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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 132 2022 DM1 TRANSPORTS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 132 2022 DM1 TRANSPORTS)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en orétecture le 16/14/2023
Affiché le
ID: 666-200027027-20221213-DELIR 132 2022-RF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
e arc SU lbretad ne
DATE de CONVOCATION
8 DECEMBRE 2022
DATE de PUBLICATION
16 DECEMBRE 2022
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 28
Votants : 33
L'an deux mille vingt-deux,
le 13 décembre à dix-neuf heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Médiathèque de Marzan en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Jean-François BREGER, -
Mme Marie-Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy
DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - MM.
Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno
HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, -
Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille
LUCAS, - Muriel MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile
PROVOST, - M. Bertrand ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : Mmes Laurence BAUDAIS, - Anne-Cécile BLANCHARD, - M.
Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme Muriel CLERY, - MM. Guillaume FREDET, - Alain
HALIMI, - Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Régine ROSSET, M.
Eric ROZE.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Christine LE CADRE
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Christian BILLY
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
M. Alain HALIMI donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Eric LIPPENS a été élu Secrétaire,
DELIBERATION N°132-2022 — FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET ANNEXE TRANSPORTS SCOLAIRES
40004
M. Guy DAVID, Vice-Président en charge des finances rappelle que, par délibération n° 57-2022 en
date du 12 avril 2022, le Conseil Communautaire a adopté le budget primitif 2022 du budget annexe
Transports Scolaires.
il précise qu’il convient de procéder à un ajustement de crédits budgétaires nécessitant une décision
modificative de ce budget afin de permettre la prise en charges des factures de transports et des
dépréciations des créances du budget annexe : INANDN Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en gréfecture le 16/14/2023
Affiché le
ID : 056-200027027-20221213-DELIR 182 2023-RF
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
6248 - Transports divers 49 780 €|7475 - Groupements de collectivités 50 000 €
Chapitre 011 Charges à caractère général 49 780 €|Chapitre 74 Subventions d'exploiration 50 000 €
6817 - Dotations aux dépréciations des
actifs circulants 220€
Chapitre 68 Dotations aux provisions et 220 €
dépréciations
Total Dépenses de Fonctionnement 50 000 € Total Recettes de Fonctionnement 50 000 €
A
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
- ADOPTE la Décision Modificative n°1 du budget annexe Transports Scolaires (40004),
telle que présentée ci-dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le JGU217R
Le Président,