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Arrêté - 2024 249
Arrêté - 2024 235
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 235)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE SOIS - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
ë
DE
| FRUE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE L'ERMITAGE ET RUE DE LA CROIX DE GERVILLE
Numéro POUR LA REALISATION DE DÉTECTION ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX SENSIBLES ET NON SENSIBLES
2024-235 DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT
DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE ET DES BRANCHEMENTS
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu lé Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu la demande en date du 26/11/2024 par laquelle la société BIR sise 38 Rue Gay Lussac - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, mandatée par EAU GPS, demande d'occuper le domaine public pour la réalisation de détection et géoréférencement des réseaux sensibles et non sensibles, dans le cadre du renouvellement de la canalisation d'eau potable et des branchements,
Considérant la nécessité de règlementer la circulation, Rues de l'Ermitage et de la Croix de Gerville, en raison desdites interventions.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : La société BIR est autorisée à occuper le domaine public dans les rues de l'Ermitage et de la Croix de Gerville, pour la réalisation de détection et géoréférencement des réseaux sensibles et non sensibles, dans le cadre du renouvellement de la canalisation d'eau potable et des branchements.
ARTICLE 2 : Les interventions auront lieu du lundi 06/01/2025 au mardi 04/02/2025, de 9H00 à 16H30.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des interventions, la circulation automobile ne sera pas
interrompue.
La vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h au droit de l'intervention.
La circulation piétonne ne doit pas être modifiée. Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société BIR si la zone de l'intervention s’avérait dangereuse pour les piétons.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville- 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
wWww.soisysurseine.fr ARTICLE 4 : L'information aux riverains, la signalisation de l'intervention, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux de l'intervention et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la société BIR. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.
ARTICLE 5 : Les interventions ne pourront débuter qu’une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.
ARTICLE 6 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 11/12/2024
LE MAIRE
à
Jean-Baptiste ROUSSEAU
APPLICATION DU C.G.C.T.
TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE :
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : 1 6 DEC. 2024
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU :
LE MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr GROUPE BIR
Géodétection :
investigations complémentaires
Marquage-Piquetage
EN .
Détecter et localiser les réseaux et ee. me |
ouvrages enterrés avec des techniques ns e |
douces |
Chaque année des dizaines de milliers de réseaux sont endommagés par des travaux réalisés
à proximité. Ce risque pour les opérateurs et Les riverains pourrait être évité si Les réseaux A &
étaient correctement positionnés et repérés avant Les travaux, en adoptant des techniques M
de détection des canalisations enterrées.
de mise à j 19 juil. 2024
Des techniques non intrusives
Le Marquage-Piquetage est obligatoire avant le démarrage des travaux, afin d'éviter tout endommagement
des réseaux et ainsi pouvoir démarrerles chantiers dansle respect de la réglementation “anti-
endommagement” et garantir la sécurité des intervenants et de la population.
Pour réaliser les IC (Investigations complémentaires) ou marquage-piquetage, nous utilisons des appareils de
type géoradar ou détecteur électromagnétique. Chaque méthode à ses avantages et ses limites d’utilisation.
Le choix doit être fait en fonction de la nature des réseaux et de l’environnement.
Les plaques au sol présentes dans la zone d’emprise seront levées les unes après les autres avec un balisage
temporaire adapté à la situation.
La matérialisation des réseaux enterrés par marquage au sol se fera avec des bombes de peinture traceur de
chantier temporaire d’une durée maximale de 2 mois sur chaussée et trottoir.
L'opération de Marquage-Piquetage est l’une des premières opérations à réaliser dans un chantier, le code
couleur doit être respecté car il répond à la norme NF P 98-332, il est également impératif d'indiquer la
profondeur du réseau détecté, permettant d'identifier sa localisation exacte. Une couleur sera ainsi attribuée
pour chaque type de réseau détecté. C
Exemple d'un marquage