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Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 09 FEVRIER 2017
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 09 FEVRIER 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
DECISIONS-Conseil
Municipal
du
09
Février
2017
Emprunt
de
50
000
€, sur
15
ans,
à la
NEF
société
Coopérative,
pour
la construction
d'une
structure
polyvalente
aménagée.
Contrat
d'abonnement
avec
la société
EASTER
EGG
pour
l'utilisation
des
services
de
la plate
forme
Comarquage
du
01/10/2016
au
22/10/2017.
Contrat
de
maintenance
pour
l'instailation
de
l'horloge
de
la mairie,
avec
la société
EASTER
EGG,
pour
l'utilisation
des
services
de
la plate
forme
Comarquage,
du
01/01/2017
au
31/12/2049. Contrat
de
maintenance
pour
l'ascenseur
à l'école
F VILLON,
avec
la société
RDS
du
01/01
au
31/03/2017.
Contrat
de
maintenance
pour
l'ascenseur
à la
Médiathèque,
avec
la société
RDS,
du
01/01
au
31/03/2017.
Contrat
de
maintenance
pour
l'élévateur
à la
Médiathèque,
avec
la société
RDS,
du
01/01/
au
31/03/2017.
Contrat
de
maintenance
pour
l'ascenseur
du
château
des
Griffons,
avec
la société
RDS,
du
01/01
au
31/03/2017.
Contrat
de
maintenance
pour
l'élévateur
au
château
des
Griffons,
avec
la société
RDS,
du
01/01/
au
31/03/2017.
Contrat
de
service
alerte
fuite
pro,
avec
la société
SUEZ
LYONNAISE
DES
EAUX,
du
01/01/2017
au
31/12/2049
pour
les
sites
de
Seguinaud,
Griffons,
ALSH,
Espace
Garonne
et
les
stades
Dubernard
et Joubert.
Contrat
de
licence
et d'assistance
HELIX
avec
la société
HOROQUARTZ,
du
01/01
au
31/12/2017.
Arrêté
modificatif
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissmeent
des
produits
du
marché
hebdomadaire.
Acte
de
nomination
pour
la régie
du
périscolaire.
Contrat
de
souscription
LOGIPOLWEB
avec
la société
AGELID
du
01/01/2017
au
31/12/2021-logiciel
police.
Contrat
de
maintenance
et de
prestation
de
services
et
télécommunications
d'entreprises
avec
la Sté
ENGIE
INEO,
du
01/02/2017
au
31/01/2020. 3
2017-0971
Ville
de
assens
DECISION
DU
MAÏRE
FIN
/942
/ FIN
Le
Maire
de
Fa Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal
le 12
septembre
2014,
en
vertu
de
Farticle
L 2122-22
du
Code
Général
des
Coltectivités
Territoriales,
3e
Alinéa,
Vu
la proposition
de
prêt
du
1 er
Juillet
2046
établie
par
la-NEF
Société
coopérative
de
finances
solidaires
-2,
place
Rouaix
31106
TOULOUSE
pour
un
montant
de
50
000
euros
pour
le financement
d'une
structure
polyvalente
aménagée
sur
le site
communal
de
la Plaine
des
Sports,
DECIDE
ARTICLE
fer:
D'accepter
la proposition
commerciale
faite
par
[a NEF
Société
coopérative
de
finances
solidaires
selon
tes
conditions
générales
et
les
modalités
particulières
du
prêt
n°5629
ARTICLE
2 :
Caractéristiques
de
l'emprunt
:
montant
er
euros
50
000
euros
objet
Construction
d'une
structure
poiyvalente
aménagée
durée
15
ans
taux
annuel
fixe
2,20
%
échéances
trimestrielle
ARTICLE
3:
Conformément
à l'articte
L 2122-23
du
Code.
Général
des
coflectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
ia prochaine
séance.
Le Maire
certifie
que
la décision
est exécutoire
après
réception
en Préfecture
le Le Maire,
,
Fait
à BASSENS,
fe 08/12/2018
Responsable
de service
:
Directeur
Général
Dircteur
de Ne
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BRASSENS
2017-6092
—à
Ville
de
assens
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
943
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
il
ici
ga!
par
le
Conseil
Municipat,
le
11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
hs
Vu
la proposition
du
18
octobre
2016
de
EASTER
EGG
domicilié
(e)
à 44-46
rue
de
l'Ouest
75014
PARIS
concernant
le contrat
d'abonnement
à Comarquage,fr
Pour
un
montant
de
549,60
€
annuel
DECIDE
avec
la sté
EASTER
EGG
Article
der
:
du
01/10/2018
au
pour
futilisation
des
services
22/10/2017
de
la
Piate-forme
Comarquagefr
Article
2e
:
montant
annuel
du
contrat
549,60
€ TTC
Article
3e
:
gerormément
à l'article
E 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
dec
on
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
unicipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 22/12/2016
Responsable
de service
:
42 avenue Jean Jaurès 33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fay
ne
&7Rnet
co
run,
2017-0983
44
Ville
de
assens
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
ia délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
18novembre
2016
de
PILON
domicilié
(e)
à
32
rue
de
la
clef
do'or
16410
DIGNAC
concernant
le contrat
de
maintenance
pour
l'installation
de
l'horloge
de
la mairie
pour
un
montant
de
468,00
€
annuel
DECIDE
avec
la
sté
EASTER
EGG
-
01/01/2017
au
pour
l'utilisation
des
services
Aricle
Ter :
31/12/2019
de
la Plate-forme
Comarquage,fr
Article
2e
:
montant
annuel
du
contrat
468€
TTC
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
colléctivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 22/12/2016
Responsable
de service
Directeur
Cénéral
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Far
em
nant
ro
Fine
F9
0n
01
50
Fouvrial:
contactMuille-hagcens
fr
LS
2017-094
Ville
de
assens
"
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseit
Municipal,
ie 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
8 décembre
2016
de
RDS
domicilié
(e)
à ZA
PASQUINA
Lot
3 CS
20020
33750
BEYCHAC
ET
CAILLAU
concernant
le
contrat
de
maintenance
Ascenseur
à
l'écoie
F
VILLON
pour
un
montant
de
330,00
€
peurs
n trimestre
DECIDE
k
avec
la sté
RDS
pour
ta
Article
er
:
01/01
AU
31/03/2017
maintenance
de
l'ascenseur
de
l'école
F VILLON,
Article
2e
:
montant
de
la durée
du
contrat
330
€ TTC
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 22/12/2016
Le
Maire,
Responsable
de service
Directeur
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Téi.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
SR
Courriel
- enntact@villa-haccane
fr 207-695
Ville
de
assens
DECISION
DU
MAIRE
246
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
8 décembre
2016
de
RDS
domicilié
(e)
à ZA
PASQUINA
Lot
3 CS
20020
33750
BEYCHAC
ET
CAILLAU
concernant
le contrat
de
maintenance
Ascenseur
à la
Médiathèque
pour
un
montant
de
315,00
€
pevr
own
br
meitre
DECIDE
avec
la sté
RDS
pour
la
Aïticle
1er:
01/01
AU
31/03/2017
maintenance
de
la
Médiathèque
Article
2e
:
montant
de
la durée
du
contrat
315€
TTC
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 22/12/2016
Le
Maire,
LE
Fe
S
à.
lerre
TURON
Respansable
de service
Fnger
37
Birecteur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Sn, ——à
2017-0986
Ville
de
”
ÆBassens
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
8 décembre
2016
de
RDS
domicilié
(e)
à
ZA
PASQUINA
Lot
3
CS
20020
33750
BEYCHAC
ET
CAILLAU
concernant
le contrat
de
maintenance
de
lélévateur
la Médiathèque
pour
un
montant
de
54,00
€
pour
un
trimestre
DECIDE
avec
la
sté
RDS
pour
la
Article
er
:
01/01
AU
31/03/2017
maintenance
de
l'élévateur
de
la
Médiathèque
Article
2e
:
montant
de
la
durée
du
contrat
54
€
TTC
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
détibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 22/12/2016
Le
Maire,
Responsable
de service
Directeur
Générat
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
TAL
A6
57
80
RI 57
Fax
05
57
80
81 58
Courriel
: contact@vilie-bassens.fr
2017-097
Ville
de
assens
DECISION
DU
MAIRE
948
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
ls 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'articte
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
8 décembre
2016
de
RDS
domicilié
(e)
à ZA
PASQUINA
Lot
3 CS
20020
33750
BEYCHAC
ET
CAILLAU
concernant
le contrat
de
maintenance
de
l'ascenseur
du
château
des
Griffons
pour
un
montant
de
375,00
€
pour
un
trimestre
DECIDE
avec
la sté
RDS
pour
la
Article
1er
:
01/01
AU
31/03/2017
maintenance
de
l'ascenseur
du
château
des
Griffons
Article
2e
:
montant
de
la durée
du
contrat
375€
TTC
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
ta prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 22/12/2018
Le
Maire,
Responsable
de service
Directeur
Général
Pirecteur
de Cabfiet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
N,
à
Ville
de
PBassens
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
948
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
8 décembre
2016
de
RDS
domicilié
(e)
à ZA
PASQUINA
Lot
3 CS
20020
33750
BEYCHAC
ET
CAILLAU
concernant
le contrat
de
maintenance
de
l'élévateur
du
château
des
Griffons
pour
un
montant
de
54,00
€
pour
un
trimestre
DECIDE
avec
la sté
RDS
pour
la
Article
1er
:
01/01
AU
31/03/2017
maintenance
de
l'ascenseur
du
château
des
Griffons
Article
2e
:
montant
de
la durée
du
contrat
54€
TTC
Article
3e :
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 22/12/2016
Le
Maire,
Responsable
de service
:
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Téi.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2017-0098 ©
017-698
250
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 14
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
22
décembre
2016
de
SUEZ
LYONNAISE
DES
EAUX
domicitié
(e}
à Rue
de
Cantelaudette
33110
LORMONT
concernant
le contrat
ISI
PRO
Service
Alerte
fuite
pro
pour
un
montant
de
462,00
€
annuel
DECIDE
Article
1er
:
Contrat
de
service
01/01/2017
au
avec
la Sté
SUEZ
alerte
fuite
pro
du
31/12/2019
EYONNAISE
DES
EAUX
pour
les
sites
Griffons,
ALSH
Seguinaud,
, Stades
Espace
Garonne,
Dubernard
et
stades
Dubernard
et Joubert
Article
2e
:
montant
annuel
du
contrat
462€
TTC,
Article
3e
:
Conformément
à Farticte
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 22/12/2016
Le
Maire,
Responsable
de service
Directeur
Général
+
Directeur
de Cabinet
:
ierre
TURON
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
—à
Ville
de
2017-1086
assens
h
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipat,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'artice
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
22
décembre
2016
de
HOROQUARTZ
SA
domicilié
(e)
à
Tour
CIT,
3
rue
de
l'Arrivée
75015
PARIS
concernant
le
contrat
de
licence
et
d'assistance
HELIX
pour
un
montant
de
1 259,42
€
annuel
DECIDE
Article
1er
:
Contrat
de
licence
et
avec
la Sté
HOROQUARTZ
d'assistance
01/01
AU
31/12/2017
SA
pour
le logiciel
de
planning
au
service
Enfance/Jeunesse
Article
2e
:
montant
annuel
du
contrat
1259,42€
TTC,
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
fa
prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 22/12/2016
Responsable
de service.
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél
A6
87
RORI
67
Faune
Erenor
re
must
mou 2016-328
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20161006-FIN-238-AR Date
de
télétransmission
: 06/10/2016
Date
de
réception
préfecture
: 06/10/2016
>
Ville
de
#
Bassens
FIN238
ARRETE.
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DU
MARCHE
HEBDOMADAIRE
DE
BASSENS,
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Girande)
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars.
2008
abrogeant
et
remplagañt
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatit
à
la responsabilité
personnelle
et
pécunialre
dès
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1817:4
à R.1617-48
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rélatif
à la
création
des
régles
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
receltes
éf
d'avances
des
collectivités
tertitoriales
ef
de
leurs
établissements
publics
locaux
:
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
auxrégisseurs
d'avances
et
aux
régisséurs
de
recettes
relevant
des
ofganismes
publies
et.
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la détibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-52
al.
7 du-code
général
des
colfectivités
territoriales
ï
Vu
la déllbération
du
11
octobre
1964
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'éncaisseñnent
des
produits
de
dtoits
de:
place:
et
de
stalionnement,
vu
la
délibération
du
30
séptembre
1993
et les
décisions.n°
149
du
24
janvier
2013
et
238
du
30
mal
2016
modifiant
les
modalllés
de
la régle;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
publie
assignataire
en
date
du
5 octobre
2016
ARRETE
ARTIGLE
PREMIER
— La
décision
n°
200,
visée
ci-déssus
alinéa
7, afférente
à cette
régie
est
annulée-et
remplacés
par
le
présent
arrêté,
ARTICLE
2 Une
régie
de
receftés
nommée
« Régle-d'e
recettes
des
produits
du
marché
donifnical
de
Bassens
» est
instituée
auprès
du
service
des
Affaires
Générales
dela
ville
de
Bassens,
ARTIGLE
3 -
Cette
régie
est
installée,
place
de
la commune
de:Paris,
33530
BASSENS,
ARTICLE:4
- La
régie
fonctionne
le
dimañihe,
ARTICLE
5 -
La
régie
encälgse
les
praduits
suivants
:
1°:
Droits
de
place
étstationnement
des
commerçants
(selon
tarifs
eh
vigueur}
2°
: Les
participations
aux
divers
frais
de-fonctionnement
du
matché
(électricité,
eau,
gardiehrage,
prêt
d'une
balance)
ARTICLE
& -
Les
recettes
désignées
à l'article
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
-
par
chèques
bancaires
;
-
ennuméraire
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
tickets
à souche
sans
valeurs
ou
de
reçus
issus
d'un
terminal,
ARTICLE
7 —
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
Nomination,
ARTICLE
8 -
Un
fond
de
caisse
d'un
montant
maximum
de
10
€ pourra
être
mis
à disposition
du
Régisseur,
ARTICLE
9 —
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
000€,
ARTICLE
10
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la
semaine
qui
suit
leur
réception.
[f verse
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à l'article
9
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
11
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
12
- Le
régisseur
n'est
assujetti
à aucun
cautionnement
selon
la régiementation
en
vigueur,
ARTICLE
#3
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en vigueur,
ARTICLE
14
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
15
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
FAIT
à Bassens,
le
5 octobre
2016
*
Le Maire
certiio
que
l'arrêté
est
exécutoire
après
réception
en Préfecture
le
Le
Maire 2017-0924
FIN/239
DE
NOMINATION
« RÉGIE
PÉRISCOLAIRE
»
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°
223
du
10
juin
2016
2016
portant
création
de
la régie
de
recettes
« Régie
Périscolaire
»
{produits
relatifs
aux
services
de
restauration,
transport
scolaire,
garderie,
aux
activités
périscotaire
et aux
centres
de
loisirs),
Va
la délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
les
arrêtés
n°169
du
11
octobre
2043
et
224
du
40
juin
2016,
relatifs
à la
nomination
de
régisseur
fitulaire
et
du
mandataire
suppléant,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
16
janvier
2017
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
n°169
et
224
cités
ci-dessus.
Madame
TURLAIS
véronique
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
du
PERISCOLAIRE
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2;
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
où
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
TURLAIS
sera
remplacée
par
Madame
GRATCHOFF
Florence,
mandataire
suppléant,
ARTICLE
3 : Madame
TURLAIS
est
astreinte
à cautionnement
d’un
montant
de
4 600
€,
ARTICLE
4:
Madame
TURLAIS
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le montant
a
été
fixé
à 410€,
ARTICLE
5:
Mme
GRATCHOFF
mandataire
suppléant,
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
de
410€
pour
la période
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
le fonctionnement
de
la régie,
ARTICLE
6:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué,
ARTICLE
7;
Le
régisseur
titulaire
et
lé mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
Particte
432-410
du
Nouveau
Code
pénai,
Responsable
de service
Blrecteur
Générat
Pirecteur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
TÉL
A6
7
RM
AI 67
Fav
NE
S7
RNRI
ER
Courriel:
rnnract@illo.haceane
Fr
2017-0253
‘ARTICLE 8: Le régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
teurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
FAIT
à
Bassens,
le 17
janvier
2017
Régisseur
titulaire
Mandataire
suppléant
V5
pis.
aug
la
hou
\eu.
Fe
Aeceple
/L
À V. TURLAIS
F. GRATCHOFF
Le
Maire
certifie
que
l'acte
est
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le
Le
Maire Le
à
Ville
de
.
Æ#
Bassens
DECISION
DU
MAIRE
2017-10
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'articie
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
1 janvier
2017
de
AGELID
domicilié
(e)
à 20
rue
de
l'église
-76220
ERNEMONT-LA
VILLETTE
concernant
le contrat
de
souscription
LOGIPOLWEB
pour
un
montant
de
400,00
€
annuel
DECIDE
Article
Aer
:
contrat
de
souscription
LOGIPOLWES
avec
la société
AGELID
concernant
le logiciel
de
la Police
Municipale
Article
2e
:
du
durée
du
contrat
du
01/01/2017
au
31/12/2021
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
ta présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 18/01/2017
Le
Maire,
Responsable
de service
Directeur
Générat
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél
A6
67
RAA)
R7
Fav
O6
67
RARE
ER
Courriel:
éantart@uilla-haccane
fr
2017-1302
a
Ville
de
.
assens
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
18
janvier
2017
de
ENGIE
INEO
domicilié
(e)
à 31,
rue
Thomas
Edison
33610
CANEJEAN
la maintenance
et les
prestations
de
services
en
télécommunications
d'entreprises
1 320,00
€
annuel
concernant
pour
un
montant
de
DECIDE
Article
1er
:
contrat
de
maintenance
et de
prestations
de
services
en
télécommunications
d'entreprises
avec
la société
ENGIE
INEO
Article
2e
:
durée
du
contrat
du
01/02/2017
au
31/01/2020
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 18/01/2017
Responsable
de service
Directeur
Général
:
Decteur
de ae
Ÿ TS
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr