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Procès Verbal - f4a796
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Procès Verbal - f4a796)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Publié le S L G
ID : 064-216403121-20230509-2023 05 09 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LANNEPLAA
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 09 MAI 2023 En exercice Présents Votants L'an deux mille vingt-trois et le neuf mai à 21h00, le Conseil 9 8 9 municipal de LANNEPLAA, s’est réuni en mairie, sur la . . convocation de Monsieur le Maire, affichée et transmise par Date de la convocation : 04 mai 2023 voie électronique le 04 mai 2023, et sous la présidence de ce dernier.
Présents : Pierre ZIEGLER, Maire, Aline LANGLÈS et Vincent BORDENAVE, Adjoints, Pierre LALANNE,
Éric LAULHE, Françoise COSSIE, Annabelle MOLIA et Julien GODRIE, conseillers municipaux.
Excusés : Mme Guylaine SARROUILHE a donné procuration à Mme Françoise COSSIÉ.
Absents :
Secrétaire de séance : Éric LAULHÉ
Adoption Procès Verbal du 13 avril 2023 {Délibération n° 2023-05-09-01)
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023 qu’il a joint à la convocation de la séance de ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023
Charge Monsieur le Maire d’informer de la présente Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
[Pour | Abstention | Contre
| 9 0 0
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Lanneplaà,
le 16 mai 2023
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Pierre Ziegler ep NESAE
Certifiée exécutoire compte tenu de la réception
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et de le publication Le À f195- [Ts Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Publié le S L G
ID : 064-216403121-20230509-2023 05 09 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LANNEPLAA
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 09 MAI 2023
En exercice Présents Votants L'an deux mille vingt-trois et le neuf mai à 21h00, le Conseil 9 8 9 municipal de LANNEPLAA, s’est réuni en mairie, sur la
. , convocation de Monsieur le Maire, affichée et transmise par
Date de la convocation : 04 mai 2023 voie électronique le 04 mai 2023, et sous la présidence de ce
dernier.
Présents: Pierre ZIEGLER, Maire, Aline LANGLÈS et Vincent BORDENAVE, Adjoints, Pierre LALANNE,
Éric LAULHÉ, Françoise COSSIÉ, Annabelle MOLIA et Julien GODRIE, conseillers municipaux.
Excusés: Mme Guylaine SARROUILHE a donné procuration à Mme Françoise COSSIÉ.
Absents :
Secrétaire de séance : Éric LAULHÉ
Autorisation du dépôt et de la signature d’une déclaration préalable par le maire au nom de la mairie.
(Délibération n° 2023-05-09-02)
Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de division en vue de construire un lot.
Il expose que le Conseil Municipal doit l’autoriser à déposer la déclaration préalable.
Il expose que le Conseil Municipal doit l’autoriser à signer la déclaration préalable.
Il invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
AUTORISE le Maire à déposer la déclaration préalable pour réaliser les travaux de division
en vue de construire un lot,
AUTORISE le Maire à signer la déclaration préalable pour réaliser les travaux de division
en vue de construire un lot.
Pour | Abstention | Contre
9 0 0
Certifiée exécutoire compte tenu de la réception
en Préfecture le AG/eS Lots...
et de le publication le _À. GX TER... é e
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Lanneplaà,
le 16 mai 2023
Pierre Ziegler