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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 126 2023 DM1 BP)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget,
Envoyé en préfecture le 15/12/2088
Reçu en gréfecture le 15/14/2025
Pubtié le
ID: 666-200027027-20231212-BF DMI-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar. sud E retag ne
TERRITOIRE tagne
DATE de CONVOCATION
7 DECEMBRE 2023
DATE de PUBLICATION
15 DECEMBRE 2023
NOMBRE de CONSEIELERS :
En exercice : 38
Présents : 29
Votants : 34
L'an deux mille vingt-trois,
le 12 décembre à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie de Muzillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - MM.
Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mmes Isabelle DESMOTS, - Annie
DRENO, - MM. Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis
HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes
Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS,
- Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, -
Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, -
Etaient Absents Excusés : MM, Patrick BEILLON, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes
Muriel CLERY, - Béatrice DENIGOT, - M. Guillaume FREDET, - Mmes Nicole KORN, -
Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Régine ROSSET, - Isabelle SIRLIN.
M. Patrick BEILLON donne pouvoir à Mme Anne-Cécile BLANCHARD
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Béatrice DENIGOT donne pouvoir à Mme Jocelyne PHILIPPE
Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVEELEC donne pouvoir à M. Christian BILLY
Mme Isabelle SIRLIN donne pouvoir à M. Patrick GERAUD
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Christine LE CADRE a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°126-2023 — FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL (40000)
M. Guy DAVID, Vice-Président en charge des finances rappelle que, par délibération n°37-2023 en
date du 11 avril 2023, le Conseil Communautaire a adopté le budget primitif 2023 du budget
principal.
il précise qu’il convient de procéder à un ajustement de crédits budgétaires nécessitant une décision
modificative de ce budget.
I convient d'augmenter les inscriptions budgétaires prévues au titre de la taxe de séjours, au
chapitre 014 en dépenses de fonctionnement et au chapitre 73 en recettes de fonctionnement pour
le même montant soit 100 000 €.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
fiscalité locale
73918 - Autres reversements et restitutions sur 100 000,00[731721 - Taxe de séjour 100 000,00
Chapitre 014 - Atténuations de produits 100 000,00 €|Chapitre 731 - Fiscalité locale 100 000,00 €
Total Dépenses de fonctionnement 100 000,00 €|Total Recettes de fonctionnement 100 000,00 €
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
- ADOPTE la Décision Modificative n°1 du budget principal (40000), telle que présentée
ci-dessus.
k Extrait Certifié Conforme,
ubillac, le AS [2R 2