés sur le territoire de la commune de GERMONDANS ;
VU l'avis favorable de l'ONF en date du 29/11/17 ;
ARRETE
ARTICLE_1 - Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune
GERMONDANS
Section
e
e
e
e
e
e
15
16
17
18
19
24
Surface à cadastrale " ~ '""" ~ "^1""1"
au
totale (ha) ha
0, 1480
0, 1280
0, 1920
0, 2880
0, 2320
0, 5772
0, 1480
0, 1280
0, 1920
0, 2880
0, 2320
0, 5772
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-08-003 - Commune de GERMONDANS - application du régime forestier 28 p C | 27 | 0,5085 | 0,5085 __ GERMONDANS C | 28 | 0,2560 | 0,2560
TOTAL| 2,3297
ARTICLE 2 — Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 3 -— M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'Office National des Forêts - Agence du Doubs, M. le Maire de la commune de GERMONDANS, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de GERMONDANS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
DETTES 2017 Fait à BESANCON, le RE
Pour le Préfet-et par délégation,
Le le Départèméntal des Territoires
5
a
ge”
Bernard LIANZON” me er
Res
GERMONDANS
e
e
27
28
0, 5085
0. 2560
TOTA
0, 5085
0, 2560
23297
ARTICLE 2 Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'OfRce National des Forêts - Agence du Doubs, M. le Maire de la commune de GERMONDANS, le Directeur
départemental des territoires du Doubs sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera affiché à la mairie de GERMONDANS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, l
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Pour le Préf t-cfp délqgation,
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ch S , pêche
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-08-003 - Commune de GERMONDANS - application du régime forestier 29 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2017-12-08-005
Commune de MONTANDON - application du régime
forestier
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-08-005 - Commune de MONTANDON - application du régime forestier 30 EE = À à
Liberté « Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE N°25-2017-
portant APPLICATION DU REGIME FORESTIER
FORET COMMUNALE DE MONTANDON
VU le Code Forestier, notamment ses articles L'214-3, R 214-2 et R 214-8 ;
VU flarrêté préfectoral n° 25-2017-08-16-004 du 16 août 2017 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs :
VU Plarrêté préfectoral n° 25-2017-09-05-004 du 5 septembre 2017 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU la demande présentée par la commune de MONTANDON, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 29/11/17 tendant à obtenir l'application du régime forestier sur 3,5729 ha de bois situés sur le territoire de la commune de MONTANDON :
VU l’avis favorable de l’ONF en date du 23/11/17 :
ARRETE
ARTICLE 1 — Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :
Section N° Surface cadastrale Surtace ° appliquer Commune au régime forestier
totale (ha) (ha)
C 16 2,0125 2,0125
MONTANDON C 450 2,5026 1.5604
TOTAL. 3,5729
Liberté . Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUEFgANÇAISE
PREFETDU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE 25-2017-
portant APPLICATION DU REGIMEFORESTIER
FORET COMMUNALE DE MONTANDON
VU le Code Forestier, notamment ses articles L 214-3, R 214-2 et R 214-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-08-16-004 du 16 août 2017 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ,Directeurdépartementaldes territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-09-05-004 du 5 septembre 2017 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ,Directeur départementaldes territoires du Doubs;
VU la demande présentée par la commune de MONTANDON, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 29/11/17 tendant à obtenir l'application du régime forestier sur 3, 5729 ha de bois situés sur le territoire de la commune de MONTANDON ;
VU l'avis favorable de l'ONF en date du 23/11/17 :
ARRETE
ARTICLE l - Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune
MONTANDON
Section
e
e
16
450
Surface à cadastrale ~--~~^-i~
au régime
totale (ha) a
2, 0125
2, 5026
TOTA
2, 0125
l 5604
35729
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-08-005 - Commune de MONTANDON - application du régime forestier 31 ARTICLE 2 — Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 3 — M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'Office National des Forêts - Agence du Doubs, M. le Maire de la commune de MONTANDON, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de MONTANDON et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le JEU ei
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Dé artemental des Territoires
u Doubs,
par: subdélé gation
Bernard LIANZON
esponSable de l’unité forêt, faune sauvage,
; Æhasse, pêche
ARTICLE 2 - Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'Office National des
Forêts - Agence du Doubs, M. le Maire de la commune de MONTANDON, le Directeur
départementaldes territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera affiché à la mairie de MONTANDON et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BES. )N, le
! î'- ! . L.^U', l/
Pour le. Eifefetet par délégation,
lirectéur Départemental jes'Territoires
lu Doubs, /"
SefîiaraLIA-NÉON .^'L . '
tes nSàble de l'unité forêt, faune sauvage,
asse, pêche
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-08-005 - Commune de MONTANDON - application du régime forestier 32 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2017-12-08-004
Commune de MYON - application du régime forestier
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-08-004 - Commune de MYON - application du régime forestier 33 Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
Liberté » serté » Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
ARRETE N°25-2017-
portant APPLICATION DU REGIME FORESTIER
FORET COMMUNALE DE MYON
VU le Code Forestier, notamment ses articles L214-3, R 214-2 et R 214-8 ;
l'arrêté préfectoral n° 25-2017-08-16-004 du 16 août 2017 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
l’arrêté préfectoral n° 25-2017-09-05-004 du 5 septembre 2017 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
la demande présentée par la commune de MYON, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 04/12/17 tendant à obtenir l'application du régime forestier sur 0,5225 ha de bois situés sur le territoire de la commune de MYON :
l’avis favorable de l’ONF en date du 28/11/17 ;
ARRETE
ARTICLE 1 -— Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :
Section N° Surface cadastrale Surface ° appliquer Commune au régime forestier totale (ha)
(ha)
B 175 0,1830 0,1830 |
PDION ZD 105 0,3395 0,3395
TOTAL 0,5225
Liberté . Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE 25-2017-
portant APPLICATION DU REGIMEFORESTIER
FORET COMMUNALE DE MYON
VU le Code Forestier, notamment ses articles L 214-3, R 214-2 et R 214-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-08-16-004 du 16 août 2017 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ,Directeur départementaldes territoires du Doubs ,
VU l'an-êté préfectoral n° 25-2017-09-05-004 du 5 septembre 2017 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ,Directeur départementaldes territoires du Doubs;
VU la demande présentée par la commune de MYON, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 04/12/17 tendant à obtenir l'application du régime forestier sur 0, 5225 ha de bois situés sur le territoire de la commune de MYON ;
VU l'avis favorable de l'ONF en date du 28/11/17 ;
ARRETE
ARTICLE l - Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune
MYON
Section
B
ZD
175
105
Surface cadastrale
totale (ha)
0, 1830
0, 3395
TOTA
Surface à appliquer
au régime forestier
a
0, 1830
0, 3395
05225
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-08-004 - Commune de MYON - application du régime forestier 34 ARTICLE 2 — Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'Office National des
Forêts - Agence du Doubs, M. le Maire de la commune de MYON, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de MYON et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le- D € DEC, 201
Pour le Préfet eÿpar délégation,
Le Directeur Dé artemental des Territoires
du oubs, | :
Et par-subdélégation,
Bernard LIANZON
Responsable de l’unité forêt, faune sauvage,
=chasse, pêche
ARTICLE 2 - Délai et voie de recours :
La présente décisionpeut faire l'objet d'un recours administratifou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCONCedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Doubs.
ARTICLE 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'OfBce National des
Forêts - Agence du Doubs, M. le Maire de la commune de MYON, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera afBché à la mairie de MYON et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le R n' 'f t. »^
Pour le Préfet e par délégation,
Le Direc eur De rtemental des Territoires
du Doubs,
Et par subde égation
Bernard LIANZON
Responsable de l'unité forêt, faune sauvage,
chasse, pêche
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-08-004 - Commune de MYON - application du régime forestier 35 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2017-12-08-002
Commune des FONTENELLES - application du régime
forestier
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-08-002 - Commune des FONTENELLES - application du régime forestier 36 Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
EE = dt
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
ARRETE N°25-2017-
portant APPLICATION DU REGIME FORESTIER
FORET COMMUNALE DES FONTENELLES
VU le Code Forestier, notamment ses articles L 214-3, R 214-2 et R 214-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-08-16-004 du 16 août 2017 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-09-05-004 du 5 septembre 2017 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU la demande présentée par la commune des FONTENELLES, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 04/12/17 tendant à obtenir l'application du régime forestier sur 2,3883 ha de bois situés sur le territoire de la commune des FONTENELLES :
VU l’avis favorable de l'ONF en date du 30/11/17 ;
ARRETE
ARTICLE 1 -— Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :
Section N° Surface cadastrale SE mass #appliquer Commune au régime forestier
totale (ha) (ha)
A 186 0,8740 0,8740
LES FORTENPLCES A 420 1,5143 1,5143
TOTAL 2,3883
/.
Liberté . Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE 25-2017-
portant APPLICATION DU REGIMEFORESTIER
FORET COMMUNALE DES FONTENELLES
VU le Code Forestier, notamment ses articles L 214-3, R 214-2 et R 214-8 ,
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-08-16-004du 16 août 2017 portant délégationde signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-09-05-004 du 5 septembre 2017 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ,Directeur départementaldes territoires du Doubs;
VU la demande présentée par la commune des FONTENELLES, enregistrée à la Direction Départementaledes Territoires du Doubs le 04/12/17 tendant à obtenir l'application du régime forestier sur 2, 3883 ha de bois situés sur le territoire de la commune des FONTENELLES ;
VU l'avis favorable de l'ONF en date du 30/11/17 :
ARRETE
ARTICLE l - Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes .
Commune
LES FONTENELLES
Section
A
A
186
420
Surface à
au
totale (ha1 a
0, 8740
1, 5143
TOTA
0, 8740
1, 5143
23883
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-08-002 - Commune des FONTENELLES - application du régime forestier 37 ARTICLE 2 — Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 3 -— M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'Office National des
Forêts - Agence du Doubs, M. le Maire de la commune des FONTENELLES, le Directeur
départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie des FONTENELLES et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le 0 © DEC, 2017
Pour le Préfet etp: sol
Le Directeür Départ ntal dés Territoires du Dos (o
sp NZ
Fm
ponsable de l’unité forêt, faune sauvage,
chasse, “pêche
ARTICLE 2 - Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'Office National des
Forêts - Agence du Doubs, M. le Maire de la commune des FONTENELLES, le Directeur
départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera affiché à la mairie des FONTENELLES et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le 0 e.'
e. légation,.
fentaUtës Territoires
Pour le Préfet et-f
Le Directeur Déi
du Ppffbs,
Et bat Sïihdélégîtion
BeAmAÊIANZ,
Kgg^onsaSslë'Se l'uniA forêt, faune sauvage,
cl^i. sstf, pêche
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2017-12-08-002 - Commune des FONTENELLES - application du régime forestier 38 Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la
Jeunesse
25-2017-11-27-016
arrêté conjoint de tarification 2017 du service de placement
familial spécialisé de la Croix Rouge française
arrêté conjoint de tarification 2017 du service de placement familial spécialisé de la Croix Rouge
française
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - 25-2017-11-27-016 - arrêté conjoint de tarification 2017 du service de placement familial spécialisé de la Croix Rouge française 39 Dbnrrereneerre ÉTÉ
PERPIFÉRE DE La RSTICE
wsw.fusiics gouv.fr
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
29 Avenue Carnot
25 000 BESANCON
Direction de l'Autonomie
Service de l'Offre des établissements et services médico-sociaux
13-15 rue de la Préfecture
25043 BESANCON CEDEX
ARRETÉ CONJOINT de TARIFICATION
n O
- Année 2017-
Service de Placement Familial Spécialisé
* Croix-Rouge *
Préfet du Département du Doubs,
et
La Présidente du Département du Doubs,
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - 25-2017-11-27-016 - arrêté conjoint de tarification 2017 du service de placement familial spécialisé de la Croix Rouge française 40 VU le code général des collectivités territoriales,
VU les textes sur l'enfance en difficulté :
L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante,
Les articles 375 à 375.8 du Code Civil relatifs à l'enfance en danger, issus de la loi du 4 juin 1970,
Le décret n° 75.96 du 18 février 1975 relatif à la protection judiciaire de la jeunesse,
VU le décret n° 88.949 du 6 octobre 1988 modifié par le décret n° 2003-180 du 5 mars 2003 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs,
VU l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 2010 portant renouvellement de l’habilitation du Service de placement familial de la Croix-Rouge Française,
VU l'arrêté d’habilitation du Président du Conseil général en date du 23 janvier 2004 concernant le Service de Placement familial de la Croix-Rouge Française,
VU la convention d’habilitation n° 129 du 23 décembre 2013 entre le Président du Conseil général du
Doubs et Monsieur Philippe COURTIEU, président de la délégation départementale du Doubs de la Croix-Rouge Française;
VU le courrier transmis le 31 octobre 2016 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le
Service de Placement Familial de la Croix-Rouge Française, a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2017 ;
VU la proposition budgétaire transmise par courrier en date du 19 octobre 2017 ;
SUR proposition conjointe :
du Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
et
du Directeur général des services du Département du Doubs,
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - 25-2017-11-27-016 - arrêté conjoint de tarification 2017 du service de placement familial spécialisé de la Croix Rouge française 41 ARRETENT
Article 1° :
Pour l’exercice budgétaire 2017, les recettes et les dépenses du Service de Placement Familial Spécialisé de la Croix-Rouge, sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante
Groupe IT : Dépenses afférentes
au personnel
Groupe IT : Dépenses afférentes
à la structure
Déficit de la section -
d'exploitation reporté
635 179,00 €
2358 045,00 € 3 199 542,00 €
Dépenses
206 318,00 €
Groupe I : Produits de la
tarification
Groupe IT : Autres produits
relatifs à l'exploitation 3 199 542,00 € Groupe I Produits financiers 500,00 €
et produits non encaissables
Excédent de la section 91 383,43 €
d'exploitation reporté
3107 658,57 €
Recettes
Il est rappelé que le montant des enveloppes allouées aux groupes I, IT et IIT revêt un caractère limitatif.
Article 2 :
Pour l’exercice budgétaire 2017, la dotation globalisée du Service de Placement Familial versée par le Département du Doubs est fixée à:
" 3168 122,29 €, en fonction de l’activité réalisée pour le département du Doubs (26 006 x 98,33% x 119,50) et après régularisation de la dotation 2016 (112 304,16 €).
Le règlement de la dotation globalisée sera effectué par acomptes mensuels correspondant au douzième
du montant, soit 264 010,19 € par mois.
Le prix de journée opposable aux autres financeurs fixé par le Département du Doubs à compter du 1° novembre 2017 est de :
o 115,81 €
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - 25-2017-11-27-016 - arrêté conjoint de tarification 2017 du service de placement familial spécialisé de la Croix Rouge française 42 Article 3 :
Le prix de journée moyen 2017 est fixé à 119,50 €. Ce tarif sera appliqué à compter du 1° janvier 2018, en l’attente de la détermination des tarifs 2018.
Article d :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy — Cour administrative d’appel de Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois - C.O.11 50015 - 54035 Nancy cedex -
Article 5 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
Article 6 :
En application des dispositions du III de l’article R.314-36 du code de l’action sociale et des familles, les tarifs fixés aux articles 2 et 3 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs du Département.
Article 7 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Doubs,
Monsieur le Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté,
Monsieur le Directeur général des services du Département,
Monsieur le Président de la Croix-Rouge Française,
Monsieur le Payeur départemental du Doubs,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
le ? 7 NOV. 2017 Besançon, le
Le Préfet, La Présidente du Dépaftement
Raphaël BAKTOLT Christine ROUQU
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - 25-2017-11-27-016 - arrêté conjoint de tarification 2017 du service de placement familial spécialisé de la Croix Rouge française 43 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2017-11-27-010
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de CUSE-ET-ADRISANS pour la
période 2018-2037
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-11-27-010 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de CUSE-ET-ADRISANS pour la période 2018-2037 44 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : DOUBS
Forêt communale de CUSE-ET-ADRISANS
Contenance cadastrale : 131,9041 ha
Surface de gestion : 131,90 ha
Révision du document d'aménagement
2018-2037
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation
du document d'aménagement
de la forêt communale
de CUSE-ET-ADRISANS
pour la période 2018-2037
La Préfète de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E , Préfète de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du 23/06/2006 ;
VU l’arrêté ministériel en date du 12/01/2000 réglant l’aménagement de la forêt communale de CUSE-ET-ADRISANS pour la période 1998 - 2017;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de CUSE-ET-ADRISANS en date du 19/06/2017, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-294 BAG du 25 juillet 2017 portant délégation de signature de la Préfète à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2017-22 D du 26 octobre 2017, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de CUSE-ET-ADRISANS (DOUBS), d’une contenance de 131,90 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-11-27-010 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de CUSE-ET-ADRISANS pour la période 2018-2037 45 Article 3
Article 3
2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 131,90 ha, actuellement composée de chêne séssile (46 %), hêtre (21 %), tilleul (18 %), charme (9 %), frêne commun (1 %), merisier (1 %), autres feuillus (2 %), pin sylvestre (1 %) et de sapin pectiné (1 %).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière sur 100,38 ha et en futaie irrégulière sur 23,56 ha.
Les essences principales objectif qui détermine sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (84 ,84 ha), le hêtre (29,55 ha) et le charme (9,55 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2018 – 2037) :
- La forêt sera divisée en six groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 14,86 ha, au sein duquel 11,25 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 14,06 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 8,58 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
Deux groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 77,13 ha, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 7 à 13 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 23,56 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation variant de 8 à 10 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe d’évolution naturelle, d’une contenance de 7,77 ha, qui sera laissé en l’état.
- 2,800 km de route forestière, 0,670 km de piste forestière et 2 places de dépôt seront créés afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement la commune de CUSE-ET- ADRISANS de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et cette dernière mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 3 : L’arrêté préfectoral en date du 12/01/2000, réglant l’aménagement de la forêt sectionale de CUSE-ET-ADRISANS pour la période 1998 - 2017, est abrogé.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du DOUBS.
Besançon, le 27 novembre 2017
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-11-27-010 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de CUSE-ET-ADRISANS pour la période 2018-2037 46 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2017-11-27-011
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de LA PLANEE pour la période
2017-2036
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-11-27-011 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LA PLANEE pour la période 2017-2036 47 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : DOUBS
Forêt communale de LA PLANÉE
Contenance cadastrale : 456,8165 ha
Surface de gestion : 456,82 ha
Révision du document d'aménagement
2017-2036
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de
LA PLANÉE
pour la période 2017-2036
La Préfète de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E , Préfète de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du 23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de LA PLANÉE en date du 07/08/2017, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-294 BAG du 25 juillet 2017 portant délégation de signature de la Préfète à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2017-22 D du 26 octobre 2017, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de LA PLANÉE (DOUBS), d’une contenance de 456,82 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-11-27-011 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LA PLANEE pour la période 2017-2036 48 Articl
2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 456,52 ha, actuellement composée d’épicéa commun (48 %), de sapin pectiné (32 %) et de hêtre (20 %). Le reste, soit 0,30 ha, est constitué d’une emprise pour une place de dépôts.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie irrégulière sur 456.52 ha,
Les essences principales objectif qui détermine sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront l’épicéa commun (228,26 ha) et le Sapin pectiné (228,26 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 – 2036) :
- La forêt sera divisée en deux groupes de gestion :
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 364,46 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation variant de 8 à 10 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe de sylvopastoralisme, d’une contenance de 92,36 ha.
- 1,370 km de route forestière, 2,500 km de piste et 2 places de dépôt seront créés afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement la commune de LA PLANÉE de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et cette dernière mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du DOUBS.
Besançon, le 27 novembre 2017
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-11-27-011 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LA PLANEE pour la période 2017-2036 49 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2017-11-27-013
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de OSSE pour la période 2017-2036
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-11-27-013 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de OSSE pour la période 2017-2036 50 7
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1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : DOUBS
Forêt communale de OSSE
Contenance cadastrale : 355,7226 ha
Surface de gestion : 355,72 ha
Révision du document d'aménagement
2017-2036
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement
de la forêt communale de OSSE
pour la période 2017-2036
La Préfète de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E , Préfète de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du 23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de OSSE en date du 23/02/2017, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-294 BAG du 25 juillet 2017 portant délégation de signature de la Préfète à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2017-22 D du 26 octobre 2017, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de OSSE (DOUBS), d’une contenance de 355,72 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-11-27-013 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de OSSE pour la période 2017-2036 51 Articl
2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 354,53 ha, actuellement composée de chêne sessile ou pédonculé (27 %), hêtre (18 %), merisier (5 %), grand érable (4 %), frêne commun (4 %), noyer (2 %), tilleul (2 %), charme et autres feuillus (18 %), épicéa commun (9 %), sapin pectiné (8 %), douglas (2 %), mélèze d’Europe (1 %). Le reste, soit 1,19 ha, est constitué d’une emprise.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière sur 354,53 ha.
Les essences principales objectif qui détermine sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le hêtre (176,25 ha), le chêne sessile (86,86 ha), les autres feuillus (1,12 ha), le douglas (30,88 ha), le mélèze d’Europe (24,72 ha), le sapin de Nordmann (17,92 ha), le sapin pectiné (16,78 ha). Les autres essences - hormis l’épicéa et le sapin pectiné - seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 – 2036) :
- La forêt sera divisée en cinq groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 106,92 ha, au sein duquel 64,80 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 81,40 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 52,16 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
Trois groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 196,64 ha, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 8 à 12 ans en fonction de la croissance des peuplements.
- 0,670 km de route empierrée et deux places de dépôt seront créés afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement la commune de OSSE de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et cette dernière mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du DOUBS.
Besançon, le 27 novembre 2017
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-11-27-013 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de OSSE pour la période 2017-2036 52 3
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-11-27-013 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de OSSE pour la période 2017-2036 53 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2017-11-27-012
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de SAONE pour la période 2017-2036
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-11-27-012 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAONE pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 54 7
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P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : DOUBS
Forêt communale de SAÔNE
Contenance cadastrale : 560,9577 ha
Surface de gestion : 560,96 ha
Révision du document d'aménagement
2017-2036
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale
de SAÔNE
pour la période 2017-2036
avec application du 2° de l'article L122-7
du code forestier
La Préfète de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E , Préfète de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté le 23/06/2006 ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de SAÔNE en date du 06/04/2017, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation propre aux sites Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-294 BAG du 25 juillet 2017 portant délégation de signature de la Préfète à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2017-22 D du 26 octobre 2017, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de SAÔNE (DOUBS), d’une contenance de 560,96 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-11-27-012 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAONE pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 55 Article 3
2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 555,27 ha, actuellement composée de sapin pectiné (21 %), chêne sessile (20 %), charme (17 %), hêtre (17 %), aulne (7 %), épicéa commun (4 %), érable champêtre (4 %), mélèze d’Europe (2 %), merisier (2 %), alisier torminal (1 %), chêne pédonculé (1 %), douglas (1 %), frêne (1 %), pin noir d’Autriche (1 %), sapin de Nordmann (1 %).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière sur 476,64 ha et en futaie irrégulière sur 14,82 ha.
Les essences principales objectif qui détermine sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (249,98 ha), , le sapin de Nordmann (99,26 ha), le hêtre (53,07 ha), le chêne pédonculé (11,57 ha), le cèdre de l'Atlas (9,09 ha), le cormier (sorbier domestique) (9,00 ha), l’érable sycomore (9,00 ha), le merisier (5,50 ha), le mélèze d’Europe (11,38 ha), l’alisier torminal (10,00 ha), l’érable plane (10,00 ha) et les autres feuillus (13,69 ha). Les autres essences - hormis le sapin pectiné, l’épicéa, le douglas, le pin sylvestre et le pin noir d’Autriche- seront maintenues comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 – 2036) :
- La forêt sera divisée en six groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 112,75 ha, au sein duquel 62,69 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 100,40 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 125,58 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
Trois groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 240,98 ha, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 9 à 10 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe de futaie irrégulière, pour 15,34 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 9 ans ;
Un groupe d’îlots de vieillissement, d’une contenance de 3,41 ha, qui fera l’objet d’une gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
Un groupe d’intérêt écologique général d’une contenance de 62,90 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle.
- 2,500 km de route forestière et 10 places de retournement seront créés aux normes afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement la commune de SAÔNE de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et cette dernière mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de SAÔNE, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone Spéciale de Conservation FR4301294 « Moyenne Vallée du Doubs », instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats naturels » et à la Zone de Protection Spéciale FR4312010 « Moyenne Vallée du Doubs », instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux »; considérant que la forêt est située pour 14 % de sa surface dans le site NATURA 2000.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-11-27-012 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAONE pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 56 3
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du DOUBS.
Besançon, le 27 novembre 2017
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-11-27-012 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAONE pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 57 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2017-11-27-014
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de SARAZ pour la période 2018-2037
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-11-27-014 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SARAZ pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 58 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : DOUBS
Forêt communale de SARAZ
Contenance cadastrale : 186,0351 ha
Surface de gestion : 186,04 ha
Révision du document d'aménagement
2018-2037
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de
SARAZ
pour la période 2018-2037
avec application du 2° de l'article L122-7
du code forestier
La Préfète de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E , Préfète de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté le 23/06/2006 ;
VU l’arrêté ministériel en date du 31/01/2000 réglant l’aménagement de la forêt communale de SARAZ pour la période 1998 - 2017 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de SARAZ en date du 23 mai 2017, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation propre aux sites Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-294 BAG du 25 juillet 2017 portant délégation de signature de la Préfète à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2017-22 D du 26 octobre 2017, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
ARRÊTE
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-11-27-014 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SARAZ pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 59 Articl
Article 5
2
Article 1er : La forêt communale de SARAZ (DOUBS), d’une contenance de 186,04 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 185,91 ha, actuellement composée de sapin pectiné (50 %), épicéa commun (7 %), hêtre (10 %) frêne (7 %), érable sycomore (6 %), tilleul (6 %), chêne sessile ou pédonculé (3 %), fruitier (1 %), autres feuillus (10 %). Le reste, soit 0,13 ha, est constitué d’une emprise de concession d’ouvrage.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière sur 102,4 ha et en futaie irrégulière sur 25,28 ha.
Les essences principales objectif qui détermine sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le sapin pectiné (92,8 ha), le hêtre (24,52 ha), les autres feuillus (10,35 ha). Les autres essences - hormis l’Epicéa - seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2018 – 2037) :
- La forêt sera divisée en cinq groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 49,32 ha, au sein duquel 30,58 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 24,31 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 5,60 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
Un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 49,05 ha, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation variant de 8 à 10 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 73,13 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation variant de 9 à 12 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe d’évolution naturelle, d’une contenance de 8,94 ha.
- 1 km de piste forestière seront remis aux normes, 0,350 km de piste forestière et trois places de dépôt seront créés afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement la commune de SARAZ de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et cette dernière mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de SARAZ, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone Spéciale de Conservation FR4301291 « Vallées de la Loue et du Lison » instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats naturels » et à la Zone de Protection Spéciale FR4312009 « Vallées de la Loue et du Lison » instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux », considérant que la forêt est située pour 65% de sa surface dans le site NATURA 2000.
Article 5: l’arrêté ministériel en date du 31/01/2000 réglant l’aménagement de la forêt communale de SARAZ pour la période 1998 - 2017 est abrogé.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-11-27-014 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SARAZ pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 60 3
Article 6 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du DOUBS.
Besançon, le 27 novembre 2017
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-11-27-014 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SARAZ pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 61 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2017-11-27-015
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de TRESSANDANS pour la période
2017-2036
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-11-27-015 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de TRESSANDANS pour la période 2017-2036 62 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : DOUBS
Forêt communale de TRESSANDANS
Contenance cadastrale : 27,1752 ha
Surface de gestion : 27,18 ha
Révision du document d'aménagement
2017-2036
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation
du document d'aménagement
de la forêt communale de
TRESSANDANS
pour la période 2017-2036
La Préfète de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E , Préfète de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du 23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de TRESSANDANS en date du 13/06/2017, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-294 BAG du 25 juillet 2017 portant délégation de signature de la Préfète à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2017-22 D du 26 octobre 2017, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de TRESSANDANS (DOUBS), d’une contenance de 27,18 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 27,18 ha, actuellement composée de hêtre (41 %), chêne sessile (22 %), charme (12 %), tilleul à grandes feuilles (8 %), frêne commun (7 %), sapin pectiné (7 %), Douglas (1 %), érable sycomore (1 %) et de merisier (1 %).
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-11-27-015 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de TRESSANDANS pour la période 2017-2036 63 Article 3
2
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière sur 21,11 ha et en futaie irrégulière sur 2,11 ha.
Les essences principales objectif qui détermine sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (22,08 ha), le douglas (1,14 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 – 2036) :
- La forêt sera divisée en six groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 5,93 ha, au sein duquel 3,30 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 5,25 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 2,90 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
Trois groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 13,66 ha, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 6 à 12 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 4,69 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation variant de 6 à 9 ans en fonction de la croissance des peuplements.
- l'Office National des Forêts informera régulièrement la commune de TRESSANDANS de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et cette dernière mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du DOUBS.
Besançon, le 27 novembre 2017
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-11-27-015 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de TRESSANDANS pour la période 2017-2036 64 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2017-12-06-022
SAS Négoce de Matériaux Recyclés à La Chapelle d'Huin
Arrêté de mise en demeure
SAS Négoce de Matériaux Recyclés à La Chapelle d'Huin
Arrêté de mise en demeure
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-06-022 - SAS Négoce de Matériaux Recyclés à La Chapelle d'Huin Arrêté de mise en demeure 65 VU
VU
VU
VU
EE = Cf
Liberté « Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
ARRÊTÉ PRÉFECTORALN
DU ss sssscosersee
PORTANT MISE EN DEMEURE
Société SAS Négoce de matériaux recyclés
Commune de La Chapelle d'Huin (25)
LE PRÉFET DU DOUBS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VUS ET.CONSIDERANTS
le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.171-7, L.172-1, L.511-1, L.512-7-3, L.514-5 et L.541-22 :
le récépissé de la déclaration délivré le 3 novembre 2014 à la société SAS Négoce de matériaux recyclés, dont le siège social est situé Sur le Moulin 25 560 Bannans, pour l'exploitation de négoce et recyclage de bois sur le territoire de la commune de La Chapelle d'Huin, Combe du Cerisier, le Souillot concernant notamment les rubriques 2714 et 2791 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
le rapport de l'inspecteur de l'environnement transmis à l'exploitant par courrier en date du 16/10/2017 l'informant des suites envisagées à son encontre conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;
l'absence d'observations formulées par l'exploitant ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-06-022 - SAS Négoce de Matériaux Recyclés à La Chapelle d'Huin Arrêté de mise en demeure 66 CONSIDÉRANT la nomenclature des installations classées et notamment la rubrique suivante :
+ 2714: Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711. Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 1000 m2 : autorisation
CONSIDÉRANT que lors de la visite en date du 26 septembre 2017, l'inspecteur de l'environnement a constaté les faits suivants :
- les volumes de déchets de bois stockés sur site dépassent les 1000 m° définissant le seuil de l'autorisation. Les volumes présents sont supérieurs d'au moins 10 fois ce seuil.
CONSIDÉRANT que l'installation dont l’activité a été constatée lors de la visite du 26 septembre 2017 relève du régime de l'autorisation est exploitée sans l'autorisation nécessaire en application de l'article L.512-1 du code de l'environnement.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu conformément à l'article L.171-7 du Code de l'Environnement de mettre en demeure la société SAS Négoce de matériaux recyclés de régulariser sa situation administrative.
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;
ARTICLE 1 : OBJET
La société SAS Négoce de matériaux recyclés exploitant une installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois sise Combe du cerisier sur la commune de La Chapelle d'Huin est mise en demeure de régulariser sa situation administrative :
- soit en déposant un dossier de demande d'autorisation en préfecture, + soit en diminuant les volumes de déchets de bois présents sur site de manière à ce qu'ils soient sous le seuil de l'autorisation (régime de la déclaration),
. soit en cessant ses activités et en procédant à la remise en état prévue à l'article L.512-6-1 du Code de l'Environnement.
Les délais pour respecter cette mise en demeure sont les suivants :
+ Dans un mois à compter de la notification du présent arrêté, l'exploitant fera connaître laquelle des trois options il retient pour satisfaire à la mise en demeure ;
+ Dans le cas où il opte pour la cessation d'activité, celle-ci doit être effective dans les trois mois et l'exploitant fournit dans le même délai un dossier décrivant les mesures prévues au 1! de l'article R.512-39-1 du Code de l'Environnement ;
+ Dans le cas où il opte pour que ces installations soient sous le régime de la déclaration, le volume de déchets de bois est ramené à un volume inférieur à 1000 m? dans un délai de quatre mois ; + Dans le cas où il opte pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation, ce dernier doit être déposé dans un délai de quatre mois. L'exploitant fournit dans les deux mois les éléments justifiants du lancement de la constitution d'un tel dossier (commande à un bureau d'étude…etc.) ;
Ces délais courent à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté.
A tout moment, et notamment en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, les installations mentionnées ci-avant pourront faire l'objet de la suspension prévue à l'article L.171-7 du Code de l'Environnement, sans préjudice des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'Environnement.
p. 2/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-06-022 - SAS Négoce de Matériaux Recyclés à La Chapelle d'Huin Arrêté de mise en demeure 67 ARTICLE 2 : SANCTIONS
Dans le cas où l'une des obligations prévues aux articles ci-dessus ne serait pas satisfaite dans le délai prévu aux mêmes articles, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant, conformément à l'article L.171-7 du Code de l'Environnement, les sanctions prévues par les dispositions du I! de l'article L.171-8 du même code ; ainsi que la fermeture ou la suppression des installations ou la cessation définitive des travaux.
ARTICLE 3 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément à l'article L.171-11 du Code de l'Environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Besançon, dans les délais prévus à l'article R.421-1 du code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, Madame la Sous-préfète de Pontarlier, M. le Maire de La Chapelle d'Huin, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Bourgogne- Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont une copie sera notifiée à :
° M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Bourgogne-Franche-Comté ;
* M. le Directeur des Archives Départementales ;
° M.le Maire de La Chapelle d'Huin.
Besançon, le — $ DEC. 2017
P/Le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional,
Marie RENNE
p. 3/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-06-022 - SAS Négoce de Matériaux Recyclés à La Chapelle d'Huin Arrêté de mise en demeure 68 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2017-12-05-053
Société des Carrières de l'Est
Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la
commune de Boujailles
Société des Carrières de l'Est
Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 69 Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne - Franche-Comté
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Installations Classées pour la
Protection de l'Environnement
Approfondissement et renouvellement de la
carrière de Boujailles
SAS CARRIÈRES DE L’EST
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d'Honneur
Arrêté préfectoral Officier de l’Ordre National du Mérite
n°2017 — 25 -
VU le Code de l'Environnement ;
VU Ja loi n° 93.24 du 08 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d’enquête publique ;
VU la loi n° 2001.44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive ;
VU la nomenclature des installations classées ;
VU l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement de matériaux de carrières ;
VU l’arrêté interministériel du 1 février 1996 modifié le 30 avril 1998 fixant le modèle d’attestation des garanties financières ;
VU l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 modifié relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 09 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2015 approuvant le Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
VU l’arrêté ministériel du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets
inertes ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 1998 approuvant le Schéma Départemental des Carrières ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 mai 2005 mettant à jour le Schéma Départemental des Carrières ;
VU la demande d’autorisation déposée le 29 juin 2012 et complétée le 24 avril 2013, par la SARL CARRIERES DE FRANCHE-COMTE, représentée par son gérant, Monsieur Jean-
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 70 ééé
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5
Luc POISSENOT, dont le siège social est situé Zone Artisanale 25410 VELESMES ESSARTS, concernant le renouvellement et approfondissement de l’exploitation d’une carrière de roches massives ainsi que la mise en œuvre d’une installation de traitement des matériaux sur le territoire de la commune de Boujailles ;
l’arrêté préfectoral n° 757 du 13 février 1997 portant autorisation d’exploiter la carrière et les installations de traitement des matériaux pour une durée de 15 ans sur la commune de Boujailles ;
l’arrêté préfectoral n° 2013247-0005 prescrivant le déroulement d’une enquête publique du 8 octobre 2013 au 9 novembre 2013 inclus ;
le registre d'enquête publique, les conclusions et l’avis du Commissaire Enquêteur du 5 décembre 2013 ;
l’absence d’avis des communes de Dompierre les Tilleuls, Frasne, Villers sous Chalamont ;
les avis exprimés par les différents services et organismes consultés ;
l’arrêté préfectoral n° 25-2017-10-03-004 du 03 octobre 2017 portant dérogation à la protection stricte des espèces protégées sur le secteur d’emprise du projet de renouvellement de la carrière ;
le courrier en date du 1° mars 2017 mentionnant le changement de dénomination sociale de la société CARRIERES DE FRANCHE-COMTE en CARRIERE DE L'EST ;
l’avis et les propositions de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Bourgogne - Franche-Comté dans son rapport en date du 24 mars 2017;
l’avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites - Formation spécialisée «Carrières» du 11 octobre 2017 ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article L.512-1 du Code de l’Environnement, l’autorisation ne peut être accordée que si les dangers ou inconvénients des installations pour les intérêts visés à son article L.511-1 peuvent être prévenus par des mesures que spécifie l’arrêté préfectoral ;
CONSIDÉRANT d'autre part, qu’aux termes de l’article L.515-3 du même code, l’autorisation d’une exploitation de carrière doit être compatible avec le Schéma Départemental des Carrières ;
CONSIDÉRANT que les conditions d’aménagement et d'exploitation, telles qu’elles sont définies par le présent arrêté, permettent de prévenir les dangers et inconvénients de l’instailation pour les intérêts mentionnés à l’article L.511-1 et L.211-1 du Code de l’Environnement, notamment pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques et pour la protection de la nature et de l’environnement ;
L’Exploitant entendu et consulté ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
e
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 71 ARRÊTE
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 72 LISTE DES ARTICLES
DISPOSITIONS GENERALES 5
ARFICRE" LE DÉROULEMENT 5 ARTIGLE"Z «Description des lastailations autorisées: 212 nonaninnntnnaasinaninteeses 6 ARTICLES - Ne de MORIN: LE ALLER LE Ge Cas he er SE des LES 7 ARTICLE nn sh De A et EE ne Sens 7 FT ges Se PR NA "QAR RNSENAER BAR ON SEE is RE TRE SIROP A RUN CAUSES A A PNR RON UD MS 7 ARTICLE 6 - Durée d'autorisation... rnrnrrrnrnnrnnrnnnnerenmennennennrnnnnenennrennennnns ee nennenannenneennnnnnenes 8 ARTICLE 7 - Durée d'exploitation....sssssssssenrnnnnrnnnnennnrnnnennennnnnnnenennnnes 8 ARTICLE 8 — Declaration des émissions polluantes et des déchets... 8
AMÉNAGEMENTS PRÉLIMINAIRES ET MISE EN SERVICE 8
ARTICLES ARRETE errors rene oresnpricnennnetienetane versstepnenescnereienmenein shine tre tentée naines 8 ARTICLE IT crmeneimnmemmmmtenvaintetnnmméinntnmmtaantetentmensauieinunesasnf 8 ARTICLE 10 bis : Autres cménagements ef dispositions... rcancaccoceococonanancncenseronces 9 ARTICLE"I0 9" MISE 08 SAUCE... cu bc eme tédtmnsameansaisin éme des és étre ins Oo 9
OBLIGATIONS DE GARANTIES FINANCIÈRES 9
ARTICLE ET ODOIONS DOOE miam iiitidédauHansCluiutanto 9 ARTICLE 12 - Modalité d'actualisation du montant des garanties financières... 10 ARTICLE"T3-Apnal des sorties BROaCIères ic sant insatisnu dits tutti 0 11
MODALITÉS D’EXTRACTION 11
ARTICLE 14 Daposions GÉRÉTONOE SEE Re SEE EE ee re 1
CONDUITE DE L'EXPLOITATION 12
ARTICLE 15 - Patrimoine archéologique... nnnrrenenanrrmenrnnnnmnnrnnenennnnnennenenrenrrrnnnrennnennnnnnre 12 A 12 ARTICLE 17 - Épaisseur d'extraction et géométrie des fronts... nnrnrrnrrnrrrnrrinrnnrrnnnre 12 ARTICLE 18 - Méthode d'exploitation - Matériel - Engins... 12 PURPLE D PMR rmnamneneuinumeumemnmee nement 13 ARTICLE 20 » CONRIORES 06 SOC mime den me miens com etemplate 13 ARTICLE 21 - Mesures limitant l'impact sur les milieux naturels... sn 14 ARTICLE 21 bis - Commission locale de suivi et de concertation... 14
STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES ET DE TERRES NON POLLUÉES RÉSULTANT DE L'EXPLOITATION DE LA CARRIÈRE 14
ARTICLE 2 = DMOIONt.: since told nS 14 ARTICLE ES MODES 0e HOCRIGE:: 25 este Sn ps cr one ra D TEE DÉS 14 ARTICLE 24; FI EG: NES ec 0 ds a a a Ses ne LES va de ls di lt ae 15
VOIRIES - ACCÈS À LA CARRIÈRE ET DESSERTE 15
ARTCEE ESS POSE AS PU AS TS a CO ST NL RES EST re Gén ANS A 15 ARTICLE 26. Acces à la COTIETE El CRETE mesrine fesssneri ses ratés eeretni sente de ire 15 ARC ET CR On A OU 5 Dei ie née CN CES A L'AGt n ÉE rm mame mmmeee 15
REGISTRE ET PLANS 16
ARTICLE 28... nrnnnrnrnrnrenmenennennennennannennennennennenrennnnrennnnnennnnnnennenennensennneenennsnnnnnennnnennnene nn enennnnnnnnnnes 16
PRÉVENTION DES POLLUTIONS 16
ARTICLE GV-HE ronenremmnnnemnraatatieumenmeonmnennanmentmnmeismomsmewtse 16 ARTICLE 30 - Limitation de l'émission et de l'envol des poussières... 17
4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 73 ARTICLE TES DIE peinte ee ei amet fe een eme à ep em he ranimmimnmng pile sen ed ame ete ire 17 ARTFOLE 32 - PINODORS nn siecmntentimntmorninaoiltoinneiisieetotetatitéaetsoiit ensure 18
REMISE EN ÉTAT DU SITE 19
ARTICLE 33: Den SORT... 5 cs eneee ete nan ét nm ÉOS me 19 ARTICLE 54; 5 SUPREME CN Leman nstiredntietni ns li Rite 19 ARTICLE"33.-Modolllts do remise:en ff: 55250 nn ne dent SC Do EE 19 ARTICLE 36 - Remblayage par des matériaux inertes extérieurs au Site... snrarnranrrnearrrnrnnnrierens 20 ARTICLE"37 LS fr Ge rene ent GES douane dit 20 ARTICLE 38 - Remise en état non conforme à l'arrêté d'autorisation... 20
FIN D'EXPLOITATION 20
A geÀ SE LR COTE AE ARRRE SEA A ST SRE TE RE CN AREA RER TRUE LPS SON RSA PE SE 20
LEVÉE DE L'OBLIGATION DES GARANTIES FINANCIÈRES 21
ARTICLE dOrnnrrrrranennannnnnnenmnnennarererennennenennnnnenenennaneanennnananennnnnanenennnseenennnnenennnnanannnnnaeennnnnenennnnnneeenennnnn te 21
DISPOSITIONS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF 21
ARTICLE 91 = CO > POI nmnismneremusmnsmneinentimmmedérmanristisinimenivseneleents 21 ARTICLE ST DE OO usesusimihasinocnandelisaiiainmienuerhammmhislounminminanu 21
ARTICLE 92 MOUICORORS RONDES... nt mme as ve ps ne cmd ms mt oc tniicmmenmie sis 220 6 21 ARTICLE #1 = CHROME l'ADN... a rondes antinacteitiniiss 22 ARTICLE MA > SCT Et RE DNTIRS DORE... 855 en tneston tente eee net es ete tds nt 8 be nee tas 22 ARTICLE 49 = ACCIeNS OS TIROIRS. sister es us dass irons SOS ed DNS tocteste ren Titres 22 ARTICLE "ES = Do dl VOIE O8 FEROME Si dr Gi et RCI CSSS CS a SE Colas 22 ARTICLE 47 »: Puel et RoCOOR:. 02 soon aise rene oi datée des coter a cr tee 22 ARTICEE 0 = Etdeahion: rues nation Cadet fe isa SRI 23
ANNEXES
Situation cadastrale.
Phases d’exploitation.
Principe de la remise en état
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - BÉNÉFICIAIRE
Le présent arrêté autorise la société CARRIERES DE L’EST à se substituer à la société CARRIERES DE FRANCHE-COMTE.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 74 La SAS CARRIERES DE L'EST, représentée par son président, Monsieur Guy ALLIONE, dont le siège social est situé 44 boulevard de la Mothe - 54000 NANCY, est autorisée, sous réserve du strict respect des conditions fixées par le présent arrêté, à poursuivre l’exploitation sur le territoire de la commune de Boujailles, une carrière de roches calcaires et une installation de traitement de matériaux.
L’exploitation doit être conduite et les installations disposées et aménagées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier de demande et ses compléments (y compris les engagements du pétitionnaire lors des enquêtes administrative et publique), en tout ce qu’ils ne sont pas contraires au présent arrêté.
La présente autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers qui demeurent expressément réservés. Elle ne vaut pas permis de construire, ni autorisation de défrichement, ni autorisation de dérogation aux objectifs de protection des espèces protégées et de leurs habitats.
Elle est délivrée sous réserve d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
L’exploitation de la zone où sont présents les espèces protégées et /ou leurs habitats ne peut commencer que si la dérogation est acceptée et que les mesures compensatoires comprises dans l'arrêté portant dérogation sont respectées par l’exploitant. Le non-octroi de la dérogation vaut interdiction de réaliser les travaux sur la zone où sont présentes les espèces protégées et /ou leurs habitats.
Sans préjudice des autres prescriptions figurant au présent arrêté, sont applicables à l’exploitation les dispositions de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement de matériaux et notamment les articles :
9 : défrichage progressif
10.1 : technique de décapage
11.4 : abattage à l’explosif
11.5 : stockage des déchets inertes et des terres non polluées résultant de l’exploitation des carrières
123 : remblayage de carrière
13 : accès - clôture - signalisation du danger
17 : prévention des pollutions - dispositions générales
18.1 : prévention des pollutions accidentelles
18.2 : rejets d’eau dans le milieu naturel
19 : limitation de l’émission et de l’envol des poussières
20 équipements de lutte contre l’incendie
21 élimination des déchets
22 prévention du bruit et des vibrations mécaniques.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES INSTALLATIONS AUTORISÉES
2.1 - Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées
Les installations, objet de la présente autorisation, relèvent des rubriques suivantes de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement :
Rubrique Libellé de la rubrique (activité) A/D/E Description
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 75 2510-1 [Exploitation de carrières À [Extraction à ciel ouvert de matériaux issus de roches
massives.
2515-I.a Broyage concassage criblage de pierres, cailloux. A [Installation de broyage- La puissance installée de l’ensemble des machines concassage de puissance concourant au fonctionnement de l'installation étant d'environ 815 kW supérieure à 550 kW
2517-3 Station de transit de produits minéraux ou de déchets! D Surface de 9 500 m° non dangereux inertes autres que ceux visés par
d'autres rubriques
ARTICLE 3 - NIVEAU DE PRODUCTION
Le volume total de matériaux autorisés à extraire est estimé à 522 500 m° de gisement, soit 1 045
000 tonnes.
La quantité annuelle moyenne autorisée à être extraite est de 55 000 tonnes sur la phase quinquennale avec un maximum annuel de 120 000 tonnes de calcaire commercialisable sur la durée de la période considérée telle que prévue à l’article 6 ci-après.
Les produits de la découverte et les stériles seront conservés sur le site en vue de sa remise en état.
ARTICLE 4 - SUPERFICIE
Le site de la carrière porte sur une superficie maximale de 5 ha 42 a 49 ca pour une superficie d’extraction maximale de 3 ha 35 a 31 ca compte-tenu des délaissés périphériques et des zones déjà comblées et remises en état.
ARTICLE 5 - LIMITES
Les limites de la carrière sont celles définies sur le plan cadastral à l’échelle 1/2500e annexé à la demande susvisée dont une copie est jointe au présent arrêté en annexe I.
Les références cadastrales des terrains concernés par la présente autorisation sont les suivantes :
Commune Section N° de parcelle | Surface | Surface | (pp=pour partie) autorisée _| d’extraction |
…, 595pp 1 ha 02 a 88 ca O ha 15 a 50 ca |
poujailles C 597pp 4 ha 39 a 61 ca 3hal9a8lea |
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 76 ARTICLE 6 - DURÉE D’AUTORISATION
La présente autorisation est accordée pour une durée de 20 ans à compter de la notification du présent arrêté qui inclut la remise en état complète du site dont les modalités sont définies à l’article 33 et suivants du présent arrêté.
ARTICLE 7 — DURÉE D'EXPLOITATION
L’extraction des matériaux ne doit plus être réalisée durant les 12 mois qui précèdent la date d'échéance de l’autorisation pour permettre l’achèvement de la remise en état.
ARTICLE 8 - DÉCLARATION DES ÉMISSIONS POLLUANTES ET DES DÉCHETS
L’exploitant est tenu de se conformer aux prescriptions de l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Ce registre sert également à recueillir les statistiques de production.
AMÉNAGEMENTS PRÉLIMINAIRES ET MISE EN SERVICE
ARTICLE 9 - AMÉNAGEMENT
L’exploitant est tenu, avant le début de l’exploitation, de mettre en place en bordure de la voie d’accès au site, des panneaux indiquant en caractères apparents son identité, la référence de l'autorisation, l’objet des travaux et l’adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté,
ARTICLE 10
Préalablement à la mise en exploitation de la carrière et avant le début de certaines tranches de travaux, l’exploitant est tenu d’installer :
* des bornes en tous les points nécessaires pour déterminer le périmètre de l’autorisation ; + des bornes de nivellement permettant le contrôle de la cote NGF prescrite à l’article 17 ; - une clôture solide et efficace, entretenue pendant toute la durée de la présente autorisation qui enfermera la nouvelle tranche des travaux. Cette clôture ne sera interrompue qu’au niveau de l’accès par une barrière qui sera fermée en dehors des périodes effectives d’exploitation ;
+ des pancartes placées bien en vue et laissées en place pendant toute la durée de l’exploitation qui signaleront l’existence de la carrière et l’interdiction formelle de pénétrer à toute personne étrangère à l’entreprise. Elles seront régulièrement espacées, à raison d’au moins un panneau par cent mètres, sur la clôture précitée ainsi qu’au niveau du chemin d’accès ;
+ des panneaux qui signaleront la sortie des camions de la carrière sur la RD 9 ainsi qu’un panneau «STOP» en sortie de carrière ;
* un plan de circulation à l’intérieur de la carrière ;
un plan de gestion (cf art.24).
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 77 Les aménagements décrits ci-dessus doivent demeurer en place jusqu’à l’achèvement des travaux d’exploitation et de remise en état du site.
ARTICLE 10 bis : AUTRES AMÉNAGEMENTS ET DISPOSITIONS
En plus, l’exploitant devra, pendant toute la validité du présent arrêté :
+ respecter les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation prévues par les articles L.111-1 et suivants ;
« veiller à ce que les voies d’accès au site soient utilisables en tout temps par les engins de secours et de lutte contre l’incendie ;
« respecter les dispositions du Code du Travail prévues par les articles R.4216-1 à R.4216-34 et R.4227-] à R.4227-57 ;
+ assurer la défense extérieure contre l'incendie par une réserve artificielle hors-gel enterrée ou à l’air libre, d’un volume minimum de 120 m°, implantée à moins de 5 mètres de la voie utilisable par les engins de lutte contre l’incendie et située à moins de 400 mètres de la partie du site la plus éloignée (réserve à installer sous le délai de 6 mois à compter de la signature du présent arrêté). Avant toute réalisation lexploitant prend l’attache du service départemental d’incendie et de secours et tient informé l’inspection des installations classées.
ARTICLE 10 ter —- MISE EN SERVICE
Préalablement à l’extraction des matériaux proprement dite, l’exploitant est tenu d’adresser au Préfet un dossier préalable aux travaux d'extraction, en trois exemplaires, comprenant : + le document établissant la constitution des garanties financières ;
+ les documents attestant de l’exécution des mesures prévues aux articles 10 et 10 bis du présent arrêté
La mise en service de l'installation est réputée réalisée dès qu'ont été achevés les aménagements et équipements tels qu'ils sont précisés aux articles 10 et 10 bis.
L'exploitant notifie au Préfet et au maire de la commune de Boujailles la mise en service de l'installation.
OBLIGATIONS DE GARANTIES FINANCIÈRES
ARTICLE 11 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11.1 - Montants
L’exploitant doit, préalablement à la mise en activité de la carrière, avoir constitué des garanties financières d’un montant permettant d’assurer la remise en état de la carrière selon les dispositions prévues aux articles 33 et suivants.
Le montant de référence (indice TPO1 = 103 au mois de octobre 2016 et taux TVA = 0,20 de février 2017) des garanties financières devant être constitué dans ce cadre doit être au moins égal à :
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 78 | Période | Phase 1 (Sans) Phase 2 (Sans) | Phase 3 (Sans) | Phase 4 (Sans) |
Total 142 202 € 110 964 € L 127 301 € | 90 526€ |
L'exploitant doit adresser au Préfet le document établissant le renouvellement des garanties financières six mois avant leur échéance.
11.2 - Abrogation
Sans objet.
11.3 - Absence de garanties
L’absence de garanties financières entraîne :
+ l’obligation de remettre le site immédiatement en état tel que prescrit aux articles 33 et suivants et,
+ la suspension de l’activité après mise en œuvre des modalités prévues à l’article L.514-1 du Code de l’Environnement.
Le non renouvellement des garanties financières entraîne, dès la constatation de non renouvellement, la mise en demeure de l’exploitant de renouveler ses garanties financières. A l'expiration des garanties, l’activité est alors suspendue.
Le non renouvellement des garanties financières, associé au non respect des conditions de remise en état définies aux articles 33 et suivants entraîne la mise en œuvre conjointe des procédures de mise en demeure de renouvellement des garanties financières prévues ci-dessus et de remise en état prévue ci-après.
ARTICLE 12 - MODALITÉ D’ACTUALISATION DU MONTANT DES GARANTIES FINANCIERES
12.1 - Actualisation en fonction de l’érosion monétaire
Tous les cinq ans, le montant des garanties financières prévu à l’article 11.1 est actualisé, compte tenu de l’évolution de l’indice T.P. O1.
Lorsqu'il y a une augmentation supérieure à 15 % de l’indice T.P. 01 sur une période inférieure à cinq ans, le montant des garanties financières doit être actualisé dans les six mois suivant l'intervention de cette augmentation.
L’actualisation des garanties financières relève de l’initiative de l’exploitant.
12.2 - Actualisation en fonction de l'utilisation des capacités de production
Lorsque la quantité de matériaux extraits est inférieure à la capacité autorisée et conduit à un coût de remise en état inférieur d’au moins 25 % du coût couvert par les garanties financières, l'exploitant peut demander au Préfet, pour les périodes quinquennales suivantes, une modification du calendrier de l'exploitation et de la remise en état et une modification du montant des garanties financières. Cette demande est accompagnée d'un dossier au moins six mois avant le terme de la période quinquennale en cours.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 79 Toute modification des conditions d'exploitation conduisant à une augmentation du montant des garanties financières doit être subordonnée à la constitution de nouvelles garanties financières.
ARTICLE 13 - APPEL DES GARANTIES FINANCIÈRES
13.1 -
Le préfet appelle et met en œuvre les garanties financières :
+ soit en cas de non respect des prescriptions en matière de remise en état fixées aux articles 33 et suivants du présent arrêté, après intervention de la mesure de consignation prévue à l’article L.171-8 du code de l’environnement,
- soit en cas d'ouverture ou de prononcé d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'exploitant ;
+ soit en cas de disparition de l'exploitant personne morale par suite de sa liquidation amiable ou du décès de l'exploitant personne physique.
Lorsque les garanties financières sont constituées dans les formes prévues au e) du I de l'article R. 516-2 du code de l’environnement, et que l'appel mentionné au I de l'article R. 516-3 du même code est demeuré infructueux, le préfet appelle les garanties financières auprès de l'établissement de crédit, la société de financement, l'entreprise d'assurance, la société de caution mutuelle ou le fonds de garantie ou la Caisse des dépôts et consignations, garant de la personne morale ou physique mentionnée au e) susmentionné :
+ soit en cas d'ouverture ou de prononcé d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre du garant personne physique ou morale mentionné au e) susmentionné ; - soit en cas de disparition du garant personne morale par suite de sa liquidation amiable ou du décès du garant personne physique mentionné au e) susmentionné ;
+ soit en cas de notification de la recevabilité de la saisine de la commission de surendettement par le garant personne physique ;
- soit en cas de défaillance du garant personne physique, ou du garant personne morale résultant d'une sommation de payer suivie de refus ou demeurée sans effet pendant un délai d'un mois à compter de la signification de la sommation faite à celui-ci par le préfet.
13.2 -
La mise en jeu des garanties financières se fait par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée par le Préfet à l’organisme garant.
MODALITÉS D’EXTRACTION
ARTICLE 14 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’exploitation de la carrière doit être conduite selon les modalités prévues ci-après et telles que définies par le pétitionnaire dans ses plans prévisionnels, dont copies sont jointes au présent arrêté en annexe II.
Il
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 80 Les travaux de décapage doivent être réalisés en automne ou en hiver.
L'extraction doit être réalisée suivant un plan de phasage comportant 4 périodes successives d'une durée de 5 ans.
CONDUITE DE L’EXPLOITATION
ARTICLE 15 - PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE
En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques, les lieux sont aussitôt laissés en l’état et le permissionnaire en avise immédiatement la Direction Régionale des Affaires Culturelles en Franche-Comté à BESANÇON.
Il appartient aux deux parties de formaliser éventuellement un accord, par convention ou équivalent, établi conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et qui définit les modalités liées à la protection du site.
ARTICLE 16 - IMPACT PAYSAGER
Afin de réduire l’impact visuel de la carrière sur l’environnement, la végétation des délaissés périphériques doit être maintenue et entretenue.
ARTICLE 17 - ÉPAISSEUR D’EXTRACTION ET GÉOMÉTRIE DES FRONTS
17.1 - Après approfondissement, le carreau est situé entre les cotes 795 mètres NGF et 799 mètres NGF en suivant le pendage du gisement.
17.2 - Les fronts sont constitués d’au plus 3 gradins de 15 mètres maximum de hauteur verticale ; ces gradins sont séparés par des banquettes horizontales de 10 mètres de largeur minimum; la hauteur totale d’extraction ne dépassera pas 25 mètres.
17.3 - Une bande d’un minimum de 10 mètres de largeur sera conservée autour de la limite d’autorisation.
ARTICLE 18 - MÉTHODE D'EXPLOITATION - MATÉRIEL — ENGINS
La carrière est exploitée par tirs de mine. Le décapage et la découverte sont réalisés en dehors de la période du 1° avril de la l’année N au 31 juillet de la l’année N et limités à l’avancement des travaux.
Le traitement des matériaux est assuré par une installation mobile de concassage criblage ; elle pourra occuper des positions différentes durant la durée de l’autorisation. Les matériaux abattus sont repris au pied du front de taille par des engins de type chargeur ou pelle hydraulique et déversés dans la trémie d’alimentation du concasseur.
L'installation doit être accessible pour permettre l’intervention des services d’incendie et de SECOUTS.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 81 L’exploitation doit se faire sous la surveillance, directe ou indirecte, d’une personne nommément
désignée par l’exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l’installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l’installation.
Des équipements de protection individuelle, adaptés aux risques présentés par l'installation et permettant l'intervention en cas de sinistre, doivent être conservés à proximité des zones présentant un danger. Ces matériels doivent être entretenus en bon état et vérifiés périodiquement. Le personnel doit être formé à leur emploi.
L'installation doit être dotée de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment des extincteurs portatifs situés dans les cabines des engins.
Ces matériels doivent être maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.
ARTICLE 19 - PHASAGE
L’exploitation est réalisée en 4 phases quinquennales, la dernière année servant à terminer la remise en état (plans en annexe IT) :
Phase 1 : L’extraction se développe principalement au Nord sur 1 ha 37. Un carreau est créé avec des cotes comprises entre 803,5 mètres et 807 mètres NGF et le front de taille n’excède pas 15 mètres en hauteur. La terre de découverte ainsi que les stériles sont stockés en tant que merlon.
Phase 2 : L'exploitation concerne une surface de 1 ha 08 et se poursuit en direction de l’Ouest avec création d’un deuxième front de taille au Nord-Ouest. La terre végétale et les stériles sont stockés en tant que merlons périphériques. La partie restante des stériles sera stockée sur le carreau en attente de la remise en état de la carrière.
Phase 3 : L’extraction sur une surface de 1 ha 60 continue jusqu’à la limite de l’extraction, puis se dirige vers l’Est avec un approfondissement du carreau basal à une cote comprise entre 798 m et 799 m NGF. La terre végétale et les stériles sont stockés en partie en tant que merlons périphériques. La partie restante est stockée sur le carreau en attente de la remise en état de la carrière.
Phase 4 : L’extraction se poursuit sur la surface restante de 1 ha 12 et se termine avant la fin de la phase d’approfondissement aux cotes NGF comprise entre 795 m et 796 m NGF. Les stériles et la terre végétale commencent à être mis en place pour la remise en état de la carrière et pour le remblaiement des fronts de taille situés au Sud-Ouest de la carrière.
ARTICLE 20 - CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Des consignes précisant les modalités d’application des dispositions du présent arrêté doivent être établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes doivent notamment indiquer :
+ les procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité de l’installation (électricité, réseaux de fluides) ;
+ les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient contenant des substances dangereuses, notamment les conditions de rejet ;
+ les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie ;
+ la procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de l’établissement, des services d'incendie et de secours, etc.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 82 ARTICLE 21 - MESURES LIMITANT L’IMPACT SUR LES MILIEUX NATURELS
Les haies périphériques à la carrière sont en partie maintenues sur la moitié Est et reconstituées avant l'exploitation sur la partie Sud-Ouest.
Compte tenu de la destruction de 50 m°? d'affleurement rocheux, 500 m? d’affleurement rocheux sont aménagés sur la prairie mésophile située en partie Ouest du périmètre d’autorisation. Cet aménagement est réalisée par un décapage de la couche de terre superficielle et doit être effectué en automne au plus tard sous un délai de 2 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 21 bis - COMMISSION LOCALE DE SUIVI ET DE CONCERTATION
Une commission de suivi de la carrière est mise en place et se réunit, à minima, annuellement à l'initiative de l'exploitant.
Sa composition comprend au minimum un représentant de l’exploitant, un représentant des communes concernées, un représentant de chaque association de protection de l’environnement locale et les riverains du site. L'inspection des installations classées est informée de la tenue de chaque réunion.
L’exploitant présente à cette occasion les actions menées pour respecter les dispositions de son dossier initial et des dispositions réglementaires du présent arrêté, et notamment les analyses et mesures réalisées dans le cadre du présent arrêté.
STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES ET DE TERRES NON POLLUÉES RÉSULTANT DE L’EXPLOITATION DE LA CARRIERE
ARTICLE 22 — DÉFINITIONS
Les terres de découverte, les stériles et les résidus inertes issus du traitement des matériaux extraits des carrières sont considérés comme des déchets d'extraction inertes. s’ils satisfont aux critères fixés à l’annexe I de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières.
Les zones de stockage des déchets d’extraction inertes sont réalisées et exploitées en se fondant sur les performances des meilleures techniques disponibles économiquement acceptables (MTD).
ARTICLE 23 - MODALITÉS DE STOCKAGE
Les zones de stockage des déchets d’extraction inertes sont construites, gérées et entretenues de manière à assurer leur stabilité physique et à prévenir toute pollution.
L’exploitant assure un suivi des quantités et des caractéristiques des matériaux stockés, et établit un plan topographique permettant de localiser les zones de stockage temporaire correspondantes.
L’exploitant s’assure, au cours de l’exploitation de la carrière, que les déchets d’extraction inertes utilisés pour le remblayage et la remise en état de la carrière ou pour la réalisation et l’entretien des pistes de circulation ne sont pas en mesure de dégrader les eaux superficielles et les eaux souterraines. L’exploitant étudie et veille au maintien de la stabilité de ces dépôts.
14
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 83 Dans l'attente de leur réutilisation pour la remise en état des lieux, les terres de découverte sont stockées séparément.
ARTICLE 24 —- PLAN DE GESTION
L’exploitant doit établir un plan de gestion de déchets d’extraction inertes, résultant du fonctionnement de la carrière. Ce plan est établi avant le début de l’exploitation.
Le plan de gestion contient au moins les éléments suivants :
- la caractérisation des déchets et une estimation des quantités totales de déchets d’extraction inertes qui seront stockés durant la période d’exploitation,
+ Ja description de l’exploitation générant ces déchets et des traitements ultérieurs auxquels ils sont soumis,
- en tant que de besoin, la description de la manière dont le dépôt des déchets peut affecter l’environnement et la santé humaine, ainsi que les mesures préventives qu’il convient de prendre pour réduire au minimum les incidences sur l’environnement,
* la description des modalités d’élimination ou de valorisation de ces déchets, les procédures de contrôle et de surveillance proposées,
. en tant que de besoin, les mesures de prévention de la détérioration de la qualité de l’eau et en vue de prévenir ou de réduire au minimum la pollution de l’air et du sol,
Le plan de gestion est révisé par l’exploitant tous les cinq ans et dans le cas d’une modification apportée aux installations, à leur mode d'utilisation ou d’exploitation et de nature à entraîner une modification substantielle des éléments du plan. Il est transmis au Préfet.
VOIRIES - ACCÈS À LA CARRIÈRE ET DESSERTE
ARTICLE 25 - VOIRIES
Le présent arrêté ne fait pas obstacle à la réglementation applicable en matière de contribution de l’exploitant à la remise en état des voiries départementales et communales.
ARTICLE 26 - ACCÈS À LA CARRIÈRE ET DESSERTE
L'accès et la desserte à la carrière se font par le route départementale n° 9 venant de Levier et se dirigeant vers Frasne.
ARTICLE 27 - CIRCULATION
Afin de limiter les nuisances et les risques induits par la circulation des véhicules desservant la carrière de Boujailles, le nombre de rotations de camions est limité en sortie de carrières à :
* 29 allers-retours par jour en moyen sur l’année
. ’
L’exploitant tiendra à la disposition de l’inspection des installations classées un registre sur lequel sera répertorié le nombre de camions par jour, entrant et sortant de la carrière.
15
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 84 REGISTRE ET PLANS
ARTICLE 28
L’exploitant doit établir un plan de la carrière à une échelle adaptée à sa superficie.
Sur ce plan sont reportés :
+ les limites du périmètre sur lequel porte le droit d’exploiter ainsi que de ses abords, dans un rayon de 50 mètres,
+ le bord de la fouille, la limite de 10 mètres fixée à l’article 17, les clôtures,
- les courbes de niveau ou cotes d’altitude des points significatifs (nivellement NGF) en particulier des banquettes découpant les fronts,
+ les zones remises en état,
+ la position des éléments de surface à protéger visés à l’article 17 ci-dessus et, s’il y a lieu, leur périmètre de protection institué en vertu de réglementations spéciales.
Ce plan est mis à jour au moins une fois par an quand f’extraction est a été supérieure à 5500 tonne/an ; l’exploitant doit le tenir à la disposition de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement.
PRÉVENTION DES POLLUTIONS
ARTICLE 29 - EAUX
29.1 - Lorsqu'il existe un risque pour les intérêts visés à l’article L.211-1 du Code de l'Environnement, un réseau de dérivation empêchant les eaux de ruissellement d’atteindre la zone en exploitation est mis en place à la périphérie de cette zone.
29.2 - Stockage des hydrocarbures et produits polluants
Le stockage de carburant sur le site au delà d’im” (hors réservoir) n’est pas autorisé. Le ravitaillement, l’entretien et le stationnement des engins sont réalisés sur une aire étanche reliée à son point bas à un décanteur-déshuileur.
L'exploitant dispose et utilise sur son site des bacs, matières absorbantes, kit de dépollution, en cas de déversement accidentel de produits polluants.
29.3 — Eaux pluviales
Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées aux hydrocarbures, telles que celles ruisselant sur l’aire étanche sont collectées et transitent par un décanteur-déshuileur et sont rejetées dans le milieu naturel.
Les normes de rejet dans le milieu naturel sont :
+ MEST (matières en suspension totale) : < 35mg/l (norme NF EN 872 ou en cas de colmatage-durée de filtration supérieure à 30 minutes-norme NF T 90 105 ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 85 + _ DCO (demande chimique en oxygène sur l’effluent non décanté): < 125 mg/l (norme NFT 90 101);
+ Hydrocarbures totaux (HCT) : < 5 mg/l (norme NFT 90114).
Ces valeurs limites sont à respecter pour tout échantillon prélevé proportionnellement au débit sur 24 heures ; aucun prélèvement instantané ne doit dépasser le double de ces valeurs limites.
29.4 - Eaux vannes
Les eaux vannes des sanitaires et des lavabos sont vidangées régulièrement par une entreprise spécialisée.
ARTICLE 30 - LIMITATION DE L’ÉMISSION ET DE L’ENVOL DES POUSSIÈRES
L’exploitant prend toutes les dispositions utiles pour éviter l’émission et la propagation des poussières.
L’ensemble du site et de ses abords placés sous le contrôle de l’exploitant est maintenu en bon état de propreté.
ARTICLE 31 - BRUIT
31.1 -
L’exploitation est menée de manière à ne pas être à l’origine de bruits aériens ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.
En dehors des tirs de mines et conformément à l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997, les émissions sonores engendrées par les installations ne doivent pas être à l’origine, dans les zones à émergence réglementée, d’une émergence supérieure aux valeurs suivantes :
Niveau de bruit ambiant existant dans les zones | Émergence admissible pour la période allant à émergence réglementée (incluant le bruit de | de 7 heures à 22 heures sauf les dimanches et l'établissement) jours fériés
Supérieur à 35 dB (A) et inférieur ou égal à 45 dB 6 dB (A)
(A)
Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A)
Les zones à émergence réglementées sont constituées par :
- les zones constructibles définies par des documents d’urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de l’arrêté d’autorisation ;
- l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de l’arrêté d’autorisation dans les zones constructibles définies ci-dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l’exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales et industrielles.
17
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 86 Le respect des critères d’émergence ainsi définis conduit à fixer à la date du présent arrêté, des niveaux de bruit maximum en limite de propriété de l'établissement, installations en fonctionnement à 70 dB(A) de 7h00 à 22h00 sauf les dimanches et jours fériés.
Tout constat de dépassement de ces niveaux doit être complété d'une vérification de l'émergence engendrée par l'établissement dans la zone à émergence réglementée au niveau des installations.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au bruit global émis par l'ensemble des activités exercées à l'intérieur de l'établissement, y compris le bruit émis par les véhicules et engins.
1.2 - Mesures périodiques
L'exploitant doit faire réaliser à ses frais à l’occasion de toute modification notable de ses installations ou de leurs conditions d’exploitation et à chaque changement de phase d’exploitation, une campagne de mesures des émissions sonores de son établissement par une personne ou un organisme qualifié choisi après accord de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement.
Ces mesures, destinées en particulier à apprécier le respect des valeurs limites d’émergence dans les zones où elle est réglementée, seront réalisées dans des conditions représentatives du fonctionnement des installations.
Les mesures seront effectuées selon la méthode définie par l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 et les résultats tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.
ARTICLE 32 - VIBRATIONS
Les tirs de mines ne doivent pas être à l’origine de vibrations susceptibles d’engendrer dans les constructions avoisinantes des vitesses particulaires pondérées supérieures au seuil de 5 mm/s mesurées suivant les trois axes de la construction.
La fonction de pondération du signal mesuré est une courbe continue définie par les points caractéristiques suivants :
Bande de fréquence en Hz Pondération du signal
l 5
5 l
30 1
80 3/8
Des mesures doivent être effectuées à chaque changement de phase et/ou d’orientation du front d’exploitation ainsi qu’à la demande de l’inspection des installations classées.
Une mesure est réalisée au niveau de la digue de l’étang des Etarots.
Les résultats de ces mesures sont archivés et doivent être tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
Dans le cas où une campagne de mesures mettrait en évidence un dépassement, l’inspection des installations classées doit être avertie et une étude doit alors être élaborée afin de déterminer :
- l’origine de ces dépassements,
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 87 + les moyens à mettre en œuvre pour respecter les normes précitées.
La charge unitaire instantanée ne doit pas dépasser 90 kg.
REMISE EN ÉTAT DUSITE
ARTICLE 33 - DISPOSITION GÉNÉRALES
L'exploitant est tenu de remettre en état le site affecté par son activité, compte tenu des caractéristiques essentielles du milieu environnant telles que définies dans son plan prévisionnel joint en annexe III. Elle doit permettre d’obtenir une mosaïque d’habitats favorables à l’accueil de la faune.
Le réaménagement du site devra permettre de le sécuriser (talutage de certains fronts, purge des fronts bruts d'exploitation, élévation de merlons de protection, maintien d'une clôture sur l'ensemble du secteur), de l'intégrer dans le paysage naturel et de restituer un milieu d'aussi bonne valeur écologique qu'actuellement.
ARTICLE 34 - SURFACE À REMETTRE EN ÉTAT
La surface à remettre en état est de 5 ha 42 a 49 ca.
ARTICLE 35 - MODALITÉS DE REMISE EN ÉTAT
La remise en état sera réalisée à la fin de l’exploitation sur le carreau résiduel et les fronts de taille.
L'aménagement du carreau est prévu :
+ Une mare sera aménagée au point bas du carreau résiduel.
+ La moitié nord du carreau sera laissée à l’expansion naturelle de la végétation avec mise en place de blocs rocheux épars de taille importante.
+ des clôtures pourront être installées de manière ciblée (proximité des aires à faucons). + Colonisation floristique naturelle pour la végétalisation du carreau.
+ Dans les zones de dépôts stériles où existe un risque de colonisation nitrophile,
l’enherbement sera réalisé à partir d’un « pool » de graines composé d’espèces communes. Quelques arbustes seront plantés pour donner une nouvelle structure de végétation afin de rendre l’aménagement favorable et attractif pour les oiseaux.
L'aménagement des fronts de taille est prévu :
* Les fronts de tailles auront une hauteur moyenne de 25 mètres réparties en 2 ou 3 gradins. Les stériles argileux permettront l’implantation de talus dans l’angle Sud-Ouest. * Un chanfreinage du sommet d’une partie des fronts de taille inférieurs Nord sera effectué sur une largeur de 3 mètres.
+ Les remblais seront végétalisés à l’aide d’essences herbacées, arbustives et quelques essences arborescences.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 88 ARTICLE 36 - REMBLAYAGE PAR DES MATÉRIAUX INERTES EXTÉRIEURS AU SITE
Sans objet.
ARTICLE 37 - DATE DE FIN DE REMISE EN ÉTAT
La remise en état totale du site doit être achevée au moins six mois avant le terme de l’autorisation.
ARTICLE 38 - REMISE EN ÉTAT NON CONFORME À L'ARRÊTÉ D’AUTORISATION
Toute infraction aux prescriptions ci-dessus relatives aux conditions de remise en état constitue après mise en demeure un délit conformément aux dispositions de l’article L.514-11 du Code de l’Environnement.
FIN D’EXPLOITATION
ARTICLE 39
L’exploitant doit adresser au Préfet, au moins un an avant la date d’expiration de l’autorisation, une notification de fin d’exploitation et un dossier comprenant :
* le plan à jour de l'installation (accompagné de photos) ;
+ le plan de remise en état définitif accompagné de profils en long et en travers ; + un mémoire sur l’état du site.
Le mémoire sur l’état du site précise les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts visés aux articles L.511-1 et L.211-1 du Code de l'Environnement susvisé, et notamment :
+ l’évacuation ou l'élimination des produits dangereux ainsi que des déchets présents sur le site ;
+ la dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées ; + l'insertion du site de l'installation dans son environnement ;
en cas de besoin, la surveillance à exercer de l'impact de l’installation sur son environnement.
Lorsque les travaux prévus pour la cessation d’activité par l’arrêté d’autorisation sont réalisés, l’exploitant en informe le Préfet.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 89 LEVÉE DE L’OBLIGATION DES GARANTIES FINANCIÈRES
ARTICLE 40
A la suite de la constatation de la conformité de la remise en état par un procès-verbal de récolement rédigé par l’inspecteur des installations classées et après avis du maire de Boujailles, l’obligation de garanties financières imposée à l’article 14 du présent arrêté est levée par voie d’arrêté préfectoral pris dans les formes prévues à l’article R.512-31 du Code de l’Environnement.
Copie de l’arrêté susvisé est adressée, par le Préfet, à l’établissement garant.
DISPOSITIONS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
ARTICLE 41 - CADUCITÉ — PÉREMPTION
"I. — Le présent arrêté d'autorisation cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été mis en service ou réalisé dans un délai de trois ans à compter du jour de sa notification, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai et sans préjudice des dispositions des articles R.211-117 et R.214-97.
IL. — Le délai mentionné au I est suspendu jusqu'à la notification au bénéficiaire de l'autorisation :
1° D'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre l'arrêté d'autorisation ou ses arrêtés complémentaires ;
2° D'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre le permis de construire du projet ou la décision de non-opposition à déclaration préalable ;
3° D'une décision devenue irrévocable en cas de recours devant un tribunal de l'ordre judiciaire, en application de l'article L.480-13 du code de l'urbanisme, contre le permis de construire du projet."
ARTICLE 41 bis - ABROGATION
L'arrêté préfectoral susvisé 97/DCLE4/ n° 757 du 13 février 1997 portant autorisation d’exploiter la carrière et les installations de traitement des matériaux sur la commune de Boujailles est abrogé.
ARTICLE 42 —- MODIFICATIONS NOTABLES
Toute modification apportée par le demandeur aux installations, à leur mode d’utilisation et à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier initial de demande d'autorisation est portée avant sa réalisation à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d'appréciation.
21
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 90 ARTICLE 43 - CHANGEMENT D’EXPLOITANT
Le changement d’exploitant est subordonné à autorisation préfectorale accordée dans les conditions prévues à l’article R.516-1 du Code de l’Environnement.
ARTICLE 44 - SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES
Lorsqu'il se produit dans la carrière des faits et dommages de nature à compromettre la sécurité et la salubrité publiques, l’exploitant doit en aviser immédiatement le Directeur Régional de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement et le maire de la commune concernée.
ARTICLE 45 - ACCIDENTS ET INCIDENTS
Le titulaire de la présente autorisation est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l’Inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du Code de l’Environnement.
ARTICLE 46 - DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré au tribunal administratif de Besançon :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l’article 47 ; b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.
L’arrêté d’autorisation peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge les délais mentionnés aux 1° et 2° de deux mois.
ARTICLE 47 - PUBLICITÉ ET NOTIFICATION
Le présent arrêté est notifié à l’exploitant.
En vue de l'information des tiers :
1° Une copie est déposée à la mairie de la commune d'implantation du projet et peut y être consultée
2° Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de la commune d'implantation du projet pendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
3° L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées en application de l'article R.181-38 ;
22
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 91 4° L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture du Doubs pendant une durée minimale d'un mois.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout secret protégé par la loi.
Le même extrait est affiché en permanence de façon lisible dans l'installation par les soins de l’exploitant.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 48 - EXÉCUTION
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, Monsieur le Maire de Boujailles ainsi
que le Directeur Régional de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Bourgogne - Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera également adressée :
+ aux communes de Boujailles, Courvières, Dompierre les Tilleuls, Frasne, Villers sous
Chalamont,
au Conseil Départemental du Doubs,
à la Direction Départementale des Territoires,
+ à l’ Agence Régionale de Santé, délégation départementale du Doubs,
« à la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
à l’Institut National des Appellations d'Origine,
à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté, service prévention des risques et unité départementale Haute- Saône Centre et Sud Doubs à BESANÇON,
Fait à Besançon, — 5 DEC. 2017
Le Préfet,
Pour le Préfe
Secrétaire Gén
ean-Philippe SETBQON
23
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 92 uonesuomne,p
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 93 ANNEXE Il Phasage d'extracti
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 94 SEA
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2017-12-05-053 - Société des Carrières de l'Est Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Boujailles 95 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-020
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la Trésorerie de Sochaux
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Trésorerie de
Sochaux
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-020 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Trésorerie de Sochaux 96 7
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-SG-2017-10-13-008 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-03-31-061 du 31 mars 2016 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans la Trésorerie située Rue de La Poste – 25600 SOCHAUX ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 28 novembre 2017 ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 susvisé est abrogé.
…/...
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-020 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Trésorerie de Sochaux 97 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 3 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Sochaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-020 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la Trésorerie de Sochaux 98 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-001
Agrément garde chasse particulier de M. François
BEUCLER pour le compte de l'ACCA de
FESCHES-LE-CHATEL
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-001 - Agrément garde chasse particulier de M. François BEUCLER pour le compte de l'ACCA de FESCHES-LE-CHATEL 99 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
portant agrément aux missions de garde particulier
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs, à compter du 1er janvier 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2017-1013-006 du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard ;
VU la commission délivrée par M. Christian SCHERTZINGER, président de l’association communale de chasse agréée d’ALLENJOIE à M. François BEUCLER par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l’arrêté n° 2012-159-0017 du Sous-Préfet de MONTBELIARD en date du 7 juin 2012 reconnaissant l’aptitude technique de M. François BEUCLER .
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard
A R R E T E
Article 1er. – M. François, Lucien BEUCLER, né le 4 juillet 1958 à DELLE (90) , né le <> à <> , EST AGREE en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’association communale de chasse agréée d’ALLENJOIE représentée par son président, sur le territoire de la commune d’ALLENJOIE.
Article 2 – La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 – Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 – Préalablement à son entrée en fonctions, M. François BEUCLER doit prêter serment devant le tribunal d’instance de MONTBELIARD.
Article 5 – Dans l’exercice de ses fonctions, M. François BEUCLER doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
1/2
Adresse postale : 43 avenue du Maréchal Joffre - BP 247 - 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - Standard tél.: 03.70.07.61.00 - Fax : 03.81.91.22.18 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation
et des Titres
Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON
Tél. : 03.70.07.61.31
edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-001 - Agrément garde chasse particulier de M. François BEUCLER pour le compte de l'ACCA de FESCHES-LE-CHATEL 100 - page 2 -
Article 6 – Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARD en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 – Le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. François BEUCLER, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 6 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
signé
Philippe TRONIOU
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-001 - Agrément garde chasse particulier de M. François BEUCLER pour le compte de l'ACCA de FESCHES-LE-CHATEL 101 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-002
Agrément garde chasse particulier de M. Jacques FAIVRE
pour le compte de l'ACCA de COLOMBIER FONTAINE
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-002 - Agrément garde chasse particulier de M. Jacques FAIVRE pour le compte de l'ACCA de COLOMBIER FONTAINE 102 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
portant agrément aux missions de garde particulier
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs, à compter du 1er janvier 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2017-1013-006 du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard ;
VU la commission délivrée par M. Gérard MUOT, président de l’association communale de chasse agréée de COLOMBIER-FONTAINE à M. Jacques FAIVRE par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l’arrêté n° 101/2007 du Sous-Préfet de MONTBELIARD en date du 25 juin 2017 reconnaissant l’aptitude technique de M. Jacques FAIVRE ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard
A R R E T E
Article 1er. – M. Jacques, Roland FAIVRE, né le 3 août 1952 à COLOMBIER-FONTAINE (25), EST AGREE en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’association communale de chasse agréée de COLOMBIER-FONTIANE représentée par son président, sur le territoire de la commune de COLOMBIER-FONTAINE.
Article 2 – La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 – Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 – Préalablement à son entrée en fonctions, M. Jacques FAIVRE doit prêter serment devant le tribunal d’instance de MONTBELIARD.
Article 5 – Dans l’exercice de ses fonctions, M. Jacques FAIVRE doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
1/2
Adresse postale : 43 avenue du Maréchal Joffre - BP 247 - 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - Standard tél.: 03.70.07.61.00 - Fax : 03.81.91.22.18 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation
et des Titres
Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON
Tél. : 03.70.07.61.31
edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-002 - Agrément garde chasse particulier de M. Jacques FAIVRE pour le compte de l'ACCA de COLOMBIER FONTAINE 103 - page 2 -
Article 6 – Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARD en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 – Le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Jacques FAIVRE , sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 6 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
signé
Philippe TRONIOU
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-002 - Agrément garde chasse particulier de M. Jacques FAIVRE pour le compte de l'ACCA de COLOMBIER FONTAINE 104 Préfecture du Doubs
25-2017-12-07-006
AP dissolution du syndicat d'assainissement de
Grandfontaine
AP dissolution SIAG
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-07-006 - AP dissolution du syndicat d'assainissement de Grandfontaine 105 .
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau du Contrôle de Légalité et de l’ Intercommunalité
Arrêté prononçant la dissolution du syndicat intercommunal
d’assainissement de Grandfontaine
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17, L 5211-25-1, L 5212-
33 et L5216-7,
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-SG-2017-10-13-005 du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, Secrétaire Général de la préfecture du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 1976 autorisant la constitution du syndicat mixte d’études pour la réalisation du collecteur Nord Ouest de Besançon et la station d’épuration de Grandfontaine,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 décembre 1976 autorisant la transformation dudit syndicat en syndicat mixte
d’assainissement de Grandfontaine,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2017-11-24-001 du 24 novembre 2017 portant transfert des compétences "eau" et "assainissement" à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 01 janvier 2018,
Considérant que le syndicat intercommunal d’assainissement de Grandfontaine est inclus en totalité dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, et qu il n’exerce pas d’autres compétences que la compétence « assainissement »,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Doubs,
ARRETE
Article 1er : La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon est substituée de plein droit au syndicat intercommunal d’assainissement de Grandfontaine dont le périmètre est inclus en totalité dans son périmètre, pour l'exercice de la compétence « assainissement », à compter du O1 janvier 2018.
Article 2 : Le syndicat intercommunal d’assainissement de Grandfontaine est dissous au ler janvier 2018.
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-07-006 - AP dissolution du syndicat d'assainissement de Grandfontaine 106 Article 3 : L’ensemble des biens, droits et obligations du syndicat intercommunal d’assainissement de
Grandfontaine est transféré à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, à compter du 01 janvier
2018.
L’ensemble des personnels est réputé relever de la communauté d’agglomération dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes, à compter du 01 janvier 2018.
Article 4 : Par application de l'article KR. 421-S du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture du Doubs, le Président de Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et le Président du syndicat intercommunal d’assainissement de Grandfontaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux maires des communes membres, au directeur départemental des finances publiques du Doubs et au président de la chambre régionale des comptes Bourgogne Franche-Comté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Besançon, le T/ DEC, 2017
Le Préfet
Pour le Préfet
e Secrétaire Général
Jean-Philippe SÉTEON
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-07-006 - AP dissolution du syndicat d'assainissement de Grandfontaine 107 Préfecture du Doubs
25-2017-12-07-002
AP dissolution du syndicat d'eau potable de Grandfontaine,
Montferrand le Château et Velesmes-Essarts
AP dissolution du syndicat d'eau potable de Grandfontaine, Montferrand le Château et
Velesmes-Essarts
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-07-002 - AP dissolution du syndicat d'eau potable de Grandfontaine, Montferrand le Château et Velesmes-Essarts 108 Liberté Égalité + Fraternité
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Arrêté prononçant la dissolution du syndicat intercommunal
d’adduction d’eau potable de Grandfontaine, Montferrand-le-Château et Velesmes-Essarts
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Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17, L 5211-25-1, L 5212-
33 et L5216-7,
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-SG-2017-10-13-005 du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, Secrétaire Général de la préfecture du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 février 1946 portant création d’un syndicat d’étude entre les communes de Grandfontaine, Montferrand-le-Château et Velesmes-Essarts,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 1954 portant constitution entre les communes de Grandfontaine, Montferrand-le-Château et Velesmes-Essarts d’un syndicat ayant pour objet l’étude d’un projet collectif d’alimentation en eau potable,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2017-11-24-001 du 24 novembre 2017 portant transfert des compétences "eau" * et "assainissement" à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 01 janvier 2018,
Considérant que le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Grandfontaine, Montferrand-le- Château et Velesmes-Essarts est inclus en totalité dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, et qu il n’exerce pas d’autres compétences que la compétence « eau »,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Doubs,
ARRETE
Article 1er : La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon est substituée de plein droit au syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Grandfontaine, Montferrand-le-Château et Velesmes-Essarts, dont le périmètre est inclus en totalité dans son périmètre, pour l'exercice de la compétence « eau », à compter du 01 janvier 2018.
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-07-002 - AP dissolution du syndicat d'eau potable de Grandfontaine, Montferrand le Château et Velesmes-Essarts 109 Article 2 : Le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Grandfontaine, Montferrand-le-
Château et Velesmes-Essarts est dissous au ler janvier 2018.
Article 3 : L’ensemble des biens, droits et obligations du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable
de Grandfontaine, Montferrand-le-Château et Velesmes-Essarts est transféré à la Communauté
d'Agglomération du Grand Besançon, à compter du 01 janvier 2018.
L'ensemble des personnels est réputé relever de la communauté d’agglomération dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes, à compter du 01 janvier 2018.
Article 4 : Par application de l'article KR. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture du Doubs, le Président de Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et le Président du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Grandfontaine, Montferrand-le-Château et Velesmes-Essarts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux maires des communes membres, au directeur départemental des finances publiques du Doubs et au président de la chambre régionale des comptes Bourgogne Franche- Comté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Besançon, le / DEL, 2ü17
Le Préfet
Pour le Préfet
ecrétaire Général
Jean-Philipp£S TBON
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-07-002 - AP dissolution du syndicat d'eau potable de Grandfontaine, Montferrand le Château et Velesmes-Essarts 110 Préfecture du Doubs
25-2017-12-07-005
AP dissolution SIAC
AP dissolution SIAC
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-07-005 - AP dissolution SIAC 111 EN
Liberté + Égalité + Fraternité
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d’Auxon-Chîtillon-le-Duc
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Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17, L 5211-25-1, L 5212-
33 et L5216-7,
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-SG-2017-10-13-005 du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, Secrétaire Général de la préfecture du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2625 du 14 juin 1968 portant constitution du syndicat intercommunal des eaux de
la région d’Auxon et de Châtillon-le-Duc,
Vu l'arrêté préfectoral n° 5505 du 21 août 1974 portant transformation du syndicat intercommunal des eaux de la région d’Auxon et de Châtillon-le-Duc en syndicat intercommunal de distribution d’eau potable et
d’assainissement de la région d’Auxon — Châtillon-le-Duc (SIAC) ,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2017-11-24-001 du 24 novembre 2017 portant transfert des compétences "eau" et "assainissement" à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, à compter du 01 janvier 2018,
Considérant que le syndicat intercommunal d’Auxon Châtillon-le-Duc est inclus en totalité dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, et qu’il n’exerce pas d’autres compétences que les compétences « eau » et « assainissement »,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Doubs,
ARRETE
Article 1er : La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon est substituée de plein droit au syndicat
intercommunal d’Auxon Châtillon-le-Duc, dont le périmètre est inclus en totalité dans son périmètre, pour l'exercice des compétences « eau » et « assainissement », à compter du 01 janvier 2018.
Article 2 : Le syndicat intercommunal d’Auxon Châtillon-le-Duc est dissous au ler janvier 2018.
Article 3 : L'ensemble des biens, droits et obligations du syndicat intercommunal d’Auxon Châtillon-le-Duc
est transféré à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, à compter du 01 janvier 2018.
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-07-005 - AP dissolution SIAC 112 L'ensemble des personnels est réputé relever de la communauté d'agglomération dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes, à compter du O1 janvier 2018.
Article 4 : Par application de l'article KR. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture du Doubs, le Président de Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et le Président du syndicat intercommunal d’Auxon Châtillon-le-Duc, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux maires des communes membres, au directeur départemental des finances publiques du Doubs et au président de la chambre régionale des comptes Bourgogne Franche-Comté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Besançon, le = / DEC. 2017
Le Préfet
Pour le Préfet
Jéean-Philiope SETEON
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-07-005 - AP dissolution SIAC 113 Préfecture du Doubs
25-2017-12-07-004
AP dissolution syndicat d'assainissement des Alaines
AP dissolution syndicat d'assainissement des Alaines
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-07-004 - AP dissolution syndicat d'assainissement des Alaines 114 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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Arrêté prononçant la dissolution du syndicat intercommunal
d’assainissement des Alaines
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Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17, L 5211-25-1, L 5212- 33 et L5216-7,
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-SG-2017-10-13-005 du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, Secrétaire Général de la préfecture du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 7926 du 09 décembre 1974 modifié, portant constitution du syndicat
intercommunal d’assainissement des Alaines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2017-11-24-001 du 24 novembre 2017 portant transfert des compétences "eau" et "assainissement" à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, à compter du 01 janvier 2018,
Considérant que le syndicat intercommunal d’assainissement des Alaines est inclus en totalité dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, et qu’il n’exerce pas d’autres compétences que la compétence « assainissement »,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Doubs,
ARRETE
Article 1er : La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon est substituée de plein droit au syndicat d’assainissement des Alaines, dont le périmètre est inclus en totalité dans son périmètre, pour l'exercice de la
compétence « assainissement », à compter du 01 janvier 2018.
Article 2 : Le syndicat intercommunal d’assainissement des Alaines est dissous au ler janvier 2018.
Article 3 : L'ensemble des biens, droits et obligations du syndicat d’assainissement des Alaines est transféré
à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, à compter du 01 janvier 2018.
L'ensemble des personnels est réputé relever de la communauté d’agglomération dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes, à compter du 01 janvier 2018.
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-07-004 - AP dissolution syndicat d'assainissement des Alaines 115 Article 4 : Par application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture du Doubs, le Président de Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et le Président du syndicat d’assainissement des Alaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux maires des communes membres, au directeur départemental des finances publiques du Doubs et au président de la chambre régionale des comptes Bourgogne Franche-Comté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Besançon, le ‘ / DEC, ?0f7
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-07-004 - AP dissolution syndicat d'assainissement des Alaines 116 Préfecture du Doubs
25-2017-12-07-003
AP dissolution syndicat d'assainissement du Moulinot
AP dissolution syndicat d'assainissement du Moulinot
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-07-003 - AP dissolution syndicat d'assainissement du Moulinot 117 Liberté * Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
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Arrêté prononçant la dissolution du syndicat intercommunal
d’assainissement du Moulinot
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Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17, L 5211-25-1, L 5212- 33 et L5216-7,
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-SG-2017-10-13-005 du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, Secrétaire Général de la préfecture du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral du 09 février 1979, portant création du syndicat intercommunal d’assainissement du
Moulinot,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2017-11-24-001 du 24 novembre 2017 portant transfert des compétences "eau" et "assainissement" à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, à compter du 01 janvier 2018,
Considérant que le syndicat intercommunal d’assainissement du Moulinot est inclus en totalité dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, et qu’il n’exerce pas d’autres compétences que la compétence « assainissement »,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Doubs,
ARRETE
Article 1er : La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon est substituée de plein droit au syndicat d’assainissement du Moulinot, dont le périmètre est inclus en totalité dans son périmètre, pour l'exercice de la compétence « assainissement », à compter du 01 janvier 2018.
Article 2 : Le syndicat intercommunal d’assainissement du Moulinot est dissous au ler janvier 2018.
Article 3 : L’ensemble des biens, droits et obligations du syndicat d’assainissement du Moulinot est
transféré à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, à compter du 01 janvier 2018.
L'ensemble des personnels est réputé relever de la communauté d’agglomération dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes, à compter du 01 janvier 2018.
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-07-003 - AP dissolution syndicat d'assainissement du Moulinot 118 Article 4 : Par application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture du Doubs, le Président de Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et le Président du syndicat d’assainissement du Moulinot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux maires des communes membres, au directeur départemental des finances publiques du Doubs et au président de la chambre régionale des comptes Bourgogne Franche-Comté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Besançon, le / DEC, 2017
Le Préfet
ur le Préfet
rétaire Général
Jean-Philippe SETEÈN
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-07-003 - AP dissolution syndicat d'assainissement du Moulinot 119 Préfecture du Doubs
25-2017-12-07-001
arrêté prononcant la dissolution du SPD'EAU
Arrêté prononçant la dissolution du syndicat intercommunal de production et de distribution de
l'eau SPD'EAU
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-07-001 - arrêté prononcant la dissolution du SPD'EAU 120 _ S
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Arrêté prononçant la dissolution du syndicat
de production et de distribution de l’eau (SPD’EAU)
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Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17, L 5211-25-1, L 5212- 33 et L5216-7,
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-SG-2017-10-13-005 du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, Secrétaire Général de la préfecture du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2013 portant création du syndicat de production et de distribution de l’eau (SPD’EAU) exerçant la compétence « eau »,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2017-11-24-001 du 24 novembre 2017 portant transfert des compétences “eau” et "assainissement" à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 01 janvier 2018,
Considérant que le syndicat intercommunal de production et de distribution de l’eau (SPD’EAU) inclus en totalité dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon n’exerce pas d’autres compétences que la compétence « eau »,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Doubs,
ARRETE
Article 1er : La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon est substituée de plein droit au syndicat intercommunal de production et de distribution de l’eau (SPD’EAU), dont le périmètre est inclus en totalité dans son périmètre, pour l'exercice de la compétence « eau », à compter du 01 janvier 2018.
Article 2 : Le syndicat intercommunal de production et de distribution de l’eau (SPD’EAU) est dissous au
ler janvier 2018.
Article 3 : L'ensemble des biens, droits et obligations du syndicat intercommunal de production et de
distribution de l’eau (SPD’EAU) est transféré à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, à
compter du 01 janvier 2018.
L'ensemble des personnels est réputé relever de la communauté d’agglomération dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes à compter du 01 janvier 2018.
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-07-001 - arrêté prononcant la dissolution du SPD'EAU 121 Article 4 : Par application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture du Doubs, le Président de Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et le Président du syndicat intercommunal de production et de distribution de l’eau (SPD’EAU), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux maires des communes membres, au directeur départemental des finances publiques du Doubs et au président de la chambre régionale des comptes Bourgogne Franche-Comté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Besançon, le 7 / DEC. 2017
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-07-001 - arrêté prononcant la dissolution du SPD'EAU 122 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-014
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords du Groupe Scolaire
Bourgogne à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du Groupe Scolaire
Bourgogne à Besançon
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Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-SG-2017-10-13-008 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand– 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du Groupe Scolaire Bourgogne situé 7, avenue de Bourgogne – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 28 novembre 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du Groupe Scolaire Bourgogne à Besançon 124 - ARRETE -
Article 1er : Le Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand– 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du Groupe Scolaire Bourgogne situé 7, avenue de Bourgogne – 25000 BESANCON, qui comportera 8 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur de la Police Municipale sis 6, rue Mégevand – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du Groupe Scolaire Bourgogne à Besançon 125 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-016
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords du Groupe Scolaire Fourier à
Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du Groupe Scolaire
Fourier à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du Groupe Scolaire Fourier à Besançon 126 7
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ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-SG-2017-10-13-008 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand– 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du Groupe Scolaire Fourier situé 5, rue de Savoie – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 28 novembre 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du Groupe Scolaire Fourier à Besançon 127 - ARRETE -
Article 1er : Le Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand– 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du Groupe Scolaire Fourier situé 5, rue de Savoie – 25000 BESANCON, qui comportera 8 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur de la Police Municipale sis 6, rue Mégevand – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du Groupe Scolaire Fourier à Besançon 128 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-018
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords du local municipal de
Montéchéroux
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du local municipal de
Montéchéroux
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du local municipal de Montéchéroux 129 7
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ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-SG-2017-10-13-008 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Maire de la commune de Montecheroux située 12, Grande Rue – 25190 MONTECHEROUX en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du Local Municipal situé 8, rue de la Pâle – 25190 MONTECHEROUX ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 28 novembre 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du local municipal de Montéchéroux 130 - ARRETE -
Article 1er : Le Maire de la commune de Montecheroux située 12, Grande Rue – 25190 MONTECHEROUX est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du Local Municipal situé 8, rue de la Pâle – 25190 MONTECHEROUX, qui comportera 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le Maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Maire sis 12, Grande Rue – 25190 MONTECHEROUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Montéchéroux et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du local municipal de Montéchéroux 131 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-012
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans et aux abords du bâtiment
BREGILLE à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du bâtiment
BREGILLE à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du bâtiment BREGILLE à Besançon 132 7
Liberté + Egalité + Fraternité
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ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-SG-2017-10-13-008 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Directeur des Moyens Généraux de la Région Bourgogne Franche-Comté située 4, Square Castan – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans et aux abords du Bâtiment BREGILLE situé Chemin du Fort de Bregille – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 28 novembre 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du bâtiment BREGILLE à Besançon 133 - ARRETE -
Article 1er : Le Directeur des Moyens Généraux de la Région Bourgogne Franche-Comté située 4, Square Castan – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du Bâtiment BREGILLE situé Chemin du Fort de Bregille – 25000 BESANCON, qui comportera 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur des Moyens Généraux qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur des Moyens Généraux sis 4, Square Castan – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du bâtiment BREGILLE à Besançon 134 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-011
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans et aux abords du bâtiment
DELAVELLE à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du bâtiment
DELAVELLE à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du bâtiment DELAVELLE à Besançon 135 7
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-SG-2017-10-13-008 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Directeur des Moyens Généraux de la Région Bourgogne Franche-Comté située 4, Square Castan – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans et aux abords du Bâtiment DELAVELLE situé Rue Denfert Rochereau – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 28 novembre 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du bâtiment DELAVELLE à Besançon 136 - ARRETE -
Article 1er : Le Directeur des Moyens Généraux de la Région Bourgogne Franche-Comté située 4, Square Castan – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du Bâtiment DELAVELLE situé Rue Denfert Rochereau – 25000 BESANCON, qui comportera 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur des Moyens Généraux qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur des Moyens Généraux sis 4, Square Castan – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du bâtiment DELAVELLE à Besançon 137 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-010
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans et aux abords du bâtiment
LAFAYETTE à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du bâtiment
LAFAYETTE à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du bâtiment LAFAYETTE à Besançon 138 7
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-SG-2017-10-13-008 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Directeur des Moyens Généraux de la Région Bourgogne Franche-Comté située 4, Square Castan – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans et aux abords du Bâtiment LAFAYETTE situé Boulevard Salvadore Allendé – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 28 novembre 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du bâtiment LAFAYETTE à Besançon 139 - ARRETE -
Article 1er : Le Directeur des Moyens Généraux de la Région Bourgogne Franche-Comté située 4, Square Castan – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du Bâtiment LAFAYETTE situé Boulevard Salvadore Allendé – 25000 BESANCON, qui comportera 3 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur des Moyens Généraux qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur des Moyens Généraux sis 4, Square Castan – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du bâtiment LAFAYETTE à Besançon 140 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-015
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans et aux abords du Centre Technique
Municipal à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du Centre
Technique Municipal à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du Centre Technique Municipal à Besançon 141 7
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ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
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VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-SG-2017-10-13-008 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand– 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du Centre Technique Municipal situé 94, avenue Clémenceau – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 28 novembre 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du Centre Technique Municipal à Besançon 142 - ARRETE -
Article 1er : Le Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand– 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du Centre Technique Municipal situé 94, avenue Clémenceau – 25000 BESANCON, qui comportera 5 caméras intérieures et 14 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur de la Police Municipale sis 2, rue Mégevand – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du Centre Technique Municipal à Besançon 143 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-017
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence Pôle Emploi à Montbéliard
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence Pôle Emploi à
Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence Pôle Emploi à Montbéliard 144 7
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ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-SG-2017-10-13-008 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Directeur Régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté situé 41, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’agence Pôle emploi située 8, avenue Gambetta – 25200 MONTBELIARD ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 28 novembre 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence Pôle Emploi à Montbéliard 145 - ARRETE -
Article 1er : Le Directeur Régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté situé 41, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’agence Pôle emploi située 8, avenue Gambetta – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur Régional qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la Direction de Pôle emploi Montbéliard Centre sise 8, avenue Gambetta – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Montbéliard et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence Pôle Emploi à Montbéliard 146 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-006
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SNC PRETET FILS à Pouilley les
Vignes
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC PRETET FILS à Pouilley
les Vignes
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC PRETET FILS à Pouilley les Vignes 147 7
Liberté + Egalité + Fraternité
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ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-SG-2017-10-13-008 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Gilles PRETET, gérant de la SNC PRETET FILS située ZA Les Salines – 25115 POUILLEY LES VIGNES, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 28 novembre 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC PRETET FILS à Pouilley les Vignes 148 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Gilles PRETET, gérant de la SNC PRETET FILS située ZA Les Salines – 25115 POUILLEY LES VIGNES est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 4 caméras intérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. Les deux caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis ZA Les Salines – 25115 POUILLEY LES VIGNES.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Pouilley les Vignes et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC PRETET FILS à Pouilley les Vignes 149 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-007
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le tabac BERNARD ARMELLE à
Sancey le Grand
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac BERNARD ARMELLE à
Sancey le Grand
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac BERNARD ARMELLE à Sancey le Grand 150 7
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-SG-2017-10-13-008 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Armelle BERNARD, gérante du Tabac Bernard Armelle situé 2, route de Clerval – 25430 SANCEY LE GRAND, en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 28 novembre 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac BERNARD ARMELLE à Sancey le Grand 151 - ARRETE -
Article 1er : Madame Armelle BERNARD, gérante du Tabac Bernard Armelle situé 2, route de Clerval – 25430 SANCEY LE GRAND est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 2, route de Clerval – 25430 SANCEY LE GRAND.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Sancey le Grand et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac BERNARD ARMELLE à Sancey le Grand 152 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-005
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le tabac presse LA TOFINETTE à
Marchaux
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac presse LA TOFINETTE
à Marchaux
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac presse LA TOFINETTE à Marchaux 153 7
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PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-SG-2017-10-13-008 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Isabelle BOURGEOIS, gérante du Tabac Presse La Tofinette situé 34, Grande Rue – 25640 MARCHAUX, en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 28 novembre 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac presse LA TOFINETTE à Marchaux 154 - ARRETE -
Article 1er : Madame Isabelle BOURGEOIS, gérante du Tabac Presse La Tofinette situé 34, Grande Rue – 25640 MARCHAUX est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 34, Grande Rue – 25640 MARCHAUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Marchaux et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac presse LA TOFINETTE à Marchaux 155 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-009
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans les locaux de la Région Bourgogne
Franche-Comté à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans les locaux de la Région
Bourgogne Franche-Comté à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans les locaux de la Région Bourgogne Franche-Comté à Besançon 156 7
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Le préfet du Doubs
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VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-SG-2017-10-13-008 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Directeur des Moyens Généraux de la Région Bourgogne Franche-Comté située 4, Square Castan – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans et aux abords de son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 28 novembre 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans les locaux de la Région Bourgogne Franche-Comté à Besançon 157 - ARRETE -
Article 1er : Le Directeur des Moyens Généraux de la Région Bourgogne Franche-Comté située 4, Square Castan – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 7 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Directeur des Moyens Généraux qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur des Moyens Généraux sis 4, Square Castan – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans les locaux de la Région Bourgogne Franche-Comté à Besançon 158 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-023
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur la commune de BERCHE
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur la commune de BERCHE
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur la commune de BERCHE 159 7
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OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
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Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-SG-2017-10-13-008 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Maire de la commune de Berche située 11 bis, Grande Rue – 25420 BERCHE, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 28 novembre 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur la commune de BERCHE 160 - ARRETE -
Article 1er : Le Maire de la commune de Berche située 11 bis, Grande Rue – 25420 BERCHE est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune, qui comportera 4 caméras visionnant la voie publique.
Les rues et les lieux qui constituent ces différents sites sont les suivants :
• Site n° 1 : Rue du Stade (1 caméra),
• Site n° 2 : Grande Rue (1 caméra),
• Site n° 3 : Rue du Clos Mourey (1 caméra),
• Site n° 4 : Zone Artisanale (1 caméra).
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 11 bis, Grande Rue – 25420 BERCHE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Berche et le Commandant du Groupement de la Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur la commune de BERCHE 161 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-024
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur la commune de SAINTE SUZANNE
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur la commune de SAINTE
SUZANNE
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur la commune de SAINTE SUZANNE 162 7
Liberté + Egalité + Fraternité
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PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-SG-2017-10-13-008 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Maire de la commune de Sainte Suzanne située 62, rue de Besançon – 25630 SAINTE SUZANNE, en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 28 novembre 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur la commune de SAINTE SUZANNE 163 - ARRETE -
Article 1er : Le Maire de la commune de Sainte Sauzanne située 62, rue de Besançon – 25630 SAINTE SUZANNE est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune, qui comportera 6 caméras visionnant la voie publique.
Les rues et les lieux qui constituent ces différents sites sont les suivants :
• Site n° 1 : Entrée de la rue du Cimetierre, au niveau du 19, rue des Prés (1 caméra),
• Site n° 2 : Entrée de la piste cyclable en limite de la commune de Montbéliard (1 caméra),
• Site n° 3 : Entrée de la rue du Stade, au niveau du 53 rue de Besançon (1 caméra),
• Site n° 4 : Place du Stade (1 caméra),
• Site n° 5 : Derrière la maternelle (1 caméra),
• Site n° 6 : Parking de la salle polyvalente (1 caméra).
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 62, rue de Besançon – 25630 SAINTE SUZANNE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le Maire de Sainte Suzanne et le Commandant du Groupement de la Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur la commune de SAINTE SUZANNE 164 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-013
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans et aux abords du Musée du Temps à
Besançon
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du Musée du
Temps à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-013 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du Musée du Temps à Besançon 165 7
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-SG-2017-10-13-008 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-12-19-040 du 19 décembre 2017 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords du Musée du Temps situé 96, Grande Rue – 25000 BESANCON ;
VU le dossier présenté par le Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand– 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords du Musée du Temps situé 96, Grande Rue – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 28 novembre 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-013 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du Musée du Temps à Besançon 166 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-12-19-040 du 19 décembre 2017 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords du Musée du Temps situé 96, Grande Rue – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 2 : Le Maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand– 25000 BESANCON est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords du Musée du Temps situé 96, Grande Rue – 25000 BESANCON, qui comportera 36 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est le Maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur de la Police Municipale sis 2, rue Mégevand – 25000 BESANCON.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-013 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du Musée du Temps à Besançon 167 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-019
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans la DDFIP du DOUBS à Besançon
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la DDFIP du DOUBS à
Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-019 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la DDFIP du DOUBS à Besançon 168 7
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-SG-2017-10-13-008 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-12-19-043 du 19 décembre 2016 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs (DDFIP DU DOUBS) située 63, Quai Veil Picard – 25030 BESANCON CEDEX ;
VU le dossier présenté par Madame Laurence LEMBERET, Déléguée Départementale Sécurité à la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs (DDFIP DU DOUBS) située 63, Quai Veil Picard – 25030 BESANCON CEDEX en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de cet établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 28 novembre 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-019 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la DDFIP du DOUBS à Besançon 169 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-12-19-043 du 19 décembre 2016 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs (DDFIP DU DOUBS) située 63, Quai Veil Picard – 25030 BESANCON CEDEX, est abrogé.
Article 2 : Madame Laurence LEMBERET, Déléguée Départementale Sécurité à la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs (DDFIP DU DOUBS) située 63, Quai Veil Picard – 25030 BESANCON CEDEX est autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de cet établissement, qui comportera 7 caméras intérieures, 1 caméra extérieure et 1 caméra visionnant la voie publique.
Article 3 : Le responsable du système est la Déléguée Départementale Sécurité qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la Déléguée Départementale Sécurité sise 63, Quai Veil Picard – 25030 BESANCON CEDEX.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention d’actes terroristes.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-019 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la DDFIP du DOUBS à Besançon 170 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-026
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le Centre Hospitalier Intercommunal
de Haute Comté à Pontarlier
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le Centre Hospitalier
Intercommunal de Haute Comté à Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-026 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Comté à Pontarlier 171 7
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ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-SG-2017-10-13-008 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015089-0032 du 30 mars 2015 autorisant la modification d’un système de vidéo- protection dans le Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Comté situé 2, Faubourg Saint-Etienne – 25300 PONTARLIER ;
VU le dossier présenté par le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Comté situé 2, Faubourg Saint-Etienne – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 28 novembre 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-026 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Comté à Pontarlier 172 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2015089-0032 du 30 mars 2015 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans le Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Comté situé 2, Faubourg Saint- Etienne – 25300 PONTARLIER, est abrogé.
Article 2 : Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Comté situé 2, Faubourg Saint- Etienne – 25300 PONTARLIER est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 47 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est le Directeur du CHI de Haute Comté qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Service Sécurité Incendie sis 2, Faubourg Saint-Etienne – 25300 PONTARLIER.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention d’actes terroristes.
Article 5 : Le public est informé de l’existence du système par des affiches installés sur le site.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 8 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Pontarlier et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-026 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Comté à Pontarlier 173 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-021
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le groupe scolaire OGEC STE
FAMILLE-STE URSULE à Besançon
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le groupe scolaire OGEC STE
FAMILLE-STE URSULE à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-021 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le groupe scolaire OGEC STE FAMILLE-STE URSULE à Besançon 174 7
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-SG-2017-10-13-008 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-06-20-027 du 20 juin 2016 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords du groupe scolaire OGEC STE FAMILLE-STE URSULE situé 33, rue Brûlard – 25000 BESANCON ;
VU le dossier présenté par Monsieur Martial COUILLAUD, Chef d’Etablissement du groupe scolaire OGEC STE FAMILLE-STE URSULE situé 33, rue Brûlard – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de cet établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 28 novembre 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-021 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le groupe scolaire OGEC STE FAMILLE-STE URSULE à Besançon 175 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-06-20-027 du 20 juin 2016 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords du groupe scolaire OGEC STE FAMILLE-STE URSULE situé 33, rue Brûlard – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Martial COUILLAUD, Chef d’Etablissement du groupe scolaire OGEC STE FAMILLE-STE URSULE situé 33, rue Brûlard – 25000 BESANCON est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de cet établissement, qui comportera 36 caméras intérieures et 11 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est le Chef d’Etablissement qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Chef d’Etablissement sis 33, rue Brûlard – 25000 BESANCON.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la prévention d’actes terroristes.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-021 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le groupe scolaire OGEC STE FAMILLE-STE URSULE à Besançon 176 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-004
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le tabac LE PETIT CHAMARS à
Baume les Dames
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac LE PETIT CHAMARS
à Baume les Dames
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-004 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac LE PETIT CHAMARS à Baume les Dames 177 7
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-SG-2017-10-13-008 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-06-20-032 du 20 juin 2016 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans le Tabac « LE PETIT CHAMARS» situé 6, avenue de Verdun – 25110 BAUME LES DAMES ;
VU le dossier présenté par Madame Maria HENIN, gérante du Tabac « LE PETIT CHAMARS» situé 6, avenue de Verdun – 25110 BAUME LES DAMES, en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 28 novembre 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-004 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac LE PETIT CHAMARS à Baume les Dames 178 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoraln° 25-2016-06-20-032 du 20 juin 2016 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans le Tabac « LE PETIT CHAMARS» situé 6, avenue de Verdun – 25110 BAUME LES DAMES, est abrogé.
Article 2 : Madame Maria HENIN, gérante du Tabac « LE PETIT CHAMARS» situé 6, avenue de Verdun – 25110 BAUME LES DAMES est autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. Les deux caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 6, avenue de Verdun – 25110 BAUME LES DAMES.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Baume les Dames et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-004 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac LE PETIT CHAMARS à Baume les Dames 179 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-025
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur la commune de VILLERS LE LAC
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur la commune de VILLERS LE
LAC
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-025 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur la commune de VILLERS LE LAC 180 7
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-SG-2017-10-13-008 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-04-01-009 du 1er avril 2016 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection sur les différents sites de la commune de Villers le Lac ;
VU le dossier présenté par le Maire de la commune de Villers le Lac située 1, rue Pasteur – 25130 VILLERS LE LAC en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo-protection sur les différents sites de la commune ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 28 novembre 2017 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-025 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur la commune de VILLERS LE LAC 181 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-04-01-009 du 1er avril 2016 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection sur les différents sites de la commune de Villers le Lac, est abrogé.
Article 2 : Le Maire de la commune de Villers le Lac située 1, rue Pasteur – 25130 VILLERS LE LAC est autorisée à modifier un système de vidéo-protection sur les différents sites de la commune , qui comportera 14 caméras visionnant la voie publique (dont 2 nouvelles caméras Place Droz-Bartholet).
Les rues qui constituent ces différents sites sont les suivants :
• Rue Pierre Berçot 3 caméras
• Rue Pasteur 3 caméras
• Place Maxime Cupillard 3 caméras
• Rue du Caporal Peugeot 3 caméras
• Place Droz-Bartholet 2 caméras.
Article 3 : Le responsable du système est le Maire de la commune de Villers le Lac qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Maire de la commune de Villers le Lac sis 1, rue Pasteur – 25130 VILLERS LE LAC.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 5 : Le public est informé de l’existence du système par des panneaux municipaux installés sur les différents sites.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Villers le Lac et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-025 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur la commune de VILLERS LE LAC 182 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-003
Composition de la CDPPT
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-003 - Composition de la CDPPT 183 Liberté Liberté » Égalité » Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Préfecture
Service de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Bureau de la coordination , de l’environnement
et des enquêtes publiques
Arrêté n°
Portant composition de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT)
PRÉFET DU DOUBS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;
le décret n°2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à
l’aménagement du territoire ;
le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
l’arrêté préfectoral n°25-2016-02-02-004 du 2 février 2016 portant composition de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPTT) du Doubs ;
la démission de Mme Isabelle NICOD ;
le décès de M. Pierre CHATELAIN ;
les courriers de M. Martial BOURQUIN du 18 septembre 2017 et de Mme Marie-Claude GALLARD du 29 septembre 2017 ;
le courrier du président de l’association des maires ruraux du Doubs du 6 juillet 2017, et le mail de l’association des maires du Doubs du 6 décembre 2017 :
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture du Doubs :
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier— 25035 BESANÇON CEDEX — Standard tél. : 03.81.25.10.00 — Fax : 03.81.83.21.82 Site internet : horaires et coordonnées disponibles sur site internet :www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-003 - Composition de la CDPPT 184 ARRETE
ARTICLE 1er: La composition de la Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale (C.D.P.P.T.) du Doubs est composée comme suit :
e EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT :
— Monsieur le Préfet ou son représentant
eEN QUALITÉ DE REPRÉSENTANTS DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU DOUBS :
- Communes de moins de 2000 habitants :
Titulaire
M. Daniel CASSARD
Maire de Belmont
Communes de plus de 2000 habitants :
Titulaire
Mme Marie-Claude GALLARD
Maire d’Audincourt
Groupements de communes
Titulaire
Mme Marie-Françoise SCHNEEBERGER
Déléguée communautaire de la
Communauté de communes du Doubs
Baumois
Zones urbaines sensibles
Titulaire
M. Jean-Louis FOUSSERET
Maire de Besançon
Suppléant
M. Jacky BOUVARD
Maire de Trouvans
Suppléant
M. Jean ANDRE
Maire de Bethoncourt
Suppléante
Mme Maryse MAINIER
Déléguée communautaire de la
Communauté de communes du
Plateau du Russey
Suppléant
M. Philippe GAUTIER
Maire de Valentigney
2/4
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-003 - Composition de la CDPPT 185 e EN QUALITÉ DE REPRESENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Titulaires Suppléants
Mme Florence ROGEBOZ M. Alain LORIGUET
Conseillère départementale Conseiller départemental
du canton de Pontarlier du canton de Besançon 4
M. Frédéric BARBIER Mme Danièle NEVERS
Conseiller départemental Conseillère départementale du canton de Valentigney du canton de Baume les Dames
e EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL :
Titulaires
M. Arnaud MARTHEY, Conseiller Régional
Mme Salima INEZARENE, Conseillère Régionale
e EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANTS DE LA POSTE :
Titulaire
Le Délégué régional du groupe la Poste en Franche-Comté
Suppléant
Le Délégué aux relations territoriales pour le Doubs
ARTICLE 2 : Le secrétariat de la commission est assuré par la Poste.
ARTICLE 3: Des membres pourront être associés aux travaux de cette commission selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
ARTICLE 4: L’arrêté n°25-2016-02-02-004 du 2 février 2016 portant composition de la
commission départementale de présence postale territoriale est abrogé.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
3/4
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-003 - Composition de la CDPPT 186 ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Besançon le _ 6 EC. 2017
Le Préfet,
Por le Préfet
Jean-Philippe SETBON
4/4
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-003 - Composition de la CDPPT 187 Préfecture du Doubs
25-2017-11-23-003
DGD Urbanisme 2017 bareme de compensation
Préfecture du Doubs - 25-2017-11-23-003 - DGD Urbanisme 2017 bareme de compensation 188 7
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE n° PREFECTURE/SCPPAT/BCBD/20171123-001 du 23 novembre 2017
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-7, L145-1 et suivants, L146-1 et suivants, L147-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1614-9 et R1614-41 à R1614-51 ;
VU l'avis du collège des élus de la commission de conciliation réuni le 18 octobre 2017 ;
VU l’arrêté n°25-SG-2017-10-13-005 du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
SUR proposition du directeur départemental des Territoires ;
A R R E T E
Article 1 : Le barème de compensation des dépenses liées à l'établissement et à la mise en œuvre des plans locaux d'urbanisme, des PLUi, des SCOT "urbains" et "ruraux", des cartes communales, et des règlements locaux de publicité, est fixé comme suit pour l'année 2017 :
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Connaissance, Aménagement des Territoires,
Urbanisme
Unité Planification
portant versement de la dotation générale de décentralisation (DGD) "documents d’urbanisme" Barème de compensation
Exercice 2017
ANNEE 2017 – BAREME DE COMPENSATION
Carte communale 200,00 € PLU / Communes < 2500 habitants 300,00 €
300,00 €
PLU / Communes > 6 000 habitants 300,00 €
0,5€ / habitant - -
0,5€ / hectare - -
RLP - -
Modalités de répartition : PLU et CC
40 % de la dotation à la prescription (acompte n° 1)
30 % de la dotation pour le PLU arrêté (acompte n° 2)
30 % de la dotation à l'approbation (acompte n° 3)
Elaboration et Révision
Forfait document seul Supplément évaluation
environnementale
Supplément
numérisation format
« CNIG »
2 500,00 € 1 000,00 €
8 000,00 € 1 500,00 €
PLU / Communes de 2 500 <6 000
habitants 10 000,00 € 1 500,00 €
12 000,00 € 1 500,00 €
SCOT « urbains »> 100 000 habitants
SCOT « ruraux »
1 000,00 €
Préfecture du Doubs - 25-2017-11-23-003 - DGD Urbanisme 2017 bareme de compensation 189 Dotation exceptionnelle
Lorsqu'une commune, confrontée à la défaillance du bureau d'études chargé de conduire une procédure ayant fait l'objet d'une dotation au titre de la DGD, est contrainte de reprendre l'ensemble de cette procédure, une dotation exceptionnelle peut lui être attribuée pour la nouvelle étude.
Cette décision est prise au cas par cas, dans les conditions définies pour l'attribution des dotations DGD après avis de la commission de conciliation.
Article 2 : Par application de l'article R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet. En application de l’article R421-2, 1 er alinéa du code précité : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l’intéressé dispose, pour former un recours, d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu’une décision explicite de rejet intervient avant l’expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ».
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Jean-Philippe SETBON
2
Barème PLUi FORFAIT DOTATION
0 à 15 communes 6 0,00 € 800,00 € 16 à 45 communes 6 800,00 € 46 communes et plus 7 800,00 €
nbre EPCI
concernés
Supplément en fonction
du nombre de communes
de l’EPCI
Supplément
format CNIG
DOTATION
TOTALE
Supplément PLUi
valant SCOT ou
PLH
50 000,00 € 50 000,00 € 50 800,00 € 10 000,00 € 50 000,00 € 20 000,00 € 70 000,00 € 70 800,00 € 10 000,00 € 50 000,00 € 40 000,00 € 90 000,00 € 90 800,00 € 10 000,00 €
Préfecture du Doubs - 25-2017-11-23-003 - DGD Urbanisme 2017 bareme de compensation 190 Préfecture du Doubs
25-2017-11-23-004
DGD urbanisme 2017 collectivites beneficiant de la
dotation departementale
Préfecture du Doubs - 25-2017-11-23-004 - DGD urbanisme 2017 collectivites beneficiant de la dotation departementale 191 7
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE n° PREFECTURE/SCPPAT/BCBD/20171123-002 du 23 novembre 2017
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-7 , L145-1 et suivants, L146-1 et suivants, L147-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1614-9 et R1614-41 à R1614-51 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREFECTURE/SCPPAT/BCBD/20171123-001 du 23 novembre 2017 fixant le barème départemental de compensation des dépenses matérielles et d'études liées à l'élaboration et à la mise en œuvre des documents d'urbanisme ;
VU l'avis du collège des élus de la commission de conciliation réuni le 18 octobre 2017 ;
VU la dotation de 234 836,29 € accordée à ce titre par ordonnance de délégation de crédits sur le programme 119 / domaine fonctionnel 0119-02-08 / article d’exécution 27 / activité 0119010102A8 ;
VU l’arrêté n°25-SG-2017-10-13-005 du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : La liste 2017 des communes, communautés de communes et PETR du département du Doubs bénéficiant du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme est fixée conformément aux tableaux infra : .
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Connaissance, Aménagement des Territoires,
Urbanisme
Unité Planification
portant versement de la dotation générale de décentralisation (DGD) "documents d’urbanisme" Liste des communes, communautés de communes et syndicats mixtes
bénéficiant de la dotation départementale
Exercice 2017
COMMUNE
LE MOUTHEROT (CAGB)
HYEMONDANS
TOTAL
CARTES COMMUNALES :
DOTATION A
PERCEVOIR
2 700,00 €
2 500,00 €
5 200,00 €
Préfecture du Doubs - 25-2017-11-23-004 - DGD urbanisme 2017 collectivites beneficiant de la dotation departementale 192 2
SCOT
Dénomination
SCOT Pays Horloger
Dotation DGD
départementale 2017
8 962,29 €
PLUi
Dénomination
TOTAL
Dotation DGD départementale
2017
PLUi de la communauté de
communes des Portes du Haut
Doubs
5 200,00 €
PLUi de la communauté de
communes du Plateau de Frasne et
du Val du Drugeon
15 000,00 €
20 200,00 €
Préfecture du Doubs - 25-2017-11-23-004 - DGD urbanisme 2017 collectivites beneficiant de la dotation departementale 193 3
PROCEDURES PLU
COMMUNE DOTATION A PERCEVOIR
AMAGNEY(CAGB)
ARGUEL (CAGB)
LES AUXONS (CAGB)
BAUME LES DAMES
BYANS SUR DOUBS (CAGB)
LE BELIEU
CHAMPAGNEY (CAGB)
CHAMPVANS LES MOULINS (CAGB)
CHATILLON LE DUC (CAGB)
CHATILLON -GUYOTTE
CLERON
LA CHEVILLOTTE (CAGB)
CHEVROZ (CAGB)
COTEBRUNE
DAMPIERRE LES BOIS
DAMPRICHARD
DASLE
DELUZ (CAGB)
DEVECEY (CAGB)
FESCHES LE CHATEL
FRASNE
GELLIN
GENEUILLE (CAGB)
LES GRANGETTES
GRAND COMBE CHATELEU
HAUTERIVE LA FRESSE
INDEVILLERS
LABERGEMENT SAINTE MARIE
LAVIRON
LARNOD (CAGB)
LES LONGEVILLES MONT D’OR
LES ALLIES
LES FOURGS
MAICHE
MALBUISSON
MONTBELIARD
MONT DE VOUGNEY
MONTLEBON
MONTPERREUX
PAYS DE CLERVAL (Clerval-Santoche)
POUILLEY FRANCAIS (CAGB)
LES PREMIERS SAPINS
ROCHEJEAN
SAINT-HIPPOLYTE
SAINT JULIEN LES MONTBELIARD
SAINT-POINT-LAC
SAINT-VIT (CAGB)
SAMSON
SANCEY
TAILLECOURT
LA TOUR DE SCAY
THISE (CAGB)
VAIRE (CAGB)
VIEUX-CHARMONT
VORGES LES PINS (CAGB)
TOTAL
2 700,00 €
2 700,00 €
9 846,00 €
4 000,00 €
2 700,00 €
1 800,00 €
2 300,00 €
1 800,00 €
5 520,00 €
2 400,00 €
1 800,00 €
2 400,00 €
1 800,00 €
1 800,00 €
3 200,00 €
1 800,00 €
3 200,00 €
4 200,00 €
4 923,00 €
3 200,00 €
2 400,00 €
3 900,00 €
4 923,00 €
5 700,00 €
3 200,00 €
2 400,00 €
3 200,00 €
1 800,00 €
2 400,00 €
2 700,00 €
3 900,00 €
1 800,00 €
5 700,00 €
3 200,00 €
8 505,00 €
4 800,00 €
4 200,00 €
1 800,00 €
1 800,00 €
3 200,00 €
2 700,00 €
10 434,00 €
1 800,00 €
4 200,00 €
1 800,00 €
6 300,00 €
4 000,00 €
2 700,00 €
3 200,00 €
3 200,00 €
2 700,00 €
9 500,00 €
4 200,00 €
3 200,00 €
4 923,00 €
200 474,00 €
Préfecture du Doubs - 25-2017-11-23-004 - DGD urbanisme 2017 collectivites beneficiant de la dotation departementale 194 Article 2 : Par application de l'article R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet. En application de l’article R421-2, 1 er alinéa du code précité : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l’intéressé dispose, pour former un recours, d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu’une décision explicite de rejet intervient avant l’expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ».
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Jean-Philippe SETBON
4
Préfecture du Doubs - 25-2017-11-23-004 - DGD urbanisme 2017 collectivites beneficiant de la dotation departementale 195 Préfecture du Doubs
25-2017-11-23-005
DGD urbanisme 2017 SM beneficiant de la dotation appel
a projets
Préfecture du Doubs - 25-2017-11-23-005 - DGD urbanisme 2017 SM beneficiant de la dotation appel a projets 196 7
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE n° PREFECTURE/SCPPAT/BCBD/20171123-003 du 23 novembre 2017
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-7, L145-1 et suivants, L146-1 et suivants, L147-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1614-9 et R1614-41 à R1614-51 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREFECTURE/SCPPAT/BCBD/20171123-001 du 23 novembre 2017 fixant le barème départemental de compensation des dépenses matérielles et d'études liées à l'élaboration et à la mise en œuvre des documents d'urbanisme ;
VU l'avis du collège des élus de la commission de conciliation réuni le 18 octobre 2017 ;
VU la dotation de 10 550 € accordée à ce titre par ordonnance de délégation de crédits sur le programme 119 / domaine fonctionnel 0119-02-08 / article d’exécution 27 / activité 0119010102A8 ;
VU l’arrêté n°25-SG-2017-10-13-005 du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
SUR proposition du directeur départemental des Territoires ;
A R R E T E
Article 1 : La liste 2017 des syndicats mixtes du département du DOUBS bénéficiant du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des SCOT "ruraux" est fixée conformément à l'état infra :
DGD 2017 – SCOT RURAL
AUTORITE EN CHARGE
DU DOCUMENT
DENOMINATION DOTATION APPEL
A PROJET
PETR du Doubs Central SCOT du Doubs-Central 10 550,00 €
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Connaissance, Aménagement des Territoires,
Urbanisme
Unité Planification
portant versement de la dotation générale de décentralisation (DGD) "documents d’urbanisme" Liste des syndicats mixtes bénéficiant de la dotation appel à projets
Exercice 2017
Préfecture du Doubs - 25-2017-11-23-005 - DGD urbanisme 2017 SM beneficiant de la dotation appel a projets 197 Article 2 : Par application de l'article R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet. En application de l’article R421-2, 1 er alinéa du code précité : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l’intéressé dispose, pour former un recours, d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu’une décision explicite de rejet intervient avant l’expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ».
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Jean-Philippe SETBON
2
Préfecture du Doubs - 25-2017-11-23-005 - DGD urbanisme 2017 SM beneficiant de la dotation appel a projets 198 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-027
Habilitation funéraire de la commune de Chapelle des Bois
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-027 - Habilitation funéraire de la commune de Chapelle des Bois 199 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETÉ n°
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PREFET DU DOUBS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23, L2223-41, L2223-43 et R2223-56 à R2223-65 ;
VU le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-SG-2017-10-13-008 du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
VU l’arrêté n°2011-313-0010 du 9 novembre 2011 accordant à la commune de CHAPELLE DES BOIS (25240), l'habilitation d'exercer des activités dans le domaine funéraire pour une durée de 6 ans ;
VU la demande de Mme le Maire de la commune en date du 30 novembre 2017, en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation ;
VU les justificatifs produits ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : La commune de CHAPELLE DES BOIS (25240) est habilitée pour exercer l'activité de fourniture de personnel et de prestations nécessaires aux inhumations et exhumations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est le 17.25.180.
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
Horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Affaire suivie par : Mme MERUSI
Tél : 03 81 25 10 92
renate.merusi@doubs.gouv.fr.
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-027 - Habilitation funéraire de la commune de Chapelle des Bois 200 Article 3 : La durée de l’habilitation est fixée à 6 ans, renouvelable sur demande, présentée 2 mois avant l’échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut-être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l’article L.2223-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet du Doubs dans le délai de deux mois suivant sa notification et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa notification ou le rejet du recours gracieux.
Article 6 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de PONTARLIER,
- Mme le Maire de la commune de CHAPELLE DES BOIS - 25240.
Besançon, le 6 décembre 2017
Pour le Préfet, par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-027 - Habilitation funéraire de la commune de Chapelle des Bois 201 Préfecture du Doubs
25-2017-12-06-008
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne à Morteau
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence
bancaire de la Caisse d'Epargne à Morteau
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-008 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne à Morteau 202 7
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-SG-2017-10-13-008 en date du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Responsable Sécurité de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 1, rond-point de la Nation – 21088 DIJON CEDEX en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire située 3, place de l’Hôtel de Ville – 25500 MORTEAU ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 28 novembre 2017 ;
CONSIDERANT que le renouvellement de la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-008 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne à Morteau 203 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire située 3, place de l’Hôtel de Ville – 25500 MORTEAU est accordé au Responsable Sécurité de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté située 1, rond-point de la Nation – 21088 DIJON CEDEX, qui comportera 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le Responsable Sécurité qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la Direction Sécurité sise 1, rond-point de la Nation – 21088 DIJON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la prévention d’actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 11 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier, le Maire de Morteau et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2017-12-06-008 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne à Morteau 204 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2017-11-21-005
(17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18)
Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier
2018
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 205 ARRÊTÉ N°
Accordant la médaille d’honneur du Travail
À l’occasion de la promotion du 1er janvier 2018
LE PRÉFET DU DOUBS
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d’honneur du travail ;
VU le décret 74-229 du 6 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l’emploi et de la population ;
VU le décret n°75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l’arrêté du 7 février 1957 de M. le Secrétaire d’État au Travail et à la Sécurité Sociale
VU l’arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AKGÜN MEHMET
AJUSTEUR, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame ALBERI Françoise
Auxiliaire de Vie Sociale, ELIAD, BESANCON.
demeurant à BOUSSIERES
- Monsieur ALIU Menderes
Technicien de Maintenance, ENGIE ENERGIE SERVICES, PUTEAUX.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur ALZINGRE Sébastien
Responsable Logistique, STREIT MECANIQUE, CLERVAL.
demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 206 - Madame AMORES Claudine
conseillère de vente, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur ANGELOT Jean-Raphaël
Ouvrier, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à THISE
- Monsieur AUTHIER Patrice
Responsable Unité de Production, SA GURTNER, PONTARLIER.
demeurant à LA CLUSE-ET-MIJOUX
- Monsieur AYDIN Erkan
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur BACILIERI Sylvain
Directeur Industriel, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS PRECISION, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame BALANCHE Nadège
Agent Commercial, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à LA VEZE
- Madame BALANCHE Nathalie
Technicienne Méthode, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à CESSEY
- Madame BARBERET Virginie
Aide Soignante, ASSOCIATION LES SALINS DE BREGILLE, BESANCON. demeurant à DEVECEY
- Madame BARDEY Carole
gestionnaire prestations qualifiée, MUTI - MUTUALITE JURASSIENNE, BESANCON. demeurant à POULIGNEY-LUSANS
- Madame BARDOT Corinne
Opératrice, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à VILLARS-SOUS-ECOT
- Monsieur BARRE Sébastien
Technicien de la Qualité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à ARCEY
- Madame BARSUS Sylvie
Responsable de service, RESIDENCE SURLEAU, MONTBELIARD.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur BATAILLE Frédéric
Ajusteur Rectifieur, LANGEL BY AXE, BESANCON.
demeurant à MONTFERRAND-LE-CHATEAU
- Monsieur BATTAGLIA Frédéric
Maçon - Chef d'équipe, CAMPENON BERNARD VERAZZI, LONS LE SAUNIER. demeurant à MONTBELIARD
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 207 - Monsieur BATTAGLIA Pierre
Maintenancier Process Electromécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame BAUDIQUEY Murielle
Manageuse des Ventes, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à BOUSSIERES
- Monsieur BAUDOIN-PICAUD JEAN-GILLES
OUVRIER ESAT, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur BAUDUIN Bruno
Conducteur d'installation, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à MONTENOIS
- Madame BAVEREL CATHERINE
Conseillère de vente, GALERIES LAFAYETTE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BEAUDOUIN Thierry
Ingénieur-Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à SAINT-MAURICE-COLOMBIER
- Monsieur BELEY Jean-François
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur BERNARDO Christophe
Technicien de Maintenance, CGR PMPC SAS, BOUSSIERES.
demeurant à TORPES
- Monsieur BERNARD Stéphane
Magasinier, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à LARNOD
- Madame BERSY NAÏMA
GESTIONNAIRE TECHNIQUE DES DROITS, RSI FRANCHE-COMTE, ECOLE- VALENTIN.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BERTOMEU Joël
Opérateur Polyvalent UEP Montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame BESANCON-MATHIL Angela
Coordinatrice Qualité, SMOBY TOYS, LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE. demeurant à CHATELBLANC
- Monsieur BEUZON FREDERIC
OPERATEUR SPECIALISTE SERVICE, SIAB - CONCESSIONNAIRE PEUGEOT, BESANCON.
demeurant à GLAMONDANS
- Monsieur BEZ Bertrand
Fraiseur, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à GENEUILLE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 208 - Monsieur BIEGLER CHRISTOPHE
RESPONSABLE DES OPERATIONS TERRAINS, MOVENTIS - PAYS DE MONTBELIARD-, VOUJEAUCOURT.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame BILLEY Isabelle
Conseillère Indemnisations, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à SAINT-HIPPOLYTE
- Madame BILLION VALERIE
RESPONSABLE QUALITE, PROSEGUR PTV EST, BESANCON.
demeurant à DEVECEY
- Madame BINETRUY CHRISTINE
AGENT TECHNIQUE, SAS JEAN LOUIS AMIOTTE, AVOUDREY.
demeurant à AVOUDREY
- Madame BITSCHENE Isabelle
Conseillère Mutualiste, MUTI - MUTUALITE JURASSIENNE, BESANCON. demeurant à VAIRE-ARCIER
- Monsieur BLONDEAU Serge
Agent d'Expédition, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à SAONE
- Monsieur BLONDEL Laurent
Conducteur d'insallation, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à SOCHAUX
- Madame BOIREAU KARINE
TECHNICIENNE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à LAVERNAY
- Madame BOLARD Catherine
Conseillère de Vente, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à OSSELLE
- Monsieur BOLOT Thomas
Chef d'Equipe, CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT, BEAUCOURT. demeurant à DESANDANS
- Monsieur BONNOT Bertrand
Tolier Retoucheur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à BETHONCOURT
- Madame BONNOT GAELLE
REFERENTE PROFESSIONNELLE ALLOCATAIRE, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à FRANOIS
- Madame BONNOT Marie-Jeanne
Educatrice Spécialisée, ADAPEI DU DOUBS, MORTEAU.
demeurant à LES FINS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 209 - Madame BORNE UMA
Conseillère Clientèle, LA HALLE, PARIS.
demeurant à DOUBS
- Madame BOSCH Fabienne
Conseillère de Vente, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à LANTENNE-VERTIERE
- Madame BOUCHELLEGHEM Linda
Aide Soignante / ASG, RESIDENCE SURLEAU, MONTBELIARD.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur BOUDEY Mathieu
Moniteur Flux Constituants, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à MONTENOIS
- Monsieur BOUDJEKADA Ibrahim
Opérateur Polyvalent UEP Ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur BOUKTIR Lahcene
Tolier Retoucheur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à BETHONCOURT
- Madame BOURCET Angélique
Conductrice installation confirmée, SNOP, ETUPES.
demeurant à DAMBENOIS
- Madame BOURDIN SONIA
RESPONSABLE SERVICE ADV, FROMAGERIE MARCEL PETITE SAS, GRANGES- NARBOZ.
demeurant à LA RIVIERE-DRUGEON
- Madame BOURGEON AGNES
EDUCATRICE SPECIALISEE, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à BOURGUIGNON
- Monsieur BOUVAIS Jean-François
Ingénieur-Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à SOCHAUX
- Monsieur BRANDT Alexandre
Chargé Promotion communication, EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, STRASBOURG.
demeurant à VANDONCOURT
- Monsieur BREITEL Pascal
Emballeur Polyvalent, CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT, BEAUCOURT.
demeurant à DASLE
- Monsieur BRESADOLA VINCENT
TECHNICIEN MAINTENANCE, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à MANDEURE
- Madame BREUILLARD SANDRA
SECRETAIRE, FROMAGERIE MARCEL PETITE SAS, GRANGES-NARBOZ. demeurant à BONNEVAUX
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 210 - Madame BREUILLOT Florence
Agent de service, RESIDENCE SURLEAU, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame BRIDE Elodie
Opératrice polyvalente UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Madame BRIQUET CHRISTELLE
PSYCHOLOGUE CLINICIENNE, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à MEDIERE
- Monsieur BRUNNER Régis
Responsable de Maintenance, STREIT MECANIQUE, SANTOCHE.
demeurant à BOURNOIS
- Madame BUGNA Isabelle
Responsable Production Régional, AVENIR MUTUELLE, PARIS.
demeurant à ETUPES
- Monsieur BUGNET Steve
Opérateur CN, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à CHASSAGNE-SAINT-DENIS
- Monsieur BULLE Vincent
Ingénieur-Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Madame BURGUNDER DOMINIQUE
RETRAITÉE, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur BUTORAC Boban
Surveillant Sureté Incendie, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à LOUGRES
- Monsieur CAGNONI Alain
Conducteur de Machines, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur CALLOIS Daniel
Opérateur Polyvalent UEP Montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à SOCHAUX
- Monsieur CAMARA Tom
Responsable Adjoint Service Accès Droits et Soins, CPAM DU DOUBS, BESANCON. demeurant à AUXON-DESSOUS
- Madame CASAGRANDE Fiorella
Conseillère de Vente, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à BEURE
- Monsieur CEYZERIAT Fabrice
Responsable Amélioration Continue Pôle EA, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON. demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 211 - Madame CHALET Christine
Ouvrière, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CHAMPREUX ALAIN
Vendeur Magasin, BURDIN BOSSERT, BESANCON.
demeurant à BANNANS
- Monsieur CHAPUIS ERIC
PROFESSIONNEL P2, SCHRADER SAS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur CHARTON Nicolas
Responsable Administratif et Financier, CAMELIN INVESTISSEMENT, BESANCON. demeurant à ETALANS
- Madame CHATELAIN Odile
Agent de Service, ADAPEI DU DOUBS, MORTEAU.
demeurant à VILLERS-LE-LAC
- Monsieur CINAR Mehmet
Agent de Production, ADAPEI DU DOUBS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur CLAUDE Jean-François
Responsable Atelier Mécanique, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à ORNANS
- Madame CLAUDEPIERRE BENEDICTE
Assistante de Direction, VALINEA, MONTBELIARD.
demeurant à SOCHAUX
- Monsieur CLAVELOT Denis
Ouvrier, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à LAISSEY
- Monsieur CLERGET LAURENT
Technicien Méthodes et Industrialisation, MICRO-MEGA, BESANCON.
demeurant à BYANS-SUR-DOUBS
- Madame COINTOT Catherine
Conseillère de Vente, KIABI, EXINCOURT.
demeurant à EXINCOURT
- Madame COLIN Katia
Employée de Banque, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à VALDAHON
- Madame COLLANGE Conception
ASH, LA MAISON BLANCHE - Fondation Arc-en-Ciel, BEAUCOURT.
demeurant à ETUPES
- Madame CORNEILLE JOËLLE
COMPTABLE, Cabinet BENOIT Immobilier, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame CORROYER Nicole
Agent Production Qualifié, ADAPEI DU DOUBS, PONTARLIER.
demeurant à COURVIERES
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 212 - Monsieur COULON JOËL
FRAISEUR, CONUDEP SAINT VIT, SAINT-VIT.
demeurant à LANTENNE-VERTIERE
- Madame CUENOT DELPHINE
RESPONSABLE COMPTABLE, LISI - LE MILLENIUM, BELFORT.
demeurant à ETUPES
- Madame CULOT Marie-Josèphe
Ouvrière, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame CUPILLARD Sylvie
Responsable commerciale, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à HERIMONCOURT
- Madame DABROWSKI Ewa
Agent de service, RESIDENCE SURLEAU, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame DAMIDEAUX Sophie
Expert Technique Recouvrement, ADREA MUTUELLE, BESANCON.
demeurant à AUXON-DESSOUS
- Madame DA SILVA FERREIRA MARIA-MADALENA
RESPONSABLE DE MAGASIN, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS.
demeurant à ETUPES
- Madame DAVAL SANDRINE
EMPLOYEE COMMERCIALE, COMAFRANC, BELFORT.
demeurant à PASSONFONTAINE
- Madame DAVID Martine
Adjointe Chef de Magasin, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE EST, SAINT-QUENTIN- FALLAVIER.
demeurant à GRANDFONTAINE
- Monsieur DAVOINE Gabriel
INFIRMIER, CRCP FC, PONT-D'HERY.
demeurant à LEVIER
- Monsieur DEBOURGE Hervé
Etalonneur Essai Demerite Vehicule, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à APPENANS
- Monsieur DECRIND CHRISTIAN
CONDUCTEUR ROUTIER, TRANSPORTS VECATEL, VALENTIGNEY. demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur DELCAMBRE David
Opérateur Polyvalent UEP Montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à VALENTIGNEY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 213 - Monsieur DELGOVE THIERRY
CHAUFFEUR PL, TRANSPORTS VECATEL, VALENTIGNEY.
demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
- Madame DELORME Valérie
Coordinatrice de Vente, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à BESANCON
- Madame DEMOLY Catherine
Chargée de Développement, BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON. demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRETE
- Madame DENIS Hélène
Gestionnaire de Prestations, MUTI - MUTUALITE JURASSIENNE, BESANCON. demeurant à POUILLEY-LES-VIGNES
- Monsieur DENOUAL JOHAN
Agent de fabrication, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à DUNG
- Monsieur DESSENNE Christophe
Préparateur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à ETOUVANS
- Monsieur DONIER Benoit
Dessinateur Industriel, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à TARCENAY
- Madame DONZELOT Marie-Pierre
secrétaire, MASNADA DIAMANT INDUSTRIE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur DORE Philippe
Opérateur Polyvalent UEP Peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame DOS SANTOS PEREIRA Christina
Employée commerciale confirmée, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant à ALLENJOIE
- Monsieur DRUOT René
Chef de Chantier, COLAS Nord Est centre de travaux LACOSTE, EVILLERS. demeurant à ORNANS
- Madame DUBOZ Patricia
Aide Médico Psychologique, ADAPEI DU DOUBS, PONTARLIER.
demeurant à FRASNE
- Monsieur DUPONT ERIC
CADRE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Madame DUSSOUILLEZ Florence
Secrétaire Commerciale, VVG FRANCE, FRASNE.
demeurant à BOUJAILLES
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 214 - Monsieur EMONIN Mickael
Agent de Maitrise industrialisation, STREIT MECANIQUE, SANTOCHE. demeurant à BAVANS
- Madame EMONIN Myriam
aide soignante, RESIDENCE SURLEAU, MONTBELIARD.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur ESSIHI Radouane
Ingénieur-Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à BETHONCOURT
- Madame FAIVRE ELISABETH
Technicienne conseillère retraite, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON. demeurant à BESANCON
- Monsieur FANTINI ALAIN
Agent technique, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur FAVRE JULIEN
OUVRIER ESAT, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à AUDINCOURT
- Madame FEBVRE Anne
Déléguée Médicale, JANSSEN CILAG, ISSY LES MOULINEAUX.
demeurant à BESANCON
- Madame FERCIOT Caroline
Déléguée à la Promotion du Bon Usage, BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE, PARIS. demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Monsieur FERREIRA DA SILVA Mario
Règleur Ressort, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à BESANCON
- Madame FEUVRIER Benilde
Medecin du Travail, SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL NORD FC, ETUPES. demeurant à BESANCON
- Madame FISCHER Flavie
Visiteuse Médicale, PIERRE FABRE MEDICAMENT INFORMATION, CASTRES. demeurant à BESANCON
- Monsieur FOTI ROBERT
Magasinier, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à FALLERANS
- Monsieur FOUREL Jerome
Analyste Qualité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à MATHAY
- Madame FRANCOIS CORINNE
AGENT DE FABRICATION, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à MANDEURE
- Madame FREYMONT Brigitte
Employée Commerciale Confirmée, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 215 - Madame FRÖHLICH PATRICIA
Conductrice Receveuse, MOVENTIS - PAYS DE MONTBELIARD-, VOUJEAUCOURT. demeurant à ETOUVANS
- Madame GAINET Sandra
Surveillante péage, APRR District Belfort-Montbéliard, VILLARS-SOUS-ECOT. demeurant à MESANDANS
- Monsieur GALLANTI Mario
Educateur Spécialisé, CTRE TRAITEMENT DIAGNOSTIC SUPERBREGILLE, BESANCON.
demeurant à ECOLE-VALENTIN
- Madame GALLIANO MARTINE
Conseillère de Vente, KIABI, EXINCOURT.
demeurant à MANDEURE
- Madame GALLO SANDRINE
AGENT TECHNIQUE, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à BERCHE
- Monsieur GALMICHE Jean-Pierre
Technicien d'Etudes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Monsieur GANCEL Etienne
Ingénieur, HAGER ELECTRO S.A.S., OBERNAI.
demeurant à MORRE
- Madame GARRAUD GUILLEMETTE
Opticienne, MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE, VESOUL.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame GASPARI KARINE
programmeuse, FDG GROUP, ORLY.
demeurant à MATHAY
- Monsieur GAUCHET Gérard
régleur, CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT, BEAUCOURT. demeurant à BADEVEL
- Madame GAVAND Christiane
Conseillère de Vente, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à BESANCON
- Monsieur GENTILHOMME BERTRAND
Adjoint chef de rayon, SAS MONTBEDIS, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur GEORGEON BERTRAND
OUVRIER, MONDELEZ INTERNATIONAL, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur GHEORGHE Eric
Technicien Maintenance, VALINEA, MONTBELIARD.
demeurant à HYEMONDANS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 216 - Madame GILLET Dominique
Secrétaire Commerciale, VVG FRANCE, FRASNE.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur GIRARDET Frédéric
Ingénieur -Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur GIRARDIN Alexandre
Directeur, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, STRASBOURG. demeurant à DEVECEY
- Madame GIRARD Nadine
Ouvrière, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame GIRARDOT Céline
AEL Expert, EASYDIS, BESANCON.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame GONCALVES ISABELLE
EDUCATRICE SPECIALISEE, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur GOULAIS OLIVIER
RESPONSABLE, PAPETERIE ZUBER RIEDER, BOUSSIERES.
demeurant à BESANCON
- Madame GRAMMONT ISABELLE
EDUCATRICE SPECIALISEE, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à REMONDANS-VAIVRE
- Monsieur GRANDMAITRE WILLIAM
Agent de maitrise, SNOP, BESANCON.
demeurant à THISE
- Monsieur GRANDVOINNET Cyril
Responsable Contrôle Qualité, SOPHYSA, ORSAY.
demeurant à AUXON-DESSUS
- Madame GRAPPIN Mireille
Opératrice de Production, STREIT MECANIQUE, SANTOCHE.
demeurant à CLERVAL
- Monsieur GRAS Hervé
Agent de préparation et stockage, PROFIALIS, CLERVAL.
demeurant à LOMONT-SUR-CRETE
- Monsieur GROS Hervé
Contrôleur Qualité, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT. demeurant à NOIREFONTAINE
- Madame GROSJEAN Céline
Référente Prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur GROSJEAN CHRISTOPHE
OUVRIER EA, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à VOUJEAUCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 217 - Monsieur GROS Thierry
Chef de Projet, SDEL NOVAE, TAVAUX.
demeurant à CUSSEY-SUR-L'OGNON
- Madame GUENIN Christine
Conseillère de Vente, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à PELOUSEY
- Madame GUERRIN CORINNE
Conseillère de Vente, GALERIES LAFAYETTE, BESANCON.
demeurant à AVANNE-AVENEY
- Monsieur GUILLAUDEU Laurent
Educateur spécialisé, CTRE TRAITEMENT DIAGNOSTIC SUPERBREGILLE, BESANCON.
demeurant à AUXON-DESSUS
- Monsieur GUINCHARD BENOIT
CADRE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant à GRAND'COMBE-CHATELEU
- Monsieur GUYON Gilles
Opérateur de Production, STREIT MECANIQUE, SANTOCHE.
demeurant à POMPIERRE-SUR-DOUBS
- Madame HAILLANT Sylvia
Opératrice polyvalente UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à SELONCOURT
- Madame HAKEM KHEIRA
Ouvrière EA, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à GLAY
- Madame HAKKAR Dalila
Conseillère de Vente, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à BESANCON
- Monsieur HAMARD Thierry
Directeur d'Usine, FAURECIA TRECIA SAS, ETUPES.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur HELFER Thomas
Technicien Bureau d'Etudes, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT. demeurant à BAVANS
- Madame HERRADI Nabiha
Agent de Service, RESIDENCE SURLEAU, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame HOUSSEAUX SANDRINE
SECRETAIRE - COMPTABLE, FROMAGERIE MARCEL PETITE SAS, GRANGES- NARBOZ.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur HUDELOT Loïc
Agent de Production, ADAPEI DU DOUBS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 218 - Monsieur HUG Yannick
Outilleur Expert, DIEHL - AUGE DECOUPAGE, BESANCON.
demeurant à BRAILLANS
- Madame HUMBLOT Christelle
Expert Technique, ADREA MUTUELLE, BESANCON.
demeurant à ROCHE-LEZ-BEAUPRE
- Monsieur IDBENDAHMANE KHALID
Usineur Rectifieur CN, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT. demeurant à ARBOUANS
- Madame JACQUOT EVELINE
AGENT FABRICATION, CGR BEDEVILLE, DAMPIERRE-LES-BOIS.
demeurant à ETOUVANS
- Madame JACQUOT Sylvia
Psychologue, INSTITUT MEDICO -EDUCATIF René Nauroy, VESOUL. demeurant à BESANCON
- Monsieur JARDINIER Frédéric
Ingénieur-Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur JEANNENOT Olivier
Ouvrier, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame JEANNINGROS Michèle
Employée de bureau, MAIRIE, DOLE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur JEANPETIT Joël
Technicien de Maintenance, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à CHANTRANS
- Madame JIMENEZ Marie-Pierre
Opératrice Polyvalente UEP Ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à ARCEY
- Monsieur JOUVIN Christophe
Responsable Cellule Proto SSM, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur JOYANT CYRILLE
RESPONSABLE COMMUNICATION MARKETING, CERP - RHIN RHONE MEDITERRANEE, BELFORT.
demeurant à DASLE
- Monsieur KARADENIZ Filiz
Opérateur Polyvalent UEP Chauffeur Exped VN, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à SAINTE-SUZANNE
- Monsieur KEMPF THIERRY
OUVRIER ESAT, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à ETUPES
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 219 - Monsieur KHALY HOCINE
1er LIGNE CONDUCTEUR, MONDELEZ INTERNATIONAL, BESANCON. demeurant à MISEREY-SALINES
- Madame KNAEBLE LYDIA
OPERATRICE, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, LAISSEY. demeurant à LAISSEY
- Monsieur KOCA Mehmet
Opérateur polyvalent UEP Cariste Logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à BETHONCOURT
- Madame KRISTOF Maria Del Carmen
Chargée de réalisation manuels techniques, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT.
demeurant à ETUPES
- Monsieur KUNTZ Alban
Acheteur, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS PRECISION, PONT-DE- ROIDE.
demeurant à MANDEURE
- Madame LAFORET VERONIQUE
OUVRIERE, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur LAHLOU Abderafia
Opérateur Polyvalent UEP Cariste Logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur LAMBERT Claude
Rectifieur, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS PRECISION, PONT-DE- ROIDE.
demeurant à DAMPJOUX
- Madame LAMY Bénédicte
Responsable d'activité péage, APRR District Belfort-Montbéliard, VILLARS-SOUS-ECOT. demeurant à VILLARS-SOUS-ECOT
- Madame LAMY MARTINE
SURVEILLANTE DE NUIT, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à ETOUVANS
- Monsieur LAROCHE Frédéric
Chargé d'études, BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à ABBANS-DESSUS
- Monsieur LARQUEMIN WILLIAM
CHAUFFEUR ROUTIER, TRANSPORTS VECATEL, VALENTIGNEY. demeurant à GOUX-LES-DAMBELIN
- Monsieur LARRIERE Francis
Metteur au Point, METALIS, CHAUDEFONTAINE.
demeurant à CHAUDEFONTAINE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 220 - Monsieur LAUNAY Guy
Conducteur de Travaux, COLAS Nord Est établissement de PONTARLIER, VUILLECIN. demeurant à BOLANDOZ
- Monsieur LAVILLE THIERRY
Directeur Administratif et Financier, CONUDEP SAINT VIT, SAINT-VIT. demeurant à MERCEY-LE-GRAND
- Monsieur LECLERCQ Hervé
Cariste, S.V. DECOUPAGE, SAINT-VIT.
demeurant à SAINT-VIT
- Madame LEFAURE Anne
Chargée de Relations Clients, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à CUSSEY-SUR-L'OGNON
- Madame LEGER Sandra
Professionnelle Bancs d'Essais, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à BETHONCOURT
- Madame LEHMES Isabelle
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur LEMAITRE Eric
Technicien d'Essai-Mise au Point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à BEUTAL
- Madame LEMKE ISABELLE
MONITRICE D'ATELIER, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à ROCHES-LES-BLAMONT
- Monsieur LENOIR Joanny
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à SOCHAUX
- Monsieur LE PEZENNEC PATRICK
CONSEILLER HABITAT, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à VALDAHON
- Madame LEROY Maryline
Agent Administratif, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à EPEUGNEY
- Madame LEVREY Sandrine
Agent de Service, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à VALDAHON
- Madame LHOMMEE Isabelle
Assistante sociale spécialisée, ASSOCIATION LES SALINS DE BREGILLE, BESANCON. demeurant à GENNES
- Monsieur LIEGEOIS Jean-Christophe
Ouvrier, HAUCK HEAT TREATMENT - METATHERM, BESANCON.
demeurant à NOIREFONTAINE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 221 - Madame LIGIER STEPHANIE
EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur LIOZON Thierry
Ouvrier, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame LIVET Anne-Sophie
Responsable Adjointe des Activités Sociales et Culturelles, CE PEUGEOT CITROEN SITE DE SOCHAUX, MONTBELIARD.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Madame LOISANT Sylvie
Magasinière Ouvrière, CRISTEL, FESCHES-LE-CHATEL.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur LOUYS Jean-Michel
Chef d 'Equipe, COLAS Nord Est centre de travaux LACOSTE, EVILLERS. demeurant à LONGEVILLE
- Monsieur MAGNIN FREDERIC
Responsable de Secteur, MONDELEZ INTERNATIONAL, BESANCON. demeurant à OSSELLE
- Madame MAHNOUCHE Ourdia
Aide Soignante, LA MAISON BLANCHE - Fondation Arc-en-Ciel, BEAUCOURT. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur MAINKA Alexis
Directeur d'Agence, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MAKHLOUFI Djamel
Leader d' Equipe, METALIS, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur MANTION David
Magasinier, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à RAYNANS
- Madame MANZINALI Sylvie
Surveillante de Nuit, CTRE TRAITEMENT DIAGNOSTIC SUPERBREGILLE, BESANCON.
demeurant à GLAMONDANS
- Monsieur MARILLOT ALAIN
OUVRIER ESAT, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à OSSELLE
- Monsieur MARQUES Manuel
Règleur Chef d'Equipe, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à BEURE
- Madame MARS Isabelle
Déléguée Pharmaceutique, JOHNSON & JOHNSON, ISSY-LES-MOULINEAUX. demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 222 - Monsieur MASNADA GREGORY
DIRECTEUR, MASNADA DIAMANT INDUSTRIE, BESANCON.
demeurant à AUXON-DESSUS
- Madame MASSON Virginie
Responsable de Boutique, KIDILIZ GROUP, TROYES.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MATHIS Jean-Pierre
Technicien de Maintenance, SITA CENTRE EST, LYON.
demeurant à BULLE
- Madame MAUGAIN Katia
RESPONSABLE DE GROUPE SINISTRES, GMF- ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à ETRAY
- Madame MAUGAIN Patricia
Assistante Administrative, ADAPEI DU DOUBS, PONTARLIER.
demeurant à LA PLANEE
- Madame MAUREY DANIELLE
EDUCATRICE SPECIALISEE, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à ECOT
- Monsieur MECKERT PHILIPPE
MEDECIN, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur MEILHAC Didier
Chef d'équipe, ENGIE Home Services, SAINT-DENIS LA PLAINE.
demeurant à PELOUSEY
- Monsieur MIDALI Fabrice
Chef de Site, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, CREIL.
demeurant à MONTFAUCON
- Madame MIELLE Marie-Ange
Ouvrière, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MILESI Stéphane
Chargé affaires Flux, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur MILLOT José
Bobinier, CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT, BEAUCOURT. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur MISLIN Marie-Pierre
Professionnel Hautement Qualifié - Chargée de Mission, DIRECTION REGIONALE DE POLE EMPLOI BFC, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Madame MONGOUACHON Paola
Aide Soignante, LA MAISON BLANCHE - Fondation Arc-en-Ciel, BEAUCOURT. demeurant à NOMMAY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 223 - Madame MONNIER Martine
Conseillère de Vente, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à TORPES
- Monsieur MOROT Franck
Cadre Bancaire, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à PIREY
- Madame MOUROT GERALDINE
TECHNICIENNE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MUNNIER Cédric
Ouvrier, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MURENA Pascal
Responsable Bureau d'Etudes, SOPHYSA, ORSAY.
demeurant à BESANCON
- Monsieur NEVEU PATRICE
CADRE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur NICOLAS Olivier
Ouvrier, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame NICOLAS Yvette
Opératrice Isolation, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à SCEY-MAISIERES
- Madame NICOLOSI Mélina
Conductrice Installation, SNOP, ETUPES.
demeurant à ETUPES
- Monsieur NOAILLE PIERRE-YVES
TECHNICIEN, COFELY AGENCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON. demeurant à LE BELIEU
- Madame NOEL Valérie
Conseillère de Vente, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à MANDEURE
- Madame OLLIER Sophie
Animatrice Activité de Gestion, ADREA MUTUELLE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame OLQMA Najat
Agent de Maitrise, CGR PMPC SAS, BOUSSIERES.
demeurant à BETHONCOURT
- Madame PAGNOT Anne-Lise
Chargée d'Accueil, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 224 - Madame PAILLARD Béatrice
Conseillère de Vente, KIABI, EXINCOURT.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Madame PANTIGNY Sophie
Comptable, MAZARS BESANCON, BESANCON.
demeurant à MONTFERRAND-LE-CHATEAU
- Madame PASSARD Emmanuelle
Démonstratrice, KIDILIZ GROUP, TROYES.
demeurant à BESANCON
- Madame PAZ ANNIE
SURVEILLANTE DE NUIT, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à MANDEURE
- Monsieur PEKTAS Mustafa
Ouvrier, SNOP, ETUPES.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur PELET Franck
Pilote de Ligne, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CHATILLON-LE-DUC
- Madame PERDRIZET Martine
Technicienne de Prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Madame PEREIRA DE FREITAS Véronique
Technicienne de Prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame PERNOT Marilyn
Secrétaire, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à MANDEURE
- Madame PEROL Brigitte
Médecin Psychiatre, INSTITUT MEDICO -EDUCATIF René Nauroy, VESOUL. demeurant à BESANCON
- Madame PERRET MURIEL
Opératrice d'Exploitation, CERP - RHIN RHONE MEDITERRANEE, BELFORT. demeurant à ETUPES
- Monsieur PESEUX JEAN-MARC
Chef de groupe bureau d'études mécaniques, FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE, BESANCON.
demeurant à VENISE
- Monsieur PETIT Frédéric
Plombier, ASSOCIATION LES SALINS DE BREGILLE, BESANCON.
demeurant à TARCENAY
- Madame PETITJEAN Corinne
Employée de bureau, MUTI - MUTUALITE JURASSIENNE, BESANCON. demeurant à MARCHAUX
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 225 - Monsieur PIERREPONT Erika
Secrétaire, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à ETUPES
- Monsieur PIQUET Philippe
Ouvrier, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame PIVIDOR Lydie
Assistante de Direction, MUTI - MUTUALITE JURASSIENNE, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Madame POIZAT Régine
Coordinatrice de Vente, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à PELOUSEY
- Monsieur PONCET Patrick
Employé de Banque, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, STRASBOURG. demeurant à BESANCON
- Monsieur POULAIN Denis
Formateur, AFTRAL, JARVILLE-LA-MALGRANGE.
demeurant à BESANCON
- Madame PROQUOT Estelle
Ouvrière, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à THISE
- Madame RAHAL BAYA
CONDUCTRICE DE MACHINE, MONDELEZ INTERNATIONAL, BESANCON. demeurant à LARNOD
- Monsieur RAMOS Fabrice
Régleur Injection, NP SIMONIN site de SAONE, SAONE.
demeurant à SAONE
- Monsieur RAYOT THIERRY
CONDUCTEUR ROUTIER, TRANSPORTS VECATEL, VALENTIGNEY. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur RAZAFINDRAMORA Mamiherison
conducteur receveur, RDTD, PONTARLIER.
demeurant à BESANCON
- Monsieur REBOUX Raphael
Technicien de la Qualité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à PRESENTEVILLERS
- Madame REBUFFONI Ines
Commerciale Sédentaire, EST ACIERS INDUSTRIE SAS, ETUPES.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur RENAUDE Alexandre
Chef de Ligne, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS PRECISION, PONT-DE- ROIDE.
demeurant à BOURGUIGNON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 226 - Monsieur ROBICHON Pascal
Règleur, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à SAINT-VIT
- Monsieur ROCHE Fabrice
Opérateur de Conditionnement Confirmé, PLANETE PAIN, SAINT-VIT.
demeurant à VELESMES-ESSARTS
- Madame ROSSEL Christine
Chargée d'Exploitation, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à SOCHAUX
- Monsieur ROSSI Giacinto
Agent Traitement Thermique, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à MISEREY-SALINES
- Monsieur ROTH Jean-Charles
Caissier jeux de tables, Société Touristique et Themale de la Mouillière CASINO JOA Besançon, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur ROUGET FREDERIC
CONVOYEUR DE FONDS, PROSEGUR PTV EST, BESANCON.
demeurant à CHARNAY
- Monsieur ROUGET Jean-Paul
Ingénieur-Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Madame ROUX CARINE
TECHNICIENNE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à AVILLEY
- Monsieur ROYER Fabrice
Ouvrier, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame ROY Pascal
Conseillère de Vente, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à MONTFERRAND-LE-CHATEAU
- Monsieur ROY Vincent
Educateur Spécialisé, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à FRANOIS
- Madame RUBAGOTTI RACHEL
Cadre, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant à CHEMAUDIN
- Madame RUFFIER Christelle
Ouvrière, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame RUFFONI Françoise
Hôtesse de Caisse, SAS MONTBEDIS, MONTBELIARD.
demeurant à BAVANS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 227 - Madame SAADOUDI Leïla
Aide Soignante, RESIDENCE SURLEAU, MONTBELIARD.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur SAADOUDI Nordine
Magasinier, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT.
demeurant à ETUPES
- Monsieur SAKEK Farid
opérateur camion hydrocureur, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, METZ.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur SANTOS Antonio
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à BETHONCOURT
- Madame SARISIK HICRAN
Opératrice Polyvalente UEP Peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame SAVIC Merima
Agent de service, CGR PMPC SAS, BOUSSIERES.
demeurant à ETUPES
- Monsieur SCHIESSEL HERVE
ELECTRO-MECANICIEN, MONDELEZ INTERNATIONAL, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur SEDDIKI Farid
Enseignant en Mathématique, CFA - HILAIRE DE CHARDONNET, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur SEGURA Mickaël
Technicien Pôle emploi, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur SEJOURNET Jean-Raphaël
Ingénieur-Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à BART
- Madame SIKON Stéphanie
Hôtesse d'accueil, MUTI - MUTUALITE JURASSIENNE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur SILVANT Eric
Opérateur en préparation, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à MONTECHEROUX
- Monsieur SIMON Christophe
Educateur Technique Spécialisé, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à ROCHE-LEZ-BEAUPRE
- Monsieur SIMONET Fabien
Responsable Service Comptabilité et Finance, CPAM DU DOUBS, BESANCON. demeurant à TAILLECOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 228 - Monsieur SIMONIN Cyril
Comptable, SOUCHIER - BOULLET, HERICOURT.
demeurant à APPENANS
- Monsieur SIMON Stéphane
Animateur Grands Comptes, COMAFRANC, BELFORT.
demeurant à BESANCON
- Monsieur STEIN Olivier
Responsable Qualité, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, LAISSEY. demeurant à BRETIGNEY-NOTRE-DAME
- Madame STEMMELIN Andrée
Chargée de Dossier, SAS CARTESIA, BELFORT.
demeurant à EXINCOURT
- Madame STEVIC Milena
Opératrice polyvalente UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à SAINTE-SUZANNE
- Madame SYLVESTRE Nathalie
Cadre Commerciale, VON ROLL ISOLA FRANCE SA, DELLE.
demeurant à ETUPES
- Madame TATTU Brigitte
Agent de Service, ADAPEI DU DOUBS, MORTEAU.
demeurant à FOURNETS-LUISANS
- Monsieur TELLA ERIC
1er LIGNE CONDUCTEUR, MONDELEZ INTERNATIONAL, BESANCON. demeurant à AUXON-DESSOUS
- Madame THEVENOT FLORE
INFIRMIERE, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BEURE
- Monsieur TISSOT Dominique
Serrurier Metallier, SODEX OBLIGER, MISEREY-SALINES.
demeurant à BESANCON
- Monsieur TISSOT Olivier
Directeur Adjoint, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur TORELLI NICOLAS
Responsable Logistique, SELECTARC INDUSTRIES, GRANDVILLARS. demeurant à MONTBELIARD
- Madame TRIBOUT Bernadette
Conseillère de Vente, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à POUILLEY-FRANCAIS
- Monsieur TRUYEN Christophe
Ouvrier, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à FRASNE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 229 - Monsieur UNY FABIEN
Agent Logistique, SNOP, BESANCON.
demeurant à AVANNE-AVENEY
- Monsieur VADAM Claude
Responsable Logistique Industrielle, CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT, BEAUCOURT.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame VADOT Jocelyne
Opératrice Polyvalente UEP Peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à TAILLECOURT
- Madame VALETTE Joëlle
Comptable, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à AUXON-DESSUS
- Monsieur VALLADONT Pascal
DIRECTEUR, SOLIHA, BESANCON.
demeurant à BOUSSIERES
- Monsieur VALLOT Rémy
Chef d'Equipe, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur VAUDIAU Laurent
Agent de Contrôle, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à BONNAY
- Monsieur VAUDOIS David
Moniteur flux constituants, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame VERGON Isabelle
Peintre Retoucheuse, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à ALLENJOIE
- Madame VERRIER Magali
Ouvrière, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BONNAY
- Monsieur VIAL Thierry
Outilleur Confirmé, DIEHL - AUGE DECOUPAGE, BESANCON.
demeurant à PIREY
- Monsieur VIDONNE SEBASTIEN
Conseiller commercial véhicules neufs, GROUPE NEDEY AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur VITTET Thomas
Fraiseur CN, LANGEL BY AXE, BESANCON.
demeurant à VAIRE-ARCIER
- Madame VIVODIKOVA Sylvie
Ouvrière, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 230 - Madame VIVOT Martine
Conseillère de Vente, GALERIES LAFAYETTE, BESANCON.
demeurant à BEURE
- Madame VOILMY Florence
Technicien Prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BRECONCHAUX
- Madame WARET Sophie
Conseillère Assurance Maladie, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BOUSSIERES
- Monsieur ZAGDOUN Alain
Masseur kinésithérapeute classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE- SAONE, VESOUL.
demeurant à POUILLEY-LES-VIGNES
- Madame ZELLER VIRGINIE
AIDE-MEDICO-PSYCHOLOGIQUE, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à MATHAY
- Monsieur ZERWETTE Yannick
tôlier retoucheur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à SOCHAUX
- Madame ZIMMERMANN Yveline
Comptable, SAS CARTESIA, BELFORT.
demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame ANDRE Ghislaine
Opératrice polyvalente UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur ARCANGELETTI Franco
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à MATHAY
- Monsieur AUBRY Jean-François
Préparateur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à BAVANS
- Monsieur AUTHIER Patrice
Responsable Unité de Production, SA GURTNER, PONTARLIER.
demeurant à LA CLUSE-ET-MIJOUX
- Monsieur BAGATELLA Eric
Conseiller Commercial, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE, PARIS. demeurant à FRANEY
- Monsieur BARBELENET JEAN-FRANCOIS
CHEF DE GROUPE, MOVENTIS - PAYS DE MONTBELIARD-, VOUJEAUCOURT. demeurant à MANDEURE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 231 - Monsieur BARDEY Pascal
Professionnel Logistique, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur BAS Claudine
Professeur, ASSOCIATION LES SALINS DE BREGILLE, BESANCON.
demeurant à PELOUSEY
- Monsieur BAS JEAN-FRANCOIS
RRH - AREA, COLAS NORD-EST, NANCY.
demeurant à BUSY
- Monsieur BASSAND DOMINIQUE
OUVRIER ESAT, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à SELONCOURT
- Madame BASSARD Frédérique
gestionnaire de prestations qualifiée, MUTI - MUTUALITE JURASSIENNE, BESANCON. demeurant à MARCHAUX
- Monsieur BASTIANON Hervé
Electricien, LA MAISON BLANCHE - Fondation Arc-en-Ciel, BEAUCOURT. demeurant à VANDONCOURT
- Madame BATTAGLIA AGNES
ASSISTANTE DE DIRECTION, CGR BEDEVILLE, DAMPIERRE-LES-BOIS. demeurant à ETUPES
- Monsieur BAUD Eric
Chauffeur Poids Lourds, COLAS Nord Est centre de travaux LACOSTE, EVILLERS. demeurant à EVILLERS
- Madame BAUD Sylvie
Manageuse commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, St ETIENNE. demeurant à DOUBS
- Madame BAVEREL CATHERINE
Conseillère de vente, GALERIES LAFAYETTE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame BAZIN Catherine
Référente Prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à EXINCOURT
- Madame BECKER Christine
Secrétaire, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à CHEMAUDIN
- Monsieur BEGE THIERRY
CONDUCTEUR RECEVEUR, MOVENTIS - PAYS DE MONTBELIARD-, VOUJEAUCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame BELLAT Christiane
Aide soignante, LA MAISON BLANCHE - Fondation Arc-en-Ciel, BEAUCOURT. demeurant à BADEVEL
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 232 - Madame BEL VERONIQUE
Chargée de Clientèle Professionnelle, CREDIT MUTUEL, GRAND-CHARMONT. demeurant à ETUPES
- Madame BERCEOT Jacqueline
Animatrice Activité de Gestion, ADREA MUTUELLE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BERGHE Christophe
Soudeur, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame BERTHENAND Francine
Manageuse de Caisse, SAS LE VALENT, VALENTIGNEY.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame BERTIN Sandrine
Ouvrière, ADAPEI DU DOUBS, PONTARLIER.
demeurant à NODS
- Monsieur BESANCON Eric
Technicien en automatisme, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à SOCHAUX
- Monsieur BICHET Patrick
Maintenancier Process Electromécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à BART
- Madame BIGAILLON Sylvie
Secrétaire Accueil, CFA - HILAIRE DE CHARDONNET, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BILLOD MOREL Michel
Ingénieur - Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à DASLE
- Monsieur BLIN Roland
Ingénieur - Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à BAVANS
- Madame BOILLOT Liliane
Employée de Bureau, MUTI - MUTUALITE JURASSIENNE, BESANCON. demeurant à NOVILLARS
- Monsieur BOILLOT Thierry
Ingénieur - Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à NOMMAY
- Monsieur BOISSIER Christophe
Agent d'Inventaire, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur BONNARANG Norbert
Conducteur d'Installation, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à MEDIERE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 233 - Monsieur BONNEFOI Frédéric
Gest. Projets Immobiliers, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à VILLERS-SOUS-MONTROND
- Madame BONNEVAUX Pascale
Employée Administrative, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS, PONTARLIER. demeurant à PONTARLIER
- Madame BONNOT Marie-Jeanne
Educatrice Spécialisée, ADAPEI DU DOUBS, MORTEAU.
demeurant à LES FINS
- Madame BORDY Maria
Conseillère mutualiste, MAE du Doubs, BESANCON.
demeurant à SERRE-LES-SAPINS
- Madame BORNAND Patricia
Animatrice Activité de Gestion, ADREA MUTUELLE, BESANCON.
demeurant à GRANDFONTAINE
- Madame BOUHIER Joëlle
Chargée d'Affaires Successions, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BOURCET PHILIPPE
Responsable Technique d'Affaires, ALSTOM POWER SYSTEMS ETS THERMAL SYSTEMS, BELFORT.
demeurant à DASLE
- Monsieur BOURGOIN Alain
Opérateur Polyvanlent UEP Mécanique, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT.
demeurant à ABBEVILLERS
- Madame BOURQUENEY Danièle
Infirmière du Travail, CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT, BEAUCOURT.
demeurant à DUNG
- Monsieur BOUTIN Françoise
Ouvrière, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur BRENOT CHRISTIAN
CADRE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant à MAMIROLLE
- Monsieur BRIQUET VINCENT
OUVRIER EA, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à COURCELLES-LES-MONTBELIARD
- Monsieur BROCARD Philippe
Technicien, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS PRECISION, PONT-DE- ROIDE.
demeurant à AUDINCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 234 - Monsieur BRON David
Agent Administratif, CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT, BEAUCOURT.
demeurant à TAILLECOURT
- Monsieur BRUN Pierre
Responsable Support Production et Ventes de Laine Minérale, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS, PONTARLIER.
demeurant à LA CLUSE-ET-MIJOUX
- Monsieur BUZENOT Olivier
Maintenancier Process Automaticien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à DAMBENOIS
- Monsieur CAIZERGUES Claude
Ingénieur - Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à GOUX-LES-DAMBELIN
- Monsieur CALLANQUIN JEAN
AGENT ADMINISTRATIF ATELIER, MOVENTIS - PAYS DE MONTBELIARD-, VOUJEAUCOURT.
demeurant à BART
- Monsieur CALLANQUIN PATRICK
INFORMATICIEN-RESPONSABLE D'EXPLOITATION, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à MATHAY
- Madame CALLEJA LILIANE
OPERATRICE DE PRODUCTION, MICRO-MEGA, BESANCON.
demeurant à CHEMAUDIN
- Monsieur CAMBA Auguste
POSEUR ETANCHEUR, SMAC, CHEMAUDIN.
demeurant à CHEVROZ
- Monsieur CARICAND FREDERIC
CONTREMAITRE - MACHINE A PAPIER, PAPETERIE ZUBER RIEDER, BOUSSIERES. demeurant à VORGES-LES-PINS
- Madame CASTELNUOVO SYLVIE
SECRETAIRE SERVICE METHODE, MOVENTIS - PAYS DE MONTBELIARD-, VOUJEAUCOURT.
demeurant à MATHAY
- Madame CHARETON PASCALE
EDUCATRICE SPECIALISEE, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à NANCRAY
- Monsieur CHARPIOT Philippe
Technicien d'Essai Mise au Point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à BERCHE
- Madame CHASSARD Hélène
Employée de Commerce, COLRUYT RETAIL France, ROCHEFORT-SUR-NENON. demeurant à PONTARLIER
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 235 - Madame CHATELAIN Odile
Agent de Service, ADAPEI DU DOUBS, MORTEAU.
demeurant à VILLERS-LE-LAC
- Madame CHAUVIN Christine
gestionnaire clientèle Banque, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CHAVEY François
Conducteur receveur, MOVENTIS - PAYS DE MONTBELIARD-, VOUJEAUCOURT. demeurant à ONANS
- Monsieur CHEVALME LIONEL
OUVRIER PILOTE DE PRODUCTION, SNOP, BESANCON.
demeurant à SAINT-VIT
- Madame CHIMENO Christine
Ouvrière, ADAPEI DU DOUBS, MORTEAU.
demeurant à LES FINS
- Monsieur CHIRPAZ PASCAL
Attaché Commercial Itinérant, BURDIN BOSSERT, BESANCON.
demeurant à CHEMAUDIN
- Monsieur CLAUDIO MAURICE
OUVRIER ESAT, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CLERGET LAURENT
Technicien Méthodes et Industrialisation, MICRO-MEGA, BESANCON.
demeurant à BYANS-SUR-DOUBS
- Monsieur CORDY CLAUDE
CONDUCTEUR RECEVEUR, MOVENTIS - PAYS DE MONTBELIARD-, VOUJEAUCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame CORNU Nelly
Responsable Administrative, MUTI - MUTUALITE JURASSIENNE, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur COSMAI Franco
Agent de maintenance, COFELY AGENCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON. demeurant à CHATILLON-LE-DUC
- Monsieur COURTOT Gilles
Technicien de Maintenance, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à SAINT-MAURICE-COLOMBIER
- Madame COUVET SABINE
OUVRIERE ESAT, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur CUNIN François
Employé Commercial, COMAFRANC, BELFORT.
demeurant à FALLERANS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 236 - Monsieur CURIE OLIVIER
EMPLOYÉ, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CURTIL Christophe
Agent de Maîtrise, VON ROLL ISOLA FRANCE SA, DELLE.
demeurant à BADEVEL
- Monsieur DA COSTA José
Ouvrier, ADAPEI DU DOUBS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Madame DEBOULET Yolande
RECEVEUSE CHEFFE, APRR District Belfort-Montbéliard, VILLARS-SOUS-ECOT. demeurant à VILLARS-SOUS-ECOT
- Monsieur DEBROSSE GILLES
Responsable Technique d'Affaires, ALSTOM POWER SYSTEMS ETS THERMAL SYSTEMS, BELFORT.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur DECRIND CHRISTIAN
CONDUCTEUR ROUTIER, TRANSPORTS VECATEL, VALENTIGNEY. demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur DEFFRY Guy
Ingénieur - Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur DEMOULIN Hervé
Ingénieur - Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Madame DORMOY LAURE
CADRE, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur DREZET Daniel
Opérateur Process, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS, PONTARLIER. demeurant à HOUTAUD
- Monsieur DUBIEZ Laurent
Technicien d'Atelier, NP SIMONIN site de SAONE, SAONE.
demeurant à SAINT-VIT
- Monsieur DUBOIS Philippe
R.T.A, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à TREPOT
- Monsieur EMONNOT José
Conducteur receveur, MOVENTIS - PAYS DE MONTBELIARD-, VOUJEAUCOURT. demeurant à MONTBELIARD
- Madame EUZEBIO Monique
Agent de Maitrise 3 e catégorie, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à LAVERNAY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 237 - Madame EYMANN Catherine
Ingénieur - Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à MONTENOIS
- Monsieur FACCHINI Robert
Ouvrier, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur FAIVRE-PIERRET Christophe
INGENIEUR TECHNICO COMMERCIAL, FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE, BESANCON.
demeurant à TARCENAY
- Monsieur FANTINI ALAIN
Agent technique, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame FAUVERNIER Christine
Gestionnaire qualifiée prestations, MUTI - MUTUALITE JURASSIENNE, BESANCON. demeurant à BYANS-SUR-DOUBS
- Madame FEBVRE Anne
Déléguée Médicale, JANSSEN CILAG, ISSY LES MOULINEAUX.
demeurant à BESANCON
- Monsieur FERREIRA DA SILVA Michel
Règleur, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur FOERSTNER Martial
Technicien de prévention hygiène et sécurité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur FROST Thierry
Métrologue, STREIT MECANIQUE, SANTOCHE.
demeurant à POMPIERRE-SUR-DOUBS
- Madame GABRY Fabienne
Opératrice Polyvalente, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, LAISSEY.
demeurant à LAISSEY
- Monsieur GANCEL Etienne
Ingénieur, HAGER ELECTRO S.A.S., OBERNAI.
demeurant à MORRE
- Monsieur GARNIER Christophe
Conducteur d'Installation, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à BESANCON
- Monsieur GAUDRY Didier
Dessinateur Etudes, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS, PONTARLIER. demeurant à PONTARLIER
- Madame GAUTHIER ANNIE
CADRE, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 238 - Madame GAUTHIER Marie-Christine
Contrôleuse de Gestion, MAZARS BESANCON, BESANCON.
demeurant à THISE
- Madame GAYET VERONIQUE
EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT MUTUEL BESANCON SAINT-CLAUDE, BESANCON.
demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRETE
- Madame GEHENIAUX Cathy
Opératrice Polyvalente UEP Contrôle, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à BETHONCOURT
- Madame GENET Nadine
Conductrice moyens industriels, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à DUNG
- Madame GIRARDET Marie-Christine
Employée Qualifiée Prestations, MUTI - MUTUALITE JURASSIENNE, BESANCON. demeurant à THISE
- Monsieur GIRARDOT Cyrille
Technicien de la Qualité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à BLAMONT
- Monsieur GIROD Didier
Coordinateur projets R et D et REL, EXT, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à CHATILLON-LE-DUC
- Monsieur GODARD Jean
Ouvrier, ADAPEI DU DOUBS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Madame GOSNAVE Marlène
Gestionnaire Prestations, MUTI - MUTUALITE JURASSIENNE, BESANCON. demeurant à ROCHE-LEZ-BEAUPRE
- Monsieur GRABER Philippe
Technicien de Méthodes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à EXINCOURT
- Monsieur GRESSET BRUNO
AGENT DE FABRICATION BOBINES, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à FOUCHERANS
- Monsieur GRESSET Rémy
ATC Sédentaire, COMAFRANC, BELFORT.
demeurant à OYE-ET-PALLET
- Monsieur GROS GERARD
OUVRIER ESAT, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à TAILLECOURT
- Monsieur GROSJEAN Gilles
Technicien de Maintenance., PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à BART
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 239 - Madame GROSJEAN LAURENCE
Assistante Contrôle, URSSAF DE FRANCHE COMTE, BESANCON.
demeurant à BAVANS
- Monsieur GUERIN BRUNO
CADRE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRETE
- Madame GUERRIN CORINNE
Conseillère de Vente, GALERIES LAFAYETTE, BESANCON.
demeurant à AVANNE-AVENEY
- Monsieur GUYON Christian
Magasinier, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à MONTPERREUX
- Monsieur HAGOPIAN PHILIPPE
professionnel de la fonction gestion audit-organisation, DIRECTION REGIONALE DE POLE EMPLOI BFC, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur HALACZIEWICZ Fabrice
Technicien d’Etudes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur HAMARD Thierry
Directeur d'Usine, FAURECIA TRECIA SAS, ETUPES.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur HELAILI ABDERREZAK
OUVRIER EA, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame HOCHARD MARIE-PAULE
OUVRIERE ESAT, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à AMAGNEY
- Monsieur HOCHEPIED Eric
Ouvrier, ADAPEI DU DOUBS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Madame HOCHET PATRICIA
Technicienne Administrative, MAISON DE RETRAITE COURNOT-CHANGEY, GRAY. demeurant à BESANCON
- Monsieur HOUILLON BRUNO
OUVRIER ESAT, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame HOUOT Badia
Agent de service nuit, RESIDENCE SURLEAU, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur HUELIN LAURENT
OUVRIER EA, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à SELONCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 240 - Monsieur HUG Yannick
Outilleur Expert, DIEHL - AUGE DECOUPAGE, BESANCON.
demeurant à BRAILLANS
- Madame HUMBERT Corinne
Agent de Production, NP SIMONIN site de SAONE, SAONE.
demeurant à SAONE
- Monsieur INVERNIZZI José
Responsable Maintenance Plafond Fibre Minérale et Métal, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS, PONTARLIER.
demeurant à VUILLECIN
- Monsieur ITTY JACQUES
CHARGE DE MISSION, COLAS NORD-EST, NANCY.
demeurant à VAUX-LES-PRES
- Monsieur JACQUET Alain
Chef de Service Oxycoupage, EST ACIERS INDUSTRIE SAS, ETUPES.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame JACQUIN FABIENNE
SECRETAIRE VEHICULES NEUFS, GROUPE NEDEY AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur JAMAÏ Hamida
Enseignant, CFA - HILAIRE DE CHARDONNET, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur JEANDON Marc
Ingénieur - Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Madame JEANNINGROS Ghislaine
RECEPTIONNAIRE, BURDIN BOSSERT, BESANCON.
demeurant à DOUBS
- Monsieur JEANNINGROS HERVE
MAGASINIER, GROUPE NEDEY AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame JEANNINGROS Michèle
Employée de bureau, MAIRIE, DOLE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur JEANNINGROS Rémi
Bobineur, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à VUILLAFANS
- Monsieur JEQUEL Hervé
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à BART
- Madame KIEFFER Isabelle
Employée polyvalente de restauration, COMPASS GROUP FRANCE, MONTBELIARD. demeurant à BROGNARD
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 241 - Monsieur KNECHT Roland
Conducteur d'Installation, SNOP, BESANCON.
demeurant à BRECONCHAUX
- Monsieur KOUCH PASCAL
OUVRIER ESAT, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à DEVECEY
- Madame KRAL PATRICIA
Conductrice Receveuse, MOVENTIS - PAYS DE MONTBELIARD-, VOUJEAUCOURT. demeurant à BART
- Monsieur LAMBERT Claude
Rectifieur, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS PRECISION, PONT-DE- ROIDE.
demeurant à DAMPJOUX
- Monsieur LAMBOLEY Thierry
Technicien en Informatique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur LAMY Laurent
technicien d'essai-mise au point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à SEMONDANS
- Monsieur LANQUETIN Michel
, COLAS EST- Agence de Besançon, DANNEMARIE-SUR-CRETE.
demeurant à POUILLEY-FRANCAIS
- Monsieur LANTOINE LILIAN
ELECTROMECANICIEN, EIFFAGE CONSTRUCTION, ECOLE-VALENTIN. demeurant à ROSET-FLUANS
- Madame LANTUEJOUL Nacera
Opératrice sur Presse, NP SIMONIN site de SAONE, SAONE.
demeurant à SAONE
- Monsieur LARQUEMIN WILLIAM
CHAUFFEUR ROUTIER, TRANSPORTS VECATEL, VALENTIGNEY. demeurant à GOUX-LES-DAMBELIN
- Monsieur LAURENT Alain
Bobineur, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à FERTANS
- Monsieur LAZZARO Philippe
Opérateur polyvalent UEP Controle, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur LE CLOIREC Philippe
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à SOCHAUX
- Monsieur LEMAIRE Pascal
Assistant Technique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à GLAY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 242 - Monsieur LETERRIER Pierre
Technicien de Maintenance, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à AIBRE
- Monsieur LEVAIN Pierre
Responsable d'Unité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à BART
- Madame LIME Sophie
Assistante Administrative, MAZARS BESANCON, BESANCON.
demeurant à LAVERNAY
- Monsieur LOCH Jean-François
Chargé d'affaires Expert banque privée, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON. demeurant à PIREY
- Monsieur MACULLO Christophe
Conducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT, DANJOUTIN.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur MAGNIN LAURENT
AGENT TECHNIQUE SUPERIEUR, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur MAILLARD David
Règleur, NP SIMONIN site de SAONE, SAONE.
demeurant à SAONE
- Madame MAIRE SEBILLE PASCALE
INSPECTRICE RECOUVREMENT, URSSAF DE FRANCHE COMTE, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Madame MARAUX Thérèse
Gestionnaire qualifiée prestations, MUTI - MUTUALITE JURASSIENNE, BESANCON. demeurant à BUFFARD
- Monsieur MARCHISET PHILIPPE
OUVRIER ESAT, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame MARGERARD FLORENCE
COORDINATRICE MEDICO SOCIALE, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON. demeurant à ORNANS
- Monsieur MARILLOT ALAIN
OUVRIER ESAT, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à OSSELLE
- Monsieur MARKEZIC Jean-Pierre
Règleur, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à TORPES
- Monsieur MARTIRE JEAN-LUC
OUVRIER ESAT, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 243 - Monsieur MECKERT PHILIPPE
MEDECIN, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur MEHIGUENI FOUDIL
OUVRIER ESAT, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MENEGATTI STEPHANE
CONSEILLER COMMERCIAL, SIAB - CONCESSIONNAIRE PEUGEOT, BESANCON. demeurant à BERTHELANGE
- Madame MESSBAUER Nathalie
Ouvrière, ADAPEI DU DOUBS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur MESSERLI ALI
OUVRIER ESAT, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur MICHAUD PHILIPPE
OUVRIER ESAT, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à SELONCOURT
- Madame MICHEL Muriel
Déléguée Assurance Maladie, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BURGILLE
- Monsieur MILINKIEWICZ Miczislaw
Maintenancier process electromécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur MINET Philippe
Opérateur rectifieur, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à MEREY-SOUS-MONTROND
- Madame MIOTTE JOCELYNE
OUVRIER ESAT, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur MISLIN Marie-Pierre
Professionnel Hautement Qualifié - Chargée de Mission, DIRECTION REGIONALE DE POLE EMPLOI BFC, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MOLLE CHRISTIAN
OUVRIER EA, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur MOREY Francis
Cadre Commercial, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, STRASBOURG. demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur MOUGIN RAYNALD
AGENT TECHNIQUE, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à AUDINCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 244 - Madame MOUILLEBOUCHE Catherine
Employée de Bureau Cadre, Cabinet BENOIT Immobilier, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MYOTTE MARC
Chauffeur Livreur PL, BURDIN BOSSERT, BESANCON.
demeurant à MARCHAUX
- Monsieur NADOR Damien
Conducteur d'Installation, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur NASICA Noël
Ingénieur - Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Madame OFFMANN Emmanuelle
Employée de Banque, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Madame PAGE VERONIQUE
Responsable de Magasin, COLRUYT RETAIL France, ROCHEFORT-SUR-NENON. demeurant à BAVANS
- Madame PAGNOT Anne-Lise
Chargée d'Accueil, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant à BESANCON
- Monsieur PAPOTIER Philippe
Agent Cisailllage, R. BOURGEOIS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame PARIS Claudine
Secrétaire, CFA - HILAIRE DE CHARDONNET, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame PARRIAUX Véronique
Agent Administratif Principal, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS, PONTARLIER. demeurant à PONTARLIER
- Madame PASCAL MARIE-NOELLE
MONITRICE EDUCATRICE, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à SEMONDANS
- Monsieur PEPE NICOLAS
ESSAYEUR VEHICULES, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à MANDEURE
- Monsieur PERNET Frédéric
Professeur de Maintenance Automobile, CFA - HILAIRE DE CHARDONNET, BESANCON. demeurant à PELOUSEY
- Monsieur PERRETTE GEORGES
OUVRIER ESAT, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 245 - Monsieur PERREY Laurent
Programmateur TRI-DIM, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à LAVANS-VUILLAFANS
- Monsieur PESSINA Patrick
Technicien de Maintenance, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur PIERRE Frédéric
Technicien d'Ordonnancement, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à BAVANS
- Madame PIERROT DANY
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à NOMMAY
- Madame PIRARD Sylvie
Aide Soignante, LA MAISON BLANCHE - Fondation Arc-en-Ciel, BEAUCOURT. demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Monsieur PITTO FRANCK
RESPONSABLE D'UNITE, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur POT Philippe
Coordinateur Process Chaîne Humide, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS, PONTARLIER.
demeurant à DOMPIERRE-LES-TILLEULS
- Monsieur POULENARD Patrick
Règleur, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à LODS
- Monsieur PRANDO Roger
Ingénieur - Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à BROGNARD
- Madame PUGLIESE Caroline
Responsable Paie Groupe, SAS LISI AUTOMOTIVE, BELFORT.
demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur RABAT Dominique
Technicien d'Atelier, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à BESANCON
- Madame RACLE Béatrice
Gestionnaire de Base, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à SAINT-GORGON-MAIN
- Monsieur RAGOT Denis
Chef de Rayon, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à GERMONDANS
- Monsieur RAMIREZ PHILIPPE
OUVRIER ESAT, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 246 - Monsieur RAMOS Emmanuel
Technicien, NP SIMONIN site de SAONE, SAONE.
demeurant à SAONE
- Monsieur RATTE Bertrand
Chef d'Equipe, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à LEVIER
- Monsieur REMLI Nasserdine
Responsable d'affaires, ALSTOM POWER SERVICE, BELFORT.
demeurant à BADEVEL
- Monsieur REMY Christophe
Ouvrier, Ets PRETOT FRERES, LARIANS-ET-MUNANS.
demeurant à TROUVANS
- Monsieur RENAUD Thierry
Ouvrier, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à LA LONGEVILLE
- Madame RICCI Corinne
Technicienne de Prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur RICHARD Alain
Technicien en Automatisme, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à ETUPES
- Monsieur RICHARD Jacky
Ingénieur - Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur RIVIERE FLORENT
CADRE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur ROCHE Fabrice
Opérateur de Conditionnement Confirmé, PLANETE PAIN, SAINT-VIT.
demeurant à VELESMES-ESSARTS
- Madame ROGNON Jocelyne
Ouvrière, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur ROLAND Augustin
Opérateur Salle de Contrôle, ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS, PONTARLIER. demeurant à HAUTERIVE-LA-FRESSE
- Monsieur ROLLAND Claude
Ingénieur - Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à SOCHAUX
- Monsieur ROUSSEAU Jean-Yves
Responsable Technique Projet, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à ORNANS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 247 - Madame ROUSSEY Christine
Employée d'Immeuble, COMPASS GROUP FRANCE, VILLEURBANNE. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur RUEZ Philippe
Technicien méthodes logistique, FAURECIA TRECIA SAS, ETUPES.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur SANCHEZ Jacques
Magasinier, BURDIN BOSSERT, BESANCON.
demeurant à CHAMPAGNEY
- Monsieur SANSEIGNE Patrick
Technicien Developpement Emballage, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER. demeurant à BESANCON
- Monsieur SANTANA Domingos
Manoeuvre, CARRARA Frères, AUDINCOURT.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame SANTI CHRISTINE
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à EXINCOURT
- Monsieur SARRON GILBERT
CHEF DE GROUPE BEM, FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE, BESANCON. demeurant à MISEREY-SALINES
- Madame SAULNIER Sylvie
Exploitant Flux Réguliers, GEFCO FRANCE SAS, ETUPES.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame SCHULBAUM Catherine
Journaliste, FRANCE TELEVISIONS - FRANCE 3 FRANCHE COMTE, BESANCON. demeurant à CHATILLON-LE-DUC
- Madame SEPRET Laurence
Technicienne en Informatique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à LONGEVELLE-SUR-DOUBS
- Madame SERMENT Véronique
Employée de Banque, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à BESANCON
- Madame SIMON Patricia
Gestionnaire de prestations, MUTI - MUTUALITE JURASSIENNE, BESANCON. demeurant à CHATILLON-GUYOTTE
- Monsieur SKAKNI HOCINE
MAÇON, EIFFAGE CONSTRUCTION, ECOLE-VALENTIN.
demeurant à SAINT-VIT
- Monsieur STAMPANONI HERVE
INVENTORISTE, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à VALENTIGNEY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 248 - Monsieur TAILLARD DIDIER
CADRE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant à L'HOPITAL-DU-GROSBOIS
- Madame TATTU Brigitte
Agent de Service, ADAPEI DU DOUBS, MORTEAU.
demeurant à FOURNETS-LUISANS
- Monsieur TERRIER Hervé
Préparateur de commandes, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à QUINGEY
- Monsieur TOGNACCI MAURICE
Assistant Technique, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame TORREGOSSA Laurence
Chargée de Clientèle, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, STRASBOURG. demeurant à MISEREY-SALINES
- Monsieur TOSCANO FRANCOIS
EDUCATEUR SPECIALISE, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à NANCRAY
- Madame TOSCANO VALERIE
PSYCHOLOGUE CLINICIENNE, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à NANCRAY
- Monsieur TOURDOT Christophe
Metteur au Point Maintenance Outils, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame TOURDOT SOPHIE
AGENT DE FABRICATION, SOUCHIER - BOULLET, HERICOURT.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame VALETTE Joëlle
Comptable, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à AUXON-DESSUS
- Monsieur VALLAT PHILIPPE
Responsable Administratif et Comptable, GFD SAS, BOUROGNE.
demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Monsieur VANDELLE ERIC
AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON. demeurant à SERRE-LES-SAPINS
- Monsieur VANDENBROUCKE Didier
Metallier, GRILLET CONCEPT, LEVIER.
demeurant à DESERVILLERS
- Monsieur VIAL Thierry
Outilleur Confirmé, DIEHL - AUGE DECOUPAGE, BESANCON.
demeurant à PIREY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 249 - Madame VIARD ALEXANDRA
GESTIONNAIRE FISCALITE LOCALE, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à SOCHAUX
- Monsieur VIENOT Jean-François
Technicien Méthode, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur VITTE Gilles
Mécanicien, GROUPE NEDEY AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Madame VIVOT Martine
Conseillère de Vente, GALERIES LAFAYETTE, BESANCON.
demeurant à BEURE
- Monsieur VUILLEMIN Eric
Opérateur Traitement Thermique, SAS FABRIQUE DE FOURNITURES DE BONNETAGE, VILLERS-LE-LAC.
demeurant à MORTEAU
- Monsieur VUILLEMOT Laurent
Opérateur Polyvalent UEP Peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame WALTZ Myriam
Aide Médico Psychologique, LA MAISON BLANCHE - Fondation Arc-en-Ciel, BEAUCOURT.
demeurant à ETUPES
- Monsieur WETZEL Dominique
CHAUFFEUR, DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT ESKA, ARS-SUR-MOSELLE. demeurant à EPEUGNEY
- Monsieur WEYMANN Bruno
Opérateur Polyvalent UEP Mécanique, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT.
demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur ZAGDOUN Alain
Masseur kinésithérapeute classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE- SAONE, VESOUL.
demeurant à POUILLEY-LES-VIGNES
- Madame ZIOUA Marie-Gabrielle
Gestionnaire de prestations, MUTI - MUTUALITE JURASSIENNE, BESANCON. demeurant à ABBANS-DESSUS
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ABISSE Sylvie
Secrétaire Rédacteur, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à LEVIER
- Madame AKPINAR Sylvie
Employée approvisionnement achats, Société IPM FRANCE SAS, VIEUX-CHARMONT. demeurant à VIEUX-CHARMONT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 250 - Madame ALLAUME Marie-France
Employée de Banque, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à BESANCON
- Madame ALTINIER PATRICIA
Conductrice Receveuse, MOVENTIS - PAYS DE MONTBELIARD-, VOUJEAUCOURT. demeurant à SELONCOURT
- Madame ANGUENOT Laurent
Ouvrière, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BALDACCHINO GERARD
OPERATEUR PRODUCTION, MONDELEZ INTERNATIONAL, BESANCON. demeurant à POUILLEY-LES-VIGNES
- Monsieur BALDUZZI Bruno
Technicien, COFELY AGENCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON. demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur BATAILLE ALAIN
CADRE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant à VILLARS-LES-BLAMONT
- Madame BAUDELOT ISABELLE
SECRETAIRE SERVICE SOCIAL, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON. demeurant à BESANCON
- Monsieur BEDEZ Christian
Maintenancier Process Mécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à BAVANS
- Monsieur BELOT Gilles
Bobineur, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à DURNES
- Monsieur BELZ Christian
Ingénieur - Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à BAVANS
- Madame BELZ Marie-Christine
Inspectrice commerciale, ALLIANZ IARD, PUTEAUX.
demeurant à BESANCON
- Madame BERTHENAND Francine
Manageuse de Caisse, SAS LE VALENT, VALENTIGNEY.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur BERTHOD Dominique
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BEUQUE Claude
Responsable Magasin, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 251 - Monsieur BICHET Eric
Ouvrier ESAT, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur BIGORNE Pascal
Electricien, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à SAINTE-COLOMBE
- Monsieur BLAISE MAURICE
AGENT DE GESTION, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame BLASZKO NICOLE
agent d'hygiène et accompagnatrice de bus, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur BLETTERY Jean-Luc
Technicien Méthode, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à SAONE
- Madame BONNOT Marie-Jeanne
Educatrice Spécialisée, ADAPEI DU DOUBS, MORTEAU.
demeurant à LES FINS
- Madame BOSCHETTI MURIELLE
EMPLOYEE COMMERCIALE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à PONTARLIER
- Monsieur BOURGON Patrice
Assistant Responsable d'Affaires, INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST, DIJON. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur BRAZZALE Thierry
Maçon Chef d'Equipe, CARRARA Frères, AUDINCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame BRESSON Laurence
Agent de Production UEP montage véhicule, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à MANDEURE
- Madame BRESSON Paulette
Employée de Commerce, COLRUYT RETAIL France, ROCHEFORT-SUR-NENON. demeurant à SAINT-HIPPOLYTE
- Madame BRUN Françoise
Agent de gestion locative, IDEHA, MONTBELIARD.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur BRUNNER Bernnard
Technicien de Maintenance, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS PRECISION, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Madame BULLE Christine
Ouvrière, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 252 - Monsieur CABALLERO CLEMENTE
CARISTE, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame CALLEJA LILIANE
OPERATRICE DE PRODUCTION, MICRO-MEGA, BESANCON.
demeurant à CHEMAUDIN
- Madame CARDOT VERONIQUE
CADRE DE PROXIMITE, URSSAF DE FRANCHE COMTE, BESANCON. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur CARETTI Jean-Marc
Ouvrier, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Madame CARISEY CHRISTINE
TECHNICIENNE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame CARRE Jocelyne
Directrice de Résidence, ADOMA DT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE, DIJON. demeurant à BOUCLANS
- Madame CARTIER DANIELLE
ASSISTANTE COMMERCIALE, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame CATTIN Isabelle
Chargée d'affaires pro-expert, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CEYLAN DURMUS
AGENT QUALIFIE DE FABRICATION NIVEAU 4, SCHRADER SAS, PONTARLIER. demeurant à PONTARLIER
- Monsieur CHARAVEL Manuel
Agent de Quai Polyvalent, GEFCO FRANCE SAS, ETUPES.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur CHARLIER Jean-Philippe
OPERATEUR POLYVALENT UEP FERRAGE, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur CHAUVEY Didier
Ouvrier ESAT, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à VANDONCOURT
- Madame CHAZOTTES Chantal
Opératrice Polyvalente UEP Contrôle, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à BAVANS
- Monsieur CLAUDE Maurice
Agent de Fabrication Bobines, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à LODS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 253 - Monsieur COLLART Paul
Technicien d'ordonnancement, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame COLLETTE Christine
Monitrice atelier, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à MONTFERRAND-LE-CHATEAU
- Madame COLLIER Danielle
Assistante Commerciale, Société IPM FRANCE SAS, VIEUX-CHARMONT. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Madame CORNU Nelly
Responsable Administrative, MUTI - MUTUALITE JURASSIENNE, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Madame COULET Florence
Employée de Banque, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, STRASBOURG. demeurant à BESANCON
- Monsieur COURGEY Gilles
Ouvrier, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS PRECISION, PONT-DE- ROIDE.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Madame CROZIER Sylvie
Technicienne service achats, DIRECTION REGIONALE DE POLE EMPLOI BFC, DIJON. demeurant à RUREY
- Monsieur CUCHEROUSSET Jean-Marie
Technicien de Maintenance, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS PRECISION, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur CUENOT Philippe
Maintenancier Process Mécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Monsieur CUSENIER Nicolas
Conducteur receveur, MOVENTIS - PAYS DE MONTBELIARD-, VOUJEAUCOURT. demeurant à NOMMAY
- Madame CZUBA CATHERINE
SURVEILLANTE DE NUIT QUALIFIEE, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à BONDEVAL
- Monsieur DARIN Claire
Ouvrier, S.V. DECOUPAGE, SAINT-VIT.
demeurant à BESANCON
- Madame DAS Frédérique
Technicienne Prévention Précarité, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à MISEREY-SALINES
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 254 - Monsieur DAVOINE Eric
Analyste Qualité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à ETUPES
- Madame DEBOULET Yolande
RECEVEUSE CHEFFE, APRR District Belfort-Montbéliard, VILLARS-SOUS-ECOT. demeurant à VILLARS-SOUS-ECOT
- Monsieur DECRIND CHRISTIAN
CONDUCTEUR ROUTIER, TRANSPORTS VECATEL, VALENTIGNEY. demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur DEFFONTAINES Hubert
Directeur Régional Est, PROTEOR handicap conseil, BESANCON.
demeurant à VORGES-LES-PINS
- Madame DELACROIX Catherine
Responsable Expédition, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Madame DELOBRE Florence
Conseillère de Clientèle, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Madame DELPECH Martine
Agent Polyvalent d'Expédition, EASYDIS, BESANCON.
demeurant à CHATILLON-LE-DUC
- Monsieur DEMOUGEOT Charles
Opérateur mise de longueur, Société IPM FRANCE SAS, VIEUX-CHARMONT. demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame DENISET Nathalie
Animatrice Qualité Environnement Site, GEFCO FRANCE SAS, ETUPES. demeurant à EXINCOURT
- Madame DE SAINT PAUL Annie
Ouvrière ESAT, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur DIDIER Bernard
Manager Logistique, EASYDIS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame DIDIER Corine
Ouvrière, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur DROZ BARTHOLET PATRICK
CHAUFFEUR, FROMAGERIE MARCEL PETITE SAS, GRANGES-NARBOZ. demeurant à BUGNY
- Madame DUBOIS LINE
GESTIONNAIRE DE RECOUVREMENT, URSSAF DE FRANCHE COMTE, BESANCON. demeurant à SAINT-MAURICE-COLOMBIER
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 255 - Monsieur DUMOULIN Gilles
Technicien d'essai mise au point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à LONGEVELLE-SUR-DOUBS
- Monsieur DUNAND Hervé
Ouvrier, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame DURAND Corinne
Chargée gestion sinistres, GMF- ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à CHEMAUDIN
- Madame DURIN Sylvie
Ouvrière, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur DUTRUEL JEAN
PROFESSIONNEL P2, SCHRADER SAS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur EICHHOLTZER PIERRE
DIRECTEUR D'AGENCE, BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL, STRASBOURG.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur EME Philippe
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur EME Rémy
Mécanicien Outilleur, CGR PMPC SAS, BOUSSIERES.
demeurant à TORPES
- Monsieur ERARD Frédéric
Régleur, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à SAUVAGNEY
- Madame FAIVRE Georgette
Aide de Conditionnement, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à LA CLUSE-ET-MIJOUX
- Madame FAIVRE Irene
Ouvrière, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur FALLET CLAUDE
CARROSSIER PEINTRE, MOVENTIS - PAYS DE MONTBELIARD-, VOUJEAUCOURT. demeurant à RANG
- Madame FAUVERNIER Christine
Gestionnaire qualifiée prestations, MUTI - MUTUALITE JURASSIENNE, BESANCON. demeurant à BYANS-SUR-DOUBS
- Madame FERY Sylviane
Technicienne Contentieux, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 256 - Monsieur FLENET MICHEL
PROTOTYPISTE, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à MANDEURE
- Madame FLEURICHAMP - LOTH Brigitte
Technicienne d'Exploitation, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à DELUZ
- Monsieur FRICK OLIVIER
EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, STRASBOURG. demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Monsieur GAILLARD FREDERIC
Conseiller Livraison, GROUPE NEDEY AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur GANCEL Etienne
Ingénieur, HAGER ELECTRO S.A.S., OBERNAI.
demeurant à MORRE
- Monsieur GARMI Eli
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur GERMAIN FRANCIS
OUVRIER ESAT, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à TAILLECOURT
- Monsieur GONCALVES ALVES JOSE
OUVRIER, MONDELEZ INTERNATIONAL, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame GOSNAVE Marlène
Gestionnaire Prestations, MUTI - MUTUALITE JURASSIENNE, BESANCON. demeurant à ROCHE-LEZ-BEAUPRE
- Monsieur GOURDEAU Philippe
Ingénieur-cadre, PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILE, BESSONCOURT. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur GRANGE Philippe
Monteur RER, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Madame GROSJEAN Chantal
Agent Fabrication, FAURECIA TRECIA SAS, ETUPES.
demeurant à MONTENOIS
- Madame GUERRIN Jocelyne
Gestionnaire Prestations, MUTI - MUTUALITE JURASSIENNE, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Madame GUEUGNON Chantal
Technicienne de Prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à MARCHAUX
- Monsieur GUIDEVAUX THIERRY
AGENT EXPEDITIONS, SCHRADER SAS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 257 - Monsieur GUILLEMIN Michel
Ouvrier, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur GUYOT MICHEL
CHEF DE DEPARTEMENT, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à MATHAY
- Madame HACI Farida
Ouvrière, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur HACQUIN Ghislain
Responsable d'Organisation et de Logistique, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à SAONE
- Monsieur HARNOUDS Bruno
Opérateur Polyvalent UEP Mécanique, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame HARNOUDS Dominique
Opératrice Polyvalente UEP Mécanique, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame HAUDEBERG Marie-Noëlle
Directrice d'agence, LA MUTUELLE GENERALE, BESANCON.
demeurant à CHATILLON-LE-DUC
- Monsieur HERGEL Pascal
Opérateur Polyvalent, Société IPM FRANCE SAS, VIEUX-CHARMONT. demeurant à PRESENTEVILLERS
- Monsieur HUG Yannick
Outilleur Expert, DIEHL - AUGE DECOUPAGE, BESANCON.
demeurant à BRAILLANS
- Monsieur HUMBERT ERIC
AGENT DE CONDITIONNEMENT, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à MANDEURE
- Madame HYORDEY Noëlle
Ouvrière, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur ITZSTEIN Dominique
Cariste, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à ARC-SOUS-MONTENOT
- Monsieur JACOTOT Sylvain
Agent d'Exploitation, GEFCO FRANCE SAS, ETUPES.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame JAGODA Marianna
Enseignante spécialisée, ASSOCIATION LES SALINS DE BREGILLE, BESANCON. demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 258 - Monsieur JANVRIN PASCAL
CADRE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant à PELOUSEY
- Madame JAVELOT Elisabeth
Ouvrière, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur JEANNINGROS DIDIER
OPERATEUR REGLEUR, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, LAISSEY.
demeurant à POULIGNEY-LUSANS
- Madame JEUDY Patricia
Employée de Bureau, URSSAF DE FRANCHE COMTE, BESANCON.
demeurant à BELFORT
- Madame JOLIOT Florence
Ouvrière, ADAPEI DU DOUBS, MORTEAU.
demeurant à MORTEAU
- Monsieur JOLY Philippe
Ingénieur - Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à BART
- Monsieur JUNGEN Jean-Luc
Technicien Essais de Validation, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à ECHEVANNES
- Madame KAWCZAK Isabelle
Educatrice spécialisée, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à CHATILLON-LE-DUC
- Monsieur KIBLER Eric
Opérateur CN, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à VUILLAFANS
- Monsieur KIRSCHER Yves
INGENIEUR CADRE, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à ARCEY
- Madame KREMER Marie-Pierre
Employée de Restauration, RESTAURATION COLLECTIVE CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur KUBLER GILLES
CARISTE, MONDELEZ INTERNATIONAL, BESANCON.
demeurant à PELOUSEY
- Madame KUBLER Patricia
Technicienne Prestations, MUTI - MUTUALITE JURASSIENNE, BESANCON. demeurant à CESSEY
- Monsieur LACHAT Patrick
Conseiller Patrimonial, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à SELONCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 259 - Monsieur LARQUEMIN WILLIAM
CHAUFFEUR ROUTIER, TRANSPORTS VECATEL, VALENTIGNEY. demeurant à GOUX-LES-DAMBELIN
- Monsieur LAVILLE PATRICE
MONTEUR REGLEUR, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, LAISSEY.
demeurant à DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS
- Monsieur LEFRANT Hervé
Directeur Comptable et Financier, UNION SOINS ET SERVICES ILE DE FRANCE, PARIS. demeurant à MISEREY-SALINES
- Monsieur LEHMANN Patrick
Technicien de Maintenance, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à MAMIROLLE
- Monsieur LEMAROIS Daniel
Ouvrier ESAT, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur LE PAVOUX FREDERIC
TÔLIER, GROUPE NEDEY AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à LAIRE
- Madame LETONDEL CHANTAL
ASSISTANTE ACHATS, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à MANDEURE
- Madame LIEVIN Claudine
Ouvrière, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING, ARBOIS. demeurant à ARC-ET-SENANS
- Monsieur LIGNON Jean-Louis
Receveur APRR, APRR District Belfort-Montbéliard, VILLARS-SOUS-ECOT. demeurant à MANCENANS
- Madame LOICHOT Christine
Aide médico psychologique, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à SELONCOURT
- Madame LOTEY MARIE-CLAUDE
AGENT DE SERVICE INTERIEUR, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame LOUIS Laurence
Encadrante Hautement Qualifié, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur LU Antoine
Ouvrier, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à MISEREY-SALINES
- Madame MAILLARD Elisabeth
Ouvrière, ADAPEI DU DOUBS, MORTEAU.
demeurant à MORTEAU
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 260 - Monsieur MAILLOT DENIS
AGENT PROFESSIONNEL DE FABRICATION, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur MAIRE Philippe
Chargé d'Affaires Gestion Privée, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MALLEN Christian
AEL Expéditionnaire, EASYDIS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MANTEY Alexis
PROFESSIONNEL BANC D ESSAI, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à SAINT-MAURICE-COLOMBIER
- Madame MARAUX Thérèse
Gestionnaire qualifiée prestations, MUTI - MUTUALITE JURASSIENNE, BESANCON. demeurant à BUFFARD
- Monsieur MARION JEAN-FRANCOIS
COORDINATEUR TRAVAUX NEUFS, MONDELEZ INTERNATIONAL, BESANCON. demeurant à ORNANS
- Madame MARION Véronique
Responsable Adjointe Service Régl. Frais Santé et Sup.Ps, CPAM DU DOUBS, BESANCON. demeurant à VELESMES-ESSARTS
- Monsieur MARKEZIC Jean-Pierre
Règleur, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à TORPES
- Monsieur MARMET Gérald
Formateur, CFA - HILAIRE DE CHARDONNET, BESANCON.
demeurant à MORRE
- Madame MASSON Béatrice
Professeur de coiffure, CFA - HILAIRE DE CHARDONNET, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur MASSUDA Roland
Directeur Régional Adjoint Caisse des Dépôts, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
demeurant à BESANCON
- Madame MAZUER Odile
Educatrice Spécialisée, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à THISE
- Monsieur MECKERT PHILIPPE
MEDECIN, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur MERMET Régis
Directeur Territorial Adjoint, ADOMA, PARIS.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 261 - Madame MINARY ISABELLE
AGENT QUALIFIE DE FABRICATION NIVEAU 4, SCHRADER SAS, PONTARLIER. demeurant à BOUVERANS
- Monsieur MLADENOVIC Bratislav
Gap leader, FAURECIA, VALENTIGNEY.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur MONASSON Jean-Claude
Chef d ' Equipe, SODEX OBLIGER, MISEREY-SALINES.
demeurant à BESANCON
- Madame MONNERET Patricia
Directrice d'Agence, CREFIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à BESANCON
- Madame MORAS Sylvie
Maîtresse de maison, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MOREL Hervé
Estimateur Prix de Revient, ALSTOM POWER SERVICE, BELFORT.
demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Monsieur MORETTI Pascal
Agent de fabrication, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS PRECISION, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à MONTECHEROUX
- Madame MOUGIN Christine
Comptable, MAZARS BESANCON, BESANCON.
demeurant à CHARQUEMONT
- Monsieur MOULIN Didier
Opérateur Polyvalent UEP Cariste Logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à SOCHAUX
- Madame MOYSE Véronique
Ouvrière, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur NICOLET Patrick
Monteur Rotor, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur NOURDIN PASCAL
Magasinier Pièces de Rechanges et Accessoires, GROUPE NEDEY AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur OCARD Pascal
Ouvrier ESAT, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à SELONCOURT
- Madame ORTU Michele
Ouvrière, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 262 - Madame PAGE VERONIQUE
Responsable de Magasin, COLRUYT RETAIL France, ROCHEFORT-SUR-NENON. demeurant à BAVANS
- Madame PAGNIER Yvette
Ouvrère, ADAPEI DU DOUBS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur PANCHOUT Gilles
Chef de service, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à FONTAIN
- Madame PAQUETTE Odile
secrétaire, PONTIM-IMMO DE FRANCE, PONTARLIER.
demeurant à LES HOPITAUX-NEUFS
- Monsieur PARIS Pascal
Monteur Essai, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à CLERON
- Monsieur PASTEUR Denis
Outilleur, CGR PMPC SAS, BOUSSIERES.
demeurant à MONTROND-LE-CHATEAU
- Madame PAZIENZA SONIA
MONTEUSE, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à EXINCOURT
- Madame PECHIN Sylvie
Opératrice, METALIS, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur PELIER François
Technicien en Informatique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à MANDEURE
- Monsieur PERREAU PASCAL
Metteur en mains, GROUPE NEDEY AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à DESANDANS
- Madame PERSONENI Fréderica
Responsable commerciale, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur PHILIPPE Norbert
Ouvrier Cariste, CRCP FC, PONT-D'HERY.
demeurant à VILLERS-CHIEF
- Monsieur PILLODS Patrick
Cariste, CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT, BEAUCOURT. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Madame PION Sophie
Responsable Commerciale Confirmée, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant à VILLERS-BUZON
- Monsieur POIGNOT CLAUDE
RETRAITE, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 263 - Monsieur POINSOT Thierry
Responsable secteur gros axes, Société IPM FRANCE SAS, VIEUX-CHARMONT. demeurant à NOMMAY
- Monsieur POMARO Hubert
Peintre, ASSOCIATION LES SALINS DE BREGILLE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame PONT MARTINE
MAGASINIERE - AGENT DE PRODUCTION, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur POURCHET Alain
Délégué Assurance Maladie, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur POZZI Rémi
Technicien presse nationale, Société IPM FRANCE SAS, VIEUX-CHARMONT. demeurant à LAIRE
- Madame PUGLIESE Caroline
Responsable Paie Groupe, SAS LISI AUTOMOTIVE, BELFORT.
demeurant à HERIMONCOURT
- Madame PUTET Martine
Secrètaire, MAZARS BESANCON, BESANCON.
demeurant à ROCHE-LEZ-BEAUPRE
- Monsieur QUINTILI DANIELO
TECHNICIEN, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à ARCEY
- Monsieur RAGUIN Bruno
R.T.A, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur RAMEY Patrick
Expert technique de production, S.V. DECOUPAGE, SAINT-VIT.
demeurant à LANTENNE-VERTIERE
- Madame RAVAUX Sylviane
Contrôleuse sur chaîne, Société IPM FRANCE SAS, VIEUX-CHARMONT. demeurant à NOMMAY
- Monsieur REGNIER Pierre
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à BLAMONT
- Madame RENAUD CORINNE
CONSEILLERE HABITAT, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à ALLENJOIE
- Madame RENAULT Francoise
Ouvriere, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 264 - Madame RICHARD Martine
Secrétaire Commerciale, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à MAZEROLLES-LE-SALIN
- Monsieur RICHARD Pascal
Employé Administratif, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur RIFFIOD Gérald
Ouvrier, ADAPEI DU DOUBS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Madame ROLIN Marie-Paule
Ouvrière, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Madame ROLOT-JEANNIN Patricia
Comptable, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à VAUX-LES-PRES
- Monsieur ROMEO Antoine
Ouvrier, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS PRECISION, PONT-DE- ROIDE.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur ROQUE CASTANHEIRA Américo
Monteur Rotor, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur ROUSSEAU Jean-Yves
Responsable Technique Projet, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur ROUSSEL Alain
Chef d'Atelier, SODEX OBLIGER, MISEREY-SALINES.
demeurant à BESANCON
- Monsieur ROY ALAIN
CARISTE, S.V. DECOUPAGE, SAINT-VIT.
demeurant à SAINT-VIT
- Monsieur ROY Jean-Marie
Manager Contrôleur de Gestion, MAZARS BESANCON, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur SANDOZ Philippe
Technicien Logistique, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS PRECISION, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Madame SARRAZIN Danièle
Rédacteur, ASSOCIATION LES SALINS DE BREGILLE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur SEDRATI Didier
Pilote rectif polyvalent, Société IPM FRANCE SAS, VIEUX-CHARMONT. demeurant à GRAND-CHARMONT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 265 - Madame SIMONIN VIOLETTE
LINGERE, FONDATION ARC EN CIEL, LURE.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur SIMPLOT Christophe
Agent de Maitrise, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à TORPES
- Monsieur STUYVERS Patrick
INGENIEUR CADRE, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à ETUPES
- Madame SUDRE Sylvie
responsable administration agence péage, APRR, BESANCON.
demeurant à ECOLE-VALENTIN
- Monsieur TAILLARD Christophe
Agent de Maîtrise, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS PRECISION, PONT- DE-ROIDE.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur TAMINE Abbes
Opérateur de Production, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à DOUBS
- Monsieur TAMISIER Philippe
Technicien des Métiers de Banque, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à BESANCON
- Monsieur TARDY Jean
COMPTABLE, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, LAISSEY. demeurant à VENNANS
- Madame TATTU Brigitte
Agent de Service, ADAPEI DU DOUBS, MORTEAU.
demeurant à FOURNETS-LUISANS
- Madame THOME Jocelyne
Technicienne Logistique, SA GURTNER, PONTARLIER.
demeurant à GRANGES-NARBOZ
- Monsieur TOURET Agnès
Conductrice Moyens Industriels, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame TRIMAILLE Jocelyne
Ouvrière, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur TRIPOT Gérard
Responsable Nouvelles Technologies, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à CHENECEY-BUILLON
- Monsieur TROMPETTE Thierry
INGENIEUR CADRE, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à COURCELLES-LES-MONTBELIARD
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 266 - Madame TROUILLOT Brigitte
Responsable Adjt. Service Maîtrise des Risques, CPAM DU DOUBS, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur VAGNE PIERRE
CADRE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant à ECOLE-VALENTIN
- Madame VALFREY Sylviane
Agent de Fabrication, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à FONTAIN
- Madame VERITTI Patricia
Vendeuse Interne, CIBOMAT SAS, HAGUENAU.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur VIAL Thierry
Outilleur Confirmé, DIEHL - AUGE DECOUPAGE, BESANCON.
demeurant à PIREY
- Monsieur VITTE Gilles
Mécanicien, GROUPE NEDEY AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Madame VIVOT Martine
Conseillère de Vente, GALERIES LAFAYETTE, BESANCON.
demeurant à BEURE
- Madame VOCORET Elisabeth
Analyste Financière, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur VUEZ Bernard
Ouvrier, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Madame VUILLEMIN MARTINE
Conductrice Receveuse, MOVENTIS - PAYS DE MONTBELIARD-, VOUJEAUCOURT. demeurant à ECOT
- Monsieur WECKERLE Philippe
Technicien d’Etudes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur ZAGDOUN Alain
Masseur kinésithérapeute classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE- SAONE, VESOUL.
demeurant à POUILLEY-LES-VIGNES
- Madame ZANNA Françoise
Technicienne Méthodes, CGR PMPC SAS, BOUSSIERES.
demeurant à BERTHELANGE
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ABBRUZZI Gérardo
Livreur, CERP RRM, BESANCON.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 267 - Monsieur AISEN Michel
Agent de fabrication, GROSPERRIN, PIREY.
demeurant à CHEMAUDIN
- Monsieur AMIENS JEAN-MARC
AGENT MAITRISE PRINCIPAL, PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, MONTBELIARD.
demeurant à BART
- Madame AMIOTTE LAMBERT Anne -Marie
Technicienne de Prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à CUSSEY-SUR-L'OGNON
- Madame ANDREY Gianna
Chargée de Relations Clients, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à ROSET-FLUANS
- Monsieur ARRIGONI Jean-Louis
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur ARRIGONI Thierry
Cariste, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à LA CLUSE-ET-MIJOUX
- Monsieur AUBESSARD JEAN-MICHEL
OUVRIER ESAT, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES. demeurant à AUDINCOURT
- Madame AUNAC Martine
Secrétaire, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur BAC JOËL
Adjoint Technique Principal 2è classe, PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, MONTBELIARD.
demeurant à BART
- Monsieur BARICHE Farid
Ouvrier ESAT, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame BARTHAUX Michèle
Chargée Relations Clients, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur BASSENNE Claude
Assistant Technique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à RAHON
- Monsieur BATTAGLIA Enzo
Maintenancier Process Mécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à BROGNARD
- Monsieur BEAUJOUAN Alain
Cadre Bancaire, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, STRASBOURG. demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 268 - Monsieur BEDIN Roland
Agent de surveillance et Inc, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
- Monsieur BEDNARCZYK Pierre
Magasinier Vendeur, RENAULT RETAIL GROUP, MONTBELIARD.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur BENIA Djamel
Responsable Technique, ARIAL, MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur BERGER Jean-François
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à BAVANS
- Monsieur BERNARD Guy
Décolleteur, SAS FABRIQUE DE FOURNITURES DE BONNETAGE, VILLERS-LE-LAC. demeurant à PIERREFONTAINE-LES-VARANS
- Monsieur BERNARD Michel
Assistant Administratif, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à VANDONCOURT
- Monsieur BERT Christian
Monteur RER, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Madame BERTHENAND Francine
Manageuse de Caisse, SAS LE VALENT, VALENTIGNEY.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur BERTIN JEAN-LUC
TECHNICIEN, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur BERTRAND REMY
CADRE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur BEURET Patrick
Professionnel Logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à ABBENANS
- Madame BIANCHI Catherine
Monitrice Contrôle Véhicules Terminés, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à SOCHAUX
- Madame BIANCHI Jacqueline
Professionnelle des services, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à NOMMAY
- Monsieur BIGUEURE PHILIPPE
PROFESSIONNEL P3, SCHRADER SAS, PONTARLIER.
demeurant à DOUBS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 269 - Madame BILLOD Joëlle
Chargée Relations Clients, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur BLANC-GARIN Bernard
Employé de Banque, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BOITEUX Elie
Peintre, SIAB - CONCESSIONNAIRE PEUGEOT, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame BOLE-RICHARD Arlette
D.R.H., STAINLESS, DANNEMARIE-SUR-CRETE.
demeurant à PELOUSEY
- Madame BOLLE-REDDAT Sylvie
Chargée Relations Clients, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à L'HOPITAL-DU-GROSBOIS
- Monsieur BONNOT Jean-Pierre
Agent de production, PSP SNC, QUINGEY.
demeurant à VORGES-LES-PINS
- Monsieur BONNOT NOËL
AGENT LOGISTIQUE, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à ROSIERES-SUR-BARBECHE
- Madame BOSSERDET Christiane
Agent de service, SESAME AUTISME FRANCHE-COMTE, HERIMONCOURT. demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur BOSSERT Frédéric
Technicien Méthode Produits, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS PRECISION, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur BOUCHER Claude
Magasinier cariste, COMAFRANC, BELFORT.
demeurant à ANTEUIL
- Madame BOULANGER CATHERINE
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, APRIA RSA, MONTREUIL.
demeurant à BESANCON
- Madame BOUTON Marie-Christine
Assistante service social, MAZARS BESANCON, BESANCON.
demeurant à FRAMBOUHANS
- Monsieur BREDELET Eric
Agent de Production, SCOP LOMBARD, ARC-ET-SENANS.
demeurant à ARC-ET-SENANS
- Monsieur BRIGEOT Michel
Technicien d'études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à VALENTIGNEY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 270 - Monsieur BROCHET Gilles
Employé Commercial, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur BRUCHON Jean-Pierre
Braseur, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur BRUHL Philippe
OPERATEUR POLYV UEP CARISTE LOGISTIQUE, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur BRUN Joseph
Maintenancier Process, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à NOMMAY
- Monsieur CAFARELLI Antonio
OPERATEUR POLYV UEP CARISTE LOGISTIQUE, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur CALCAGNI CLAUDIO
DECOLLETEUR, MICRO-MEGA, BESANCON.
demeurant à VAIRE-ARCIER
- Madame CANGINA Antoinette
Analyste Qualité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à ROMAIN
- Monsieur CARETTI Patrick
Agent de Maintenance, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Madame CARNET Christine
Professionnelle Expédition Véhicules Neufs, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame CARRONDO JULIA
CORRESPONDANTE SAV, SEIKO FRANCE - BESANCON, BESANCON. demeurant à VAIRE-LE-PETIT
- Madame CASPARD Patricia
Secrétaire, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à BAVANS
- Monsieur CASSARD Jean-Pierre
Agent de Maîtrise, VON ROLL ISOLA FRANCE SA, DELLE.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Monsieur CAU Alain
Electricien retoucheur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à SOCHAUX
- Monsieur CAVERZASIO Didier
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à EXINCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 271 - Monsieur CHARLES GILLES
AGENT DE SERVICE GENERAL, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à MANDEURE
- Monsieur CHARLES Patrick
OPERATEUR POLYV UEP CARISTE LOGISTIQUE, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur CHARPY Michel
Opérateur sur Presses, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur CHATEAU Christian
Outilleur, S.V. DECOUPAGE, SAINT-VIT.
demeurant à BYANS-SUR-DOUBS
- Monsieur CHENELOT BERNARD
retraité, GROUPE NEDEY AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur CHEVENEMENT PHILIPPE
OUVRIER ESAT, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CHIROL Raymond
Opérateur Limeur, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, LAISSEY. demeurant à L'ECOUVOTTE
- Madame CLAIRET MARIE-CLAIRE
EDUCATRICE SPECIALISEE, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à SAINT-VIT
- Monsieur CLAUS Patrice
OPERATEUR POLYV UEP CARISTE LOGISTIQUE, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur CLEMENT Eric
Technicien Process, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Madame COLOM Daniele
Auditeur Contrôleur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à AIBRE
- Monsieur COMTE CHRISTIAN
MECANICIEN, SARL GARAGE DE L'ABBAYE, MONTBENOIT.
demeurant à ARC-SOUS-CICON
- Madame COMTE Roselyne
Agent Hotelier, HEBERGEMENT MEDICALISE POUR PERSONNES AGEES, BESANCON.
demeurant à MONTFERRAND-LE-CHATEAU
- Monsieur COPIN Hervé
OPERATEUR POLYV UEP CARISTE LOGISTIQUE, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à BETHONCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 272 - Monsieur CORBERAND Bernard
Technicien d'Etudes Mécaniques, CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT, BEAUCOURT.
demeurant à HERIMONCOURT
- Madame CORNEILLE Micheline
Référente Prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BART
- Madame COUTAREL Fabienne
Resp. Adjt. Serv. Acces Droits et Soins, CPAM DU DOUBS, BESANCON. demeurant à GENEUILLE
- Monsieur CROT Dominique
Opérateur polyvalent UEP ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur DANICHERT Didier
Optimisation Perf., ALSTOM, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Madame DEBIERRE Solange
Ouvrière, GFD SAS, BOUROGNE.
demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur DEBOIS JEAN-MARIE
OUTILLEUR, METALIS, CHAUDEFONTAINE.
demeurant à OSSE
- Monsieur DECRIND CHRISTIAN
CONDUCTEUR ROUTIER, TRANSPORTS VECATEL, VALENTIGNEY. demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Madame DEVILLERS DOMINIQUE
CHARGEE DE COORDINATION, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à THISE
- Madame DEVILLETTE Monique
Auxiliaire Puériculture, ASSOCIATION LES SALINS DE BREGILLE, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur DIRAND Thierry
Ingenieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur DORGAMBIDE Philippe
Moniteur expédition véhicules neufs, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur DROZ BARTHOLET PATRICK
CHAUFFEUR, FROMAGERIE MARCEL PETITE SAS, GRANGES-NARBOZ. demeurant à BUGNY
- Monsieur DUCHOSAL Christian
Conducteur d'Installation, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à AUDINCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 273 - Monsieur DUNAND CHRISTIAN
Retraité, GROUPE NEDEY AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur ELFAKIR Chaib
Opérateur polyvalent UEP Montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur EPIL Irénée
Mécanicien automobiles, GROUPE NEDEY AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Monsieur ETIEVE Georges
Technicien Qualité, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS PRECISION, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à BOURGUIGNON
- Monsieur FEKIR Boumedienn
OPERATEUR POLYV UEP CARISTE LOGISTIQUE, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à SAINTE-SUZANNE
- Monsieur FELEZ Guy
Cisailleur, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS PRECISION, PONT-DE- ROIDE.
demeurant à MATHAY
- Monsieur FELEZ Michel
Monteur Retoucheur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur FLEUR Dominique
Tôlier retoucheur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à ROULANS
- Madame FRANCHEQUIN Monique
Monitrice Educatrice, ASSOCIATION LES SALINS DE BREGILLE, BESANCON. demeurant à QUINGEY
- Monsieur FROISSART Michel
Chargé d'Affaires, EIMI SAS, ETUPES.
demeurant à DOUBS
- Monsieur FUMEY Hubert
Controleur Qualité Industrielle, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à DESERVILLERS
- Madame GALLIOT MARTINE
Conseillère Clientèle, SEIKO FRANCE - BESANCON, BESANCON.
demeurant à CHEMAUDIN
- Monsieur GANCEL Etienne
Ingénieur, HAGER ELECTRO S.A.S., OBERNAI.
demeurant à MORRE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 274 - Monsieur GAUTHERAT YVES
TECHNICIEN EVALUATION VEHICULE, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à MANDEURE
- Monsieur GENIN Gilles
Opérateur, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, LAISSEY. demeurant à LAISSEY
- Madame GIBASSIER CATHERINE
RESPONSABLE DES OPERATIONS, APRIA RSA, MONTREUIL.
demeurant à POUILLEY-LES-VIGNES
- Monsieur GIRARDIN Thierry
Maintenancier Process, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à SEMONDANS
- Monsieur GIRARDOT ALAIN
MENUISIER, SARL VD MENUISERIE, BAUME-LES-DAMES.
demeurant à GONDENANS-MONTBY
- Monsieur GORDO Virgile
CADRE, NP SIMONIN site de SAONE, SAONE.
demeurant à SAONE
- Madame GRASPERGE Jocelyne
Technicienne Logistique, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS PRECISION, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à AUTECHAUX-ROIDE
- Madame GRAVE Maria
Machiniste, SCOP LOMBARD, ARC-ET-SENANS.
demeurant à ARC-ET-SENANS
- Monsieur GREMION Jean-François
Technicien d'essai - mise au point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur GRONDA Eric
monteur régleur niveau 2, METALIS, CHAUDEFONTAINE.
demeurant à BESANCON
- Madame GROSJEAN Fabienne
Opératrice de Conditionnement, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER. demeurant à LEVIER
- Monsieur GROSS Patrick
Ferreur Prototypes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à DUNG
- Madame GUERRIN Jocelyne
Gestionnaire Prestations, MUTI - MUTUALITE JURASSIENNE, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Madame GUILLEMIN Sylvie
Référente Tech. Contrôle Prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 275 - Monsieur GUILLOT Alain
Maintenancier Process Electromécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à DUNG
- Monsieur GUTKNECHT Roger
Technicien Essai, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à BREMONDANS
- Monsieur GUYON Danielle
chef d'Equipe, NESTLE FRANCE SAS, PONTARLIER.
demeurant à DOUBS
- Monsieur HANTZ DOMINIQUE
MONTEUR, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur HENAULT Edmond
Chef de Projet, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à MISEREY-SALINES
- Monsieur HOTTIN Pascal
Opérateur Polyvalent UEP Montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame HOUSER Chantal
Monitrrice d'Atelier, ADAPEI DU DOUBS, PONTARLIER.
demeurant à LES ECORCES
- Monsieur HUEBER ERIC
Chef d'équipe carrosserie, GROUPE NEDEY AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à BERCHE
- Monsieur HUGUET Claude
Régleur sur Presse, METALIS, CHAUDEFONTAINE.
demeurant à CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON
- Monsieur HUGUET Pascal
Technicien en Fiabilité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à BART
- Monsieur HUMBLOT Philippe
Opérateur Polyvalent UEP Peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Monsieur HUOT - MARCHAND Laurent
INGENIEUR CADRE, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à BROGNARD
- Monsieur JEANNIN DENIS
CHARGE DES ACHATS, MOVENTIS - PAYS DE MONTBELIARD-, VOUJEAUCOURT. demeurant à LOUGRES
- Monsieur JEANNINGROS DIDIER
OPERATEUR REGLEUR, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, LAISSEY.
demeurant à POULIGNEY-LUSANS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 276 - Monsieur KERBITCHIAN JEAN-CLAUDE
Electricien, INEO INDUSTRIE &TERTIAIRE EST, DIJON.
demeurant à SOCHAUX
- Madame KUBLER Patricia
Technicienne Prestations, MUTI - MUTUALITE JURASSIENNE, BESANCON. demeurant à CESSEY
- Madame LABBAYE Claudine
PROFESSIONNELLE LOGISTIQUE, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à MATHAY
- Monsieur LAB Daniel
Opérateur, LANGEL BY AXE, BESANCON.
demeurant à CHATILLON-LE-DUC
- Monsieur LAHBIBEN Mahand
Agent de maîtrise logistique, EASYDIS, BESANCON.
demeurant à BEURE
- Madame LAPORTE Sabine
Secrétaire, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur LAVAUX Patrick
Opérateur Polyvalent UEP Mécanique, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur LEGROS Frédéric
Formateur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à MEDIERE
- Monsieur LENFANT Didier
Metteur au Point Géométrie Ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à DAMBENOIS
- Madame LETURMY CATHERINE
ORTHOPHONISTE, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à RIGNEY
- Madame LEUVREY Chantal
Secrétaire, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur LEVREY CLAUDE
OUVRIER ESAT, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur LEWANDOWSKI JEAN-LOUIS
Responsable d'Antenne, BURDIN BOSSERT, BESANCON.
demeurant à CHATILLON-LE-DUC
- Monsieur LIGNEY Raymond
Ouvrier handicapé, ADAPEI DU DOUBS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 277 - Monsieur LONGONI Philippe
Responsable Commercial, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à BESANCON
- Madame MACCAGNAN Marie-Antoinette
Resp. Service Accompagnement Préventif en Santé, CPAM DU DOUBS, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur MAILLARD Christian
technicien d atelier, HAUCK HEAT TREATMENT - METATHERM, BESANCON. demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur MAIRE GILLES
Expert AQF, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur MAITROT Patrick
Opérateur Ligne PMM, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Madame MANCASSOLA Jacqueline
Opératrice Polyvalente UEP Ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à BERCHE
- Madame MANIGUET Marianne
Employée commerciale, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à SAINT-MAURICE-COLOMBIER
- Monsieur MARCHENA RUBIALES José
OPERATEUR POLYV UEP CARISTE LOGISTIQUE, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à ETUPES
- Monsieur MARCOT Eric
Assistant Administratif, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à NOMMAY
- Monsieur MARTINETTO Jean-Laurent
Technicien de Logistique - Approvisionnement, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à MATHAY
- Monsieur MAZOUZI Salah
OUTILLEUR MISE AU POINT EMBOUTISSAGE, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à DASLE
- Monsieur MELIS CHRISTIAN
CHEF D'EQUIPE ATELIER, MOVENTIS - PAYS DE MONTBELIARD-, VOUJEAUCOURT.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur MENIE Daniel
Technicien de Maintenance Essai, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à FOUCHERANS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 278 - Madame MENIGOZ MARIE-CLAUDE
RETRAITÉE, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à BAVANS
- Monsieur MESSMER ROBERT
TECHNICIEN, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Madame METTEY Viviane
Inventoriste, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame MONNIN Martine
Opératrice Polyvalente UEP Ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à DAMBENOIS
- Monsieur MOSER Elisabeth
Technicienne de logistique-approvisionnement, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à VANDONCOURT
- Monsieur MOUGIN Joel
OPERATEUR POLYV UEP CARISTE LOGISTIQUE, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur MOUNIER LAURENT
CARROSSIER, GROUPE NEDEY AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur MULLER Dominique
Opérateur Polyvalent UEP Montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à ARBOUANS
- Monsieur MUNNIER Michel
Metteur au Point Maintenance Outils, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à ETOUVANS
- Monsieur NEDEZ Michel
Opérateur Polyvalent UEP Montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à HYEMONDANS
- Monsieur NGUYEN VAN PHUOC Victor
Professionnel d’Essai, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur NOIR Pascal
Technicien de produit, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à BAVANS
- Monsieur OBERDORF Joel
Opérateur Polyvalent UEP Montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 279 - Madame ORNY Brigitte
Controleuse, SAS FABRIQUE DE FOURNITURES DE BONNETAGE, VILLERS-LE-LAC. demeurant à LES FONTENELLES
- Madame PAGNOT Christine
Contrôleuse de Prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur PANCHOUT Gilles
Chef de service, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à FONTAIN
- Monsieur PARAVICINI Jean-Luc
Technicien, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à MANDEURE
- Madame PARIS Marie-Pierre
Référente de Prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur PARIS Michel
Encadrant Confirmé, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à AVANNE-AVENEY
- Monsieur PATE Alain
Technicien de Méthode, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à SELONCOURT
- Madame PATOIS Claudine
Ouvrière, ADAPEI DU DOUBS, PONTARLIER.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur PAUTHIER Laurent
Chef d'équipe, CAMELIN SAS, BESANCON.
demeurant à LAISSEY
- Madame PELLET Michelle
Chargée de Clientèle, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE. demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur PERIN Chantal
Opérateur Polyvalent UEP Peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à LONGEVELLE-SUR-DOUBS
- Madame PERRIERE Claudine
Ouvrière ESAT, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à SELONCOURT
- Madame PEUGEOT MARIE-NOËLLE
MONITRICE - EDUCATRICE, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à GENEUILLE
- Madame PEY Fabienne
Comptable, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à NOMMAY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 280 - Monsieur PHILIPPE Norbert
Ouvrier Cariste, CRCP FC, PONT-D'HERY.
demeurant à VILLERS-CHIEF
- Monsieur PICON CHRISTIAN
CARISTE, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à MANDEURE
- Madame PIOLLET Christiane
Opérateur Polyvalent UEP Magasinier, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame POURCHOT Catherine
Opératrice Polyvalente UEP Contrôle, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame POUTHIER Christine
Secrétaire Médicale, SCM AUDRIX, AUDINCOURT.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame PRADEAU CHRISTINE
EDUCATRICE SPECIALISEE, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur PRATA Jean-Pierre
Fraiseur, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à GONSANS
- Monsieur PROST Jean-Michel
Professionnel d’Essai, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à PRESENTEVILLERS
- Madame PUGLIESE Caroline
Responsable Paie Groupe, SAS LISI AUTOMOTIVE, BELFORT.
demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur QUARTIER DIT MAIRE Eric
Moniteur expédition véhicules neufs, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à MONTENOIS
- Monsieur RACINE Etienne
Surveillant Sûreté Incendie, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur RAPINEL Jean-Jacques
OPERATEUR POLYV UEP CARISTE LOGISTIQUE, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur RAYMOND André
Opérateur Dégraissage, SAS FABRIQUE DE FOURNITURES DE BONNETAGE, VILLERS- LE-LAC.
demeurant à VILLERS-LE-LAC
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 281 - Monsieur REBARD Michel
Régleur, NP SIMONIN, BEURE.
demeurant à SAONE
- Madame REIS ANA
Agent Logistique, SEIKO FRANCE - BESANCON, BESANCON.
demeurant à DELUZ
- Monsieur RENAUD Christian
Mettreur en Train, SAS FABRIQUE DE FOURNITURES DE BONNETAGE, VILLERS-LE- LAC.
demeurant à BONNETAGE
- Monsieur RENAUDE Francis
Cisailleur, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS PRECISION, PONT-DE- ROIDE.
demeurant à BOURGUIGNON
- Monsieur REVERT Jean-Paul
Réferent technique réalisateur de supports de communication, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à POUILLEY-LES-VIGNES
- Monsieur RIVA FABRICE
TECHNICIEN MISE AU POINT, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY. demeurant à ECURCEY
- Madame ROBELIN Brigitte
Opératrice Polyvalente UEP Emboutissage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur ROLLAND PIEGUE GERARD
TECHNICIEN, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à MATHAY
- Madame ROMAIN Martine
Opérateur Polyvalent UEP Montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à ABBEVILLERS
- Monsieur ROSE André
Monteur, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame ROTSCHI Eliane
Ouvrière ESAT, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur ROUSSEAU Jean-Yves
Responsable Technique Projet, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Madame ROUX Evelyne
Chargée de Relations Clients, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à VOUJEAUCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 282 - Monsieur RUBAN BRIEG
Professeur enseignement artistique hors classe, PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, MONTBELIARD.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame SAFONOFF Béatrice
Responsable Commerciale Confirmée, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant à BESANCON
- Madame SAUTEREY MICHELE
OUVRIERE OPERATRICE, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, LAISSEY.
demeurant à OUGNEY-DOUVOT
- Madame SCHELL Annick
Secrétaire, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à BERCHE
- Monsieur SCHWARTZMANN Patrick
Second de Cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, VILLEURBANNE.
demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
- Monsieur SIGNORI Christophe
Technicien, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS PRECISION, PONT-DE- ROIDE.
demeurant à FEULE
- Madame SILI CATHERINE
Technicienne de l'intervention sociale et familiale, ELIAD TISF PROTECTION, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur SIMARD François
Opérateur polyvalent, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à MONTECHEROUX
- Monsieur SIRON Claude
Décolleteur, SAS FABRIQUE DE FOURNITURES DE BONNETAGE, VILLERS-LE-LAC. demeurant à VILLERS-LE-LAC
- Monsieur SOROCZYNSKI Didier
Moniteur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT.
demeurant à ABBEVILLERS
- Madame STOCKLINN Josiane
Technicienne de Prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à VORGES-LES-PINS
- Monsieur SZENTENDREI JEAN-MICHEL
MAGASINIER, GROUPE NEDEY AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur THIBAULT JOEL
RETRAITE, ADAPEI DU DOUBS - Pays de Montbéliard, ETUPES.
demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Madame TISSERAND Josette
Opératrice polyvalente UEP magasinière, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT.
demeurant à ABBEVILLERS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 283 - Madame TOCHOT Edith
Ouvrière, ADAPEI DU DOUBS, MORTEAU.
demeurant à MORTEAU
- Monsieur TOMASELLA Emmanuel
Maintenancier Process, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur TOMSU Michel
Monteur régleur, GROSPERRIN, PIREY.
demeurant à PIREY
- Madame TOPENOT LYDIE
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, SEIKO FRANCE - BESANCON, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Madame TRIBOULET Marylène
Comptable, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur TRIPONEY Jean-Michel
Professionnel Logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à MANDEURE
- Madame UNTERSEE Françoise
Comptable, VON ROLL FRANCE SA - Services Administratifs, DELLE.
demeurant à BONDEVAL
- Monsieur VARECHON CLAUDE
OUVRIER ESAT, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à MORRE
- Madame VARESCON Chantal
Opératrice Polyvalente UEP Ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à MONTENOIS
- Monsieur VELARDE GONZALEZ JUAN ANTONIO
CARISTE, PEUGEOT MOTOCYCLES, VALENTIGNEY.
demeurant à SELONCOURT
- Madame VERNEREY Marie-Christine
Responsable documentation client, ALSTOM, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur VERNIER Bernard
Maintenance outillage, OMEDEC DECOUPAGE, AMANCEY.
demeurant à BOLANDOZ
- Madame VERNIER Marie-France
Magasinière, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD. demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Monsieur VILMINOT Jean-Luc
opérateur polyvalent UEP chauffeur exped VN, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à BAVANS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 284 - Monsieur VITTVER Jean-François
Opérateur Centre Usinage, S.V. DECOUPAGE, SAINT-VIT.
demeurant à BESANCON
- Monsieur WECK Michel
Technicien de Logistique - Approvisionnement, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à SELONCOURT
- Madame XOUILLOT Jacqueline
Agent administratif, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur ZAGDOUN Alain
Masseur kinésithérapeute classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE- SAONE, VESOUL.
demeurant à POUILLEY-LES-VIGNES
- Monsieur ZENGIN Mehmet
Opérateur polyvalent UEP chauffeur exped vn, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur ZERKOUM Kamel
Opérateur emboutissage flux efficace, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, MONTBELIARD.
demeurant à EXINCOURT
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le 24/11/2017
Le Préfet
Raphaël BARTOLT
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-21-005 - (17-11-24 Arrt-MHT.01.01.18) 285 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2017-11-22-007
ARRETE 1er JANVIER 2018 MHRDC
Arrèté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2018
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-22-007 - ARRETE 1er JANVIER 2018 MHRDC 286 A R R Ê T É N°
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2018
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Pontarlier,
A R R Ê T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame AESCHLIMAN Eugénie
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame AKYUZ TULIN
Adjointe administrative principale 2e classe, PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, demeurant à GRAND-CHARMONT.
- Madame ANTONIW Isabelle
Technicienne de Laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à PELOUSEY.
- Monsieur ATIL Abdelouahab
Adjoint technique principal 1e classe titulaire, GRAND BESANCON HABITAT, demeurant à BESANCON.
- Madame BARDOT Christelle
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à LAVERNAY.
- Monsieur BARON Julien
Peintre, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à SAINT-MAURICE-COLOMBIER.
- Madame BAUD Claudine
Adjointe au maire, Mairie de BOUCLANS, demeurant à BOUCLANS.
- Monsieur BAUVAIR Hervé
Adjoint des Cadres, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à LAISSEY.
- Madame BAYARDON Bernardette
1/15
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-22-007 - ARRETE 1er JANVIER 2018 MHRDC 287 Agent spécialisé principal 2ème classe des Ecoles Maternelles, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
- Monsieur BELORGEY Arnaud
Technicien de Laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à FRANOIS.
- Madame BERTENAND Annita
A.E.Q., EHPAD - DOCTEUR GERARD PIERRE, demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS.
- Madame BILLEREY Sandrine
Sage-Femme, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur BILLOD Didier
Agent de Maitrise Principal, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS, demeurant à SOCHAUX.
- Madame BLANC Sophie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à GRANDFONTAINE.
- Monsieur BOFFY Stéphane
Cadre Supérieur de Santé Paramédical, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à LA VEZE.
- Madame BOILLOT CATHERINE
Educatrice Technique Spécialisée, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP, demeurant à BESANCON.
- Madame BOISSIER Christine
Aide-Soignante Principale, EHPAD - DOCTEUR GERARD PIERRE, demeurant à MEDIERE.
- Madame BOITEUX Isabelle
Gestionnaire Vie Scolaire, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à SELONCOURT.
- Monsieur BOITEUX Philippe
Maire, MAIRIE DE THULAY, demeurant à THULAY.
- Madame BOIVIN Odile
Adjointe administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à PELOUSEY.
- Madame BONHOMME CORINNE
Agent des Services Hospitaliers, CHI DE HAUTE-COMTE, demeurant à DESERVILLERS.
- Madame BOSSERDET Dominique
Educatrice Principale de Jeunes Enfants, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE VALENTIGNEY, demeurant à VALENTIGNEY.
- Madame BOUHALI Nadia
agent spécialisée écoles maternelles, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame BOURDENET Marie-Pierre
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame BOURQUIN SOPHIE
Rédactrice Principale 2ème classe, MAIRIE COLOMBIER-FONTAINE, demeurant à COLOMBIER- FONTAINE.
- Madame BOURRIOT Christelle
2/15
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-22-007 - ARRETE 1er JANVIER 2018 MHRDC 288 Rédactrice, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS, demeurant à ADAM-LES- PASSAVANT.
- Madame BOUSSOUR Rhila
Cadre de Santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à AUDEUX.
- Madame BRUNNER Blandine
Aide-soignante, EHPAD, demeurant à AUTECHAUX-ROIDE.
- Monsieur CARTIER Laurent
Agent de maitrise dans la fonction Publique Territoriale, Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Essarts, demeurant à DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS.
- Monsieur CASELLI Frédéric
Adjoint technique Principal 2e classe, MAIRIE DE VALENTIGNEY, demeurant à VALENTIGNEY.
- Madame CHITTARO Fabienne
Auxiliaire de Puériculture, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame CHOLLEY Sylvie
Rédactrice principale 1e classe, MAIRIE DE MONTENOIS, demeurant à MONTENOIS.
- Madame CLEMENT Isabelle
Médecin du Travail, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à SERRE- LES-SAPINS.
- Monsieur CLERC Daniel
Agent de Maitrise, Mairie de Mathay, demeurant à MATHAY.
- Madame CORDIER Agnès
Responsable secteur enfance, CCAS- VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à MONTENOIS.
- Madame CORDIER Christelle
Ouvrière Principale, CENTRE HOSPITALIER DE BAUME LES DAMES, demeurant à RIGNEY.
- Monsieur CUCHE Jean-Luc
Adjoint Technique Territorial, Syndicat Gestion Personnel Intercommunal, demeurant à GOUMOIS.
- Madame CUNY Myriam
Aide-soignante, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à SAINTE-SUZANNE.
- Madame CURIE Catherine
Aide-Soignante, EHPAD - DOCTEUR GERARD PIERRE, demeurant à BLUSSANS.
- Madame DAGUET ANA-MARIA
ATTSEM PRINCIPALE 2E CLASSE, MAIRIE DE VALENTIGNEY, demeurant à SELONCOURT.
- Madame DALBARD Christel
Diététicienne, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à MONCLEY.
- Madame DE BORTOLI Fabiola
Aide soignante hospitalière de classe normale, EHPAD - DOCTEUR GERARD PIERRE, demeurant à ABBENANS.
- Monsieur DEBROSSE Alain
Adjoint au maire, MAIRIE DE FESCHES LE CHATEL, demeurant à FESCHES-LE-CHATEL.
- Madame DENGVONGSA Mélanie
3/15
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-22-007 - ARRETE 1er JANVIER 2018 MHRDC 289 Agent de Service, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame DESROCHES Annelise
Rédactrice Principale 1e classe, CENTRE DE GESTION DU DOUBS FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à BETHONCOURT.
- Madame DEUSCHER Véronique
Aide-Soignante, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à DAMBENOIS.
- Monsieur DEVECCHI Franck
Agent de Sécurité Incendie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à DEVECEY.
- Madame DEVILLERS Sandrine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à FRANEY.
- Monsieur DODIVERS Marc-André
Conseiller municipal, Mairie de BLUSSANS, demeurant à BLUSSANS.
- Madame DODIVERS Maryse
Secrétaire de Mairie, Mairie de BLUSSANS, demeurant à BLUSSANS.
- Monsieur FOLIN Hubert
Adjoint au maire, Mairie de Vieilley, demeurant à VIEILLEY.
- Madame FRITSCH Céline
Cadre de Santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BONNAY.
- Madame FRUGIER Françoise
Agent des Services Hospitaliers Qualifiée, EHPAD, demeurant à VALENTIGNEY.
- Monsieur FUCCI Claude
adjoint technique 1e classe, PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, demeurant à EXINCOURT.
- Madame FUMEY Christine
Infirmière, CENTRE DE SOINS JACQUES WEINMAN, demeurant à BESANCON.
- Monsieur GAUDINET Gabriel
Infirmier Anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BURGILLE.
- Madame GIRARD Catherine
A.S.H.Q, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à SELONCOURT.
- Monsieur GOLDER Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VALENTIGNEY, demeurant à EXINCOURT.
- Madame GRIMAUD Valérie
Aide- Soignante, EHPAD - DOCTEUR GERARD PIERRE, demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS.
- Madame GUILLAUME Alexandra
Adjointe des Cadres, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à ROULANS.
- Madame GUILLAUME Sandrine
Préparatrice en pharmacie hospitalière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SOINS DE LONGUE DUREE, demeurant à VIEUX-CHARMONT.
4/15
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-22-007 - ARRETE 1er JANVIER 2018 MHRDC 290 - Monsieur INVERNIZZI YVAN
Technicien Principal 1ére classe, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à DOUBS.
- Madame IOANNONE Adelina
Agent de service, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame JACQUIN Marina
Adjointe Administrative Principale de 2è classe, GRAND BESANCON HABITAT, demeurant à LIZINE.
- Madame JACQUIN Véronique
Aide-soignante hautement qualifiée de classe normale, EHPAD - DOCTEUR GERARD PIERRE, demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS.
- Madame JACQUOT Valérie
Infirmière Anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à THISE.
- Monsieur KOLLY Simon
Infirmier de Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à FOUCHERANS.
- Monsieur LACHAT Bernard
Adjoint au maire, MAIRIE DE PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT, demeurant à PIERREFONTAINE- LES-BLAMONT.
- Monsieur LAITHIER Ghislain
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à LA VEZE.
- Monsieur LANDRY Frédéric
Ouvrier Principal 1e classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à ROCHE-LEZ- BEAUPRE.
- Monsieur LAVILLE Olivier
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à AVANNE- AVENEY.
- Monsieur LECOMTE Philippe
Électricien, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à SELONCOURT.
- Madame LE COQ Catherine
Aide-soignante, CENTRE DE SOINS JACQUES WEINMAN, demeurant à ECOLE-VALENTIN.
- Madame LHOMME Catherine
cadre supérieure de santé - infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame LOIGEROT Dominique
Agent d'Entretien, MAIRIE DE SAINTE SUZANNE, demeurant à SAINTE-SUZANNE.
- Madame LONCHAMPT Joëlle
Secrétaire, MAIRIE D'ARCON, demeurant à PONTARLIER.
- Madame LUHMANN Nadine
Rédactrice Principale 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS, demeurant à ECOLE-VALENTIN.
- Monsieur LUNIAUD Stéphane
Technicien Supérieur, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à DESANDANS.
5/15
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-22-007 - ARRETE 1er JANVIER 2018 MHRDC 291 - Madame MALBECK Brigitte
Adjointe technique territoriale principale de 2° classe, MAIRIE DE BETHONCOURT, demeurant à SAINTE-SUZANNE.
- Madame MARECHAL Danièle
OUVRIERE PRINCIPALE 2è classe, EHPAD - DOCTEUR GERARD PIERRE, demeurant à L'ISLE-SUR- LE-DOUBS.
- Madame MASSACRIER Isabelle
Attachée, PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, demeurant à MONTENOIS.
- Monsieur MASSON Stéphane
Agent Collectivité locale, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à AUDINCOURT.
- Monsieur MATHIEU Jérémie
Adjoint Responsable d'Equipe, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à MONTENOIS.
- Madame MAYER Corinne
Adjointe Administrative, ETAPES, demeurant à BESANCON.
- Madame MEUNIER Catherine
Maire, MAIRIE DE PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT, demeurant à PIERREFONTAINE-LES- BLAMONT.
- Monsieur MONSEL Samuel
Électricien, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à ISSANS.
- Madame MOREAU Martine
Agent d'Entretien, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame MOTTET Françoise
Conseillère en Economie Sociale, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à MANDEURE.
- Madame MOUGINOT Christiane
Agent Collectivité locale, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à ROCHES-LES-BLAMONT.
- Monsieur MOUQUAND ALAIN
POLICIER MUNICIPAL, MAIRIE DE NOMMAY, demeurant à MANDEURE.
- Madame MOUTARLIER ANNE
Ouvrière principale 1ère classe, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP, demeurant à NODS.
- Monsieur NORMAND Gilles
Adjoint au maire, MAIRIE DE FESCHES LE CHATEL, demeurant à FESCHES-LE-CHATEL.
- Madame OLIVER Katia
Agent d'Etat Civil, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à SELONCOURT.
- Madame OUSSET Gina
Agent de Service, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame PAGNIER Véronique
Educatrice APS Principale 1ère classe, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
- Monsieur PERRE David
Adjoint Technique Principal de 1e classe, MAIRIE D'HERICOURT, demeurant à MONTBELIARD.
6/15
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-22-007 - ARRETE 1er JANVIER 2018 MHRDC 292 - Madame PETIT Brigitte
Adjointe Technique Territoriale, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
- Monsieur PETITJEAN Olivier
Technicien Principal 1ére classe, PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame PFUNDSTEIN SYLVIANE
Attachée, PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, demeurant à ARBOUANS.
- Monsieur PIACENTE Vincent
Technicien de Maintenance, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à BAVANS.
- Madame PRETOT Joëlle
Conseillère municipale, MAIRIE DE VOUJEAUCOURT, demeurant à VOUJEAUCOURT.
- Madame RAMAUX Frédérique
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à CHEMAUDIN.
- Monsieur RAVEY René
Adjoint au maire, Mairie de BLUSSANS, demeurant à BLUSSANS.
- Madame REGNIER Marie
Aide soignante hospitalière de classe supérieure, EHPAD - DOCTEUR GERARD PIERRE, demeurant à SOURANS.
- Madame ROBERT Houria
Infirmière Anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à AUDEUX.
- Madame ROMERO Juana
Adjointe Technique Principale 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE VALENTIGNEY, demeurant à AUDINCOURT.
- Madame ROYET MONIQUE
Adjointe Administrative Principale de 1ère classe, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
- Madame RUEFF Christelle née BARBIER
Aide soignante titulaire, EHPAD MAISON DE RETRAITE ALEXIS MARQUISET, demeurant à CHARBONNIERES-LES-SAPINS.
- Madame SEGUIN SOIZIK
AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE PRINCIPALE, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP, demeurant à NOVILLARS.
- Monsieur TOURNIER Frédéric
Ingénieur Hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à VILLARS-SAINT-GEORGES.
- Monsieur USLU Marc
Adjoint Technique, MAIRIE DE VALENTIGNEY, demeurant à VALENTIGNEY.
- Madame VADAM Isabelle
Infirmière, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à BART.
- Madame VAIRET Christelle
Manipulatrice Electroradio, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
7/15
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-22-007 - ARRETE 1er JANVIER 2018 MHRDC 293 - Madame VANNIER Roselyne
Adjointe au maire, MAIRIE DE PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT, demeurant à PIERREFONTAINE- LES-BLAMONT.
- Madame VIEILLE Pascale née TYRODE
Aide médico-psychologique titulaire, EHPAD MAISON DE RETRAITE ALEXIS MARQUISET, demeurant à NODS.
- Monsieur VUILLEMIN Thierry
Adjoint Technique, MAIRIE DE VALENTIGNEY, demeurant à VANDONCOURT.
- Monsieur VURPILLAT JEAN-LUC
Educateur Technique Spécialisé, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP, demeurant à BESANCON.
- Madame WILD Patricia
Agent spécialisé principal 2ème classe des Ecoles Maternelles, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à VUILLECIN.
- Monsieur ZANARDI Thomas
Technicien, PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, demeurant à PONT-DE-ROIDE.
- Monsieur ZERBIN Franck
Infirmier Spécialiste, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à ARCEY.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ARNOLD Dominique
Gardienne d'équipement, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à MONTBELIARD.
- Monsieur AUBEL Jean
Psychologue Hors Classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BESANCON.
- Madame BARTHELEMY Fabienne
Gardienne d'équipement, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame BERTHOD Monique
Aide Soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à FRANOIS.
- Madame BERTHOLD Nicole
Ouvrière Professionnelle Qualifiée, EHPAD, demeurant à PONT-DE-ROIDE.
- Madame BOISSENIN Maryse
Secrétaire, CCAS- VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à VOUJEAUCOURT.
- Madame BRALLA Doris
Infirmière - Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE SOINS DE LONGUE DUREE, demeurant à AUDINCOURT.
- Monsieur CEGLINSKI Roger
Ingénieur en chef, PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame CHANUDET Elisabeth
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à CHEMAUDIN.
8/15
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-22-007 - ARRETE 1er JANVIER 2018 MHRDC 294 - Monsieur CHARLES Pascal
Directeur, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à ARCEY.
- Madame COLLET Janie
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur COURTECUISSE JEAN
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame DUPRE MARTINE
Manipulatrice Electroradio, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à GRANDFONTAINE.
- Monsieur FACCHINI FRANCIS
REDACTEUR, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER, demeurant à DOUBS.
- Madame FAIVRE MAIRE Dominique
Fonctionnaire Territorial, Mairie de Vieilley, demeurant à VALLEROY.
- Madame FIEROBE Catherine
Adjointe administrative principale 1ère classe, PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, demeurant à AUDINCOURT.
- Monsieur FORMET Denis
adjoint technique principal 1ere classe, PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, demeurant à TAILLECOURT.
- Monsieur FROIDEVAUX Jacky
Technicien Principal de 1e Classe, MAIRIE DE MANDEURE, demeurant à PESEUX.
- Monsieur GLADOUX Gilles
Agent de Maîtrise Principal Buandier, CENTRE DE SOINS JACQUES WEINMAN, demeurant à RANCENAY.
- Madame GRAU Sylvie
Directrice, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame GRILLON Catherine
Responsable cellule STAF, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à ISSANS.
- Monsieur GUALDES Pierre
Maître-Ouvrier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à SAINT-VIT.
- Madame HOSATTE Laurette
Technicienne Laboratoire, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à ETOUVANS.
- Monsieur HUGUENIN Bernard
Agent Collectivité locale, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à VOUJEAUCOURT.
- Madame HUMBERTJEAN Marie-Christine
Assistante Médicale Administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à ECOLE-VALENTIN.
- Madame JARROT Chantal
Rédactrice titulaire, GRAND BESANCON HABITAT, demeurant à BEURE.
9/15
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-22-007 - ARRETE 1er JANVIER 2018 MHRDC 295 - Madame JEANDROZ Sylviane
infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame JEGO Pascale
Diéteticienne, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à MISEREY- SALINES.
- Madame JOUBERT Sylvie
Technicienne Supérieure Cheffe, GRAND BESANCON HABITAT, demeurant à CHENECEY-BUILLON.
- Monsieur LAPPRAND Rémi
Adjoint au maire, MAIRIE DE THULAY, demeurant à THULAY.
- Monsieur LEJEUNE Eric
Ouvrier Principal, CENTRE HOSPITALIER DE BAUME LES DAMES, demeurant à VILLERS-SAINT- MARTIN.
- Madame LEVREY Marline
Aide soignante, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à AUDINCOURT.
- Monsieur LIGIER Léon
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE DE PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT, demeurant à PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT.
- Monsieur LOMBARDOT PHILIPPE
AGENT POLYVALENT D'ACCUEIL, MAIRIE DE SELONCOURT, demeurant à SELONCOURT.
- Madame LOPEZ-MORENILLA Mireille
Technicienne de Laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à VELESMES-ESSARTS.
- Monsieur MACHARD Denis
Adjoint des Cadres, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame MASSON Christine
Directrice de l'institut de Formation, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame MIARD Martine
Rédactrice Principale 1ère classe, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
- Madame NICOD Catherine
Référente recettes et régies, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame OBERON Georgette
Aide-soignante, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à VIEUX-CHARMONT.
- Monsieur PAQUIER Christian
CUISINIER, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à GRANDFONTAINE.
- Monsieur PETITJEAN Thierry
Adjoint technique 1ère classe, PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, demeurant à ALLENJOIE.
- Madame POURCHET Catherine
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-22-007 - ARRETE 1er JANVIER 2018 MHRDC 296 Adjointe Administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame REDOUTE Isabelle
Rédactrice Principale 2ème classe, Centre communal d'action sociale, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame ROBBE Martine
Technicienne de l'Information médicale, CENTRE HOSPITALIER DE BAUME LES DAMES, demeurant à BESANCON.
- Monsieur RUBILONI GILLES
Agent de Maitrise Principal, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
- Monsieur SANTIN François
Aide Soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame SMOLIKOWSKI CLAIRE
Assistante d'enseignement artistique principale 1ère classe, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
- Madame TARTARY Dominique
Praticienne hospitalière, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BESANCON.
- Monsieur THIEBAUD ALAIN
Adjoint Technique Principal 1ere classe, PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, demeurant à BAVANS.
- Monsieur TIROLE Pierre
Adjoint au maire, MAIRIE DE SAINT HIPPOLYTE, demeurant à SAINT-HIPPOLYTE.
- Madame TISSERAND Marie-France
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à SAONE.
- Madame TREAND Christine
Agent de Service, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame TROUTTET Patricia
Adjointe Administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à FRANOIS.
- Madame VAGNET Isabelle
Aide-soignante, CENTRE DE SOINS ET DE READAPTATION DES TILLEROYES, demeurant à ORNANS.
- Monsieur VENOT Sylvain
Chef de Police Municipale, MAIRIE DE VOUJEAUCOURT, demeurant à VOUJEAUCOURT.
- Madame VIAL Michèle née PHILIPPE
Aide soignante classe exceptionnelle, EHPAD - DOCTEUR GERARD PIERRE, demeurant à L'ISLE-SUR- LE-DOUBS.
- Madame VOIDEY VERONIQUE
AUXILIAIRE DE PERICULTURE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à CHATILLON-LE-DUC.
- Madame VUILLERMINAZ Manuella
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-22-007 - ARRETE 1er JANVIER 2018 MHRDC 297 Infirmière cadre de santé, CENTRE DE SOINS JACQUES WEINMAN, demeurant à CHATILLON-LE- DUC.
- Madame ZANELLI Maryse
Hôtesse d'accueil, CCAS- VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à EXINCOURT.
- Madame ZIADE Michèle
Sage-Femme, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ABBAMONTE Jean-Jacques
Responsable d'animation, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame BAGHDACHE Nadia
Aide-Soignante, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à SELONCOURT.
- Madame BERNARDIN-CHOFFEL Sylvie
Attachée Principale, MAIRIE DE FESCHES LE CHATEL, demeurant à ETUPES.
- Madame BERTREUX Pascal
Agent Polyvalent, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à MONTBELIARD.
- Monsieur BONGEOT Jean-Christophe
Adjoint Responsable d'Equipe, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à MONTBELIARD.
- Monsieur BOUTSERIN Jean-Marc
Technicien Hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à ROUTELLE.
- Monsieur BRUNO Bartholoméo
Adjoint Technique Principal 2è classe, MAIRIE DE VALENTIGNEY, demeurant à VALENTIGNEY.
- Madame BUGADA Corinne
Agent des Services Hospitaliers, CENTRE DE SOINS ET DE READAPTATION DES TILLEROYES, demeurant à BESANCON.
- Monsieur CASIER Eric
Agent de Maitrise Principal, MAIRIE DE VALENTIGNEY, demeurant à ROCHES-LES-BLAMONT.
- Madame CHAUVIN Dominique
Agent Spécialisée des Ecoles Maternelles, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame COEURDEVEY Chantal
infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur DI BERNARDO Renzo
Technicien Hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BEURE.
- Monsieur DILLMANN Denis
Agent de maîtrise, MAIRIE DE NOMMAY, demeurant à NOMMAY.
- Monsieur ELBIN Eric
Adjoint Technique Principal de 1e classe, MAIRIE DE VUILLAFANS, demeurant à VUILLAFANS.
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-22-007 - ARRETE 1er JANVIER 2018 MHRDC 298 - Monsieur FRANCHI Patrick
Aide-soignant, CENTRE DE SOINS JACQUES WEINMAN, demeurant à FRANEY.
- Monsieur GELLNER Yves
Aide-soignant, CENTRE LONG SEJOUR BELLEVAUX, demeurant à POUILLEY-FRANCAIS.
- Monsieur GERUM Jean-Yves
Responsable d'Equipe, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à GRAND-CHARMONT.
- Madame GHERABI Catherine
Rédactrice Principale 2ème classe Titulaire, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à ISSANS.
- Madame GIRARDET Catherine
Adjointe Administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur GROSCLAUDE Yves
Agent de Maitrise Principal, Mairie d'Etupes, demeurant à ETUPES.
- Madame IELSCH Fabienne
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame JUILLARD Pascale
Adjointe des Cadres, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à EXINCOURT.
- Madame KAZMIERCZAK Joëlle
Adjointe Administrative Principale 2ème classe, PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, demeurant à BART.
- Monsieur KIEFFER MARCEL
Technicien principal 1° classe, MAIRIE DE SOCHAUX, demeurant à AUTECHAUX-ROIDE.
- Monsieur KRUG François
Infirmier Anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à AUXON-DESSUS.
- Monsieur LAGRANGE Philippe
Adjoint administratif hospitalier principal titulaire, CENTRE DE SOINS JACQUES WEINMAN, demeurant à THISE.
- Madame LAMBERT Martine
Adjointe Administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à OSSELLE.
- Madame LEFILLIATRE Claudine
Infirmière, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à MONTBELIARD.
- Monsieur LEGRAND Eric
Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER DE SOINS DE LONGUE DUREE, demeurant à EXINCOURT.
- Monsieur LUZET Roger
adjoint technique territorial principal -1e classe, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à GRAND- CHARMONT.
- Madame MARGUET Chantale
Cadre supérieure de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BOLANDOZ.
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-22-007 - ARRETE 1er JANVIER 2018 MHRDC 299 - Monsieur MAURY Pierre
Conseiller municipal, MAIRIE DE SAINTE SUZANNE, demeurant à SAINTE-SUZANNE.
- Monsieur MERAT Jean-Claude
Adjoint Technique Principal 1ere classe, MAIRIE DE GRAND CHARMONT, demeurant à GRAND- CHARMONT.
- Madame MICONI Martine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à MISEREY- SALINES.
- Monsieur MIELLE Pascal
Ouvrier Principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à VILLARS- SAINT-GEORGES.
- Madame MONVOISIN-ROBY Jeanne
Cadre de santé, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à BOURGUIGNON.
- Madame MOREY Odile
Gardienne d'équipement, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à PRESENTEVILLERS.
- Madame NICOLET Danielle
Infirmière 2e grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à VENNANS.
- Monsieur NOIROT Thierry
Responsable d'équipe, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à COURCELLES-LES-MONTBELIARD.
- Madame ORTLIEB Jeannette née SCHLUMBERGER
Conseillère municipale, MAIRIE DE SAINTE SUZANNE, demeurant à SAINTE-SUZANNE.
- Monsieur PECHIN JEAN-CLAUDE
Chef de la Police Municipale, MAIRIE DE SOCHAUX, demeurant à BART.
- Madame PEQUIGNOT Josette
Adjointe administrative principale 2e classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à POULIGNEY-LUSANS.
- Monsieur PERNET Thierry
Manipulateur électroradio, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame PETITGUYOT Christine
Rédactrice Principale 2e classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE VALENTIGNEY, demeurant à DASLE.
- Monsieur PIERLUIGI Thierry
Agent de maîtrise, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
- Madame PLAIN Christine
Assistante de conservation de 1ère classe, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame RABASSE Dominique
Adjointe Administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à GRANDFONTAINE.
- Madame RAHON Christine
Adjointe Administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à RANCENAY.
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-22-007 - ARRETE 1er JANVIER 2018 MHRDC 300 - Monsieur RODRIGUEZ Jean-Yves
Agent de Maitrise Principal, MAIRIE D'HERICOURT, demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS.
- Madame SAUGE Catherine
Animatrice, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à CHARQUEMONT.
- Monsieur SERA Olivier
Agent de Maitrise Principal, MAIRIE DE VALENTIGNEY, demeurant à TAILLECOURT.
- Monsieur VOLPEI Patrice
Agent de Maitrise Principal, MAIRIE DE VALENTIGNEY, demeurant à DASLE.
- Monsieur VUILLAUME GILLES
Agent de maîtrise principal, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
- Madame ZOCK Florence
Sage-Femme, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex 3 dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Sous-Préfète sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le 06/12/2017
Le Préfet
Raphaël BARTOLT
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2017-11-22-007 - ARRETE 1er JANVIER 2018 MHRDC 301