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Déliberation - f4a796
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Déliberation - f4a796)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié
le
ID
: 064-216403121-20260915-DEL20260915_03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LANNEPLAA
NOMBRE DE MEMBRES
SÉANCE DU 15 septembre 2026
En exercice
Présents
Votants
L'an deux mille vingt-six et le quinze septembre à 20h00, le
11
09
09
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
Vincent
BORDENAVE,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
le
08
septembre
2026,
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents : Vincent BORDENAVE, Maire, Éric NOTARIO, Karine DARRIEULAT et Franck LAULHÉ, Adjoints,
Audrey
LABASTIE,
Nadine
SAHORES,
Carole
SARTHOU,
Vincent
MARTINET,
Pierre
ZIEGLER,
conseillers municipaux.
Date de la convocation : 08 septembre 2026
Absent avec procuration : Absents : Julien GODRIE et Maryse DIRSON Secrétaire de séance : Franck LAULHÉ Finances
: Approbation
de
l'attribution
du
fonds
de
concours par
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq
Orthez à la Commune de Lanneplaà afin de contribuer au financement des travaux de peinture des vestiaires de la salle polyvalente (DEZ20260915 03) Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 10 décembre 2021, la Communauté de Communes de Lacq Orthez a délibéré sur le règlement d’attribution de fonds de concours destiné à ses communes membres, conformément à
l’article L5214-16V du CGCT modifié par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août
2004 relative aux libertés et responsabilités locales. La Commune de Lanneplaà a
sollicité l’attribution de ce fonds de concours dans le cadre de des travaux de peinture
des vestiaires de la salle polyvalente. Lors
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2026
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq
Orthez
a voté
à l’unanimité
des membres présents et après considéré que cette demande est éligible au fonds de concours, l'attribution d’un montant prévisionnel de 1 750 € (mille sept cent cinquante euros). Ce
montant
prévisionnel
sera
définitivement
validé
sur
présentation
des
justificatifs
à la
clôture
de
l’opération.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE
le montant prévisionnel de 1 750 € (mille sept cent cinquante euros).
ACCEPTE
le
versement de
ce
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
Pour
|
Abstention
Contre
09
0
0
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Mate
É
Franck
LAULHÉ
Vindén{
BO
DE
& )
L